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Législation en vigueur

Date de référence 1.5.2013

14 Politique régionale et coordination des instruments structurels

14.07 Statistique

• 31970R1108
  Règlement (CEE) n° 1108/70 du Conseil, du 4 juin 1970, instaurant une comptabilité des dépenses afférentes aux infrastructures de transports par chemin de fer, par route et par voie navigable
  (JO L 130 du 15.6.1970, p. 4–14)
  htmlpdf

  Modifié par 11972B
  Modifié par 31973D0101(01)
  Modifié par 11979H
  Modifié par 31979R1384
  Modifié par 31981R3021
  Complété par 11985I
  Modifié par 31990R3572
  Modifié par 11994N
  Repris par 21994A0103(63)
  Texte consolidé 01970R1108-19950101 htmlpdf
  Modifié par 12003T
  Texte consolidé 01970R1108-20040501 htmlpdf
  Modifié par 32006R1791
  Texte consolidé 01970R1108-20070101 htmlpdf
  

• 31991H0141
  91/141/CECA: Recommandation de la Commission, du 31 janvier 1991, concernant les statistiques du charbon
  (JO L 74 du 20.3.1991, p. 35–76)
  htmlpdf

  Modifié par 11994N
  Texte consolidé 01991H0141-19950101 htmlpdf
  Modifié par 31996K2393
  Texte consolidé 01991H0141-19961217 htmlpdf
  

• 31993D0704
  93/704/CE: Décision du Conseil, du 30 novembre 1993, relative à la création d'une banque de données communautaire sur les accidents de la circulation routière
  (JO L 329 du 30.12.1993, p. 63–65)
  htmlpdf

  Modifié par 32003R1882
  Texte consolidé 01993D0704-20031120 htmlpdf
  

• 31994Y1230(02)
  Résolution du Conseil, du 5 décembre 1994, sur la promotion des statistiques en matière d'éducation dans l'Union européenne
  (JO C 374 du 30.12.1994, p. 4–6)
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• 31996L0016
  Directive 96/16/CE du Conseil, du 19 mars 1996, concernant les enquêtes statistiques à effectuer dans le domaine du lait et des produits laitiers
  (JO L 78 du 28.3.1996, p. 27–29)
  htmlpdf

  Modifié par 32003L0107
  Texte consolidé 01996L0016-20040202 htmlpdf
  Modifié par 32003R1882
  Texte consolidé 01996L0016-20031120 htmlpdf
  Modifié par 32009R0219
  Texte consolidé 01996L0016-20090420 htmlpdf
  

• 31996R2223
  Règlement (CE) nº 2223/96 du conseil du 25 juin 1996 relatif au système européen des comptes nationaux et régionaux dans la Communauté
  (JO L 310 du 30.11.1996, p. 1–469)
  htmlpdf

  Voir 31998D0715
  Modifié par 31998R0448
  Texte consolidé 01996R2223-19980227 htmlpdf
  Modifié par 32000R1500
  Texte consolidé 01996R2223-20000801 htmlpdf
  Modifié par 32000R2516
  Texte consolidé 01996R2223-20001207 htmlpdf
  Modifié par 32001R0995
  Texte consolidé 01996R2223-20010612 htmlpdf
  Modifié par 32001R2558
  Texte consolidé 01996R2223-20011228 htmlpdf
  Modifié par 32002R0113
  Texte consolidé 01996R2223-20020213 htmlpdf
  Modifié par 32002R0359
  Texte consolidé 01996R2223-20020320 htmlpdf
  Modifié par 32003R1267
  Texte consolidé 01996R2223-20030807 htmlpdf
  Modifié par 32007R1392
  Texte consolidé 01996R2223-20071230 htmlpdf
  Modifié par 32009R0400
  Texte consolidé 01996R2223-20090610 htmlpdf
  Modifié par 32010R0715
  Texte consolidé 01996R2223-20100831 htmlpdf
  

• 31998R0448
  Règlement (CE) n° 448/98 du Conseil du 16 février 1998 complétant et modifiant le règlement (CE) n° 2223/96 en ce qui concerne la répartition des services d'intermédiation financière indirectement mesurés (SIFIM) dans le cadre du système européen des comptes nationaux et régionaux (SEC)
  (JO L 58 du 27.2.1998, p. 1–14)
  htmlpdf

  Modifié par 32003R1882
  Texte consolidé 01998R0448-20031120 htmlpdf
  

• 31998R0577
  Règlement (CE) n° 577/98 du Conseil du 9 mars 1998 relatif à l'organisation d'une enquête par sondage sur les forces de travail dans la Communauté
  (JO L 77 du 14.3.1998, p. 3–7)
  htmlpdf

  Voir 32000R1575
  Mis en oeuvre par 32000R1578
  Mis en oeuvre par 32000R1626
  Voir 32000R1897
  Modifié par 32002R1991
  Texte consolidé 01998R0577-20021110 htmlpdf
  Modifié par 32002R2104
  Texte consolidé 01998R0577-20021219 htmlpdf
  Modifié par 32003R2257
  Texte consolidé 01998R0577-20040112 htmlpdf
  Modifié par 32007R1372
  Texte consolidé 01998R0577-20071223 htmlpdf
  Modifié par 32009R0596
  Texte consolidé 01998R0577-20090807 htmlpdf
  

• 31998R2699
  Règlement (CE) nº 2699/98 de la Commission du 17 décembre 1998 relatif aux dérogations pouvant être accordées pour les statistiques structurelles sur les entreprises (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
  (JO L 344 du 18.12.1998, p. 1–48)
  htmlpdf
• 31999R1225
  Règlement (CE) n° 1225/1999 de la Commission du 27 mai 1999 relatif aux définitions des caractéristiques des statistiques des services d'assurance (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
  (JO L 154 du 19.6.1999, p. 1–45)
  htmlpdf
• 31999R1226
  Règlement (CE) n° 1226/1999 de la Commission du 28 mai 1999 relatif aux dérogations pouvant être accordées pour les statistiques des services d'assurance (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
  (JO L 154 du 19.6.1999, p. 46–74)
  htmlpdf
• 31999R1227
  Règlement (CE) n° 1227/1999 de la Commission du 28 mai 1999 relatif au format technique de transmission des statistiques des services d'assurance (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
  (JO L 154 du 19.6.1999, p. 75–90)
  htmlpdf

  Modifié par 12003T
  Texte consolidé 01999R1227-20040501 htmlpdf
  Texte consolidé 01999R1227-20070101 htmlpdf
  

• 31999R1228
  Règlement (CE) n° 1228/1999 de la Commission du 28 mai 1999 relatif aux séries de données devant être produites pour les statistiques des services d'assurance (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
  (JO L 154 du 19.6.1999, p. 91–107)
  htmlpdf

  Modifié par 12003T
  Texte consolidé 01999R1228-20040501 htmlpdf
  Texte consolidé 01999R1228-20070101 htmlpdf
  

• 31999R1618
  Règlement (CE) n° 1618/1999 de la Commission du 23 juillet 1999 relatif aux critères d'évaluation de la qualité des statistiques structurelles sur les entreprises (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
  (JO L 192 du 24.7.1999, p. 11–13)
  htmlpdf
• 32000R1575
  Règlement (CE) nº 1575/2000 de la Commission du 19 juillet 2000 portant application du règlement (CE) nº 577/98 du Conseil relatif à l'organisation d'une enquête par sondage sur les forces de travail dans la Communauté en ce qui concerne la codification à utiliser pour la transmission des données à compter de 2001
  (JO L 181 du 20.7.2000, p. 16–34)
  htmlpdf

  Texte consolidé 02000R1575-20000809 htmlpdf
  Modifié par 32002R2104
  Texte consolidé 02000R1575-20021219 htmlpdf
  

• 32000R1578
  Règlement (CE) nº 1578/2000 de la Commission du 19 juillet 2000 portant application du règlement (CE) nº 577/98 du Conseil relatif à l'organisation d'une enquête par sondage sur les forces de travail dans la Communauté en ce qui concerne la spécification du module ad hoc 2001 sur la durée et l'organisation du temps de travail
  (JO L 181 du 20.7.2000, p. 39–41)
  htmlpdf
• 32000R1626
  Règlement (CE) nº 1626/2000 de la Commission du 24 juillet 2000 portant application du règlement (CE) nº 577/98 du Conseil relatif à l'organisation d'une enquête par sondage sur les forces de travail dans la Communauté en ce qui concerne le programme 2001-2004 de modules ad hoc pour l'enquête sur les forces de travail
  (JO L 187 du 26.7.2000, p. 5–6)
  htmlpdf
• 32000R1897
  Règlement (CE) nº 1897/2000 de la Commission du 7 septembre 2000 portant application du règlement (CE) nº 577/98 du Conseil relatif à l'organisation d'une enquête par sondage sur les forces de travail dans la Communauté en ce qui concerne la définition opérationnelle du chômage
  (JO L 228 du 8.9.2000, p. 18–21)
  htmlpdf
• 32001R1112
  Règlement (CE) n° 1112/2001 de la Commission du 6 juin 2001 relatif aux dérogations aux dispositions du règlement (CE, Euratom) n° 58/97 du Conseil en ce qui concerne les statistiques des services d'assurance (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
  (JO L 151 du 7.6.2001, p. 17–26)
  htmlpdf
• 32002R1313
  Règlement (CE) n° 1313/2002 de la Commission du 19 juillet 2002 portant application du règlement (CE) n° 577/98 du Conseil relatif à l'organisation d'une enquête par sondage sur les forces de travail dans la Communauté en ce qui concerne la définition du module ad hoc 2003 sur l'apprentissage tout au long de la vie
  (JO L 192 du 20.7.2002, p. 16–21)
  htmlpdf
• 32002R1889
  Règlement (CE) n° 1889/2002 de la Commission du 23 octobre 2002 relatif à la mise en œuvre du règlement (CE) n° 448/98 du Conseil complétant et modifiant le règlement (CE) n° 2223/96 en ce qui concerne la répartition des services d'intermédiation financière indirectement mesurés (SIFIM) dans le cadre du système européen des comptes nationaux et régionaux (SEC) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
  (JO L 286 du 24.10.2002, p. 11–12)
  htmlpdf
• 32003R1059
  Règlement (CE) n° 1059/2003 du Parlement européen et du Conseil du 26 mai 2003 relatif à l'établissement d'une nomenclature commune des unités territoriales statistiques (NUTS)
  (JO L 154 du 21.6.2003, p. 1–41)
  htmlpdf

  Modifié par 32005R1888
  Texte consolidé 02003R1059-20051126 htmlpdf
  Modifié par 32007R0105
  Texte consolidé 02003R1059-20070302 htmlpdf
  Voir 32008R0011
  Modifié par 32008R0176
  Texte consolidé 02003R1059-20080306 htmlpdf
  Modifié par 32008R1137
  Texte consolidé 02003R1059-20081211 htmlpdf
  Modifié par 32011R0031
  Texte consolidé 02003R1059-20110207 htmlpdf
  

• 32004D0747
  2004/747/CE: Décision de la Commission du 26 octobre 2004 établissant des dispositions d'application de la directive 93/25/CEE du Conseil en ce qui concerne les enquêtes statistiques sur le cheptel et la production du secteur des ovins et des caprins [notifiée sous le numéro C(2004) 4092]Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
  (JO L 329 du 4.11.2004, p. 14–19)
  htmlpdf

  Texte consolidé 02004D0747-20070101 htmlpdf
  

• 32004D0760
  2004/760/CE: Décision de la Commission du 26 octobre 2004 établissant des dispositions d'application de la directive 93/23/CEE du Conseil en ce qui concerne les enquêtes statistiques sur le cheptel et la production du secteur porcin [notifiée sous le numéro C(2004) 4090]Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
  (JO L 337 du 13.11.2004, p. 59–63)
  htmlpdf

  Texte consolidé 02004D0760-20070101 htmlpdf
  

• 32004D0761
  2004/761/CE: Décision de la Commission du 26 octobre 2004 établissant des dispositions d'application de la directive 93/24/CEE du Conseil en ce qui concerne les enquêtes statistiques sur le cheptel et la production du secteur bovin [notifiée sous le numéro C(2004) 4091]Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
  (JO L 337 du 13.11.2004, p. 64–69)
  htmlpdf

  Texte consolidé 02004D0761-20041113 htmlpdf
  Texte consolidé 02004D0761-20070101 htmlpdf
  

• 32005R0384
  Règlement (CE) n° 384/2005 de la Commission du 7 mars 2005 portant adoption du programme de modules ad hoc pour l’enquête par sondage sur les forces de travail, couvrant les années 2007 à 2009, prévu par le règlement (CE) n° 577/98 du ConseilTexte présentant de l'intérêt pour l'EEE
  (JO L 61 du 8.3.2005, p. 23–24)
  htmlpdf

  Modifié par 32006R0341
  Texte consolidé 02005R0384-20060304 htmlpdf
  

• 32006R0851
  Règlement (CE) n o 851/2006 de la Commission du 9 juin 2006 relatif à la fixation du contenu des différentes positions des schémas de comptabilisation de l'annexe I du règlement (CEE) n o 1108/70 du Conseil (version codifiée) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
  (JO L 158 du 10.6.2006, p. 3–8)
  htmlpdf
• 32007R0833
  Règlement (CE) n° 833/2007 de la Commission du 16 juillet 2007 clôturant la période transitoire prévue au règlement (CE) n° 1172/98 du Conseil relatif au relevé statistique des transports de marchandises par route (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
  (JO L 185 du 17.7.2007, p. 9–9)
  htmlpdf
• 32007R0963
  Règlement (CE) n°  963/2007 de la Commission du 14 août 2007 portant application du règlement (CE, Euratom) n°  58/97 du Conseil en ce qui concerne les dérogations à accorder pour les statistiques structurelles sur les entreprises
  (JO L 213 du 15.8.2007, p. 7–25)
  htmlpdf
• 32008R0011
  Règlement (CE) n°  11/2008 de la Commission du 8 janvier 2008 portant application du règlement (CE) n°  1059/2003 du Parlement européen et du Conseil relatif à l’établissement d’une nomenclature commune des unités territoriales statistiques (NUTS) et concernant les séries chronologiques à transmettre pour le nouveau découpage régional
  (JO L 5 du 9.1.2008, p. 13–14)
  htmlpdf
• 32008R0207
  Règlement (CE) n° 207/2008 de la Commission du 5 mars 2008 portant adoption des caractéristiques du module ad hoc 2009 relatif à l’entrée des jeunes sur le marché du travail prévu par le règlement (CE) n° 577/98 du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
  (JO L 62 du 6.3.2008, p. 4–8)
  htmlpdf
• 32008R0365
  Règlement (CE) n°  365/2008 de la Commission du 23 avril 2008 portant adoption du programme de modules ad hoc, couvrant les années 2010, 2011 et 2012, pour l’enquête par sondage sur les forces de travail prévue par le règlement (CE) n°  577/98 du Conseil Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
  (JO L 112 du 24.4.2008, p. 22–24)
  htmlpdf
• 32008R0377
  Règlement (CE) n° 377/2008 de la Commission du 25 avril 2008 concernant la mise en œuvre du règlement (CE) n° 577/98 du Conseil relatif à l’organisation d’une enquête par sondage sur les forces de travail dans la Communauté en ce qui concerne la codification à utiliser pour la transmission des données à compter de 2009, l’utilisation d’un sous-échantillon pour la collecte de données de variables structurelles et la définition des trimestres de référence (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
  (JO L 114 du 26.4.2008, p. 57–84)
  htmlpdf

  Modifié par 32009R1022
  Texte consolidé 02008R0377-20110101 htmlpdf
  Modifié par 32013R0317
  

• 32008R1166
  Règlement (CE) n o 1166/2008 du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 relatif aux enquêtes sur la structure des exploitations et à l'enquête sur les méthodes de production agricole, et abrogeant le règlement (CEE) n o 571/88 du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
  (JO L 321 du 1.12.2008, p. 14–34)
  htmlpdf
• 32009L0042
  Directive 2009/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 mai 2009 relative au relevé statistique des transports de marchandises et de passagers par mer (refonte) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
  (JO L 141 du 6.6.2009, p. 29–47)
  htmlpdf

  modification proposée par 12008E
  Modifié par 32010D0216
  Modifié par 32012D0186
  

• 32009R0020
  Règlement (CE) n o 20/2009 de la Commission du 13 janvier 2009 portant adoption des éléments du module ad hoc 2010 relatif à la conciliation de la vie professionnelle et de la vie familiale prévu par le règlement (CE) n o 577/98 du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
  (JO L 9 du 14.1.2009, p. 7–11)
  htmlpdf
• 32009R1200
  Règlement (CE) n o 1200/2009 de la Commission du 30 novembre 2009 portant mise en œuvre du règlement (CE) n o 1166/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif aux enquêtes sur la structure des exploitations et à l’enquête sur les méthodes de production agricole, en ce qui concerne les coefficients de conversion en unités de cheptel et les définitions des caractéristiques (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
  (JO L 329 du 15.12.2009, p. 1–28)
  htmlpdf
• 32010R0220
  Règlement (UE) n o 220/2010 de la Commission du 16 mars 2010 portant adoption du programme de modules ad hoc pour l’enquête par sondage sur les forces de travail, couvrant les années 2013 à 2015, prévu par le règlement (CE) n o 577/98 du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
  (JO L 67 du 17.3.2010, p. 1–3)
  htmlpdf
• 32010R0317
  Règlement (UE) n o 317/2010 de la Commission du 16 avril 2010 portant adoption des éléments du module ad hoc 2011 relatif à l’emploi des personnes handicapées pour l’enquête par sondage sur les forces de travail prévue par le règlement (CE) n o 577/98 du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
  (JO L 97 du 17.4.2010, p. 3–9)
  htmlpdf
• 32012R1046
  Règlement (UE) n ° 1046/2012 de la Commission du 8 novembre 2012 portant application du règlement (CE) n ° 1059/2003 du Parlement européen et du Conseil relatif à l’établissement d’une nomenclature commune des unités territoriales statistiques (NUTS), concernant les séries chronologiques à transmettre pour le nouveau découpage régional
  (JO L 310 du 9.11.2012, p. 34–35)
  htmlpdf