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Législation en vigueur

Date de référence 1.4.2012

07 Politique des transports

07.30 Transports maritimes

• 07.30.10 Règles de concurrence (nombre d'actes: 8)
• 07.30.20 Fonctionnement du marché (nombre d'actes: 36)
• 07.30.30 Sécurité maritime (nombre d'actes: 67)
• 07.30.40 Rapprochement des structures (nombre d'actes: 31)
• 07.30.50 Relations internationales (nombre d'actes: 25)

• 21994A0103(20)
  Accord sur l'Espace économique européen - Protocole 19 concernant le transport maritime
  (JO L 1 du 3.1.1994, p. 180–180)
  html

  Adopté par 31994D0001
  Modifié par 22004D0048
  

• 22002A1213(01)
  Convention internationale de 1996 sur la responsabilité et l'indemnisation pour les dommages lies au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses (Convention HNS)
  (JO L 337 du 13.12.2002, p. 57–81)
  htmlpdf

  Voir 32002D0971
  

• 31997Y0408(01)
  Résolution du Conseil du 24 mars 1997 sur une stratégie visant à renforcer la compétitivité des transports maritimes communautaires
  (JO C 109 du 8.4.1997, p. 1–2)
  html
• 32000D0625
  2000/625/CE: Décision de la Commission du 13 juin 2000 concernant le régime d'aide mis à exécution par l'Irlande en vue de promouvoir le transport par mer de bétail irlandais vers l'Europe continentale [notifiée sous le numéro C(2000) 1659] (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)
  (JO L 263 du 18.10.2000, p. 17–31)
  htmlpdf
• 32002D0971
  2002/971/CE: Décision du Conseil du 18 novembre 2002 autorisant les États membres à ratifier, dans l'intérêt de la Communauté européenne, la convention internationale de 1996 sur la responsabilité et l'indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses (convention HNS), ou à y adhérer
  (JO L 337 du 13.12.2002, p. 55–56)
  htmlpdf
• 32003R0782
  Règlement (CE) no 782/2003 du Parlement européen et du Conseil du 14 avril 2003 interdisant les composés organostanniques sur les navires
  (JO L 115 du 9.5.2003, p. 1–11)
  htmlpdf

  Modifié par 32008R0536
  Texte consolidé 02003R0782-20080704 htmlpdf
  Modifié par 32009R0219
  

• 32005D0417
  2005/417/CE: Décision de la Commission du 30 juin 2004 concernant une série de mesures fiscales que la Belgique envisage de mettre à exécution en faveur du transport maritime [notifiée sous le numéro C(2004) 2040] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
  (JO L 150 du 10.6.2005, p. 1–23)
  htmlpdf
• 32008R0536
  Règlement (CE) n o  536/2008 de la Commission du 13 juin 2008 donnant effet à l’article 6, paragraphe 3, et à l’article 7 du règlement (CE) n o  782/2003 du Parlement européen et du Conseil interdisant les composés organostanniques sur les navires, et modifiant ce règlement
  (JO L 156 du 14.6.2008, p. 10–11)
  htmlpdf
• 32010R1177
  Règlement (UE) n ° 1177/2010 du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 concernant les droits des passagers voyageant par mer ou par voie de navigation intérieure et modifiant le règlement (CE) n ° 2006/2004 Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE
  (JO L 334 du 17.12.2010, p. 1–16)
  htmlpdf