Législation en vigueur
Date de référence 1.5.2013
15 Environnement, consommateurs et protection de la santé
15.20 Consommateurs
- 15.20.10 Généralités (nombre d'actes: 12)
- 15.20.20 Information, éducation et représentation des consommateurs (nombre d'actes: 556)
- 15.20.30 Protection de la santé et de la sécurité (nombre d'actes: 230)
- 15.20.40 Protection des intérêts économiques (nombre d'actes: 38)
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31999Y0128(01)
Résolution du Conseil du 19 janvier 1999 concernant les aspects de la société de l'information concernant les consommateurs
(JO C 23 du 28.1.1999, p. 1–3) -
32004D0204
2004/204/CE: Décision de la Commission du 23 février 2004 définissant les modalités de fonctionnement des registres visant à consigner les informations sur les modifications génétiques des OGM, prévus par la directive 2001/18/CE du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2004) 540]
(JO L 65 du 3.3.2004, p. 20–22) -
32010R0751
Règlement (UE) n ° 751/2010 de la Commission du 20 août 2010 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Saucisse de Morteau ou Jésus de Morteau (IGP)]
(JO L 220 du 21.8.2010, p. 57–58) -
32010R0895
Règlement (UE) n ° 895/2010 de la Commission du 8 octobre 2010 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Halberstädter Würstchen (IGP)]
(JO L 266 du 9.10.2010, p. 42–43) -
32011D0408
2011/408/UE: Décision du Conseil du 28 juin 2011 fixant des règles et des procédures simplifiées applicables aux contrôles sanitaires des produits de la pêche, des mollusques bivalves vivants, des échinodermes, des tuniciers, des gastéropodes marins, de leurs sous-produits et des produits dérivés de ces sous-produits en provenance du Groenland Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
(JO L 182 du 12.7.2011, p. 24–27)