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Législation en vigueur

Date de référence 1.5.2013

16 Science, information, éducation, culture

16.20 Diffusion de l'information

• 21988A0085
  88/85/CECA, CEE, Euratom: Accord de coopération en matière de terminologie sous forme d'échange de lettres entre la Confédération suisse, représentée par le Conseil fédéral suisse, et la Communauté économique européenne (CEE), la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA), et la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom), représentées par la Commission des Communautés européennes
  (JO L 46 du 19.2.1988, p. 34–43)
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• 21989A1230(16)
  Accord entre la Communauté économique européenne et la République d'Islande relatif aux systèmes de transfert électronique de données à usage commercial
  (JO L 400 du 30.12.1989, p. 12–15)
  htmlpdf

  Adopté par 31989D0691
  

• 21989A1230(17)
  Accord entre la Communauté économique européenne et le Royaume de Norvège relatif aux systèmes de transfert électronique de données à usage commercial
  (JO L 400 du 30.12.1989, p. 17–20)
  htmlpdf

  Adopté par 31989D0692
  

• 21989A1230(19)
  Accord entre la Communauté économique européenne et la Confédération suisse relatif aux systèmes de transfert électronique de données à usage commercial
  (JO L 400 du 30.12.1989, p. 27–30)
  htmlpdf

  Adopté par 31989D0694
  

• 22003A1206(01)
  Convention sur l'information et la coopération juridique concernant les «services de la société de l'information» - Convention on information and legal cooperation concerning ‘information society services’
  (JO L 321 du 6.12.2003, p. 43–54)
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  Voir 32003D0840
  

• 22010A0622(03)
  Accord entre le gouvernement de la Fédération de Russie et l’Union européenne sur la protection des informations classifiées
  (JO L 155 du 22.6.2010, p. 57–60)
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  Adopté par 32010D0348
  

• 22011A1220(01)
  Convention européenne sur la protection juridique des services à accès conditionnel et des services d’accès conditionnel
  (JO L 336 du 20.12.2011, p. 2–5)
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• 31974R2380
  Règlement (CEE) n° 2380/74 du Conseil, du 17 septembre 1974, arrêtant le régime de diffusion des connaissances applicable aux programmes de recherches pour la Communauté économique européenne
  (JO L 255 du 20.9.1974, p. 1–3)
  htmlpdf
• 31981H0679
  81/679/CEE: Recommandation de la Commission, du 29 juillet 1981, concernant une convention du Conseil de l'Europe relative à la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel
  (JO L 246 du 29.8.1981, p. 31–31)
  htmlpdf
• 31983R0354
  Règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique
  (JO L 43 du 15.2.1983, p. 1–3)
  htmlpdf

  Modifié par 32003R1700
  

• 31983S0359
  Décision n° 359/83/CECA de la Commission du 8 février 1983 concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté européenne du charbon et de l'acier
  (JO L 43 du 15.2.1983, p. 14–15)
  htmlpdf
• 31984D0567
  84/567/CEE: Décision du Conseil du 27 novembre 1984 portant adoption d'un programme communautaire pour le développement du marché de l'information spécialisée en Europe
  (JO L 314 du 4.12.1984, p. 19–23)
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• 31984Y0524(01)
  Résolution du Conseil, du 15 mai 1984, sur l'informatisation des procédures administratives dans les échanges intracommunautaires
  (JO C 137 du 24.5.1984, p. 1–1)
  htmlpdf
• 31991Y1128(01)
  Résolution du Conseil, du 13 novembre 1991, sur la réorganisation des structures de fonctionnement du système Celex (documentation automatisée relative au droit communautaire)
  (JO C 308 du 28.11.1991, p. 2–2)
  htmlpdf
• 31992D0242
  92/242/CEE: Décision du Conseil, du 31 mars 1992, en matière de sécurité des systèmes d'information
  (JO L 123 du 8.5.1992, p. 19–25)
  htmlpdf
• 31992H0382
  92/382/CEE: Recommandation du Conseil, du 5 juin 1992, relative à l'offre harmonisée d'un ensemble minimal de services de transmission de données par commutation de paquets (STDCP) conformément aux principes de la fourniture de réseau ouvert (ONP)
  (JO L 200 du 18.7.1992, p. 1–9)
  htmlpdf
• 31992H0383
  92/383/CEE: Recommandation du Conseil, du 5 juin 1992, relative à l'offre de possibilités harmonisées d'accès au réseau numérique à intégration de services (RNIS) et d'un ensemble minimal d'offres RNIS conformément aux principes de la fourniture d'un réseau ouvert (ONP)
  (JO L 200 du 18.7.1992, p. 10–19)
  htmlpdf
• 31993D0464
  93/464/CEE: Décision du Conseil, du 22 juillet 1993, relative au programme-cadre pour des actions prioritaires dans le domaine de l'information statistique 1993-1997
  (JO L 219 du 28.8.1993, p. 1–21)
  htmlpdf

  Repris par 21994A0103(31)
  

• 31993X0730
  93/730/CE: Code de conduite concernant l'accès du public aux documents du Conseil et de la Commission
  (JO L 340 du 31.12.1993, p. 41–42)
  htmlpdf
• 31993Y1216(01)
  Résolution du Conseil, du 7 décembre 1993, concernant l'introduction de services de communications personnelles par satellite dans la Communauté
  (JO C 339 du 16.12.1993, p. 1–2)
  htmlpdf
• 31994D0765
  94/765/CE: Décision de la Commission, du 18 novembre 1994, portant approbation de vingt-six propositions d'actions susceptibles de bénéficier d'un financement communautaire au titre de la décision 94/445/CE du Conseil relative aux réseaux télématiques entre administrations pour les statistiques des échanges de biens entre États membres (Edicom)
  (JO L 304 du 29.11.1994, p. 41–42)
  htmlpdf
• 31994H0820
  94/820/CE: Recommandation de la Commission, du 19 octobre 1994, concernant les aspects juridiques de l'échange de données informatisées (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
  (JO L 338 du 28.12.1994, p. 98–117)
  htmlpdf
• 31994Y0702(01)
  Résolution du Conseil, du 20 juin 1994, relative à la coordination en matière d'échange d'informations entre administrations
  (JO C 181 du 2.7.1994, p. 1–2)
  htmlpdf
• 31994Y0823(03)
  Conclusions du Conseil, du 17 juin 1994, concernant une coopération accrue dans le domaine des archives
  (JO C 235 du 23.8.1994, p. 3–3)
  htmlpdf
• 31994Y1230(02)
  Résolution du Conseil, du 5 décembre 1994, sur la promotion des statistiques en matière d'éducation dans l'Union européenne
  (JO C 374 du 30.12.1994, p. 4–6)
  htmlpdf
• 31995D0126
  95/126/CE: Décision de la Commission, du 6 avril 1995, portant approbation de soixante et onze propositions d'actions susceptibles de bénéficier d'un financement communautaire au titre de la décision 94/445/CE du Conseil, relative aux réseaux télématiques entre administrations pour les statistiques des échanges de biens entre États membres (Edicom)
  (JO L 84 du 14.4.1995, p. 10–13)
  htmlpdf
• 31995D0234
  95/234/CE: Décision de la Commission, du 22 juin 1995, portant approbation de trente et une propositions d'actions susceptibles de bénéficier d'un financement communautaire au titre de la décision 94/445/CE du Conseil, relative aux réseaux télématiques entre administrations pour les statistiques des échanges de biens entre États membres (Edicom)
  (JO L 156 du 7.7.1995, p. 80–81)
  htmlpdf
• 31995H0144
  95/144/CE: Recommandation du Conseil, du 7 avril 1995, concernant des critères communs d'évaluation de la sécurité des technologies de l'information
  (JO L 93 du 26.4.1995, p. 27–28)
  htmlpdf
• 31995L0046
  Directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil, du 24 octobre 1995, relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données
  (JO L 281 du 23.11.1995, p. 31–50)
  htmlpdf

  Modifié par 32003R1882
  Texte consolidé 01995L0046-20031120 htmlpdf
  

• 31995R2744
  Règlement (CE) n° 2744/95 du Conseil, du 27 novembre 1995, relatif aux statistiques sur la structure et la répartition des salaires
  (JO L 287 du 30.11.1995, p. 3–6)
  htmlpdf
• 31995R2897
  Règlement (CE) n° 2897/95 de la Commission, du 15 décembre 1995, arrêtant les modalités d'application des règles énoncées à l'article 1er de la décision 94/762/CE du Conseil relative aux règles de diffusion des résultats de la recherche issus des programmes spécifiques de recherche, de développement technologique et de démonstration de la Communauté européenne
  (JO L 304 du 16.12.1995, p. 11–16)
  htmlpdf
• 31995Y0923(01)
  Résolution du Conseil, du 4 avril 1995, sur la culture et le «multimédia»
  (JO C 247 du 23.9.1995, p. 1–2)
  htmlpdf
• 31996D0664
  96/664/CE: Décision du conseil du 21 novembre 1996 concernant l'adoption d'un programme pluriannuel pour promouvoir la diversité linguistique de la Communauté dans la société de l'information
  (JO L 306 du 28.11.1996, p. 40–48)
  htmlpdf
• 31996D0715
  96/715/CE: Décision du Conseil du 9 décembre 1996 relative aux réseaux télématiques entre administrations pour les statistiques des échanges de biens entre États membres (Edicom)
  (JO L 327 du 18.12.1996, p. 34–37)
  htmlpdf
• 31996H0162
  96/162/CE: Recommandation de la Commission, du 8 février 1996, d'une agréation commune, dans le but d'effectuer des analyses économiques (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
  (JO L 38 du 16.2.1996, p. 20–23)
  htmlpdf
• 31996Y0821(02)
  Résolution du Conseil du 25 juillet 1996 sur l'édition électronique et les bibliothèques
  (JO C 242 du 21.8.1996, p. 2–2)
  htmlpdf
• 31997D0165(01)
  Décision du Comité des régions du 17 septembre 1997 relative à l'accès du public aux documents du Comité des régions
  (JO L 351 du 23.12.1997, p. 70–71)
  htmlpdf
• 31997D1336
  Décision n° 1336/97/CE du Parlement Européen et du Conseil du 17 juin 1997 concernant un ensemble d'orientations pour les réseaux transeuropéens de télécommunications
  (JO L 183 du 11.7.1997, p. 12–20)
  htmlpdf

  Modifié par 32002D1376
  Texte consolidé 01997D1336-20020819 htmlpdf
  

• 31997R0322
  Règlement (CE) nº 322/97 du Conseil du 17 février 1997 relatif à la statistique communautaire
  (JO L 52 du 22.2.1997, p. 1–7)
  htmlpdf

  Modifié par 32003R1882
  Texte consolidé 01997R0322-20031120 htmlpdf
  Voir 32009R0223
  

• 31997Y0306(02)
  Conclusions du Conseil du 17 février 1997 concernant le livre vert sur la protection des mineurs et de la dignité humaine dans les services
  (JO C 70 du 6.3.1997, p. 4–4)
  htmlpdf
• 31997Y1206(01)
  Décision du Conseil de direction concernant l'accès du public aux documents de la Fondation européenne pour la formation
  (JO C 369 du 6.12.1997, p. 10–11)
  htmlpdf
• 31998H0560
  98/560/CE: Recommandation du Conseil du 24 septembre 1998 concernant le développement de la compétitivité de l'industrie européenne des services audiovisuels et d'information par la promotion de cadres nationaux visant à assurer un niveau comparable et efficace de protection des mineurs et de la dignité humaine
  (JO L 270 du 7.10.1998, p. 48–55)
  htmlpdf
• 31998Y1216(04)
  Rapport spécial n° 23/98 concernant les actions d'information et de communication gérées par la Commission accompagné des réponses de la Commission (présenté en vertu de l'article 188 C, paragraphe 4, deuxième alinéa, du traité CE)
  (JO C 393 du 16.12.1998, p. 47–64)
  htmlpdf
• 31999D0126
  1999/126/CE: Décision du Conseil du 22 décembre 1998 relative au programme statistique communautaire 1998-2002
  (JO L 42 du 16.2.1999, p. 1–45)
  htmlpdf
• 31999D0276
  Décision nº 276/1999/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 janvier 1999 adoptant un plan d'action communautaire pluriannuel visant à promouvoir une utilisation plus sûre d'Internet par la lutte contre les messages à contenu illicite et préjudiciable diffusés sur les réseaux mondiaux
  (JO L 33 du 6.2.1999, p. 1–11)
  htmlpdf

  Modifié par 32003D1151
  Texte consolidé 01999D0276-20030701 htmlpdf
  Modifié par 32003R1882
  Texte consolidé 01999D0276-20031120 htmlpdf
  Texte consolidé 01999D0276-20040520 htmlpdf
  

• 31999D0738
  1999/738/CE: Décision de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail, du 21 novembre 1997, sur le code de conduite concernant l'accès du public aux documents de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail
  (JO L 296 du 17.11.1999, p. 25–26)
  htmlpdf
• 31999L0094
  Directive 1999/94/CE du Parlement européen et du Conseil, du 13 décembre 1999, concernant la disponibilité d'informations sur la consommation de carburant et les émissions de CO2 à l'intention des consommateurs lors de la commercialisation des voitures particulières neuves
  (JO L 12 du 18.1.2000, p. 16–23)
  htmlpdf

  Modifié par 32003L0073
  Texte consolidé 01999L0094-20030725 htmlpdf
  Modifié par 32003R1882
  Texte consolidé 01999L0094-20031120 htmlpdf
  Modifié par 32008R1137
  Texte consolidé 01999L0094-20081211 htmlpdf
  

• 31999Y1006(01)
  Conclusions du Conseil, du 27 septembre 1999, concernant les résultats de la consultation publique relative au Livre vert sur la convergence (en particulier les aspects liés aux médias et au secteur audiovisuel)
  (JO C 283 du 6.10.1999, p. 1–2)
  htmlpdf
• 31999Y1006(02)
  Conclusions du Conseil, du 27 septembre 1999, sur le rôle de l'autorégulation à la lumière du développement de nouveaux services de médias
  (JO L 283 du 6.10.1999, p. 3–3)
  htmlpdf
• 32000D0518
  2000/518/CE: Décision de la Commission du 26 juillet 2000 relative à la constatation, conformément à la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil, du caractère adéquat de la protection des données à caractère personnel en Suisse [notifiée sous le numéro C(2000) 2304] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.)
  (JO L 215 du 25.8.2000, p. 1–3)
  htmlpdf
• 32000D0519
  2000/519/CE: Décision de la Commission du 26 juillet 2000 relative à la constatation, conformément à la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil, du caractère adéquat de la protection des données à caractère personnel en Hongrie [notifiée sous le numéro C(2000) 2305] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.)
  (JO L 215 du 25.8.2000, p. 4–6)
  htmlpdf
• 32000D0520
  2000/520/CE: Décision de la Commission du 26 juillet 2000 conformément à la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la pertinence de la protection assurée par les principes de la «sphère de sécurité» et par les questions souvent posées y afférentes, publiés par le ministère du commerce des États-Unis d'Amérique [notifiée sous le numéro C(2000) 2441] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.)
  (JO L 215 du 25.8.2000, p. 7–47)
  htmlpdf

  Texte consolidé 02000D0520-20000825 htmlpdf
  

• 32000D0529
  2000/529/CE: Décision de l'Agence européenne pour l'environnement du 20 mars 2000 établissant le code de bonne conduite administrative de l'Agence
  (JO L 216 du 26.8.2000, p. 15–19)
  htmlpdf
• 32000Y0112(05)
  Conclusions du Conseil, du 17 décembre 1999, sur la protection des mineurs compte tenu du développement des services audiovisuels numériques
  (JO C 8 du 12.1.2000, p. 8–9)
  htmlpdf
• 32000Y1114(01)
  Règlement provisoire relatif à la protection des données appliquant la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil à l'Observatoire européen des phénomènes racistes et xénophobes (EUMC)
  (JO C 323 du 14.11.2000, p. 6–6)
  htmlpdf
• 32001D0490
  2001/490/CE: Décision de la Commission du 18 juin 2001 relative à la mise en œuvre de la décision n° 507/2001/CE du Parlement européen et du Conseil concernant un ensemble d'actions relatives au réseau transeuropéen de collecte, de production et de diffusion des statistiques sur les échanges intra- et extracommunautaires de biens (Edicom) [notifiée sous le numéro C(2001) 1529]
  (JO L 177 du 30.6.2001, p. 81–89)
  htmlpdf
• 32001D0497
  2001/497/CE: Décision de la Commission du 15 juin 2001 relative aux clauses contractuelles types pour le transfert de données à caractère personnel vers des pays tiers en vertu de la directive 95/46/CE (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2001) 1539]
  (JO L 181 du 4.7.2001, p. 19–31)
  htmlpdf

  Modifié par 32004D0915
  Texte consolidé 02001D0497-20050401 htmlpdf
  

• 32001D0677
  2001/677/CE: Décision de la Commission du 10 août 2001 concernant un formulaire de rapport à compléter par les États membres en application de l'article 9 de la directive 1999/94/CE (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2001) 1883]
  (JO L 237 du 6.9.2001, p. 5–15)
  htmlpdf
• 32001G1005(01)
  Résolution du Conseil du 21 juin 2001 sur la nécessité d'instaurer un échange renforcé d'informations et d'expériences dans le secteur de l'audiovisuel entre l'Union européenne et ses États membres et les pays candidats
  (JO C 281 du 5.10.2001, p. 1–2)
  htmlpdf
• 32001R1049
  Règlement (CE) n° 1049/2001 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2001 relatif à l'accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission
  (JO L 145 du 31.5.2001, p. 43–48)
  htmlpdf

  Voir 32004D0508
  

• 32001X0731(01)
  Conclusions du Conseil du 23 juillet 2001 sur le rapport d'évaluation de la Commission concernant l'application de la recommandation du Conseil sur la protection des mineurs et de la dignité humaine
  (JO C 213 du 31.7.2001, p. 10–11)
  htmlpdf
• 32002D0002
  2002/2/CE: Décision de la Commission du 20 décembre 2001 constatant, conformément à la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil, le niveau de protection adéquat des données à caractère personnel assuré par la loi canadienne sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques [notifiée sous le numéro C(2001) 4539]
  (JO L 2 du 4.1.2002, p. 13–16)
  htmlpdf
• 32002D0314
  2002/314/CE: Décision de la Commission du 25 avril 2002 relative à la mise en œuvre de la décision n° 507/2001/CE du Parlement européen et du Conseil concernant un ensemble d'actions relatives au réseau transeuropéen de collecte, de production et de diffusion des statistiques sur les échanges intra et extracommunautaires de biens (Edicom) [notifiée sous le numéro C(2002) 1282]
  (JO L 113 du 30.4.2002, p. 23–30)
  htmlpdf
• 32002G0205(01)
  Résolution du Conseil du 21 janvier 2002 concernant la culture et société de la connaissance
  (JO C 32 du 5.2.2002, p. 1–1)
  htmlpdf
• 32002G0216(02)
  Résolution du Conseil du 28 janvier 2002 relative à une approche commune et à des actions spécifiques dans le domaine de la sécurité des réseaux et de l'information
  (JO C 43 du 16.2.2002, p. 2–4)
  htmlpdf
• 32002G0314(01)
  Résolution du Conseil du 1er mars 2002 sur la protection des consommateurs, les jeunes en particulier, par l'étiquetage de certains jeux vidéo et jeux informatiques selon la tranche d'âge
  (JO C 65 du 14.3.2002, p. 2–2)
  htmlpdf
• 32002R0733
  Règlement (CE) n° 733/2002 du Parlement européen et du Conseil du 22 avril 2002 concernant la mise en œuvre du domaine de premier niveau .eu (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
  (JO L 113 du 30.4.2002, p. 1–5)
  htmlpdf

  Modifié par 32008R1137
  Texte consolidé 02002R0733-20081211 htmlpdf
  

• 32002R0831
  Règlement (CE) n° 831/2002 de la Commission du 17 mai 2002 portant modalité d'application du règlement (CE) n° 322/97 du Conseil relatif à la statistique communautaire en ce qui concerne l'accès aux données confidentielles à des fins scientifiques (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
  (JO L 133 du 18.5.2002, p. 7–9)
  htmlpdf

  Modifié par 32006R1104
  Texte consolidé 02002R0831-20060808 htmlpdf
  Modifié par 32007R1000
  Texte consolidé 02002R0831-20070919 htmlpdf
  Texte consolidé 02002R0831-20080717 htmlpdf
  Modifié par 32010R0520
  Texte consolidé 02002R0831-20100707 htmlpdf
  

• 32002R2150
  Règlement (CE) n° 2150/2002 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2002 relatif aux statistiques sur les déchets (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
  (JO L 332 du 9.12.2002, p. 1–36)
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  Dérogé par 32004R0317
  Modifié par 32004R0574
  Texte consolidé 02002R2150-20040416 htmlpdf
  Dérogé par 32004R1829
  Modifié par 32005R0783
  Texte consolidé 02002R2150-20050614 htmlpdf
  Dérogé par 32005R0784
  Dérogé par 32005R1446
  Modifié par 32006R1893
  Texte consolidé 02002R2150-20080101 htmlpdf
  Modifié par 32009R0221
  Texte consolidé 02002R2150-20090420 htmlpdf
  Modifié par 32010R0849
  Texte consolidé 02002R2150-20101018 htmlpdf
  

• 32003D0374
  2003/374/CE: Décision de la Commission du 21 mai 2003 relative à la mise en œuvre de la décision n° 507/2001/CE du Parlement européen et du Conseil concernant un ensemble d'actions relatives au réseau transeuropéen de collecte, de production et de diffusion des statistiques sur les échanges intra et extracommunautaires de biens (Edicom) [notifiée sous le numéro C(2003) 1598]
  (JO L 128 du 24.5.2003, p. 20–28)
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• 32003D0375
  2003/375/CE: Décision de la Commission du 21 mai 2003 relative à la désignation du registre du domaine de premier niveau .eu (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2003) 1624]
  (JO L 128 du 24.5.2003, p. 29–30)
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• 32003D0490
  2003/490/CE: Décision de la Commission du 30 juin 2003 constatant, conformément à la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil, le niveau de protection adéquat des données à caractère personnel assuré par l'Argentine (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
  (JO L 168 du 5.7.2003, p. 19–22)
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• 32003D0821
  2003/821/CE: Décision de la Commission du 21 novembre 2003 constatant le niveau de protection adéquat des données à caractère personnel à Guernesey (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2003) 4309]
  (JO L 308 du 25.11.2003, p. 27–28)
  htmlpdf
• 32003G0118(03)
  Résolution du Conseil du 19 décembre 2002 sur le contenu des médias interactifs en Europe
  (JO C 13 du 18.1.2003, p. 8–9)
  htmlpdf
• 32003G0218(03)
  Résolution du Conseil du 6 février 2003 relative à "eAccessibility" — Améliorer l'accès des personnes handicapées à la société de la connaissance
  (JO C 39 du 18.2.2003, p. 5–7)
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• 32003G0228(01)
  Résolution du Conseil du 18 février 2003 relative à une approche européenne axée sur une culture de la sécurité des réseaux et de l'information
  (JO C 48 du 28.2.2003, p. 1–2)
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• 32003G0513(01)
  Conseil de l'Union européenne — Résolution du Conseil du 6 mai 2003 relative aux archives dans les États membres
  (JO C 113 du 13.5.2003, p. 2–2)
  htmlpdf
• 32003H0217
  Recommandation de la Commission du 26 mars 2003 concernant l'application à d'autres médias des dispositions de la directive 1999/94/CE relatives à la documentation promotionnelle (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2003) 848]
  (JO L 82 du 29.3.2003, p. 33–34)
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• 32003R1177
  Règlement (CE) n° 1177/2003 du Parlement européen et du Conseil du 16 juin 2003 relatif aux statistiques communautaires sur le revenu et les conditions de vie (EU-SILC) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
  (JO L 165 du 3.7.2003, p. 1–9)
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  Mis en oeuvre par 32005R0013
  Modifié par 32005R1553
  Modifié par 32006R1791
  Texte consolidé 02003R1177-20070101 htmlpdf
  Modifié par 32008R1137
  Texte consolidé 02003R1177-20081211 htmlpdf
  

• 32003R1980
  Règlement (CE) n° 1980/2003 de la Commission du 21 octobre 2003 portant application du règlement (CE) n° 1177/2003 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques communautaires sur le revenu et les conditions de vie (EU-SILC) en ce qui concerne les définitions et les définitions mises à jour (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.)
  (JO L 298 du 17.11.2003, p. 1–22)
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  Modifié par 32006R0676
  Texte consolidé 02003R1980-20060523 htmlpdf
  

• 32003R1981
  Règlement (CE) n° 1981/2003 de la Commission du 21 octobre 2003 portant application du règlement (CE) n° 1177/2003 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques communautaires sur le revenu et les conditions de vie (EU-SILC) en ce qui concerne le travail sur le terrain et les procédures d'imputation (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.)
  (JO L 298 du 17.11.2003, p. 23–28)
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• 32003R1982
  Règlement (CE) n° 1982/2003 de la Commission du 21 octobre 2003 portant application du règlement (CE) n° 1177/2003 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques communautaires sur le revenu et les conditions de vie (EU-SILC), en ce qui concerne les modalités d'échantillonnage et les règles de suivi (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.)
  (JO L 298 du 17.11.2003, p. 29–33)
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• 32003R1983
  Règlement (CE) n° 1983/2003 de la Commission du 7 novembre 2003 portant mise en application du règlement (CE) n° 1177/2003 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques communautaires sur le revenu et les conditions de vie (EU-SILC) en ce qui concerne la liste des variables primaires cibles (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.)
  (JO L 298 du 17.11.2003, p. 34–85)
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  Modifié par 32007R0973
  Texte consolidé 02003R1983-20080101 htmlpdf
  Modifié par 32013R0317
  

• 32004D0411
  2004/411/CE:Décision de la Commission du 28 avril 2004 constatant le niveau de protection adéquat des données à caractère personnel dans l’île de Man
  (JO L 151 du 30.4.2004, p. 49–52)
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• 32004D0452
  2004/452/CE:Décision de la Commission du 29 avril 2004 établissant la liste des organismes dont les chercheurs peuvent être autorisés à accéder à des données confidentielles à des fins scientifiques [notifiée sons le numéro C(2004) 1664] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
  (JO L 156 du 30.4.2004, p. 1–4)
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  Modifié par 32005D0746
  Texte consolidé 02004D0452-20051025 htmlpdf
  Texte consolidé 02004D0452-20060624 htmlpdf
  Texte consolidé 02004D0452-20061018 htmlpdf
  Texte consolidé 02004D0452-20070203 htmlpdf
  Modifié par 32007D0439
  Texte consolidé 02004D0452-20070626 htmlpdf
  Modifié par 32007D0678
  Texte consolidé 02004D0452-20071024 htmlpdf
  Texte consolidé 02004D0452-20080116 htmlpdf
  Modifié par 32008D0291
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  Modifié par 32008D0595
  Texte consolidé 02004D0452-20080719 htmlpdf
  Modifié par 32008D0876
  Texte consolidé 02004D0452-20081121 htmlpdf
  Modifié par 32009D0411
  Texte consolidé 02004D0452-20090529 htmlpdf
  Modifié par 32010D0373
  Texte consolidé 02004D0452-20100703 htmlpdf
  Modifié par 32011D0511
  Texte consolidé 02004D0452-20110819 htmlpdf
  Modifié par 32012D0200
  Texte consolidé 02004D0452-20120420 htmlpdf
  

• 32004D0508
  (2004/508/CE)Décision du conseil d’administration de l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail, du 4 mars 2004, relative à la mise en œuvre du règlement (CE) n° 1049/2001 du Parlement européen et du Conseil relatif à l’accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission
  (JO L 210 du 11.6.2004, p. 1–3)
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• 32004D0541
  2004/541/: 2004/541/CE:#Décision du Conseil du 5 juillet 2004 relative aux trois représentants des groupes d’intérêts et à leurs suppléants au conseil d’administration de l’Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l’information
  (JO L 240 du 10.7.2004, p. 6–6)
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• 32004R0016
  Règlement (CE) n° 16/2004 de la Commission du 6 janvier 2004 concernant l'application du règlement (CE) n° 1177/2003 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques communautaires sur le revenu et les conditions de vie (EU-SILC) en ce qui concerne la liste des variables secondaires cibles liées à la "transmission intergénérationnelle de la pauvreté"
  (JO L 4 du 8.1.2004, p. 3–6)
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• 32004R0028
  Règlement (CE) n° 28/2004 de la Commission du 5 janvier 2004 mettant en œuvre le règlement (CE) n° 1177/2003 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques communautaires sur le revenu et les conditions de vie (EU-SILC) en ce qui concerne la description détaillée du contenu des rapports intermédiaire et final sur la qualité
  (JO L 5 du 9.1.2004, p. 42–56)
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• 32004R0317
  Règlement (CE) n° 317/2004 de la Commission du 23 février 2004 concernant des dérogations aux dispositions du règlement (CE) n° 2150/2002 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques sur les déchets en ce qui concerne l'Autriche, la France et le Luxembourg (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
  (JO L 55 du 24.2.2004, p. 43–43)
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• 32004R0808
  Règlement (CE) n° 808/2004 du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 concernant les statistiques communautaires sur la société de l'information (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
  (JO L 143 du 30.4.2004, p. 49–55)
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  Voir 32005R1099
  Modifié par 32006R1893
  Texte consolidé 02004R0808-20080101 htmlpdf
  Modifié par 32008R1137
  Texte consolidé 02004R0808-20081211 htmlpdf
  Modifié par 32009R1006
  Texte consolidé 02004R0808-20091120 htmlpdf
  

• 32004R0874
  Règlement (CE) n° 874/2004 de la Commission du 28 avril 2004 établissant les règles de politique d'intérêt général relatives à la mise en œuvre et aux fonctions du domaine de premier niveau .eu et les principes applicables en matière d'enregistrement (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
  (JO L 162 du 30.4.2004, p. 40–50)
  htmlpdf

  Modifié par 32005R1654
  Texte consolidé 02004R0874-20051011 htmlpdf
  Modifié par 32007R1255
  Texte consolidé 02004R0874-20071027 htmlpdf
  Modifié par 32009R0560
  Texte consolidé 02004R0874-20090630 htmlpdf
  

• 32005D0012(01)
  Décision n° 12-2005 de la Cour des comptes des Communautés européennes du 10 mars 2005 relative à l'accès du public aux documents de la Cour
  (JO C 96 du 20.4.2005, p. 1–4)
  htmlpdf
• 32005D0012(03)
  Décision n o  12/2005 de la Cour des comptes des Communautés européennes du 10 mars 2005 relative à l'accès du public aux documents de la Cour
  (JO C 67 du 20.3.2009, p. 1–4)
  htmlpdf
• 32005G0312(01)
  Résolution du Conseil du 9 décembre 2004 sur l'avenir des technologies de l'information et de la communication (TIC)
  (JO C 62 du 12.3.2005, p. 1–3)
  htmlpdf
• 32005H0835
  Recommandation du Conseil du 14 novembre 2005 relative à des actions prioritaires en vue d’une coopération renforcée dans le domaine des archives en Europe
  (JO L 312 du 29.11.2005, p. 55–56)
  htmlpdf
• 32005R0782
  Règlement (CE) n° 782/2005 de la Commission du 24 mai 2005 fixant les modalités pour la communication des résultats en matière de statistiques sur les déchets (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
  (JO L 131 du 25.5.2005, p. 26–37)
  htmlpdf

  Modifié par 32007R0973
  Texte consolidé 02005R0782-20080101 htmlpdf
  

• 32005R1099
  Règlement (CE) n° 1099/2005 de la Commission du 13 juillet 2005 portant application du règlement (CE) n° 808/2004 du Parlement européen et du Conseil concernant les statistiques communautaires sur la société de l’information (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
  (JO L 183 du 14.7.2005, p. 47–62)
  htmlpdf
• 32005R1445
  Règlement (CE) n° 1445/2005 de la Commission du 5 septembre 2005 définissant les critères appropriés d'évaluation de la qualité ainsi que le contenu des rapports de qualité concernant les statistiques sur les déchets conformément au règlement (CE) n° 2150/2002 du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
  (JO L 229 du 6.9.2005, p. 6–12)
  htmlpdf
• 32006D0575
  2006/575/CE: Décision de la Commission du 17 août 2006 relative au financement pour 2006 des dépenses concernant les supports informatiques et les actions de communication dans le domaine de la santé et du bien-être des animaux
  (JO L 229 du 23.8.2006, p. 5–6)
  htmlpdf
• 32006D0688
  2006/688/CE: Décision du Conseil du 5 octobre 2006 relative à l'établissement d'un mécanisme d'information mutuelle sur les mesures des États membres dans les domaines de l'asile et de l'immigration
  (JO L 283 du 14.10.2006, p. 40–43)
  htmlpdf
• 32006H0952
  Recommandation du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 sur la protection des mineurs et de la dignité humaine et sur le droit de réponse en liaison avec la compétitivité de l'industrie européenne des services audiovisuels et d'information en ligne
  (JO L 378 du 27.12.2006, p. 72–77)
  htmlpdf
• 32006H0962
  Recommandation du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 sur les compétences clés pour l'éducation et la formation tout au long de la vie
  (JO L 394 du 30.12.2006, p. 10–18)
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• 32006R0315
  Règlement (CE) n o  315/2006 de la Commission du 22 février 2006 mettant en œuvre le règlement (CE) n o  1177/2003 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques communautaires sur le revenu et les conditions de vie (EU-SILC) en ce qui concerne la liste des variables cibles secondaires relatives aux conditions de logement
  (JO L 52 du 23.2.2006, p. 16–21)
  htmlpdf
• 32006R1031
  Règlement (CE) n o 1031/2006 de la Commission du 4 juillet 2006 portant application du règlement (CE) n o 808/2004 du Parlement européen et du Conseil concernant les statistiques communautaires sur la société de l’information (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
  (JO L 186 du 7.7.2006, p. 11–26)
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  Dérogé par 32013R0082
  

• 32006R1367
  Règlement (CE) n o  1367/2006 du Parlement européen et du Conseil du 6 septembre 2006 concernant l’application aux institutions et organes de la Communauté européenne des dispositions de la convention d’Aarhus sur l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel et l’accès à la justice en matière d’environnement
  (JO L 264 du 25.9.2006, p. 13–19)
  htmlpdf
• 32007D1578
  Décision n° 1578/2007/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2007 relative au programme statistique communautaire 2008-2012 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE )
  (JO L 344 du 28.12.2007, p. 15–43)
  htmlpdf
• 32007G0324(01)
  Résolution du Conseil du 22 mars 2007 relative à une stratégie pour une société de l'information sûre en Europe
  (JO C 68 du 24.3.2007, p. 1–4)
  htmlpdf
• 32007L0002
  Directive 2007/2/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 mars 2007 établissant une infrastructure d'information géographique dans la Communauté européenne (INSPIRE)
  (JO L 108 du 25.4.2007, p. 1–14)
  htmlpdf
• 32007R0215
  Règlement (CE) n o 215/2007 de la Commission du 28 février 2007 portant mise en œuvre du règlement (CE) n o 1177/2003 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques communautaires sur le revenu et les conditions de vie (EU-SILC) en ce qui concerne la liste des variables cibles secondaires relatives au surendettement et à l’exclusion financière (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE )
  (JO L 62 du 1.3.2007, p. 8–15)
  htmlpdf
• 32007R0716
  Règlement (CE) n o 716/2007 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2007 relatif aux statistiques communautaires sur la structure et l’activité des filiales étrangères (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
  (JO L 171 du 29.6.2007, p. 17–31)
  htmlpdf

  Voir 32008R0364
  Texte consolidé 02007R0716-20080820 htmlpdf
  

• 32007R0847
  Règlement (CE) n° 847/2007 de la Commission du 18 juillet 2007 portant application du règlement (CE) n° 808/2004 du Parlement européen et du Conseil concernant les statistiques communautaires sur la société de l'information (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
  (JO L 187 du 19.7.2007, p. 5–19)
  htmlpdf
• 32007R0862
  Règlement (CE) n° 862/2007 du Parlement européen et du Conseil du 11 juillet 2007 relatif aux statistiques communautaires sur la migration et la protection internationale, et abrogeant le règlement (CEE) n° 311/76 du Conseil relatif à l'établissement de statistiques concernant les travailleurs étrangers(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE).
  (JO L 199 du 31.7.2007, p. 23–29)
  htmlpdf
• 32007R1303
  Règlement (CE) n°  1303/2007 de la Commission du 5 novembre 2007 portant modalités d’application du règlement (CE) n°  1966/2006 du Conseil concernant l'enregistrement et la communication électroniques des données relatives aux activités de pêche et les dispositifs de télédétection
  (JO L 290 du 8.11.2007, p. 3–13)
  htmlpdf
• 32008D0050
  2008/50/CE: Décision de la Commission du 13 décembre 2007 établissant les modalités d’application du règlement (CE) n°  1367/2006 du Parlement européen et du Conseil relatif à la convention d’Aarhus en ce qui concerne les demandes de réexamen interne d’actes administratifs
  (JO L 13 du 16.1.2008, p. 24–26)
  htmlpdf
• 32008D0393
  2008/393/CE: Décision de la Commission du 8 mai 2008 constatant, conformément à la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil, le niveau de protection adéquat des données à caractère personnel assuré à Jersey [notifiée sous le numéro C(2008) 1746] Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
  (JO L 138 du 28.5.2008, p. 21–23)
  htmlpdf
• 32008D0401
  2008/401/CE,Euratom: Décision de la Commission du 30 avril 2008 modifiant son règlement intérieur pour ce qui est des modalités de mise en œuvre du règlement (CE) n o  1367/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’application aux institutions et organes de la Communauté européenne des dispositions de la convention d’Aarhus sur l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel et l’accès à la justice en matière d’environnement
  (JO L 140 du 30.5.2008, p. 22–25)
  htmlpdf
• 32008F0977
  Décision-cadre 2008/977/JAI du Conseil du 27 novembre 2008 relative à la protection des données à caractère personnel traitées dans le cadre de la coopération policière et judiciaire en matière pénale
  (JO L 350 du 30.12.2008, p. 60–71)
  htmlpdf
• 32008R0362
  Règlement (CE) n° 362/2008 du Conseil du 14 avril 2008 portant mise en œuvre du règlement (CE) n° 1177/2003 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques communautaires sur le revenu et les conditions de vie (EU-SILC) concernant la liste 2009 de variables secondaires cibles sur la privation matérielle (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
  (JO L 112 du 24.4.2008, p. 1–11)
  htmlpdf
• 32008R0364
  Règlement (CE) n°  364/2008 de la Commission du 23 avril 2008 portant application du règlement (CE) n°  716/2007 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le format technique de transmission des statistiques sur les filiales étrangères et les dérogations accordées aux États membres
  (JO L 112 du 24.4.2008, p. 14–21)
  htmlpdf
• 32008R0452
  Règlement (CE) n o 452/2008 du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2008 relatif à la production et au développement de statistiques sur l’éducation et la formation tout au long de la vie (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
  (JO L 145 du 4.6.2008, p. 227–233)
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• 32008R0747
  Règlement (CE) n o 747/2008 de la Commission du 30 juillet 2008 portant modification du règlement (CE) n o 716/2007 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques communautaires sur la structure et l’activité des filiales étrangères, en ce qui concerne les définitions des caractéristiques et la mise en œuvre de la NACE Rév. 2 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
  (JO L 202 du 31.7.2008, p. 20–27)
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• 32008R0763
  Règlement (CE) n o 763/2008 du Parlement européen et du Conseil du 9 juillet 2008 concernant les recensements de la population et du logement (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
  (JO L 218 du 13.8.2008, p. 14–20)
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  Mis en oeuvre par 32009R1201
  

• 32008R0960
  Règlement (CE) n o 960/2008 de la Commission du 30 septembre 2008 portant application du règlement (CE) n o 808/2004 du Parlement européen et du Conseil concernant les statistiques communautaires sur la société de l’information (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
  (JO L 262 du 1.10.2008, p. 6–22)
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• 32008R1205
  Règlement (CE) n o 1205/2008 de la Commission du 3 décembre 2008 portant modalités d'application de la directive 2007/2/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les métadonnées (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
  (JO L 326 du 4.12.2008, p. 12–30)
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• 32009D0442
  2009/442/CE: Décision de la Commission du 5 juin 2009 portant modalités d’application de la directive 2007/2/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le suivi et le rapportage [notifiée sous le numéro C(2009) 4199] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
  (JO L 148 du 11.6.2009, p. 18–26)
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• 32009H0625
  Recommandation de la Commission du 20 août 2009 sur l'éducation aux médias dans l'environnement numérique pour une industrie de l'audiovisuel et du contenu plus compétitive et une société de la connaissance intégratrice
  (JO L 227 du 29.8.2009, p. 9–12)
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• 32009R0834
  Règlement (CE) n o 834/2009 de la Commission du 11 septembre 2009 portant application du règlement (CE) n o 716/2007 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques communautaires sur la structure et l’activité des filiales étrangères, en matière de rapports de qualité (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
  (JO L 241 du 12.9.2009, p. 3–4)
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• 32009R0976
  Règlement (CE) n o  976/2009 de la Commission du 19 octobre 2009 portant modalités d’application de la directive 2007/2/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les services en réseau
  (JO L 274 du 20.10.2009, p. 9–18)
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  Modifié par 32010R1088
  

• 32009R1023
  Règlement (CE) n o 1023/2009 de la Commission du 29 octobre 2009 portant application du règlement (CE) n o 808/2004 du Parlement européen et du Conseil concernant les statistiques communautaires sur la société de l’information (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
  (JO L 283 du 30.10.2009, p. 5–21)
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• 32009R1185
  Règlement (CE) n o 1185/2009 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 relatif aux statistiques sur les pesticides (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
  (JO L 324 du 10.12.2009, p. 1–22)
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  Modifié par 32011R0656
  

• 32010D0087
  2010/87/: Décision de la Commission du 5 février 2010 relative aux clauses contractuelles types pour le transfert de données à caractère personnel vers des sous-traitants établis dans des pays tiers en vertu de la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2010) 593] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
  (JO L 39 du 12.2.2010, p. 5–18)
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• 32010D0146
  2010/146/: Décision de la Commission du 5 mars 2010 constatant, conformément à la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil, le niveau de protection adéquat assuré par la loi des Îles Féroé relative au traitement des données à caractère personnel [notifiée sous le numéro C(2010) 1130] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
  (JO L 58 du 9.3.2010, p. 17–19)
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• 32010D0462
  2010/462/UE: Décision de la Commission du 18 août 2010 portant adoption d’une décision de financement relative à un projet pilote en faveur de l’autonomisation des consommateurs, de l’efficacité et de la stabilité des marchés financiers européens par la formation des associations de consommateurs et des organisations analogues
  (JO L 219 du 20.8.2010, p. 21–22)
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• 32010D0559
  2010/559/UE: Décision du Conseil du 13 septembre 2010 concernant le lancement de l’échange automatisé de données relatives à l’immatriculation des véhicules en Finlande
  (JO L 245 du 17.9.2010, p. 34–34)
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• 32010D0625
  2010/625/UE: Décision de la Commission du 19 octobre 2010 constatant, conformément à la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil, le niveau de protection adéquat des données à caractère personnel assuré en Andorre [notifiée sous le numéro C(2010) 7084] Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
  (JO L 277 du 21.10.2010, p. 27–29)
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• 32010D0682
  2010/682/UE: Décision du Conseil du 8 novembre 2010 concernant le lancement de l'échange automatisé de données relatives aux données dactyloscopiques en Slovaquie
  (JO L 293 du 11.11.2010, p. 58–59)
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• 32010D0758
  2010/758/UE: Décision du Conseil du 2 décembre 2010 concernant le lancement de l’échange automatisé de données relatives aux données dactyloscopiques en Bulgarie
  (JO L 322 du 8.12.2010, p. 43–43)
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• 32010R0216
  Règlement (UE) n o 216/2010 de la Commission du 15 mars 2010 mettant en œuvre le règlement (CE) n o 862/2007 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques communautaires sur la migration et la protection internationale, en ce qui concerne les définitions des catégories de raisons de délivrance des permis de résidence (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
  (JO L 66 du 16.3.2010, p. 1–2)
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• 32010R0268
  Règlement (UE) n o  268/2010 de la Commission du 29 mars 2010 portant modalités d’application de la directive 2007/2/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’accès des institutions et organes communautaires aux séries et services de données géographiques des États membres dans des conditions harmonisées
  (JO L 83 du 30.3.2010, p. 8–9)
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• 32010R0351
  Règlement (UE) n o 351/2010 de la Commission du 23 avril 2010 mettant en œuvre le règlement (CE) n o 862/2007 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques communautaires sur la migration et la protection internationale en ce qui concerne la définition des catégories des groupes de pays de naissance, groupes de pays de résidence habituelle précédente, groupes de pays de prochaine résidence habituelle et groupes de nationalité (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
  (JO L 104 du 24.4.2010, p. 37–39)
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• 32010R0481
  Règlement (UE) n ° 481/2010 de la Commission du 1 er juin 2010 mettant en œuvre le règlement (CE) n ° 1177/2003 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques communautaires sur le revenu et les conditions de vie (EU-SILC) en ce qui concerne la liste 2011 des variables cibles secondaires sur la transmission intergénérationnelle des désavantages sociaux (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE )
  (JO L 135 du 2.6.2010, p. 38–45)
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• 32010R0519
  Règlement (UE) n ° 519/2010 de la Commission du 16 juin 2010 portant adoption du programme des données statistiques et des métadonnées concernant les recensements de la population et du logement prévu par le règlement (CE) n ° 763/2008 du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
  (JO L 151 du 17.6.2010, p. 1–13)
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• 32010R0821
  Règlement (UE) n ° 821/2010 de la Commission du 17 septembre 2010 portant application du règlement (CE) n ° 808/2004 du Parlement européen et du Conseil concernant les statistiques communautaires sur la société de l’information Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
  (JO L 246 du 18.9.2010, p. 1–17)
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• 32010R0823
  Règlement (UE) n ° 823/2010 de la Commission du 17 septembre 2010 exécutant le règlement (CE) n ° 452/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la production et au développement de statistiques sur l’éducation et la formation tout au long de la vie, en ce qui concerne les statistiques sur la participation des adultes à la formation tout au long de la vie Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
  (JO L 246 du 18.9.2010, p. 33–72)
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  Modifié par 32013R0317
  

• 32010R1088
  Règlement (UE) n ° 1088/2010 de la Commission du 23 novembre 2010 modifiant le règlement (CE) n ° 976/2009 en ce qui concerne les services de téléchargement et les services de transformation
  (JO L 323 du 8.12.2010, p. 1–10)
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• 32010R1089
  Règlement (UE) n ° 1089/2010 de la Commission du 23 novembre 2010 portant modalités d'application de la directive 2007/2/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'interopérabilité des séries et des services de données géographiques
  (JO L 323 du 8.12.2010, p. 11–102)
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  Modifié par 32011R0102
  

• 32010R1151
  Règlement (UE) n ° 1151/2010 de la Commission du 8 décembre 2010 portant mise en œuvre du règlement (CE) n ° 763/2008 du Parlement européen et du Conseil concernant les recensements de la population et du logement en ce qui concerne les modalités et la structure des rapports de qualité ainsi que le format technique pour la transmission des données Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
  (JO L 324 du 9.12.2010, p. 1–12)
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• 32010R1157
  Règlement (UE) n ° 1157/2010 de la Commission du 9 décembre 2010 mettant en œuvre le règlement (CE) n ° 1177/2003 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques communautaires sur le revenu et les conditions de vie (EU-SILC) en ce qui concerne la liste 2012 des variables cibles secondaires relatives aux conditions de logement Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
  (JO L 326 du 10.12.2010, p. 3–10)
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• 32011D0061
  2011/61/UE: Décision de la Commission du 31 janvier 2011 constatant, conformément à la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil, le niveau de protection adéquat des données à caractère personnel assuré par l’État d’Israël concernant le traitement automatisé des données à caractère personnel [notifiée sous le numéro C(2011) 332] Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
  (JO L 27 du 1.2.2011, p. 39–42)
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• 32011D0292
  2011/292/UE: Décision du Conseil du 31 mars 2011 concernant les règles de sécurité aux fins de la protection des informations classifiées de l'UE
  (JO L 141 du 27.5.2011, p. 17–65)
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• 32011D0630(01)
  Décision du Bureau du Parlement européen du 6 juin 2011 concernant les règles applicables au traitement des informations confidentielles par le Parlement européen
  (JO C 190 du 30.6.2011, p. 2–15)
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• 32011D0820(04)
  Décision de la haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité du 19 juillet 2011 relative aux dispositions sur l’accès aux documents
  (JO C 243 du 20.8.2011, p. 16–18)
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• 32011D0833
  2011/833/UE: Décision de la Commission du 12 décembre 2011 relative à la réutilisation des documents de la Commission
  (JO L 330 du 14.12.2011, p. 39–42)
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• 32011D0853
  2011/853/UE: Décision du Conseil du 29 novembre 2011 relative à la signature, au nom de l’Union, de la convention européenne sur la protection juridique des services à accès conditionnel et des services d’accès conditionnel
  (JO L 336 du 20.12.2011, p. 1–1)
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  Voir 22011A1220(01)
  

• 32011D1001(01)
  Décision de la Cour de justice du 13 septembre 2011 relative au dépôt et à la signification d'actes de procédure par la voie de l'application e-Curia
  (JO C 289 du 1.10.2011, p. 7–8)
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• 32011D1001(02)
  Décision du Tribunal du 14 septembre 2011 relative au dépôt et à la signification d’actes de procédure par la voie de l’application e-Curia
  (JO C 289 du 1.10.2011, p. 9–10)
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• 32011D1001(03)
  Décision du Tribunal de la fonction publique n ° 3/2011 prise lors de la réunion plénière du 20 septembre 2011 relative au dépôt et à la signification d’actes de procédure par la voie de l’application e-Curia
  (JO C 289 du 1.10.2011, p. 11–12)
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• 32011D1015(02)
  Décision de la haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité du 15 juin 2011 relative aux règles de sécurité applicables au service européen pour l'action extérieure
  (JO C 304 du 15.10.2011, p. 7–11)
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• 32011R0088
  Règlement (UE) n ° 88/2011 de la Commission du 2 février 2011 exécutant le règlement (CE) n ° 452/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la production et au développement de statistiques sur l’éducation et la formation tout au long de la vie, en ce qui concerne les statistiques sur les systèmes d’éducation et de formation Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
  (JO L 29 du 3.2.2011, p. 5–27)
  htmlpdf
• 32011R0408
  Règlement (UE) n ° 408/2011 de la Commission du 27 avril 2011 portant application du règlement (CE) n ° 1185/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques sur les pesticides, en ce qui concerne le format de transmission Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
  (JO L 108 du 28.4.2011, p. 21–22)
  htmlpdf
• 32011R0937
  Règlement (UE) n ° 937/2011 de la Commission du 21 septembre 2011 portant application du règlement (CE) n ° 808/2004 du Parlement européen et du Conseil concernant les statistiques communautaires sur la société de l’information Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
  (JO L 245 du 22.9.2011, p. 1–18)
  htmlpdf
• 32012H0417
  2012/417/UE: Recommandation de la Commission du 17 juillet 2012 relative à l'accès aux informations scientifiques et à leur conservation
  (JO L 194 du 21.7.2012, p. 39–43)
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• 32012L0028
  Directive 2012/28/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 sur certaines utilisations autorisées des œuvres orphelines Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
  (JO L 299 du 27.10.2012, p. 5–12)
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• 32012R0062
  Règlement (UE) n ° 62/2012 de la Commission du 24 janvier 2012 mettant en œuvre le règlement (CE) n ° 1177/2003 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques communautaires sur le revenu et les conditions de vie (EU-SILC) en ce qui concerne la liste 2013 des variables cibles secondaires relatives au bien-être Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
  (JO L 22 du 25.1.2012, p. 9–15)
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• 32012R1083
  Règlement (UE) n ° 1083/2012 de la Commission du 19 novembre 2012 portant application du règlement (CE) n ° 808/2004 du Parlement européen et du Conseil concernant les statistiques communautaires sur la société de l’information Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
  (JO L 321 du 20.11.2012, p. 33–51)
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• 32013R0216
  Règlement (UE) n ° 216/2013 du Conseil du 7 mars 2013 relatif à la publication électronique du Journal officiel de l’Union européenne
  (JO L 69 du 13.3.2013, p. 1–3)
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• 41971X1210
  Résolution du Conseil et des représentants des États membres, réunis au sein du Conseil, tendant à coordonner l'action des États membres, en matière d'information et de documentation scientifiques et techniques (IDST) adoptée lors de la 157e session du Conseil, tenue le 24 juin 1971
  (JO C 122 du 10.12.1971, p. 7–8)
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• 41971X1210(01)
  Résolution du Conseil et des représentants des États membres, réunis au sein du Conseil, relative à la création d'un système de documentation et d'information métallurgiques (SDIM) adoptée lors de la 157e session du Conseil, tenue le 24 juin 1971
  (JO C 122 du 10.12.1971, p. 8–10)
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• 41985X1023
  Résolution du Conseil et des ministres responsables des affaires culturelles, réunis au sein du Conseil, du 27 septembre 1985, concernant la collaboration entre bibliothèques dans le domaine de l'informatique
  (JO C 271 du 23.10.1985, p. 1–1)
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• 41991X1205(01)
  Résolution du Conseil et des ministres de la culture réunis au sein du Conseil, du 14 novembre 1991, sur des dispositions concernant les archives
  (JO C 314 du 5.12.1991, p. 2–2)
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• 41994D0271
  94/271/CE, Euratom: Décision des représentants des gouvernements des États membres, du 24 mars 1994, concernant la consultation et la communication des documents d'archives relatifs aux négociations des traités de Rome, aux négociations de la Communauté politique européenne et au comité intérimaire pour le Marché commun et l'Euratom
  (JO L 117 du 7.5.1994, p. 29–29)
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• 41997X0306
  Résolution du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil du 17 février 1997 sur les messages à contenu illicite et préjudiciable diffusés sur Internet
  (JO C 70 du 6.3.1997, p. 1–2)
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• 41999X0205
  Résolution du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil du 25 janvier 1999 concernant le service public de radiodiffusion
  (JO C 30 du 5.2.1999, p. 1–1)
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