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Législation en vigueur

Date de référence 1.6.2013

15 Environnement, consommateurs et protection de la santé

15.10 Environnement

• 15.10.10 Généralités et programmes (nombre d'actes: 139)
• 15.10.20 Pollution et nuisances (nombre d'actes: 432)
• 15.10.30 Espace, milieu et ressources naturelles (nombre d'actes: 161)
• 15.10.40 Coopération internationale (nombre d'actes: 96)

• 22001A0807(11)
  Accord entre la Communauté européenne et la République de Chypre concernant la participation de la République de Chypre à l'Agence européenne pour l'environnement et au réseau européen d'information et d'observation pour l'environnement - Information relative à l'entrée en vigueur de l'accord entre la Communauté européenne et la République de Chypre concernant la participation de la République de Chypre à l'Agence européenne pour l'environnement et au réseau européen d'information et d'observation pour l'environnement
  (JO L 213 du 7.8.2001, p. 93–101)
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  Adopté par 32001D0592
  

• 32001H0453
  Recommandation de la Commission du 30 mai 2001 concernant la prise en considération des aspects environnementaux dans les comptes et rapports annuels des sociétés: inscription comptable, évaluation et publication d'informations [notifiée sous le numéro C(2001) 1495]
  (JO L 156 du 13.6.2001, p. 33–42)
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• 32003D0256
  2003/256/CE: Décision de la Commission du 26 février 2003 concernant l'attribution des quotas d'importation de substances réglementées, pour la période allant du 1er janvier jusqu'au 31 décembre 2003, en application du règlement (CE) n° 2037/2000 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2003) 617]
  (JO L 95 du 11.4.2003, p. 54–60)
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• 32003D0316
  2003/316/CE: Décision de la Commission du 28 mars 2003 concernant la répartition des quantités de substances réglementées qui sont autorisées pour des utilisations essentielles dans la Communauté en 2003, en application du règlement (CE) n° 2037/2000 du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2003) 747]
  (JO L 115 du 9.5.2003, p. 75–81)
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• 32005D0103
  2005/103/CE: Décision de la Commission du 31 janvier 2005 établissant un mécanisme pour l'attribution aux producteurs et aux importateurs de quotas d'hydrochlorofluorocarbures pour les années 2003 à 2009 conformément au règlement (CE) n° 2037/2000 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2005) 134]
  (JO L 33 du 5.2.2005, p. 65–70)
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  Voir 32007D0195
  

• 32005D0171
  2005/171/CE: Décision de la Commission du 23 février 2005 concernant la répartition des quantités de substances réglementées qui sont autorisées pour des utilisations essentielles dans la Communauté en 2004, en application du règlement (CE) n° 2037/2000 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2005) 293] (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
  (JO L 56 du 2.3.2005, p. 25–34)
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• 32007D0195
  2007/195/CE: Décision de la Commission du 27 mars 2007 établissant un mécanisme d’attribution de quotas aux producteurs et aux importateurs d’hydrochlorofluorocarbures pour les années 2003 à 2009 conformément au règlement (CE) n o  2037/2000 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2007) 819_2]
  (JO L 88 du 29.3.2007, p. 51–55)
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• 32007D0211
  2007/211/CE: Décision de la Commission du 27 mars 2007 concernant la répartition des quantités de substances réglementées qui sont autorisées pour des utilisations essentielles dans la Communauté en 2007, en application du règlement (CE) n o 2037/2000 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2007) 1285] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
  (JO L 94 du 4.4.2007, p. 39–51)
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• 32008D0914
  2008/914/CE: Décision de la Commission du 11 juin 2008 concernant la confirmation des mesures proposées par les Pays-Bas pour la conservation des écosystèmes marins dans la zone du Voordelta [notifiée sous le numéro C(2008) 2415]
  (JO L 332 du 10.12.2008, p. 1–19)
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• 32009D0300
  2009/300/CE: Décision de la Commission du 12 mars 2009 établissant les critères écologiques révisés pour l’attribution du label écologique communautaire aux téléviseurs [notifiée sous le numéro C(2009) 1830] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
  (JO L 82 du 28.3.2009, p. 3–8)
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• 32009L0033
  Directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 relative à la promotion de véhicules de transport routier propres et économes en énergie (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
  (JO L 120 du 15.5.2009, p. 5–12)
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• 32009R0401
  Règlement (CE) n o  401/2009 du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 relatif à l’Agence européenne pour l’environnement et au réseau européen d’information et d’observation pour l’environnement (version codifiée)
  (JO L 126 du 21.5.2009, p. 13–22)
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• 32010R0911
  Règlement (UE) n o  911/2010 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2010 concernant le programme européen de surveillance de la Terre (GMES) et sa mise en œuvre initiale (2011-2013) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
  (JO L 276 du 20.10.2010, p. 1–10)
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• 32010Y1231(01)
  Accord de coopération sur la mise en œuvre de la décision C(2010) 7499 de la Commission entre la Commission européenne et la Banque européenne d'investissement
  (JO C 358 du 31.12.2010, p. 1–18)
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• 32011D0013
  2011/13/UE: Décision de la Commission du 12 janvier 2011 concernant certains types d’information sur les biocarburants et les bioliquides à soumettre par les opérateurs économiques aux États membres [notifiée sous le numéro C(2011) 36]
  (JO L 9 du 13.1.2011, p. 11–12)
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