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Législation en vigueur

Date de référence 1.5.2013

13 Politique industrielle et marché intérieur

13.20.60 Technologie de l'information, télécommunications, informatique

• 21997A1122(01)
  Accord concernant les marchés des télécommunications entre la Communauté européenne et la République de Corée - Lettre d'accompagnement concernant les procédures de qualification - Procès-verbal agréé - Mémorandum
  (JO L 321 du 22.11.1997, p. 32–41)
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  Adopté par 31997D0784
  

• 22003A1206(01)
  Convention sur l'information et la coopération juridique concernant les «services de la société de l'information» - Convention on information and legal cooperation concerning ‘information society services’
  (JO L 321 du 6.12.2003, p. 43–54)
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  Voir 32003D0840
  

• 22004A0402(01)
  Accord entre la Communauté européenne et la République de Chypre établissant une procédure d'information dans le domaine des réglementations techniques et des règles sur les services de la société de l'information
  (JO L 98 du 2.4.2004, p. 31–39)
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  Adopté par 32004D0299
  

• 22004A0402(02)
  Accord entre la Communauté européenne et la République de Chypre établissant une procédure d'information dans le domaine des réglementations techniques et des règles sur les services de la société de l'information
  (JO L 98 du 2.4.2004, p. 40–48)
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  Adopté par 32004D0299
  

• 22006A1019(01)
  Accord de coopération concernant un système mondial de navigation par satellite à usage civil entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part
  (JO L 288R du 19.10.2006, p. 31–42)
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  Voir 32006D0700
  

• 22009A1120(01)
  Accord entre la Commission européenne et l’Autorité européenne de surveillance GNSS sur la sécurité et l’échange des informations classifiées
  (JO L 306 du 20.11.2009, p. 41–44)
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  Adopté par 32009D0846
  

• 22010A1029(01)
  Accord de coopération concernant la navigation par satellite entre l’Union européenne et ses États membres et le Royaume de Norvège
  (JO L 283 du 29.10.2010, p. 12–20)
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• 31974Y0720(01)
  Résolution du Conseil, du 15 juillet 1974, concernant une politique communautaire de l'informatique
  (JO C 86 du 20.7.1974, p. 1–1)
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• 31977Y0115(04)
  Déclaration du Conseil concernant les organismes chargés dans les États membres des services de télécommunications
  (JO C 11 du 15.1.1977, p. 3–3)
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• 31979Y0913(01)
  Résolution du Conseil, du 11 septembre 1979, concernant une action communautaire de promotion de la technologie microélectronique
  (JO C 231 du 13.9.1979, p. 1–2)
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• 31984H0549
  84/549/CEE: Recommandation du Conseil du 12 novembre 1984 concernant la mise en oeuvre de l'harmonisation dans le domaine des télécommunications
  (JO L 298 du 16.11.1984, p. 49–50)
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• 31986H0659
  86/659/CEE: Recommandation du Conseil du 22 décembre 1986 concernant l'introduction coordonnée du réseau numérique à intégration des services (RNIS) dans la Communauté européenne
  (JO L 382 du 31.12.1986, p. 36–41)
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• 31986Y0627(01)
  Résolution du Conseil du 9 juin 1986 relative à l'utilisation des techniques de visioconférence et de vidéophonie pour applications intergouvernementales
  (JO C 160 du 27.6.1986, p. 1–1)
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• 31987H0371
  87/371/CEE: Recommandation du Conseil du 25 juin 1987 concernant l'introduction coordonnée des communications mobiles terrestres publiques cellulaires numériques paneuropéennes dans la Communauté
  (JO L 196 du 17.7.1987, p. 81–84)
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• 31987L0372
  Directive 87/372/CEE du Conseil du 25 juin 1987 concernant les bandes de fréquence à réserver pour l'introduction coordonnée de communications mobiles terrestres publiques cellulaires numériques paneuropéennes dans la Communauté
  (JO L 196 du 17.7.1987, p. 85–86)
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  Texte consolidé 01987L0372-19870630 htmlpdf
  Repris par 21994A0103(61)
  Modifié par 32009L0114
  Texte consolidé 01987L0372-20091109 htmlpdf
  

• 31988Y1004(01)
  Résolution du Conseil du 30 juin 1988 concernant le développement du marché commun des services et équipements des télécommunications d'ici à 1992
  (JO C 257 du 4.10.1988, p. 1–3)
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• 31989Y0511(01)
  Résolution du Conseil du 27 avril 1989 concernant la normalisation dans le domaine des technologies de l'information et des télécommunications
  (JO C 117 du 11.5.1989, p. 1–1)
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• 31990H0543
  90/543/CEE: Recommandation du Conseil, du 9 octobre 1990, relative à l'introduction coordonnée d'un système paneuropéen public terrestre de radiomessagerie unilatérale (RMU) dans la Communauté
  (JO L 310 du 9.11.1990, p. 23–27)
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• 31990Y0707(02)
  Résolution du Conseil, du 28 juin 1990, sur le renforcement de la coopération européenne en matière de radiofréquences, notamment pour les services à vocation paneuropéenne
  (JO C 166 du 7.7.1990, p. 4–6)
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• 31990Y1231(01)
  Résolution du Conseil, du 14 décembre 1990, concernant le stade final de la mise en oeuvre de l'introduction coordonnée de communications mobiles terrestres publiques cellulaires numériques paneuropéennes dans la Communauté (GSM)
  (JO C 329 du 31.12.1990, p. 25–26)
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• 31991H0288
  91/288/CEE: Recommandation du Conseil, du 3 juin 1991, concernant l'introduction coordonnée des télécommunications numériques sans fil européennes (DECT) dans la Communauté
  (JO L 144 du 8.6.1991, p. 47–50)
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• 31991H0337
  91/337/CEE: Recommandation de la Commission, du 6 mai 1991, concernant l'harmonisation au sein de la Communauté des bases de données dans le domaine de la recherche et du développement technologique
  (JO L 189 du 13.7.1991, p. 1–34)
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• 31991L0287
  Directive 91/287/CEE du Conseil, du 3 juin 1991, concernant la bande de fréquences à désigner pour l'introduction coordonnée des télécommunications numériques sans fil européennes (DECT) dans la Communauté
  (JO L 144 du 8.6.1991, p. 45–46)
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  Repris par 21994A0103(61)
  

• 31991Y1214(01)
  Résolution du Conseil, du 18 novembre 1991, concernant l'électronique et les technologies de l'information et de la communication
  (JO C 325 du 14.12.1991, p. 2–4)
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• 31992H0382
  92/382/CEE: Recommandation du Conseil, du 5 juin 1992, relative à l'offre harmonisée d'un ensemble minimal de services de transmission de données par commutation de paquets (STDCP) conformément aux principes de la fourniture de réseau ouvert (ONP)
  (JO L 200 du 18.7.1992, p. 1–9)
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• 31992H0383
  92/383/CEE: Recommandation du Conseil, du 5 juin 1992, relative à l'offre de possibilités harmonisées d'accès au réseau numérique à intégration de services (RNIS) et d'un ensemble minimal d'offres RNIS conformément aux principes de la fourniture d'un réseau ouvert (ONP)
  (JO L 200 du 18.7.1992, p. 10–19)
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• 31992Y0625(01)
  Résolution du Conseil, du 5 juin 1992, concernant le développement du réseau numérique à intégration de services (RNIS) dans la Communauté en tant qu'infrastructure paneuropéenne de télécommunications pour 1993 et au-delà
  (JO C 158 du 25.6.1992, p. 1–2)
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• 31992Y1204(01)
  Résolution du Conseil, du 19 novembre 1992, concernant l'application dans la Communauté des décisions du Comité européen des radiocommunications
  (JO C 318 du 4.12.1992, p. 1–1)
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• 31992Y1204(02)
  Résolution du Conseil, du 19 novembre 1992, relative à la promotion d'une coopération paneuropéenne en matière de numérotation des services de télécommunications
  (JO C 318 du 4.12.1992, p. 2–4)
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• 31993Y0803(01)
  Résolution du Conseil, du 22 juillet 1993, concernant la mise au point de technologies et de normes dans le domaine des services de télévision avancés
  (JO C 209 du 3.8.1993, p. 1–2)
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• 31993Y0806(01)
  Résolution du Conseil, du 22 juillet 1993, sur le réexamen de la situation du secteur des télécommunications et de la nécessité de nouveaux développements sur ce marché
  (JO C 213 du 6.8.1993, p. 1–3)
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• 31994Y0216(01)
  Résolution du Conseil, du 7 février 1994, sur les principes en matière de service universel dans le secteur des télécommunications
  (JO C 48 du 16.2.1994, p. 1–2)
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• 31994Y0701(02)
  Résolution du Conseil, du 20 juin 1994, relative à la diffusion électronique du droit communautaire et des droits nationaux d'exécution et à l'amélioration des conditions d'accès
  (JO C 179 du 1.7.1994, p. 3–5)
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• 31994Y0702(02)
  Résolution du Conseil, du 27 juin 1994, relative à un cadre pour une politique communautaire en matière de radiodiffusion télévisuelle numérique
  (JO C 181 du 2.7.1994, p. 3–4)
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• 31994Y1105(01)
  Résolution du Conseil, du 24 octobre 1994, relative à la télématique dans le secteur des transports
  (JO C 309 du 5.11.1994, p. 1–2)
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• 31994Y1231(03)
  Résolution du Conseil, du 19 décembre 1994, concernant la contribution européenne à la mise en place d'un système global de navigation par satellites (GNSS)
  (JO C 379 du 31.12.1994, p. 2–3)
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• 31994Y1231(04)
  Résolution du Conseil, du 22 décembre 1994, relative aux principes et au calendrier de la libéralisation des infrastructures de télécommunications
  (JO C 379 du 31.12.1994, p. 4–5)
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• 31994Y1231(05)
  Résolution du Conseil, du 22 décembre 1994, sur l'évolution de la politique communautaire en matière de communications par satellites, notamment en ce qui concerne la fourniture de capacité de secteur spatial et l'accès à cette capacité
  (JO C 379 du 31.12.1994, p. 5–7)
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• 31995Y0722(02)
  Résolution du Conseil, du 29 juin 1995, sur les nouveaux développements des communications mobiles et personnelles au sein de l'Union européenne
  (JO C 188 du 22.7.1995, p. 3–4)
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• 31995Y1003(01)
  Résolution du Conseil, du 18 septembre 1995, sur la mise en place du futur cadre réglementaire des télécommunications
  (JO C 258 du 3.10.1995, p. 1–3)
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• 31995Y1219(03)
  Résolution du Conseil du 27 novembre 1995 sur les aspects industriels pour l'Union européenne dans le cadre de l'établissement de la société de l'information
  (JO C 341 du 19.12.1995, p. 5–7)
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• 31996D0664
  96/664/CE: Décision du conseil du 21 novembre 1996 concernant l'adoption d'un programme pluriannuel pour promouvoir la diversité linguistique de la Communauté dans la société de l'information
  (JO L 306 du 28.11.1996, p. 40–48)
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• 31996Y1212(01)
  Résolution du Conseil du 21 novembre 1996 sur les nouvelles priorités politiques concernant la société de l'information
  (JO C 376 du 12.12.1996, p. 1–5)
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• 31997D0114
  97/114/CE: Décision de la Commission du 27 novembre 1996 concernant les délais supplémentaires demandés par l'Irlande pour la transposition des directives 90/388/CEE et 96/2/CE de la Commission en ce qui concerne la pleine concurrence dans les marchés des services de télécommunications (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
  (JO L 41 du 12.2.1997, p. 8–21)
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• 31997D0310
  97/310/CE: Décision de la Commission du 12 février 1997 concernant l'octroi au Portugal de délais supplémentaires pour la mise en oeuvre des directives 90/388/CEE et 96/2/CE en ce qui concerne la pleine concurrence dans les marchés des télécommunications (Le texte en langue portugaise est le seul faisant foi.) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
  (JO L 133 du 24.5.1997, p. 19–35)
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• 31997D0486
  97/486/CE: Décision de la Commission du 9 juillet 1997 portant réglementation technique commune concernant les exigences générales de raccordement applicables à l'interface des équipements terminaux pour la connexion aux lignes louées analogiques deux fils ONP (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
  (JO L 208 du 2.8.1997, p. 44–46)
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• 31997D0487
  97/487/CE: Décision de la Commission du 9 juillet 1997 portant réglementation technique commune concernant les exigences générales de raccordement applicables à l'interface des équipements terminaux pour la connexion aux lignes louées analogiques quatre fils ONP (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
  (JO L 208 du 2.8.1997, p. 47–48)
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• 31997D0520
  97/520/CE: Décision de la Commission du 9 juillet 1997 portant réglementation technique commune concernant les exigences de raccordement applicables à l'interface des équipements terminaux pour la connexion aux lignes louées numériques non structurées ONP de 2 048 kbit/s (amendement 1) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
  (JO L 215 du 7.8.1997, p. 41–43)
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• 31997D0521
  97/521/CE: Décision de la Commission du 9 juillet 1997 portant réglementation technique commune concernant les exigences de raccordement applicables à l'interface des équipements terminaux pour la connexion aux lignes louées numériques structurées ONP de 2 048 kbit/s (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
  (JO L 215 du 7.8.1997, p. 44–45)
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• 31997D0522
  97/522/CE: Décision de la Commission du 9 juillet 1997 portant réglementation technique commune concernant les exigences de raccordement applicables à l'interface des équipements terminaux pour la connexion aux lignes louées numériques ONP à 64 kbit/s sans restriction (amendement 1) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
  (JO L 215 du 7.8.1997, p. 46–47)
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• 31997D0523
  97/523/CE: Décision de la Commission du 9 juillet 1997 portant réglementation technique commune concernant les exigences générales de raccordement applicables aux équipements terminaux de télécommunications numériques sans fil européennes (DECT) (2e édition) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
  (JO L 215 du 7.8.1997, p. 48–49)
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• 31997D0524
  97/524/CE: Décision de la Commission du 9 juillet 1997 portant réglementation technique commune concernant les exigences des applications de la téléphonie pour le raccordement au réseau de télécommunications numériques sans fil européennes (DECT) (2e édition) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
  (JO L 215 du 7.8.1997, p. 50–51)
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• 31997D0525
  97/525/CE: Décision de la Commission du 9 juillet 1997 portant réglementation technique commune concernant les exigences de raccordement pour les équipements terminaux destinés aux applications avec profil d'accès générique (GAP) des télécommunications européennes numériques sans fil (DECT) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
  (JO L 215 du 7.8.1997, p. 52–53)
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• 31997D0544
  97/544/CE: Décision de la Commission du 9 juillet 1997 portant réglementation technique commune concernant les équipements terminaux destinés à être connectés à des réseaux publics de données à commutation de circuits et à des circuits loués ONP à l'aide d'une interface d'un type conforme à la recommandation X.21 du CCITT (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
  (JO L 223 du 13.8.1997, p. 18–20)
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• 31997D0545
  97/545/CE: Décision de la Commission du 9 juillet 1997 portant réglementation technique commune concernant les exigences générales de raccordement applicables aux équipements terminaux de données (ETD) pour la connexion aux réseaux publics de données à commutation de paquets (RPDCP) offrant des interfaces d'un type conforme à la recommandation X.25 du CCITT (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
  (JO L 223 du 13.8.1997, p. 21–23)
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• 31997D0603
  97/603/CE: Décision de la Commission du 10 juin 1997 concernant l'octroi à l'Espagne de délais supplémentaires pour la transposition de la directive 90/388/CEE de la Commission en ce qui concerne la pleine concurrence dans les marchés des télécommunications (Le texte en langue espagnole est le seul faisant foi.) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
  (JO L 243 du 5.9.1997, p. 48–55)
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• 31997D0607
  97/607/CE: Décision de la Commission du 18 juin 1997 concernant l'octroi de délais supplémentaires à la Grèce pour la mise en oeuvre de la directive 90/388/CEE relative à la pleine concurrence dans les marchés des services de télécommunications (Le texte en langue grecque est le seul faisant foi.) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
  (JO L 245 du 9.9.1997, p. 6–19)
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• 31997D0639
  97/639/CE: Décision de la Commission du 19 septembre 1997 portant réglementation technique commune concernant les exigences de raccordement applicables à l'interface des équipements terminaux pour la connexion aux lignes louées numériques structurées et non structurées à 34 Mbit/s (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
  (JO L 271 du 3.10.1997, p. 16–18)
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• 31997D0751
  97/751/CE: Décision de la Commission du 31 octobre 1997 portant réglementation technique commune concernant les exigences de raccordement applicables à l'interface des équipements terminaux pour la connexion aux lignes louées numériques structurées et non structurées à 140 Mbit/s (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
  (JO L 305 du 8.11.1997, p. 66–68)
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• 31997D1336
  Décision n° 1336/97/CE du Parlement Européen et du Conseil du 17 juin 1997 concernant un ensemble d'orientations pour les réseaux transeuropéens de télécommunications
  (JO L 183 du 11.7.1997, p. 12–20)
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  Modifié par 32002D1376
  Texte consolidé 01997D1336-20020819 htmlpdf
  

• 31997H0489
  97/489/CE: Recommandation de la Commission du 30 juillet 1997 concernant les opérations effectuées au moyen d'instruments de paiement électronique, en particulier la relation entre émetteur et titulaire (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
  (JO L 208 du 2.8.1997, p. 52–58)
  htmlpdf
• 31997Y0625(01)
  Résolution du Conseil du 17 juin 1997 relative au déploiement de la télématique dans les transports routiers, notamment la perception électronique de redevances
  (JO C 194 du 25.6.1997, p. 5–7)
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• 31997Y1004(01)
  Résolution du Conseil du 22 septembre 1997 sur le développement d'une politique de numérotation dans le domaine des services de télécommunications dans la Communauté européenne
  (JO C 303 du 4.10.1997, p. 1–2)
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• 31998D0482
  98/482/CE: Décision du Conseil du 20 juillet 1998 concernant une réglementation technique commune relative aux exigences de raccordement pour la connexion aux réseaux téléphoniques publics commutés (RTPC) analogiques des équipements terminaux (à l'exception de ceux qui prennent en charge la téléphonie vocale dans les cas justifiés) pour lesquels l'adressage de réseau éventuel est assuré par signalisation multifréquence bitonale (DTMF)
  (JO L 216 du 4.8.1998, p. 8–11)
  htmlpdf
• 31998D0515
  98/515/CE: Décision de la Commission du 17 juin 1998 portant réglementation technique commune concernant le réseau numérique à intégration des services (RNIS) paneuropéen en mode accès de base (amendement 1) [notifiée sous le numéro C(1998) 1607] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
  (JO L 232 du 19.8.1998, p. 7–9)
  htmlpdf
• 31998D0516
  98/516/CE: Décision de la Commission du 17 juin 1998 portant réglementation technique commune concernant les stations terriennes mobiles de communications par satellite à faible débit de données (LMES) opérant dans les bandes de fréquences de 11/12/14 GHz [notifiée sous le numéro C(1998) 1608] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
  (JO L 232 du 19.8.1998, p. 10–11)
  htmlpdf
• 31998D0517
  98/517/CE: Décision de la Commission du 17 juin 1998 portant réglementation technique commune concernant les stations terriennes transportables de retransmission d'informations par satellite (SNG TES) opérant dans les bandes de fréquences de 11-12/13-14 GHz [notifiée sous le numéro C(1998) 1609] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
  (JO L 232 du 19.8.1998, p. 12–13)
  htmlpdf
• 31998D0519
  98/519/CE: Décision de la Commission du 17 juin 1998 portant réglementation technique commune concernant les terminaux à très petite ouverture (VSAT) opérant dans les bandes de fréquences de 11/12/14 GHz [notifiée sous le numéro C(1998) 1612] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
  (JO L 232 du 19.8.1998, p. 17–18)
  htmlpdf
• 31998D0520
  98/520/CE: Décision de la Commission du 17 juin 1998 portant réglementation technique commune concernant le réseau numérique à intégration des services (RNIS) paneuropéen en mode accès primaire (amendement 1) [notifiée sous le numéro C(1998) 1613] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
  (JO L 232 du 19.8.1998, p. 19–21)
  htmlpdf
• 31998D0521
  98/521/CE: Décision de la Commission du 17 juin 1998 portant réglementation technique commune concernant le mode paquet du RNIS utilisant l'accès de base [notifiée sous le numéro C(1998) 1614] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
  (JO L 232 du 19.8.1998, p. 22–24)
  htmlpdf
• 31998D0522
  98/522/CE: Décision de la Commission du 17 juin 1998 portant réglementation technique commune concernant les exigences en matière de récepteurs pour le système paneuropéen de téléappel public terrestre dans la Communauté (ERMES) (2e édition) [notifiée sous le numéro C(1998) 1615] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
  (JO L 232 du 19.8.1998, p. 25–27)
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• 31998D0533
  98/533/CE: Décision de la Commission du 3 septembre 1998 portant réglementation technique commune concernant les stations terriennes mobiles (MES) pour réseaux de communications personnelles par satellite (S-PCN), y compris les stations terriennes portatives pour S-PCN fonctionnant dans les bandes de fréquences de 1,6/2,4 GHz dans le cadre des services mobiles par satellite (MSS) [notifiée sous le numéro C(1998) 2375] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
  (JO L 247 du 5.9.1998, p. 11–12)
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• 31998D0534
  98/534/CE: Décision de la Commission du 3 septembre 1998 portant réglementation technique commune concernant les stations terriennes mobiles (MES) pour réseaux de communications personnelles par satellite (S-PCN), y compris les stations terriennes portatives pour S-PCN fonctionnant dans les bandes de fréquences de 2,0 GHz dans le cadre des services mobiles par satellite (MSS) [notifiée sous le numéro C(1998) 2376] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
  (JO L 247 du 5.9.1998, p. 13–14)
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• 31998D0535
  98/535/CE: Décision de la Commission du 3 septembre 1998 portant réglementation technique commune concernant le système terrestre de télécommunications dans les avions (TFTS) [notifiée sous le numéro C(1998) 2378] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
  (JO L 251 du 11.9.1998, p. 36–38)
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• 31998D0542
  98/542/CE: Décision de la Commission du 4 septembre 1998 portant réglementation technique commune concernant les exigences générales relatives aux applications de téléphonie pour le réseau public de télécommunications mobiles terrestres cellulaires numériques paneuropéennes (phase II) (2e édition) [notifiée sous le numéro C(1998) 2561] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
  (JO L 254 du 16.9.1998, p. 28–31)
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• 31998D0543
  98/543/CE: Décision de la Commission du 4 septembre 1998 portant réglementation technique commune concernant les exigences des applications de la téléphonie pour les stations mobiles destinées à être utilisées avec les réseaux publics de télécommunications cellulaires numériques (phase II) fonctionnant dans la bande DCS 1800 (2e édition) [notifiée sous le numéro C(1998) 2562] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
  (JO L 254 du 16.9.1998, p. 32–35)
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• 31998D0574
  98/574/CE: Décision de la Commission du 16 septembre 1998 portant réglementation technique commune concernant les exigences générales de raccordement au réseau public de télécommunications mobiles terrestres cellulaires numériques paneuropéennes, phase II (2e édition) [notifiée sous le numéro C(1998) 2720] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
  (JO L 278 du 15.10.1998, p. 30–34)
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• 31998D0575
  98/575/CE: Décision de la Commission du 16 septembre 1998 portant réglementation technique commune concernant les exigences générales de raccordement applicables aux stations mobiles destinées à être utilisées avec les réseaux publics de télécommunications cellulaires numériques phase II fonctionnant dans la bande GSM 1800 (2e édition) [notifiée sous le numéro C(1998) 2721] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
  (JO L 278 du 15.10.1998, p. 35–39)
  htmlpdf
• 31998D0576(01)
  98/576/CE: Décision de la Commission du 16 septembre 1998 portant réglementation technique commune concernant les exigences de raccordement applicables aux équipements terminaux à connecter au réseau téléphonique public commuté (RTPC) qui intègrent une fonction de combiné analogique [notifiée sous le numéro C(1998) 2722] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
  (JO L 278 du 15.10.1998, p. 40–42)
  htmlpdf
• 31998D0577
  98/577/CE: Décision de la Commission du 16 septembre 1998 portant réglementation technique commune concernant les terminaux à très petite ouverture (VSAT) opérant dans les bandes de fréquences de 4/6 GHz [notifiée sous le numéro C(1998) 2723] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
  (JO L 278 du 15.10.1998, p. 43–45)
  htmlpdf
• 31998D0578
  98/578/CE: Décision de la Commission du 16 septembre 1998 portant réglementation technique commune concernant les stations terriennes mobiles de communications par satellite à faible débit de données (LMES) opérant dans les bandes de fréquences de 1,5/1,6 GHz [notifiée sous le numéro C(1998) 2724] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
  (JO L 278 du 15.10.1998, p. 46–50)
  htmlpdf
• 31998D0734
  98/734/CE: Décision de la Commission du 30 novembre 1998 portant réglementation technique commune concernant les stations terriennes mobiles de communications par satellite (LMES) opérant dans les bandes de fréquences de 1,5/1,6 GHz [notifiée sous le numéro C(1998) 3695] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
  (JO L 351 du 29.12.1998, p. 37–41)
  htmlpdf
• 31998H0195
  98/195/CE: Recommandation de la Commission du 8 janvier 1998 concernant l'interconnexion dans un marché des télécommunications libéralisé (Partie 1 - Tarification de l'interconnexion) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
  (JO L 73 du 12.3.1998, p. 42–50)
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  Voir 31998H0322
  Modifié par 31998H0511
  Texte consolidé 01998H0195-19980803 htmlpdf
  Modifié par 32000H0263
  Texte consolidé 01998H0195-20000404 htmlpdf
  Modifié par 32002H0175
  Texte consolidé 01998H0195-20020228 htmlpdf
  

• 31998H0322
  98/322/CE: Recommandation de la Commission du 8 avril 1998 concernant l'interconnexion dans un marché des télécommunications libéralisé (Partie 2 - Séparation comptable et comptabilisation des coûts) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
  (JO L 141 du 13.5.1998, p. 6–35)
  htmlpdf
• 31998H0511
  98/511/CE: Recommandation de la Commission du 29 juillet 1998 modifiant la recommandation 98/195/CE concernant l'interconnexion dans un marché des télécommunications libéralisé (Partie 1 - Tarification de l'interconnexion) [notifiée sous le numéro C(1998) 2234] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
  (JO L 228 du 15.8.1998, p. 30–34)
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  Modifié par 32000H0263
  

• 31998H0560
  98/560/CE: Recommandation du Conseil du 24 septembre 1998 concernant le développement de la compétitivité de l'industrie européenne des services audiovisuels et d'information par la promotion de cadres nationaux visant à assurer un niveau comparable et efficace de protection des mineurs et de la dignité humaine
  (JO L 270 du 7.10.1998, p. 48–55)
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• 31998Y1006(01)
  Conclusions du Conseil du 24 septembre 1998 concernant la Conférence européenne de l'audiovisuel: «défis et possibilités de l'ère numérique»
  (JO C 306 du 6.10.1998, p. 1–1)
  htmlpdf
• 31999D0276
  Décision nº 276/1999/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 janvier 1999 adoptant un plan d'action communautaire pluriannuel visant à promouvoir une utilisation plus sûre d'Internet par la lutte contre les messages à contenu illicite et préjudiciable diffusés sur les réseaux mondiaux
  (JO L 33 du 6.2.1999, p. 1–11)
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  Modifié par 32003D1151
  Texte consolidé 01999D0276-20030701 htmlpdf
  Modifié par 32003R1882
  Texte consolidé 01999D0276-20031120 htmlpdf
  Texte consolidé 01999D0276-20040520 htmlpdf
  

• 31999D0303
  1999/303/CE: Décision de la Commission, du 12 avril 1999, portant réglementation technique commune concernant la connexion aux réseaux téléphoniques publics commutés (RTPC) analogiques des équipements terminaux qui prennent en charge la téléphonie vocale dans les cas justifiés, pour lesquels l'adressage de réseau éventuel est assuré par signalisation multifréquence bitonale (DTMF) [notifiée sous le numéro C(1999) 874] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
  (JO L 118 du 6.5.1999, p. 55–59)
  htmlpdf
• 31999D0304
  1999/304/CE: Décision de la Commission, du 12 avril 1999, portant réglementation technique commune concernant le réseau numérique à intégration de services (RNIS); téléservice de téléphonie à 3,1 kHz, exigences de raccordement pour les combinés (2e édition) [notifiée sous le numéro C(1999) 875] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
  (JO L 118 du 6.5.1999, p. 60–62)
  htmlpdf
• 31999D0310
  1999/310/CE: Décision de la Commission, du 23 avril 1999, portant réglementation technique commune concernant les équipements de télécommunications numériques sans fil améliorées (DECT) utilisés pour accéder au réseau numérique à intégration des services (RNIS)[notifiée sous le numéro C(1999) 999] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
  (JO L 119 du 7.5.1999, p. 57–59)
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• 31999D0497
  1999/497/CE: Décision de la Commission du 7 juillet 1999 portant réglementation technique commune concernant les équipements terminaux bi-mode DECT/GSM [notifiée sous le numéro C(1999) 2026] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
  (JO L 192 du 24.7.1999, p. 58–59)
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• 31999D0498
  1999/498/CE: Décision de la Commission du 7 juillet 1999 portant réglementation technique commune concernant les équipements de télécommunications numériques sans fil avancées (DECT) qui accèdent au réseau numérique à intégration des services (RNIS) (version 2) [notifiée sous le numéro C(1999) 2027] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
  (JO L 192 du 24.7.1999, p. 60–61)
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• 31999D0511
  1999/511/CE: Décision de la Commission, du 7 juillet 1999, portant réglementation technique commune concernant les exigences de raccordement applicables aux stations mobiles à canaux de temps multiples HSCSD (transmission de données avec commutation de circuits à grande vitesse) [notifiée sous le numéro C(1999) 2029] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
  (JO L 195 du 28.7.1999, p. 34–36)
  htmlpdf
• 31999D0645
  1999/645/CE: Décision de la Commission, du 15 septembre 1999, portant réglementation technique commune concernant les exigences de raccordement pour l'accès TETRA aux services d'urgence [notifiée sous le numéro C(1999) 2987] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
  (JO L 255 du 30.9.1999, p. 40–41)
  htmlpdf
• 31999L0005
  Directive 1999/5/CE du Parlement européen et du Conseil, du 9 mars 1999, concernant les équipements hertziens et les équipements terminaux de télécommunications et la reconnaissance mutuelle de leur conformité
  (JO L 91 du 7.4.1999, p. 10–28)
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  Voir 32000Y0407(01)
  Modifié par 32003R1882
  Texte consolidé 01999L0005-20031120 htmlpdf
  Modifié par 32009R0596
  Texte consolidé 01999L0005-20090807 htmlpdf
  

• 31999L0093
  Directive 1999/93/CE du Parlement européen et du Conseil, du 13 décembre 1999, sur un cadre communautaire pour les signatures électroniques
  (JO L 13 du 19.1.2000, p. 12–20)
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  Modifié par 32008R1137
  Texte consolidé 01999L0093-20081211 htmlpdf
  

• 31999Y0128(01)
  Résolution du Conseil du 19 janvier 1999 concernant les aspects de la société de l'information concernant les consommateurs
  (JO C 23 du 28.1.1999, p. 1–3)
  htmlpdf
• 31999Y0423(01)
  Communication de la Commission - Publication d'informations et accès à celles-ci dans les États membres en ce qui concerne l'interconnexion dans le secteur des télécommunications - (1999/C 112/02) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
  (JO C 112 du 23.4.1999, p. 2–33)
  htmlpdf
• 31999Y0715(02)
  Résolution du Conseil du 28 juin 1999 sur les mesures ayant trait au problème informatique de l'an 2000
  (JO C 200 du 15.7.1999, p. 2–3)
  htmlpdf
• 31999Y0803(01)
  Résolution du Conseil, du 19 juillet 1999, concernant la participation de l'Europe à une nouvelle génération de services de navigation par satellite - Galileo - Phase de définition
  (JO C 221 du 3.8.1999, p. 1–3)
  htmlpdf
• 31999Y1006(01)
  Conclusions du Conseil, du 27 septembre 1999, concernant les résultats de la consultation publique relative au Livre vert sur la convergence (en particulier les aspects liés aux médias et au secteur audiovisuel)
  (JO C 283 du 6.10.1999, p. 1–2)
  htmlpdf
• 32000D0054
  2000/54/CE: Décision de la Commission, du 22 décembre 1999, concernant le report sollicité par le Royaume-Uni, conformément à l'article 20, paragraphe 2, de la directive 97/33/CE (directive «Interconnexion»), portant sur l'obligation d'introduire la présélection de l'opérateur [notifiée sous le numéro C(1999) 5030] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)
  (JO L 19 du 25.1.2000, p. 69–70)
  htmlpdf
• 32000D0299
  2000/299/CE: Décision de la Commission, du 6 avril 2000, établissant la classification initiale des équipements hertziens et des équipements terminaux de télécommunications ainsi que des identificateurs associés [notifiée sous le numéro C(2000) 938] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
  (JO L 97 du 19.4.2000, p. 13–14)
  htmlpdf
• 32000D0373
  2000/373/CE: Décision de la Commission du 26 mai 2000 concernant la demande de la France de maintenir, conformément à l'article 18, paragraphe 3, de la directive 1999/5/CE du Parlement européen et du Conseil (directive «terminaux»), des exigences en matière d'équipements terminaux de télécommunications destinés à être raccordés au réseau téléphonique public commuté de France Télécom [notifiée sous le numéro C(2000) 1390] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (Le texte en langue française est le seul faisant foi.)
  (JO L 135 du 8.6.2000, p. 25–26)
  htmlpdf
• 32000H0263
  2000/263/CE: Recommandation de la Commission, du 20 mars 2000, modifiant la recommandation 98/511/CE concernant l'interconnexion dans un marché des télécommunications libéralisé (Partie 1 - Tarification de l'interconnexion) [notifiée sous le numéro C(2000) 651] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
  (JO L 83 du 4.4.2000, p. 30–34)
  htmlpdf
• 32000H0417
  2000/417/CE: Recommandation de la Commission du 25 mai 2000 relative au dégroupage de l'accès à la boucle locale: permettre la fourniture concurrentielle d'une gamme complète de services de communications électroniques, tels que les services multimédias à large bande et l'Internet à haut débit [notifiée sous le numéro C(2000) 1259] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
  (JO L 156 du 29.6.2000, p. 44–50)
  htmlpdf
• 32000L0031
  Directive 2000/31/CE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2000 relative à certains aspects juridiques des services de la société de l'information, et notamment du commerce électronique, dans le marché intérieur («directive sur le commerce électronique»)
  (JO L 178 du 17.7.2000, p. 1–16)
  htmlpdf

  Voir 32004R2006
  

• 32000Y0112(05)
  Conclusions du Conseil, du 17 décembre 1999, sur la protection des mineurs compte tenu du développement des services audiovisuels numériques
  (JO C 8 du 12.1.2000, p. 8–9)
  htmlpdf
• 32000Y0407(01)
  Communication de la Commission dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive 1999/5/CE du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 1999 concernant les équipements hertziens et les équipements terminaux de télécommunications et la reconnaissance mutuelle de leur conformité - Avril 2000 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
  (JO C 99 du 7.4.2000, p. 2–3)
  htmlpdf
• 32000Y0615(01)
  Rapport spécial nº 9/2000 relatif aux réseaux transeuropéens (RTE) - Télécommunications, accompagné des réponses de la Commission
  (JO C 166 du 15.6.2000, p. 1–27)
  htmlpdf
• 32000Y1014(02)
  Résolution du Conseil du 3 octobre 2000 concernant l'organisation et la gestion de l'Internet
  (JO C 293 du 14.10.2000, p. 3–4)
  htmlpdf
• 32001D0148
  2001/148/CE: Décision de la Commission du 21 février 2001 concernant l'application de l'article 3, paragraphe 3, point e), de la directive 1999/5/CE sur les balises d'avalanche (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2001) 194]
  (JO L 55 du 24.2.2001, p. 65–65)
  htmlpdf
• 32001H0551
  Recommandation de la Commission du 4 juillet 2001 relative à l'élaboration d'un cadre juridique et économique pour la participation du secteur privé au déploiement de services télématiques d'information routière et de déplacement (TTI) en Europe (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2001) 1102]
  (JO L 199 du 24.7.2001, p. 20–22)
  htmlpdf
• 32001H0703(01)
  Recommandation du Conseil du 25 juin 2001 concernant les points de contact assurant un service vingt-quatre heures sur vingt-quatre pour lutter contre la criminalité liée à la haute technologie
  (JO C 187 du 3.7.2001, p. 5–6)
  htmlpdf
• 32001R0045
  Règlement (CE) n° 45/2001 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2000 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions et organes communautaires et à la libre circulation de ces données
  (JO L 8 du 12.1.2001, p. 1–22)
  htmlpdf
• 32002D0622
  2002/622/CE: Décision de la Commission du 26 juillet 2002 instituant un groupe pour la politique en matière de spectre radioélectrique (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
  (JO L 198 du 27.7.2002, p. 49–51)
  htmlpdf

  Modifié par 32009D0978
  

• 32002D0676
  Décision n° 676/2002/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 mars 2002 relative à un cadre réglementaire pour la politique en matière de spectre radioélectrique dans la Communauté européenne (décision "spectre radioélectrique")
  (JO L 108 du 24.4.2002, p. 1–6)
  htmlpdf
• 32002G0205(04)
  Résolution du Conseil du 21 janvier 2002 sur le développement du secteur audiovisuel
  (JO C 32 du 5.2.2002, p. 4–6)
  htmlpdf
• 32002G0314(01)
  Résolution du Conseil du 1er mars 2002 sur la protection des consommateurs, les jeunes en particulier, par l'étiquetage de certains jeux vidéo et jeux informatiques selon la tranche d'âge
  (JO C 65 du 14.3.2002, p. 2–2)
  htmlpdf
• 32002G0410(01)
  Résolution du Conseil du 25 mars 2002 relative au plan d'action eEurope: accessibilité des sites Web publics et de leur contenu
  (JO C 86 du 10.4.2002, p. 2–3)
  htmlpdf
• 32002G0706(02)
  Résolution du Conseil du 25 juin 2002 visant à "préserver la mémoire de demain — préserver les contenus numériques pour les générations futures"
  (JO C 162 du 6.7.2002, p. 4–5)
  htmlpdf
• 32002L0019
  Directive 2002/19/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 mars 2002 relative à l'accès aux réseaux de communications électroniques et aux ressources associées, ainsi qu'à leur interconnexion (directive "accès")
  (JO L 108 du 24.4.2002, p. 7–20)
  htmlpdf

  Modifié par 32009L0140
  

• 32002L0020
  Directive 2002/20/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 mars 2002 relative à l'autorisation de réseaux et de services de communications électroniques (directive "autorisation")
  (JO L 108 du 24.4.2002, p. 21–32)
  htmlpdf

  Modifié par 32009L0140
  

• 32002L0021
  Directive 2002/21/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 mars 2002 relative à un cadre réglementaire commun pour les réseaux et services de communications électroniques (directive "cadre")
  (JO L 108 du 24.4.2002, p. 33–50)
  htmlpdf

  Texte consolidé 02002L0021-20070630 htmlpdf
  Modifié par 32009L0140
  Texte consolidé 02002L0021-20091219 htmlpdf
  Modifié par 32009R0544
  Texte consolidé 02002L0021-20090702 htmlpdf
  

• 32002L0022
  Directive 2002/22/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 mars 2002 concernant le service universel et les droits des utilisateurs au regard des réseaux et services de communications électroniques (directive "service universel")
  (JO L 108 du 24.4.2002, p. 51–77)
  htmlpdf

  Dérogé par 12005S
  Modifié par 32009L0136
  Mis en oeuvre par 32009L0136
  

• 32002L0058
  Directive 2002/58/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 juillet 2002 concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques (directive vie privée et communications électroniques)
  (JO L 201 du 31.7.2002, p. 37–47)
  htmlpdf

  Modifié par 32006L0024
  Texte consolidé 02002L0058-20060503 htmlpdf
  Modifié par 32009L0136
  Texte consolidé 02002L0058-20091219 htmlpdf
  

• 32002L0077
  Directive 2002/77/CE de la Commission du 16 septembre 2002 relative à la concurrence dans les marchés des réseaux et des services de communications électroniques (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
  (JO L 249 du 17.9.2002, p. 21–26)
  htmlpdf
• 32002R0733
  Règlement (CE) n° 733/2002 du Parlement européen et du Conseil du 22 avril 2002 concernant la mise en œuvre du domaine de premier niveau .eu (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
  (JO L 113 du 30.4.2002, p. 1–5)
  htmlpdf

  Modifié par 32008R1137
  Texte consolidé 02002R0733-20081211 htmlpdf
  

• 32002R0876
  Règlement (CE) n° 876/2002 du Conseil du 21 mai 2002 créant l'entreprise commune Galileo
  (JO L 138 du 28.5.2002, p. 1–8)
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  Modifié par 32006R1943
  Texte consolidé 02002R0876-20061222 htmlpdf
  Modifié par 32008R0683
  Texte consolidé 02002R0876-20090725 htmlpdf
  

• 32003D0375
  2003/375/CE: Décision de la Commission du 21 mai 2003 relative à la désignation du registre du domaine de premier niveau .eu (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2003) 1624]
  (JO L 128 du 24.5.2003, p. 29–30)
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• 32003D0548
  2003/548/CE: Décision de la Commission du 24 juillet 2003 concernant l'ensemble minimal de lignes louées, ainsi que les caractéristiques harmonisées et les normes qui y sont associées, visé à l'article 18 de la directive "service universel"
  (JO L 186 du 25.7.2003, p. 43–45)
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  Texte consolidé 02003D0548-20080118 htmlpdf
  

• 32003G0118(03)
  Résolution du Conseil du 19 décembre 2002 sur le contenu des médias interactifs en Europe
  (JO C 13 du 18.1.2003, p. 8–9)
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• 32003G0228(01)
  Résolution du Conseil du 18 février 2003 relative à une approche européenne axée sur une culture de la sécurité des réseaux et de l'information
  (JO C 48 du 28.2.2003, p. 1–2)
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• 32003G1216(01)
  Résolution du Conseil du 5 décembre 2003 relative à la création d'un environnement simple et sans support papier pour la douane et le commerce
  (JO C 305 du 16.12.2003, p. 1–2)
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• 32003H0203
  Recommandation de la Commission du 20 mars 2003 concernant l'harmonisation de l'accès R-LAN du public aux réseaux et services publics de communications électroniques dans la Communauté (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
  (JO L 78 du 25.3.2003, p. 12–13)
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• 32003H0558
  Recommandation de la Commission du 25 juillet 2003 concernant le traitement des informations relatives à la localisation de l'appelant dans les réseaux de communications électroniques en vue de la prestation de services d'appels d'urgence à localisation (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2003) 2657]
  (JO L 189 du 29.7.2003, p. 49–51)
  htmlpdf
• 32003H0561
  Recommandation de la Commission du 23 juillet 2003 concernant les notifications, délais et consultations prévus par l'article 7 de la directive 2002/21/CE du Parlement européen et du Conseil relative à un cadre réglementaire commun pour les réseaux et services de communications électroniques (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2003) 2647]
  (JO L 190 du 30.7.2003, p. 13–18)
  htmlpdf
• 32003L0098
  Directive 2003/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 novembre 2003 concernant la réutilisation des informations du secteur public
  (JO L 345 du 31.12.2003, p. 90–96)
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• 32004D0541
  2004/541/: 2004/541/CE:#Décision du Conseil du 5 juillet 2004 relative aux trois représentants des groupes d’intérêts et à leurs suppléants au conseil d’administration de l’Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l’information
  (JO L 240 du 10.7.2004, p. 6–6)
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• 32004D0545
  2004/545/CE : Décision de la Commission du 8 juillet 2004 relative à l'harmonisation du spectre de fréquences dans la bande des 79 GHz en vue de l'utilisation de systèmes radar à courte portée pour automobile dans la Communauté [notifiée sous le numéro C(2004) 2591](Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
  (JO L 241 du 13.7.2004, p. 66–67)
  htmlpdf
• 32004D0644
  2004/644/CE: Décision du Conseil du 13 septembre 2004 portant adoption de dispositions d'application en ce qui concerne le règlement (CE) n° 45/2001 du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions et organes communautaires et à la libre circulation de ces données
  (JO L 296 du 21.9.2004, p. 16–22)
  htmlpdf
• 32004R0808
  Règlement (CE) n° 808/2004 du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 concernant les statistiques communautaires sur la société de l'information (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
  (JO L 143 du 30.4.2004, p. 49–55)
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  Voir 32005R1099
  Modifié par 32006R1893
  Texte consolidé 02004R0808-20080101 htmlpdf
  Modifié par 32008R1137
  Texte consolidé 02004R0808-20081211 htmlpdf
  Modifié par 32009R1006
  Texte consolidé 02004R0808-20091120 htmlpdf
  

• 32004R0874
  Règlement (CE) n° 874/2004 de la Commission du 28 avril 2004 établissant les règles de politique d'intérêt général relatives à la mise en œuvre et aux fonctions du domaine de premier niveau .eu et les principes applicables en matière d'enregistrement (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
  (JO L 162 du 30.4.2004, p. 40–50)
  htmlpdf

  Modifié par 32005R1654
  Texte consolidé 02004R0874-20051011 htmlpdf
  Modifié par 32007R1255
  Texte consolidé 02004R0874-20071027 htmlpdf
  Modifié par 32009R0560
  Texte consolidé 02004R0874-20090630 htmlpdf
  

• 32005D0050
  2005/50/CE: Décision de la Commission du 17 janvier 2005 relative à l'harmonisation du spectre dans la bande de fréquences des 24 GHz en vue de l'utilisation limitée dans le temps par des systèmes radar à courte portée pour automobile dans la Communauté [notifiée sous le numéro C(2005) 34]Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
  (JO L 21 du 25.1.2005, p. 15–20)
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  Modifié par 32011D0485
  

• 32005D0053
  2005/53/CE: Décision de la Commission du 25 janvier 2005 relative à l'application de l'article 3, paragraphe 3, point e), de la directive 1999/5/CE du Parlement européen et du Conseil aux équipements hertziens destinés à participer au système d’identification automatique (Automatic Identification System-AIS) [notifiée sous le numéro C(2005) 110]Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
  (JO L 22 du 26.1.2005, p. 14–15)
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• 32005D0513
  2005/513/CE: Décision de la Commission du 11 juillet 2005 sur l'utilisation harmonisée du spectre radioélectrique dans la bande de fréquences de 5 GHz pour la mise en œuvre des systèmes d'accès sans fil, y compris les réseaux locaux radioélectriques (WAS/RLAN) [notifiée sous le numéro C(2005) 2467] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
  (JO L 187 du 19.7.2005, p. 22–24)
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  Texte consolidé 02005D0513-20050719 htmlpdf
  Modifié par 32007D0090
  Texte consolidé 02005D0513-20070213 htmlpdf
  

• 32005D0631
  2005/631/CE: Décision de la Commission du 29 août 2005 concernant les exigences essentielles visées par la directive 1999/5/CE du Parlement européen et du Conseil assurant l’accès des services d’urgence aux balises de localisation Cospas-Sarsat [notifiée sous le numéro C(2005) 3059] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
  (JO L 225 du 31.8.2005, p. 28–28)
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• 32005D0928
  2005/928/CE: Décision de la Commission du 20 décembre 2005 concernant l’harmonisation de la bande de fréquences 169,4-169,8125 MHz dans la Communauté [notifiée sous le numéro C(2005) 5503] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
  (JO L 344 du 27.12.2005, p. 47–51)
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  Modifié par 32008D0673
  Texte consolidé 02005D0928-20081031 htmlpdf
  

• 32005D1206(01)
  Dispositions d'application en ce qui concerne le règlement (CE) n o 45/2001 du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions et organes communautaires et à la libre circulation de ces données — Décision du Bureau du 22 juin 2005
  (JO C 308 du 6.12.2005, p. 1–6)
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• 32005H0057
  2005/57/CE: Recommandation de la Commission du 21 janvier 2005 relative à la fourniture de lignes louées dans l'Union européenne (Partie 1 — Principales conditions de fourniture en gros de lignes louées) [notifiée sous le numéro C(2005) 103]
  (JO L 24 du 27.1.2005, p. 39–44)
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• 32005H0268
  Recommandation de la Commission du 29 mars 2005 relative à la fourniture de lignes louées dans l'Union européenne — Partie 2 — Tarification de la fourniture de circuits partiels de lignes louées [notifiée sous le numéro C(2005) 951]Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
  (JO L 83 du 1.4.2005, p. 52–55)
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• 32005H0698
  Recommandation de la Commission du 19 septembre 2005 concernant la séparation comptable et les systèmes de comptabilisation des coûts au titre du cadre règlementaire pour les communications électroniques (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
  (JO L 266 du 11.10.2005, p. 64–69)
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• 32005H0865
  Recommandation du Parlement européen et du Conseil du 16 novembre 2005 sur le patrimoine cinématographique et la compétitivité des activités industrielles connexes
  (JO L 323 du 9.12.2005, p. 57–61)
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• 32005L0044
  Directive 2005/44/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à des services d'information fluviale (SIF) harmonisés sur les voies navigables communautaires
  (JO L 255 du 30.9.2005, p. 152–159)
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  Texte consolidé 02005L0044-20051020 htmlpdf
  Modifié par 32009R0219
  Texte consolidé 02005L0044-20090420 htmlpdf
  

• 32005R1099
  Règlement (CE) n° 1099/2005 de la Commission du 13 juillet 2005 portant application du règlement (CE) n° 808/2004 du Parlement européen et du Conseil concernant les statistiques communautaires sur la société de l’information (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
  (JO L 183 du 14.7.2005, p. 47–62)
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• 32006D0771(01)
  2006/771/CE: Décision de la Commission du 9 novembre 2006 relative à l'harmonisation du spectre radioélectrique en vue de l'utilisation de dispositifs à courte portée [notifiée sous le numéro C(2006) 5304] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
  (JO L 312 du 11.11.2006, p. 66–70)
  htmlpdf

  Modifié par 32008D0432
  Texte consolidé 02006D0771-20080611 htmlpdf
  Modifié par 32009D0381
  Texte consolidé 02006D0771-20090514 htmlpdf
  Modifié par 32011D0829
  Texte consolidé 02006D0771-20111213 htmlpdf
  Texte consolidé 02006D0771-20100701 htmlpdf
  

• 32006D0804
  2006/804/CE: Décision de la Commission du 23 novembre 2006 relative à l'harmonisation du spectre radioélectrique pour les dispositifs d'identification par radiofréquence (RFID) utilisant la bande UHF (ultra haute fréquence) [notifiée sous le numéro C(2006) 5599]
  (JO L 329 du 25.11.2006, p. 64–66)
  htmlpdf
• 32006D1718
  Décision n o 1718/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 novembre 2006 portant sur la mise en œuvre d'un programme de soutien au secteur audiovisuel européen (MEDIA 2007)
  (JO L 327 du 24.11.2006, p. 12–29)
  htmlpdf

  Texte consolidé 02006D1718-20061125 htmlpdf
  

• 32006H0952
  Recommandation du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 sur la protection des mineurs et de la dignité humaine et sur le droit de réponse en liaison avec la compétitivité de l'industrie européenne des services audiovisuels et d'information en ligne
  (JO L 378 du 27.12.2006, p. 72–77)
  htmlpdf
• 32006L0024
  Directive 2006/24/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 sur la conservation de données générées ou traitées dans le cadre de la fourniture de services de communications électroniques accessibles au public ou de réseaux publics de communications, et modifiant la directive 2002/58/CE
  (JO L 105 du 13.4.2006, p. 54–63)
  htmlpdf
• 32006R1031
  Règlement (CE) n o 1031/2006 de la Commission du 4 juillet 2006 portant application du règlement (CE) n o 808/2004 du Parlement européen et du Conseil concernant les statistiques communautaires sur la société de l’information (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
  (JO L 186 du 7.7.2006, p. 11–26)
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  Dérogé par 32013R0082
  

• 32007D0001(01)
  2007/279/CE: Décision de la Banque centrale européenne du 17 avril 2007 portant adoption de dispositions d’application en ce qui concerne la protection des données à la Banque centrale européenne (BCE/2007/1)
  (JO L 116 du 4.5.2007, p. 64–67)
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• 32007D0098
  2007/98/CE: Décision de la Commission du 14 février 2007 sur l’utilisation harmonisée du spectre radioélectrique dans les bandes de fréquences de 2 GHz pour la mise en œuvre de systèmes fournissant des services mobiles par satellite [notifiée sous le numéro C(2007) 409] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE )
  (JO L 43 du 15.2.2007, p. 32–34)
  htmlpdf
• 32007D0116
  2007/116/CE: Décision de la Commission du 15 février 2007 sur la réservation de la série nationale des numéros commençant par 116 à des numéros harmonisés pour des services à valeur sociale harmonisés [notifiée sous le numéro C(2007) 249] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE )
  (JO L 49 du 17.2.2007, p. 30–33)
  htmlpdf

  Modifié par 32007D0698
  Texte consolidé 02007D0116-20071030 htmlpdf
  Modifié par 32009D0884
  Texte consolidé 02007D0116-20091203 htmlpdf
  

• 32007D0131
  2007/131/CE: Décision de la Commission du 21 février 2007 permettant l'utilisation dans des conditions harmonisées du spectre radioélectrique pour des équipements fonctionnant grâce à la technologie à bande ultralarge dans la Communauté [notifiée sous le numéro C(2007) 522] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
  (JO L 55 du 23.2.2007, p. 33–36)
  htmlpdf

  Modifié par 32009D0343
  

• 32007D0176
  Décision de la Commission du 11 décembre 2006 — Liste des normes et/ou des spécifications pour les réseaux de communications électroniques, les services de communications électroniques et les ressources et services associés, remplaçant toutes les versions précédentes [notifiée sous le numéro C(2006) 6364] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
  (JO L 86 du 27.3.2007, p. 2–2)
  htmlpdf

  Modifié par 32008D0286
  Texte consolidé 02007D0176-20080404 htmlpdf
  

• 32007D0320
  2007/320/CE: Décision de la Commission du 22 mars 2007 instituant un groupe d'experts des États membres sur la numérisation et la conservation numérique
  (JO L 119 du 9.5.2007, p. 45–47)
  htmlpdf

  Modifié par 32010D1222(01)
  

• 32007D0344
  2007/344/CE: Décision de la Commission du 16 mai 2007 relative à la mise à disposition harmonisée des informations concernant l’utilisation du spectre radioélectrique à l’intérieur de la Communauté [notifiée sous le numéro C(2007) 2085] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE )
  (JO L 129 du 17.5.2007, p. 67–70)
  htmlpdf
• 32007G0324(01)
  Résolution du Conseil du 22 mars 2007 relative à une stratégie pour une société de l'information sûre en Europe
  (JO C 68 du 24.3.2007, p. 1–4)
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• 32007H0879
  Recommandation de la Commission du 17 décembre 2007 concernant les marchés pertinents de produits et de services dans le secteur des communications électroniques susceptibles d’être soumis à une réglementation ex ante conformément à la directive 2002/21/CE du Parlement européen et du Conseil relative à un cadre réglementaire commun pour les réseaux et services de communications électroniques [notifiée sous le numéro C(2007) 5406] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE )
  (JO L 344 du 28.12.2007, p. 65–69)
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• 32007R0414
  Règlement (CE) n o  414/2007 de la Commission du 13 mars 2007 concernant les lignes directrices techniques pour la planification, la mise en œuvre et le fonctionnement opérationnel des services d'information fluviale (SIF) visés à l'article 5 de la directive 2005/44/CE du Parlement européen et du Conseil relative à des services d'information fluviale (SIF) harmonisés sur les voies navigables communautaires
  (JO L 105 du 23.4.2007, p. 1–34)
  htmlpdf
• 32007R0415
  Règlement de la Commission (CE) n o 415/2007 du 13 mars 2007 concernant les spécifications techniques applicables aux systèmes de suivi et de localisation des bateaux visés à l'article 5 de la directive 2005/44/CE du Parlement européen et du Conseil relative à des services d'information fluviale (SIF) harmonisés sur les voies navigables communautaires
  (JO L 105 du 23.4.2007, p. 35–87)
  htmlpdf

  Modifié par 32012R0689
  

• 32007R0416
  Règlement (CE) n o 416/2007 de la Commission du 22 mars 2007 concernant les spécifications techniques des avis à la batellerie visées à l'article 5 de la directive 2005/44/CE du Parlement européen et du Conseil relative à des services d'information fluviale (SIF) harmonisés sur les voies navigables communautaires
  (JO L 105 du 23.4.2007, p. 88–253)
  htmlpdf
• 32007R0847
  Règlement (CE) n° 847/2007 de la Commission du 18 juillet 2007 portant application du règlement (CE) n° 808/2004 du Parlement européen et du Conseil concernant les statistiques communautaires sur la société de l'information (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
  (JO L 187 du 19.7.2007, p. 5–19)
  htmlpdf
• 32008D0294
  2008/294/CE: Décision de la Commission du 7 avril 2008 sur l'harmonisation des conditions d'utilisation du spectre radioélectrique pour le fonctionnement des services de communications mobiles à bord des aéronefs (services MCA) dans la Communauté [notifiée sous le numéro C(2008) 1256] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
  (JO L 98 du 10.4.2008, p. 19–23)
  htmlpdf
• 32008D0411
  2008/411/CE: Décision de la Commission du 21 mai 2008 sur l'harmonisation de la bande de fréquences 3400 - 3800 MHz pour les systèmes de Terre permettant de fournir des services de communications électroniques dans la Communauté [notifiée sous le numéro C(2008) 1873] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
  (JO L 144 du 4.6.2008, p. 77–81)
  htmlpdf
• 32008D0477
  2008/477/CE: Décision de la Commission du 13 juin 2008 sur l’harmonisation de la bande de fréquences 2500 - 2690 MHz pour les systèmes de Terre permettant de fournir des services de communications électroniques dans la Communauté [notifiée sous le numéro C(2008) 2625] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
  (JO L 163 du 24.6.2008, p. 37–41)
  htmlpdf
• 32008D0597
  2008/597/CE: Décision de la Commission du 3 juin 2008 portant adoption de dispositions d’application relatives au délégué à la protection des données, conformément à l’article 24, paragraphe 8, du règlement (CE) n o  45/2001 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions et organes communautaires et à la libre circulation de ces données
  (JO L 193 du 22.7.2008, p. 7–11)
  htmlpdf
• 32008D0626
  Décision n o 626/2008/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 juin 2008 concernant la sélection et l’autorisation de systèmes fournissant des services mobiles par satellite (MSS) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
  (JO L 172 du 2.7.2008, p. 15–24)
  htmlpdf
• 32008D0671
  2008/671/CE: Décision de la Commission du 5 août 2008 sur l’utilisation harmonisée du spectre radioélectrique dans la bande de fréquences 5875 - 5905 MHz pour les applications des systèmes de transport intelligents liées à la sécurité [notifiée sous le numéro C(2008) 4145] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
  (JO L 220 du 15.8.2008, p. 24–26)
  htmlpdf
• 32008D1351
  Décision n o 1351/2008/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 instituant un programme communautaire pluriannuel visant à protéger les enfants lors de l'utilisation de l'internet et d'autres technologies de communication (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
  (JO L 348 du 24.12.2008, p. 118–127)
  htmlpdf
• 32008H0295
  Recommandation de la Commission du 7 avril 2008 sur l'autorisation des services de communications mobiles à bord des aéronefs (services MCA) dans la Communauté européenne [notifiée sous le numéro C(2008) 1257] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
  (JO L 98 du 10.4.2008, p. 24–27)
  htmlpdf
• 32008R0683
  Règlement (CE) n o  683/2008 du Parlement européen et du Conseil du 9 juillet 2008 relatif à la poursuite de la mise en œuvre des programmes européens de radionavigation par satellite (EGNOS et Galileo)
  (JO L 196 du 24.7.2008, p. 1–11)
  htmlpdf

  Modifié par 32010R0912
  

• 32008R0960
  Règlement (CE) n o 960/2008 de la Commission du 30 septembre 2008 portant application du règlement (CE) n o 808/2004 du Parlement européen et du Conseil concernant les statistiques communautaires sur la société de l’information (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
  (JO L 262 du 1.10.2008, p. 6–22)
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• 32009D0001
  2009/1/CE: Décision de la Commission du 16 décembre 2008 accordant à la République de Bulgarie une dérogation demandée en application de la décision 2008/477/CE sur l’harmonisation de la bande de fréquences 2500 - 2690 MHz pour les systèmes de Terre permettant de fournir des services de communications électroniques dans la Communauté [notifiée sous le numéro C(2008) 8302]
  (JO L 2 du 6.1.2009, p. 6–7)
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  Modifié par 32010D0194
  

• 32009D0030
  2009/30/CE: Décision du Parlement européen et du Conseil du 14 janvier 2009 portant nomination du Contrôleur européen de la protection des données et du contrôleur adjoint
  (JO L 11 du 16.1.2009, p. 83–83)
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• 32009D0159
  2009/159/CE: Décision de la Commission du 25 février 2009 accordant une dérogation à l’Autriche en application de la décision 2008/671/CE sur l’utilisation harmonisée du spectre radioélectrique dans la bande de fréquences 5875 - 5905 MHz pour les applications des systèmes de transport intelligents liées à la sécurité [notifiée sous le numéro C(2009) 1136]
  (JO L 53 du 26.2.2009, p. 74–75)
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• 32009D0449
  2009/449/CE: Décision de la Commission du 13 mai 2009 concernant la sélection des opérateurs de systèmes paneuropéens fournissant des services mobiles par satellite (MSS) [notifiée sous le numéro C(2009) 3746]
  (JO L 149 du 12.6.2009, p. 65–68)
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• 32009D0740
  2009/740/CE: Décision de la Commission du 6 octobre 2009 accordant à la France une dérogation conformément à la décision 2008/477/CE sur l'harmonisation de la bande de fréquences 2500 - 2690  MHz pour les systèmes de Terre permettant de fournir des services de communications électroniques dans la Communauté [notifiée sous le numéro C(2009) 7514]
  (JO L 263 du 7.10.2009, p. 35–36)
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• 32009D0766
  2009/766/CE: Décision de la Commission du 16 octobre 2009 sur l’harmonisation des bandes de fréquences de 900 MHz et de 1800 MHz pour les systèmes de Terre capables de fournir des services paneuropéens de communications électroniques dans la Communauté [notifiée sous le numéro C(2009) 7801] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
  (JO L 274 du 20.10.2009, p. 32–35)
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  Modifié par 32011D0251
  

• 32009D0812
  2009/812/CE: Décision de la Commission du 26 octobre 2009 accordant à la France une dérogation demandée en application de la décision 2006/771/CE relative à l’harmonisation du spectre radioélectrique en vue de l’utilisation de dispositifs à courte portée [notifiée sous le numéro C(2009) 8041]
  (JO L 289 du 5.11.2009, p. 19–20)
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• 32009D1041
  Décision n o  1041/2009/CE du Parlement Européen et du Conseil du 21 octobre 2009 instituant un programme de coopération audiovisuelle avec les professionnels des pays tiers (MEDIA Mundus)
  (JO L 288 du 4.11.2009, p. 10–17)
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• 32009H0329
  Recommandation de la Commission du 26 mars 2009 sur des lignes directrices en matière de protection des données pour le Système d’information du marché intérieur (IMI) [notifiée sous le numéro C(2009) 2041] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
  (JO L 100 du 18.4.2009, p. 12–28)
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• 32009H0387
  Recommandation de la Commission du 12 mai 2009 sur la mise en œuvre des principes de respect de la vie privée et de protection des données dans les applications reposant sur l’identification par radiofréquence [notifiée sous le numéro C(2009) 3200]
  (JO L 122 du 16.5.2009, p. 47–51)
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• 32009H0396
  Recommandation de la Commission du  7 mai 2009 sur le traitement réglementaire des tarifs de terminaison d'appels fixe et mobile dans l'UE
  (JO L 124 du 20.5.2009, p. 67–74)
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• 32009H0848
  Recommandation de la Commission du 28 octobre 2009 visant à faciliter la mise à disposition du dividende numérique dans l’Union européenne (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
  (JO L 308 du 24.11.2009, p. 24–26)
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• 32009R1023
  Règlement (CE) n o 1023/2009 de la Commission du 29 octobre 2009 portant application du règlement (CE) n o 808/2004 du Parlement européen et du Conseil concernant les statistiques communautaires sur la société de l’information (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
  (JO L 283 du 30.10.2009, p. 5–21)
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• 32009R1211
  Règlement (CE) n o 1211/2009 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 instituant l’Organe des régulateurs européens des communications électroniques (ORECE) ainsi que l’Office (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
  (JO L 337 du 18.12.2009, p. 1–10)
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• 32010D0166
  2010/166/: Décision de la Commission du 19 mars 2010 relative à l’harmonisation des conditions d’utilisation du spectre radioélectrique pour les services de communications mobiles à bord des navires (services MCV) dans l’Union européenne [notifiée sous le numéro C(2010) 1644] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
  (JO L 72 du 20.3.2010, p. 38–41)
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• 32010D0267
  2010/267/: Décision de la Commission du 6 mai 2010 sur l’harmonisation des conditions techniques d’utilisation de la bande de fréquences 790-862 MHz pour les systèmes de Terre permettant de fournir des services de communications électroniques dans l’Union européenne [notifiée sous le numéro C(2010) 2923] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
  (JO L 117 du 11.5.2010, p. 95–101)
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• 32010D0299
  2010/299/: Décision de la Commission du 21 mai 2010 abrogeant la décision 2002/627/CE instituant le groupe des régulateurs européens dans le domaine des réseaux et services de communications (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
  (JO L 127 du 26.5.2010, p. 18–18)
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• 32010D0652
  Décision du Conseil du 11 mars 2010 relative à la signature et à l’application provisoire de l’accord de coopération concernant la navigation par satellite entre l’Union européenne et ses États membres et le Royaume de Norvège
  (JO L 283 du 29.10.2010, p. 11–11)
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  Consolidé 22010A1029(01)
  

• 32010H0167
  Recommandation de la Commission du 19 mars 2010 relative à l’autorisation des systèmes destinés aux services de communications mobiles à bord des navires (services MCV) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
  (JO L 72 du 20.3.2010, p. 42–45)
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• 32010H0572
  2010/572/UE: Recommandation de la Commission du 20 septembre 2010 sur l’accès réglementé aux réseaux d’accès de nouvelle génération (NGA) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
  (JO L 251 du 25.9.2010, p. 35–48)
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• 32010R0164
  Règlement (UE) n o 164/2010 de la Commission du 25 janvier 2010 relatif aux spécifications techniques des systèmes de notification électronique des bateaux en navigation intérieure visées à l’article 5 de la directive 2005/44/CE du Parlement européen et du Conseil relative à des services d'information fluviale (SIF) harmonisés sur les voies navigables communautaires
  (JO L 57 du 6.3.2010, p. 1–154)
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• 32010R0821
  Règlement (UE) n ° 821/2010 de la Commission du 17 septembre 2010 portant application du règlement (CE) n ° 808/2004 du Parlement européen et du Conseil concernant les statistiques communautaires sur la société de l’information Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
  (JO L 246 du 18.9.2010, p. 1–17)
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• 32010R0912
  Règlement (UE) n o  912/2010 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2010 établissant l’Agence du GNSS européen, abrogeant le règlement (CE) n o  1321/2004 du Conseil sur les structures de gestion des programmes européens de radionavigation par satellite et modifiant le règlement (CE) n o  683/2008 du Parlement européen et du Conseil
  (JO L 276 du 20.10.2010, p. 11–21)
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• 32011D0130
  2011/130/UE: Décision de la Commission du 25 février 2011 établissant des exigences minimales pour le traitement transfrontalier des documents signés électroniquement par les autorités compétentes conformément à la directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux services dans le marché intérieur [notifiée sous le numéro C(2011) 1081] Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
  (JO L 53 du 26.2.2011, p. 66–72)
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• 32011D0667
  2011/667/: Décision de la Commission du 10 octobre 2011 sur les modalités d’application coordonnée des règles d’exécution concernant les services mobiles par satellite (MSS) conformément à l’article 9, paragraphe 3, de la décision n o  626/2008/CE du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2011) 7001] Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
  (JO L 265 du 11.10.2011, p. 25–27)
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• 32011D0901
  2011/901/UE: Décision du Conseil du 12 décembre 2011 relative à la conclusion de l'accord sur la promotion, la fourniture et l'utilisation des systèmes de navigation par satellite de Galileo et du GPS et les applications associées entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et les États-Unis d'Amérique, d'autre part
  (JO L 348 du 31.12.2011, p. 1–2)
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• 32011D1104
  Décision n o  1104/2011/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011 relative aux modalités d’accès au service public réglementé offert par le système mondial de radionavigation par satellite issu du programme Galileo
  (JO L 287 du 4.11.2011, p. 1–8)
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• 32011H0750
  Recommandation de la Commission du 8 septembre 2011 sur le soutien à un service eCall à l'échelle de l'UE dans les réseaux de communications électroniques en vue de la transmission d'appels d'urgence embarqués fondés sur le numéro 112 (appels eCall ) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
  (JO L 303 du 22.11.2011, p. 46–48)
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• 32011R0937
  Règlement (UE) n ° 937/2011 de la Commission du 21 septembre 2011 portant application du règlement (CE) n ° 808/2004 du Parlement européen et du Conseil concernant les statistiques communautaires sur la société de l’information Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
  (JO L 245 du 22.9.2011, p. 1–18)
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• 32011R1179
  Règlement d’exécution (UE) n o  1179/2011 de la Commission du 17 novembre 2011 établissant des spécifications techniques pour les systèmes de collecte en ligne conformément au règlement (UE) n o  211/2011 du Parlement européen et du Conseil relatif à l’initiative citoyenne
  (JO L 301 du 18.11.2011, p. 3–9)
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• 32011R1332
  Règlement (UE) n ° 1332/2011 de la Commission du 16 décembre 2011 établissant des exigences communes pour l’utilisation de l’espace aérien et des procédures d’exploitation communes pour l’évitement de collision en vol Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
  (JO L 336 du 20.12.2011, p. 20–22)
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• 32012D0117
  2012/117/UE: Décision d’exécution de la Commission du 23 février 2012 établissant une liste de stades de décisions déterminants pour l’évaluation de la mise en œuvre du programme Galileo en ce qui concerne les centres et stations terrestres à mettre en place dans le cadre des phases de développement et de déploiement du programme
  (JO L 52 du 24.2.2012, p. 28–31)
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• 32012D0243
  Décision n ° 243/2012/UE du Parlement européen et du Conseil du 14 mars 2012 établissant un programme pluriannuel en matière de politique du spectre radioélectrique Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
  (JO L 81 du 21.3.2012, p. 7–17)
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• 32012D0688
  2012/688/UE: Décision d'exécution de la Commission du 5 novembre 2012 sur l’harmonisation des bandes de fréquences 1920 - 1980  MHz et 2110 - 2170  MHz pour les systèmes terrestres permettant de fournir des services de communications électroniques dans l’Union [notifiée sous le numéro C(2012) 7697] Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
  (JO L 307 du 7.11.2012, p. 84–88)
  htmlpdf
• 32012H0798
  2012/798/UE: Recommandation de la Commission du 12 décembre 2012 sur la procédure de notification prévue à l’article 22, paragraphe 3, de la directive 2002/22/CE du Parlement européen et du Conseil concernant le service universel et les droits des utilisateurs au regard des réseaux et services de communications électroniques Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
  (JO L 349 du 19.12.2012, p. 72–76)
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• 32012R0531
  Règlement (UE) n ° 531/2012 du Parlement européen et du Conseil du 13 juin 2012 concernant l’itinérance sur les réseaux publics de communications mobiles à l’intérieur de l’Union Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
  (JO L 172 du 30.6.2012, p. 10–35)
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• 32012R0815
  Règlement d’exécution (UE) n ° 815/2012 de la Commission du 13 septembre 2012 portant modalités d’application du règlement (UE) n ° 904/2010 du Conseil en ce qui concerne les régimes particuliers applicables aux assujettis non établis qui fournissent des services de télécommunication, de radiodiffusion et de télévision ou des services électroniques à des personnes non assujetties
  (JO L 249 du 14.9.2012, p. 3–10)
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• 32012R1203
  Règlement d’exécution (UE) n o  1203/2012 de la Commission du 14 décembre 2012 relatif à la vente séparée de services d’itinérance au détail réglementés dans l’Union Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
  (JO L 347 du 15.12.2012, p. 1–7)
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• 32013D0195
  2013/195/UE: Décision d’exécution de la Commission du 23 avril 2013 définissant les modalités pratiques, des modèles uniformes et une méthodologie en ce qui concerne l’inventaire des radiofréquences institué en vertu de la décision n ° 243/2012/UE du Parlement européen et du Conseil établissant un programme pluriannuel en matière de politique du spectre radioélectrique [notifiée sous le numéro C(2013) 2235] Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
  (JO L 113 du 25.4.2013, p. 18–21)
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• 41984X0803(01)
  Résolution des représentants des gouvernements des États membres, du 24 juillet 1984, concernant la diffusion rationnelle des oeuvres cinématographiques sur l'ensemble des médias audiovisuels
  (JO C 204 du 3.8.1984, p. 2–2)
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• 41984X0803(02)
  Résolution des représentants des gouvernements des États membres, du 24 juillet 1984, concernant des mesures pour assurer une place adéquate aux programmes audiovisuels d'origine européenne
  (JO C 204 du 3.8.1984, p. 2–2)
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• 41997X0306
  Résolution du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil du 17 février 1997 sur les messages à contenu illicite et préjudiciable diffusés sur Internet
  (JO C 70 du 6.3.1997, p. 1–2)
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• 42000X0712
  Conclusions du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil du 26 juin 2000 concernant la communication de la Commission sur les principes et lignes directrices de la politique audiovisuelle de la Communauté à l'ère numérique
  (JO C 196 du 12.7.2000, p. 1–2)
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