Législation en vigueur
Date de référence 1.4.2012
15 Environnement, consommateurs et protection de la santé
15.10.30 Espace, milieu et ressources naturelles
- 15.10.30.10 Gestion et utilisation rationnelle de l'espace, du milieu et des ressources naturelles (nombre d'actes: 9)
- 15.10.30.20 Conservation de la faune et de la flore (nombre d'actes: 59)
- 15.10.30.30 Gestion des déchets et technologies propres (nombre d'actes: 74)
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32005R0782
Règlement (CE) n° 782/2005 de la Commission du 24 mai 2005 fixant les modalités pour la communication des résultats en matière de statistiques sur les déchets (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(JO L 131 du 25.5.2005, p. 26–37)Modifié par 32007R0973
Texte consolidé 02005R0782-20080101 htmlpdf
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32009D0548
2009/548/CE: Décision de la Commission du 30 juin 2009 établissant un modèle pour les plans d’action nationaux en matière d’énergies renouvelables conformément à la directive 2009/28/CE du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2009) 5174] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE )
(JO L 182 du 15.7.2009, p. 33–62) -
32009L0028
Directive 2009/28/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables et modifiant puis abrogeant les directives 2001/77/CE et 2003/30/CE (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
(JO L 140 du 5.6.2009, p. 16–62) -
32010D0335
2010/335/: Décision de la Commission du 10 juin 2010 relative aux lignes directrices pour le calcul des stocks de carbone dans les sols aux fins de l’annexe V de la directive 2009/28/CE [notifiée sous le numéro C(2010) 3751]
(JO L 151 du 17.6.2010, p. 19–41)