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Législation en vigueur

Date de référence 1.5.2013

05 Libre circulation des travailleurs et politique sociale

05.07 Statistique

• 31974Y0709(01)
  Résolution du Conseil, du 27 juin 1974, portant établissement du premier programme d'action communautaire pour la réadaptation professionnelle des handicapés
  (JO C 80 du 9.7.1974, p. 30–32)
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• 31978Y0711(01)
  Résolution du Conseil, du 29 juin 1978, concernant un programme d'action des Communautés européennes en matière de sécurité et de santé sur le lieu de travail
  (JO C 165 du 11.7.1978, p. 1–13)
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• 31980Y0708(01)
  Résolution du Conseil, du 27 juin 1980, concernant des orientations pour une politique communautaire du marché du travail
  (JO C 168 du 8.7.1980, p. 1–4)
  htmlpdf
• 31984Y0428(03)
  Résolution du Comité consultatif CECA sur les programmes de recherche sociale dans les charbonnages et la sidérurgie
  (JO C 114 du 28.4.1984, p. 3–4)
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• 31986Y1231(03)
  Résolution du Conseil, du 22 décembre 1986, concernant un programme d'action pour la croissance de l'emploi
  (JO C 340 du 31.12.1986, p. 2–6)
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• 31987H0567
  87/567/CEE: Recommandation de la Commission du 24 novembre 1987 concernant la formation professionnelle des femmes
  (JO L 342 du 4.12.1987, p. 35–37)
  htmlpdf
• 31987L0287
  Directive 87/287/CEE du Conseil du 26 mai 1987 relative à la synchronisation des recensements généraux de la population en 1991
  (JO L 143 du 3.6.1987, p. 33–33)
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• 31995R2744
  Règlement (CE) n° 2744/95 du Conseil, du 27 novembre 1995, relatif aux statistiques sur la structure et la répartition des salaires
  (JO L 287 du 30.11.1995, p. 3–6)
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• 31995Y0811(02)
  Résolution du Comité consultatif de la Communauté européenne du charbon et de l'acier concernant la recherche sociale de la CECA
  (JO C 206 du 11.8.1995, p. 7–7)
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• 31998R0577
  Règlement (CE) n° 577/98 du Conseil du 9 mars 1998 relatif à l'organisation d'une enquête par sondage sur les forces de travail dans la Communauté
  (JO L 77 du 14.3.1998, p. 3–7)
  htmlpdf

  Voir 32000R1575
  Mis en oeuvre par 32000R1578
  Mis en oeuvre par 32000R1626
  Voir 32000R1897
  Modifié par 32002R1991
  Texte consolidé 01998R0577-20021110 htmlpdf
  Modifié par 32002R2104
  Texte consolidé 01998R0577-20021219 htmlpdf
  Modifié par 32003R2257
  Texte consolidé 01998R0577-20040112 htmlpdf
  Modifié par 32007R1372
  Texte consolidé 01998R0577-20071223 htmlpdf
  Modifié par 32009R0596
  Texte consolidé 01998R0577-20090807 htmlpdf
  

• 31999R0530
  Règlement (CE) nº 530/1999 du Conseil du 9 mars 1999 relatif aux statistiques structurelles sur les salaires et le coût de la main-d'oeuvre
  (JO L 63 du 12.3.1999, p. 6–10)
  htmlpdf

  Voir 32000R1916
  Modifié par 32003R1882
  Texte consolidé 01999R0530-20031120 htmlpdf
  Voir 32006R0698
  Modifié par 32006R1893
  Texte consolidé 01999R0530-20080101 htmlpdf
  Modifié par 32009R0596
  Texte consolidé 01999R0530-20090807 htmlpdf
  

• 31999R1726
  Règlement (CE) n° 1726/1999 de la Commission du 27 juillet 1999 portant application du règlement n° 530/1999 du Conseil relatif aux statistiques structurelles sur les salaires et le coût de la main- d'oeuvre concernant la définition et la transmission des informations sur le coût de la main-d'oeuvre
  (JO L 203 du 3.8.1999, p. 28–40)
  htmlpdf

  Modifié par 32005R1737
  Texte consolidé 01999R1726-20051111 htmlpdf
  Modifié par 32007R0973
  Texte consolidé 01999R1726-20080101 htmlpdf
  

• 31999R1924
  Règlement (CE) nº 1924/1999 de la Commission, du 8 septembre 1999, portant application du règlement (CE) nº 577/98 du Conseil relatif à l'organisation d'une enquête par sondage sur les forces de travail dans la Communauté concernant le programme de modules ad hoc 2000-2002 de l'enquête sur les forces de travail
  (JO L 238 du 9.9.1999, p. 14–15)
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• 31999R1925
  Règlement (CE) nº 1925/1999 de la Commission, du 8 septembre 1999, portant application du règlement (CE) nº 577/98 du Conseil relatif à l'organisation d'une enquête par sondage sur les forces de travail dans la Communauté concernant la spécification du module ad hoc 2000 sur le passage de l'école à la vie professionnelle
  (JO L 238 du 9.9.1999, p. 16–19)
  htmlpdf
• 32000R1575
  Règlement (CE) nº 1575/2000 de la Commission du 19 juillet 2000 portant application du règlement (CE) nº 577/98 du Conseil relatif à l'organisation d'une enquête par sondage sur les forces de travail dans la Communauté en ce qui concerne la codification à utiliser pour la transmission des données à compter de 2001
  (JO L 181 du 20.7.2000, p. 16–34)
  htmlpdf

  Texte consolidé 02000R1575-20000809 htmlpdf
  Modifié par 32002R2104
  Texte consolidé 02000R1575-20021219 htmlpdf
  

• 32000R1578
  Règlement (CE) nº 1578/2000 de la Commission du 19 juillet 2000 portant application du règlement (CE) nº 577/98 du Conseil relatif à l'organisation d'une enquête par sondage sur les forces de travail dans la Communauté en ce qui concerne la spécification du module ad hoc 2001 sur la durée et l'organisation du temps de travail
  (JO L 181 du 20.7.2000, p. 39–41)
  htmlpdf
• 32000R1626
  Règlement (CE) nº 1626/2000 de la Commission du 24 juillet 2000 portant application du règlement (CE) nº 577/98 du Conseil relatif à l'organisation d'une enquête par sondage sur les forces de travail dans la Communauté en ce qui concerne le programme 2001-2004 de modules ad hoc pour l'enquête sur les forces de travail
  (JO L 187 du 26.7.2000, p. 5–6)
  htmlpdf
• 32000R1897
  Règlement (CE) nº 1897/2000 de la Commission du 7 septembre 2000 portant application du règlement (CE) nº 577/98 du Conseil relatif à l'organisation d'une enquête par sondage sur les forces de travail dans la Communauté en ce qui concerne la définition opérationnelle du chômage
  (JO L 228 du 8.9.2000, p. 18–21)
  htmlpdf
• 32000R1916
  Règlement (CE) nº 1916/2000 de la Commission du 8 septembre 2000 portant application du règlement (CE) nº 530/1999 du Conseil relatif aux statistiques structurelles sur les salaires et le coût de la main-d'oeuvre en ce qui concerne la définition de la transmission des informations sur la structure des salaires (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
  (JO L 229 du 9.9.2000, p. 3–13)
  htmlpdf

  Modifié par 32005R1738
  Texte consolidé 02000R1916-20051111 htmlpdf
  Modifié par 32007R0973
  Texte consolidé 02000R1916-20080101 htmlpdf
  Texte consolidé 02000R1916-20100101 htmlpdf
  

• 32001R1566
  Règlement (CE) n° 1566/2001 de la Commission du 12 juillet 2001 portant application du règlement (CE) n° 577/98 du Conseil relatif à l'organisation d'une enquête par sondage sur les forces de travail dans la Communauté en ce qui concerne la spécification du module ad hoc 2002 sur l'emploi des personnes handicapées
  (JO L 208 du 1.8.2001, p. 16–19)
  htmlpdf
• 32002R1313
  Règlement (CE) n° 1313/2002 de la Commission du 19 juillet 2002 portant application du règlement (CE) n° 577/98 du Conseil relatif à l'organisation d'une enquête par sondage sur les forces de travail dans la Communauté en ce qui concerne la définition du module ad hoc 2003 sur l'apprentissage tout au long de la vie
  (JO L 192 du 20.7.2002, p. 16–21)
  htmlpdf
• 32003R0450
  Règlement (CE) n° 450/2003 du Parlement européen et du Conseil du 27 février 2003 relatif à l'indice du coût de la main-d'œuvre (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
  (JO L 69 du 13.3.2003, p. 1–5)
  htmlpdf

  Modifié par 32006R1893
  Texte consolidé 02003R0450-20080101 htmlpdf
  Modifié par 32009R0596
  Texte consolidé 02003R0450-20090807 htmlpdf
  

• 32003R1177
  Règlement (CE) n° 1177/2003 du Parlement européen et du Conseil du 16 juin 2003 relatif aux statistiques communautaires sur le revenu et les conditions de vie (EU-SILC) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
  (JO L 165 du 3.7.2003, p. 1–9)
  htmlpdf

  Mis en oeuvre par 32005R0013
  Modifié par 32005R1553
  Modifié par 32006R1791
  Texte consolidé 02003R1177-20070101 htmlpdf
  Modifié par 32008R1137
  Texte consolidé 02003R1177-20081211 htmlpdf
  

• 32003R1216
  Règlement (CE) n° 1216/2003 de la Commission du 7 juillet 2003 portant application du règlement (CE) n° 450/2003 du Parlement européen et du Conseil relatif à l'indice du coût de la main-d'œuvre (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
  (JO L 169 du 8.7.2003, p. 37–43)
  htmlpdf

  Texte consolidé 02003R1216-20030728 htmlpdf
  Modifié par 32007R0224
  Texte consolidé 02003R1216-20070305 htmlpdf
  Modifié par 32007R0973
  Texte consolidé 02003R1216-20090101 htmlpdf
  

• 32003R1980
  Règlement (CE) n° 1980/2003 de la Commission du 21 octobre 2003 portant application du règlement (CE) n° 1177/2003 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques communautaires sur le revenu et les conditions de vie (EU-SILC) en ce qui concerne les définitions et les définitions mises à jour (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.)
  (JO L 298 du 17.11.2003, p. 1–22)
  htmlpdf

  Modifié par 32006R0676
  Texte consolidé 02003R1980-20060523 htmlpdf
  

• 32003R1981
  Règlement (CE) n° 1981/2003 de la Commission du 21 octobre 2003 portant application du règlement (CE) n° 1177/2003 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques communautaires sur le revenu et les conditions de vie (EU-SILC) en ce qui concerne le travail sur le terrain et les procédures d'imputation (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.)
  (JO L 298 du 17.11.2003, p. 23–28)
  htmlpdf
• 32003R1982
  Règlement (CE) n° 1982/2003 de la Commission du 21 octobre 2003 portant application du règlement (CE) n° 1177/2003 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques communautaires sur le revenu et les conditions de vie (EU-SILC), en ce qui concerne les modalités d'échantillonnage et les règles de suivi (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.)
  (JO L 298 du 17.11.2003, p. 29–33)
  htmlpdf
• 32003R1983
  Règlement (CE) n° 1983/2003 de la Commission du 7 novembre 2003 portant mise en application du règlement (CE) n° 1177/2003 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques communautaires sur le revenu et les conditions de vie (EU-SILC) en ce qui concerne la liste des variables primaires cibles (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.)
  (JO L 298 du 17.11.2003, p. 34–85)
  htmlpdf

  Modifié par 32007R0973
  Texte consolidé 02003R1983-20080101 htmlpdf
  Modifié par 32013R0317
  

• 32004R0016
  Règlement (CE) n° 16/2004 de la Commission du 6 janvier 2004 concernant l'application du règlement (CE) n° 1177/2003 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques communautaires sur le revenu et les conditions de vie (EU-SILC) en ce qui concerne la liste des variables secondaires cibles liées à la "transmission intergénérationnelle de la pauvreté"
  (JO L 4 du 8.1.2004, p. 3–6)
  htmlpdf
• 32004R0028
  Règlement (CE) n° 28/2004 de la Commission du 5 janvier 2004 mettant en œuvre le règlement (CE) n° 1177/2003 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques communautaires sur le revenu et les conditions de vie (EU-SILC) en ce qui concerne la description détaillée du contenu des rapports intermédiaire et final sur la qualité
  (JO L 5 du 9.1.2004, p. 42–56)
  htmlpdf
• 32004R0029
  Règlement (CE) n° 29/2004 de la Commission du 8 janvier 2004 portant adoption des éléments du module ad hoc 2005 relatif à la conciliation de la vie professionnelle et de la vie familiale prévu par le règlement (CE) n° 577/98 du Conseil
  (JO L 5 du 9.1.2004, p. 57–60)
  htmlpdf
• 32005R0384
  Règlement (CE) n° 384/2005 de la Commission du 7 mars 2005 portant adoption du programme de modules ad hoc pour l’enquête par sondage sur les forces de travail, couvrant les années 2007 à 2009, prévu par le règlement (CE) n° 577/98 du ConseilTexte présentant de l'intérêt pour l'EEE
  (JO L 61 du 8.3.2005, p. 23–24)
  htmlpdf

  Modifié par 32006R0341
  Texte consolidé 02005R0384-20060304 htmlpdf
  

• 32005R0388
  Règlement (CE) n° 388/2005 de la Commission du 8 mars 2005 portant adoption des caractéristiques du module ad hoc 2006 relatif au passage de la vie active à la retraite prévu par le règlement (CE) n° 577/98 du Conseil et modifiant le règlement (CE) n° 246/2003
  (JO L 62 du 9.3.2005, p. 7–11)
  htmlpdf
• 32006R0315
  Règlement (CE) n o  315/2006 de la Commission du 22 février 2006 mettant en œuvre le règlement (CE) n o  1177/2003 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques communautaires sur le revenu et les conditions de vie (EU-SILC) en ce qui concerne la liste des variables cibles secondaires relatives aux conditions de logement
  (JO L 52 du 23.2.2006, p. 16–21)
  htmlpdf
• 32006R0698
  Règlement (CE) n o 698/2006 de la Commission du 5 mai 2006 portant application du règlement (CE) n o 530/1999 du Conseil en ce qui concerne l’évaluation de la qualité des statistiques structurelles sur le coût de la main-d’œuvre et les salaires (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
  (JO L 121 du 6.5.2006, p. 30–35)
  htmlpdf

  Modifié par 32009R1022
  Texte consolidé 02006R0698-20100101 htmlpdf
  Modifié par 32013R0317
  

• 32007R0102
  Règlement (CE) n o 102/2007 de la Commission du 2 février 2007 portant adoption des caractéristiques du module ad hoc 2008 concernant la situation des migrants et de leurs descendants directs sur le marché du travail, telles que prévues par le règlement (CE) n o 577/98 du Conseil et modifiant le règlement (CE) n o 430/2005 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE )
  (JO L 28 du 3.2.2007, p. 3–7)
  htmlpdf

  Modifié par 32008R0391
  Texte consolidé 02007R0102-20080508 htmlpdf
  

• 32007R0215
  Règlement (CE) n o 215/2007 de la Commission du 28 février 2007 portant mise en œuvre du règlement (CE) n o 1177/2003 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques communautaires sur le revenu et les conditions de vie (EU-SILC) en ce qui concerne la liste des variables cibles secondaires relatives au surendettement et à l’exclusion financière (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE )
  (JO L 62 du 1.3.2007, p. 8–15)
  htmlpdf
• 32008R0207
  Règlement (CE) n° 207/2008 de la Commission du 5 mars 2008 portant adoption des caractéristiques du module ad hoc 2009 relatif à l’entrée des jeunes sur le marché du travail prévu par le règlement (CE) n° 577/98 du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
  (JO L 62 du 6.3.2008, p. 4–8)
  htmlpdf
• 32008R0362
  Règlement (CE) n° 362/2008 du Conseil du 14 avril 2008 portant mise en œuvre du règlement (CE) n° 1177/2003 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques communautaires sur le revenu et les conditions de vie (EU-SILC) concernant la liste 2009 de variables secondaires cibles sur la privation matérielle (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
  (JO L 112 du 24.4.2008, p. 1–11)
  htmlpdf
• 32008R0365
  Règlement (CE) n°  365/2008 de la Commission du 23 avril 2008 portant adoption du programme de modules ad hoc, couvrant les années 2010, 2011 et 2012, pour l’enquête par sondage sur les forces de travail prévue par le règlement (CE) n°  577/98 du Conseil Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
  (JO L 112 du 24.4.2008, p. 22–24)
  htmlpdf
• 32008R0377
  Règlement (CE) n° 377/2008 de la Commission du 25 avril 2008 concernant la mise en œuvre du règlement (CE) n° 577/98 du Conseil relatif à l’organisation d’une enquête par sondage sur les forces de travail dans la Communauté en ce qui concerne la codification à utiliser pour la transmission des données à compter de 2009, l’utilisation d’un sous-échantillon pour la collecte de données de variables structurelles et la définition des trimestres de référence (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
  (JO L 114 du 26.4.2008, p. 57–84)
  htmlpdf

  Modifié par 32009R1022
  Texte consolidé 02008R0377-20110101 htmlpdf
  Modifié par 32013R0317
  

• 32009R0020
  Règlement (CE) n o 20/2009 de la Commission du 13 janvier 2009 portant adoption des éléments du module ad hoc 2010 relatif à la conciliation de la vie professionnelle et de la vie familiale prévu par le règlement (CE) n o 577/98 du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
  (JO L 9 du 14.1.2009, p. 7–11)
  htmlpdf
• 32010R0220
  Règlement (UE) n o 220/2010 de la Commission du 16 mars 2010 portant adoption du programme de modules ad hoc pour l’enquête par sondage sur les forces de travail, couvrant les années 2013 à 2015, prévu par le règlement (CE) n o 577/98 du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
  (JO L 67 du 17.3.2010, p. 1–3)
  htmlpdf
• 32010R0317
  Règlement (UE) n o 317/2010 de la Commission du 16 avril 2010 portant adoption des éléments du module ad hoc 2011 relatif à l’emploi des personnes handicapées pour l’enquête par sondage sur les forces de travail prévue par le règlement (CE) n o 577/98 du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
  (JO L 97 du 17.4.2010, p. 3–9)
  htmlpdf
• 32010R0481
  Règlement (UE) n ° 481/2010 de la Commission du 1 er juin 2010 mettant en œuvre le règlement (CE) n ° 1177/2003 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques communautaires sur le revenu et les conditions de vie (EU-SILC) en ce qui concerne la liste 2011 des variables cibles secondaires sur la transmission intergénérationnelle des désavantages sociaux (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE )
  (JO L 135 du 2.6.2010, p. 38–45)
  htmlpdf
• 32010R1157
  Règlement (UE) n ° 1157/2010 de la Commission du 9 décembre 2010 mettant en œuvre le règlement (CE) n ° 1177/2003 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques communautaires sur le revenu et les conditions de vie (EU-SILC) en ce qui concerne la liste 2012 des variables cibles secondaires relatives aux conditions de logement Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
  (JO L 326 du 10.12.2010, p. 3–10)
  htmlpdf
• 32011D0166
  2011/166/UE: Décision de la Commission du 17 mars 2011 portant création de l’ERIC-SHARE
  (JO L 71 du 18.3.2011, p. 20–31)
  htmlpdf
• 32011R0249
  Règlement (UE) n ° 249/2011 de la Commission du 14 mars 2011 portant adoption des spécifications du module ad hoc 2012 relatif au passage de la vie active à la retraite prévu par le règlement (CE) n ° 577/98 du Conseil Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
  (JO L 67 du 15.3.2011, p. 18–21)
  htmlpdf
• 32012R0062
  Règlement (UE) n ° 62/2012 de la Commission du 24 janvier 2012 mettant en œuvre le règlement (CE) n ° 1177/2003 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques communautaires sur le revenu et les conditions de vie (EU-SILC) en ce qui concerne la liste 2013 des variables cibles secondaires relatives au bien-être Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
  (JO L 22 du 25.1.2012, p. 9–15)
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• 32013D0097
  2013/97/UE: Décision d’exécution de la Commission du 19 février 2013 accordant à certains États membres des dérogations en ce qui concerne la communication de statistiques en vertu du règlement (CE) n ° 1338/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques communautaires de la santé publique et de la santé et de la sécurité au travail, pour ce qui est des statistiques fondées sur l’enquête européenne par interview sur la santé (EHIS) [notifiée sous le numéro C(2013) 784] Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
  (JO L 48 du 21.2.2013, p. 21–22)
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• 32013R0112
  Règlement (UE) n ° 112/2013 de la Commission du 7 février 2013 portant mise en œuvre du règlement (CE) n ° 1177/2003 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques communautaires sur le revenu et les conditions de vie (EU-SILC) en ce qui concerne la liste 2014 des variables cibles secondaires relatives à la privation matérielle Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
  (JO L 37 du 8.2.2013, p. 2–7)
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• 32013R0141
  Règlement (UE) n ° 141/2013 de la Commission du 19 février 2013 portant application du règlement (CE) n ° 1338/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques communautaires de la santé publique et de la santé et de la sécurité au travail, en ce qui concerne les statistiques fondées sur l’enquête européenne par interview sur la santé (EHIS) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
  (JO L 47 du 20.2.2013, p. 20–48)
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• 41964X0307
  64/307/CEE: Premier programme commun pour favoriser l'échange de jeunes travailleurs au sein de la Communauté
  (JO 78 du 22.5.1964, p. 1226–1228)
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• 41985X0507
  Résolution du Conseil et des ministres de l'éducation, réunis au sein du Conseil, du 3 juin 1985, comportant un programme d'action sur l'égalité des chances des jeunes filles et des garçons en matière d'éducation
  (JO C 166 du 5.7.1985, p. 1–4)
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