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Législation en vigueur

Date de référence 1.5.2013

05 Libre circulation des travailleurs et politique sociale

05.10 Libre circulation des travailleurs

• 21994A0103(16)
  Accord sur l'Espace économique européen - Protocole 15 concernant les périodes transitoires pour l'instauration de la libre circulation des personnes (Suisse et Liechtenstein)
  (JO L 1 du 3.1.1994, p. 176–178)
  htmlpdf

  Modifié par 21994A0103(73)
  Adopté par 31994D0001
  

• 21994A0103(17)
  Accord sur l'Espace économique européen - Protocole 16 concernant les mesures dans le domaine de la sécurité sociale applicables pendant les périodes transitoires pour l'instauration de la libre circulation des personnes (Suisse et Liechtenstein)
  (JO L 1 du 3.1.1994, p. 178–179)
  htmlpdf

  Modifié par 21994A0103(73)
  Adopté par 31994D0001
  

• 31962L0302
  CEEA Conseil: Directive sur le libre accès aux emplois qualifiés dans le domaine nucléaire
  (JO 57 du 9.7.1962, p. 1650–1652)
  htmlpdf
• 31968D0359
  68/359/CEE: Décision du Conseil, du 15 octobre 1968, portant application aux départements français d'outre- mer des articles 48 et 49 du traité
  (JO L 257 du 19.10.1968, p. 1–1)
  htmlpdf

  Dérogé par 11972B
  Modifié par 11972B
  

• 31977L0486
  Directive 77/486/CEE du Conseil, du 25 juillet 1977, visant à la scolarisation des enfants des travailleurs migrants
  (JO L 199 du 6.8.1977, p. 32–33)
  htmlpdf

  Repris par 21994A0103(55)
  

• 31985Y0726(04)
  Résolution du Conseil, du 16 juillet 1985, concernant les orientations d'une politique communautaire des migrations
  (JO C 186 du 26.7.1985, p. 3–4)
  htmlpdf
• 31988D0384
  88/384/CEE: Décision de la Commission du 8 juin 1988 instaurant une procédure de notification préalable et de concertation sur les politiques migratoires vis-à-vis des États tiers
  (JO L 183 du 14.7.1988, p. 35–36)
  htmlpdf
• 31989H0049
  89/49/CEE: Recommandation du Conseil du 21 décembre 1988 concernant les ressortissants des États membres porteurs d'un diplôme délivré dans un État tiers
  (JO L 19 du 24.1.1989, p. 24–24)
  htmlpdf
• 31994H0079
  94/79/CE: Recommandation de la Commission, du 21 décembre 1993, relative à l'imposition de certains revenus obtenus par des non-résidents dans un État membre autre que celui de leur résidence
  (JO L 39 du 10.2.1994, p. 22–28)
  htmlpdf
• 32003D0008
  2003/8/CE: Décision de la Commission du 23 décembre 2002 mettant en œuvre le règlement (CEE) n° 1612/68 du Conseil en ce qui concerne la compensation des offres et des demandes d'emploi (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2002) 5236]
  (JO L 5 du 10.1.2003, p. 16–19)
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  Voir 32012D0733
  

• 32004L0038
  Directive 2004/38/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relative au droit des citoyens de l'Union et des membres de leurs familles de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres, modifiant le règlement (CEE) n° 1612/68 et abrogeant les directives 64/221/CEE, 68/360/CEE, 72/194/CEE, 73/148/CEE, 75/34/CEE, 75/35/CEE, 90/364/CEE, 90/365/CEE et 93/96/CEE (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
  (JO L 158 du 30.4.2004, p. 77–123)
  htmlpdf

  Texte consolidé 02004L0038-20110616 htmlpdf
  Texte consolidé 02004L0038-20040430 htmlpdf
  

• 32005L0036
  Directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
  (JO L 255 du 30.9.2005, p. 22–142)
  htmlpdf

  Modifié par 32006L0100
  Texte consolidé 02005L0036-20070101 htmlpdf
  Modifié par 32007R1430
  Texte consolidé 02005L0036-20071226 htmlpdf
  Modifié par 32008R0755
  Texte consolidé 02005L0036-20080821 htmlpdf
  Modifié par 32008R1137
  Texte consolidé 02005L0036-20081211 htmlpdf
  Modifié par 32009R0279
  Texte consolidé 02005L0036-20090427 htmlpdf
  Modifié par 32011R0213
  Texte consolidé 02005L0036-20110324 htmlpdf
  Modifié par 12012J
  Modifié par 32012R0623
  Texte consolidé 02005L0036-20130701 htmlpdf
  

• 32007D0172
  2007/172/CE: Décision de la Commission du 19 mars 2007 instituant le groupe des coordonnateurs pour la reconnaissance des qualifications professionnelles
  (JO L 79 du 20.3.2007, p. 38–39)
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• 32011D0503
  2011/503/UE: Décision de la Commission du 11 août 2011 autorisant l’Espagne à suspendre temporairement l’application des articles 1 er à 6 du règlement (UE) n ° 492/2011 du Parlement européen et du Conseil relatif à la libre circulation des travailleurs à l’intérieur de l’Union en ce qui concerne les travailleurs roumains
  (JO L 207 du 12.8.2011, p. 22–24)
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• 32011R0492
  Règlement (UE) n ° 492/2011 du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2011 relatif à la libre circulation des travailleurs à l’intérieur de l’Union Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
  (JO L 141 du 27.5.2011, p. 1–12)
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• 32012D0733
  2012/733/UE: Décision d’exécution de la Commission du 26 novembre 2012 portant application du règlement (UE) n ° 492/2011 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la compensation des offres et des demandes d’emploi et le rétablissement d’EURES [notifiée sous le numéro C(2012) 8548] Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
  (JO L 328 du 28.11.2012, p. 21–26)
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• 32012D0831
  2012/831/UE: Décision de la Commission du 20 décembre 2012 autorisant l’Espagne à prolonger la suspension temporaire de l’application des articles 1 er à 6 du règlement (UE) n ° 492/2011 du Parlement européen et du Conseil relatif à la libre circulation des travailleurs à l’intérieur de l’Union en ce qui concerne les travailleurs roumains
  (JO L 356 du 22.12.2012, p. 90–92)
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• 41964X0305
  64/305/CEE: Déclaration du 25 mars 1964 des représentants des gouvernements des États membres de la C.E.E., réunis au sein du Conseil, au sujet des réfugiés
  (JO 78 du 22.5.1964, p. 1225–1225)
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• 41989X0621
  Résolution du Conseil et des ministres de l'éducation réunis au sein du Conseil, du 22 mai 1989, concernant la scolarisation des enfants de parents exerçant des professions itinérantes
  (JO C 153 du 21.6.1989, p. 1–2)
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• 41989X0621(01)
  Résolution du Conseil et des ministres de l'éducation réunis au sein du Conseil, du 22 mai 1989, concernant la scolarisation des enfants de tziganes et de voyageurs
  (JO C 153 du 21.6.1989, p. 3–4)
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