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Législation en vigueur

Date de référence 1.6.2013

15 Environnement, consommateurs et protection de la santé

15.07 Statistique

• 22008A1119(02)
  Protocole à la convention sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement dans un contexte transfrontière, relatif à l’évaluation stratégique environnementale
  (JO L 308 du 19.11.2008, p. 35–49)
  htmlpdf

  Adopté par 32008D0871
  

• 31988Y0203(01)
  Résolution du Conseil du 21 décembre 1987 concernant la sécurité, l'hygiène et la santé sur le lieu de travail
  (JO C 28 du 3.2.1988, p. 1–2)
  htmlpdf
• 31989L0391
  Directive 89/391/CEE du Conseil, du 12 juin 1989, concernant la mise en oeuvre de mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail
  (JO L 183 du 29.6.1989, p. 1–8)
  htmlpdf

  Repris par 21994A0103(68)
  Modifié par 32003R1882
  Texte consolidé 01989L0391-20031120 htmlpdf
  Modifié par 32007L0030
  Texte consolidé 01989L0391-20070628 htmlpdf
  Modifié par 32008R1137
  Texte consolidé 01989L0391-20081211 htmlpdf
  

• 31990H0326
  90/326/CEE: Recommandation de la Commission, du 22 mai 1990, concernant l'adoption d'une liste européenne des maladies professionnelles
  (JO L 160 du 26.6.1990, p. 39–48)
  htmlpdf

  Remplacé par 32003H0670
  

• 31995Y0704(01)
  Résolution du Conseil, du 27 mars 1995, relative à la transposition et à l'application de la législation sociale communautaire
  (JO C 168 du 4.7.1995, p. 1–2)
  htmlpdf
• 31998D2179
  Décision n° 2179/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 1998 concernant le réexamen du programme communautaire de politique et d'action en matière d'environnement et de développement durable «Vers un développement soutenable»
  (JO L 275 du 10.10.1998, p. 1–13)
  htmlpdf
• 31999Y0226(01)
  Résolution du Conseil du 15 décembre 1998 relative à une stratégie forestière pour l'Union européenne
  (JO C 56 du 26.2.1999, p. 1–4)
  htmlpdf
• 32001L0081
  Directive 2001/81/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2001 fixant des plafonds d'émission nationaux pour certains polluants atmosphériques
  (JO L 309 du 27.11.2001, p. 22–30)
  htmlpdf

  Modifié par 12003T
  Texte consolidé 02001L0081-20040501 htmlpdf
  Modifié par 32006L0105
  Texte consolidé 02001L0081-20070101 htmlpdf
  Modifié par 32009R0219
  Texte consolidé 02001L0081-20090420 htmlpdf
  

• 32002G0705(01)
  Résolution du Conseil du 3 juin 2002 concernant une nouvelle stratégie communautaire de santé et de sécurité au travail 2002-2006
  (JO C 161 du 5.7.2002, p. 1–4)
  htmlpdf
• 32002R2150
  Règlement (CE) n° 2150/2002 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2002 relatif aux statistiques sur les déchets (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
  (JO L 332 du 9.12.2002, p. 1–36)
  htmlpdf

  Dérogé par 32004R0317
  Modifié par 32004R0574
  Texte consolidé 02002R2150-20040416 htmlpdf
  Dérogé par 32004R1829
  Modifié par 32005R0783
  Texte consolidé 02002R2150-20050614 htmlpdf
  Dérogé par 32005R0784
  Dérogé par 32005R1446
  Modifié par 32006R1893
  Texte consolidé 02002R2150-20080101 htmlpdf
  Modifié par 32009R0221
  Texte consolidé 02002R2150-20090420 htmlpdf
  Modifié par 32010R0849
  Texte consolidé 02002R2150-20101018 htmlpdf
  

• 32004D0280
  Décision n° 280/2004/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 février 2004 relative à un mécanisme pour surveiller les émissions de gaz à effet de serre dans la Communauté et mettre en œuvre le protocole de Kyoto
  (JO L 49 du 19.2.2004, p. 1–8)
  htmlpdf

  Voir 32005D0166
  

• 32004R0317
  Règlement (CE) n° 317/2004 de la Commission du 23 février 2004 concernant des dérogations aux dispositions du règlement (CE) n° 2150/2002 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques sur les déchets en ce qui concerne l'Autriche, la France et le Luxembourg (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
  (JO L 55 du 24.2.2004, p. 43–43)
  htmlpdf
• 32005R0782
  Règlement (CE) n° 782/2005 de la Commission du 24 mai 2005 fixant les modalités pour la communication des résultats en matière de statistiques sur les déchets (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
  (JO L 131 du 25.5.2005, p. 26–37)
  htmlpdf

  Modifié par 32007R0973
  Texte consolidé 02005R0782-20080101 htmlpdf
  

• 32005R1445
  Règlement (CE) n° 1445/2005 de la Commission du 5 septembre 2005 définissant les critères appropriés d'évaluation de la qualité ainsi que le contenu des rapports de qualité concernant les statistiques sur les déchets conformément au règlement (CE) n° 2150/2002 du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
  (JO L 229 du 6.9.2005, p. 6–12)
  htmlpdf
• 32007R0963
  Règlement (CE) n°  963/2007 de la Commission du 14 août 2007 portant application du règlement (CE, Euratom) n°  58/97 du Conseil en ce qui concerne les dérogations à accorder pour les statistiques structurelles sur les entreprises
  (JO L 213 du 15.8.2007, p. 7–25)
  htmlpdf
• 32009R1185
  Règlement (CE) n o 1185/2009 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 relatif aux statistiques sur les pesticides (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
  (JO L 324 du 10.12.2009, p. 1–22)
  htmlpdf

  Modifié par 32011R0656
  

• 41993X0517
  Résolution du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, du 1er février 1993, concernant un programme communautaire de politique et d'action en matière d'environnement et de développement durable - Programme communautaire de politique et d'action pour l'environnement et le développement durable et respectueux de l'environnement
  (JO C 138 du 17.5.1993, p. 1–4)
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