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Législation en vigueur

Date de référence 1.5.2013

13 Politique industrielle et marché intérieur

13.10.30 Recherche et développement technologique

• 13.10.30.10 Principes généraux (nombre d'actes: 19)
• 13.10.30.20 Secteurs de recherche (nombre d'actes: 12)

• 21990A0118(01)
  Accord-cadre de coopération scientifique et technique entre les Communautés européennes et la République d'Islande
  (JO L 14 du 18.1.1990, p. 19–21)
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  Adopté par 31990D0023
  Adopté par 31990D0024
  

• 21997A0618(02)
  Échange de lettres rendant compte de l'entente dégagée à propos des principes de coopération internationale en matière d'activités de recherche et de développement dans le domaine des systèmes de fabrication intelligents entre la Communauté européenne et les États-Unis d'Amérique, le Japon, l'Australie, le Canada et les pays AELE de Norvège et de Suisse (Japon) - Annexe: Termes de référence pour un programme de coopération internationale en matière de fabrication avancée
  (JO L 161 du 18.6.1997, p. 21–25)
  htmlpdf

  Adopté par 31997D0378
  Voir 22001A0607(01)
  

• 21999A0728(01)
  99/510/CE: Accord modifiant l'accord de coopération scientifique et technique entre la Communauté européenne et l'Australie
  (JO L 195 du 28.7.1999, p. 32–33)
  htmlpdf

  Adopté par 31999D0510
  

• 22001A0607(01)
  Échange de lettres rendant compte de l'entente dégagée sur l'adhésion de la République de Corée à l'entente dégagée à propos des principes de coopération internationale en matière d'activités de recherche et de développement dans le domaine des systèmes de fabrication intelligents IMS entre la Communauté européenne et les États-Unis d'Amérique, le Japon, l'Australie, le Canada, la Norvège et la Suisse
  (JO L 151 du 7.6.2001, p. 35–39)
  htmlpdf
• 22004A0806(03)
  Accord-cadre entre la Communauté européenne et l'Agence spatiale européenne
  (JO L 261 du 6.8.2004, p. 64–68)
  htmlpdf

  Adopté par 32004D0578
  

• 22008A0227(02)
  Accord sous forme d'échange de lettres rendant compte de l'entente dégagée sur la reconduction et la modification de l'accord relatif à la coopération internationale en matière d'activités de recherche et de développement dans le domaine des systèmes de fabrication intelligents entre la Communauté européenne et l'Australie, le Canada, les pays AELE de Norvège et de Suisse, la Corée, le Japon et les États-Unis d'Amérique
  (JO L 53 du 27.2.2008, p. 21–48)
  htmlpdf

  Voir 22008A0227(03)
  Adopté par 32008D0148
  

• 22010A0917(01)
  Accord de coopération scientifique et technologique entre l’Union européenne et le gouvernement des Îles Féroé
  (JO L 245 du 17.9.2010, p. 2–13)
  htmlpdf

  Consolidé 32010D0558
  

• 31971H0302
  71/302/CEE: Recommandation de la Commission, du 28 juillet 1971, aux États membres relative au développement de l'utilisation de la machine-outil à commande numérique dans les pays de la CEE
  (JO L 182 du 12.8.1971, p. 19–19)
  htmlpdf
• 31974Y0129(03)
  Résolution du Conseil, du 14 janvier 1974, concernant un premier programme d'action des Communautés européennes dans le domaine de la science et de la technologie
  (JO C 7 du 29.1.1974, p. 6–6)
  htmlpdf
• 31974Y0129(04)
  Résolution du Conseil, du 14 janvier 1974, concernant un programme d'action des Communautés européennes en matière de prévision, d'évaluation et de méthodologie
  (JO C 7 du 29.1.1974, p. 7–9)
  htmlpdf
• 31990Y0713(01)
  Résolution du Conseil, du 29 juin 1990, concernant la coopération dans le domaine de la recherche scientifique et technique (COST) et les États d'Europe centrale et orientale
  (JO C 172 du 13.7.1990, p. 2–2)
  htmlpdf
• 31995R2897
  Règlement (CE) n° 2897/95 de la Commission, du 15 décembre 1995, arrêtant les modalités d'application des règles énoncées à l'article 1er de la décision 94/762/CE du Conseil relative aux règles de diffusion des résultats de la recherche issus des programmes spécifiques de recherche, de développement technologique et de démonstration de la Communauté européenne
  (JO L 304 du 16.12.1995, p. 11–16)
  htmlpdf
• 31995Y1011(02)
  Résolution du Conseil, du 28 septembre 1995, concernant le Crest
  (JO C 264 du 11.10.1995, p. 4–5)
  htmlpdf
• 31995Y1219(02)
  Résolution du Conseil du 27 novembre 1995 sur les petites et moyennes entreprises (PME) industrielles et l'innovation technologique
  (JO C 341 du 19.12.1995, p. 3–5)
  htmlpdf
• 31996Y0416(01)
  Résolution du Conseil du 25 mars 1996 relative aux perspectives de la coopération internationale en matière de recherche et de développement technologique
  (JO C 110 du 16.4.1996, p. 1–2)
  htmlpdf
• 31998D0610
  98/610/CE, Euratom: Décision de la Commission du 22 octobre 1998 instituant des groupes d'experts assistant la Commission sur le contenu et l'orientation des actions clés dans le domaine de la recherche et du développement technologique [notifiée sous le numéro C(1998) 3120] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
  (JO L 290 du 29.10.1998, p. 57–60)
  htmlpdf

  Modifié par 31999D0506
  Texte consolidé 01998D0610-19990726 htmlpdf
  Voir 32000Y0303(01)
  

• 31998Y0717(01)
  Résolution du Conseil du 22 juin 1998 sur le renforcement de la synergie entre l'Agence spatiale européenne et la Communauté européenne
  (JO C 224 du 17.7.1998, p. 1–2)
  htmlpdf
• 31999D0167
  1999/167/CE: Décision du Conseil du 25 janvier 1999 arrêtant un programme spécifique de recherche, de développement technologique et de démonstration dans le domaine «Qualité de la vie et gestion des ressources du vivant» (1998-2002)
  (JO L 64 du 12.3.1999, p. 1–19)
  htmlpdf
• 31999D0168
  1999/168/CE: Décision du Conseil du 25 janvier 1999 arrêtant un programme spécifique de recherche, de développement technologique et de démonstration «Société de l'information conviviale» (1998-2002)
  (JO L 64 du 12.3.1999, p. 20–39)
  htmlpdf
• 31999D0169
  1999/169/CE: Décision du Conseil du 25 janvier 1999 arrêtant un programme spécifique de recherche, de développement technologique et de démonstration dans le domaine «Croissance compétitive et durable» (1998-2002)
  (JO L 64 du 12.3.1999, p. 40–57)
  htmlpdf
• 31999D0170
  1999/170/CE: Décision du Conseil du 25 janvier 1999 arrêtant un programme spécifique de recherche, de développement technologique et de démonstration «Énergie, environnement et développement durable» (1998- 2002)
  (JO L 64 du 12.3.1999, p. 58–77)
  htmlpdf
• 31999D0171
  1999/171/CE: Décision du Conseil du 25 janvier 1999 arrêtant un programme spécifique intitulé «Affirmer le rôle international de la recherche communautaire» (1998- 2002)
  (JO L 64 du 12.3.1999, p. 78–90)
  htmlpdf
• 31999D0172
  1999/172/CE: Décision du Conseil du 25 janvier 1999 arrêtant un programme spécifique de recherche, de développement technologique et de démonstration dans le domaine «Promotion de l'innovation et encouragement de la participation des PME» (1998-2002)
  (JO L 64 du 12.3.1999, p. 91–104)
  htmlpdf
• 31999D0173
  1999/173/CE: Décision du Conseil du 25 janvier 1999 arrêtant un programme spécifique de recherche, de développement technologique et de démonstration dans le domaine «Accroître le potentiel humain de recherche et la base de connaissances socio-économiques» (1998-2002)
  (JO L 64 du 12.3.1999, p. 105–126)
  htmlpdf
• 31999D0174
  1999/174/CE: Décision du Conseil du 25 janvier 1999 arrêtant un programme spécifique de recherche, de développement technologique, y compris de démonstration, à mettre en oeuvre au moyen d'actions directes par le Centre commun de recherche pour la Communauté européenne (1998-2002)
  (JO L 64 du 12.3.1999, p. 127–141)
  htmlpdf
• 31999Y1224(01)
  Résolution du Conseil, du 2 décembre 1999, sur l'élaboration d'une stratégie européenne cohérente pour l'espace
  (JO C 375 du 24.12.1999, p. 1–1)
  htmlpdf
• 32000Y0719(01)
  Résolution du Conseil du 15 juin 2000 sur la création d'un espace européen de la recherche et de l'innovation
  (JO C 205 du 19.7.2000, p. 1–3)
  htmlpdf
• 32000Y0721(01)
  Résolution du Comité consultatif CECA sur la mise en oeuvre des résolutions du Conseil du 20 juillet 1998 et du 21 juin 1999
  (JO C 209 du 21.7.2000, p. 2–2)
  htmlpdf
• 32000Y1223(01)
  Résolution du Conseil du 16 novembre 2000 sur la stratégie européenne pour l'espace
  (JO C 371 du 23.12.2000, p. 2–3)
  htmlpdf
• 32000Y1228(01)
  Résolution du Conseil du 16 novembre 2000 sur la réalisation de l'espace européen de la recherche et de l'innovation: orientations pour les actions de l'Union européenne en matière de recherche (2002-2006)
  (JO C 374 du 28.12.2000, p. 1–3)
  htmlpdf
• 32001D0922(01)
  Décision de la Commission relative à la désignation des membres du Comité consultatif européen pour la recherche
  (JO C 268 du 22.9.2001, p. 2–4)
  htmlpdf
• 32001Y0111(03)
  Résolution du Comité consultatif CECA sur les propositions de décisions du Conseil concernant les conséquences financières de l'expiration, en 2002, du traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier, et notamment sur le Fonds de recherche du charbon et de l'acier envisagé
  (JO C 7 du 11.1.2001, p. 2–3)
  htmlpdf
• 32003D0076
  2003/76/CE: Décision du Conseil du 1er février 2003 fixant les dispositions nécessaires à la mise en œuvre du protocole, annexé au traité instituant la Communauté européenne, relatif aux conséquences financières de l'expiration du traité CECA et au Fonds de recherche du charbon et de l'acier
  (JO L 29 du 5.2.2003, p. 22–24)
  htmlpdf
• 32003D0077
  2003/77/CE: Décision du Conseil du 1er février 2003 fixant les lignes directrices financières pluriannuelles pour la gestion des avoirs de la CECA en liquidation et, après clôture de la liquidation, des avoirs du Fonds de recherche du charbon et de l'acier
  (JO L 29 du 5.2.2003, p. 25–27)
  htmlpdf

  Modifié par 32008D0750
  Texte consolidé 02003D0077-20080924 htmlpdf
  

• 32003D0653
  2003/653/CE: Décision de la Commission du 2 septembre 2003 relative aux dispositions nationales interdisant l'utilisation d'organismes génétiquement modifiés dans la province de Haute-Autriche en vertu des dispositions de l'article 95, paragraphe 5, du traité CE (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2003) 3117]
  (JO L 230 du 16.9.2003, p. 34–43)
  htmlpdf
• 32003G1125(01)
  Résolution du Conseil du 10 novembre 2003 sur la profession et la carrière des chercheurs au sein de l'Espace européen de la recherche (EER)
  (JO C 282 du 25.11.2003, p. 1–2)
  htmlpdf
• 32004D0213
  2004/213/CE: Décision de la Commission du 3 février 2004 concernant la mise en œuvre de l'action préparatoire pour le renforcement du potentiel de l'industrie européenne en matière de recherche sur la sécurité
  (JO L 67 du 5.3.2004, p. 18–22)
  htmlpdf
• 32004D0823
  2004/823/CE, Euratom: Décision du Conseil du 22 novembre 2004 relative à l'adhésion de la République de Moldavie à l'accord portant création d'un centre pour la science et la technologie en Ukraine, conclu le 25 octobre 1993, entre le Canada, la Suède, l'Ukraine et les États-Unis d'Amérique
  (JO L 358 du 3.12.2004, p. 10–11)
  htmlpdf
• 32004D1016(01)
  Décision de la Commission relative à la désignation des membres du comité consultatif européen pour la recherche
  (JO C 256 du 16.10.2004, p. 5–8)
  htmlpdf
• 32005D0463
  2005/463/CE: Décision de la Commission du 21 juin 2005 établissant un groupe en réseau pour l’échange et la coordination d’informations concernant la coexistence de cultures génétiquement modifiées, conventionnelles et biologiques
  (JO L 164 du 24.6.2005, p. 50–51)
  htmlpdf
• 32005H0251
  Recommandation de la Commission du 11 mars 2005 concernant la charte européenne du chercheur et un code de conduite pour le recrutement des chercheurs (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
  (JO L 75 du 22.3.2005, p. 67–77)
  htmlpdf
• 32006D0972
  2006/972/CE: Décision du Conseil du 19 décembre 2006 relative au programme spécifique Idées mettant en œuvre le septième programme-cadre de la Communauté européenne pour des activités de recherche, de développement technologique et de démonstration (2007-2013) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
  (JO L 400 du 30.12.2006, p. 242–268)
  htmlpdf
• 32006D0973
  2006/973/CE: Décision du Conseil du 19 décembre 2006 relative au programme spécifique Personnel mettant en œuvre le septième programme-cadre de la Communauté européenne pour des activités de recherche, de développement technologique et de démonstration (2007-2013) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
  (JO L 400 du 30.12.2006, p. 269–297)
  htmlpdf
• 32006D0974
  2006/974/CE: Décision du Conseil du 19 décembre 2006 relative au programme spécifique Capacités mettant en œuvre le septième programme-cadre de la Communauté européenne pour des activités de recherche, de développement technologique et de démonstration (2007-2013) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
  (JO L 400 du 30.12.2006, p. 298–366)
  htmlpdf
• 32006D0975
  2006/975/CE: Décision du Conseil du 19 décembre 2006 concernant un programme spécifique à mettre en œuvre au moyen d'actions directes par le Centre commun de recherche au titre du septième programme-cadre de la Communauté européenne pour des activités de recherche, de développement technologique et de démonstration (2007-2013)
  (JO L 400 du 30.12.2006, p. 367–403)
  htmlpdf
• 32006R1906
  Règlement (CE) n o 1906/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 définissant les règles de participation des entreprises, des centres de recherche et des universités pour la mise en œuvre du septième programme-cadre de la Communauté européenne et fixant les règles de diffusion des résultats de la recherche (2007-2013) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
  (JO L 391 du 30.12.2006, p. 1–18)
  htmlpdf

  Texte consolidé 02006R1906-20070102 htmlpdf
  

• 32006R1908
  Règlement (Euratom) n o 1908/2006 du Conseil du 19 décembre 2006 définissant les règles de participation des entreprises, des centres de recherche et des universités pour la mise en œuvre du septième programme-cadre de la Communauté européenne de l'énergie atomique et fixant les règles de diffusion des résultats de la recherche (2007-2011)
  (JO L 400 du 30.12.2006, p. 1–59)
  htmlpdf
• 32008D0376
  2008/376/CE: Décision du Conseil du 29 avril 2008 relative à l’adoption du programme de recherche du Fonds de recherche du charbon et de l’acier et aux lignes directrices techniques pluriannuelles pour ce programme
  (JO L 130 du 20.5.2008, p. 7–17)
  htmlpdf
• 32008R0071
  Règlement (CE) n° 71/2008 du Conseil du 20 décembre 2007 portant création de l'entreprise commune Clean Sky (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE )
  (JO L 30 du 4.2.2008, p. 1–20)
  htmlpdf

  Modifié par 32009D0520
  Texte consolidé 02008R0071-20090704 htmlpdf
  

• 32008R0521
  Règlement (CE) n o  521/2008 du Conseil du 30 mai 2008 portant création de l’entreprise commune Piles à combustible et Hydrogène Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
  (JO L 153 du 12.6.2008, p. 1–20)
  htmlpdf

  Dérogé par 32011R1183
  Modifié par 32011R1183
  

• 32009D0828
  2009/828/CE: Décision de la Commission du 3 novembre 2009 relative au projet de décret législatif régional déclarant la région autonome de Madère zone exempte d’organismes génétiquement modifiés, notifié par la République portugaise conformément à l’article 95, paragraphe 5, du traité CE [notifiée sous le numéro C(2009) 8438] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
  (JO L 294 du 11.11.2009, p. 16–19)
  htmlpdf
• 32010D0558
  Décision du Conseil du 12 mars 2010 relative à la signature, au nom de l’Union, et à l’application provisoire de l’accord de coopération scientifique et technologique entre l’Union européenne et le gouvernement des Îles Féroé, associant les Îles Féroé au septième programme-cadre de l’Union pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration (2007-2013)
  (JO L 245 du 17.9.2010, p. 1–1)
  htmlpdf
• 32011D0218
  2011/218/UE: Décision du Conseil du 9 mars 2011 relative à la conclusion de l’accord de coopération scientifique et technologique entre l’Union européenne et le gouvernement des Îles Féroé, associant les Îles Féroé au septième programme-cadre de l’Union pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration (2007-2013)
  (JO L 93 du 7.4.2011, p. 1–1)
  htmlpdf
• 32011R1183
  Règlement (UE) n o  1183/2011 du Conseil du 14 novembre 2011 modifiant le règlement (CE) n o  521/2008 portant création de l’entreprise commune Piles à combustible et Hydrogène
  (JO L 302 du 19.11.2011, p. 3–5)
  htmlpdf
• 32012D0709
  2012/709/Euratom: Décision du Conseil du 13 novembre 2012 relative à l’adoption du programme complémentaire de recherche concernant le réacteur à haut flux, en 2012-2015, à mettre en œuvre par le Centre commun de recherche pour le compte de la Communauté européenne de l’énergie atomique
  (JO L 321 du 20.11.2012, p. 59–60)
  htmlpdf
• 32012D0838
  2012/838/UE, Euratom: Décision de la Commission du 18 décembre 2012 sur l’adoption des règles visant à assurer une vérification cohérente de l’existence et du statut juridiques, ainsi que des capacités opérationnelles et financières, des participants à des actions indirectes soutenues par une subvention au titre du septième programme-cadre de la Communauté européenne pour des activités de recherche, de développement technologique et de démonstration et au titre du septième programme-cadre de la Communauté européenne de l’énergie atomique pour des activités de recherche et de formation dans le domaine nucléaire Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
  (JO L 359 du 29.12.2012, p. 45–73)
  htmlpdf