Menu principal du site

• par mot

• par numéro de document

• par date

• par référence du JO

• par numéro CELEX

• autres options

• Traités
• Accords internationaux
• Législation en vigueur
• Législation consolidée
• Travaux préparatoires
• Jurisprudence
• Questions parlementaires

• Budget de l'Union européenne
• ECICS
• Registres des Institutions
• TARIC
• EU Pesticides Database
• Législation sur les statistiques de l'UE

• Synthèses de la législation de l'UE
• L'ABC du droit de l'Union européenne

• Technique législative
• Statistiques sur la législation de l'UE
• Types de documents dans EUR-Lex

Législation en vigueur

Date de référence 1.5.2013

10 Politique économique et monétaire et libre circulation des capitaux

10.40 Libre circulation des capitaux

• 21994A0103(19)
  Accord sur l'Espace économique européen - Protocole 18 concernant les procédures internes pour la mise en oeuvre de l'article 43
  (JO L 1 du 3.1.1994, p. 179–180)
  htmlpdf

  Adopté par 31994D0001
  

• 22004A1204(01)
  Accord entre la Communauté européenne et la Principauté d'Andorre prévoyant des mesures équivalentes à celles prévues dans la directive 2003/48/CE du Conseil en matière de fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts - Mémorandum d'entente
  (JO L 359 du 4.12.2004, p. 33–53)
  htmlpdf

  Voir 32004D0828
  Adopté par 32005D0356
  

• 22004A1224(01)
  Accord entre la Communauté européenne, et la Principauté de Liechtenstein prévoyant des mesures équivalentes à celles prévues dans la directive 2003/48/CE du Conseil en matière de fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts - Mémorandum d'entente
  (JO L 379 du 24.12.2004, p. 84–104)
  htmlpdf

  Adopté par 32004D0897
  Adopté par 32005D0353
  

• 22004A1228(02)
  Accord entre la Communauté européenne et la République de Saint-Marin prévoyant des mesures équivalentes à celles prévues dans la directive 2003/48/CE du Conseil en matière de fiscalité des revenus de l’épargne sous forme de paiements d’intérêts. Mémorandum d’entente
  (JO L 381R du 28.12.2004, p. 33–51)
  htmlpdf

  Voir 32004D0903
  Adopté par 32005D0357
  

• 22004A1229(01)
  Accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse prévoyant des mesures équivalentes ` celles prévues dans la directive 2003/48/CE du Conseil en matière de fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts - Mémorandum d'entente
  (JO L 385R du 29.12.2004, p. 30–49)
  htmlpdf

  Voir 22004A1229(02)
  Adopté par 32004D0911
  

• 22004A1229(02)
  Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la Confédération suisse sur la date d'application de l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse prévoyant des mesures équivalentes à celles prévues dans la directive 2003/48/CE du Conseil du 3 juin 2003 en matière de fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts
  (JO L 385 du 29.12.2004, p. 51–54)
  htmlpdf

  Voir 22004A1229(01)
  Adopté par 32004D0912
  

• 22005A0121(01)
  Accord entre la Communauté européenne et la Principauté de Monaco prévoyant des mesures équivalentes à celles que porte la directive 2003/48/CE du Conseil
  (JO L 19 du 21.1.2005, p. 55–69)
  htmlpdf

  Adopté par 32005D0035
  Adopté par 32005D0347
  

• 22009A0807(01)
  Accord sous forme d’échange de lettres entre la Communauté européenne et la Confédération suisse sur l’apport, en raison de l’adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie, de certaines modifications techniques aux annexes I et II de l’accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse prévoyant des mesures équivalentes à celles prévues dans la directive 2003/48/CE du Conseil en matière de fiscalité des revenus de l’épargne sous forme de paiements d’intérêts
  (JO L 205 du 7.8.2009, p. 23–24)
  htmlpdf

  Adopté par 32009D0602
  

• 31971Y0610(01)
  Résolution du Conseil, du 9 mai 1971, concernant la situation monétaire
  (JO C 58 du 10.6.1971, p. 1–1)
  htmlpdf
• 31987H0598
  87/598/CEE: Recommandation de la Commission du 8 décembre 1987 portant sur un code européen de bonne conduite en matière de paiement électronique (Relations entre institutions financières, commerçants-prestataires de services et consommateurs)
  (JO L 365 du 24.12.1987, p. 72–76)
  htmlpdf
• 31988H0590
  88/590/CEE: Recommandation de la Commission du 17 novembre 1988 concernant les systèmes de paiement et en particulier les relations entre titulaires et émetteurs de cartes
  (JO L 317 du 24.11.1988, p. 55–58)
  htmlpdf
• 31988L0361
  Directive 88/361/CEE du Conseil du 24 juin 1988 pour la mise en oeuvre de l'article 67 du traité
  (JO L 178 du 8.7.1988, p. 5–18)
  htmlpdf

  Repris par 21994A0103(62)
  

• 31989L0117
  Directive 89/117/CEE du Conseil du 13 février 1989 concernant les obligations en matière de publicité des documents comptables des succursales, établies dans un État membre, d'établissements de crédits et d'établissements financiers ayant leur siège social hors de cet État membre
  (JO L 44 du 16.2.1989, p. 40–42)
  htmlpdf

  Repris par 21994A0103(59)
  

• 31996R2271
  Règlement (CE) n° 2271/96 du Conseil du 22 novembre 1996 portant protection contre les effets de l'application extraterritoriale d'une législation adoptée par un pays tiers, ainsi que des actions fondées sur elle ou en découlant
  (JO L 309 du 29.11.1996, p. 1–6)
  htmlpdf

  Texte consolidé 01996R2271-19961129 htmlpdf
  Texte consolidé 01996R2271-20030605 htmlpdf
  

• 31997L0009
  Directive 97/9/CE du Parlement européen et du Conseil du 3 mars 1997 relative aux systèmes d'indemnisation des investisseurs
  (JO L 84 du 26.3.1997, p. 22–31)
  htmlpdf

  Dérogé par 12003T
  Dérogé par 12005S
  

• 31998L0026
  Directive 98/26/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 mai 1998 concernant le caractère définitif du règlement dans les systèmes de paiement et de règlement des opérations sur titres
  (JO L 166 du 11.6.1998, p. 45–50)
  htmlpdf

  Modifié par 32009L0044
  Texte consolidé 01998L0026-20090630 htmlpdf
  Modifié par 32010L0078
  Texte consolidé 01998L0026-20110104 htmlpdf
  Modifié par 32012R0648
  Texte consolidé 01998L0026-20120816 htmlpdf
  

• 31999Y0826(01)
  Communication de la Commission concernant une adaptation technique de la méthode de fixation des taux de référence/actualisation(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
  (JO C 241 du 26.8.1999, p. 9–9)
  htmlpdf
• 32000R2488
  Règlement (CE) nº 2488/2000 du Conseil du 10 novembre 2000 maintenant un gel des capitaux concernant M. Milosevic et les personnes de son entourage et abrogeant les règlements (CE) nº 1294/1999 et (CE) nº 607/2000 ainsi que l'article 2 du règlement (CE) nº 926/98
  (JO L 287 du 14.11.2000, p. 19–37)
  htmlpdf

  Modifié par 32001R1205
  Texte consolidé 02000R2488-20010621 htmlpdf
  Modifié par 12003T
  Texte consolidé 02000R2488-20040501 htmlpdf
  Modifié par 32006R0068
  Texte consolidé 02000R2488-20060118 htmlpdf
  Modifié par 32006R1791
  Texte consolidé 02000R2488-20070101 htmlpdf
  Modifié par 32010R0554
  Texte consolidé 02000R2488-20100628 htmlpdf
  

• 32001L0086
  Directive 2001/86/CE du Conseil du 8 octobre 2001 complétant le statut de la Société européenne pour ce qui concerne l'implication des travailleurs
  (JO L 294 du 10.11.2001, p. 22–32)
  htmlpdf
• 32001R2157
  Règlement (CE) n° 2157/2001 du Conseil du 8 octobre 2001 relatif au statut de la société européenne (SE)
  (JO L 294 du 10.11.2001, p. 1–21)
  htmlpdf

  Texte consolidé 02001R2157-20040501 htmlpdf
  Modifié par 32006R1791
  Texte consolidé 02001R2157-20070101 htmlpdf
  

• 32002L0047
  Directive 2002/47/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 juin 2002 concernant les contrats de garantie financière
  (JO L 168 du 27.6.2002, p. 43–50)
  htmlpdf

  Modifié par 32009L0044
  Texte consolidé 02002L0047-20090630 htmlpdf
  

• 32003G1015(01)
  Résolution du Conseil du 2 octobre 2003 concernant une stratégie pour la coopération douanière
  (JO C 247 du 15.10.2003, p. 1–3)
  htmlpdf
• 32003L0048
  Directive 2003/48/CE du Conseil du 3 juin 2003 en matière de fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts
  (JO L 157 du 26.6.2003, p. 38–48)
  htmlpdf

  Modifié par 32004D0587
  Texte consolidé 02003L0048-20040804 htmlpdf
  Modifié par 32006L0098
  Texte consolidé 02003L0048-20070101 htmlpdf
  

• 32003R1210
  Règlement (CE) n° 1210/2003 du Conseil du 7 juillet 2003 concernant certaines restrictions spécifiques applicables aux relations économiques et financières avec l'Iraq et abrogeant le règlement (CE) n° 2465/1996 du Conseil
  (JO L 169 du 8.7.2003, p. 6–23)
  htmlpdf

  Texte consolidé 02003R1210-20030709 htmlpdf
  Modifié par 32003R2119
  Texte consolidé 02003R1210-20031203 htmlpdf
  Modifié par 32003R2204
  Texte consolidé 02003R1210-20031219 htmlpdf
  Modifié par 32004R0924
  Texte consolidé 02003R1210-20040430 htmlpdf
  Modifié par 32004R0979
  Modifié par 32004R1086
  Modifié par 32004R1412
  Modifié par 32004R1566
  Texte consolidé 02003R1210-20040805 htmlpdf
  Modifié par 32005R1087
  Texte consolidé 02003R1210-20050709 htmlpdf
  Modifié par 32005R1286
  Texte consolidé 02003R1210-20050804 htmlpdf
  Modifié par 32005R1450
  Texte consolidé 02003R1210-20050908 htmlpdf
  Modifié par 32006R0785
  Texte consolidé 02003R1210-20060525 htmlpdf
  Modifié par 32006R1791
  Texte consolidé 02003R1210-20070101 htmlpdf
  Modifié par 32008R0195
  Texte consolidé 02003R1210-20080304 htmlpdf
  Modifié par 32009R0175
  Texte consolidé 02003R1210-20090306 htmlpdf
  Modifié par 32010R0168
  Texte consolidé 02003R1210-20100302 htmlpdf
  Modifié par 32011R0131
  Texte consolidé 02003R1210-20110215 htmlpdf
  Modifié par 32012R0088
  Texte consolidé 02003R1210-20120203 htmlpdf
  Modifié par 32013R0085
  Texte consolidé 02003R1210-20130202 htmlpdf
  

• 32005L0060
  Directive 2005/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
  (JO L 309 du 25.11.2005, p. 15–36)
  htmlpdf

  Mis en oeuvre par 32006L0070
  Modifié par 32007L0064
  Texte consolidé 02005L0060-20071225 htmlpdf
  Modifié par 32008L0020
  Texte consolidé 02005L0060-20080320 htmlpdf
  Modifié par 32009L0110
  Texte consolidé 02005L0060-20091030 htmlpdf
  Modifié par 32010L0078
  Texte consolidé 02005L0060-20110104 htmlpdf
  

• 32005R1889
  Règlement (CE) n o 1889/2005 du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2005 relatif aux contrôles de l'argent liquide entrant ou sortant de la Communauté
  (JO L 309 du 25.11.2005, p. 9–12)
  htmlpdf
• 32006D0891
  2006/891/CE: Décision de la Commission du 4 décembre 2006 concernant l'utilisation, par les émetteurs de valeurs mobilières de pays tiers, d'informations préparées conformément à des normes comptables acceptées sur le plan international [notifiée sous le numéro C(2006) 5804]
  (JO L 343 du 8.12.2006, p. 96–98)
  htmlpdf

  Voir 32008D0961
  

• 32007L0064
  Directive 2007/64/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 novembre 2007 concernant les services de paiement dans le marché intérieur, modifiant les directives 97/7/CE, 2002/65/CE, 2005/60/CE ainsi que 2006/48/CE et abrogeant la directive 97/5/CE (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
  (JO L 319 du 5.12.2007, p. 1–36)
  htmlpdf
• 32007O0009
  Orientation de la Banque centrale européenne du 1 er  août 2007 relative aux statistiques monétaires, des institutions financières et des marchés de capitaux (refonte) (BCE/2007/9)
  (JO L 341 du 27.12.2007, p. 1–232)
  htmlpdf

  Texte consolidé 02007O0009-20070903 htmlpdf
  Modifié par 32008O0031
  Texte consolidé 02007O0009-20090318 htmlpdf
  Modifié par 32009O0023
  Texte consolidé 02007O0009-20100701 htmlpdf
  Modifié par 32011O0013
  Texte consolidé 02007O0009-20110923 htmlpdf
  Modifié par 32012O0018
  Texte consolidé 02007O0009-20120914 htmlpdf
  Modifié par 32013O0004
  

• 32008D0961
  2008/961/CE: Décision de la Commission du 12 décembre 2008 relative à l’utilisation, par des émetteurs de valeurs mobilières de pays tiers, des normes comptables nationales de certains pays tiers et des normes internationales d’information financière pour établir leurs états financiers consolidés [notifiée sous le numéro C(2008) 8218] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
  (JO L 340 du 19.12.2008, p. 112–114)
  htmlpdf

  Modifié par 32012D0194
  

• 32009R0924
  Règlement (CE) n o 924/2009 du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 concernant les paiements transfrontaliers dans la Communauté et abrogeant le règlement (CE) n o 2560/2001 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
  (JO L 266 du 9.10.2009, p. 11–18)
  htmlpdf

  Modifié par 32012R0260
  

• 32012R0260
  Règlement (UE) n ° 260/2012 du Parlement européen et du Conseil du 14 mars 2012 établissant des exigences techniques et commerciales pour les virements et les prélèvements en euros et modifiant le règlement (CE) n ° 924/2009 Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
  (JO L 94 du 30.3.2012, p. 22–37)
  htmlpdf