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Législation en vigueur

Date de référence 1.5.2013

04 Pêche

04.20.10 Relations multilatérales

• 21978A1024(01)
  Convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l'Atlantique Nord-Ouest
  (JO L 378 du 30.12.1978, p. 2–29)
  htmlpdf

  Adopté par 31978R3179
  Modifié par 31981R0654
  

• 21980A1118(01)
  Convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l'Atlantique du Nord-Est
  (JO L 227 du 12.8.1981, p. 22–35)
  htmlpdf

  Mis en oeuvre par 31981D0608
  Modifié par 32009D0550
  

• 21982A0302(01)
  Convention pour la conservation du saumon dans l'Atlantique Nord
  (JO L 378 du 31.12.1982, p. 25–31)
  htmlpdf

  Adopté par 31982D0886
  

• 21983A0826(02)
  Convention sur la pêche et la conservation des ressources vivantes dans la mer Baltique et les Belts
  (JO L 237 du 26.8.1983, p. 5–8)
  htmlpdf

  Modifié par 21983A0826(03)
  Mis en oeuvre par 31983D0414
  Modifié par 21996A0127(02)
  Voir 32004D0890
  

• 21983A0826(03)
  Protocole de la conférence des représentants des États parties à la convention sur la pêche et la conservation des ressources vivantes de la mer Baltique et des Belts (Varsovie, 9 au 11 novembre 1982)
  (JO L 237 du 26.8.1983, p. 9–12)
  htmlpdf

  Mis en oeuvre par 31983D0414
  Voir 32004D0890
  

• 21986A0618(01)
  Convention internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique
  (JO L 162 du 18.6.1986, p. 34–38)
  htmlpdf

  Adopté par 31986D0238
  

• 21986A0618(02)
  Acte final de la conférence des plénipotentiaires des États parties à la convention internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique
  (JO L 162 du 18.6.1986, p. 39–40)
  htmlpdf

  Adopté par 31986D0238
  

• 21986A0618(03)
  Protocole - Annexe à l'acte final de la conférence des plénipotentiaires des États parties à la convention internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique
  (JO L 162 du 18.6.1986, p. 41–41)
  htmlpdf

  Adopté par 31986D0238
  

• 21994A0820(01)
  Accord relatif à l'application de la partie XI de la convention des Nations unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982
  (JO L 215 du 20.8.1994, p. 10–20)
  htmlpdf

  Adopté par 31998D0392
  

• 21996A0127(02)
  Amendement de l'article VII de la convention sur la pêche et la conservation des ressources vivantes dans la mer Baltique et les Belts
  (JO L 21 du 27.1.1996, p. 70–70)
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  Adopté par 31996D0091
  

• 21996A0716(01)
  Accord visant à favoriser le respect par les navires de pêche en haute mer des mesures internationales de conservation et de gestion
  (JO L 177 du 16.7.1996, p. 26–32)
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  Adopté par 31996D0428
  

• 21998A0623(01)
  Convention des Nations unies sur le droit de la mer
  (JO L 179 du 23.6.1998, p. 3–134)
  htmlpdf

  Complété par 21994A0820(01)
  Complété par 21998A0703(01)
  Complété par 21998A0704(01)
  Adopté par 31998D0392
  

• 21998A0703(01)
  Accord aux fins de l'application des dispositions de la convention des Nations unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982 relatives à la conservation et à la gestion des stocks de poissons dont les déplacements s'effectuent tant à l'intérieur qu'au-delà de zones économiques exclusives (stocks chevauchants) et des stocks de poissons grands migrateurs - Déclaration relative à la compétence de la Communauté européenne - Déclarations interprétatives
  (JO L 189 du 3.7.1998, p. 17–41)
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  Adopté par 31998D0414
  

• 22001A0420(01)
  Convention sur la conservation et la gestion des ressources halieutiques de l'Atlantique Sud-Est
  (JO L 111 du 20.4.2001, p. 16–28)
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  Voir 32001D0319
  Adopté par 32002D0738
  

• 22005A0119(01)
  Convention relative au renforcement de la Commission interaméricaine du thon tropical établie par la convention de 1949 entre les États-Unis d’Amérique et la République du Costa Rica («convention d’Antigua»)
  (JO L 15 du 19.1.2005, p. 10–25)
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  Voir 32005D0026
  Adopté par 32006D0539
  

• 22005A0204(02)
  CONVENTION RELATIVE À LA CONSERVATlON ET À LA GESTION DES STOCKS DE POISSONS GRANDS MIGRATEURS DANS LE PACIFIQUE OCCIDENTAL ET CENTRAL
  (JO L 32 du 4.2.2005, p. 3–36)
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  Adopté par 32005D0075
  

• 22005A1230(04)
  Accord relatif au programme international pour la conservation des dauphins
  (JO L 348 du 30.12.2005, p. 28–53)
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  Voir 31999D0337
  Voir 31999D0386
  Adopté par 32005D0938
  

• 31978R3179
  Règlement (CEE) n° 3179/78 du Conseil, du 28 décembre 1978, concernant la conclusion par la Communauté économique européenne de la convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest
  (JO L 378 du 30.12.1978, p. 1–1)
  htmlpdf

  Modifié par 32010D0717
  

• 31981R0654
  Règlement (CEE) n° 654/81 du Conseil, du 10 mars 1981, modifiant le règlement (CEE) n° 3179/78 concernant la conclusion par la Communauté économique européenne de la convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest
  (JO L 69 du 14.3.1981, p. 1–4)
  htmlpdf
• 31981Y0507(01)
  Résolution du Conseil, du 3 novembre 1976, concernant certains aspects externes de la création dans la Communauté, à compter du 1er janvier 1977, d'une zone de pêche s'étendant jusqu'à deux cents milles
  (JO C 105 du 7.5.1981, p. 1–1)
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• 31993R0025
  Règlement (CEE) n° 25/93 de la Commission, du 8 janvier 1993, concernant la délivrance des documents d'importation pour les conserves de certaines espèces de thons et de bonites originaires de certains pays tiers
  (JO L 5 du 9.1.1993, p. 7–7)
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• 31993R1943
  Règlement (CEE) n° 1943/93 de la Commission, du 16 juillet 1993, concernant la délivrance des documents d'importation pour les conserves de certaines espèces de thon et de bonites originaires de certains pays tiers
  (JO L 176 du 20.7.1993, p. 23–23)
  htmlpdf
• 31994R3359
  Règlement (CE) n° 3359/94 du Conseil du 22 décembre 1994 déclarant caduc le règlement (CE) n° 2905/94 établissant les modalités d'application du mécanisme de surveillance du marché pour certains produits de la pêche en provenance de Norvège
  (JO L 356 du 31.12.1994, p. 3–3)
  htmlpdf
• 31999D0337
  1999/337/CE: Décision du Conseil, du 26 avril 1999, relative à la signature par la Communauté européenne de l'accord relatif au programme international pour la conservation des dauphins
  (JO L 132 du 27.5.1999, p. 1–27)
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  Voir 31999D0386
  

• 31999D0386
  1999/386/CE: Décision du Conseil, du 7 juin 1999, relative à l'application provisoire par la Communauté européenne de l'accord relatif au programme international pour la conservation des dauphins
  (JO L 147 du 12.6.1999, p. 23–23)
  htmlpdf
• 32000D0487
  2000/487/CE: Décision du Conseil du 17 juillet 2000 relative à l'acceptation, par la Communauté européenne, de l'amendement au texte de l'accord portant création de la Commission générale des pêches pour la Méditerranée en vue de l'établissement d'un budget autonome pour ladite organisation
  (JO L 197 du 3.8.2000, p. 35–47)
  htmlpdf
• 32003R0882
  Règlement (CE) n° 882/2003 du Conseil du 19 mai 2003 établissant un système de suivi et de vérification du thon
  (JO L 127 du 23.5.2003, p. 1–8)
  htmlpdf
• 32005R2115
  Règlement (CE) n o  2115/2005 du Conseil du 20 décembre 2005 établissant un plan de reconstitution du flétan noir dans le cadre de l’Organisation des pêches de l’Atlantique du Nord-Ouest
  (JO L 340 du 23.12.2005, p. 3–6)
  htmlpdf

  Modifié par 32009R1197
  Modifié par 32009R1224
  

• 32010D0717
  2010/717/UE: Décision du Conseil du 8 novembre 2010 concernant l’approbation, au nom de l’Union européenne, de certains amendements à la convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l’Atlantique du Nord-Ouest
  (JO L 321 du 7.12.2010, p. 1–19)
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• 32010R1236
  Règlement (UE) n ° 1236/2010 du Parlement européen et du Conseil du 15 décembre 2010 établissant un régime de contrôle et de coercition dans la zone de la convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l’Atlantique du Nord-Est et abrogeant le règlement (CE) n ° 2791/1999 du Conseil
  (JO L 348 du 31.12.2010, p. 17–33)
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  Modifié par 32012R0603
  

• 32012R0032
  Règlement délégué (UE) n ° 32/2012 de la Commission du 14 novembre 2011 complétant le règlement (UE) n ° 1236/2010 du Parlement européen et du Conseil établissant un régime de contrôle et de coercition dans la zone de la convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l’Atlantique du Nord-Est
  (JO L 13 du 17.1.2012, p. 1–4)
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• 32012R0433
  Règlement d'exécution (UE) n ° 433/2012 de la Commission du 23 mai 2012 portant modalités d’application du règlement (UE) n ° 1236/2010 du Parlement européen et du Conseil établissant un régime de contrôle et de coercition dans la zone de la convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l'Atlantique du Nord-Est
  (JO L 136 du 25.5.2012, p. 41–93)
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