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Législation en vigueur

Date de référence 1.5.2013

16 Science, information, éducation, culture

16.30 Éducation et formation

• 21979A0531(01)
  Protocole à l'accord pour l'importation d'objets de caractère éducatif, scientifique ou culturel
  (JO L 134 du 31.5.1979, p. 14–22)
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  Adopté par 31979D0505
  

• 21991A1203(03)
  Accord entre la Communauté économique européenne et la République d'Islande instituant une coopération en matière d'éducation et de formation dans le cadre du programme Erasmus
  (JO L 332 du 3.12.1991, p. 22–30)
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  Adopté par 31991D0613
  

• 21994A0817(01)
  Convention portant statut des écoles européennes
  (JO L 212 du 17.8.1994, p. 3–14)
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  Adopté par 31994D0557
  Adopté par 31994D0558
  

• 22001A0313(02)
  Accord entre la Communauté européenne et le gouvernement du Canada renouvelant un programme de coopération dans le domaine de l'enseignement supérieur et de la formation
  (JO L 71 du 13.3.2001, p. 16–22)
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  Adopté par 32001D0197
  

• 22006A1209(02)
  Accord entre la Communauté européenne et les États-Unis d'Amérique renouvelant un programme de coopération dans le domaine de l'enseignement supérieur et de l'enseignement et de la formation professionnels
  (JO L 346R du 9.12.2006, p. 34–40)
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  Adopté par 32006D0910
  

• 22006A1230(03)
  Accord entre la Communauté européenne et le gouvernement du Canada établissant un cadre de coopération en matière d'enseignement supérieur, de formation et de jeunesse
  (JO L 397 du 30.12.2006, p. 15–21)
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  Adopté par 32006D0964
  

• 22010A0407(01)
  Accord entre l’Union européenne et la Confédération suisse établissant les termes et conditions de la participation de la Confédération suisse au programme Jeunesse en action et au programme d’action dans le domaine de l’éducation et de la formation tout au long de la vie (2007-2013)
  (JO L 87 du 7.4.2010, p. 9–18)
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  Adopté par 32010D0195
  Consolidé 32011D0082
  

• 22010X1208(01)
  Notification concernant l’application provisoire de l’accord entre l’Union européenne et la Confédération suisse établissant les termes et conditions de la participation de la Confédération suisse au programme «Jeunesse en action» et au programme d’action dans le domaine de l’éducation et de la formation tout au long de la vie (2007-2013)
  (JO L 322 du 8.12.2010, p. 1–1)
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• 31963D0266
  63/266/CEE: Décision du Conseil du 2 avril 1963 portant établissement des principes généraux pour la mise en oeuvre d'une politique commune de formation professionnelle
  (JO 63 du 20.4.1963, p. 1338–1341)
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• 31966H0484
  66/484/CEE: Recommandation de la Commission, du 18 juillet 1966, aux États membres tendant à développer l'orientation professionnelle
  (JO 154 du 24.8.1966, p. 2815–2819)
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• 31970H0449
  70/449/CEE: Recommandation du Conseil, du 29 septembre 1970, adressée aux États membres au sujet de l'utilisation de la monographie professionnelle européenne pour la formation d'ouvriers qualifiés sur machines-outils
  (JO L 219 du 5.10.1970, p. 1–30)
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• 31971Y0812
  Orientations générales pour l'élaboration d'un programme d'activités au niveau communautaire en matière de formation professionnelle
  (JO C 81 du 12.8.1971, p. 5–11)
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• 31974Y0820(01)
  Résolution du Conseil, du 6 juin 1974, concernant la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres
  (JO C 98 du 20.8.1974, p. 1–1)
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• 31975D0364
  75/364/CEE: Décision du Conseil, du 16 juin 1975, portant création d'un comité consultatif pour la formation des médecins
  (JO L 167 du 30.6.1975, p. 17–18)
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• 31975H0367
  75/367/CEE: Recommandation du Conseil, du 16 juin 1975, relative à la formation clinique du médecin
  (JO L 167 du 30.6.1975, p. 21–21)
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• 31975R0337
  Règlement (CEE) n° 337/75 de Conseil, du 10 février 1975, portant création d'un centre européen pour le développement de la formation professionnelle
  (JO L 39 du 13.2.1975, p. 1–4)
  htmlpdf

  Modifié par 11979H
  Modifié par 11985I
  Modifié par 31993R1946
  Modifié par 31994R1131
  Texte consolidé 01975R0337-19940901 htmlpdf
  Modifié par 31995R0251
  Modifié par 31995R0354
  Texte consolidé 01975R0337-19950101 htmlpdf
  Texte consolidé 01975R0337-19950301 htmlpdf
  Modifié par 12003T
  Modifié par 32003R1655
  Texte consolidé 01975R0337-20031001 htmlpdf
  Texte consolidé 01975R0337-20040501 htmlpdf
  Modifié par 32004R2051
  Texte consolidé 01975R0337-20041221 htmlpdf
  Voir 32006Q0804(01)
  

• 31976R1416
  Règlement (CEE) n° 1416/76 du Conseil, du 1er juin 1976, portant dispositions financières applicables au Centre européen pour le développement de la formation professionnelle
  (JO L 164 du 24.6.1976, p. 1–15)
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  Modifié par 31993R1948
  Texte consolidé 01976R1416-19930726 htmlpdf
  Voir 32003R1655
  

• 31977D0454
  77/454/CEE: Décision du Conseil, du 27 juin 1977, portant création d'un comité consultatif pour la formation dans le domaine des soins infirmiers
  (JO L 176 du 15.7.1977, p. 11–12)
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• 31977L0486
  Directive 77/486/CEE du Conseil, du 25 juillet 1977, visant à la scolarisation des enfants des travailleurs migrants
  (JO L 199 du 6.8.1977, p. 32–33)
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  Repris par 21994A0103(55)
  

• 31978D0688
  78/688/CEE: Décision du Conseil, du 25 juillet 1978, portant création d'un comité consultatif pour la formation des praticiens de l'art dentaire
  (JO L 233 du 24.8.1978, p. 15–16)
  htmlpdf
• 31983R0354
  Règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique
  (JO L 43 du 15.2.1983, p. 1–3)
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  Modifié par 32003R1700
  

• 31983S0359
  Décision n° 359/83/CECA de la Commission du 8 février 1983 concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté européenne du charbon et de l'acier
  (JO L 43 du 15.2.1983, p. 14–15)
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• 31985D0385
  85/385/CEE: Décision du Conseil du 10 juin 1985 portant création d'un comité consultatif pour la formation dans le domaine de l'architecture
  (JO L 223 du 21.8.1985, p. 26–27)
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• 31985D0434
  85/434/CEE: Décision du Conseil du 16 septembre 1985 portant création d'un comité consultatif pour la formation des pharmaciens
  (JO L 253 du 24.9.1985, p. 43–44)
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• 31985H0386
  85/386/CEE: Recommandation du Conseil du 10 juin 1985 concernant les porteurs d'un diplôme du domaine de l'architecture délivré dans un pays tiers
  (JO L 223 du 21.8.1985, p. 28–28)
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• 31985H0435
  85/435/CEE: Recommandation du Conseil du 16 septembre 1985 concernant les ressortissants du Grand-Duché de Luxembourg porteurs d'un diplôme de pharmacien délivré dans un État tiers
  (JO L 253 du 24.9.1985, p. 45–45)
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• 31989H0601
  89/601/CEE: Recommandation de la Commission, du 8 novembre 1989, concernant la formation des personnels de santé en matière de cancer
  (JO L 346 du 27.11.1989, p. 1–7)
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• 31991Y0424(01)
  Résolution du Conseil, du 18 décembre 1990, concernant la correspondance des qualifications de formation professionnelle
  (JO C 109 du 24.4.1991, p. 1–2)
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• 31992D0039
  92/39/CEE: Décision de la Commission, du 13 décembre 1991, fixant certaines dispositions d'application de la décision du Conseil du 20 juin 1991 portant adoption d'un programme d'action communautaire de formation professionnelle des fonctionnaires des douanes en formation initiale (Matthaeus)
  (JO L 16 du 23.1.1992, p. 14–18)
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• 31992D0170
  92/170/CEE: Décision du Conseil, du 16 mars 1992, instituant un comité consultatif unique Eurotecnet et Force et modifiant les décisions 89/657/CEE et 90/267/CEE
  (JO L 75 du 21.3.1992, p. 51–52)
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• 31993D0015
  93/15/CEE: Décision de la Commission, du 16 décembre 1992, établissant des programmes spécifiques communs concernant le perfectionnement actif, l'admission temporaire et le transit en matière de formation professionnelle des fonctionnaires des douanes (Matthaeus)
  (JO L 10 du 16.1.1993, p. 19–26)
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• 31993D0023
  93/23/CEE: Décision de la Commission, du 11 décembre 1992, fixant les dispositions d'application de la décision 91/341/CEE du Conseil portant adoption d'un programme d'action communautaire en matière de formation professionnelle des fonctionnaires des douanes (programme Matthaeus)
  (JO L 16 du 25.1.1993, p. 13–17)
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• 31993D0588
  93/588/CEE: Décision du Conseil, du 29 octobre 1993, portant adoption d'un programme d'action communautaire en matière de formation professionnelle des fonctionnaires en charge de la fiscalité indirecte (Matthaeus-Tax)
  (JO L 280 du 13.11.1993, p. 27–29)
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• 31994D0844
  94/844/CE: Décision de la Commission, du 19 décembre 1994, établissant des programmes spécifiques communs concernant les régimes préférentiels, le contrôle des conteneurs, la transformation sous douane et l'entrepôt douanier en matière de formation professionnelle des fonctionnaires des douanes (Matthaeus)
  (JO L 352 du 31.12.1994, p. 29–37)
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• 31994Y0818(01)
  Conclusions du Conseil, du 21 juin 1994, sur les aspects culturels et artistiques de l'éducation
  (JO C 229 du 18.8.1994, p. 1–2)
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• 31994Y1230(01)
  Résolution du Conseil, du 5 décembre 1994, concernant la qualité et l'attrait de l'enseignement et de la formation professionnels
  (JO C 374 du 30.12.1994, p. 1–4)
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• 31994Y1230(02)
  Résolution du Conseil, du 5 décembre 1994, sur la promotion des statistiques en matière d'éducation dans l'Union européenne
  (JO C 374 du 30.12.1994, p. 4–6)
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• 31995D2493
  95/431/CE: Décision n° 2493/95/CE du Parlement européen et du Conseil, du 23 octobre 1995, proclamant 1996 «Année européenne de l'éducation et de la formation tout au long de la vie»
  (JO L 256 du 26.10.1995, p. 45–48)
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• 31995G0616
  95/209/CE: Déclaration conjointe du Parlement européen, du Conseil et de la Commission concernant la décision n° 819/95/CE du Parlement européen et du Conseil, du 14 mars 1995, établissant le programme d'action communautaire Socrates
  (JO L 132 du 16.6.1995, p. 18–18)
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• 31995Y0812(01)
  Résolution du Conseil, du 31 mars 1995, concernant l'amélioration de la qualité et la diversification de l'apprentissage et de l'enseignement des langues au sein des systèmes éducatifs de l'Union européenne
  (JO C 207 du 12.8.1995, p. 1–5)
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• 31995Y0812(02)
  Résolution du Conseil, du 31 mars 1995, sur la coopération dans le domaine de l'information des jeunes et des études concernant la jeunesse
  (JO C 207 du 12.8.1995, p. 5–7)
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• 31995Y1110(01)
  Résolution du Conseil, du 5 octobre 1995, sur la coopération avec les pays tiers dans le domaine de la jeunesse
  (JO C 296 du 10.11.1995, p. 11–12)
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• 31996Y0706(03)
  Résolution du Conseil du 6 mai 1996 relative aux logiciels éducatifs et multimédias dans les domaines de l'éducation et de la formation
  (JO C 195 du 6.7.1996, p. 8–11)
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• 31997Y0306(01)
  Conclusions du Conseil du 17 février 1997 sur le développement de l'individu par l'éducation et la formation à l'échelon local
  (JO C 70 du 6.3.1997, p. 3–4)
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• 31997Y1004(02)
  Conclusions du Conseil du 22 septembre 1997 sur la sécurité en milieu scolaire
  (JO C 303 du 4.10.1997, p. 3–4)
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• 31997Y1004(03)
  Conclusions du Conseil du 22 septembre 1997 sur l'éducation, les technologies de l'information et des communications et la formation des enseignants de demain
  (JO C 303 du 4.10.1997, p. 5–7)
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• 31997Y1004(04)
  Conclusions du Conseil du 22 septembre 1997 sur la communication relative au livre blanc «Enseigner et apprendre: vers la société cognitive»
  (JO C 303 du 4.10.1997, p. 8–8)
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• 31997Y1206(01)
  Décision du Conseil de direction concernant l'accès du public aux documents de la Fondation européenne pour la formation
  (JO C 369 du 6.12.1997, p. 10–11)
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• 31998H0561
  98/561/CE: Recommandation du Conseil du 24 septembre 1998 sur la coopération européenne visant à la garantie de la qualité dans l'enseignement supérieur
  (JO L 270 du 7.10.1998, p. 56–59)
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• 31998Y0103(01)
  Résolution du Conseil du 16 décembre 1997 concernant l'enseignement précoce des langues de l'Union européenne
  (JO C 1 du 3.1.1998, p. 2–3)
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• 31998Y0103(02)
  Conclusions du Conseil du 16 décembre 1997 portant sur l'évaluation de la qualité de l'enseignement scolaire
  (JO C 1 du 3.1.1998, p. 4–5)
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• 32000D1934
  Décision nº 1934/2000/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 juillet 2000 établissant l'Année européenne des langues 2001
  (JO L 232 du 14.9.2000, p. 1–5)
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• 32000Y0112(02)
  Résolution du Conseil et des ministres de la jeunesse réunis au sein du Conseil, du 17 décembre 1999, concernant le sport comme élément de l'éducation informelle dans le cadre des programmes de la Communauté européenne en faveur de la jeunesse
  (JO C 8 du 12.1.2000, p. 5–5)
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• 32000Y0112(03)
  Résolution du Conseil, du 17 décembre 1999, concernant «Vers le troisième millénaire»: élaboration de nouvelles méthodes de travail pour une coopération européenne dans le domaine de l'éducation et de la formation professionnelle
  (JO C 8 du 12.1.2000, p. 6–7)
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• 32001G0720(01)
  Résolution du Conseil du 13 juillet 2001 sur le rôle de l'éducation et de la formation dans les politiques liées à l'emploi
  (JO C 204 du 20.7.2001, p. 1–2)
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• 32001G0720(02)
  Résolution du Conseil du 13 juillet 2001 sur le e-Learning
  (JO C 204 du 20.7.2001, p. 3–5)
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• 32001H0166
  Recommandation du Parlement européen et du Conseil du 12 février 2001 concernant la coopération européenne en matière d'évaluation de la qualité de l'enseignement scolaire
  (JO L 60 du 1.3.2001, p. 51–53)
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• 32001H0613
  Recommandation du Parlement européen et du Conseil du 10 juillet 2001 relative à la mobilité dans la Communauté des étudiants, des personnes en formation, des volontaires, des enseignants et des formateurs
  (JO L 215 du 9.8.2001, p. 30–37)
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• 32001X0720(01)
  Conclusions du Conseil du 13 juillet 2001 concernant le suivi du rapport sur les objectifs concrets futurs des systèmes d'éducation et de formation
  (JO C 204 du 20.7.2001, p. 6–7)
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• 32002G0223(01)
  Résolution du Conseil du 14 février 2002 sur la promotion de la diversité linguistique et de l'apprentissage des langues dans le cadre de la mise en œuvre des objectifs de l'année européenne des langues 2001
  (JO C 50 du 23.2.2002, p. 1–2)
  htmlpdf
• 32002G0709(01)
  Résolution du Conseil du 27 juin 2002 sur l'éducation et la formation tout au long de la vie
  (JO C 163 du 9.7.2002, p. 1–3)
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• 32002G0713(01)
  Résolution du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, du 27 juin 2002 relative au cadre de la coopération européenne dans le domaine de la jeunesse
  (JO C 168 du 13.7.2002, p. 2–5)
  htmlpdf
• 32003D0291
  Décision n° 291/2003/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 février 2003 établissant l'Année européenne de l'éducation par le sport 2004
  (JO L 43 du 18.2.2003, p. 1–5)
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  Modifié par 32004D0786
  Texte consolidé 02003D0291-20040430 htmlpdf
  Texte consolidé 02003D0291-20040501 htmlpdf
  

• 32003G0118(01)
  Résolution du Conseil du 19 décembre 2002 visant à promouvoir le renforcement de la coopération européenne en matière d'enseignement et de formation professionnels
  (JO C 13 du 18.1.2003, p. 2–4)
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• 32003G1205(04)
  Résolution du Conseil du 25 novembre 2003 concernant les objectifs communs en matière de participation et d'information des jeunes
  (JO C 295 du 5.12.2003, p. 6–8)
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• 32003G1205(05)
  Résolution du Conseil du 25 novembre 2003 sur "Le développement du capital humain pour favoriser la cohésion sociale et la compétitivité dans la société de la connaissance"
  (JO C 295 du 5.12.2003, p. 9–10)
  htmlpdf
• 32004D0223
  2004/223/CE: Décision du Conseil du 26 février 2004 établissant le statut du comité consultatif pour la formation professionnelle
  (JO L 68 du 6.3.2004, p. 25–26)
  htmlpdf
• 32004D2241
  Décision n° 2241/2004/CE du Parlement européen et du Conseil 15 décembre 2004 instaurant un cadre communautaire unique pour la transparence des qualifications et des compétences (Europass)
  (JO L 390 du 31.12.2004, p. 6–20)
  htmlpdf
• 32004L0114
  Directive 2004/114/CE du Conseil du 13 décembre 2004 relative aux conditions d’admission des ressortissants de pays tiers ` des fins d’études, d’échange d’élèves, de formation non rémunérée ou de volontariat
  (JO L 375 du 23.12.2004, p. 12–18)
  htmlpdf
• 32005R1552
  Règlement (CE) n° 1552/2005 du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relatif aux statistiques sur la formation professionnelle en entreprise (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
  (JO L 255 du 30.9.2005, p. 1–5)
  htmlpdf

  Modifié par 32006R1893
  Texte consolidé 02005R1552-20080101 htmlpdf
  Modifié par 32009R0596
  Texte consolidé 02005R1552-20090807 htmlpdf
  

• 32006D0644
  2006/644/CE: Décision de la Commission du 20 septembre 2006 portant création du groupe à haut niveau sur le multilinguisme
  (JO L 263 du 23.9.2006, p. 12–13)
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• 32006D1719
  Décision n o 1719/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 novembre 2006 établissant le programme Jeunesse en action pour la période 2007-2013
  (JO L 327 du 24.11.2006, p. 30–44)
  htmlpdf

  Modifié par 32008D1349
  Texte consolidé 02006D1719-20081225 htmlpdf
  

• 32006D1720
  Décision n o 1720/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 novembre 2006 établissant un programme d'action dans le domaine de l'éducation et de la formation tout au long de la vie
  (JO L 327 du 24.11.2006, p. 45–68)
  htmlpdf

  Modifié par 32008D1357
  Texte consolidé 02006D1720-20081231 htmlpdf
  

• 32006H0143
  Recommandation du Parlement européen et du Conseil du 15 février 2006 concernant la poursuite de la coopération européenne visant la garantie de la qualité dans l'enseignement supérieur
  (JO L 64 du 4.3.2006, p. 60–62)
  htmlpdf
• 32006H0961
  Recommandation du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 relative à la mobilité transnationale dans la Communauté à des fins d'éducation et de formation: Charte européenne de qualité pour la mobilité (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
  (JO L 394 du 30.12.2006, p. 5–9)
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• 32006Q0804(01)
  Règlement intérieur révisé du conseil de direction du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (approuvé par le Conseil le 24 juillet 2006 )
  (JO C 182 du 4.8.2006, p. 2–4)
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• 32006R0198
  Règlement (CE) n o 198/2006 de la Commission du 3 février 2006 portant application du règlement (CE) n o 1552/2005 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques sur la formation professionnelle en entreprise (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
  (JO L 32 du 4.2.2006, p. 15–33)
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  Modifié par 32010R0822
  

• 32008D1298
  Décision n o 1298/2008/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 établissant le programme d'action Erasmus Mundus 2009-2013, destiné à améliorer la qualité de l'enseignement supérieur et à promouvoir la compréhension interculturelle par la coopération avec les pays tiers (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
  (JO L 340 du 19.12.2008, p. 83–98)
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• 32008D1350
  Décision n o 1350/2008/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 concernant l'Année européenne de la créativité et de l'innovation (2009) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
  (JO L 348 du 24.12.2008, p. 115–117)
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• 32008G1216(01)
  Résolution du Conseil du 21 novembre 2008 relative à une stratégie européenne en faveur du multilinguisme
  (JO C 320 du 16.12.2008, p. 1–3)
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• 32008H0506(01)
  Recommandation du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2008 établissant le cadre européen des certifications pour l'éducation et la formation tout au long de la vie (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
  (JO C 111 du 6.5.2008, p. 1–7)
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• 32008R0452
  Règlement (CE) n o 452/2008 du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2008 relatif à la production et au développement de statistiques sur l’éducation et la formation tout au long de la vie (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
  (JO L 145 du 4.6.2008, p. 227–233)
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• 32009G1219(01)
  Résolution du Conseil du 27 novembre 2009 relative à un cadre renouvelé pour la coopération européenne dans le domaine de la jeunesse (2010-2018)
  (JO C 311 du 19.12.2009, p. 1–11)
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• 32009H0708(01)
  Recommandation du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2009 relative à l'établissement d'un cadre européen de référence pour l'assurance de la qualité dans l'enseignement et la formation professionnels (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
  (JO C 155 du 8.7.2009, p. 1–10)
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• 32009H0708(02)
  Recommandation du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2009 établissant le système européen de crédit d'apprentissages pour l'enseignement et la formation professionnels (ECVET) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
  (JO C 155 du 8.7.2009, p. 11–18)
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• 32010D0037
  Décision du Conseil du 27 novembre 2009 relative à l’Année européenne des activités de volontariat pour la promotion de la citoyenneté active (2011)
  (JO L 17 du 22.1.2010, p. 43–49)
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• 32010D0462
  2010/462/UE: Décision de la Commission du 18 août 2010 portant adoption d’une décision de financement relative à un projet pilote en faveur de l’autonomisation des consommateurs, de l’efficacité et de la stabilité des marchés financiers européens par la formation des associations de consommateurs et des organisations analogues
  (JO L 219 du 20.8.2010, p. 21–22)
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• 32010R0823
  Règlement (UE) n ° 823/2010 de la Commission du 17 septembre 2010 exécutant le règlement (CE) n ° 452/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la production et au développement de statistiques sur l’éducation et la formation tout au long de la vie, en ce qui concerne les statistiques sur la participation des adultes à la formation tout au long de la vie Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
  (JO L 246 du 18.9.2010, p. 33–72)
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  Modifié par 32013R0317
  

• 32011D0082
  2011/82/UE: Décision du Conseil du 31 janvier 2011 relative à la conclusion d’un accord entre l’Union européenne et la Confédération suisse, établissant les termes et conditions pour la participation de la Confédération suisse dans le programme «Jeunesse en action» et dans le programme d’action dans le domaine de l’éducation et de la formation tout au long de la vie (2007-2013)
  (JO L 32 du 8.2.2011, p. 1–2)
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• 32011D0385
  2011/385/UE: Décision de la Commission du 28 juin 2011 relative à la reconnaissance de l’Équateur en ce qui concerne les systèmes de formation des gens de mer et de délivrance de leurs brevets, conformément à la directive 2008/106/CE du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2011) 4440] Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
  (JO L 170 du 30.6.2011, p. 38–38)
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• 32011D0517
  2011/517/UE: Décision d’exécution de la Commission du 25 août 2011 relative à la reconnaissance de l’Azerbaïdjan en ce qui concerne les systèmes de formation des gens de mer et de délivrance de leurs brevets conformément à la directive 2008/106/CE du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2011) 6003] Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
  (JO L 220 du 26.8.2011, p. 22–23)
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• 32011D0520
  2011/520/UE: Décision d’exécution de la Commission du 31 août 2011 relative à la reconnaissance du Maroc en ce qui concerne les systèmes de formation des gens de mer et de délivrance de leurs brevets conformément à la directive 2008/106/CE du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2011) 6020] Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
  (JO L 226 du 1.9.2011, p. 10–11)
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• 32011D0821
  2011/821/UE: Décision d’exécution de la Commission du 7 décembre 2011 relative à la reconnaissance du Cap-Vert en ce qui concerne les systèmes de formation des gens de mer et de délivrance de leurs brevets conformément à la directive 2008/106/CE du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2011) 8998] Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
  (JO L 327 du 9.12.2011, p. 67–67)
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• 32011D0822
  2011/822/UE: Décision d'exécution de la Commission du 7 décembre 2011 relative à la reconnaissance du Bangladesh en ce qui concerne les systèmes de formation des gens de mer et de délivrance de leurs brevets conformément à la directive 2008/106/CE du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2011) 8999] Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
  (JO L 327 du 9.12.2011, p. 68–69)
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• 32011H0701(01)
  Recommandation du Conseil du 28 juin 2011 concernant les politiques de réduction de l'abandon scolaire Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
  (JO C 191 du 1.7.2011, p. 1–6)
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• 32011R0088
  Règlement (UE) n ° 88/2011 de la Commission du 2 février 2011 exécutant le règlement (CE) n ° 452/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la production et au développement de statistiques sur l’éducation et la formation tout au long de la vie, en ce qui concerne les statistiques sur les systèmes d’éducation et de formation Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
  (JO L 29 du 3.2.2011, p. 5–27)
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• 32012D0075
  2012/75/UE: Décision d’exécution de la Commission du 9 février 2012 relative à la reconnaissance du Ghana en ce qui concerne les systèmes de formation des gens de mer et de délivrance de leurs brevets conformément à la directive 2008/106/CE du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2012) 616] Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
  (JO L 38 du 11.2.2012, p. 45–45)
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• 32012D0076
  2012/76/UE: Décision d’exécution de la Commission du 9 février 2012 relative à la reconnaissance de l’Uruguay en ce qui concerne les systèmes de formation des gens de mer et de délivrance de leurs brevets conformément à la directive 2008/106/CE du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2012) 619] Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
  (JO L 38 du 11.2.2012, p. 46–46)
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• 32012D0505
  2012/505/UE: Décision d’exécution de la Commission du 17 septembre 2012 relative à la reconnaissance de l’Égypte en ce qui concerne les systèmes de formation des gens de mer et de délivrance de leurs brevets conformément à la directive 2008/106/CE du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2012) 6297]
  (JO L 252 du 19.9.2012, p. 57–57)
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• 32012D0783
  Décision d’exécution de la Commission du 13 décembre 2012 relative à la reconnaissance du Royaume hachémite de Jordanie en ce qui concerne les systèmes de formation des gens de mer et de délivrance de leurs brevets, conformément à la directive 2008/106/CE du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2012) 9253] Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
  (JO L 347 du 15.12.2012, p. 28–28)
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• 41974X0820
  Résolution des ministres de l'éducation, réunis au sein du Conseil, du 6 juin 1974, concernant la coopération dans le domaine de l'éducation
  (JO C 98 du 20.8.1974, p. 2–2)
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• 41976A0209(01)
  Convention portant création d'un institut universitaire européen
  (JO C 29 du 9.2.1976, p. 1–17)
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• 41976X0219
  Résolution du Conseil et des ministres de l'éducation, réunis au sein du Conseil, du 9 février 1976, comportant un programme d'action en matière d'éducation
  (JO C 38 du 19.2.1976, p. 1–5)
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• 41976X1230
  Résolution du Conseil et des ministres de l'éducation, réunis au sein du Conseil, du 13 décembre 1976, concernant des mesures à prendre en vue d'améliorer la préparation des jeunes à l'activité professionnelle et de faciliter leur passage de l'éducation à la vie active
  (JO C 308 du 30.12.1976, p. 1–3)
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• 41980X0130
  Résolution du Conseil et des ministres de l'éducation, réunis au sein du Conseil, du 15 janvier 1980, concernant des mesures à prendre en vue d'améliorer la préparation des jeunes à l'activité professionnelle et de faciliter leur passage de l'éducation à la vie active
  (JO C 23 du 30.1.1980, p. 1–2)
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• 41982X0728
  Résolution du Conseil et des ministres de l'éducation, réunis au sein du Conseil, du 12 juillet 1982, concernant des mesures à pendre en vue d'améliorer la préparation des jeunes à l'activité professionnelle et de leur faciliter le passage de l'éducation à la vie active
  (JO C 193 du 28.7.1982, p. 1–2)
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• 41983X0924
  Résolution du Conseil et des ministres de l'éducation, réunis au sein du Conseil, du 19 septembre 1983, sur les mesures relatives à l'introduction des nouvelles technologies de l'information dans l'éducation
  (JO C 256 du 24.9.1983, p. 1–2)
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• 41985X0104
  Résolution du Conseil et des ministres chargés des affaires culturelles, réunis au sein du Conseil du 18 décembre 1984 relative à un recours accru au Fond social européen en ce qui concerne les travailleurs culturels
  (JO C 2 du 4.1.1985, p. 2–2)
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• 41985X0507
  Résolution du Conseil et des ministres de l'éducation, réunis au sein du Conseil, du 3 juin 1985, comportant un programme d'action sur l'égalité des chances des jeunes filles et des garçons en matière d'éducation
  (JO C 166 du 5.7.1985, p. 1–4)
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• 41985X1218
  Résolution du Conseil et des ministres de l'éducation, réunis au sein du Conseil, du 5 décembre 1985, prorogeant d'une année certaines mesures prises en vue d'améliorer la préparation des jeunes à l'activité professionnelle et de leur faciliter le passage de l'éducation à la vie active
  (JO C 328 du 18.12.1985, p. 3–3)
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• 41986X0723(06)
  Résolution du Conseil et des ministres de l'éducation, réunis au sein du Conseil, du 9 juin 1986, concernant l'éducation du consommateur dans l'enseignement primaire et secondaire
  (JO C 184 du 23.7.1986, p. 21–23)
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• 41988X0706(01)
  Résolution du Conseil et des ministres de l'éducation réunis au sein du Conseil sur la dimension européenne dans l'éducation, du 24 mai 1988
  (JO C 177 du 6.7.1988, p. 5–7)
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• 41988X0706(02)
  Résolution du Conseil et des ministres de l'éducation réunis au sein du Conseil sur l'éducation en matière d'environnement, du 24 mai 1988
  (JO C 177 du 6.7.1988, p. 8–10)
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• 41989X0105
  Résolution du Conseil et des ministres de l'Éducation réunis au sein du Conseil du 23 novembre 1988 sur l'éducation à la santé dans les écoles
  (JO C 3 du 5.1.1989, p. 1–3)
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• 41989X0621
  Résolution du Conseil et des ministres de l'éducation réunis au sein du Conseil, du 22 mai 1989, concernant la scolarisation des enfants de parents exerçant des professions itinérantes
  (JO C 153 du 21.6.1989, p. 1–2)
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• 41989X0621(01)
  Résolution du Conseil et des ministres de l'éducation réunis au sein du Conseil, du 22 mai 1989, concernant la scolarisation des enfants de tziganes et de voyageurs
  (JO C 153 du 21.6.1989, p. 3–4)
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• 41990X0206
  Résolution du Conseil et des ministres de l'éducation réunis, au sein du Conseil, du 14 décembre 1989, concernant la lutte contre l'échec scolaire
  (JO C 27 du 6.2.1990, p. 1–2)
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• 41990X0703(01)
  Résolution du Conseil et des ministres de l'éducation réunis au sein du Conseil, du 31 mai 1990, concernant l'intégration des enfants et des jeunes affectés d'un handicap dans les systèmes d'enseignement ordinaires
  (JO C 162 du 3.7.1990, p. 2–3)
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• 41990X1231(07)
  Résolution du Conseil et des ministres de l'Éducation, réunis au sein du Conseil, du 6 décembre 1990, concernant le réseau Eurydice d'information sur l'éducation dans la Communauté européenne
  (JO C 329 du 31.12.1990, p. 23–24)
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• 41991X0719
  Résolution du Conseil et des ministres de la culture, réunis au sein du Conseil, du 7 juin 1991, sur la formation des administrateurs culturels
  (JO C 188 du 19.7.1991, p. 1–2)
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• 41991X0809
  Résolution du Conseil et des ministres réunis au sein du Conseil, du 26 juin 1991, sur des actions prioritaires dans le domaine de la jeunesse
  (JO C 208 du 9.8.1991, p. 1–2)
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• 41991X1212
  Résolution du Conseil et des ministres de l'éducation réunis au sein du Conseil, du 25 novembre 1991, sur la recherche et les statistiques en matière d'éducation dans la Communauté européenne
  (JO C 321 du 12.12.1991, p. 1–1)
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• 41994X1209
  Conclusions du Conseil et des ministres de la jeunesse réunis au sein du Conseil, du 30 novembre 1994, sur la promotion de stages de service volontaire dans le domaine de la jeunesse
  (JO C 348 du 9.12.1994, p. 2–3)
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• 41995X1123
  Résolution du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres réunis au sein du Conseil, du 23 octobre 1995, portant sur la réponse des systèmes éducatifs aux problèmes du racisme et de la xénophobie
  (JO C 312 du 23.11.1995, p. 1–3)
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• 41998X0103
  Déclaration du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil du 16 décembre 1997 concernant le respect des diversités et le combat contre le racisme et la xénophobie
  (JO C 1 du 3.1.1998, p. 1–1)
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• 42000X1228
  Résolution du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, du 14 décembre 2000 relative à l'intégration sociale des jeunes
  (JO C 374 du 28.12.2000, p. 5–7)
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• 42000Y1223(01)
  Résolution du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, du 14 décembre 2000 portant plan d'action pour la mobilité
  (JO C 371 du 23.12.2000, p. 4–10)
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• 42001X0712(02)
  Résolution du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil du 28 juin 2001 visant à favoriser chez les jeunes le sens de l'initiative, l'esprit d'entreprise et la créativité: de l'exclusion à l'émancipation
  (JO C 196 du 12.7.2001, p. 2–4)
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• 42002X0223(01)
  Résolution du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, du 14 février 2002 relative à la plus-value apportée par le volontariat des jeunes dans le cadre du développement de l'action de la Communauté dans le domaine de la jeunesse
  (JO C 50 du 23.2.2002, p. 3–5)
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• 42003X0607(01)
  Déclaration du Conseil de l'Union européenne et des représentants des gouvernements des États membres réunis au sein du Conseil du 5 mai 2003 — "La valeur sociale du sport pour la jeunesse"
  (JO C 134 du 7.6.2003, p. 5–5)
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• 42005X0610(03)
  Résolution du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, du 24 mai 2005 concernant la mise en œuvre des objectifs communs en matière d'information des jeunes
  (JO C 141 du 10.6.2005, p. 5–6)
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• 42005X1124(02)
  Conclusions du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, sur le rôle joué par le développement des qualifications et des compétences pour faire progresser les objectifs de Lisbonne
  (JO C 292 du 24.11.2005, p. 3–4)
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• 42008X0607(02)
  Conclusions du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil du 22 mai 2008 , sur la promotion de la créativité et de l'innovation dans le cadre de l'éducation et de la formation
  (JO C 141 du 7.6.2008, p. 17–20)
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• 42008X1122(01)
  Résolution du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, sur la formation des juges, procureurs et personnels de justice dans l'Union européenne
  (JO C 299 du 22.11.2008, p. 1–4)
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• 42011Y0609(01)
  Résolution du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, relative à la promotion de formes nouvelles et concrètes de participation de tous les jeunes à la vie démocratique en Europe
  (JO C 169 du 9.6.2011, p. 1–5)
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