Législation en vigueur
Date de référence 1.5.2013
08 Politique de la concurrence
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(1)(2)
- 08.10 Principes de concurrence (nombre d'actes: 34)
- 08.20 Ententes (nombre d'actes: 323)
- 08.30 Positions dominantes (nombre d'actes: 73)
- 08.40 Concentrations (nombre d'actes: 172)
- 08.50 Application des règles de concurrence aux entreprises publiques (nombre d'actes: 19)
- 08.60 Aides accordées par les États et autres subventions (nombre d'actes: 1187)
- 08.70 Pratiques de dumping intracommunautaire (nombre d'actes: 2)
- 08.80 Obligations à charge des entreprises (nombre d'actes: 6)
- 08.90 Monopoles nationaux à caractère commercial (nombre d'actes: 19)
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32010D0395
2010/395/: Décision de la Commission du 15 décembre 2009 relative à l’aide d’État C 17/09 (ex N 265/09) de l’Allemagne en faveur de la restructuration de la Landesbank Baden-Württemberg [notifiée sous le numéro C(2009) 9955] Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
(JO L 188 du 21.7.2010, p. 1–23) -
32010D0396
Décision de la Commission du 18 novembre 2009 concernant l’aide d’État C 18/09 (ex N 360/09) mise en œuvre par la Belgique en faveur de KBC [notifiée sous le numéro C(2009) 8980] Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
(JO L 188 du 21.7.2010, p. 24–51)