Menu principal du site

• par mot

• par numéro de document

• par date

• par référence du JO

• par numéro CELEX

• autres options

• Traités
• Accords internationaux
• Législation en vigueur
• Travaux préparatoires
• Jurisprudence
• Questions parlementaires

• Budget de l'Union européenne
• ECICS
• Registres des Institutions
• TARIC
• EU Pesticides Database
• Législation sur les statistiques de l'UE

• Synthèses de la législation de l'UE
• L'ABC du droit de l'Union européenne

• Technique législative
• Statistiques sur la législation de l'UE

Législation en vigueur

Date de référence 1.1.2012

15 Environnement, consommateurs et protection de la santé

15.10.30.20 Conservation de la faune et de la flore

• 21979A0623(01)
  Convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage
  (JO L 210 du 19.7.1982, p. 11–22)
  html

  Mis en oeuvre par 31982D0461
  

• 21981A0905(01)
  Convention sur la conservation de la faune et la flore marines de l'Antarctique
  (JO L 252 du 5.9.1981, p. 27–35)
  html

  Adopté par 31981D0691
  

• 22004A0814(01)
  Convention internationale pour la protection des végétaux - Nouveau texte révisé tel qu'approuvé par la résolution 12/97 de la vingt-neuvième session de la conférence de la FAO en novembre 1997 - Déclaration
  (JO L 267R du 14.8.2004, p. 41–53)
  htmlpdf

  Adopté par 32004D0597
  

• 31975H0066
  75/66/CEE: Recommandation de la Commission, du 20 décembre 1974, aux États membres relative à la protection des oiseaux et de leurs habitats
  (JO L 21 du 28.1.1975, p. 24–25)
  html
• 31979Y0425(01)
  Résolution du Conseil, du 2 avril 1979, relative à la directive 79/409/CEE concernant la conservation des oiseaux sauvages
  (JO C 103 du 25.4.1979, p. 6–6)
  html
• 31981R0348
  Règlement (CEE) n° 348/81 du Conseil, du 20 janvier 1981, relatif à un régime commun applicable aux importations des produits issus de cétacés
  (JO L 39 du 12.2.1981, p. 1–3)
  html

  Modifié par 11985I
  Modifié par 11994N
  Texte consolidé 01981R0348-19950101 htmlpdf
  

• 31983L0129
  Directive 83/129/CEE du Conseil du 28 mars 1983 concernant l'importation dans les États membres de peaux de certains bébés-phoques et de produits dérivés
  (JO L 91 du 9.4.1983, p. 30–31)
  html

  Texte consolidé 01983L0129-19851001 htmlpdf
  Modifié par 31989L0370
  Texte consolidé 01983L0129-19890615 htmlpdf
  

• 31992L0043
  Directive 92/43/CEE du Conseil, du 21 mai 1992, concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages
  (JO L 206 du 22.7.1992, p. 7–50)
  html

  Modifié par 11994N
  Texte consolidé 01992L0043-19950101 htmlpdf
  Mis en oeuvre par 31997D0266
  Modifié par 31997L0062
  Texte consolidé 01992L0043-19971128 htmlpdf
  Modifié par 12003T
  Modifié par 32003R1882
  Texte consolidé 01992L0043-20031120 htmlpdf
  Texte consolidé 01992L0043-20040501 htmlpdf
  Modifié par 32006L0105
  Texte consolidé 01992L0043-20070101 htmlpdf
  

• 31996A0015
  96/15/CE: Avis de la Commission, du 18 décembre 1995, concernant le franchissement de la vallée de la Peene par l'autoroute A 20 en projet (République fédérale d'Allemagne) au titre de l'article 6 paragraphe 4 de la directive 92/43/CEE du Conseil concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages
  (JO L 6 du 9.1.1996, p. 14–18)
  html
• 31997D0266
  97/266/CE: Décision de la Commission du 18 décembre 1996 concernant le formulaire d'information d'un site proposé comme site Natura 2000
  (JO L 107 du 24.4.1997, p. 1–156)
  html

  Voir 32011D0484
  

• 31997R0338
  Règlement (CE) nº 338/97 du Conseil du 9 décembre 1996 relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce
  (JO L 61 du 3.3.1997, p. 1–69)
  html

  Texte consolidé 01997R0338-19970303 htmlpdf
  Texte consolidé 01997R0338-19970601 htmlpdf
  Texte consolidé 01997R0338-19971127 htmlpdf
  Texte consolidé 01997R0338-19981019 htmlpdf
  Texte consolidé 01997R0338-19990429 htmlpdf
  Texte consolidé 01997R0338-20001218 htmlpdf
  Texte consolidé 01997R0338-20010805 htmlpdf
  Texte consolidé 01997R0338-20011221 htmlpdf
  Modifié par 32003R1497
  Texte consolidé 01997R0338-20030830 htmlpdf
  Modifié par 32003R1882
  Texte consolidé 01997R0338-20031120 htmlpdf
  Modifié par 32004R0834
  Texte consolidé 01997R0338-20040520 htmlpdf
  Texte consolidé 01997R0338-20050822 htmlpdf
  Texte consolidé 01997R0338-20080411 htmlpdf
  Modifié par 32009R0398
  Modifié par 32009R0407
  Modifié par 32010R0709
  

• 31998D0145
  98/145/CE: Décision du Conseil du 12 février 1998 concernant l'approbation, au nom de la Communauté européenne, de la modification des annexes I et II de la convention de Bonn sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage, arrêtée lors de la cinquième session de la conférence des parties à la convention
  (JO L 46 du 17.2.1998, p. 6–7)
  htmlpdf
• 31999L0022
  Directive 1999/22/CE du Conseil, du 29 mars 1999, relative à la détention d'animaux sauvages dans un environnement zoologique
  (JO L 94 du 9.4.1999, p. 24–26)
  htmlpdf
• 32001R1035
  Règlement (CE) n° 1035/2001 du Conseil du 22 mai 2001 établissant un schéma de documentation des captures pour le Dissostichus spp.
  (JO L 145 du 31.5.2001, p. 1–9)
  htmlpdf

  Modifié par 32003R0669
  Texte consolidé 02001R1035-20030505 htmlpdf
  Modifié par 32006R1368
  Texte consolidé 02001R1035-20061006 htmlpdf
  

• 32001X0607(01)
  Communication du Conseil – Forum des Nations unies sur les forêts — Première session de fond (juin 2001) — Conclusions du Conseil
  (JO C 164 du 7.6.2001, p. 1–3)
  htmlpdf
• 32002D0011
  2002/11/CE: Décision de la Commission du 28 décembre 2001 arrêtant la liste des sites d'importance communautaire pour la région biogéographique macaronésienne, en application de la directive 92/43/CEE du Conseil [notifiée sous le numéro C(2001) 3998]
  (JO L 5 du 9.1.2002, p. 16–25)
  htmlpdf

  Voir 32008D0095
  

• 32005D0101
  CE: Décision de la Commission du 13 janvier 2005 arrêtant, en application de la directive 92/43/CEE du Conseil, la liste des sites d'importance communautaire pour la région biogéographique boréale [notifiée sous le numéro C(2004) 5462]
  (JO L 40 du 11.2.2005, p. 1–181)
  htmlpdf

  Voir 32008D0024
  

• 32006L0044
  Directive 2006/44/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 septembre 2006 concernant la qualité des eaux douces ayant besoin d'être protégées ou améliorées pour être aptes à la vie des poissons (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
  (JO L 264 du 25.9.2006, p. 20–31)
  htmlpdf

  Modifié par 32008R1137
  Texte consolidé 02006L0044-20081211 htmlpdf
  

• 32006R0865
  Règlement (CE) n o 865/2006 de la Commission du 4 mai 2006 portant modalités d'application du règlement (CE) n o  338/97 du Conseil relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce
  (JO L 166 du 19.6.2006, p. 1–69)
  htmlpdf

  Modifié par 32008R0100
  

• 32006R1320
  Règlement (CE) n o  1320/2006 de la Commission du 5 septembre 2006 fixant des règles transitoires pour le soutien au développement rural prévu par le règlement (CE) n o  1698/2005 du Conseil
  (JO L 243 du 6.9.2006, p. 6–19)
  htmlpdf
• 32007H0425
  Recommandation de la Commission du 13 juin 2007 définissant un ensemble de mesures de mise en œuvre du règlement (CE) n o  338/97 du Conseil relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce [notifiée sous le numéro C(2007) 2551]
  (JO L 159 du 20.6.2007, p. 45–47)
  htmlpdf
• 32007R0708
  Règlement (CE) n o  708/2007 du Conseil du 11 juin 2007 relatif à l'utilisation en aquaculture des espèces exotiques et des espèces localement absentes
  (JO L 168 du 28.6.2007, p. 1–17)
  htmlpdf

  Modifié par 32008R0506
  Texte consolidé 02007R0708-20080608 htmlpdf
  Modifié par 32011R0304
  

• 32008D0023
  2008/23/CE: Décision de la Commission du 12 novembre 2007 arrêtant, en application de la directive 92/43/CEE du Conseil, une première liste actualisée des sites d'importance communautaire pour la région biogéographique atlantique [notifiée sous le numéro C(2007) 5396]
  (JO L 12 du 15.1.2008, p. 1–117)
  htmlpdf

  Voir 32009D0096
  

• 32008D0024
  2008/24/CE: Décision de la Commission du 12 novembre 2007 arrêtant, en application de la directive 92/43/CEE du Conseil, une première liste actualisée des sites d'importance communautaire pour la région biogéographique boréale [notifiée sous le numéro C(2007) 5402]
  (JO L 12 du 15.1.2008, p. 118–382)
  htmlpdf

  Voir 32009D0094
  

• 32008D0025
  2008/25/CE: Décision de la Commission du 13 novembre 2007 arrêtant, en application de la directive 92/43/CEE du Conseil, une première liste actualisée des sites d'importance communautaire pour la région biogéographique continentale [notifiée sous le numéro C(2007) 5403]
  (JO L 12 du 15.1.2008, p. 383–677)
  htmlpdf

  Voir 32009D0093
  

• 32008D0026
  2008/26/CE: Décision de la Commission du 13 novembre 2007 arrêtant, en application de la directive 92/43/CEE du Conseil, la liste des sites d'importance communautaire pour la région biogéographique pannonique [notifiée sous le numéro C(2007) 5404]
  (JO L 12 du 15.1.2008, p. 678–710)
  htmlpdf

  Voir 32009D0090
  

• 32008D0095
  2008/95/CE: Décision de la Commission du 25 janvier 2008 arrêtant, en application de la directive 92/43/CEE du Conseil, une première liste actualisée des sites d’importance communautaire pour la région biogéographique macaronésienne [notifiée sous le numéro C(2008) 286]
  (JO L 31 du 5.2.2008, p. 39–48)
  htmlpdf

  Voir 32009D1001
  

• 32008D0218
  2008/218/CE: Décision de la Commission du 25 janvier 2008 arrêtant, en application de la directive 92/43/CEE du Conseil, une première liste actualisée des sites d'importance communautaire pour la région biogéographique alpine [notifiée sous le numéro C(2008) 271]
  (JO L 77 du 19.3.2008, p. 106–160)
  htmlpdf

  Voir 32009D0091
  

• 32008D0335
  2008/335/CE: Décision de la Commission du 28 mars 2008 arrêtant, en application de la directive 92/43/CEE du Conseil, une première liste actualisée des sites d’importance communautaire pour la région biogéographique méditerranéenne [notifiée sous le numéro C(2008) 1148]
  (JO L 123 du 8.5.2008, p. 76–153)
  htmlpdf

  Voir 32009D0095
  

• 32008D0966
  2008/966/CE: Décision de la Commission du 12 décembre 2008 adoptant, en application de la directive 92/43/CEE du Conseil, la liste initiale des sites d’importance communautaire pour la région biogéographique des steppes [notifiée sous le numéro C(2008) 8066]
  (JO L 344 du 20.12.2008, p. 117–120)
  htmlpdf
• 32008R0535
  Règlement (CE) n o  535/2008 de la Commission du 13 juin 2008 portant modalités d'application du règlement (CE) n o  708/2007 du Conseil relatif à l'utilisation en aquaculture des espèces exotiques et des espèces localement absentes
  (JO L 156 du 14.6.2008, p. 6–9)
  htmlpdf
• 32009D0090
  2009/90/CE: Décision de la Commission du 12 décembre 2008 adoptant, en application de la directive 92/43/CEE du Conseil, une première liste actualisée des sites d'importance communautaire pour la région biogéographique pannonique [notifiée sous le numéro C(2008) 7918]
  (JO L 43 du 13.2.2009, p. 1–20)
  htmlpdf

  Voir 32011D0086
  

• 32009D0091
  2009/91/CE: Décision de la Commission du 12 décembre 2008 adoptant, en application de la directive 92/43/CEE du Conseil, une deuxième liste actualisée des sites d'importance communautaire pour la région biogéographique alpine [notifiée sous le numéro C(2008) 7973]
  (JO L 43 du 13.2.2009, p. 21–58)
  htmlpdf

  Voir 32010D0042
  

• 32009D0092
  2009/92/CE: Décision de la Commission du 12 décembre 2008 adoptant, en application de la directive 92/43/CEE du Conseil, la liste initiale des sites d'importance communautaire pour la région biogéographique de la mer Noire [notifiée sous le numéro C(2008) 7974]
  (JO L 43 du 13.2.2009, p. 59–62)
  htmlpdf
• 32009D0093
  2009/93/CE: Décision de la Commission du 12 décembre 2008 adoptant, en application de la directive 92/43/CEE du Conseil, une deuxième liste actualisée des sites d'importance communautaire pour la région biogéographique continentale [notifiée sous le numéro C(2008) 8039]
  (JO L 43 du 13.2.2009, p. 63–244)
  htmlpdf

  Voir 32010D0044
  

• 32009D0094
  2009/94/CE: Décision de la Commission du 12 décembre 2008 adoptant, en application de la directive 92/43/CEE du Conseil, une deuxième liste actualisée des sites d'importance communautaire pour la région biogéographique boréale [notifiée sous le numéro C(2008) 8046]
  (JO L 43 du 13.2.2009, p. 245–392)
  htmlpdf

  Voir 32010D0046
  

• 32009D0095
  2009/95/CE: Décision de la Commission du 12 décembre 2008 adoptant, en application de la directive 92/43/CEE du Conseil, une deuxième liste actualisée des sites d'importance communautaire pour la région biogéographique méditerranéenne [notifiée sous le numéro C(2008) 8049]
  (JO L 43 du 13.2.2009, p. 393–465)
  htmlpdf

  Voir 32010D0045
  

• 32009D0096
  2009/96/CE: Décision de la Commission du 12 décembre 2008 adoptant, en application de la directive 92/43/CEE du Conseil, une deuxième liste actualisée des sites d'importance communautaire pour la région biogéographique atlantique [notifiée sous le numéro C(2008) 8119]
  (JO L 43 du 13.2.2009, p. 466–534)
  htmlpdf

  Voir 32010D0043
  

• 32009D1001
  Décision de la Commission du 22 décembre 2009 arrêtant, en application de la directive 92/43/CEE du Conseil, une deuxième liste actualisée des sites d’importance communautaire pour la région biogéographique macaronésienne [notifiée sous le numéro C(2009) 10414]
  (JO L 344 du 23.12.2009, p. 46–55)
  htmlpdf
• 32009H0524
  Recommandation de la Commission du 29 juin 2009 concernant des mesures visant à améliorer le fonctionnement du marché unique (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE )
  (JO L 176 du 7.7.2009, p. 17–26)
  htmlpdf
• 32009L0147
  Directive 2009/147/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 concernant la conservation des oiseaux sauvages
  (JO L 20 du 26.1.2010, p. 7–25)
  htmlpdf
• 32010D0042
  2010/42/: Décision de la Commission du 22 décembre 2009 arrêtant, en application de la directive 92/43/CEE du Conseil, une troisième liste actualisée des sites d’importance communautaire pour la région biogéographique alpine [notifiée sous le numéro C(2009) 10415]
  (JO L 30 du 2.2.2010, p. 1–42)
  htmlpdf

  Voir 32011D0062
  

• 32010D0043
  2010/43/: Décision de la Commission du 22 décembre 2009 arrêtant, en application de la directive 92/43/CEE du Conseil, une troisième liste actualisée des sites d’importance communautaire pour la région biogéographique atlantique [notifiée sous le numéro C(2009) 10405]
  (JO L 30 du 2.2.2010, p. 43–119)
  htmlpdf

  Voir 32011D0063
  

• 32010D0044
  2010/44/: Décision de la Commission du 22 décembre 2009 arrêtant, en application de la directive 92/43/CEE du Conseil, une troisième liste actualisée des sites d’importance communautaire pour la région biogéographique continentale [notifiée sous le numéro C(2009) 10422]
  (JO L 30 du 2.2.2010, p. 120–321)
  htmlpdf

  Voir 32011D0064
  

• 32010D0045
  2010/45/: Décision de la Commission du 22 décembre 2009 arrêtant, en application de la directive 92/43/CEE du Conseil, une troisième liste actualisée des sites d’importance communautaire pour la région biogéographique méditerranéenne [notifiée sous le numéro C(2009) 10406]
  (JO L 30 du 2.2.2010, p. 322–402)
  htmlpdf

  Voir 32011D0085
  

• 32010D0046
  2010/46/: Décision de la Commission du 22 décembre 2009 arrêtant, en application de la directive 92/43/CEE du Conseil, une troisième liste actualisée des sites d’importance communautaire pour la région biogéographique boréale [notifiée sous le numéro C(2009) 10424]
  (JO L 30 du 2.2.2010, p. 403–566)
  htmlpdf

  Voir 32011D0084
  

• 32011D0062
  2011/62/UE: Décision de la Commission du 10 janvier 2011 adoptant, en application de la directive 92/43/CEE du Conseil, une quatrième liste actualisée des sites d’importance communautaire pour la région biogéographique alpine [notifiée sous le numéro C(2010) 9663]
  (JO L 33 du 8.2.2011, p. 1–51)
  htmlpdf
• 32011D0063
  2011/63/UE: Décision de la Commission du 10 janvier 2011 arrêtant, en application de la directive 92/43/CEE du Conseil, une quatrième liste actualisée des sites d'importance communautaire pour la région biogéographique atlantique [notifiée sous le numéro C(2010) 9666]
  (JO L 33 du 8.2.2011, p. 52–145)
  htmlpdf
• 32011D0064
  2011/64/UE: Décision de la Commission du 10 janvier 2011 arrêtant, en application de la directive 92/43/CEE du Conseil, une quatrième liste actualisée des sites d'importance communautaire pour la région biogéographique continentale [notifiée sous le numéro C(2010) 9669]
  (JO L 33 du 8.2.2011, p. 146–411)
  htmlpdf
• 32011D0084
  2011/84/UE: Décision de la Commission du 10 janvier 2011 arrêtant, en application de la directive 92/43/CEE du Conseil, une quatrième liste actualisée des sites d’importance communautaire pour la région biogéographique boréale [notifiée sous le numéro C(2010) 9667]
  (JO L 40 du 12.2.2011, p. 1–205)
  htmlpdf
• 32011D0085
  2011/85/UE: Décision de la Commission du 10 janvier 2011 arrêtant, en application de la directive 92/43/CEE du Conseil, une quatrième liste actualisée des sites d’importance communautaire pour la région biogéographique méditerranéenne [notifiée sous le numéro C(2010) 9676]
  (JO L 40 du 12.2.2011, p. 206–299)
  htmlpdf
• 32011D0086
  2011/86/UE: Décision de la Commission du 10 janvier 2011 adoptant, en application de la directive 92/43/CEE du Conseil, une deuxième liste actualisée des sites d’importance communautaire pour la région biogéographique pannonique [notifiée sous le numéro C(2010) 9677]
  (JO L 40 du 12.2.2011, p. 300–324)
  htmlpdf
• 32011D0484
  Décision d’exécution de la Commission du 11 juillet 2011 concernant un formulaire d’information pour les sites Natura 2000 [notifiée sous le numéro C(2011) 4892]
  (JO L 198 du 30.7.2011, p. 39–70)
  htmlpdf
• 32011D0881
  2011/881/UE: Décision d’exécution de la Commission du 21 décembre 2011 concernant l’adoption d’une décision de financement pour soutenir les études volontaires de surveillance des pertes de colonies d’abeilles [notifiée sous le numéro C(2011) 9597]
  (JO L 343 du 23.12.2011, p. 119–120)
  htmlpdf
• 32011R0828
  Règlement d'exécution (UE) n ° 828/2011 de la Commission du 17 août 2011 suspendant l'introduction dans l'Union de spécimens de certaines espèces de faune et de flore sauvages
  (JO L 211 du 18.8.2011, p. 11–32)
  htmlpdf