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Législation en vigueur

Date de référence 1.6.2013

04 Pêche

04.10.30.10 Quotas de capture et gestion des stocks

• 31983D0653
  83/653/CEE: Décision du Conseil du 20 décembre 1983 concernant la répartition des possibilités de capture de harengs dans la mer du Nord à partir du 1er janvier 1984
  (JO L 371 du 31.12.1983, p. 39–40)
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  Modifié par 31998D0021
  Texte consolidé 01983D0653-19980114 htmlpdf
  

• 31983R2166
  Règlement (CEE) n° 2166/83 de la Commission du 29 juillet 1983 établissant un système de licences pour certaines activités de pêche exercées dans une zone située au nord de l'Écosse (Shetland area)
  (JO L 206 du 30.7.1983, p. 71–74)
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  Modifié par 31999R2502
  Texte consolidé 01983R2166-19991204 htmlpdf
  Modifié par 32001R1964
  Texte consolidé 01983R2166-20011016 htmlpdf
  

• 31987D0277
  87/277/CEE: Décision du Conseil du 18 mai 1987 concernant la répartition des possibilités de capture de cabillaud dans la région du Spitzberg et de l'île des Ours et dans la division 3 M telle que définie par la convention NAFO
  (JO L 135 du 23.5.1987, p. 29–30)
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  Modifié par 31990D0655
  Texte consolidé 01987D0277-19901204 htmlpdf
  Modifié par 11994N
  

• 31987R0954
  Règlement (CEE) n° 954/87 de la Commission du 1er avril 1987 relatif à l'échantillonnage des captures pour la détermination du pourcentage d'espèces cibles et d'espèces protégées dans les pêches effectuées à l'aide de filets à petites mailles
  (JO L 90 du 2.4.1987, p. 27–28)
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• 31995R0737
  Règlement (CE) nº 737/95 de la Commission, du 30 mars 1995, concernant l'arrêt de la pêche du flétan du Groenland par les navires battant pavillon d'un État membre
  (JO L 73 du 1.4.1995, p. 66–66)
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• 31995R2027
  Règlement (CE) n° 2027/95 du Conseil, du 15 juin 1995, instituant un régime de gestion de l'effort de pêche concernant certaines zones et ressources de pêche communautaires
  (JO L 199 du 24.8.1995, p. 1–8)
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  Texte consolidé 01995R2027-19950831 htmlpdf
  Modifié par 31999R0149
  Texte consolidé 01995R2027-19990130 htmlpdf
  Voir 32003R1954
  

• 31996R0847
  Règlement (CE) n° 847/96 du Conseil, du 6 mai 1996, établissant des conditions additionnelles pour la gestion interannuelle des totaux admissibles des captures et quotas
  (JO L 115 du 9.5.1996, p. 3–5)
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  Modifié par 32009R1224
  Consolidé 32010R1225
  

• 31997R1059
  Règlement (CE) nº 1059/97 de la Commission du 11 juin 1997 adaptant le niveau maximal annuel d'effort de pêche pour certaines pêcheries
  (JO L 154 du 12.6.1997, p. 26–27)
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• 31997R2268
  Règlement (CE) nº 2268/97 de la Commission du 14 novembre 1997 adaptant le niveau maximal annuel d'effort de pêche pour certaines pêcheries
  (JO L 313 du 15.11.1997, p. 1–2)
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• 31999R1570
  Règlement (CE) n° 1570/1999 du Conseil, du 12 juillet 1999, concernant la répartition des possibilités de pêche pour certains stocks de poissons et modifiant le règlement (CE) n° 48/1999 fixant, pour certains stocks et groupes de stocks de poissons, les totaux admissibles des captures pour 1999 et certaines conditions dans lesquelles ils peuvent être pêchés
  (JO L 187 du 20.7.1999, p. 5–10)
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• 31999R1619
  Règlement (CE) n° 1619/1999 de la Commission du 23 juillet 1999 modifiant certains quotas de pêche au titre de 1999 conformément au règlement (CE) n° 847/96 du Conseil établissant des conditions additionnelles pour la gestion interannuelle des totaux admissibles des captures et quotas
  (JO L 192 du 24.7.1999, p. 14–18)
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  Modifié par 32000R0194
  

• 31999R2762
  Règlement (CE) nº 2762/1999 de la Commission, du 22 décembre 1999, adaptant le niveau maximal annuel d'effort de pêche pour certaines pêcheries
  (JO L 331 du 23.12.1999, p. 59–61)
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• 32000R2549
  Règlement (CE) nº 2549/2000 du Conseil du 17 novembre 2000 instituant des mesures techniques supplémentaires visant à reconstituer le stock de cabillaud en mer d'Irlande (division CIEM VII a)
  (JO L 292 du 21.11.2000, p. 5–6)
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  Modifié par 32001R1456
  Texte consolidé 02000R2549-20010719 htmlpdf
  

• 32001R1162
  Règlement (CE) n° 1162/2001 de la Commission du 14 juin 2001 instituant des mesures visant à reconstituer le stock de merlu dans les sous-zones CIEM III, IV, V, VI et VII et les divisions CIEM VIII a, b, d et e ainsi que les conditions associées pour le contrôle des activités des navires de pêche
  (JO L 159 du 15.6.2001, p. 4–9)
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• 32001R1171
  Règlement (CE) n° 1171/2001 de la Commission du 14 juin 2001 relatif à l'arrêt de la pêche du merlan bleu par les navires battant pavillon de l'Allemagne
  (JO L 161 du 16.6.2001, p. 3–3)
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• 32001R2602
  Règlement (CE) n° 2602/2001 de la Commission du 27 décembre 2001 instituant des mesures visant à reconstituer le stock de merlu dans les sous-zones CIEM III, IV, V, VI et VII et les divisions CIEM VIII a, b, d et e
  (JO L 345 du 29.12.2001, p. 49–51)
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• 32002R0494
  Règlement (CE) n° 494/2002 de la Commission du 19 mars 2002 instituant des mesures techniques supplémentaires visant à reconstituer le stock de merlu dans les sous-zones CIEM III, IV, V, VI et VII et les divisions CIEM VIII a, b, d et e
  (JO L 77 du 20.3.2002, p. 8–10)
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• 32002R2347
  Règlement (CE) n° 2347/2002 du Conseil du 16 décembre 2002 établissant des conditions spécifiques d'accès aux pêcheries des stocks d'eau profonde et fixant les exigences y afférentes
  (JO L 351 du 28.12.2002, p. 6–11)
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  Dérogé par 32003R0876
  Modifié par 32004R2269
  Texte consolidé 02002R2347-20040501 htmlpdf
  

• 32003D0553
  2003/553/CE: Décision de la Commission du 23 juillet 2003 concernant l'éligibilité des dépenses consenties en 2003 par certains États membres pour la collecte et la gestion des données nécessaires à la conduite de la politique commune de la pêche [notifiée sous le numéro C(2003) 2629]
  (JO L 187 du 26.7.2003, p. 51–54)
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• 32003R0520
  Règlement (CE) n° 520/2003 de la Commission du 20 mars 2003 relatif à l'arrêt de la pêche du cabillaud par les navires battant pavillon de la Belgique
  (JO L 76 du 22.3.2003, p. 3–3)
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• 32003R0831
  Règlement (CE) n° 831/2003 de la Commission du 8 mai 2003 relatif à l'arrêt de la pêche de la crevette nordique par les navires battant pavillon de la Suède
  (JO L 120 du 15.5.2003, p. 14–14)
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• 32003R0876
  Règlement (CE) n° 876/2003 de la Commission du 21 mai 2003 définissant des mesures spécifiques au titre du règlement (CE) n° 2347/2002 du Conseil en ce qui concerne les captures et les débarquements d'espèces d'eau profonde intervenant lors des activités de pêche saisonnière du Danemark dans le Skagerrak et en mer du Nord
  (JO L 126 du 22.5.2003, p. 22–23)
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• 32003R0918
  Règlement (CE) n° 918/2003 de la Commission du 26 mai 2003 relatif à l'arrêt de la pêche de l'églefin par les navires battant pavillon de la Belgique
  (JO L 130 du 27.5.2003, p. 11–11)
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• 32003R0919
  Règlement (CE) n° 919/2003 de la Commission du 26 mai 2003 relatif à l'arrêt de la pêche du merlan par les navires battant pavillon de la Belgique
  (JO L 130 du 27.5.2003, p. 12–12)
  htmlpdf
• 32003R0978
  Règlement (CE) n° 978/2003 de la Commission du 5 juin 2003 relatif à l'arrêt de la pêche du brosme par les navires battant pavillon de l'Espagne
  (JO L 141 du 7.6.2003, p. 14–14)
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• 32003R1265
  Règlement (CE) n° 1265/2003 de la Commission du 16 juillet 2003 relatif à l'arrêt de la pêche du cabillaud par les navires battant pavillon de l'Espagne
  (JO L 178 du 17.7.2003, p. 13–13)
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• 32003R1278
  Règlement (CE) n° 1278/2003 de la Commission du 17 juillet 2003 relatif à l'arrêt de la pêche du cabillaud par les navires battant pavillon de l'Espagne
  (JO L 180 du 18.7.2003, p. 40–40)
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• 32003R1353
  Règlement (CE) n° 1353/2003 de la Commission du 30 juillet 2003 relatif à l'arrêt de la pêche du capelin par les navires battant pavillon d'un État membre
  (JO L 192 du 31.7.2003, p. 18–18)
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• 32003R1388
  Règlement (CE) n° 1388/2003 de la Commission du 1er août 2003 relatif à l'arrêt de la pêche de l'églefin par les navires battant pavillon de la Belgique
  (JO L 196 du 2.8.2003, p. 24–24)
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• 32003R1389
  Règlement (CE) n° 1389/2003 de la Commission du 1er août 2003 relatif à l'arrêt de la pêche de la sole commune par les navires battant pavillon de la Belgique
  (JO L 196 du 2.8.2003, p. 25–25)
  htmlpdf
• 32003R1394
  Règlement (CE) n° 1394/2003 de la Commission du 4 août 2003 relatif à l'arrêt de la pêche de la plie par les navires battant pavillon de la Belgique
  (JO L 197 du 5.8.2003, p. 9–9)
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• 32003R1403
  Règlement (CE) n° 1403/2003 de la Commission du 6 août 2003 relatif à l'arrêt de la pêche de la lingue bleue par les navires battant pavillon de la France
  (JO L 199 du 7.8.2003, p. 12–12)
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• 32003R1404
  Règlement (CE) n° 1404/2003 de la Commission du 6 août 2003 relatif à l'arrêt de la pêche du baudroie par les navires battant pavillon de la France
  (JO L 199 du 7.8.2003, p. 13–13)
  htmlpdf
• 32003R1476
  Règlement (CE) n° 1476/2003 de la Commission du 20 août 2003 relatif à l'arrêt de la pêche de la lingue bleue par les navires battant pavillon de l'Espagne
  (JO L 211 du 21.8.2003, p. 16–16)
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• 32003R1562
  Règlement (CE) n° 1562/2003 de la Commission du 4 août 2003 relatif à l'arrêt de la pêche de l'églefin par les navires battant pavillon de la Suède
  (JO L 222 du 5.9.2003, p. 25–25)
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• 32003R1563
  Règlement (CE) n° 1563/2003 de la Commission du 4 septembre 2003 relatif à l'arrêt de la pêche du cabillaud par les navires battant pavillon de la Suède
  (JO L 222 du 5.9.2003, p. 26–26)
  htmlpdf
• 32003R1578
  Règlement (CE) n° 1578/2003 de la Commission du 8 septembre 2003 relatif à l'arrêt de la pêche du merlan par les navires battant pavillon de la Suède
  (JO L 225 du 9.9.2003, p. 5–5)
  htmlpdf
• 32003R1592
  Règlement (CE) n° 1592/2003 de la Commission du 11 septembre 2003 relatif à l'arrêt de la pêche du cabillaud par les navires battant pavillon des Pays-Bas
  (JO L 228 du 12.9.2003, p. 9–9)
  htmlpdf
• 32003R1593
  Règlement (CE) n° 1593/2003 de la Commission du 11 septembre 2003 relatif à l'arrêt de la pêche de l'églefin par les navires battant pavillon des Pays-Bas
  (JO L 228 du 12.9.2003, p. 10–10)
  htmlpdf
• 32003R1601
  Règlement (CE) n° 1601/2003 de la Commission du 12 septembre 2003 relatif à l'arrêt de la pêche du merlan bleu par les navires battant pavillon des Pays-Bas
  (JO L 229 du 13.9.2003, p. 11–11)
  htmlpdf
• 32003R1602
  Règlement (CE) n° 1602/2003 de la Commission du 12 septembre 2003 relatif à l'arrêt de la pêche du hareng par les navires battant pavillon des Pays-Bas
  (JO L 229 du 13.9.2003, p. 12–12)
  htmlpdf
• 32003R1603
  Règlement (CE) n° 1603/2003 de la Commission du 12 septembre 2003 relatif à l'arrêt de la pêche de la lingue par les navires battant pavillon de l'Allemagne
  (JO L 229 du 13.9.2003, p. 13–13)
  htmlpdf
• 32003R1604
  Règlement (CE) n° 1604/2003 de la Commission du 12 septembre 2003 relatif à l'arrêt de la pêche du merlan par les navires battant pavillon de la Belgique
  (JO L 229 du 13.9.2003, p. 14–14)
  htmlpdf
• 32003R1612
  Règlement (CE) n° 1612/2003 de la Commission du 12 septembre 2003 relatif à l'arrêt de la pêche de la plie par les navires battant pavillon de la Belgique
  (JO L 230 du 16.9.2003, p. 25–25)
  htmlpdf
• 32003R1613
  Règlement (CE) n° 1613/2003 de la Commission du 12 septembre 2003 relatif à l'arrêt de la pêche du cabillaud par les navires battant pavillon de l'Espagne
  (JO L 230 du 16.9.2003, p. 26–26)
  htmlpdf
• 32003R1617
  Règlement (CE) n° 1617/2003 de la Commission du 15 septembre 2003 relatif à l'arrêt de la pêche du baudroie par les navires battant pavillon de la Belgique
  (JO L 231 du 17.9.2003, p. 3–3)
  htmlpdf
• 32003R1618
  Règlement (CE) n° 1618/2003 de la Commission du 15 septembre 2003 relatif à l'arrêt de la pêche de la cardine franche par les navires battant pavillon de la Belgique
  (JO L 231 du 17.9.2003, p. 4–4)
  htmlpdf
• 32003R1619
  Règlement (CE) n° 1619/2003 de la Commission du 15 septembre 2003 relatif à l'arrêt de la pêche de la langoustine par les navires battant pavillon de la Belgique
  (JO L 231 du 17.9.2003, p. 5–5)
  htmlpdf
• 32003R1659
  Règlement (CE) n° 1659/2003 de la Commission du 18 septembre 2003 relatif à l'arrêt de la pêche de la sole commune par les navires battant pavillon de la Belgique
  (JO L 234 du 20.9.2003, p. 9–9)
  htmlpdf
• 32003R1664
  Règlement (CE) n° 1664/2003 de la Commission du 22 septembre 2003 relatif à l'arrêt de la pêche du merlu par les navires battant pavillon de la Belgique
  (JO L 235 du 23.9.2003, p. 5–5)
  htmlpdf
• 32003R1807
  Règlement (CE) n° 1807/2003 de la Commission du 14 octobre 2003 relatif à l'arrêt de la pêche du cabillaud par les navires battant pavillon du Portugal
  (JO L 265 du 16.10.2003, p. 8–8)
  htmlpdf
• 32003R1808
  Règlement (CE) n° 1808/2003 de la Commission du 15 octobre 2003 relatif à l'arrêt de la pêche du chinchard par les navires battant pavillon de l'Espagne
  (JO L 265 du 16.10.2003, p. 9–9)
  htmlpdf
• 32003R1823
  Règlement (CE) n° 1823/2003 de la Commission du 15 octobre 2003 relatif à l'arrêt de la pêche du thon rouge par les navires battant pavillon de la France
  (JO L 267 du 17.10.2003, p. 10–10)
  htmlpdf
• 32003R1840
  Règlement (CE) n° 1840/2003 de la Commission du 16 octobre 2003 relatif à l'arrêt de la pêche du baudroie par les navires battant pavillon de l'Espagne
  (JO L 268 du 18.10.2003, p. 57–57)
  htmlpdf
• 32003R1848
  Règlement (CE) n° 1848/2003 de la Commission du 20 octobre 2003 relatif à l'arrêt de la pêche du cabillaud par les navires battant pavillon du Portugal
  (JO L 269 du 21.10.2003, p. 6–6)
  htmlpdf
• 32003R1940
  Règlement (CE) n° 1940/2003 de la Commission du 30 octobre 2003 relatif à l'arrêt de la pêche de l'hoplostète orange par les navires battant pavillon de la France
  (JO L 285 du 1.11.2003, p. 32–32)
  htmlpdf
• 32003R1944
  Règlement (CE) n° 1944/2003 de la Commission du 31 octobre 2003 relatif à l'arrêt de la pêche du cabillaud par les navires battant pavillon de la France
  (JO L 286 du 4.11.2003, p. 10–10)
  htmlpdf
• 32003R1997
  Règlement (CE) n° 1997/2003 de la Commission du 13 novembre 2003 relatif à l'arrêt de la pêche du merlan par les navires battant pavillon de la Suède
  (JO L 296 du 14.11.2003, p. 13–13)
  htmlpdf
• 32003R1998
  Règlement (CE) n° 1998/2003 de la Commission du 13 novembre 2003 relatif à l'arrêt de la pêche du cabillaud par les navires battant pavillon de la Suède
  (JO L 296 du 14.11.2003, p. 14–14)
  htmlpdf
• 32003R2023
  Règlement (CE) n° 2023/2003 de la Commission du 17 novembre 2003 relatif à l'arrêt de la pêche du cabillaud par les navires battant pavillon de la Suède
  (JO L 299 du 18.11.2003, p. 5–5)
  htmlpdf
• 32003R2024
  Règlement (CE) n° 2024/2003 de la Commission du 17 novembre 2003 relatif à l'arrêt de la pêche de l'églefin par les navires battant pavillon de la Suède
  (JO L 299 du 18.11.2003, p. 6–6)
  htmlpdf
• 32003R2025
  Règlement (CE) n° 2025/2003 de la Commission du 17 novembre 2003 relatif à l'arrêt de la pêche de la lingue par les navires battant pavillon de la Suède
  (JO L 299 du 18.11.2003, p. 7–7)
  htmlpdf
• 32003R2063
  Règlement (CE) n° 2063/2003 de la Commission du 24 novembre 2003 relatif à l'arrêt de la pêche du merlan bleu par les navires battant pavillon de la Suède
  (JO L 308 du 25.11.2003, p. 12–12)
  htmlpdf
• 32003R2120
  Règlement (CE) n° 2120/2003 de la Commission du 2 décembre 2003 relatif à l'arrêt de la pêche du hareng par les navires battant pavillon de l'Allemagne
  (JO L 318 du 3.12.2003, p. 11–11)
  htmlpdf
• 32003R2200
  Règlement (CE) n° 2200/2003 de la Commission du 16 décembre 2003 relatif à l'arrêt de la pêche de la lingue par les navires battant pavillon de l'Espagne
  (JO L 328 du 17.12.2003, p. 25–25)
  htmlpdf
• 32003R2209
  Règlement (CE) n° 2209/2003 de la Commission du 17 décembre 2003 relatif à l'arrêt de la pêche de la sole commune par les navires battant pavillon de la Belgique
  (JO L 330 du 18.12.2003, p. 20–20)
  htmlpdf
• 32003R2248
  Règlement (CE) n° 2248/2003 de la Commission du 19 décembre 2003 relatif à l'arrêt de la pêche de la plie par les navires battant pavillon de la Belgique
  (JO L 333 du 20.12.2003, p. 41–41)
  htmlpdf
• 32003R2255
  Règlement (CE) n° 2255/2003 de la Commission du 19 décembre 2003 relatif à l'arrêt de la pêche de la sole commune par les navires battant pavillon de la Belgique
  (JO L 333 du 20.12.2003, p. 48–48)
  htmlpdf
• 32003R2264
  Règlement (CE) n° 2264/2003 de la Commission du 22 décembre 2003 relatif à l'arrêt de la pêche du cabillaud par les navires battant pavillon du Royaume-Uni
  (JO L 336 du 23.12.2003, p. 20–20)
  htmlpdf
• 32003R2265
  Règlement (CE) n° 2265/2003 de la Commission du 19 décembre 2003 relatif à l'arrêt de la pêche de la sole commune par les navires battant pavillon de l'Allemagne
  (JO L 336 du 23.12.2003, p. 21–21)
  htmlpdf
• 32003R2267
  Règlement (CE) n° 2267/2003 de la Commission du 19 décembre 2003 relatif à l'arrêt de la pêche de la lingue bleue par les navires battant pavillon de l'Allemagne
  (JO L 336 du 23.12.2003, p. 23–23)
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• 32003R2282
  Règlement (CE) n° 2282/2003 de la Commission du 22 décembre 2003 relatif à l'arrêt de la pêche du flétan noir par les navires battant pavillon du Royaume-Uni
  (JO L 336 du 23.12.2003, p. 94–94)
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• 32004D0555
  2004/555/CE: Décision de la Commission du 15 juillet 2004 concernant l'éligibilité des dépenses consenties en 2004 par certains États membres pour la collecte et la gestion des données nécessaires à la conduite de la politique commune de la pêche [notifiée sous le numéro C(2004) 2730] (Les textes en langues anglaise, allemande, danoise, espagnole, finnoise, française, grecque, italienne, néerlandaise, portugaise et suédoise sont les seuls faisant foi)
  (JO L 248 du 22.7.2004, p. 12–13)
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  Texte consolidé 02004D0555-20040722 htmlpdf
  

• 32004R0413
  Règlement (CE) n° 413/2004 de la Commission du 5 mars 2004 relatif à l'arrêt de la pêche de la lingue bleue par les navires battant pavillon de l'Espagne
  (JO L 68 du 6.3.2004, p. 5–5)
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• 32004R0423
  Règlement (CE) n° 423/2004 du Conseil du 26 février 2004 instituant des mesures de reconstitution des stocks de cabillaud
  (JO L 70 du 9.3.2004, p. 8–11)
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  Modifié par 32008R1342
  

• 32004R0429
  Règlement (CE) n° 429/2004 de la Commission du 4 mars 2004 fixant le montant de l'aide au stockage privé pour certains produits de la pêche pendant la campagne de pêche 2004
  (JO L 70 du 9.3.2004, p. 29–29)
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• 32004R0756
  Règlement (CE) n° 756/2004 de la Commission du 22 avril 2004 relatif à l'arrêt de la pêche de la crevette par les navires battant pavillon d'un État membre
  (JO L 118 du 23.4.2004, p. 35–35)
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• 32004R0762
  Règlement (CE) n° 762/2004 de la Commission du 23 avril 2004 adaptant certains quotas de poissons pour l'année 2004 en application du règlement (CE) n° 847/96 du Conseil établissant des conditions additionnelles pour la gestion interannuelle des totaux admissibles de captures et quotas (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
  (JO L 120 du 24.4.2004, p. 8–13)
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• 32004R0811
  Règlement (CE) n°°811/2004 du Conseil du 21 avril 2004 instituant des mesures de reconstitution du stock de merlu du nord
  (JO L 150 du 30.4.2004, p. 1–11)
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  Modifié par 32009R1224
  

• 32004R1256
  Règlement (CE) n° 1256/2004 de la Commission du 5 mai 2004 relatif à l'arrêt de la pêche de l’églefin par les navires battant pavillon de l’Allemagne
  (JO L 239 du 9.7.2004, p. 3–3)
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• 32004R1257
  Règlement (CE) n° 1257/2004 de la Commission du 7 juillet 2004 relatif à l'arrêt de la pêche du merlan bleu par les navires battant pavillon d’un État membre
  (JO L 239 du 9.7.2004, p. 4–4)
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• 32004R1278
  Règlement (CE) n° 1278/2004 de la Commission du 12 juillet 2004 relatif à l'arrêt de la pêche de l’églefin par les navires battant pavillon de la Belgique
  (JO L 241 du 13.7.2004, p. 14–14)
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• 32004R1283
  Règlement (CE) n° 1283/2004 de la Commission du 13 juillet 2004 relatif à l’arrêt de la pêche de la limande à queue jaune par les navires battant pavillon d’un État membre
  (JO L 242 du 14.7.2004, p. 3–3)
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• 32004R1286
  Règlement (CE) n° 1286/2004 de la Commission du 14 juillet 2004 relatif à l’arrêt de la pêche du merlan par les navires battant pavillon de la Belgique
  (JO L 243 du 15.7.2004, p. 3–3)
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• 32004R1494
  Règlement (CE) n° 1494/2004 de la Commission du 23 août 2004 relatif à l'arrêt de la pêche de la grande argentine par les navires battant pavillon de l’Allemagne
  (JO L 274 du 24.8.2004, p. 11–11)
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• 32004R1495
  Règlement (CE) n° 1495/2004 de la Commission du 23 août 2004 relatif à l'arrêt de la pêche du lançon par les navires battant pavillon de la Suède
  (JO L 274 du 24.8.2004, p. 12–12)
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• 32004R1500
  Règlement (CE) n° 1500/2004 de la Commission du 24 août 2004 relatif à l'arrêt de la pêche de la sole commune par les navires battant pavillon de la Suède
  (JO L 275 du 25.8.2004, p. 11–11)
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• 32004R1507
  Règlement (CE) n° 1507/2004 de la Commission du 25 août 2004 relatif à l'arrêt de la pêche du cabillaud par les navires battant pavillon de la Suède
  (JO L 276 du 26.8.2004, p. 9–9)
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• 32004R1508
  Règlement (CE) n° 1508/2004 de la Commission du 25 août 2004 relatif à l'arrêt de la pêche de la sole commune par les navires battant pavillon de la Belgique
  (JO L 276 du 26.8.2004, p. 10–10)
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• 32004R1509
  Règlement (CE) n° 1509/2004 de la Commission du 25 août 2004 relatif à l'arrêt de la pêche du cabillaud par les navires battant pavillon de l’Espagne
  (JO L 276 du 26.8.2004, p. 11–11)
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• 32004R1563
  Règlement (CE) n° 1563/2004 de la Commission du 31 août 2004 relatif à l'arrêt de la pêche du merlan bleu par les navires battant pavillon de la France
  (JO L 284 du 3.9.2004, p. 3–3)
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• 32004R1568
  Règlement (CE) n° 1568/2004 de la Commission du 2 septembre 2004 relatif à l'arrêt de la pêche de la grande argentine par les navires battant pavillon de la France
  (JO L 285 du 4.9.2004, p. 13–13)
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• 32004R1569
  Règlement (CE) n° 1569/2004 de la Commission du 2 septembre 2004 relatif à l'arrêt de la pêche du lieu jaune par les navires battant pavillon du Portugal
  (JO L 285 du 4.9.2004, p. 14–14)
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• 32004R1573
  Règlement (CE) n° 1573/2004 de la Commission du 6 septembre 2004 relatif à l'arrêt de la pêche de la sole commune par les navires battant pavillon de la France
  (JO L 287 du 8.9.2004, p. 3–3)
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• 32004R1598
  Règlement (CE) n° 1598/2004 de la Commission du 10 septembre 2004 relatif à l'arrêt de la pêche de la cardine par les navires battant pavillon du Portugal
  (JO L 292 du 15.9.2004, p. 3–3)
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• 32004R1599
  Règlement (CE) n° 1599/2004 de la Commission du 10 septembre 2004 relatif à l'arrêt de la pêche du lançon par les navires battant pavillon d’un État membre, à l’exception du Danemark et du Royaume-Uni
  (JO L 292 du 15.9.2004, p. 4–4)
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• 32004R1600
  Règlement (CE) n° 1600/2004 de la Commission du 13 septembre 2004 relatif à l'arrêt de la pêche du baudroie par les navires battant pavillon de la France
  (JO L 292 du 15.9.2004, p. 5–5)
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• 32004R1608
  Règlement (CE) n° 1608/2004 de la Commission du 13 septembre 2004 relatif à l'arrêt de la pêche de la baudroie par les navires battant pavillon de la Belgique
  (JO L 293 du 16.9.2004, p. 3–3)
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• 32004R1609
  Règlement (CE) n° 1609/2004 de la Commission du 13 septembre 2004 relatif à l'arrêt de la pêche de la sole commune par les navires battant pavillon de la Belgique
  (JO L 293 du 16.9.2004, p. 4–4)
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• 32004R1645
  Règlement (CE) n° 1645/2004 de la Commission du 20 septembre 2004 modifiant le règlement (CE) n° 2287/2003 en ce qui concerne les possibilités de pêche pour le capelan dans les eaux du Groenland
  (JO L 296 du 21.9.2004, p. 3–4)
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• 32004R1700
  Règlement (CE) n° 1700/2004 de la Commission du 29 septembre 2004 relatif à l'arrêt de la pêche du hareng par les navires battant pavillon de l’Allemagne
  (JO L 305 du 1.10.2004, p. 27–27)
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• 32004R1745
  Règlement (CE) n° 1745/2004 de la Commission du 6 octobre 2004 relatif à l'arrêt de la pêche de la plie par les navires battant pavillon de la Belgique
  (JO L 311 du 8.10.2004, p. 24–24)
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• 32004R1758
  Règlement (CE) n° 1758/2004 de la Commission du 8 octobre 2004 relatif à l'arrêt de la pêche de la sole commune par les navires battant pavillon de la France
  (JO L 313 du 12.10.2004, p. 13–13)
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• 32004R1778
  Règlement (CE) n° 1778/2004 de la Commission du 13 octobre 2004 relatif à l'arrêt de la pêche de la lingue bleue par les navires battant pavillon du Royaume-Uni
  (JO L 316 du 15.10.2004, p. 72–72)
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• 32004R1779
  Règlement (CE) n° 1779/2004 de la Commission du 13 octobre 2004 relatif à l'arrêt de la pêche de la lingue par les navires battant pavillon du Danemark
  (JO L 316 du 15.10.2004, p. 73–73)
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• 32004R1797
  Règlement (CE) n° 1797/2004 de la Commission du 14 octobre 2004 relatif à l'arrêt de la pêche de la lingue bleue par les navires battant pavillon du Royaume-Uni
  (JO L 317 du 16.10.2004, p. 31–31)
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• 32004R1802
  Règlement (CE) n° 1802/2004 de la Commission du 15 octobre 2004 relatif à l'arrêt de la pêche de la lingue par les navires battant pavillon du Royaume-Uni
  (JO L 318 du 19.10.2004, p. 3–3)
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• 32004R1964
  Règlement (CE) n° 1964/2004 de la Commission du 12 novembre 2004 relatif à l'arrêt de la pêche du Brosme par les navires battant pavillon de l’Irlande
  (JO L 339 du 16.11.2004, p. 3–3)
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• 32004R1971
  Règlement (CE) n° 1971/2004 de la Commission du 16 novembre 2004 relatif à l'arrêt de la pêche du sébaste par les navires battant pavillon du Portugal
  (JO L 341 du 17.11.2004, p. 20–20)
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• 32004R2043
  Règlement (CE) n° 2043/2004 de la Commission du 26 novembre 2004 relatif à l'arrêt de la pêche de la grande argentine par les navires battant pavillon de l’Irlande
  (JO L 354 du 30.11.2004, p. 14–14)
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• 32004R2063
  Règlement (CE) n° 2063/2004 de la Commission du 30 novembre 2004 relatif à l'arrêt de la pêche du cabillaud par les navires battant pavillon du Portugal
  (JO L 357 du 2.12.2004, p. 17–17)
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• 32004R2064
  Règlement (CE) n° 2064/2004 de la Commission du 30 novembre 2004 relatif à l'arrêt de la pêche du sabre noir par les navires battant pavillon de l’Espagne
  (JO L 357 du 2.12.2004, p. 18–18)
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• 32004R2065
  Règlement (CE) n° 2065/2004 de la Commission du 30 novembre 2004 relatif à l'arrêt de la pêche du cabillaud par les navires battant pavillon de l’Allemagne
  (JO L 357 du 2.12.2004, p. 19–19)
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• 32004R2091
  Règlement (CE) n° 2091/2004 de la Commission du 6 décembre 2004 relatif à l'arrêt de la pêche de la sole commune par les navires battant pavillon de la France
  (JO L 362 du 9.12.2004, p. 3–3)
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• 32004R2097
  Règlement (CE) n° 2097/2004 de la Commission du 8 décembre 2004 relatif à l'arrêt de la pêche du hareng par les navires battant pavillon de la France
  (JO L 365 du 10.12.2004, p. 3–3)
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• 32004R2098
  Règlement (CE) n° 2098/2004 de la Commission du 8 décembre 2004 relatif à l'arrêt de la pêche du hareng par les navires battant pavillon de la France
  (JO L 365 du 10.12.2004, p. 4–4)
  htmlpdf
• 32004R2110
  Règlement (CE) n° 2110/2004 de la Commission du 9 décembre 2004 relatif à l'arrêt de la pêche de la langoustine par les navires battant pavillon de la France
  (JO L 366 du 11.12.2004, p. 6–6)
  htmlpdf
• 32004R2111
  Règlement (CE) n° 2111/2004 de la Commission du 9 décembre 2004 relatif à l'arrêt de la pêche du hareng par les navires battant pavillon de la France
  (JO L 366 du 11.12.2004, p. 7–7)
  htmlpdf
• 32004R2270
  Règlement (CE) n° 2270/2004 du Conseil du 22 décembre 2004 établissant pour 2005 et 2006 les possibilités de pêche ouvertes aux navires de la Communauté concernant certains stocks de poissons d’eau profonde
  (JO L 396 du 31.12.2004, p. 4–12)
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  Modifié par 32005R0776
  Modifié par 32005R0860
  Texte consolidé 02004R2270-20050609 htmlpdf
  Modifié par 32006R0742
  Modifié par 32006R1782
  Texte consolidé 02004R2270-20061211 htmlpdf
  

• 32005D0486
  2005/486/CE: Décision de la Commission du 23 juin 2005 concernant l'éligibilité des dépenses consenties en 2005 par certains États membres pour la collecte et la gestion des données nécessaires à la conduite de la politique commune de la pêche [notifiée sous le numéro C(2005) 1858]
  (JO L 181 du 13.7.2005, p. 31–33)
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• 32005R0027
  Règlement (CE) n° 27/2005 du Conseil du 22 décembre 2004 établissant, pour 2005, les possibilités de pêche et les conditions associées pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux communautaires et, pour les navires communautaires, dans les eaux soumises à des limitations de capture
  (JO L 12 du 14.1.2005, p. 1–151)
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  Modifié par 32005R0776
  Modifié par 32005R0860
  Texte consolidé 02005R0027-20050609 htmlpdf
  Modifié par 32005R1262
  Modifié par 32005R1300
  Texte consolidé 02005R0027-20050813 htmlpdf
  Modifié par 32005R1936
  Texte consolidé 02005R0027-20051129 htmlpdf
  

• 32005R0557
  Règlement (CE) n° 557/2005 de la Commission du 11 avril 2005 relatif à l'arrêt de la pêche de la crevette nordique par les navires battant pavillon d’un État membre à l’exception de l’Estonie, la Lettonie, la Lituanie et la Pologne
  (JO L 94 du 13.4.2005, p. 21–21)
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• 32005R1147
  Règlement (CE) n° 1147/2005 de la Commission du 15 juillet 2005 relatif à l’arrêt de la pêche du lançon avec certains engins de pêche dans la mer du Nord et le Skagerrak
  (JO L 185 du 16.7.2005, p. 19–19)
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• 32005R1156
  Règlement (CE) n° 1156/2005 de la Commission du 18 juillet 2005 interdisant la pêche du grenadier de roche dans les zones VIII, IX, X, XII, XIV (eaux communautaires et eaux internationales) par les navires battant pavillon espagnol
  (JO L 187 du 19.7.2005, p. 16–17)
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• 32005R1178
  Règlement (CE) n° 1178/2005 de la Commission du 20 juillet 2005 relatif à l’arrêt de la pêche de la lingue bleue dans les eaux des zones CIEM II, IV, V, par les navires battant pavillon de la France
  (JO L 189 du 21.7.2005, p. 28–29)
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• 32005R1189
  Règlement (CE) n° 1189/2005 de la Commission du 20 juillet 2005 relatif à l’arrêt de la pêche de la sole commune dans les eaux des zones CIEM VII b, c par les navires battant pavillon de la France
  (JO L 193 du 23.7.2005, p. 25–26)
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• 32005R1202
  Règlement (CE) n° 1202/2005 de la Commission du 26 juillet 2005 interdisant la pêche de la mostelle de fond dans les zones CIEM V, VI, VII (eaux communautaires et eaux internationales), par des navires battant pavillon allemand
  (JO L 195 du 27.7.2005, p. 13–14)
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• 32005R1265
  Règlement (CE) n° 1265/2005 de la Commission du 29 juillet 2005 instituant une interdiction de la pêche du lançon dans les zones CIEM IIa, IIIa et IV dans les eaux communautaires par les navires battant pavillon du Danemark
  (JO L 201 du 2.8.2005, p. 31–32)
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• 32005R1266
  Règlement (CE) n° 1266/2005 de la Commission du 29 juillet 2005 interdisant la pêche de la baudroie dans les zones CIEM VIII c, IX, X, COPACE 34.1.1, par des navires battant pavillon français
  (JO L 201 du 2.8.2005, p. 33–34)
  htmlpdf
• 32005R1303
  Règlement (CE) n° 1303/2005 de la Commission du 9 août 2005 relatif à l’arrêt de la pêche de la sole commune dans les zones CIEM II, IV (eaux communautaires) par les navires battant pavillon de la France
  (JO L 207 du 10.8.2005, p. 13–14)
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• 32005R1304
  Règlement (CE) n° 1304/2005 de la Commission du 9 août 2005 relatif à l’arrêt de la pêche du merlan bleu dans la zone CIEM V b (eaux des îles Féroé) par les navires battant pavillon de la France
  (JO L 207 du 10.8.2005, p. 15–16)
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• 32005R1350
  Règlement (CE) n° 1350/2005 de la Commission du 16 août 2005 relatif à l’arrêt de la pêche du maquereau dans les zones CIEM II a (eaux communautaires), III a, III b, c, d (eaux communautaires), IV par les navires battant pavillon de la France
  (JO L 213 du 18.8.2005, p. 3–4)
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• 32005R1351
  Règlement (CE) n° 1351/2005 de la Commission du 16 août 2005 relatif à l’arrêt de la pêche de la langoustine dans la zone CIEM VIII c par les navires battant pavillon de la France
  (JO L 213 du 18.8.2005, p. 5–6)
  htmlpdf
• 32005R1352
  Règlement (CE) n° 1352/2005 de la Commission du 16 août 2005 relatif à l’arrêt de la pêche de la mostelle de fond dans les zones CIEM VIII, IX (eaux communautaires et eaux internationales) par les navires battant pavillon de la France
  (JO L 213 du 18.8.2005, p. 7–8)
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• 32005R1361
  Règlement (CE) n° 1361/2005 de la Commission du 17 août 2005 relatif à l’arrêt de la pêche du brosme dans les zones CIEM V, VI, VII (eaux communautaires et eaux internationales) par les navires battant pavillon de l’Espagne
  (JO L 214 du 19.8.2005, p. 57–58)
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• 32005R1362
  Règlement (CE) n° 1362/2005 de la Commission du 18 août 2005 interdisant la pêche de la mostelle de fond dans les zones CIEM V, VI, VII (eaux communautaires et eaux internationales) par les navires battant pavillon de l’Espagne
  (JO L 214 du 19.8.2005, p. 59–60)
  htmlpdf
• 32005R1363
  Règlement (CE) n° 1363/2005 de la Commission du 18 août 2005 relatif à l’arrêt de la pêche de la lingue bleue dans les zones CIEM VI, VII (eaux communautaires et eaux internationales) par les navires battant pavillon de l’Espagne
  (JO L 214 du 19.8.2005, p. 61–62)
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• 32005R1404
  Règlement (CE) n° 1404/2005 de la Commission du 26 août 2005 relatif à l’arrêt de la pêche de la baudroie dans les zones CIEM VIII a, b, d, e par les navires battant pavillon de la Belgique
  (JO L 222 du 27.8.2005, p. 8–9)
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• 32005R1405
  Règlement (CE) n° 1405/2005 de la Commission du 26 août 2005 relatif à l’arrêt de la pêche de la sole commune dans les zones CIEM VIII a, b par les navires battant pavillon de la Belgique
  (JO L 222 du 27.8.2005, p. 10–11)
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• 32005R1415
  Règlement (CE) n° 1415/2005 de la Commission du 26 août 2005 relatif à l’arrêt de la pêche de la lingue dans les zones CIEM I, II (eaux communautaires et eaux internationales) par les navires battant pavillon de l’Allemagne
  (JO L 222 du 27.8.2005, p. 23–24)
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• 32005R1416
  Règlement (CE) n° 1416/2005 de la Commission du 26 août 2005 relatif à l’arrêt de la pêche du cabillaud dans les zones CIEM I, II (eaux de la Norvège) par les navires battant pavillon de l’Espagne
  (JO L 222 du 27.8.2005, p. 25–26)
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• 32005R1426
  Règlement (CE) n° 1426/2005 de la Commission du 30 août 2005 relatif à l’arrêt de la pêche de la baudroie dans les zones VIII c, IX, X, Copace 34.1.1 (eaux communautaires) par les navires battant pavillon du Portugal
  (JO L 225 du 31.8.2005, p. 13–14)
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• 32005R1444
  Règlement (CE) n° 1444/2005 de la Commission du 2 septembre 2005 relatif à l’arrêt de la pêche du sébaste dans les zones OPANO 3M par les navires battant pavillon de l’Espagne
  (JO L 229 du 6.9.2005, p. 4–5)
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• 32005R1448
  Règlement (CE) n° 1448/2005 de la Commission du 5 septembre 2005 relatif à l’arrêt de la pêche de l’hoplostète orange dans les zones CIEM I, II, III, IV, V, VIII, IX, X, XII et XIV (eaux communautaires et eaux internationales) par les navires battant pavillon de la France
  (JO L 230 du 7.9.2005, p. 3–4)
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• 32005R1449
  Règlement (CE) n° 1449/2005 de la Commission du 5 septembre 2005 relatif à l’arrêt de la pêche du béryx dans les zones CIEM III, IV, V, VI, VII, VIII, IX, X, XII (eaux communautaires et eaux internationales) par les navires battant pavillon de la France
  (JO L 230 du 7.9.2005, p. 5–6)
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• 32005R1485
  Règlement (CE) n° 1485/2005 de la Commission du 14 septembre 2005 relatif à l’arrêt de la pêche du cabillaud dans les zones CIEM I et II (eaux norvégiennes) par les navires battant pavillon du Portugal
  (JO L 238 du 15.9.2005, p. 3–4)
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• 32005R1499
  Règlement (CE) n° 1499/2005 de la Commission du 15 septembre 2005 interdisant la pêche de l’églefin dans les zones CIEM I et II (eaux norvégiennes) par des navires battant pavillon de l’Espagne
  (JO L 240 du 16.9.2005, p. 40–41)
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• 32005R1504
  Règlement (CE) n° 1504/2005 de la Commission du 15 septembre 2005 relatif à l’arrêt de la pêche du cabillaud dans les zones CIEM I, II b par les navires battant pavillon du Portugal
  (JO L 241 du 17.9.2005, p. 3–4)
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• 32005R1625
  Règlement (CE) n° 1625/2005 de la Commission du 4 octobre 2005 relatif à l’arrêt de la pêche du cabillaud dans les zones CIEM I, II b par les navires battant pavillon de l’Allemagne
  (JO L 259 du 5.10.2005, p. 19–20)
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• 32005R1635
  Règlement (CE) n° 1635/2005 de la Commission du 6 octobre 2005 relatif à l’arrêt de la pêche du hareng dans les sous-divisions 22-24 par les navires battant pavillon de la Pologne
  (JO L 261 du 7.10.2005, p. 18–19)
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• 32005R1644
  Règlement (CE) n° 1644/2005 de la Commission du 7 octobre 2005 relatif à l’arrêt de la pêche du hareng dans les zones V b, VI a N (eaux communautaires) et VI b par les navires battant pavillon de la France
  (JO L 263 du 8.10.2005, p. 6–7)
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• 32005R1674
  Règlement (CE) n° 1674/2005 de la Commission du 13 octobre 2005 relatif à l’arrêt de la pêche du cabillaud dans les zones CIEM I, II b par les navires battant pavillon de Pologne
  (JO L 269 du 14.10.2005, p. 14–15)
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• 32005R1753
  Règlement (CE) n° 1753/2005 de la Commission du 26 octobre 2005 relatif à l’arrêt de la pêche du thon rouge dans l’océan Atlantique, à l’est de 45° de longitude ouest, et en Méditerranée par les navires battant pavillon de la France
  (JO L 284 du 27.10.2005, p. 3–4)
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• 32005R1765
  Règlement (CE) n° 1765/2005 de la Commission du 27 octobre 2005 relatif à l’arrêt de la pêche de la lingue dans les zones CIEM III (eaux communautaires et eaux internationales) par les navires battant pavillon du Danemark
  (JO L 285 du 28.10.2005, p. 23–24)
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• 32005R1780
  Règlement (CE) n° 1780/2005 de la Commission du 27 octobre 2005 relatif à l’arrêt de la pêche du sabre noir dans les zones CIEM VIII, IX, X (eaux communautaires et eaux internationales) par les navires battant pavillon de la France
  (JO L 288 du 29.10.2005, p. 14–15)
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• 32005R1781
  Règlement (CE) n° 1781/2005 de la Commission du 27 octobre 2005 relatif à l’arrêt de la pêche du hareng dans les zones CIEM I et II par les navires battant pavillon de la Pologne
  (JO L 288 du 29.10.2005, p. 16–17)
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• 32005R1882
  Règlement (CE) n° 1882/2005 de la Commission du 17 novembre 2005 relatif à l’arrêt de la pêche de la langoustine dans la zone CIEM IV (eaux norvégiennes) par les navires battant pavillon du Danemark
  (JO L 301 du 18.11.2005, p. 6–7)
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• 32005R1883
  Règlement (CE) n° 1883/2005 de la Commission du 17 novembre 2005 relatif à l’arrêt de la pêche du hareng dans les zones CIEM I et II (eaux communautaires et eaux internationales) par les navires battant pavillon du Danemark
  (JO L 301 du 18.11.2005, p. 8–9)
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• 32005R1902
  Règlement (CE) n° 1902/2005 de la Commission du 21 novembre 2005 relatif à l’arrêt de la pêche de la baudroie dans la zone CIEM VII par les navires battant pavillon de l’Espagne
  (JO L 303 du 22.11.2005, p. 26–27)
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• 32005R1903
  Règlement (CE) n° 1903/2005 de la Commission du 21 novembre 2005 relatif à l’arrêt de la pêche du maquereau dans les zones II a (eaux non communautaires), V b (eaux communautaires), VI, VII, VIII a, b, d, e, XII et XIV par les navires battant pavillon de la France
  (JO L 303 du 22.11.2005, p. 28–29)
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• 32005R2017
  Règlement (CE) n o  2017/2005 de la Commission du 8 décembre 2005 relatif à l’arrêt de la pêche du sébaste dans les zones OPANO 3M par les navires battant pavillon d’un État membre
  (JO L 324 du 10.12.2005, p. 19–20)
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• 32005R2031
  Règlement (CE) n o  2031/2005 de la Commission du 12 décembre 2005 relatif à l’arrêt de la pêche du béryx dans les zones CIEM III, IV, V, VI, VII, VIII, IX, X, XII (eaux communautaires et eaux internationales) par les navires battant pavillon de l’Espagne
  (JO L 327 du 14.12.2005, p. 15–16)
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• 32005R2032
  Règlement (CE) n o  2032/2005 de la Commission du 12 décembre 2005 relatif à l’arrêt de la pêche du sabre noir dans les zones CIEM V, VI, VII, XII (eaux communautaires et eaux internationales) par les navires battant pavillon de l’Espagne
  (JO L 327 du 14.12.2005, p. 17–18)
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• 32005R2097
  Règlement (CE) n o  2097/2005 de la Commission du 20 décembre 2005 portant réouverture de la pêche de la crevette nordique dans les eaux de la zone OPANO 3L par les navires battant pavillon de la Lituanie
  (JO L 335 du 21.12.2005, p. 31–31)
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• 32005R2098
  Règlement (CE) n o  2098/2005 de la Commission du 20 décembre 2005 portant réouverture de la pêche du sprat dans la zone CIEM III a par les navires battant pavillon du Danemark
  (JO L 335 du 21.12.2005, p. 32–32)
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• 32005R2099
  Règlement (CE) n o  2099/2005 de la Commission du 20 décembre 2005 portant réouverture de la pêche du merlu dans les zones CIEM V b (eaux communautaires), VI, VII, XII et XIV par les navires battant pavillon de l’Espagne
  (JO L 335 du 21.12.2005, p. 33–33)
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• 32006D0315
  2006/315/CE: Décision de la Commission du 28 avril 2006 concernant l'admissibilité des dépenses consenties en 2006 par certains États membres pour la collecte et la gestion des données nécessaires à la conduite de la politique commune de la pêche [notifiée sous le numéro C(2006) 1704]
  (JO L 116 du 29.4.2006, p. 68–71)
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• 32006D0316
  2006/316/CE: Décision de la Commission du 28 avril 2006 relative à l’allocation, au Royaume-Uni, au Danemark et à l’Allemagne, de jours de présence dans une zone, conformément au point 8.1.h) de l’annexe II A du règlement (CE) n o  51/2006 du Conseil [notifiée sous le numéro C(2006) 1714]
  (JO L 116 du 29.4.2006, p. 72–72)
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• 32006D0686
  2006/686/CE: Décision de la Commission du 12 octobre 2006 concernant l'attribution aux Pays-Bas de jours de pêche supplémentaires dans le Skagerrak, zone IV, division IIa (eaux communautaires), divisions VIIa et VIa [notifiée sous le numéro C(2006) 4777] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
  (JO L 282 du 13.10.2006, p. 50–51)
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• 32006R0051
  Règlement (CE) n o 51/2006 du Conseil du 22 décembre 2005 établissant, pour 2006, les possibilités de pêche et les conditions associées pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux communautaires et, pour les navires communautaires, dans les eaux soumises à des limitations de capture
  (JO L 16 du 20.1.2006, p. 1–183)
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  Modifié par 32005X0120(01)
  Modifié par 32006D0461
  Modifié par 32006R0742
  Modifié par 32006R0898
  Texte consolidé 02006R0051-20060630 htmlpdf
  Modifié par 32006R0941
  Modifié par 32006R1259
  Modifié par 32006R1262
  Modifié par 32006R1591
  Texte consolidé 02006R0051-20061026 htmlpdf
  Modifié par 32006R1642
  Modifié par 32006R1782
  Modifié par 32006R2017
  Texte consolidé 02006R0051-20061230 htmlpdf
  

• 32006R0324
  Règlement (CE) n o  324/2006 de la Commission du 23 février 2006 relatif à l’arrêt de la pêche de la baudroie dans la zone CIEM VIII c, IX, X, COPACE 34.1.1 (eaux communautaires) par les navires battant pavillon de la France
  (JO L 54 du 24.2.2006, p. 6–7)
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• 32006R0388
  Règlement (CE) n o  388/2006 du Conseil du 23 février 2006 établissant un plan pluriannuel pour l'exploitation durable du stock de sole du golfe de Gascogne
  (JO L 65 du 7.3.2006, p. 1–4)
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  Modifié par 32009R1224
  

• 32006R0440
  Règlement (CE) n o  440/2006 de la Commission du 15 mars 2006 interdisant la pêche de la crevette nordique dans la zone OPANO 3L par les navires battant pavillon de la Pologne
  (JO L 80 du 17.3.2006, p. 23–24)
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• 32006R0549
  Règlement (CE) n o  549/2006 de la Commission du 3 avril 2006 interdisant la pêche de la crevette nordique dans la zone OPANO 3L par les navires battant pavillon d'un État membre autre que l'Estonie, la Lettonie ou la Lituanie
  (JO L 96 du 5.4.2006, p. 3–4)
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• 32006R0556
  Règlement (CE) n o  556/2006 de la Commission du 5 avril 2006 relatif à l’arrêt de la pêche du hareng dans les eaux communautaires, norvégiennes et internationales des zones I et II par les navires battant le pavillon de la Pologne
  (JO L 98 du 6.4.2006, p. 63–64)
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• 32006R0614
  Règlement (CE) n o  614/2006 de la Commission du 19 avril 2006 relatif à l’arrêt de la pêche du sabre noir dans les zones CIEM VIII, IX et X (eaux communautaires et internationales) par les navires battant pavillon de la France
  (JO L 108 du 21.4.2006, p. 3–4)
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• 32006R0636
  Règlement (CE) n o  636/2006 de la Commission du 20 mars 2006 relatif à l’arrêt de la pêche du hareng dans les zones CIEM IV c et VII d par les navires battant le pavillon de la France
  (JO L 112 du 26.4.2006, p. 10–11)
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• 32006R0837
  Règlement (CE) n o  837/2006 de la Commission du 6 juin 2006 relatif à l’arrêt de la pêche du flétan noir dans les zones CIEM II a (eaux communautaires), IV et VI (eaux communautaires et internationales) par les navires battant pavillon de l’Espagne
  (JO L 152 du 7.6.2006, p. 9–10)
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• 32006R0846
  Règlement (CE) n o  846/2006 de la Commission du 7 juin 2006 relatif à l’arrêt de la pêche du cabillaud dans les zones CIEM I et II (eaux norvégiennes) par les navires battant pavillon du Portugal
  (JO L 156 du 9.6.2006, p. 6–7)
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• 32006R0867
  Règlement (CE) n o  867/2006 de la Commission du 13 juin 2006 relatif à l’arrêt de la pêche du hareng dans la zone CIEM III d, sous-divisions 25-27, 28.2, 29 et 32, par les navires battant le pavillon de l’Allemagne
  (JO L 163 du 15.6.2006, p. 3–4)
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• 32006R0946
  Règlement (CE) n o  946/2006 de la Commission du 23 juin 2006 relatif à l’arrêt de la pêche du sprat dans les zones CIEM IIIb, c, d (eaux communautaires) par les navires battant pavillon de l’Allemagne
  (JO L 173 du 27.6.2006, p. 13–14)
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• 32006R1019
  Règlement (CE) n o  1019/2006 de la Commission du 4 juillet 2006 relatif à l’arrêt de pêche de la mostelle de fond dans les zones CIEM VIII, IX (eaux communautaires et eaux internationales) par les navires battant pavillon de la France
  (JO L 183 du 5.7.2006, p. 13–14)
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• 32006R1020
  Règlement (CE) n o  1020/2006 de la Commission du 4 juillet 2006 relatif à l’arrêt de pêche de la lingue bleue dans les zones CIEM VI, VII (eaux communautaires et eaux internationales) par les navires battant pavillon de l'Espagne
  (JO L 183 du 5.7.2006, p. 15–16)
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• 32006R1091
  Règlement (CE) n o  1091/2006 de la Commission du 13 juillet 2006 instituant une interdiction de la pêche du lançon dans les zones CIEM IIa (eaux communautaires), IIIa, IV (eaux communautaires) par les navires battant pavillon d'un État membre autre que le Danemark ou le Royaume-Uni
  (JO L 195 du 15.7.2006, p. 9–10)
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• 32006R1208
  Règlement (CE) n o  1208/2006 de la Commission du 8 août 2006 interdisant la pêche du maquereau dans les zones CIEM IIa (eaux communautaires), IIIa, IIIb, c et d (eaux communautaires) et IV par les navires battant pavillon du Royaume-Uni
  (JO L 219 du 10.8.2006, p. 10–11)
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• 32006R1209
  Règlement (CE) n o  1209/2006 de la Commission du 9 août 2006 relatif à l’arrêt de pêche de la lingue bleue dans les zones CIEM VI, VII (eaux communautaires et eaux internationales) par les navires battant pavillon du Royaume-Uni
  (JO L 219 du 10.8.2006, p. 12–13)
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• 32006R1223
  Règlement (CE) n o  1223/2006 de la Commission du 10 août 2006 interdisant la pêche du sébaste dans la zone OPANO 3M par les navires battant pavillon de l’Espagne
  (JO L 221 du 12.8.2006, p. 5–6)
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• 32006R1292
  Règlement (CE) n o  1292/2006 de la Commission du 30 août 2006 relatif à l’arrêt de la pêche du cabillaud dans les zones CIEM I et II (eaux norvégiennes) par les navires battant pavillon de l’Espagne
  (JO L 236 du 31.8.2006, p. 22–23)
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• 32006R1293
  Règlement (CE) n o  1293/2006 de la Commission du 30 août 2006 relatif à l’arrêt de la pêche du cabillaud dans la zone CIEM IV (eaux norvégiennes) par les navires battant pavillon de l’Allemagne
  (JO L 236 du 31.8.2006, p. 24–25)
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• 32006R1294
  Règlement (CE) n o  1294/2006 de la Commission du 30 août 2006 relatif à l’arrêt de la pêche du brosme dans la zone CIEM IV (eaux norvégiennes) par les navires battant pavillon de l’Allemagne
  (JO L 236 du 31.8.2006, p. 26–27)
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• 32006R1353
  Règlement (CE) n o  1353/2006 de la Commission du 13 septembre 2006 relatif à l’arrêt de la pêche de l’anchois dans la zone CIEM VIII par les navires battant le pavillon de la France
  (JO L 252 du 15.9.2006, p. 3–4)
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• 32006R1354
  Règlement (CE) n o  1354/2006 de la Commission du 13 septembre 2006 relatif à l’arrêt de la pêche du maquereau dans les zones CIEM II a (eaux communautaires), III a, III b, c, d (eaux communautaires) et IV par les navires battant pavillon de la France
  (JO L 252 du 15.9.2006, p. 5–6)
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• 32006R1355
  Règlement (CE) n o  1355/2006 de la Commission du 13 septembre 2006 relatif à l’arrêt de pêche de l'hoplostète orange dans les zones CIEM I, II, III, IV, V, VIII, IX, X, XII, XIV (eaux communautaires et eaux internationales) par les navires battant pavillon de la France
  (JO L 252 du 15.9.2006, p. 7–8)
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• 32006R1356
  Règlement (CE) n o  1356/2006 de la Commission du 13 septembre 2006 relatif à l’arrêt de pêche de la dorade rose dans les zones CIEM VI, VII, VIII (eaux communautaires et eaux internationales) par les navires battant pavillon des Pays-Bas
  (JO L 252 du 15.9.2006, p. 9–10)
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• 32006R1379
  Règlement (CE) n o  1379/2006 de la Commission du 18 septembre 2006 relatif à l’arrêt de pêche de la mostelle de fond dans les zones CIEM VIII, IX (eaux communautaires et eaux internationales) par les navires battant pavillon du Portugal
  (JO L 256 du 20.9.2006, p. 3–4)
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• 32006R1382
  Règlement (CE) n o  1382/2006 de la Commission du 19 septembre 2006 interdisant la pêche du sébaste dans les zones CIEM V, XII et XIV (eaux communautaires et eaux internationales) par les navires battant pavillon de la Lettonie
  (JO L 256 du 20.9.2006, p. 9–10)
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• 32006R1383
  Règlement (CE) n o  1383/2006 de la Commission du 19 septembre 2006 interdisant la pêche du brosme dans la zone CIEM IV (eaux norvégiennes) par les navires battant pavillon du Royaume-Uni
  (JO L 256 du 20.9.2006, p. 11–12)
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• 32006R1402
  Règlement (CE) n o  1402/2006 de la Commission du 22 septembre 2006 interdisant la pêche de la baudroie dans la zone CIEM IV (eaux norvégiennes) par les navires battant pavillon des Pays-Bas
  (JO L 263 du 23.9.2006, p. 3–4)
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• 32006R1403
  Règlement (CE) n o  1403/2006 de la Commission du 22 septembre 2006 interdisant la pêche de la sole commune dans les zones CIEM VIII a et VIII b par les navires battant pavillon de la Belgique
  (JO L 263 du 23.9.2006, p. 5–6)
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• 32006R1404
  Règlement (CE) n o  1404/2006 de la Commission du 22 septembre 2006 interdisant la pêche de la plie dans la zone CIEM III a (Skagerrak) par les navires battant pavillon des Pays-Bas
  (JO L 263 du 23.9.2006, p. 7–8)
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• 32006R1408
  Règlement (CE) n o  1408/2006 de la Commission du 22 septembre 2006 interdisant la pêche du cabillaud dans les zones CIEM I et II b par les navires battant pavillon de la Pologne
  (JO L 265 du 26.9.2006, p. 12–13)
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• 32006R1409
  Règlement (CE) n o  1409/2006 de la Commission du 22 septembre 2006 relatif à l’arrêt de la pêche du cabillaud dans les zones CIEM I et II (eaux norvégiennes) par les navires battant pavillon de la France
  (JO L 265 du 26.9.2006, p. 14–15)
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• 32006R1490
  Règlement (CE) n o  1490/2006 de la Commission du 6 octobre 2006 relatif à l’arrêt de pêche de la mostelle de fond dans les zones CIEM VIII, IX (eaux communautaires et eaux internationales) par les navires battant pavillon de l’Espagne
  (JO L 278 du 10.10.2006, p. 13–14)
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• 32006R1493
  Règlement (CE) n o  1493/2006 de la Commission du 9 octobre 2006 relatif à l’arrêt de la pêche du hareng dans les eaux communautaires, norvégiennes et internationales des zones CIEM I et II par les navires battant le pavillon du Royaume-Uni
  (JO L 279 du 11.10.2006, p. 5–6)
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• 32006R1514
  Règlement (CE) n o  1514/2006 de la Commission du 11 octobre 2006 relatif à l’arrêt de pêche de la mostelle de fond dans les zones CIEM V, VI, VII (eaux communautaires et eaux internationales) par les navires battant pavillon de l'Espagne
  (JO L 280 du 12.10.2006, p. 27–28)
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• 32006R1524
  Règlement (CE) n o  1524/2006 de la Commission du 12 octobre 2006 relatif à l’arrêt de la pêche du thon rouge dans l’océan Atlantique, à l’est de 45° de longitude ouest, et en Méditerranée par les navires battant pavillon de la France
  (JO L 282 du 13.10.2006, p. 32–33)
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• 32006R1553
  Règlement (CE) n o  1553/2006 de la Commission du 17 octobre 2006 interdisant la pêche du cabillaud dans les zones CIEM I et II b par les navires battant pavillon du Royaume-Uni
  (JO L 287 du 18.10.2006, p. 32–33)
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• 32006R1588
  Règlement (CE) n o  1588/2006 de la Commission du 23 octobre 2006 interdisant la pêche de la crevette nordique dans les eaux norvégiennes au sud de 62° N par les navires battant pavillon de la Suède
  (JO L 294 du 25.10.2006, p. 27–28)
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• 32006R1589
  Règlement (CE) n o  1589/2006 de la Commission du 24 octobre 2006 interdisant la pêche du sébaste dans la zone OPANO 3M par les navires battant pavillon de l’Allemagne, de l’Estonie, de la Lettonie, de la Lituanie et du Portugal
  (JO L 294 du 25.10.2006, p. 29–30)
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• 32006R1596
  Règlement (CE) n o  1596/2006 de la Commission du 25 octobre 2006 interdisant la pêche de la crevette nordique dans la zone OPANO 3L par les navires battant pavillon de la Lettonie
  (JO L 298 du 27.10.2006, p. 3–4)
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• 32006R1621
  Règlement (CE) n o  1621/2006 de la Commission du 30 octobre 2006 interdisant la pêche du lieu noir dans les zones CIEM II a (eaux communautaires), III a, III b, c et d (eaux communautaires) et IV par les navires battant pavillon de la Suède
  (JO L 300 du 31.10.2006, p. 43–44)
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• 32006R1641
  Règlement (CE) n o  1641/2006 de la Commission du 6 novembre 2006 interdisant la pêche du cabillaud dans les zones CIEM II a (eaux communautaires) et IV par les navires battant pavillon de la Suède
  (JO L 308 du 8.11.2006, p. 3–4)
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• 32006R1675
  Règlement (CE) n o  1675/2006 de la Commission du 13 novembre 2006 relatif à l’arrêt de la pêche du merlan bleu dans la zone CIEM V b (eaux des îles Féroé) par les navires battant pavillon de la France
  (JO L 313 du 14.11.2006, p. 3–4)
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• 32006R1684
  Règlement (CE) n o  1684/2006 de la Commission du 14 novembre 2006 interdisant la pêche du cabillaud dans la zone CIEM III a (Skagerrak) par les navires battant pavillon de l’Allemagne
  (JO L 314 du 15.11.2006, p. 22–23)
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• 32006R1691
  Règlement (CE) n o  1691/2006 de la Commission du 15 novembre 2006 interdisant la pêche du cabillaud dans la zone CIEM III a (Kattegat) par les navires battant pavillon de l’Allemagne
  (JO L 316 du 16.11.2006, p. 10–11)
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• 32006R1696
  Règlement (CE) n o  1696/2006 de la Commission du 16 novembre 2006 interdisant la pêche de la limande-sole et de la plie grise dans les zones CIEM II a (eaux communautaires) et IV (eaux communautaires) par les navires battant pavillon de l’Allemagne
  (JO L 318 du 17.11.2006, p. 9–10)
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• 32006R1706
  Règlement (CE) n o  1706/2006 de la Commission du 16 novembre 2006 relatif à l’arrêt de la pêche du lieu noir dans les zones CIEM II a (eaux communautaires), III a, III b, c et d (eaux communautaires) et IV par les navires battant le pavillon de la Belgique
  (JO L 319 du 18.11.2006, p. 9–10)
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• 32006R1715
  Règlement (CE) n o  1715/2006 de la Commission du 20 novembre 2006 interdisant la pêche du sébaste dans les zones CIEM V, XII et XIV par les navires battant pavillon du Portugal
  (JO L 321 du 21.11.2006, p. 18–19)
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• 32006R1716
  Règlement (CE) n o  1716/2006 de la Commission du 20 novembre 2006 interdisant la pêche de la langoustine dans les zones CIEM VIII a, b, d et e par les navires battant pavillon de la Belgique
  (JO L 321 du 21.11.2006, p. 20–21)
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• 32006R1834
  Règlement (CE) n o  1834/2006 de la Commission du 12 décembre 2006 relatif à l’arrêt de la pêche du merlu dans les zones CIEM VIII c, IX, X, COPACE 34.1.1 (eaux communautaires) par les navires battant pavillon du Portugal
  (JO L 354 du 14.12.2006, p. 29–30)
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• 32006R1835
  Règlement (CE) n o  1835/2006 de la Commission du 12 décembre 2006 relatif à l’arrêt de la pêche de la baudroie dans les zones CIEM VIII c, IX, X, COPACE 34.1.1 (eaux communautaires) par les navires battant pavillon du Portugal
  (JO L 354 du 14.12.2006, p. 31–32)
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• 32006R1836
  Règlement (CE) n o  1836/2006 de la Commission du 12 décembre 2006 relatif à l’arrêt de la pêche du merlu dans les zones CIEM II a (eaux communautaires), IV (eaux communautaires) par les navires battant le pavillon de la Belgique
  (JO L 354 du 14.12.2006, p. 33–34)
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• 32006R1837
  Règlement (CE) n o  1837/2006 de la Commission du 13 décembre 2006 portant réouverture de la pêche du hareng dans les zones CIEM IVc et VIId par les navires battant pavillon de la France
  (JO L 354 du 14.12.2006, p. 35–36)
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• 32006R1845
  Règlement (CE) n o  1845/2006 de la Commission du 13 décembre 2006 relatif à l’arrêt de la pêche du hareng dans les zones CIEM V b, VI aN (eaux communautaires) et VI b par les navires battant le pavillon de la France
  (JO L 355 du 15.12.2006, p. 17–18)
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• 32006R1846
  Règlement (CE) n o  1846/2006 de la Commission du 13 décembre 2006 relatif à l’arrêt de la pêche du maquereau dans les zones CIEM II a (eaux non communautaires), V b (eaux communautaires), VI, VII, VIII a, b, d, e, XII et XIV par les navires battant le pavillon de la France
  (JO L 355 du 15.12.2006, p. 19–20)
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• 32006R1880
  Règlement (CE) n o  1880/2006 de la Commission du 14 décembre 2006 relatif à l’arrêt de la pêche du flétan noir dans la zone OPANO 3LMNO par des navires battant pavillon du Portugal
  (JO L 364 du 20.12.2006, p. 3–4)
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• 32006R1886
  Règlement (CE) n o  1886/2006 de la Commission du 19 décembre 2006 relatif à l’arrêt de la pêche du flétan noir dans la zone OPANO 3LMNO par des navires battant pavillon de l’Espagne
  (JO L 364 du 20.12.2006, p. 64–65)
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• 32006R1887
  Règlement (CE) n o  1887/2006 de la Commission du 19 décembre 2006 portant réouverture de la pêche de la sole commune dans les zones CIEM III a, III b, c, d (eaux communautaires) par les navires battant pavillon de la Suède
  (JO L 364 du 20.12.2006, p. 66–67)
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• 32006R2015
  Règlement (CE) n o  2015/2006 du Conseil du 19 décembre 2006 établissant, pour 2007 et 2008, les possibilités de pêche pour les navires de la Communauté concernant certains stocks de poissons d'eau profonde
  (JO L 384 du 29.12.2006, p. 28–37)
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  Modifié par 32007R0609
  Modifié par 32007R0754
  Texte consolidé 02006R2015-20070703 htmlpdf
  Modifié par 32007R1533
  Texte consolidé 02006R2015-20071224 htmlpdf
  Modifié par 32008R0541
  Texte consolidé 02006R2015-20080624 htmlpdf
  Modifié par 32008R0718
  Texte consolidé 02006R2015-20080726 htmlpdf
  

• 32007D0088
  2007/88/CE: Décision de la Commission du 8 février 2007 relative à l’attribution de trois jours de pêche supplémentaires aux Pays-Bas et au Royaume-Uni en vue du renforcement de la présence d’observateurs conformément à l’annexe II A du règlement (CE) n o  51/2006 du Conseil [notifiée sous le numéro C(2007) 365]
  (JO L 38 du 10.2.2007, p. 4–5)
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• 32007D0342
  2007/342/CE: Décision de la Commission du 15 mai 2007 relative à l’octroi à la Belgique de jours supplémentaires en mer dans les zones CIEM IV, VII a et VII d [notifiée sous le numéro C(2007) 2072] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE )
  (JO L 129 du 17.5.2007, p. 61–62)
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• 32007D0474
  2007/474/CE: Décision de la Commission du 4 juillet 2007 relative à l’octroi au Portugal de jours supplémentaires en mer dans les divisions CIEM VIII c et IX a à l’exclusion du golfe de Cadix [notifiée sous le numéro C(2007) 3186]
  (JO L 179 du 7.7.2007, p. 53–54)
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• 32007D0487
  2007/487/CE: Décision de la Commission du 6 juillet 2007 relative à l’attribution au Royaume-Uni de jours supplémentaires en mer dans la division CIEM VII e [notifiée sous le numéro C(2007) 3212]
  (JO L 182 du 12.7.2007, p. 33–33)
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• 32007D0593
  2007/593/CE: Décision de la Commission du 27 août 2007 relative à l’attribution de jours de présence en mer supplémentaires à l'Irlande et au Royaume-Uni dans le cadre d'un projet pilote visant à renforcer les données conformément à l’annexe II A du règlement (CE) n°  41/2007 du Conseil [notifiée sous le numéro C(2007) 3983]
  (JO L 226 du 30.8.2007, p. 28–29)
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• 32007D0707
  2007/707/CE: Décision de la Commission du 30 octobre 2007 relative à l’attribution de trois jours de pêche supplémentaires à l’Allemagne pour un programme de renforcement de la présence d’observateurs conformément à l’annexe II A du règlement (CE) n°  41/2007 du Conseil [notifiée sous le numéro C(2007) 5221]
  (JO L 287 du 1.11.2007, p. 23–24)
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• 32007D0812
  2007/812/CE: Décision de la Commission du 28 novembre 2007 relative à l’attribution de trois jours en mer supplémentaires aux Pays-Bas pour un programme de renforcement de la présence d’observateurs conformément à l’annexe II A du règlement (CE) n°  41/2007 du Conseil [notifiée sous le numéro C(2007) 5711]
  (JO L 325 du 11.12.2007, p. 90–91)
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• 32007D0813
  2007/813/CE: Décision de la Commission du 28 novembre 2007 relative à l’octroi à l’Espagne de jours supplémentaires en mer dans les divisions CIEM VIII c et IX a, à l’exclusion du golfe de Cadix [notifiée sous le numéro C(2007) 5719]
  (JO L 325 du 11.12.2007, p. 92–93)
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• 32007R0041
  Règlement (CE) n o 41/2007 du Conseil du 21 décembre 2006 établissant, pour 2007, les possibilités de pêche et les conditions associées pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux communautaires et, pour les navires communautaires, dans les eaux soumises à des limitations de capture
  (JO L 15 du 20.1.2007, p. 1–1)
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  Modifié par 32007R0444
  Modifié par 32007R0609
  Modifié par 32007R0643
  Modifié par 32007R0754
  Modifié par 32007R0898
  Texte consolidé 02007R0041-20070729 htmlpdf
  Modifié par 32007R1533
  Texte consolidé 02007R0041-20071224 htmlpdf
  

• 32007R0147
  Règlement (CE) n o  147/2007 de la Commission du 15 février 2007 modifiant certains quotas de pêche de 2007 à 2012 conformément à l'article 23, paragraphe 4, du règlement (CE) n o  2371/2002 relatif à la conservation et à l'exploitation durable des ressources halieutiques dans le cadre de la politique commune de la pêche
  (JO L 46 du 16.2.2007, p. 10–13)
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• 32007R0264
  Règlement (CE) n o  264/2007 de la Commission du 9 mars 2007 interdisant la pêche de la baudroie dans les zones CIEM VIII c, IX et X et les eaux communautaires de la zone Copace 34.1.1 par les navires battant pavillon de la France
  (JO L 72 du 13.3.2007, p. 16–17)
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• 32007R0406
  Règlement (CE) n o  406/2007 de la Commission du 12 avril 2007 interdisant la pêche du hareng dans les eaux communautaires et les eaux internationales des zones CIEM I et II par les navires battant pavillon du Royaume-Uni
  (JO L 99 du 14.4.2007, p. 9–10)
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• 32007R0509
  Règlement (CE) n o  509/2007 du Conseil du 7 mai 2007 établissant un plan pluriannuel pour l’exploitation durable du stock de sole dans la Manche occidentale
  (JO L 122 du 11.5.2007, p. 7–10)
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  Modifié par 32009R1224
  

• 32007R0527
  Règlement (CE) n o  527/2007 de la Commission du 10 mai 2007 interdisant la pêche du brosme dans les eaux communautaires et internationales des zones CIEM V, VI et VII par les navires battant pavillon de l'Espagne
  (JO L 123 du 12.5.2007, p. 22–23)
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• 32007R0528
  Règlement (CE) n o  528/2007 de la Commission du 10 mai 2007 interdisant la pêche du cabillaud dans les eaux norvégiennes des zones CIEM I et II par les navires battant pavillon du Portugal
  (JO L 123 du 12.5.2007, p. 24–25)
  htmlpdf
• 32007R0622
  Règlement (CE) n o  622/2007 de la Commission du 5 juin 2007 établissant les conditions régissant la pêche expérimentale du lançon pour l'année 2007 dans la mer du Nord
  (JO L 143 du 6.6.2007, p. 14–15)
  htmlpdf
• 32007R0648
  Règlement (CE) n o  648/2007 de la Commission du 11 juin 2007 interdisant la pêche du grenadier de roche dans les zones CIEM Vb, VI, VII (eaux communautaires et eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers) par les navires battant pavillon de l'Espagne
  (JO L 151 du 13.6.2007, p. 28–29)
  htmlpdf
• 32007R0649
  Règlement (CE) n o  649/2007 de la Commission du 12 juin 2007 interdisant la pêche du flétan noir dans les eaux communautaires des zones CIEM II a et IV et dans les eaux internationales de la zone CIEM VI par les navires battant pavillon de l'Espagne
  (JO L 151 du 13.6.2007, p. 30–31)
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• 32007R0699
  Règlement (CE) n o  699/2007 de la Commission du 20 juin 2007 interdisant la pêche du cabillaud dans le Skagerrak par les navires battant pavillon des Pays-Bas
  (JO L 160 du 21.6.2007, p. 24–25)
  htmlpdf
• 32007R0798
  Règlement (CE) n°  798/2007 de la Commission du 5 juillet 2007 interdisant la pêche du hareng dans les zones CIEM VIIg, VIIh, VIIj et VIIk par les navires battant pavillon du Royaume-Uni
  (JO L 176 du 6.7.2007, p. 17–18)
  htmlpdf
• 32007R0802
  Règlement (CE) n°  802/2007 de la Commission du 5 juillet 2007 interdisant la pêche du cabillaud dans la zone CIEM IV et les eaux communautaires de la zone IIa par les navires battant pavillon de la Suède
  (JO L 179 du 7.7.2007, p. 36–37)
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• 32007R0804
  Règlement (CE) n°  804/2007 de la Commission du 9 juillet 2007 interdisant la pêche du cabillaud en mer Baltique (subdivisions 25 à 32, eaux communautaires) par les navires battant pavillon de la Pologne
  (JO L 180 du 10.7.2007, p. 3–4)
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• 32007R0808
  Règlement (CE) n°  808/2007 de la Commission du 10 juillet 2007 interdisant la pêche du maquereau dans les eaux communautaires des zones CIEM VI, VII, VIIIa, VIIIb, VIIId, VIIIe, dans les eaux communautaires de la zone Vb, dans les eaux internationales des zones IIa, XII et XIV par les navires battant pavillon de l'Espagne
  (JO L 181 du 11.7.2007, p. 12–13)
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• 32007R0823
  Règlement (CE) n°  823/2007 de la Commission du 12 juillet 2007 interdisant la pêche de la mostelle de fond dans les zones CIEM VIII et IX (eaux communautaires et eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers) par les navires battant pavillon de la France
  (JO L 183 du 13.7.2007, p. 21–22)
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• 32007R0870
  Règlement (CE) n°  870/2007 de la Commission du 20 juillet 2007 interdisant la pêche du cabillaud dans les subdivisions 25 à 32 de la mer Baltique (eaux communautaires) par les navires battant pavillon de l'Allemagne
  (JO L 192 du 24.7.2007, p. 20–21)
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• 32007R0929
  Règlement (CE) n°  929/2007 de la Commission du 2 août 2007 interdisant la pêche du cabillaud dans le Skagerrak par les navires battant pavillon de l'Allemagne
  (JO L 202 du 3.8.2007, p. 13–14)
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• 32007R0987
  Règlement (CE) n°  987/2007 de la Commission du 22 août 2007 interdisant la pêche de la cardine dans les eaux communautaires des zones II a et IV par les navires battant pavillon de l'Allemagne
  (JO L 219 du 24.8.2007, p. 3–4)
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• 32007R0988
  Règlement (CE) n°  988/2007 de la Commission du 22 août 2007 interdisant la pêche du cabillaud dans les eaux norvégiennes des zones CIEM I et II par les navires battant pavillon de l’Espagne
  (JO L 219 du 24.8.2007, p. 5–6)
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• 32007R1019
  Règlement (CE) n°  1019/2007 de la Commission du 30 août 2007 interdisant la pêche du brosme dans les eaux norvégiennes de la zone CIEM IV par les navires battant pavillon de l’Allemagne
  (JO L 227 du 31.8.2007, p. 31–32)
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• 32007R1029
  Règlement (CE) n°  1029/2007 de la Commission du 4 septembre 2007 interdisant la pêche de la lingue bleue dans les zones CIEM VI et VII (eaux communautaires et eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers) par les navires battant pavillon de l'Espagne
  (JO L 234 du 6.9.2007, p. 9–10)
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• 32007R1030
  Règlement (CE) n°  1030/2007 de la Commission du 5 septembre 2007 interdisant la pêche de la mostelle de fond dans les zones CIEM V, VI et VII (eaux communautaires et eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers) par les navires battant pavillon de l’Espagne
  (JO L 234 du 6.9.2007, p. 11–12)
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• 32007R1034
  Règlement (CE) n°  1034/2007 de la Commission du 7 septembre 2007 interdisant la pêche du cabillaud dans la zone CIEM VI, dans les eaux communautaires de la zone V b et dans les eaux communautaires et internationales des zones XII et XIV par les navires battant pavillon de la France
  (JO L 236 du 8.9.2007, p. 3–4)
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• 32007R1035
  Règlement (CE) n°  1035/2007 de la Commission du 7 septembre 2007 interdisant la pêche du brosme dans les eaux communautaires et internationales des zones CIEM V, VI et VII par les navires battant pavillon du Royaume-Uni
  (JO L 236 du 8.9.2007, p. 5–6)
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• 32007R1045
  Règlement (CE) n°  1045/2007 de la Commission du 10 septembre 2007 interdisant la pêche de la lingue dans les eaux norvégiennes de la zone CIEM IV par les navires battant pavillon de l’Allemagne
  (JO L 239 du 12.9.2007, p. 63–64)
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• 32007R1048
  Règlement (CE) n°  1048/2007 de la Commission du 11 septembre 2007 interdisant la pêche du thon rouge dans l’océan Atlantique, à l’est de la longitude 45° O, et dans la Méditerranée par les navires battant pavillon de la France
  (JO L 240 du 13.9.2007, p. 3–4)
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• 32007R1049
  Règlement (CE) n°  1049/2007 de la Commission du 11 septembre 2007 interdisant la pêche de l’églefin dans la zone CIEM III a et dans les eaux communautaires des zones CIEM III b, III c and III d par les navires battant pavillon de l'Allemagne
  (JO L 240 du 13.9.2007, p. 5–6)
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• 32007R1073
  Règlement (CE) n°  1073/2007 de la Commission du 19 septembre 2007 interdisant la pêche du thon rouge par les navires communautaires dans l’océan Atlantique, à l’est de la longitude 45° O, et dans la Méditerranée
  (JO L 245 du 20.9.2007, p. 3–4)
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• 32007R1084
  Règlement (CE) n°  1084/2007 de la Commission du 19 septembre 2007 interdisant la pêche du sébaste dans la zone OPANO 3M par les navires battant pavillon de tous les États membres à l'exception de l'Espagne
  (JO L 245 du 20.9.2007, p. 26–27)
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• 32007R1098
  Règlement (CE) n°  1098/2007 du Conseil du 18 septembre 2007 établissant un plan pluriannuel applicable aux stocks de cabillaud de la mer Baltique et aux pêcheries exploitant ces stocks, modifiant le règlement (CEE) n°  2847/93 et abrogeant le règlement (CE) n°  779/97
  (JO L 248 du 22.9.2007, p. 1–10)
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  Modifié par 32009R1224
  Application différée 32009R1268
  Application différée 32011R0062
  

• 32007R1147
  Règlement (CE) n°  1147/2007 de la Commission du 1 er octobre 2007 interdisant la pêche du flétan noir dans les zones OPANO 3LMNO par les navires battant pavillon du Portugal
  (JO L 257 du 3.10.2007, p. 9–10)
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• 32007R1148
  Règlement (CE) n°  1148/2007 de la Commission du 2 octobre 2007 interdisant la pêche du béryx dans les zones CIEM I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII, IX, X, XII et XIV (eaux communautaires et eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers) par les navires battant pavillon de l'Espagne
  (JO L 257 du 3.10.2007, p. 11–12)
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• 32007R1158
  Règlement (CE) n°  1158/2007 de la Commission du 2 octobre 2007 interdisant la pêche du sébaste dans la zone OPANO 3M par les navires battant pavillon de l’Espagne
  (JO L 258 du 4.10.2007, p. 17–18)
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• 32007R1159
  Règlement (CE) n°  1159/2007 de la Commission du 2 octobre 2007 portant réouverture de la pêche de la sole commune dans les zones CIEM III a, III b, c, d (eaux communautaires) par les navires battant pavillon de la Suède
  (JO L 258 du 4.10.2007, p. 19–20)
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• 32007R1161
  Règlement (CE) n°  1161/2007 de la Commission du 3 octobre 2007 interdisant la pêche de la plie dans les zones CIEM III b, c, d (eaux de la CE) de la mer Baltique par les navires battant pavillon de la Finlande
  (JO L 258 du 4.10.2007, p. 23–24)
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• 32007R1162
  Règlement (CE) n°  1162/2007 de la Commission du 3 octobre 2007 interdisant la pêche du sabre noir dans les zones CIEM V, VI, VII et XII (eaux communautaires et eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers) par les navires battant pavillon de l'Espagne
  (JO L 258 du 4.10.2007, p. 25–26)
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• 32007R1167
  Règlement (CE) n°  1167/2007 de la Commission du 4 octobre 2007 interdisant la pêche de la sole commune dans les zones CIEM VIII a et b par les navires battant pavillon de la Belgique
  (JO L 261 du 6.10.2007, p. 3–4)
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• 32007R1168
  Règlement (CE) n°  1168/2007 de la Commission du 5 octobre 2007 interdisant la pêche du cabillaud dans les subdivisions 22 à 24 de la mer Baltique (eaux communautaires) par les navires battant pavillon de la Finlande
  (JO L 261 du 6.10.2007, p. 5–6)
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• 32007R1169
  Règlement (CE) n°  1169/2007 de la Commission du 5 octobre 2007 interdisant la pêche de l’hoplostète orange dans les zones CIEM I, II, III, IV, V, VIII, IX, X, XII et XIV (eaux communautaires et eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers) par les navires battant pavillon de la France
  (JO L 261 du 6.10.2007, p. 7–8)
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• 32007R1170
  Règlement (CE) n°  1170/2007 de la Commission du 5 octobre 2007 interdisant la pêche du merlan bleu dans les eaux communautaires et internationales des zones CIEM I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII a, VIII b, VIII d, VIII e, XII et XIV par les navires battant pavillon de l'Espagne
  (JO L 261 du 6.10.2007, p. 9–10)
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• 32007R1176
  Règlement (CE) n°  1176/2007 de la Commission du 8 octobre 2007 interdisant la pêche de la grande argentine dans les eaux communautaires et internationales des zones CIEM I et II par les navires battant pavillon de l'Allemagne
  (JO L 262 du 9.10.2007, p. 4–5)
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• 32007R1180
  Règlement (CE) n°  1180/2007 de la Commission du 9 octobre 2007 interdisant la pêche de la limande sole et de la plie grise dans les eaux communautaires des zones CIEM II a et IV par les navires battant pavillon de l’Allemagne
  (JO L 264 du 10.10.2007, p. 7–8)
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• 32007R1181
  Règlement (CE) n°  1181/2007 de la Commission du 9 octobre 2007 interdisant la pêche du cabillaud dans les zones CIEM I et II b par les navires battant pavillon de l'Espagne
  (JO L 264 du 10.10.2007, p. 9–10)
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• 32007R1195
  Règlement (CE) n°  1195/2007 de la Commission du 11 octobre 2007 interdisant la pêche du sébaste dans les eaux communautaires et internationales de la zone CIEM V, les eaux internationales des zones CIEM XII et XIV par les navires battant pavillon du Portugal
  (JO L 267 du 12.10.2007, p. 12–13)
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• 32007R1196
  Règlement (CE) n°  1196/2007 de la Commission du 11 octobre 2007 interdisant la pêche de la cardine dans les eaux communautaires des zones II a et IV par les navires battant pavillon de la Belgique
  (JO L 267 du 12.10.2007, p. 14–15)
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• 32007R1198
  Règlement (CE) n°  1198/2007 de la Commission du 12 octobre 2007 interdisant la pêche du sébaste dans les eaux communautaires et internationales de la zone CIEM V ainsi que dans les eaux internationales des zones CIEM XII et XIV par les navires battant pavillon de la Lettonie
  (JO L 270 du 13.10.2007, p. 3–4)
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• 32007R1268
  Règlement (CE) n°  1268/2007 de la Commission du 25 octobre 2007 interdisant la pêche du hareng dans la zone CIEM III a par les navires battant pavillon de l’Allemagne
  (JO L 283 du 27.10.2007, p. 55–56)
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• 32007R1269
  Règlement (CE) n°  1269/2007 de la Commission du 25 octobre 2007 interdisant la pêche du cabillaud dans les eaux norvégiennes au sud de 62° N par les navires battant pavillon de la Suède
  (JO L 283 du 27.10.2007, p. 57–58)
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• 32007R1270
  Règlement (CE) n°  1270/2007 de la Commission du 25 octobre 2007 interdisant la pêche de la lingue dans la zone CIEM III a et dans les eaux communautaires des zones CIEM III b, III c et III d par les navires battant pavillon de la Suède
  (JO L 283 du 27.10.2007, p. 59–60)
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• 32007R1283
  Règlement (CE) n°  1283/2007 de la Commission du 30 octobre 2007 interdisant la pêche du hareng dans les zones CIEM V b et VI b et dans les eaux communautaires et internationales de la zone VI a N par les navires battant pavillon du Royaume-Uni
  (JO L 285 du 31.10.2007, p. 31–32)
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• 32007R1284
  Règlement (CE) n°  1284/2007 de la Commission du 30 octobre 2007 interdisant la pêche du lieu noir dans les zones CIEM III a et IV et dans les eaux communautaires des zones CIEM II a, III b, III c et III d par les navires battant pavillon de la Suède
  (JO L 285 du 31.10.2007, p. 33–34)
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• 32007R1285
  Règlement (CE) n°  1285/2007 de la Commission du 30 octobre 2007 interdisant la pêche du cabillaud dans les zones CIEM I et II b par les navires battant pavillon de l'Allemagne
  (JO L 285 du 31.10.2007, p. 35–36)
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• 32007R1288
  Règlement (CE) n°  1288/2007 de la Commission du 31 octobre 2007 interdisant la pêche de l'églefin dans les eaux communautaires des zones CIEM V b et VI a par les navires battant pavillon de l'Espagne
  (JO L 287 du 1.11.2007, p. 6–7)
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• 32007R1289
  Règlement (CE) n°  1289/2007 de la Commission du 31 octobre 2007 interdisant la pêche du cabillaud dans le Kattegat par les navires battant pavillon de la Suède
  (JO L 287 du 1.11.2007, p. 8–9)
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• 32007R1296
  Règlement (CE) n°  1296/2007 de la Commission du 5 novembre 2007 interdisant la pêche du cabillaud dans le Skagerrak par les navires battant pavillon de la Suède
  (JO L 288 du 6.11.2007, p. 25–26)
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• 32007R1301
  Règlement (CE) n°  1301/2007 de la Commission du 6 novembre 2007 interdisant la pêche du cabillaud dans les zones CIEM I et II b par les navires battant pavillon de la Pologne
  (JO L 289 du 7.11.2007, p. 10–11)
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• 32007R1316
  Règlement (CE) n°  1316/2007 de la Commission du 8 novembre 2007 interdisant la pêche du cabillaud dans les zones CIEM VII b à k, VIII, IX et X et dans les eaux communautaires de la zone COPACE 34.1.1 par les navires battant pavillon des Pays-Bas
  (JO L 291 du 9.11.2007, p. 23–24)
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• 32007R1325
  Règlement (CE) n°  1325/2007 de la Commission du 12 novembre 2007 interdisant la pêche du hareng dans les zones CIEM V b et VI b et dans les eaux communautaires de la zone VI a N par les navires battant pavillon de la France
  (JO L 294 du 13.11.2007, p. 17–18)
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• 32007R1326
  Règlement (CE) n°  1326/2007 de la Commission du 12 novembre 2007 interdisant la pêche du cabillaud dans les zones CIEM I et II b par les navires battant pavillon de la France
  (JO L 294 du 13.11.2007, p. 19–20)
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• 32007R1329
  Règlement (CE) n°  1329/2007 de la Commission du 13 novembre 2007 interdisant la pêche du brosme dans les eaux communautaires et internationales des zones CIEM V, VI et VII par les navires battant pavillon de la France
  (JO L 295 du 14.11.2007, p. 5–6)
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• 32007R1333
  Règlement (CE) n°  1333/2007 de la Commission du 13 novembre 2007 interdisant la pêche du cabillaud dans la zone CIEM IV et dans les eaux communautaires de la zone II a par les navires battant pavillon de l'Allemagne
  (JO L 296 du 15.11.2007, p. 20–21)
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• 32007R1346
  Règlement (CE) n°  1346/2007 de la Commission du 16 novembre 2007 interdisant la pêche du flétan noir dans la zone OPANO 3LMNO par les navires battant pavillon de l’Espagne
  (JO L 300 du 17.11.2007, p. 30–31)
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• 32007R1390
  Règlement (CE) n°  1390/2007 de la Commission du 27 novembre 2007 interdisant la pêche de la langoustine dans les zones CIEM III a et dans les eaux communautaires des zones CIEM III b, III c et III d par les navires battant pavillon de l'Allemagne
  (JO L 310 du 28.11.2007, p. 8–9)
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• 32007R1401
  Règlement (CE) n°  1401/2007 de la Commission du 28 novembre 2007 portant réouverture de la pêche de la baudroie dans les zones CIEM VIII c, IX et X et dans les eaux communautaires de la zone Copace 34.1.1 par les navires battant pavillon du Portugal
  (JO L 311 du 29.11.2007, p. 25–26)
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• 32007R1403
  Règlement (CE) n°  1403/2007 de la Commission du 28 novembre 2007 portant réouverture de la pêche de la dorade rose dans les zones CIEM VI, VII et VIII (eaux communautaires et eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers) par les navires battant pavillon de l'Espagne
  (JO L 311 du 29.11.2007, p. 33–34)
  htmlpdf
• 32007R1404
  Règlement (CE) n°  1404/2007 du Conseil du 26 novembre 2007 établissant, pour 2008, les possibilités de pêche et les conditions associées applicables en mer Baltique pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques
  (JO L 312 du 30.11.2007, p. 1–9)
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  Modifié par 32008R0541
  Texte consolidé 02007R1404-20080624 htmlpdf
  

• 32007R1408
  Règlement (CE) n°  1408/2007 de la Commission du 28 novembre 2007 interdisant la pêche de la plie dans la zone CIEM IV et les eaux communautaires de la zone II a par les navires battant pavillon de la Belgique
  (JO L 312 du 30.11.2007, p. 17–18)
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• 32007R1409
  Règlement (CE) n°  1409/2007 de la Commission du 29 novembre 2007 interdisant la pêche du sébaste dans les eaux des îles Féroé de la zone CIEM V b par les navires battant pavillon de la France
  (JO L 312 du 30.11.2007, p. 19–20)
  htmlpdf
• 32007R1414
  Règlement (CE) n°  1414/2007 de la Commission du 30 novembre 2007 interdisant la pêche du cabillaud dans la zone CIEM du Kattegat (sud de la zone III a) par les navires battant pavillon de l'Allemagne
  (JO L 314 du 1.12.2007, p. 7–8)
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• 32007R1425
  Règlement (CE) n°  1425/2007 de la Commission du 3 décembre 2007 interdisant la pêche du cabillaud dans la zone CIEM IV et dans les eaux communautaires de la zone II a par les navires battant pavillon de la Belgique
  (JO L 317 du 5.12.2007, p. 55–56)
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• 32007R1426
  Règlement (CE) n°  1426/2007 de la Commission du 3 décembre 2007 interdisant la pêche du cabillaud dans les zones CIEM VII b-k, VIII, IX et X ainsi que dans les eaux communautaires de la zone Copace 34.1.1 par les navires battant pavillon de la Belgique
  (JO L 317 du 5.12.2007, p. 57–58)
  htmlpdf
• 32007R1427
  Règlement (CE) n°  1427/2007 de la Commission du 3 décembre 2007 interdisant la pêche de la lingue dans les eaux communautaires de la zone CIEM IV par les navires battant pavillon de la Belgique
  (JO L 317 du 5.12.2007, p. 59–60)
  htmlpdf
• 32007R1436
  Règlement (CE) n°  1436/2007 de la Commission du 5 décembre 2007 interdisant la pêche du sébaste dans les eaux communautaires et internationales de la zone CIEM V ainsi que dans les eaux internationales des zones CIEM XII et XIV par les navires battant pavillon de l'Estonie
  (JO L 320 du 6.12.2007, p. 29–30)
  htmlpdf
• 32007R1461
  Règlement (CE) n°  1461/2007 de la Commission du 11 décembre 2007 interdisant la pêche du flétan noir dans la zone OPANO 3LMNO par les navires battant pavillon de la Lituanie
  (JO L 326 du 12.12.2007, p. 22–23)
  htmlpdf
• 32007R1466
  Règlement (CE) n°  1466/2007 de la Commission du 12 décembre 2007 interdisant la pêche du merlu dans les zones CIEM VIII c, IX et X; les eaux communautaires de la zone COPACE 34.1.1 par les navires battant pavillon du Portugal
  (JO L 327 du 13.12.2007, p. 8–9)
  htmlpdf
• 32007R1487
  Règlement (CE) n°  1487/2007 de la Commission du 14 décembre 2007 interdisant la pêche du hareng dans la zone CIEM IV au nord de 53° 30′ N par les navires battant pavillon de l’Allemagne
  (JO L 330 du 15.12.2007, p. 16–17)
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• 32007R1488
  Règlement (CE) n°  1488/2007 de la Commission du 14 décembre 2007 interdisant la pêche du béryx dans les zones CIEM I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII, IX, X, XII et XIV (eaux communautaires et eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers) par les navires battant pavillon du Portugal
  (JO L 330 du 15.12.2007, p. 18–19)
  htmlpdf
• 32008D0051
  2008/51/CE: Décision de la Commission du 20 décembre 2007 relative à l’octroi à la Belgique de jours supplémentaires en mer dans les zones CIEM II a (eaux communautaires), IV et VII d [notifiée sous le numéro C(2007) 6541]
  (JO L 13 du 16.1.2008, p. 27–28)
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• 32008D0601
  2008/601/CE: Décision de la Commission du 17 juillet 2008 relative à l’allocation aux Pays-Bas de jours de pêche supplémentaires liés à l’arrêt définitif d’activités de pêche dans le Skagerrak, dans la partie de la zone CIEM III a qui n’est pas couverte par la définition du Skagerrak et du Kattegat, dans la zone CIEM IV et dans les eaux communautaires de la zone CIEM IIa [notifiée sous le numéro C(2008) 3586]
  (JO L 193 du 22.7.2008, p. 18–19)
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• 32008D0620
  2008/620/CE: Décision de la Commission du 22 juillet 2008 établissant un programme spécifique de contrôle et d’inspection concernant les stocks de cabillaud du Kattegat, de la mer du Nord, du Skagerrak, de la Manche orientale, des eaux situées à l’ouest de l’Écosse et de la mer d’Irlande [notifiée sous le numéro C(2008) 3633]
  (JO L 198 du 26.7.2008, p. 66–73)
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  Modifié par 32011D0112
  Modifié par 32012D0264
  

• 32008D0794
  2008/794/CE: Décision de la Commission du 9 octobre 2008 relative à l’attribution au Royaume-Uni de jours supplémentaires en mer dans la division CIEM VII e [notifiée sous le numéro C(2008) 5657]
  (JO L 272 du 14.10.2008, p. 15–15)
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• 32008D0983
  2008/983/CE: Décision de la Commission du 9 décembre 2008 autorisant le Royaume-Uni à bénéficier d'une disposition prévue au point 8.5 de l'annexe IIA du règlement (CE) n o  40/2008 du Conseil concernant un système de mise en commun de l'effort de pêche pour les chalutiers et navires de pêche similaires opérant dans la mer du Nord et l'ouest de l'Écosse [notifiée sous le numéro C(2008) 7801]
  (JO L 352 du 31.12.2008, p. 36–37)
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• 32008D0987
  2008/987/CE: Décision de la Commission du 16 décembre 2008 relative à l'attribution à la Lettonie de jours de pêche supplémentaires en mer Baltique dans les subdivisions 25 et 26 [notifiée sous le numéro C(2008) 8217]
  (JO L 352 du 31.12.2008, p. 50–51)
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• 32008R0040
  Règlement (CE) n° 40/2008 du Conseil du 16 janvier 2008 établissant, pour 2008, les possibilités de pêche et les conditions associées pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux communautaires et, pour les navires communautaires, dans les eaux soumises à des limitations de capture
  (JO L 19 du 23.1.2008, p. 1–203)
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  Modifié par 32008R0541
  Modifié par 32008R0641
  Texte consolidé 02008R0040-20080708 htmlpdf
  Modifié par 32008R0697
  Modifié par 32008R0718
  Texte consolidé 02008R0040-20080726 htmlpdf
  Modifié par 32008R1038
  Texte consolidé 02008R0040-20081024 htmlpdf
  Modifié par 32008R1128
  Modifié par 32008R1163
  Modifié par 32008R1222
  Texte consolidé 02008R0040-20081213 htmlpdf
  

• 32008R0169
  Règlement (CE) n°  169/2008 de la Commission du 25 février 2008 excluant les subdivisions CIEM 27 et 28.2 de certaines limitations de l’effort de pêche et obligations d’enregistrement pour l’année 2008, conformément au règlement (CE) n°  1098/2007 du Conseil établissant un plan pluriannuel applicable aux stocks de cabillaud de la mer Baltique et aux pêcheries exploitant ces stocks
  (JO L 51 du 26.2.2008, p. 3–3)
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• 32008R0193
  Règlement (CE) n°  193/2008 de la Commission du 29 février 2008 interdisant la pêche de la baudroie dans les zones CIEM VIII c, IX et X et les eaux communautaires de la zone COPACE 34.1.1 par les navires battant pavillon de la France
  (JO L 57 du 1.3.2008, p. 12–13)
  htmlpdf
• 32008R0269
  Règlement (CE) n°  269/2008 de la Commission du 19 mars 2008 interdisant la pêche de la lingue bleue dans les zones CIEM VI et VII (eaux communautaires et eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers) par les navires battant pavillon de l'Espagne
  (JO L 81 du 20.3.2008, p. 35–36)
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• 32008R0372
  Règlement (CE) n°  372/2008 de la Commission du 24 avril 2008 interdisant la pêche du brosme dans les eaux communautaires et internationales des zones CIEM V, VI et VII par les navires battant pavillon de l'Espagne
  (JO L 113 du 25.4.2008, p. 11–12)
  htmlpdf
• 32008R0373
  Règlement (CE) n°  373/2008 de la Commission du 24 avril 2008 interdisant la pêche du cabillaud dans la zone CIEM IV, les eaux communautaires de la zone II a et la partie de la zone III a non comprise dans le Skagerrak ni dans le Kattegat par les navires battant pavillon de la Suède
  (JO L 113 du 25.4.2008, p. 13–14)
  htmlpdf
• 32008R0493
  Règlement (CE) n o  493/2008 de la Commission du  2 juin 2008 interdisant la pêche du cabillaud dans les eaux norvégiennes des zones CIEM I et II par les navires battant pavillon du Portugal
  (JO L 144 du 4.6.2008, p. 31–32)
  htmlpdf
• 32008R0494
  Règlement (CE) n o  494/2008 de la Commission du 2 juin 2008 interdisant la pêche du cabillaud dans la zone VI, dans les eaux communautaires de la zone V b et dans les eaux communautaires et internationales des zones XII et XIV par les navires battant pavillon de la France
  (JO L 144 du 4.6.2008, p. 33–34)
  htmlpdf
• 32008R0495
  Règlement (CE) n o  495/2008 de la Commission du 2 juin 2008 interdisant la pêche de la lingue bleue dans les eaux communautaires et internationales des zones I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII a, VIII b, VIII d, VIII e, XII et XIV par les navires battant pavillon de l'Espagne
  (JO L 144 du 4.6.2008, p. 35–36)
  htmlpdf
• 32008R0513
  Règlement (CE) n o  513/2008 de la Commission du 5 juin 2008 interdisant la pêche de l'églefin dans les eaux norvégiennes des zones I et II par les navires battant pavillon du Portugal
  (JO L 150 du 10.6.2008, p. 5–6)
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• 32008R0520
  Règlement (CE) n o  520/2008 de la Commission du 9 juin 2008 interdisant la pêche du grenadier de roche dans les zones CIEM V b, VI et VII (eaux communautaires et eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers) par les navires battant pavillon de l'Espagne
  (JO L 151 du 11.6.2008, p. 31–32)
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• 32008R0537
  Règlement (CE) n o  537/2008 de la Commission du 13 juin 2008 interdisant la pêche du lieu noir dans les eaux norvégiennes des zones I et II par les navires battant pavillon du Portugal
  (JO L 156 du 14.6.2008, p. 12–13)
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• 32008R0544
  Règlement (CE) n o  544/2008 de la Commission du 13 juin 2008 interdisant la pêche du flétan noir dans les eaux communautaires des zones II a et IV et dans les eaux communautaires et internationales de la zone VI par les navires battant pavillon de l'Espagne
  (JO L 157 du 17.6.2008, p. 88–89)
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• 32008R0567
  Règlement (CE) n o  567/2008 de la Commission du 17 juin 2008 interdisant la pêche du lieu noir dans les zones CIEM III a et IV, et dans les eaux communautaires des zones II a, III b, III c et III d par les navires battant pavillon de la Suède
  (JO L 160 du 19.6.2008, p. 26–27)
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• 32008R0579
  Règlement (CE) n o  579/2008 de la Commission du 18 juin 2008 interdisant la pêche du cabillaud dans le Skagerrak par les navires battant pavillon de la Suède
  (JO L 161 du 20.6.2008, p. 23–24)
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• 32008R0614
  Règlement (CE) n o  614/2008 de la Commission du 26 juin 2008 interdisant la pêche du brosme dans les eaux norvégiennes de la zone IV par les navires battant pavillon du Royaume-Uni
  (JO L 166 du 27.6.2008, p. 29–30)
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• 32008R0635
  Règlement (CE) n o  635/2008 de la Commission du 3 juillet 2008 portant adaptation des quotas de pêche de cabillaud qui seront alloués à la Pologne, en mer Baltique (subdivisions 25 à 32, eaux communautaires), de 2008 à 2011, conformément au règlement (CE) n o  338/2008
  (JO L 176 du 4.7.2008, p. 8–9)
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• 32008R0648
  Règlement (CE) n o  648/2008 de la Commission du 4 juillet 2008 interdisant la pêche de la plie dans les zones CIEM VII h, VII j et VII k par les navires battant pavillon de la Belgique
  (JO L 180 du 9.7.2008, p. 11–12)
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• 32008R0698
  Règlement (CE) n o  698/2008 de la Commission du 23 juillet 2008 interdisant la pêche du merlan bleu les eaux communautaires et internationales des zones I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII a, VIII b, VIII d, VIII e, XII et XIV par les navires battant pavillon de la Lituanie
  (JO L 195 du 24.7.2008, p. 11–12)
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• 32008R0699
  Règlement (CE) n o  699/2008 de la Commission du 23 juillet 2008 interdisant la pêche du merlan dans les zones CIEM VII b, VII c, VII d, VII e, VII f, VII g, VII h et VII k par les navires battant pavillon des Pays-Bas
  (JO L 195 du 24.7.2008, p. 13–14)
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• 32008R0700
  Règlement (CE) n o  700/2008 de la Commission du 23 juillet 2008 interdisant la pêche du cabillaud dans les zones VII b-k, VIII, IX et X et dans les eaux communautaires de la zone Copace 34.1.1 par les navires battant pavillon des Pays-Bas
  (JO L 195 du 24.7.2008, p. 15–16)
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• 32008R0701
  Règlement (CE) n o  701/2008 de la Commission du 23 juillet 2008 interdisant la pêche du cabillaud dans les eaux norvégiennes des zones CIEM I et II par les navires battant pavillon de la Pologne
  (JO L 195 du 24.7.2008, p. 17–18)
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• 32008R0739
  Règlement (CE) n o  739/2008 de la Commission du 28 juillet 2008 interdisant la pêche de la dorade rose dans les zones CIEM VI, VII et VIII (eaux communautaires et eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers) par des navires battant pavillon d’un État membre, à l’exception de l’Espagne, de la France, de l’Irlande et du Royaume-Uni
  (JO L 201 du 30.7.2008, p. 34–35)
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• 32008R0751
  Règlement (CE) n o  751/2008 de la Commission du 30 juillet 2008 interdisant la pêche du lieu noir dans les eaux norvégiennes au sud de 62° N par les navires battant pavillon de la Suède
  (JO L 202 du 31.7.2008, p. 46–47)
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• 32008R0780
  Règlement (CE) n o  780/2008 de la Commission du 31 juillet 2008 interdisant la pêche du lieu noir dans les eaux norvégiennes des zones I et II par les navires battant pavillon de la Pologne
  (JO L 207 du 5.8.2008, p. 14–15)
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• 32008R0785
  Règlement (CE) n o  785/2008 de la Commission du 4 août 2008 interdisant la pêche de la lingue dans les eaux norvégiennes de la zone IV par les navires battant pavillon du Royaume-Uni
  (JO L 209 du 6.8.2008, p. 9–10)
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• 32008R0796
  Règlement (CE) n o  796/2008 de la Commission du 5 août 2008 interdisant la pêche du merlu dans la zone III a et dans les eaux communautaires des zones III b, III c et III d, par les navires battant pavillon de l’Allemagne
  (JO L 213 du 8.8.2008, p. 27–28)
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• 32008R0802
  Règlement (CE) n o  802/2008 de la Commission du 7 août 2008 interdisant la pêche du brosme dans les eaux norvégiennes de la zone IV par les navires battant pavillon de l’Allemagne
  (JO L 214 du 9.8.2008, p. 50–51)
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• 32008R0808
  Règlement (CE) n o  808/2008 de la Commission du 11 août 2008 interdisant la pêche de la cardine dans les eaux communautaires des zones II a et IV par les navires battant pavillon de l'Allemagne
  (JO L 217 du 13.8.2008, p. 14–15)
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• 32008R0824
  Règlement (CE) n o  824/2008 de la Commission du 18 août 2008 interdisant la pêche de l’églefin dans les eaux norvégiennes des zones I et II par les navires battant pavillon de l’Espagne
  (JO L 222 du 20.8.2008, p. 3–4)
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• 32008R0830
  Règlement (CE) n o  830/2008 de la Commission du 21 août 2008 interdisant la pêche de la cardine dans les eaux communautaires des zones II a et IV par les navires battant pavillon de la Belgique
  (JO L 224 du 22.8.2008, p. 4–5)
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• 32008R0831
  Règlement (CE) n o  831/2008 de la Commission du 21 août 2008 interdisant la pêche du cabillaud dans les eaux norvégiennes des zones CIEM I et II par les navires battant pavillon de l'Espagne
  (JO L 224 du 22.8.2008, p. 6–7)
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• 32008R0838
  Règlement (CE) n o  838/2008 de la Commission du 22 août 2008 interdisant la pêche de mantes et de raies dans les eaux communautaires des zones II a et IV par les navires battant pavillon de l'Allemagne
  (JO L 227 du 26.8.2008, p. 3–4)
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• 32008R0862
  Règlement (CE) n o  862/2008 de la Commission du 1 er septembre 2008 interdisant la pêche du cabillaud dans les eaux norvégiennes des zones I et II par les navires battant pavillon de l'Allemagne
  (JO L 236 du 3.9.2008, p. 4–5)
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• 32008R0863
  Règlement (CE) n o  863/2008 de la Commission du 1 er septembre 2008 interdisant la pêche de la lingue dans les eaux norvégiennes de la zone IV par les navires battant pavillon de l’Allemagne
  (JO L 236 du 3.9.2008, p. 6–7)
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• 32008R0864
  Règlement (CE) n o  864/2008 de la Commission du 1 er septembre 2008 interdisant la pêche de la lingue dans la zone IIIa et dans les eaux communautaires des zones IIIb, IIIc et IIId par les navires battant pavillon du Danemark
  (JO L 236 du 3.9.2008, p. 8–9)
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• 32008R0872
  Règlement (CE) n o  872/2008 de la Commission du 3 septembre 2008 interdisant la pêche de la baudroie dans les zones VIII c, IX et X et dans les eaux communautaires de la zone Copace 34.1.1 par les navires battant pavillon du Portugal
  (JO L 239 du 6.9.2008, p. 3–4)
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• 32008R0881
  Règlement (CE) n o  881/2008 de la Commission du 9 septembre 2008 interdisant la pêche des requins des grands fonds dans les eaux communautaires et les eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers des zones V, VI, VII, VIII et IX par les navires battant pavillon du Portugal
  (JO L 243 du 11.9.2008, p. 3–4)
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• 32008R0882
  Règlement (CE) n o  882/2008 de la Commission du 9 septembre 2008 interdisant la pêche du brosme dans les eaux communautaires et internationales des zones V, VI et VII par les navires battant pavillon de la France
  (JO L 243 du 11.9.2008, p. 5–6)
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• 32008R0891
  Règlement (CE) n o  891/2008 de la Commission du 11 septembre 2008 interdisant la pêche du cabillaud dans les zones I et II b par les navires battant pavillon du Royaume-Uni
  (JO L 245 du 13.9.2008, p. 3–4)
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• 32008R0899
  Règlement (CE) n o  899/2008 de la Commission du 15 septembre 2008 interdisant la pêche du cabillaud dans les eaux norvégiennes des zones I et II par les navires battant pavillon du Royaume-Uni
  (JO L 248 du 17.9.2008, p. 6–7)
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• 32008R0908
  Règlement (CE) n o  908/2008 de la Commission du 17 septembre 2008 interdisant la pêche du cabillaud dans les eaux norvégiennes au sud de 62° N par les navires battant pavillon de la Suède
  (JO L 251 du 19.9.2008, p. 9–10)
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• 32008R0909
  Règlement (CE) n o  909/2008 de la Commission du 17 septembre 2008 interdisant la pêche du merlu dans les zones VI et VII, dans les eaux communautaires de la zone V b et dans les eaux internationales des zones XII et XIV par les navires battant pavillon des Pays-Bas
  (JO L 251 du 19.9.2008, p. 11–12)
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• 32008R0932
  Règlement (CE) n o  932/2008 de la Commission du 22 septembre 2008 interdisant la pêche du merlan bleu les eaux communautaires et internationales des zones I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII a, VIII b, VIII d, VIII e, XII et XIV par les navires battant pavillon des Pays-Bas
  (JO L 256 du 24.9.2008, p. 3–4)
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• 32008R0961
  Règlement (CE) n o  961/2008 de la Commission du 29 septembre 2008 interdisant la pêche de la sole commune dans les zones VIII a et b par les navires battant pavillon de la Belgique
  (JO L 262 du 1.10.2008, p. 23–24)
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• 32008R0962
  Règlement (CE) n o  962/2008 de la Commission du 29 septembre 2008 interdisant la pêche du lançon dans la zone III a et dans les eaux communautaires des zones II a et IV par les navires battant pavillon de l'Allemagne
  (JO L 262 du 1.10.2008, p. 25–26)
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• 32008R0963
  Règlement (CE) n o  963/2008 de la Commission du 29 septembre 2008 interdisant la pêche du sébaste dans les eaux communautaires et internationales de la zone V ainsi que dans les eaux internationales des zones XII et XIV par les navires battant pavillon du Portugal
  (JO L 262 du 1.10.2008, p. 27–28)
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• 32008R0964
  Règlement (CE) n o  964/2008 de la Commission du 29 septembre 2008 interdisant la pêche de la mostelle de fond dans les eaux communautaires et les eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers des zones VIII et IX par les navires battant pavillon de la France
  (JO L 262 du 1.10.2008, p. 29–30)
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• 32008R0984
  Règlement (CE) n o  984/2008 de la Commission du 6 octobre 2008 interdisant la pêche du cabillaud dans les zones CIEM I et II b par les navires battant pavillon de l'Allemagne
  (JO L 268 du 9.10.2008, p. 8–9)
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• 32008R0985
  Règlement (CE) n o  985/2008 de la Commission du 6 octobre 2008 interdisant la pêche de la dorade rose dans les eaux communautaires et les eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers des zones VI, VII et VIII par les navires battant pavillon du Royaume-Uni
  (JO L 268 du 9.10.2008, p. 10–11)
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• 32008R0986
  /* La version française n'existe pas */
  (JO L 268 du 9.10.2008, p. 12–13)
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• 32008R1012
  Règlement (CE) n o  1012/2008 de la Commission du 14 octobre 2008 interdisant la pêche du cabillaud dans les subdivisions 25 à 32 de la mer Baltique (eaux communautaires) par les navires battant pavillon de la Pologne
  (JO L 276 du 17.10.2008, p. 23–24)
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• 32008R1013
  Règlement (CE) n o  1013/2008 de la Commission du 15 octobre 2008 interdisant la pêche de la sole commune dans les zones VII f et VII g par les navires battant pavillon de l'Irlande
  (JO L 276 du 17.10.2008, p. 25–26)
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• 32008R1035
  Règlement (CE) n o  1035/2008 de la Commission du 21 octobre 2008 interdisant la pêche de la lingue dans la zone III a ainsi que dans les eaux communautaires des zones III b, III c et III d par les navires battant pavillon de la Suède
  (JO L 279 du 22.10.2008, p. 15–16)
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• 32008R1036
  Règlement (CE) n o  1036/2008 de la Commission du 21 octobre 2008 interdisant la pêche du cabillaud dans la zone VII a par les navires battant pavillon de l'Irlande
  (JO L 279 du 22.10.2008, p. 17–18)
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• 32008R1048
  Règlement (CE) n o  1048/2008 de la Commission du 23 octobre 2008 interdisant la pêche du cabillaud dans la zone VI, dans les eaux communautaires de la zone V b ainsi que dans les eaux communautaires et internationales des zones XII et XIV par les navires battant pavillon de l'Irlande
  (JO L 282 du 25.10.2008, p. 6–7)
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• 32008R1049
  Règlement (CE) n o  1049/2008 de la Commission du 23 octobre 2008 interdisant la pêche du cabillaud dans les zones I et II b par les navires battant pavillon de la France
  (JO L 282 du 25.10.2008, p. 8–9)
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• 32008R1090
  Règlement (CE) n o  1090/2008 de la Commission du 31 octobre 2008 interdisant la pêche de l'églefin dans les eaux norvégiennes des zones I et II par les navires battant pavillon de la Pologne
  (JO L 297 du 6.11.2008, p. 17–18)
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• 32008R1092
  Règlement (CE) n o  1092/2008 de la Commission du 5 novembre 2008 interdisant la pêche du cabillaud dans les zones I et II b par les navires battant pavillon de la Pologne
  (JO L 297 du 6.11.2008, p. 21–22)
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• 32008R1093
  Règlement (CE) n o  1093/2008 de la Commission du 5 novembre 2008 interdisant la pêche du cabillaud dans les zones I et II b par les navires battant pavillon de l'Espagne
  (JO L 297 du 6.11.2008, p. 23–24)
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• 32008R1113
  Règlement (CE) n o  1113/2008 de la Commission du 10 novembre 2008 interdisant la pêche de la sole commune dans les zones VIII a et b par les navires battant pavillon de l'Espagne
  (JO L 300 du 11.11.2008, p. 32–33)
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• 32008R1114
  Règlement (CE) n o  1114/2008 de la Commission du 10 novembre 2008 interdisant la pêche de la sole commune dans la zone III a ainsi que dans les eaux communautaires des zones III b, III c et III d par les navires battant pavillon de la Suède
  (JO L 300 du 11.11.2008, p. 34–35)
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• 32008R1122
  Règlement (CE) n o  1122/2008 de la Commission du 12 novembre 2008 interdisant la pêche du lieu noir dans les zones III a et IV, ainsi que dans les eaux communautaires des zones II a, III b, III c et III d par les navires battant pavillon de la Pologne
  (JO L 303 du 14.11.2008, p. 3–4)
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• 32008R1132
  Règlement (CE) n o  1132/2008 de la Commission du 13 novembre 2008 portant réouverture de la pêche du poisson industriel dans les eaux norvégiennes de la zone IV par les navires battant pavillon de la Suède
  (JO L 306 du 15.11.2008, p. 59–60)
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• 32008R1139
  Règlement (CE) n o  1139/2008 du Conseil du 10 novembre 2008 établissant, pour 2009, les possibilités de pêche et les conditions y afférentes applicables en mer Noire pour certains stocks halieutiques
  (JO L 308 du 19.11.2008, p. 3–6)
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• 32008R1146
  Règlement (CE) n o  1146/2008 de la Commission du 18 novembre 2008 interdisant la pêche du béryx dans les eaux communautaires et les eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers des zones III, IV, V, VI, VII, VIII, IX, X, XII et XIV par les navires battant pavillon du Portugal
  (JO L 308 du 19.11.2008, p. 25–26)
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• 32008R1157
  Règlement (CE) n o  1157/2008 de la Commission du 20 novembre 2008 interdisant la pêche du flétan noir dans la zone OPANO 3LMNO par les navires battant pavillon de l’Espagne
  (JO L 310 du 21.11.2008, p. 12–13)
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• 32008R1185
  Règlement (CE) n o  1185/2008 de la Commission du 28 novembre 2008 interdisant la pêche du turbot en mer Noire par les navires battant pavillon de la Bulgarie
  (JO L 319 du 29.11.2008, p. 54–55)
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• 32008R1197
  Règlement (CE) n o  1197/2008 de la Commission du 1 er  décembre 2008 interdisant la pêche du merlu dans les eaux communautaires des zones II a et IV par les navires battant pavillon des Pays-Bas
  (JO L 323 du 3.12.2008, p. 22–23)
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• 32008R1198
  Règlement (CE) n o  1198/2008 de la Commission du 1 er décembre 2008 interdisant la pêche du flétan noir dans la zone OPANO 3LMNO par les navires battant pavillon de l'Estonie
  (JO L 323 du 3.12.2008, p. 24–25)
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• 32008R1202
  Règlement (CE) n o  1202/2008 de la Commission du 2 décembre 2008 interdisant la pêche de la mostelle de fond dans les eaux communautaires et les eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers des zones VIII et IX par les navires battant pavillon du Portugal
  (JO L 326 du 4.12.2008, p. 3–4)
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• 32008R1203
  Règlement (CE) n o  1203/2008 de la Commission du 2 décembre 2008 interdisant la pêche du cabillaud dans la zone IV, dans les eaux communautaires de la zone II a et dans la partie de la zone III a non comprise dans le Skagerrak ni dans le Kattegat par les navires battant pavillon de la France
  (JO L 326 du 4.12.2008, p. 5–6)
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• 32008R1238
  Règlement (CE) n o  1238/2008 de la Commission du 10 décembre 2008 interdisant la pêche de la mostelle de fond dans les eaux communautaires et les eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers des zones V, VI et VII par les navires battant pavillon de l'Espagne
  (JO L 334 du 12.12.2008, p. 56–57)
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• 32008R1269
  Règlement (CE) n o  1269/2008 de la Commission du 15 décembre 2008 interdisant la pêche du lieu noir dans la zone VI, dans les eaux communautaires de la zone V b ainsi que dans les eaux communautaires et internationales des zones XII et XIV par les navires battant pavillon de l’Espagne
  (JO L 338 du 17.12.2008, p. 46–47)
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• 32008R1270
  Règlement (CE) n o  1270/2008 de la Commission du 15 décembre 2008 interdisant la pêche de l’aiguillat commun/le chien de mer dans les eaux communautaires et internationales des zones I, V, VI, VII, VIII, XII et XIV par les navires battant pavillon de l’Espagne
  (JO L 338 du 17.12.2008, p. 48–49)
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• 32008R1359
  Règlement (CE) n o  1359/2008 du Conseil du 28 novembre 2008 établissant, pour 2009 et 2010, les possibilités de pêche ouvertes aux navires de la Communauté pour certains stocks de poissons d’eau profonde
  (JO L 352 du 31.12.2008, p. 1–10)
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  Modifié par 32010R0053
  Modifié par 32010R1004
  

• 32009D0296
  2009/296/CE: Décision de la Commission du 25 mars 2009 établissant un programme spécifique de contrôle et d’inspection relatif à la reconstitution des stocks de thon rouge de l’Atlantique Est et de la Méditerranée [notifiée sous le numéro C(2009) 2032]
  (JO L 80 du 26.3.2009, p. 18–28)
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  Modifié par 32010D0210
  

• 32009R0130
  Règlement (CE) n o  130/2009 de la Commission du 13 février 2009 excluant les subdivisions CIEM 27 et 28.2 de certaines limitations de l’effort de pêche et obligations d’enregistrement pour l’année 2009, conformément au règlement (CE) n o  1098/2007 du Conseil établissant un plan pluriannuel applicable aux stocks de cabillaud de la mer Baltique et aux pêcheries exploitant ces stocks
  (JO L 44 du 14.2.2009, p. 4–4)
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• 32009R0209
  Règlement (CE) n o  209/2009 de la Commission du 17 mars 2009 interdisant la pêche de la baudroie dans les zones VIII c, IX et X ainsi que dans les eaux communautaires de la zone COPACE 34.1.1 par les navires battant pavillon de la France
  (JO L 72 du 18.3.2009, p. 3–4)
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• 32009R0345
  Règlement (CE) n o  345/2009 de la Commission du 20 avril 2009 interdisant la pêche du turbot en mer Noire par les navires battant pavillon de la Bulgarie
  (JO L 105 du 25.4.2009, p. 5–6)
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• 32009R0624
  Règlement (CE) n o  624/2009 de la Commission du 15 juillet 2009 interdisant la pêche du maquereau dans les zones VIII c, IX et X ainsi que dans les eaux communautaires de la zone COPACE 34.1.1 par les navires battant pavillon de l'Espagne
  (JO L 184 du 16.7.2009, p. 6–7)
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• 32009R0660
  Règlement (CE) n o  660/2009 de la Commission du 23 juillet 2009 interdisant la pêche de la lingue bleue dans les eaux communautaires et les eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers des zones VI et VII par les navires battant pavillon de l'Espagne
  (JO L 192 du 24.7.2009, p. 61–62)
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• 32009R0693
  Règlement (CE) n o  693/2009 de la Commission du 27 juillet 2009 interdisant la pêche de la baudroie dans la zone VI, dans les eaux communautaires de la zone V b ainsi que dans les eaux internationales des zones XII et XIV par les navires battant pavillon de l'Allemagne
  (JO L 199 du 31.7.2009, p. 12–13)
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• 32009R0699
  Règlement (CE) n o  699/2009 de la Commission du 31 juillet 2009 interdisant la pêche du flétan noir dans les eaux communautaires des zones II a et IV et dans les eaux communautaires et internationales de la zone VI par les navires battant pavillon de l'Espagne
  (JO L 201 du 1.8.2009, p. 9–10)
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• 32009R0711
  Règlement (CE) n o  711/2009 de la Commission du 4 août 2009 interdisant la pêche de la mostelle de fond dans les eaux communautaires et les eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers des zones VIII et IX par les navires battant pavillon du Portugal
  (JO L 204 du 6.8.2009, p. 35–36)
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• 32009R0730
  Règlement (CE) n o  730/2009 de la Commission du 10 août 2009 interdisant la pêche du hareng dans les subdivisions 22 à 24 de la mer Baltique et dans les eaux communautaires par les navires battant pavillon de la Pologne
  (JO L 207 du 11.8.2009, p. 10–11)
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• 32009R0738
  Règlement (CE) n o  738/2009 de la Commission du 11 août 2009 interdisant la pêche de la baudroie dans les zones VIII c, IX et X et dans les eaux communautaires de la zone Copace 34.1.1 par les navires battant pavillon du Portugal
  (JO L 208 du 12.8.2009, p. 19–20)
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• 32009R0754
  Règlement (CE) n o  754/2009 du Conseil du 27 juillet 2009 excluant certains groupes de navires du régime de gestion de l’effort de pêche établi au chapitre III du règlement (CE) n o  1342/2008
  (JO L 214 du 19.8.2009, p. 16–17)
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  Modifié par 32010R0053
  Modifié par 32010R0712
  Modifié par 32011R0057
  Modifié par 32011R1106
  

• 32009R0756
  Règlement (CE) n o  756/2009 de la Commission du 17 août 2009 interdisant la pêche des requins des grands fonds dans les eaux communautaires et les eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers des zones V, VI, VII, VIII et IX par les navires battant pavillon du Portugal
  (JO L 214 du 19.8.2009, p. 20–21)
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• 32009R0764
  Règlement (CE) n o  764/2009 de la Commission du 20 août 2009 du interdisant la pêche du cabillaud dans la zone CIEM IV, dans les eaux communautaires de la zone II a et dans la partie de la zone III a non comprise dans le Skagerrak ni dans le Kattegat par les navires battant pavillon de la Suède
  (JO L 218 du 22.8.2009, p. 3–4)
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• 32009R0765
  Règlement (CE) n o  765/2009 de la Commission du 20 août 2009 interdisant la pêche du cabillaud dans le Skagerrak par les navires battant pavillon des Pays-Bas
  (JO L 218 du 22.8.2009, p. 5–6)
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• 32009R0766
  Règlement (CE) n o  766/2009 de la Commission du 20 août 2009 interdisant la pêche de la plie dans le Skagerrak par les navires battant pavillon des Pays-Bas
  (JO L 218 du 22.8.2009, p. 7–8)
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• 32009R0773
  Règlement (CE) n o  773/2009 de la Commission du 20 août 2009 interdisant la pêche du cabillaud dans la zone VI, dans les eaux communautaires de la zone V b ainsi que dans les eaux communautaires et internationales des zones XII et XIV par les navires battant pavillon de la France
  (JO L 223 du 26.8.2009, p. 22–23)
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• 32009R0801
  Règlement (CE) n o  801/2009 de la Commission du 2 septembre 2009 interdisant la pêche du merlan bleu dans les eaux communautaires et internationales des zones I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII a, VIII b, VIII d, VIII e, XII et XIV par les navires battant pavillon du Royaume-Uni
  (JO L 231 du 3.9.2009, p. 5–6)
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• 32009R0809
  Règlement (CE) n o  809/2009 de la Commission du 3 septembre 2009 interdisant la pêche de la crevette nordique dans la zone OPANO, division 3L, par les navires battant pavillon de tous les États membres à l’exception de l’Estonie, de la Lettonie, de la Lituanie et de la Pologne
  (JO L 233 du 4.9.2009, p. 25–26)
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• 32009R0812
  Règlement (CE) n o  812/2009 de la Commission du 3 septembre 2009 interdisant la pêche du lieu noir dans les zones III a et IV, ainsi que dans les eaux communautaires des zones II a, III b, III c et III d par les navires battant pavillon de la Belgique
  (JO L 234 du 5.9.2009, p. 3–4)
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• 32009R0818
  Règlement (CE) n o  818/2009 de la Commission du 7 septembre 2009 interdisant la pêche de la lingue dans la zone CIEM III a et dans les eaux communautaires des zones III b, III c et III d par les navires battant pavillon du Danemark
  (JO L 237 du 9.9.2009, p. 3–4)
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• 32009R0829
  Règlement (CE) n o  829/2009 de la Commission du 9 septembre 2009 interdisant la pêche du grenadier de roche dans les eaux communautaires et les eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers des zones V b, VI et VII par les navires battant pavillon de l'Espagne
  (JO L 240 du 11.9.2009, p. 26–27)
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• 32009R0830
  Règlement (CE) n o  830/2009 de la Commission du 9 septembre 2009 interdisant la pêche de la lingue bleue dans les eaux communautaires et les eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers des zones II, IV et V par les navires battant pavillon du Royaume-Uni
  (JO L 240 du 11.9.2009, p. 28–29)
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• 32009R0844
  Règlement (CE) n o  844/2009 de la Commission du 15 septembre 2009 interdisant la pêche de la dorade rose dans les eaux communautaires et les eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers des zones VI, VII et VIII par les navires battant pavillon des Pays-Bas
  (JO L 245 du 17.9.2009, p. 11–12)
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• 32009R0845
  Règlement (CE) n o  845/2009 de la Commission du 15 septembre 2009 interdisant la pêche du cabillaud dans les zones VII b-c, VII e à k, VIII, IX et X et dans les eaux communautaires de la zone Copace 34.1.1 par les navires battant pavillon des Pays-Bas
  (JO L 245 du 17.9.2009, p. 13–14)
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• 32009R0855
  Règlement (CE) n o  855/2009 de la Commission du 17 septembre 2009 interdisant la pêche de la sole commune dans les zones VIII a et b par les navires battant pavillon de l'Espagne
  (JO L 246 du 18.9.2009, p. 21–22)
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• 32009R0861
  Règlement (CE) n o  861/2009 de la Commission du 17 septembre 2009 interdisant la pêche de l'aiguillat commun/le chien de mer dans les eaux communautaires et internationales des zones I, V, VI, VII, VIII, XII et XIV par les navires battant pavillon des Pays-Bas
  (JO L 247 du 19.9.2009, p. 8–9)
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• 32009R0870
  Règlement (CE) n o  870/2009 de la Commission du 21 septembre 2009 interdisant la pêche du merlu dans les zones VIII c, IX et X ainsi que dans les eaux communautaires de la zone COPACE 34.1.1 par les navires battant pavillon de la France
  (JO L 248 du 22.9.2009, p. 26–27)
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• 32009R0875
  Règlement (CE) n o  875/2009 de la Commission du 23 septembre 2009 interdisant la pêche de la sole commune dans les zones VIII a et b par les navires battant pavillon de la Belgique
  (JO L 251 du 24.9.2009, p. 29–30)
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• 32009R0908
  Règlement (CE) n o  908/2009 de la Commission du 28 septembre 2009 interdisant la pêche de mantes et de raies dans les eaux communautaires de la zone VII d par les navires battant pavillon de la Belgique
  (JO L 257 du 30.9.2009, p. 3–4)
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• 32009R0909
  Règlement (CE) n o  909/2009 de la Commission du 28 septembre 2009 interdisant la pêche de mantes et de raies dans les eaux communautaires des zones VIII et IX par les navires battant pavillon de la Belgique
  (JO L 257 du 30.9.2009, p. 5–6)
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• 32009R0916
  Règlement (CE) n o  916/2009 de la Commission du 29 septembre 2009 interdisant la pêche du cabillaud dans les zones I et II b par les navires battant pavillon de l’Allemagne
  (JO L 258 du 1.10.2009, p. 9–10)
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• 32009R0921
  Règlement (CE) n o  921/2009 de la Commission du 1 er  octobre 2009 interdisant la pêche du brosme dans les eaux communautaires et internationales des zones V, VI et VII par les navires battant pavillon de la France
  (JO L 260 du 3.10.2009, p. 3–4)
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• 32009R0931
  Règlement (CE) n o  931/2009 de la Commission du 5 octobre 2009 interdisant la pêche du hareng dans la sous-division CIEM 28.1 par les navires battant pavillon de l’Estonie
  (JO L 263 du 7.10.2009, p. 5–6)
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• 32009R0932
  Règlement (CE) n o  932/2009 de la Commission du 5 octobre 2009 interdisant la pêche du lieu noir dans la zone VI, dans les eaux communautaires de la zone V b, ainsi que dans les eaux communautaires et internationales des zones XII et XIV par les navires battant pavillon de l’Espagne
  (JO L 263 du 7.10.2009, p. 7–8)
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• 32009R0938
  Règlement (CE) n o  938/2009 de la Commission du 6 octobre 2009 interdisant la pêche de la mostelle de fond dans les eaux communautaires et les eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers des zones V, VI et VII par les navires battant pavillon de l'Espagne
  (JO L 264 du 8.10.2009, p. 9–10)
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• 32009R0946
  Règlement (CE) n o  946/2009 de la Commission du 8 octobre 2009 interdisant la pêche du lieu noir dans les zones III a et IV, ainsi que dans les eaux communautaires des zones II a, III b, III c et III d, par les navires battant pavillon de la Suède
  (JO L 267 du 10.10.2009, p. 3–4)
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• 32009R0980
  Règlement (CE) n o  980/2009 de la Commission du 19 octobre 2009 interdisant la pêche de l'aiguillat commun/chien de mer dans les eaux communautaires de la zone CIEM III a par les navires battant pavillon de la Suède
  (JO L 275 du 21.10.2009, p. 5–6)
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• 32009R0981
  Règlement (CE) n o  981/2009 de la Commission du 19 octobre 2009 interdisant la pêche de la sole commune dans la zone CIEM III a, dans les eaux communautaires des zones CIEM III b, III c et III d par les navires battant pavillon de la Suède
  (JO L 275 du 21.10.2009, p. 7–8)
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• 32009R1014
  Règlement (CE) n o  1014/2009 de la Commission du 26 octobre 2009 interdisant la pêche du hareng dans les eaux communautaires et internationales des zones V b, VI b et VI a N par les navires battant pavillon de la France
  (JO L 280 du 27.10.2009, p. 48–49)
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• 32009R1015
  Règlement (CE) n o  1015/2009 de la Commission du 26 octobre 2009 interdisant la pêche du béryx dans les eaux communautaires et les eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers des zones III, IV, V, VI, VII, VIII, IX, X, XII et XIV par les navires battant pavillon du Portugal
  (JO L 280 du 27.10.2009, p. 50–51)
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• 32009R1036
  Règlement (CE) n o  1036/2009 de la Commission du 29 octobre 2009 interdisant la pêche du thon rouge dans l’océan Atlantique, à l’est de la longitude 45° O, et dans la Méditerranée par les navires battant pavillon de Malte
  (JO L 285 du 31.10.2009, p. 5–6)
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• 32009R1046
  Règlement (CE) n o  1046/2009 de la Commission du 3 novembre 2009 interdisant la pêche de l'aiguillat commun/chien de mer dans les eaux communautaires de la zone CIEM III a par les navires battant pavillon du Danemark
  (JO L 289 du 5.11.2009, p. 7–8)
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• 32009R1094
  Règlement (CE) n o  1094/2009 de la Commission du 13 novembre 2009 interdisant la pêche de la baudroie dans les eaux norvégiennes de la zone IV par les navires battant pavillon des Pays-Bas
  (JO L 299 du 14.11.2009, p. 13–14)
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• 32009R1103
  Règlement (CE) n o  1103/2009 de la Commission du 17 novembre 2009 interdisant la pêche du hareng dans les eaux communautaires et internationales des zones V b, VI b et VI a N par les navires battant pavillon du Royaume-Uni
  (JO L 303 du 18.11.2009, p. 60–61)
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• 32009R1110
  Règlement (CE) n o  1110/2009 de la Commission du 18 novembre 2009 interdisant la pêche du thon rouge dans l’océan Atlantique, à l’est de la longitude 45° O, et dans la Méditerranée par les navires battant pavillon de la Grèce
  (JO L 306 du 20.11.2009, p. 3–4)
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• 32009R1145
  Règlement (CE) n o  1145/2009 de la Commission du 26 novembre 2009 interdisant la pêche des requins des grands fonds dans les eaux communautaires et les eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers des zones V, VI, VII, VIII et IX par les navires battant pavillon de l'Espagne
  (JO L 312 du 27.11.2009, p. 38–39)
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• 32009R1196
  Règlement (UE) n o  1196/2009 de la Commission du 4 décembre 2009 interdisant la pêche du sébaste dans la zone OPANO, division 3 M, par les navires battant pavillon de tous les États membres
  (JO L 321 du 8.12.2009, p. 49–50)
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• 32009R1226
  Règlement (CE) n o  1226/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 établissant, pour 2010, les possibilités de pêche et les conditions associées applicables en mer Baltique pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques
  (JO L 330 du 16.12.2009, p. 1–9)
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  Modifié par 32010R0053
  Modifié par 32010R0725
  Modifié par 32010R1004
  

• 32009R1275
  Règlement (UE) n o  1275/2009 de la Commission du 21 décembre 2009 interdisant la pêche du thon rouge dans l’océan Atlantique, à l’est de la longitude 45° O, et dans la Méditerranée par les navires battant pavillon de la France
  (JO L 344 du 23.12.2009, p. 8–9)
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• 32010D0415
  2010/415/: Décision de la Commission du 26 juillet 2010 relative à l’octroi au Portugal de jours supplémentaires en mer dans les divisions CIEM VIII c et IX a, à l’exclusion du golfe de Cadix [notifiée sous le numéro C(2010) 5011]
  (JO L 195 du 27.7.2010, p. 76–76)
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• 32010D0604
  2010/604/UE: Décision de la Commission du 6 octobre 2010 relative à la réattribution au Portugal de jours supplémentaires en mer dans les divisions CIEM VIII c et IX a, à l’exclusion du golfe de Cadix [notifiée sous le numéro C(2010) 6735]
  (JO L 265 du 8.10.2010, p. 17–17)
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• 32010R0053
  Règlement (UE) n o  23/2010 du Conseil du 14 janvier 2010 établissant, pour 2010, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l'UE et, pour les navires de l'UE, dans les eaux soumises à des limitations de capture et modifiant les règlements (CE) n o  1359/2008, (CE) n o  754/2009, (CE) n o  1226/2009 et (CE) n o  1287/2009
  (JO L 21 du 26.1.2010, p. 1–120)
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  Modifié par 32010R0219
  Modifié par 32010R0421
  Modifié par 32010R0589
  Modifié par 32010R0685
  Modifié par 32010R0712
  Modifié par 32010R0725
  Modifié par 32010R1004
  

• 32010R0055
  Règlement (UE) n o  55/2010 de la Commission du 21 janvier 2010 interdisant la pêche du merlan dans la zone CIEM IV et dans les eaux communautaires de la zone II a par les navires battant pavillon de la Belgique
  (JO L 17 du 22.1.2010, p. 21–22)
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• 32010R0056
  Règlement (UE) n o  56/2010 de la Commission du 21 janvier 2010 interdisant la pêche de mantes et de raies dans la zone CIEM IV et dans les eaux communautaires de la zone II a par les navires battant pavillon des Pays-Bas
  (JO L 17 du 22.1.2010, p. 23–24)
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• 32010R0237
  Règlement (UE) n o  237/2010 de la Commission du 22 mars 2010 fixant les modalités d’application du règlement (CE) n o  1342/2008 du Conseil établissant un plan à long terme pour les stocks de cabillaud et les pêcheries exploitant ces stocks
  (JO L 75 du 23.3.2010, p. 2–16)
  htmlpdf
• 32010R0498
  Règlement (UE) n ° 498/2010 de la Commission du 9 juin 2010 interdisant, dans l’océan Atlantique, à l’est de la longitude 45° W, et dans la mer Méditerranée, la pêche du thon rouge par les senneurs à senne coulissante battant pavillon de la France ou de la Grèce ou enregistrés dans ces États membres
  (JO L 142 du 10.6.2010, p. 1–2)
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• 32010R0685
  Règlement (UE) n ° 685/2010 du Conseil du 26 juillet 2010 établissant les possibilités de pêche de l’anchois dans le golfe de Gascogne pour la campagne de pêche 2010-2011 et modifiant le règlement (UE) n ° 53/2010
  (JO L 199 du 31.7.2010, p. 1–3)
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• 32010R0724
  Règlement (UE) n ° 724/2010 de la Commission du 12 août 2010 établissant les modalités d’application de la fermeture en temps réel de certaines pêcheries en mer du Nord et dans le Skagerrak
  (JO L 213 du 13.8.2010, p. 1–5)
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  Modifié par 32011R0783
  

• 32010R0752
  Règlement (UE) n ° 752/2010 de la Commission du 18 août 2010 interdisant la pêche de la lingue bleue dans les eaux de l’Union européenne et dans les eaux internationales des zones VI et VII par les navires battant pavillon de l’Espagne
  (JO L 220 du 21.8.2010, p. 59–60)
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• 32010R0845
  Règlement (UE) n ° 845/2010 de la Commission du 23 septembre 2010 interdisant la pêche du thon rouge dans l’océan Atlantique, à l’est de la longitude 45° W, et dans la Méditerranée par les navires battant pavillon du Portugal
  (JO L 251 du 25.9.2010, p. 1–2)
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• 32010R0980
  Règlement (UE) n ° 980/2010 de la Commission du 28 octobre 2010 interdisant la pêche de la sole commune dans les zones VIII a et VIII b par les navires battant pavillon de la Belgique
  (JO L 285 du 30.10.2010, p. 21–22)
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• 32010R1010
  Règlement (UE) n ° 1010/2010 de la Commission du 8 novembre 2010 interdisant la pêche du sébaste dans la zone OPANO 3M par les navires battant pavillon de l’Espagne
  (JO L 292 du 10.11.2010, p. 30–31)
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• 32010R1043
  Règlement (UE) n ° 1043/2010 de la Commission du 15 novembre 2010 interdisant la pêche de la mostelle de fond dans les eaux communautaires et les eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers des zones VIII et IX par les navires battant pavillon de la France
  (JO L 299 du 17.11.2010, p. 29–30)
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• 32010R1044
  Règlement (UE) n ° 1044/2010 de la Commission du 15 novembre 2010 interdisant la pêche du béryx dans les eaux communautaires et les eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers des zones III, IV, V, VI, VII, VIII, IX, X, XII et XIV par les navires battant pavillon du Portugal
  (JO L 299 du 17.11.2010, p. 31–32)
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• 32010R1045
  Règlement (UE) n ° 1045/2010 de la Commission du 15 novembre 2010 interdisant la pêche du hareng dans les eaux UE et internationales des zones V b, VI b et VI a N par les navires battant pavillon de la France
  (JO L 299 du 17.11.2010, p. 33–34)
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• 32010R1046
  Règlement (UE) n ° 1046/2010 de la Commission du 15 novembre 2010 interdisant la pêche de la baudroie dans les zones VIII c, IX et X et dans les eaux UE de la zone COPACE 34.1.1 par les navires battant pavillon du Portugal
  (JO L 299 du 17.11.2010, p. 35–36)
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• 32010R1047
  Règlement (UE) n ° 1047/2010 de la Commission du 15 novembre 2010 interdisant la pêche de la lingue bleue dans les eaux communautaires et les eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers des zones II, IV et V par les navires battant pavillon des Pays-Bas
  (JO L 299 du 17.11.2010, p. 37–38)
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• 32010R1048
  Règlement (UE) n ° 1048/2010 de la Commission du 15 novembre 2010 interdisant la pêche de la lingue dans la zone III a ainsi que dans les eaux UE des zones III b, III c et III d par les navires battant pavillon du Danemark
  (JO L 299 du 17.11.2010, p. 39–40)
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• 32010R1055
  Règlement (UE) n ° 1055/2010 de la Commission du 18 novembre 2010 interdisant la pêche de la baudroie dans les zones VIII c, IX et X et dans les eaux UE de la zone COPACE 34.1.1 par les navires battant pavillon de la France
  (JO L 303 du 19.11.2010, p. 5–6)
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• 32010R1056
  Règlement (UE) n ° 1056/2010 de la Commission du 18 novembre 2010 interdisant la pêche de l'aiguillat commun/chien de mer dans les eaux UE des zones II a et IV par les navires battant pavillon de la France
  (JO L 303 du 19.11.2010, p. 7–8)
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• 32010R1072
  Règlement (UE) n ° 1072/2010 de la Commission du 22 novembre 2010 interdisant la pêche de la crevette nordique dans la zone OPANO 3L par les navires battant pavillon de la Lituanie
  (JO L 306 du 23.11.2010, p. 68–69)
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• 32010R1073
  Règlement (UE) n ° 1073/2010 de la Commission du 22 novembre 2010 interdisant la pêche du lieu noir dans la zone III a ainsi que dans les eaux UE des zones II a, III b, III c, III d et IV par les navires battant pavillon de la Suède
  (JO L 306 du 23.11.2010, p. 70–71)
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• 32010R1077
  Règlement (UE) n ° 1077/2010 de la Commission du 23 novembre 2010 interdisant la pêche de la plie dans le Skagerrak par les navires battant pavillon des Pays-Bas
  (JO L 308 du 24.11.2010, p. 5–6)
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• 32010R1078
  Règlement (UE) n ° 1078/2010 de la Commission du 23 novembre 2010 interdisant la pêche de mantes et de raies dans les eaux UE des zones II a et IV par les navires battant pavillon de l'Allemagne
  (JO L 308 du 24.11.2010, p. 7–8)
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• 32010R1124
  Règlement (UE) n ° 1124/2010 du Conseil du 29 novembre 2010 établissant, pour 2011, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques de la mer Baltique
  (JO L 318 du 4.12.2010, p. 1–9)
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  Modifié par 32011R1256
  

• 32010R1128
  Règlement (UE) n ° 1128/2010 de la Commission du 30 novembre 2010 interdisant la pêche du merlu dans les zones VI et VII, dans les eaux UE et les eaux internationales de la zone Vb et dans les eaux internationales des zones XII et XIV par les navires battant pavillon des Pays-Bas
  (JO L 318 du 4.12.2010, p. 16–17)
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• 32010R1129
  Règlement (UE) n ° 1129/2010 de la Commission du 30 novembre 2010 interdisant la pêche de la mostelle de fond dans les eaux communautaires et les eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers des zones VIII et IX par les navires battant pavillon de l'Espagne
  (JO L 318 du 4.12.2010, p. 18–19)
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• 32010R1130
  Règlement (UE) n ° 1130/2010 de la Commission du 30 novembre 2010 interdisant la pêche du flétan noir dans les eaux UE des zones IIa et IV et dans les eaux UE et internationales des zones Vb et VI par les navires battant pavillon de la France
  (JO L 318 du 4.12.2010, p. 20–21)
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• 32010R1131
  Règlement (UE) n ° 1131/2010 de la Commission du 30 novembre 2010 interdisant la pêche du cabillaud dans les eaux UE des zones IIa et IV, dans la partie de la zone IIIa non comprise dans le Skagerrak ni dans le Kattegat par les navires battant pavillon de la Suède
  (JO L 318 du 4.12.2010, p. 22–23)
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• 32010R1132
  Règlement (UE) n ° 1132/2010 de la Commission du 30 novembre 2010 interdisant la pêche de l'aiguillat commun/chien de mer dans les eaux UE des zones IIa et IV par les navires battant pavillon du Danemark
  (JO L 318 du 4.12.2010, p. 24–25)
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• 32010R1133
  Règlement (UE) n ° 1133/2010 de la Commission du 30 novembre 2010 interdisant la pêche du cabillaud dans les subdivisions 22 à 24 (eaux communautaires) par les navires battant pavillon de la Finlande
  (JO L 318 du 4.12.2010, p. 26–27)
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• 32010R1134
  Règlement (UE) n ° 1134/2010 de la Commission du 30 novembre 2010 interdisant la pêche de la mostelle de fond dans les eaux communautaires et les eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers des zones VIII et IX par les navires battant pavillon du Portugal
  (JO L 318 du 4.12.2010, p. 28–29)
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• 32010R1144
  Règlement (UE) n ° 1144/2010 de la Commission du 3 décembre 2010 interdisant la pêche du brosme dans les eaux UE et internationales des zones V, VI et VII par les navires battant pavillon du Royaume Uni
  (JO L 322 du 8.12.2010, p. 24–25)
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• 32010R1145
  Règlement (UE) n ° 1145/2010 de la Commission du 3 décembre 2010 interdisant la pêche du brosme dans les eaux UE et internationales des zones V, VI et VII par les navires battant pavillon de l'Espagne
  (JO L 322 du 8.12.2010, p. 26–27)
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• 32010R1146
  Règlement (UE) n ° 1146/2010 de la Commission du 3 décembre 2010 interdisant la pêche de la plie dans les zones VIII, IX et X et dans les eaux UE de la zone COPACE 34.1.1 par les navires battant pavillon de l'Espagne
  (JO L 322 du 8.12.2010, p. 28–29)
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• 32010R1147
  Règlement (UE) n ° 1147/2010 de la Commission du 3 décembre 2010 interdisant la pêche du cabillaud dans la zone OPANO 3 M par les navires battant pavillon de l’Estonie
  (JO L 322 du 8.12.2010, p. 30–31)
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• 32010R1148
  Règlement (UE) n ° 1148/2010 de la Commission du 3 décembre 2010 interdisant la pêche du cabillaud dans la zone OPANO 3 M par les navires battant pavillon de l’Espagne
  (JO L 322 du 8.12.2010, p. 32–33)
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• 32010R1149
  Règlement (UE) n ° 1149/2010 de la Commission du 3 décembre 2010 interdisant la pêche du sabre noir dans les eaux communautaires et les eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers des zones V, VI, VII et XII par les navires battant pavillon de l'Espagne
  (JO L 322 du 8.12.2010, p. 34–35)
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• 32010R1172
  Règlement (UE) n ° 1172/2010 de la Commission du 6 décembre 2010 interdisant la pêche du cabillaud dans la zone VI a ainsi que dans les eaux UE et internationales de la zone V b à l'est de 12° 00′ O par les navires battant pavillon de la France
  (JO L 327 du 11.12.2010, p. 30–31)
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• 32010R1173
  Règlement (UE) n ° 1173/2010 de la Commission du 6 décembre 2010 interdisant la pêche du brosme dans les eaux UE et internationales des zones V, VI et VII par les navires battant pavillon de la France
  (JO L 327 du 11.12.2010, p. 32–33)
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• 32010R1179
  Règlement (UE) n ° 1179/2010 de la Commission du 10 décembre 2010 interdisant la pêche des requins des grands fonds dans les eaux communautaires et les eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers des zones V, VI, VII, VIII et IX par les navires battant pavillon du Portugal
  (JO L 328 du 14.12.2010, p. 11–12)
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• 32010R1181
  Règlement (UE) n ° 1181/2010 de la Commission du 13 décembre 2010 interdisant la pêche de l'anchois dans la zone VIII par les navires battant pavillon de l’Espagne
  (JO L 330 du 15.12.2010, p. 1–2)
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• 32010R1182
  Règlement (UE) n ° 1182/2010 de la Commission du 13 décembre 2010 interdisant la pêche de mantes et de raies dans les eaux UE des zones II a et IV par les navires battant pavillon des Pays-Bas
  (JO L 330 du 15.12.2010, p. 3–4)
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• 32010R1194
  Règlement (UE) n ° 1194/2010 de la Commission du 14 décembre 2010 interdisant la pêche de l'aiguillat commun/chien de mer dans les eaux UE et internationales des zones I, V, VI, VII, VIII, XII et XIV par les navires battant pavillon de la France
  (JO L 333 du 17.12.2010, p. 25–26)
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• 32010R1195
  Règlement (UE) n ° 1195/2010 de la Commission du 14 décembre 2010 interdisant la pêche du cabillaud dans les eaux norvégiennes des zones I et II par les navires battant pavillon du Portugal
  (JO L 333 du 17.12.2010, p. 27–28)
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• 32010R1196
  Règlement (UE) n ° 1196/2010 de la Commission du 14 décembre 2010 interdisant la pêche des requins des grands fonds dans les eaux communautaires et les eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers de la zone X par les navires battant pavillon du Portugal
  (JO L 333 du 17.12.2010, p. 29–30)
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• 32010R1197
  Règlement (UE) n ° 1197/2010 de la Commission du 14 décembre 2010 interdisant la pêche du cabillaud dans les eaux internationales des zones I et II b par les navires battant pavillon du Portugal
  (JO L 333 du 17.12.2010, p. 31–32)
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• 32010R1198
  Règlement (UE) n ° 1198/2010 de la Commission du 14 décembre 2010 interdisant la pêche de la sole commune dans la zone III a ainsi que dans les eaux UE des zones III b, III c et III d par les navires battant pavillon de la Suède
  (JO L 333 du 17.12.2010, p. 33–34)
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• 32010R1199
  Règlement (UE) n ° 1199/2010 de la Commission du 14 décembre 2010 interdisant la pêche de l'églefin dans les eaux norvégiennes des zones I et II par les navires battant pavillon du Portugal
  (JO L 333 du 17.12.2010, p. 35–36)
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• 32010R1200
  Règlement (UE) n ° 1200/2010 de la Commission du 14 décembre 2010 interdisant la pêche du lieu noir dans les eaux norvégiennes des zones I et II par les navires battant pavillon du Portugal
  (JO L 333 du 17.12.2010, p. 37–38)
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• 32010R1201
  Règlement (UE) n ° 1201/2010 de la Commission du 15 décembre 2010 interdisant la pêche des requins des grands fonds dans les eaux communautaires et les eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers des zones V, VI, VII, VIII et IX par les navires battant pavillon de la France
  (JO L 333 du 17.12.2010, p. 39–40)
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• 32010R1202
  Règlement (UE) n ° 1202/2010 de la Commission du 15 décembre 2010 interdisant la pêche du cabillaud dans les zones VII b, VII c, VII e à k, VIII, IX et X ainsi que dans les eaux UE de la zone Copace 34.1.1 par les navires battant pavillon des Pays-Bas
  (JO L 333 du 17.12.2010, p. 41–42)
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• 32010R1203
  Règlement (UE) n ° 1203/2010 de la Commission du 15 décembre 2010 interdisant la pêche du maquereau dans les zones VIII c, IX et X ainsi que dans les eaux UE de la zone Copace 34.1.1 par les navires battant pavillon de l'Espagne
  (JO L 333 du 17.12.2010, p. 43–44)
  htmlpdf
• 32010R1225
  Règlement (UE) n ° 1225/2010 du Conseil du 13 décembre 2010 établissant, pour 2011 et 2012, les possibilités de pêche des navires de l’Union européenne pour des stocks de poissons de certaines espèces d’eau profonde
  (JO L 336 du 21.12.2010, p. 1–12)
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• 32011D0207
  2011/207/UE: Décision de la Commission du 29 mars 2011 établissant un programme spécifique de contrôle et d’inspection relatif à la reconstitution des stocks de thon rouge de l’Atlantique Est et de la Méditerranée [notifiée sous le numéro C(2011) 1984]
  (JO L 87 du 2.4.2011, p. 9–28)
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  Modifié par 32012D0246
  

• 32011D0760
  2011/760/UE: Décision d’exécution de la Commission du 23 novembre 2011 concernant l’octroi, à l’Espagne et à la France, de jours en mer supplémentaires dans les divisions CIEM VIII c et IX a, à l’exclusion du golfe de Cadix [notifiée sous le numéro C(2011) 8303]
  (JO L 313 du 26.11.2011, p. 35–36)
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• 32011D0885
  2011/885/UE: Décision du Conseil du 14 novembre 2011 relative à la signature, au nom de l’Union européenne, et à l’application provisoire du protocole agréé entre l’Union européenne et la République de Guinée-Bissau fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l’accord de partenariat de pêche en vigueur entre les deux parties
  (JO L 344 du 28.12.2011, p. 1–2)
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• 32011R0004
  Règlement (UE) n ° 4/2011 de la Commission du 4 janvier 2011 interdisant la pêche du lieu noir dans la zone VI ainsi que dans les eaux UE et internationales des zones V b, XII et XIV par les navires battant pavillon de l’Espagne
  (JO L 3 du 6.1.2011, p. 1–2)
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• 32011R0057
  Règlement (UE) n ° 57/2011 du Conseil du 18 janvier 2011 établissant, pour 2011, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l'UE et, pour les navires de l'UE, dans certaines eaux n'appartenant pas à l'UE
  (JO L 24 du 27.1.2011, p. 1–125)
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  Modifié par 32011R0476
  Modifié par 32011R0683
  Modifié par 32011R0865
  Modifié par 32011R0879
  Modifié par 32011R1106
  

• 32011R0062
  Règlement (UE) n ° 62/2011 de la Commission du 26 janvier 2011 excluant les subdivisions CIEM 27 et 28.2 de certaines limitations de l’effort de pêche pour l’année 2011, conformément au règlement (CE) n ° 1098/2007 du Conseil établissant un plan pluriannuel applicable aux stocks de cabillaud de la mer Baltique et aux pêcheries exploitant ces stocks
  (JO L 23 du 27.1.2011, p. 15–15)
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• 32011R0072
  Règlement (UE) n ° 72/2011 de la Commission du 28 janvier 2011 interdisant la pêche de l'anchois dans la zone VIII par les navires battant pavillon de la France
  (JO L 27 du 1.2.2011, p. 3–4)
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• 32011R0073
  Règlement (UE) n ° 73/2011 de la Commission du 28 janvier 2011 interdisant la pêche du hareng dans les eaux UE et les eaux norvégiennes de la zone IV au nord de 53° 30′ N par les navires battant pavillon de la France
  (JO L 27 du 1.2.2011, p. 5–6)
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• 32011R0074
  Règlement (UE) n ° 74/2011 de la Commission du 28 janvier 2011 interdisant la pêche du cabillaud dans les eaux internationales des zones I et II b par les navires battant pavillon de la France
  (JO L 27 du 1.2.2011, p. 7–8)
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• 32011R0075
  Règlement (UE) n ° 75/2011 de la Commission du 28 janvier 2011 interdisant la pêche du makaire bleu dans l'océan Atlantique par les navires battant pavillon d’un des États membres de l’Union européenne
  (JO L 27 du 1.2.2011, p. 9–10)
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• 32011R0076
  Règlement (UE) n ° 76/2011 de la Commission du 28 janvier 2011 interdisant la pêche du sabre noir dans les eaux communautaires et les eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers des zones VIII, IX et X par les navires battant pavillon de l'Espagne
  (JO L 27 du 1.2.2011, p. 11–12)
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• 32011R0077
  Règlement (UE) n ° 77/2011 de la Commission du 28 janvier 2011 interdisant la pêche de la mostelle de fond dans les eaux communautaires et les eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers des zones V, VI et VII par les navires battant pavillon de l'Espagne
  (JO L 27 du 1.2.2011, p. 13–14)
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• 32011R0078
  Règlement (UE) n ° 78/2011 de la Commission du 28 janvier 2011 interdisant la pêche de la sole commune dans les zones VIII a et VIII b par les navires battant pavillon de l'Espagne
  (JO L 27 du 1.2.2011, p. 15–16)
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• 32011R0079
  Règlement (UE) n ° 79/2011 de la Commission du 28 janvier 2011 interdisant la pêche du flétan noir dans la zone OPANO 3LMNO par les navires battant pavillon de l’Espagne
  (JO L 27 du 1.2.2011, p. 17–18)
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• 32011R0165
  Règlement (UE) n ° 165/2011 de la Commission du 22 février 2011 prévoyant des déductions applicables à certains quotas attribués à l'Espagne pour le maquereau pour 2011 et les années suivantes en raison de la surpêche pratiquée en 2010
  (JO L 48 du 23.2.2011, p. 11–13)
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  Modifié par 32012R0976
  

• 32011R0322
  Règlement (UE) n ° 322/2011 de la Commission du 31 mars 2011 interdisant la pêche de la baudroie dans les zones VIII c, IX et X ainsi que dans les eaux UE de la zone Copace 34.1.1 par les navires battant pavillon de la France
  (JO L 87 du 2.4.2011, p. 3–4)
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• 32011R0323
  Règlement (UE) n ° 323/2011 de la Commission du 31 mars 2011 interdisant la pêche des requins des grands fonds dans les eaux UE et internationales des zones V, VI, VII, VIII et IX par les navires battant pavillon de la France
  (JO L 87 du 2.4.2011, p. 5–6)
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• 32011R0345
  Règlement (UE) n ° 345/2011 de la Commission du 7 avril 2011 interdisant la pêche de la dorade rose dans les eaux UE et internationales des zones VI, VII et VIII par les navires battant pavillon de la France
  (JO L 96 du 9.4.2011, p. 17–18)
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• 32011R0367
  Règlement (UE) n ° 367/2011 de la Commission du 12 avril 2011 interdisant la pêche des requins des grands fonds dans les eaux UE et internationales des zones V, VI, VII, VIII et IX par les navires battant pavillon du Portugal
  (JO L 101 du 15.4.2011, p. 14–15)
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• 32011R0368
  Règlement (UE) n ° 368/2011 de la Commission du 12 avril 2011 interdisant la pêche de la crevette nordique dans les eaux norvégiennes au sud de 62° N par les navires battant pavillon de la Suède
  (JO L 101 du 15.4.2011, p. 16–17)
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• 32011R0498
  Règlement (UE) n ° 498/2011 de la Commission du 18 mai 2011 interdisant la pêche du maquereau dans les zones VI, VII, VIII a, VIII b, VIII d et VIII e, dans les eaux de l’UE et les eaux internationales de la zone V b, ainsi que dans les eaux internationales des zones II a, XII et XIV par les navires battant pavillon de l'Espagne
  (JO L 134 du 21.5.2011, p. 13–14)
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• 32011R0518
  Règlement (UE) n ° 518/2011 de la Commission du 23 mai 2011 interdisant la pêche de la cardine dans les zones VIII c, IX et X ainsi que dans les eaux UE de la zone Copace 34.1.1 par les navires battant pavillon du Portugal
  (JO L 138 du 26.5.2011, p. 52–53)
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• 32011R0551
  Règlement (UE) n ° 551/2011 de la Commission du 31 mai 2011 interdisant la pêche de la lingue bleue dans les eaux de l’Union européenne et dans les eaux internationales des zones V b, VI et VII par les navires battant pavillon de l'Allemagne
  (JO L 149 du 8.6.2011, p. 4–5)
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• 32011R0552
  Règlement (UE) n ° 552/2011 de la Commission du 1 er juin 2011 interdisant la pêche du sabre noir dans les eaux UE et internationales des zones V, VI, VII et XII par les navires battant pavillon de l'Allemagne
  (JO L 149 du 8.6.2011, p. 6–7)
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• 32011R0557
  Règlement (UE) n ° 557/2011 de la Commission du 9 juin 2011 interdisant, dans l'océan Atlantique Est et dans la mer Méditerranée, les activités de pêche du thon rouge par les senneurs à senne coulissante battant pavillon de l'Espagne ou enregistrés dans cet État membre
  (JO L 151 du 10.6.2011, p. 1–2)
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• 32011R0605
  Règlement (UE) n ° 605/2011 de la Commission du 20 juin 2011 interdisant la pêche du cabillaud dans la zone OPANO 3 M par les navires battant pavillon de l'Allemagne
  (JO L 163 du 23.6.2011, p. 14–15)
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• 32011R0606
  Règlement (UE) n ° 606/2011 de la Commission du 20 juin 2011 interdisant la pêche du sébaste dans la zone OPANO 3 L N par les navires battant pavillon de l'Allemagne
  (JO L 163 du 23.6.2011, p. 16–17)
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• 32011R0700
  Règlement d'exécution (UE) n ° 700/2011 de la Commission du 20 juillet 2011 majorant les quotas de pêche pour 2011 de certaines quantités retenues en 2010 conformément à l'article 4, paragraphe 2, du règlement (CE) n ° 847/96 du Conseil
  (JO L 190 du 21.7.2011, p. 2–25)
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• 32011R0716
  Règlement (UE) n ° 716/2011 du Conseil du 19 juillet 2011 établissant les possibilités de pêche de l’anchois dans le golfe de Gascogne pour la campagne de pêche 2011/2012
  (JO L 193 du 23.7.2011, p. 11–12)
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• 32011R0729
  Règlement (UE) n ° 729/2011 de la Commission du 20 juillet 2011 interdisant la pêche du brosme dans les eaux UE et internationales des zones V, VI et VII par les navires battant pavillon de l’Espagne
  (JO L 195 du 27.7.2011, p. 24–25)
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• 32011R0730
  Règlement (UE) n ° 730/2011 de la Commission du 20 juillet 2011 interdisant la pêche du sabre noir dans les eaux UE et internationales des zones V, VI, VII et XII par les navires battant pavillon de l’Espagne
  (JO L 195 du 27.7.2011, p. 26–27)
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• 32011R0743
  Règlement (UE) n o  743/2011 de la Commission du 26 juillet 2011 interdisant la pêche de la baudroie dans les zones VIII c, IX et X ainsi que dans les eaux UE de la zone Copace 34.1.1 par les navires battant pavillon du Portugal
  (JO L 197 du 29.7.2011, p. 1–2)
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• 32011R0779
  Règlement (UE) n ° 779/2011 du Conseil du 12 juillet 2011 relatif à l’attribution des possibilités de pêche au titre du protocole entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l’accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et le Royaume du Maroc
  (JO L 202 du 5.8.2011, p. 31–33)
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• 32011R0793
  Règlement (UE) n ° 793/2011 de la Commission du 5 août 2011 interdisant la pêche, dans la zone économique mauritanienne, aux navires de la catégorie 9 «chalutiers congélateurs de pêche pélagique» battant pavillon d’un État membre de l’Union européenne
  (JO L 204 du 9.8.2011, p. 18–18)
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• 32011R0817
  Règlement (UE) n ° 817/2011 de la Commission du 11 août 2011 interdisant la pêche du brosme dans les eaux UE et dans les eaux internationales des zones V, VI et VII par les navires battant pavillon de la France
  (JO L 209 du 17.8.2011, p. 12–13)
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• 32011R0818
  Règlement (UE) n ° 818/2011 de la Commission du 11 août 2011 interdisant la pêche de l'églefin dans les eaux UE et dans les eaux internationales des zones V b et VI a par les navires battant pavillon de l'Espagne
  (JO L 209 du 17.8.2011, p. 14–15)
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• 32011R0819
  Règlement (UE) n ° 819/2011 de la Commission du 11 août 2011 interdisant la pêche du lieu noir dans la zone VI ainsi que dans les eaux UE et dans les eaux internationales des zones V b, XII et XIV par les navires battant pavillon de l'Espagne
  (JO L 209 du 17.8.2011, p. 16–17)
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• 32011R0845
  Règlement (UE) n ° 845/2011 de la Commission du 19 août 2011 interdisant la pêche du merlu dans les zones VI et VII, dans les eaux UE et les eaux internationales de la zone V b et dans les eaux internationales des zones XII et XIV par les navires battant pavillon des Pays-Bas
  (JO L 218 du 24.8.2011, p. 8–9)
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• 32011R0846
  Règlement (UE) n ° 846/2011 de la Commission du 19 août 2011 interdisant la pêche du merlu dans les eaux UE des zones II a et IV par les navires battant pavillon des Pays Bas
  (JO L 218 du 24.8.2011, p. 10–11)
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• 32011R0847
  Règlement (UE) n ° 847/2011 de la Commission du 19 août 2011 interdisant la pêche du cabillaud dans la zone VI a ainsi que dans les eaux UE et les eaux internationales de la zone V b à l'est de 12° 00′ O par les navires battant pavillon de la France
  (JO L 218 du 24.8.2011, p. 12–13)
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• 32011R0848
  Règlement (UE) n ° 848/2011 de la Commission du 19 août 2011 interdisant la pêche du merlan bleu dans les zones VIII c, IX et X ainsi que dans les eaux UE de la zone COPACE 34.1.1 par les navires battant pavillon du Portugal
  (JO L 218 du 24.8.2011, p. 14–15)
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• 32011R0855
  Règlement (UE) n ° 855/2011 de la Commission du 23 août 2011 interdisant la pêche de mantes et de raies dans les eaux UE des zones II a et IV par les navires battant pavillon des Pays-Bas
  (JO L 220 du 26.8.2011, p. 1–2)
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• 32011R0856
  Règlement (UE) n ° 856/2011 de la Commission du 23 août 2011 interdisant la pêche du cabillaud dans les zones VII b, VII c, VII e à k, VIII, IX et X ainsi que dans les eaux UE de la zone Copace 34.1.1 par les navires battant pavillon des Pays-Bas
  (JO L 220 du 26.8.2011, p. 3–4)
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• 32011R0857
  Règlement (UE) n ° 857/2011 de la Commission du 24 août 2011 interdisant la pêche de la baudroie dans les zones VIII c, IX et X ainsi que dans les eaux UE de la zone COPACE 34.1.1 par les navires battant pavillon du Portugal
  (JO L 220 du 26.8.2011, p. 5–6)
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• 32011R0858
  Règlement (UE) n ° 858/2011 de la Commission du 24 août 2011 interdisant la pêche du cabillaud dans la zone VII d par les navires battant pavillon des Pays-Bas
  (JO L 220 du 26.8.2011, p. 7–8)
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• 32011R0863
  Règlement (UE) n ° 863/2011 de la Commission du 25 août 2011 interdisant la pêche du merlan bleu dans les eaux de l’UE et les eaux internationales des zones I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII a, VIII b, VIII d, VIII e, XII et XIV par les navires battant pavillon de l'Irlande
  (JO L 221 du 27.8.2011, p. 1–2)
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• 32011R0918
  Règlement (UE) n ° 918/2011 de la Commission du 13 septembre 2011 interdisant la pêche de la mostelle de fond dans les eaux de l'UE et les eaux internationales des zones VIII et IX par les navires battant pavillon d'un État membre de l'Union européenne
  (JO L 238 du 15.9.2011, p. 24–25)
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• 32011R0919
  Règlement (UE) n ° 919/2011 de la Commission du 13 septembre 2011 interdisant la pêche du grenadier de roche dans les eaux de l'UE et les eaux internationales des zones VIII, IX, X, XII et XIV par les navires battant pavillon d'un État membre de l'Union européenne
  (JO L 238 du 15.9.2011, p. 26–27)
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• 32011R0988
  Règlement d’exécution (UE) n o  988/2011 de la Commission du 4 octobre 2011 portant dérogation au règlement (CE) n o  1967/2006 du Conseil en ce qui concerne la distance de la côte et la profondeur minimales pour les sennes de bateau pêchant le gobie transparent ( Aphia minuta ) dans certaines eaux territoriales d’Italie
  (JO L 260 du 5.10.2011, p. 15–16)
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• 32011R1012
  Règlement (UE) n o  1012/2011 de la Commission du 11 octobre 2011 interdisant la pêche de la sole commune dans les zones VIII a et VIII b par les navires battant pavillon de la Belgique
  (JO L 269 du 14.10.2011, p. 21–22)
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• 32011R1013
  Règlement (UE) n o  1013/2011 de la Commission du 11 octobre 2011 interdisant la pêche du thon obèse dans l’océan Atlantique par les navires battant pavillon du Portugal
  (JO L 269 du 14.10.2011, p. 23–24)
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• 32011R1014
  Règlement (UE) n o  1014/2011 de la Commission du 11 octobre 2011 interdisant la pêche de la langoustine dans les zones VIII a, VIII b, VIII d et VIII e par les navires battant pavillon de la Belgique
  (JO L 269 du 14.10.2011, p. 25–26)
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• 32011R1016
  Règlement d'exécution (UE) n o  1016/2011 de la Commission du 23 septembre 2011 procédant à des déductions sur les quotas de pêche disponibles pour certains stocks en 2011 en raison de la surpêche de ces stocks au cours de l'année précédente
  (JO L 270 du 15.10.2011, p. 1–7)
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• 32011R1017
  Règlement (UE) n o  1017/2011 de la Commission du 12 octobre 2011 interdisant la pêche du makaire bleu dans l’océan Atlantique par des navires battant pavillon du Portugal
  (JO L 270 du 15.10.2011, p. 8–9)
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• 32011R1018
  Règlement (UE) n o  1018/2011 de la Commission du 12 octobre 2011 interdisant la pêche du merlan bleu dans les eaux de l’Union européenne et les eaux internationales des zones I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII a, VIII b, VIII d, VIII e, XII et XIV par les navires battant pavillon de la France
  (JO L 270 du 15.10.2011, p. 10–11)
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• 32011R1019
  Règlement (UE) n o  1019/2011 de la Commission du 12 octobre 2011 interdisant la pêche de la plie dans les zones VIII, IX et X ainsi que dans les eaux UE de la zone Copace 34.1.1 par les navires battant pavillon de la Belgique
  (JO L 270 du 15.10.2011, p. 12–13)
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• 32011R1021
  Règlement d'exécution (UE) n o  1021/2011 de la Commission du 14 octobre 2011 procédant à des déductions sur les quotas de pêche disponibles pour certains stocks en 2011 en raison de la surpêche d'autres stocks au cours de l'année précédente
  (JO L 270 du 15.10.2011, p. 16–19)
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• 32011R1027
  Règlement (UE) n o  1027/2011 de la Commission du 13 octobre 2011 interdisant la pêche du makaire blanc dans l'océan Atlantique par les navires battant pavillon du Portugal
  (JO L 271 du 18.10.2011, p. 1–2)
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• 32011R1028
  Règlement (UE) n o  1028/2011 de la Commission du 13 octobre 2011 interdisant la pêche du béryx dans les eaux UE et internationales des zones III, IV, V, VI, VII, VIII, IX, X, XII et XIV par les navires battant pavillon du Portugal
  (JO L 271 du 18.10.2011, p. 3–4)
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• 32011R1029
  Règlement (UE) n o  1029/2011 de la Commission du 13 octobre 2011 interdisant la pêche de la baudroie dans les zones VIII a, VIII b, VIII d et VIII e par les navires battant pavillon de la Belgique
  (JO L 271 du 18.10.2011, p. 5–6)
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• 32011R1030
  Règlement (UE) n o  1030/2011 de la Commission du 13 octobre 2011 interdisant la pêche de la mostelle de fond dans les eaux UE et internationales des zones VIII et IX par les navires battant pavillon de l'Espagne
  (JO L 271 du 18.10.2011, p. 7–8)
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• 32011R1031
  Règlement (UE) n o  1031/2011 de la Commission du 13 octobre 2011 interdisant la pêche du sabre noir dans les eaux UE et internationales des zones VIII, IX et X par les navires battant pavillon de l'Espagne
  (JO L 271 du 18.10.2011, p. 9–10)
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• 32011R1032
  Règlement (UE) n o  1032/2011 de la Commission du 13 octobre 2011 interdisant la pêche du merlan dans le Kattegat par les navires battant pavillon de la Belgique
  (JO L 271 du 18.10.2011, p. 11–12)
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• 32011R1033
  Règlement (UE) n o  1033/2011 de la Commission du 13 octobre 2011 interdisant la pêche de la cardine dans les zones VIII a, VIII b, VIII d et VIII e par les navires battant pavillon de la Belgique
  (JO L 271 du 18.10.2011, p. 13–14)
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• 32011R1039
  Règlement (UE) n o  1039/2011 de la Commission du 17 octobre 2011 interdisant la pêche du merlan bleu dans les zones VIII c, IX et X ainsi que dans les eaux UE de la zone COPACE 34.1.1 par les navires battant pavillon de l'Espagne
  (JO L 273 du 19.10.2011, p. 23–24)
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• 32011R1040
  Règlement (UE) n o  1040/2011 de la Commission du 17 octobre 2011 interdisant la pêche du merlu dans les zones VIII a, VIII b, VIII d et VIII e par les navires battant pavillon de la Belgique
  (JO L 273 du 19.10.2011, p. 25–26)
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• 32011R1041
  Règlement (UE) n o  1041/2011 de la Commission du 17 octobre 2011 interdisant la pêche de mantes et de raies dans les eaux UE des zones VIII et IX par les navires battant pavillon de la Belgique
  (JO L 273 du 19.10.2011, p. 27–28)
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• 32011R1064
  Règlement (UE) n o  1064/2011 de la Commission du 18 octobre 2011 interdisant la pêche du merlan bleu dans les eaux de l’Union européenne et les eaux internationales des zones I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII a, VIII b, VIII d, VIII e, XII et XIV par les navires battant pavillon de l’Espagne
  (JO L 277 du 22.10.2011, p. 3–4)
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• 32011R1065
  Règlement (UE) n o  1065/2011 de la Commission du 18 octobre 2011 interdisant la pêche du grenadier de roche dans les eaux UE et internationales des zones VIII, IX, X, XII et XIV par les navires battant pavillon de l’Espagne
  (JO L 277 du 22.10.2011, p. 5–6)
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• 32011R1066
  Règlement (UE) n o  1066/2011 de la Commission du 18 octobre 2011 interdisant la pêche du grenadier de roche dans les eaux UE et les eaux internationales des zones V b, VI et VII par les navires battant pavillon de l’Espagne
  (JO L 277 du 22.10.2011, p. 7–8)
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• 32011R1067
  Règlement (UE) n o  1067/2011 de la Commission du 18 octobre 2011 interdisant la pêche du chinchard et les prises accessoires associées dans les eaux UE des zones II a, IV a, VI, VII a à c, VII e à k, VIII a, VIII b, VIII d et VIII e, dans les eaux UE et les eaux internationales de la zone V b, ainsi que dans les eaux internationales des zones XII et XIV par les navires battant pavillon de l’Espagne
  (JO L 277 du 22.10.2011, p. 9–10)
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• 32011R1099
  Règlement (UE) n o  1099/2011 de la Commission du 27 octobre 2011 interdisant la pêche de la plie dans les zones VII f et VII g par les navires battant pavillon de la Belgique
  (JO L 285 du 1.11.2011, p. 8–9)
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• 32011R1107
  Règlement (UE) n o  1107/2011 de la Commission du 28 octobre 2011 interdisant la pêche de la crevette nordique dans la zone OPANO 3L par les navires battant pavillon de la Lettonie
  (JO L 287 du 4.11.2011, p. 17–18)
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• 32011R1122
  Règlement (UE) n o  1122/2011 de la Commission du 31 octobre 2011 interdisant la pêche de la baudroie dans les eaux norvégiennes de la zone IV par les navires battant pavillon des Pays-Bas
  (JO L 289 du 8.11.2011, p. 16–17)
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• 32011R1123
  Règlement (UE) n o  1123/2011 de la Commission du 31 octobre 2011 interdisant la pêche du cabillaud dans les zones I et II b par les navires battant pavillon de l’Espagne
  (JO L 289 du 8.11.2011, p. 18–19)
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• 32011R1124
  Règlement (UE) n o  1124/2011 de la Commission du 31 octobre 2011 interdisant la pêche de la baudroie dans les zones VIII c, IX et X ainsi que dans les eaux UE de la zone Copace 34.1.1 par les navires battant pavillon de l’Espagne
  (JO L 289 du 8.11.2011, p. 20–21)
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• 32011R1125
  Règlement (UE) n o  1125/2011 de la Commission du 31 octobre 2011 interdisant la pêche de la sole commune dans les zones VIII a et VIII b par les navires battant pavillon de l’Espagne
  (JO L 289 du 8.11.2011, p. 22–23)
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• 32011R1140
  Règlement (UE) n o  1140/2011 de la Commission du 8 novembre 2011 interdisant la pêche de la mostelle de fond dans les eaux de l’Union européenne et les eaux internationales des zones V, VI et VII par les navires battant pavillon de l’Espagne
  (JO L 293 du 11.11.2011, p. 20–21)
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• 32011R1146
  Règlement (UE) n o  1146/2011 de la Commission du 9 novembre 2011 interdisant la pêche du cabillaud dans la zone OPANO 3 M par les navires battant pavillon de l’Espagne
  (JO L 294 du 12.11.2011, p. 5–6)
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• 32011R1157
  Règlement (UE) n o  1157/2011 de la Commission du 10 novembre 2011 interdisant la pêche du hareng dans les eaux UE et internationales des zones V b, VI b et VI a N par les navires battant pavillon de la France
  (JO L 296 du 15.11.2011, p. 20–21)
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• 32011R1158
  Règlement (UE) n o  1158/2011 de la Commission du 11 novembre 2011 interdisant la pêche de l’églefin dans la zone III a et dans les eaux UE des subdivisions 22 à 32 par les navires battant pavillon de la Suède
  (JO L 296 du 15.11.2011, p. 22–23)
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• 32011R1159
  Règlement (UE) n o  1159/2011 de la Commission du 11 novembre 2011 interdisant la pêche du cabillaud dans les eaux norvégiennes des zones I et II par les navires battant pavillon de l’Espagne
  (JO L 296 du 15.11.2011, p. 24–25)
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• 32011R1184
  Règlement (UE) n o  1184/2011 de la Commission du 14 novembre 2011 interdisant la pêche du lieu noir dans les zones III a et IV, dans les eaux UE des zones II a, III b, III c et dans les subdivisions 22 à 32 par les navires battant pavillon de la Suède
  (JO L 302 du 19.11.2011, p. 6–7)
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• 32011R1185
  Règlement (UE) n o  1185/2011 de la Commission du 14 novembre 2011 interdisant la pêche du sébaste dans les eaux UE et internationales de la zone V ainsi que dans les eaux internationales des zones XII et XIV par les navires battant pavillon du Portugal
  (JO L 302 du 19.11.2011, p. 8–9)
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• 32011R1186
  Règlement (UE) n o  1186/2011 de la Commission du 15 novembre 2011 interdisant la pêche du hareng dans les eaux UE et norvégiennes de la zone IV au Nord de 53° 30′ N
  (JO L 302 du 19.11.2011, p. 10–11)
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• 32011R1187
  Règlement (UE) n o  1187/2011 de la Commission du 15 novembre 2011 interdisant la pêche de la lingue dans la zone III a et dans les eaux UE des subdivisions 22 à 32 par les navires battant pavillon du Danemark
  (JO L 302 du 19.11.2011, p. 12–13)
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• 32011R1188
  Règlement (UE) n o  1188/2011 de la Commission du 15 novembre 2011 interdisant la pêche du cabillaud dans la zone IV, dans les eaux UE de la zone II a et dans la partie de la zone III a non comprise dans le Skagerrak ni dans le Kattegat par les navires battant pavillon de la Suède
  (JO L 302 du 19.11.2011, p. 14–15)
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• 32011R1252
  Règlement (UE) n ° 1252/2011 de la Commission du 30 novembre 2011 interdisant la pêche de la baudroie dans la zone VII par les navires battant pavillon des Pays-Bas
  (JO L 319 du 2.12.2011, p. 45–46)
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• 32011R1256
  Règlement (UE) n ° 1256/2011 du Conseil du 30 novembre 2011 établissant, pour 2012, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques de la mer Baltique et modifiant le règlement (UE) n ° 1124/2010
  (JO L 320 du 3.12.2011, p. 3–11)
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• 32011R1265
  Règlement (UE) n ° 1265/2011 de la Commission du 30 novembre 2011 interdisant la pêche du hareng dans les eaux de l’Union des subdivisions 25 à 27, 28.2, 29 et 32 par les navires battant pavillon de la Pologne
  (JO L 324 du 7.12.2011, p. 6–7)
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• 32011R1283
  Règlement (UE) n ° 1283/2011 de la Commission du 5 décembre 2011 interdisant la pêche de mantes et de raies dans les eaux UE de la zone VII d par les navires battant pavillon des Pays-Bas
  (JO L 328 du 10.12.2011, p. 30–31)
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• 32011R1284
  Règlement (UE) n ° 1284/2011 de la Commission du 5 décembre 2011 interdisant la pêche d’autres espèces dans les eaux norvégiennes de la zone IV par les navires battant pavillon des Pays-Bas
  (JO L 328 du 10.12.2011, p. 32–33)
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• 32011R1293
  Règlement (UE) n ° 1293/2011 de la Commission du 9 décembre 2011 interdisant la pêche du poisson industriel des eaux norvégiennes de la zone IV par les navires battant pavillon d’un État membre de l’Union européenne
  (JO L 329 du 13.12.2011, p. 3–4)
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• 32011R1314
  Règlement (UE) n ° 1314/2011 de la Commission du 13 décembre 2011 interdisant la pêche du cabillaud dans les eaux groenlandaises des zones OPANO 0 et 1 ainsi que dans les eaux groenlandaises des zones V et XIV par les navires battant pavillon de l'Allemagne
  (JO L 334 du 16.12.2011, p. 12–13)
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• 32011R1346
  Règlement (UE) n ° 1346/2011 de la Commission du 13 décembre 2011 interdisant la pêche du sanglier dans les eaux UE et internationales des zones VI, VII et VIII par les navires battant pavillon de tout État membre, à l’exception du Danemark et de l’Irlande
  (JO L 338 du 21.12.2011, p. 20–21)
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• 32011R1347
  Règlement (UE) n ° 1347/2011 de la Commission du 13 décembre 2011 interdisant la pêche du hareng dans les eaux UE et internationales des zones V b, VI b et VI a N par les navires battant pavillon de l'Allemagne
  (JO L 338 du 21.12.2011, p. 22–23)
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• 32011R1348
  Règlement (UE) n ° 1348/2011 de la Commission du 13 décembre 2011 interdisant la pêche du sanglier dans les eaux UE et les eaux internationales des zones VI, VII et VIII par les navires battant pavillon du Royaume-Uni
  (JO L 338 du 21.12.2011, p. 24–25)
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• 32011R1373
  Règlement d’exécution (UE) n ° 1373/2011 de la Commission du 21 décembre 2011 excluant les subdivisions CIEM 27 et 28.2 de certaines limitations de l’effort de pêche pour l’année 2012, conformément au règlement (CE) n ° 1098/2007 du Conseil établissant un plan pluriannuel applicable aux stocks de cabillaud de la mer Baltique et aux pêcheries exploitant ces stocks
  (JO L 341 du 22.12.2011, p. 47–47)
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• 32012D0474
  2012/474/UE: Décision d’exécution de la Commission du 13 août 2012 concernant l’approbation, par la Commission, des plans de sondage pour la pesée des produits de la pêche conformément à l’article 60, paragraphes 1 et 3, du règlement (CE) n ° 1224/2009 du Conseil et des plans de contrôle pour la pesée des produits de la pêche conformément à l’article 61, paragraphe 1, dudit règlement [notifiée sous le numéro C(2012) 5568]
  (JO L 218 du 15.8.2012, p. 17–18)
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• 32012D0638
  2012/638/UE: Décision d’exécution de la Commission du 24 septembre 2012 confirmant les mesures proposées par les Pays-Bas pour la protection des zones marines de conservation de la Noordzeekustzone, de la Vlakte van de Raan et du Voordelta [notifiée sous le numéro C(2012) 6510]
  (JO L 291 du 20.10.2012, p. 1–41)
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• 32012D0640
  2012/640/UE: Décision d’exécution de la Commission du 11 octobre 2012 concernant l’octroi à l’Espagne de jours en mer supplémentaires dans les divisions CIEM VIII c et IX a, à l’exclusion du golfe de Cadix [notifiée sous le numéro C(2012) 7086]
  (JO L 284 du 17.10.2012, p. 13–13)
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• 32012R0005
  Règlement (UE) n ° 5/2012 du Conseil du 19 décembre 2011 établissant, pour 2012, les possibilités de pêche applicables en mer Noire pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques
  (JO L 3 du 6.1.2012, p. 1–3)
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• 32012R0032
  Règlement délégué (UE) n ° 32/2012 de la Commission du 14 novembre 2011 complétant le règlement (UE) n ° 1236/2010 du Parlement européen et du Conseil établissant un régime de contrôle et de coercition dans la zone de la convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l’Atlantique du Nord-Est
  (JO L 13 du 17.1.2012, p. 1–4)
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• 32012R0043
  Règlement (UE) n ° 43/2012 du Conseil du 17 janvier 2012 établissant, pour 2012, les possibilités de pêche des navires de l'UE pour certains stocks ou groupes de stocks halieutiques ne faisant pas l'objet de négociations ou d'accords internationaux
  (JO L 25 du 27.1.2012, p. 1–54)
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  Modifié par 32012R0692
  Remplacé par 32012R1040
  

• 32012R0044
  Règlement (UE) n ° 44/2012 du Conseil du 17 janvier 2012 établissant, pour 2012, les possibilités de pêche dans les eaux de l'UE et, pour les navires de l'UE, dans certaines eaux n'appartenant pas à l'UE en ce qui concerne certains stocks ou groupes de stocks halieutiques faisant l'objet de négociations ou d'accords internationaux
  (JO L 25 du 27.1.2012, p. 55–147)
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  Modifié par 32012R0368
  Modifié par 32012R0692
  Remplacé par 32012R1040
  Modifié par 32013R0297
  

• 32012R0319
  Règlement d’exécution (UE) n ° 319/2012 de la Commission du 13 avril 2012 majorant les quotas de pêche pour 2012 de certaines quantités retenues en 2011 conformément à l’article 4, paragraphe 2, du règlement (CE) n ° 847/96 du Conseil
  (JO L 104 du 14.4.2012, p. 2–23)
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• 32012R0405
  Règlement (UE) n ° 405/2012 de la Commission du 4 mai 2012 interdisant la pêche de la crevette nordique dans les eaux norvégiennes au sud du 62° N par les navires battant pavillon de la Suède
  (JO L 125 du 12.5.2012, p. 25–26)
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• 32012R0406
  Règlement (UE) n ° 406/2012 de la Commission du 4 mai 2012 interdisant la pêche de la baudroie dans les zones VIII c, IX et X ainsi que dans les eaux UE de la zone Copace 34.1.1 par les navires battant pavillon de la France
  (JO L 125 du 12.5.2012, p. 27–28)
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• 32012R0407
  Règlement (UE) n ° 407/2012 de la Commission du 4 mai 2012 interdisant la pêche du maquereau dans les zones VIII c, IX et X ainsi que dans les eaux UE de la zone Copace 34.1.1 par les navires battant pavillon du Portugal
  (JO L 125 du 12.5.2012, p. 29–30)
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• 32012R0454
  Règlement (UE) n ° 454/2012 de la Commission du 15 mai 2012 interdisant la pêche du merlu dans les zones VI et VII, dans les eaux de l’UE et eaux internationales de la zone V b, ainsi que dans les eaux internationales des zones XII et XIV par les navires battant pavillon des Pays-Bas
  (JO L 141 du 31.5.2012, p. 3–4)
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• 32012R0460
  Règlement (UE) n ° 460/2012 de la Commission du 29 mai 2012 interdisant la pêche, dans la zone économique mauritanienne, aux navires de la catégorie 9 «chalutiers congélateurs de pêche pélagique» battant pavillon d’un État membre de l’Union européenne
  (JO L 142 du 1.6.2012, p. 25–25)
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• 32012R0476
  Règlement d’exécution (UE) n ° 476/2012 de la Commission du 5 juin 2012 interdisant, dans l’océan Atlantique, à l’est de la longitude 45° O, et dans la mer Méditerranée, la pêche du thon rouge par les senneurs à senne coulissante battant pavillon de l’Espagne ou de la France ou enregistrés dans ces États membres
  (JO L 146 du 6.6.2012, p. 42–43)
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• 32012R0478
  Règlement (UE) n ° 478/2012 de la Commission du 4 juin 2012 interdisant la pêche de la cardine dans les zones VIII c, IX et X ainsi que dans les eaux UE de la zone COPACE 34.1.1 par les navires battant pavillon du Portugal
  (JO L 147 du 7.6.2012, p. 2–3)
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• 32012R0503
  Règlement d’exécution (UE) n ° 503/2012 de la Commission du 13 juin 2012 interdisant, dans l’océan Atlantique, à l’est de la longitude 45° O, et dans la mer Méditerranée, la pêche du thon rouge par les senneurs à senne coulissante battant pavillon de la Grèce ou de l’Italie ou enregistrés dans ces États membres
  (JO L 153 du 14.6.2012, p. 12–13)
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• 32012R0587
  Règlement (UE) n ° 587/2012 de la Commission du 7 juin 2012 interdisant la pêche du makaire bleu dans l'océan Atlantique par les navires battant pavillon du Portugal
  (JO L 175 du 5.7.2012, p. 3–4)
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• 32012R0604
  Règlement (UE) n ° 604/2012 de la Commission du 3 juillet 2012 interdisant la pêche du lieu noir dans la zone VI, ainsi que dans les eaux UE et dans les eaux internationales des zones V b, XII et XIV par les navires battant pavillon de l'Espagne
  (JO L 177 du 7.7.2012, p. 10–11)
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• 32012R0605
  Règlement d'exécution (UE) n ° 605/2012 de la Commission du 4 juillet 2012 interdisant, dans l’océan Atlantique, à l’est de la longitude 45° O, et dans la mer Méditerranée, la pêche du thon rouge par les madragues enregistrées en Espagne
  (JO L 177 du 7.7.2012, p. 12–13)
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• 32012R0606
  Règlement d'exécution (UE) n ° 606/2012 de la Commission du 4 juillet 2012 interdisant, dans l'océan Atlantique, à l'est de la longitude 45° O, et dans la mer Méditerranée, la pêche du thon rouge par les madragues et les palangriers battant pavillon de l'Italie ou enregistrés dans cet État membre
  (JO L 177 du 7.7.2012, p. 14–15)
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• 32012R0656
  Règlement (UE) n ° 656/2012 de la Commission du 13 juillet 2012 interdisant la pêche du lançon dans les eaux de l'Union européenne des zones II a, III a et IV à l'exclusion des eaux situées à moins de six milles des lignes de base du Royaume-Uni aux Shetland, à Fair Isle et à Foula par les navires battant pavillon du Danemark
  (JO L 189 du 19.7.2012, p. 1–2)
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• 32012R0685
  Règlement (UE) n ° 685/2012 de la Commission du 24 juillet 2012 interdisant la pêche de la lingue bleue dans les eaux de l'UE et les eaux internationales des zones Vb, VI et VII par les navires battant pavillon de l'Espagne
  (JO L 200 du 27.7.2012, p. 3–4)
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• 32012R0694
  Règlement (UE) n ° 694/2012 du Conseil du 27 juillet 2012 établissant les possibilités de pêche pour l'anchois dans le golfe de Gascogne pour la campagne de pêche 2012/2013
  (JO L 203 du 31.7.2012, p. 26–27)
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• 32012R0695
  Règlement (UE) n ° 695/2012 de la Commission du 24 juillet 2012 interdisant la pêche de la sole commune dans les zones VIII a et VIII b par les navires battant pavillon de l'Espagne
  (JO L 203 du 31.7.2012, p. 28–29)
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• 32012R0700
  Règlement d'exécution (UE) n ° 700/2012 de la Commission du 30 juillet 2012 procédant à des déductions sur les quotas de pêche disponibles pour certains stocks, en 2012, en raison de la surpêche au cours des années précédentes
  (JO L 203 du 31.7.2012, p. 52–59)
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  Modifié par 32012R1022
  Modifié par 32012R1136
  Modifié par 32013R0092
  

• 32012R0721
  Règlement d’exécution (UE) n ° 721/2012 de la Commission du 6 août 2012 interdisant, dans l’océan Atlantique, à l’est de la longitude 45° O, et dans la mer Méditerranée, la pêche du thon rouge par les palangriers battant pavillon de la Grèce ou de Malte ou enregistrés dans ces États membres
  (JO L 212 du 9.8.2012, p. 1–2)
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• 32012R0734
  Règlement (UE) n ° 734/2012 de la Commission du 10 août 2012 interdisant la pêche du saumon de l’Atlantique dans les eaux de l’Union européenne des subdivisions 22 à 31 (mer Baltique, à l’exclusion du golfe de Finlande) par les navires battant pavillon de la Suède
  (JO L 218 du 15.8.2012, p. 1–2)
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• 32012R0737
  Règlement d’exécution (UE) n ° 737/2012 de la Commission du 14 août 2012 relatif à la protection de certains stocks en mer Celtique
  (JO L 218 du 15.8.2012, p. 8–9)
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• 32012R0767
  Règlement (UE) n ° 767/2012 de la Commission du 17 août 2012 interdisant la pêche du thon rouge dans l'Océan Atlantique, à l’est de la longitude 45° W, et dans la Méditerranée par les navires battant pavillon du Portugal
  (JO L 229 du 24.8.2012, p. 12–13)
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• 32012R0768
  Règlement (UE) n ° 768/2012 de la Commission du 17 août 2012 interdisant la pêche de la mostelle de fond dans les eaux de l'UE et les eaux internationales des zones VIII et IX par les navires battant pavillon du Portugal
  (JO L 229 du 24.8.2012, p. 14–15)
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• 32012R0769
  Règlement (UE) n ° 769/2012 de la Commission du 17 août 2012 interdisant la pêche du béryx dans les eaux de l’UE et les eaux internationales des zones III, IV, V, VI, VII, VIII, IX, X, XII et XIV par les navires battant pavillon du Portugal
  (JO L 229 du 24.8.2012, p. 16–17)
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• 32012R0770
  Règlement (UE) n ° 770/2012 de la Commission du 21 août 2012 interdisant la pêche de l'églefin dans les eaux UE et internationales des zones V b et VI a par les navires battant pavillon de l'Espagne
  (JO L 229 du 24.8.2012, p. 18–19)
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• 32012R0775
  Règlement (UE) n ° 775/2012 de la Commission du 23 août 2012 interdisant la pêche du sabre noir dans les eaux de l'UE et les eaux internationales des zones VIII, IX et X par les navires battant pavillon de l'Espagne
  (JO L 231 du 28.8.2012, p. 6–7)
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• 32012R0779
  Règlement (UE) n ° 779/2012 de la Commission du 27 août 2012 interdisant la pêche du sabre noir dans les eaux de l'UE et les eaux internationales des zones V, VI, VII et XII par les navires battant pavillon de l'Espagne
  (JO L 232 du 29.8.2012, p. 1–2)
  htmlpdf
• 32012R0801
  Règlement (UE) n ° 801/2012 de la Commission du 4 septembre 2012 interdisant la pêche de la crevette nordique dans la zone OPANO 3L par les navires battant pavillon de l’Espagne
  (JO L 241 du 7.9.2012, p. 48–49)
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• 32012R0809
  Règlement (UE) n ° 809/2012 de la Commission du 10 septembre 2012 interdisant la pêche du merlan dans la zone VIII par les navires battant pavillon de la Belgique
  (JO L 247 du 13.9.2012, p. 1–2)
  htmlpdf
• 32012R0810
  Règlement (UE) n ° 810/2012 de la Commission du 10 septembre 2012 interdisant la pêche de la baudroie dans les zones VIII a, VIII b, VIII d et VIII e par les navires battant pavillon de la Belgique
  (JO L 247 du 13.9.2012, p. 3–4)
  htmlpdf
• 32012R0811
  Règlement (UE) n ° 811/2012 de la Commission du 10 septembre 2012 interdisant la pêche du cabillaud dans les eaux norvégiennes des zones I et II par les navires battant pavillon de l'Espagne
  (JO L 247 du 13.9.2012, p. 5–6)
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• 32012R0817
  Règlement (UE) n ° 817/2012 de la Commission du 12 septembre 2012 interdisant la pêche du merlu dans les zones VIII a, VIII b, VIII d et VIII e par les navires battant pavillon de la Belgique
  (JO L 250 du 15.9.2012, p. 1–2)
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• 32012R0818
  Règlement (UE) n ° 818/2012 de la Commission du 12 septembre 2012 interdisant la pêche de la cardine dans les zones VIII a, VIII b, VIII d et VIII e par les navires battant pavillon de la Belgique
  (JO L 250 du 15.9.2012, p. 3–4)
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• 32012R0819
  Règlement (UE) n ° 819/2012 de la Commission du 12 septembre 2012 interdisant la pêche de la langoustine dans les zones VIII a, VIII b, VIII d et VIII e par les navires battant pavillon de la Belgique
  (JO L 250 du 15.9.2012, p. 5–6)
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• 32012R0820
  Règlement (UE) n ° 820/2012 de la Commission du 12 septembre 2012 interdisant la pêche du brosme dans les eaux de l'UE et les eaux internationales des zones V, VI et VII par les navires battant pavillon de l'Espagne
  (JO L 250 du 15.9.2012, p. 7–8)
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• 32012R0821
  Règlement (UE) n ° 821/2012 de la Commission du 12 septembre 2012 interdisant la pêche de mantes et de raies dans les eaux UE des zones VIII et IX par les navires battant pavillon de la Belgique
  (JO L 250 du 15.9.2012, p. 9–10)
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• 32012R0822
  Règlement (UE) n ° 822/2012 de la Commission du 12 septembre 2012 interdisant la pêche de la plie dans les zones VIII, IX et X ainsi que dans les eaux UE de la zone COPACE 34.1.1 par les navires battant pavillon de la Belgique
  (JO L 250 du 15.9.2012, p. 11–12)
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• 32012R0828
  Règlement (UE) n ° 828/2012 de la Commission du 14 septembre 2012 interdisant la pêche du grenadier de roche dans les eaux UE et les eaux internationales des zones V b, VI et VII par les navires battant pavillon de l'Espagne
  (JO L 251 du 18.9.2012, p. 19–20)
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• 32012R0829
  Règlement (UE) n ° 829/2012 de la Commission du 14 septembre 2012 interdisant la pêche du grenadier de roche dans les eaux de l'UE et les eaux internationales des zones VIII, IX, X, XII et XIV par les navires battant pavillon de l'Espagne
  (JO L 251 du 18.9.2012, p. 21–22)
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• 32012R0830
  Règlement (UE) n ° 830/2012 de la Commission du 14 septembre 2012 interdisant la pêche du saumon de l’Atlantique dans les eaux UE des subdivisions 22 à 31 (mer Baltique, à l’exclusion du golfe de Finlande) par les navires battant pavillon de la Finlande
  (JO L 251 du 18.9.2012, p. 23–24)
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• 32012R0831
  Règlement (UE) n ° 831/2012 de la Commission du 14 septembre 2012 interdisant la pêche du merlu dans les eaux UE des zones II a et IV par les navires battant pavillon des Pays-Bas
  (JO L 251 du 18.9.2012, p. 25–26)
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• 32012R0854
  Règlement (UE) n ° 854/2012 de la Commission du 18 septembre 2012 interdisant la pêche de la plie dans les zones VII d et VII e par les navires battant pavillon des Pays-Bas
  (JO L 255 du 21.9.2012, p. 10–11)
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• 32012R0855
  Règlement (UE) n ° 855/2012 de la Commission du 18 septembre 2012 interdisant la pêche de l'églefin dans les zones VII b à k, VIII, IX et X ainsi que dans les eaux UE de la zone COPACE 34.1.1 par les navires battant pavillon des Pays-Bas
  (JO L 255 du 21.9.2012, p. 12–13)
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• 32012R0863
  Règlement (UE) n ° 863/2012 de la Commission du 19 septembre 2012 interdisant la pêche de la sole commune dans les zones VIII a et VIII b par les navires battant pavillon de la Belgique
  (JO L 256 du 22.9.2012, p. 14–15)
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• 32012R0864
  Règlement (UE) n ° 864/2012 de la Commission du 19 septembre 2012 interdisant la pêche du maquereau dans les zones VI, VII, VIII a, VIII b, VIII d et VIII e, dans les eaux UE et internationales de la zone V b, ainsi que dans les eaux internationales des zones II a, XII et XIV par les navires battant pavillon de l'Espagne
  (JO L 256 du 22.9.2012, p. 16–17)
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• 32012R0881
  Règlement (UE) n ° 881/2012 de la Commission du 21 septembre 2012 interdisant la pêche du sébaste dans la zone OPANO 3 M par les navires battant pavillon du Portugal
  (JO L 263 du 28.9.2012, p. 10–11)
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• 32012R0882
  Règlement (UE) n ° 882/2012 de la Commission du 21 septembre 2012 interdisant la pêche du cabillaud dans la zone IV, dans les eaux UE de la zone II a, ainsi que dans la partie de la zone III a non comprise dans le Skagerrak ni dans le Kattegat par les navires battant pavillon de la Suède
  (JO L 263 du 28.9.2012, p. 12–13)
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• 32012R0883
  Règlement (UE) n ° 883/2012 de la Commission du 21 septembre 2012 interdisant la pêche du cabillaud dans les eaux norvégiennes des zones I et II par les navires battant pavillon du Portugal
  (JO L 263 du 28.9.2012, p. 14–15)
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• 32012R0884
  Règlement (UE) n ° 884/2012 de la Commission du 21 septembre 2012 interdisant la pêche de l'églefin dans les eaux norvégiennes des zones I et II par les navires battant pavillon du Portugal
  (JO L 263 du 28.9.2012, p. 16–17)
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• 32012R0885
  Règlement (UE) n ° 885/2012 de la Commission du 21 septembre 2012 interdisant la pêche du lieu noir dans les eaux norvégiennes des zones I et II par les navires battant pavillon du Portugal
  (JO L 263 du 28.9.2012, p. 18–19)
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• 32012R0886
  Règlement (UE) n ° 886/2012 de la Commission du 21 septembre 2012 interdisant la pêche de la cardine dans les eaux UE des zones II a et IV par les navires battant pavillon du Danemark
  (JO L 263 du 28.9.2012, p. 20–21)
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• 32012R0887
  Règlement (UE) n ° 887/2012 de la Commission du 24 septembre 2012 interdisant la pêche du sébaste dans la zone OPANO 3 M par les navires battant pavillon de l'Allemagne
  (JO L 263 du 28.9.2012, p. 22–23)
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• 32012R0888
  Règlement (UE) n ° 888/2012 de la Commission du 25 septembre 2012 interdisant la pêche de l'églefin dans les zones VII b à k, VIII, IX et X ainsi que dans les eaux UE de la zone COPACE 34.1.1 par les navires battant pavillon de la Belgique
  (JO L 263 du 28.9.2012, p. 24–25)
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• 32012R0909
  Règlement (UE) n ° 909/2012 de la Commission du 28 septembre 2012 interdisant la pêche de la sole commune dans la zone III a ainsi que dans les eaux UE des subdivisions 22 à 32 par les navires battant pavillon de la Suède
  (JO L 272 du 6.10.2012, p. 1–2)
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• 32012R0910
  Règlement (UE) n ° 910/2012 de la Commission du 28 septembre 2012 interdisant la pêche du cabillaud dans le Skagerrak par les navires battant pavillon de la Suède
  (JO L 272 du 6.10.2012, p. 3–4)
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• 32012R0911
  Règlement (UE) n ° 911/2012 de la Commission du 28 septembre 2012 interdisant la pêche du sébaste dans la zone OPANO 3 M par les navires battant pavillon de l’Estonie
  (JO L 272 du 6.10.2012, p. 5–6)
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• 32012R0912
  Règlement (UE) n ° 912/2012 de la Commission du 28 septembre 2012 interdisant la pêche du sébaste dans la zone OPANO 3 M par les navires battant pavillon de la Lettonie
  (JO L 272 du 6.10.2012, p. 7–8)
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• 32012R0913
  Règlement (UE) n ° 913/2012 de la Commission du 28 septembre 2012 interdisant la pêche de la plie dans les zones VII f et VII g par les navires battant pavillon de la Belgique
  (JO L 272 du 6.10.2012, p. 9–10)
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• 32012R0914
  Règlement (UE) n ° 914/2012 de la Commission du 28 septembre 2012 interdisant la pêche du sébaste dans la zone OPANO 3 M par les navires battant pavillon de l’Espagne
  (JO L 272 du 6.10.2012, p. 11–12)
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• 32012R0915
  Règlement (UE) n ° 915/2012 de la Commission du 28 septembre 2012 interdisant la pêche de l’anchois dans les zones IX et X ainsi que dans les eaux UE de la zone Copace 34.1.1 par les navires battant pavillon de l’Espagne
  (JO L 272 du 6.10.2012, p. 13–14)
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• 32012R0916
  Règlement (UE) n ° 916/2012 de la Commission du 2 octobre 2012 interdisant la pêche du sébaste dans la zone OPANO 3 M par les navires battant pavillon de la Lituanie
  (JO L 272 du 6.10.2012, p. 15–16)
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• 32012R0920
  Règlement d’exécution (UE) n ° 920/2012 de la Commission du 4 octobre 2012 interdisant, dans l’océan Atlantique, à l’est de la longitude 45° O, et dans la mer Méditerranée, la pêche du thon rouge par les palangriers battant pavillon de Chypre ou enregistrés dans cet État membre
  (JO L 274 du 9.10.2012, p. 18–19)
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• 32012R0951
  Règlement (UE) n ° 951/2012 de la Commission du 11 octobre 2012 interdisant la pêche du sébaste dans les eaux UE et dans les eaux internationales de la zone V ainsi que dans les eaux internationales des zones XII et XIV par les navires battant pavillon de la France
  (JO L 284 du 17.10.2012, p. 1–2)
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• 32012R0952
  Règlement (UE) n ° 952/2012 de la Commission du 11 octobre 2012 interdisant la pêche du cabillaud dans la zone OPANO 3 M par les navires battant pavillon du Royaume-Uni
  (JO L 284 du 17.10.2012, p. 3–4)
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• 32012R0953
  Règlement (UE) n ° 953/2012 de la Commission du 11 octobre 2012 interdisant la pêche du hareng dans les eaux UE, les eaux norvégiennes et les eaux internationales des zones I et II par les navires battant pavillon du Royaume-Uni
  (JO L 284 du 17.10.2012, p. 5–6)
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• 32012R0954
  Règlement (UE) n ° 954/2012 de la Commission du 11 octobre 2012 interdisant la pêche du flétan noir dans les eaux de l'UE des zones II a et IV ainsi que dans les eaux de l'UE et les eaux internationales des zones V b et VI par les navires battant pavillon du Royaume-Uni
  (JO L 284 du 17.10.2012, p. 7–8)
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• 32012R0955
  Règlement (UE) n ° 955/2012 de la Commission du 11 octobre 2012 interdisant la pêche du sébaste dans la zone OPANO 3 M par les navires battant pavillon du Royaume-Uni
  (JO L 284 du 17.10.2012, p. 9–10)
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• 32012R0968
  Règlement d’exécution (UE) n ° 968/2012 de la Commission du 19 octobre 2012 ajoutant au quota de pêche fixé pour 2012/2013 pour l’anchois dans le golfe de Gascogne les quantités retenues par la France durant la campagne de pêche 2011/2012 conformément à l’article 4, paragraphe 2, du règlement (CE) n ° 847/96 du Conseil
  (JO L 290 du 20.10.2012, p. 8–8)
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• 32012R0972
  Règlement (UE) n ° 927/2012 du Conseil du 16 juillet 2012 établissant le délai dans le cas de sous-utilisation des possibilités de pêche au titre du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l’accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne, d’une part, et le gouvernement du Danemark et le gouvernement autonome du Groenland, d’autre part
  (JO L 293 du 23.10.2012, p. 1–3)
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• 32012R0980
  Règlement (UE) n ° 980/2012 de la Commission du 17 octobre 2012 interdisant la pêche du lançon et les prises accessoires associées dans les eaux de l’Union des zones II a, III a et IV à l'exclusion des eaux situées à moins de six milles des lignes de base du Royaume-Uni aux Shetland, à Fair Isle et à Foula par les navires battant pavillon de l'Allemagne
  (JO L 295 du 25.10.2012, p. 1–2)
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• 32012R0981
  Règlement (UE) n ° 981/2012 de la Commission du 17 octobre 2012 interdisant la pêche du cabillaud dans les eaux groenlandaises des zones OPANO 0 et 1 ainsi que dans les eaux groenlandaises des zones V et XIV par les navires battant pavillon de l'Allemagne
  (JO L 295 du 25.10.2012, p. 3–4)
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• 32012R0982
  Règlement (UE) n ° 982/2012 de la Commission du 18 octobre 2012 interdisant la pêche du maquereau dans les zones VIII c, IX et X ainsi que dans les eaux de l’Union de la zone COPACE 34.1.1 par les navires battant pavillon de l'Allemagne
  (JO L 295 du 25.10.2012, p. 5–6)
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• 32012R0983
  Règlement (UE) n ° 983/2012 de la Commission du 22 octobre 2012 interdisant la pêche du chinchard et les prises accessoires associées dans les eaux de l’Union des zones II a, IV a, VI, VII a à c, VII e à k, VIII a, VIII b, VIII d et VIII e; les eaux de l’Union et internationales de la zone V b, ainsi que dans les eaux internationales des zones XII et XIV par les navires battant pavillon de l'Espagne
  (JO L 295 du 25.10.2012, p. 7–8)
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• 32012R1000
  Règlement (UE) n ° 1000/2012 de la Commission du 25 octobre 2012 interdisant la pêche du sabre noir dans les eaux de l'UE et les eaux internationales des zones V, VI, VII et XII par les navires battant pavillon du Royaume-Uni
  (JO L 300 du 30.10.2012, p. 39–40)
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• 32012R1001
  Règlement (UE) n ° 1001/2012 de la Commission du 25 octobre 2012 interdisant la pêche du brosme dans les eaux de l'UE et les eaux internationales des zones I, II et XIV par les navires battant pavillon du Royaume-Uni
  (JO L 300 du 30.10.2012, p. 41–42)
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• 32012R1026
  Règlement (UE) n ° 1026/2012 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 concernant certaines mesures aux fins de la conservation des stocks halieutiques en ce qui concerne les pays autorisant une pêche non durable
  (JO L 316 du 14.11.2012, p. 34–37)
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• 32012R1061
  Règlement (UE) n ° 1061/2012 de la Commission du 7 novembre 2012 interdisant la pêche du phycis de roche dans les eaux de l’Union et internationales des zones VIII et IX par les navires battant pavillon de l’Espagne
  (JO L 314 du 14.11.2012, p. 1–2)
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• 32012R1062
  Règlement (UE) n ° 1062/2012 de la Commission du 7 novembre 2012 interdisant la pêche du béryx dans les eaux de l’Union et les eaux internationales des zones III, IV, V, VI, VII, VIII, IX, X, XII et XIV par les navires battant pavillon de l’Espagne
  (JO L 314 du 14.11.2012, p. 3–4)
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• 32012R1088
  Règlement (UE) n ° 1088/2012 du Conseil du 20 novembre 2012 établissant, pour 2013, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques de la mer Baltique
  (JO L 323 du 22.11.2012, p. 2–9)
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• 32012R1121
  Règlement (UE) n ° 1121/2012 de la Commission du 23 novembre 2012 interdisant la pêche du thon obèse dans l’océan Atlantique par les navires battant pavillon du Portugal
  (JO L 331 du 1.12.2012, p. 1–2)
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• 32012R1122
  Règlement (UE) n ° 1122/2012 de la Commission du 23 novembre 2012 interdisant la pêche du merlan bleu dans les zones VIII c, IX et X ainsi que dans les eaux de l’Union de la zone Copace 34.1.1 par les navires battant pavillon du Portugal
  (JO L 331 du 1.12.2012, p. 3–4)
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• 32012R1131
  Règlement (UE) n ° 1131/2012 de la Commission du 27 novembre 2012 interdisant la pêche de la lingue dans la zone III a ainsi que dans les eaux Union de la zone III b, c et d par les navires battant pavillon du Danemark
  (JO L 331 du 1.12.2012, p. 21–22)
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• 32012R1132
  Règlement (UE) n ° 1132/2012 de la Commission du 27 novembre 2012 interdisant la pêche du makaire blanc dans l'océan Atlantique par les navires battant pavillon du Portugal
  (JO L 331 du 1.12.2012, p. 23–24)
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• 32012R1133
  Règlement (UE) n ° 1133/2012 de la Commission du 27 novembre 2012 interdisant la pêche de la plie dans les zones VIII, IX et X ainsi que dans les eaux de l’Union de la zone COPACE 34.1.1 par les navires battant pavillon du Portugal
  (JO L 331 du 1.12.2012, p. 25–26)
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• 32012R1134
  Règlement (UE) n ° 1134/2012 de la Commission du 28 novembre 2012 interdisant la pêche du maquereau dans les zones VIII c, IX et X ainsi que dans les eaux de l’Union de la zone Copace 34.1.1 par les navires battant pavillon du Portugal
  (JO L 331 du 1.12.2012, p. 27–28)
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• 32012R1135
  Règlement (UE) n ° 1135/2012 de la Commission du 28 novembre 2012 interdisant la pêche du cabillaud dans les eaux norvégiennes au sud du 62° N par les navires battant pavillon de la Suède
  (JO L 331 du 1.12.2012, p. 29–30)
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• 32012R1136
  Règlement d’exécution (UE) n ° 1136/2012 de la Commission du 30 novembre 2012 procédant à des déductions sur les quotas de pêche disponibles pour certains stocks, en 2012, en raison de la surpêche d’autres stocks au cours des années précédentes et modifiant le règlement d’exécution (UE) n ° 700/2012, en ce qui concerne les montants à déduire pour les années à venir
  (JO L 331 du 1.12.2012, p. 31–44)
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• 32012R1141
  Règlement (UE) n ° 1141/2012 de la Commission du 30 novembre 2012 interdisant la pêche du lieu noir dans les eaux norvégiennes au sud du 62° N par les navires battant pavillon de la Suède
  (JO L 332 du 4.12.2012, p. 10–11)
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• 32012R1178
  Règlement (UE) n ° 1178/2012 de la Commission du 7 décembre 2012 interdisant la pêche du lieu noir dans les zones III a et IV ainsi que dans les eaux de l’Union des zones II a, III b, III c et dans les subdivisions 22 à 32 par les navires battant pavillon de la Suède
  (JO L 337 du 11.12.2012, p. 29–30)
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• 32012R1189
  Règlement (UE) n o  1189/2012 de la Commission du 10 décembre 2012 interdisant la pêche du hareng dans les eaux de l’Union européenne, les eaux norvégiennes et les eaux internationales des zones I et II par les navires battant pavillon de l’Allemagne
  (JO L 340 du 13.12.2012, p. 27–28)
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• 32012R1210
  Règlement (UE) n ° 1210/2012 de la Commission du 13 décembre 2012 interdisant la pêche du merlan dans la zone VI, dans les eaux de l’Union et internationales de la zone V b, ainsi que dans les eaux internationales des zones XII et XIV par les navires battant pavillon du Royaume-Uni
  (JO L 348 du 18.12.2012, p. 3–4)
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• 32012R1211
  Règlement (UE) n ° 1211/2012 de la Commission du 13 décembre 2012 interdisant la pêche du makaire bleu dans l'océan Atlantique par les navires battant pavillon de l'Espagne
  (JO L 348 du 18.12.2012, p. 5–6)
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• 32012R1233
  Règlement (UE) n ° 1233/2012 de la Commission du 17 décembre 2012 interdisant la pêche de mantes et de raies dans les eaux UE de la zone VII d par les navires battant pavillon des Pays-Bas
  (JO L 350 du 20.12.2012, p. 36–37)
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• 32012R1243
  Règlement (UE) n ° 1243/2012 du Conseil du 19 décembre 2012 modifiant le règlement (CE) n ° 1342/2008 établissant un plan à long terme pour les stocks de cabillaud et les pêcheries exploitant ces stocks
  (JO L 352 du 21.12.2012, p. 10–12)
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• 32012R1261
  Règlement (UE) n ° 1261/2012 du Conseil du 20 décembre 2012 établissant, pour 2013, les possibilités de pêche applicables en mer Noire pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques
  (JO L 356 du 22.12.2012, p. 19–21)
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• 32012R1262
  Règlement (UE) n ° 1262/2012 du Conseil du 20 décembre 2012 établissant, pour 2013 et 2014, les possibilités de pêche ouvertes aux navires de l’Union européenne pour certains stocks de poissons d’eau profonde
  (JO L 356 du 22.12.2012, p. 22–33)
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• 32013D0078
  2013/78/UE: Décision d’exécution de la Commission du 8 février 2013 concernant l’approbation, par la Commission, des plans de sondage, des plans de contrôle et des programmes de contrôle communs pour la pesée des produits de la pêche conformément aux articles 60 et 61 du règlement (CE) n ° 1224/2009 [notifiée sous le numéro C(2013) 613]
  (JO L 41 du 12.2.2013, p. 11–12)
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• 32013R0015
  Règlement (UE) n ° 15/2013 de la Commission du 10 janvier 2013 interdisant la pêche de l’églefin dans la zone IV ainsi que dans les eaux de l’Union de la zone II a par les navires battant pavillon des Pays-Bas
  (JO L 9 du 15.1.2013, p. 1–2)
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• 32013R0016
  Règlement (UE) n ° 16/2013 de la Commission du 10 janvier 2013 interdisant la pêche du flétan noir dans la zone OPANO 3LMNO par les navires battant pavillon de la Lituanie
  (JO L 9 du 15.1.2013, p. 3–4)
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• 32013R0027
  Règlement (UE) n ° 27/2013 de la Commission du 15 janvier 2013 interdisant la pêche de la mostelle de fond dans les eaux de l’Union européenne et les eaux internationales des zones V, VI et VII par les navires battant pavillon de l’Espagne
  (JO L 14 du 18.1.2013, p. 1–2)
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• 32013R0028
  Règlement (UE) n ° 28/2013 de la Commission du 15 janvier 2013 interdisant la pêche du turbot et de la barbue dans les eaux UE des zones II a et IV par les navires battant pavillon des Pays-Bas
  (JO L 14 du 18.1.2013, p. 3–4)
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• 32013R0029
  Règlement (UE) n ° 29/2013 de la Commission du 15 janvier 2013 interdisant la pêche du sabre noir dans les eaux de l’Union européenne et les eaux internationales des zones VIII, IX et X par les navires battant pavillon du Portugal
  (JO L 14 du 18.1.2013, p. 5–6)
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• 32013R0039
  Règlement (UE) n ° 39/2013 du Conseil du 21 janvier 2013 établissant, pour 2013, les possibilités de pêche des navires de l'UE pour certains stocks ou groupes de stocks halieutiques ne faisant pas l'objet de négociations ou d'accords internationaux
  (JO L 23 du 25.1.2013, p. 1–53)
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  Modifié par 32013R0297
  

• 32013R0040
  Règlement (UE) n ° 40/2013 du Conseil du 21 janvier 2013 établissant, pour 2013, les possibilités de pêche dans les eaux de l'UE et, pour les navires de l'UE, dans certaines eaux n'appartenant pas à l'UE en ce qui concerne certains stocks ou groupes de stocks halieutiques faisant l'objet de négociations ou d'accords internationaux
  (JO L 23 du 25.1.2013, p. 54–153)
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  Modifié par 32013R0297
  

• 32013R0044
  Règlement (UE) n ° 44/2013 de la Commission du 17 janvier 2013 interdisant la pêche du sprat et des prises accessoires associées dans les eaux UE des subdivisions 22 à 32 par les navires battant pavillon de l’Allemagne
  (JO L 18 du 22.1.2013, p. 7–8)
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• 32013R0045
  Règlement (UE) n ° 45/2013 de la Commission du 17 janvier 2013 interdisant la pêche du hareng dans les eaux UE et les eaux norvégiennes de la zone IV au nord de 53° 30′ N par les navires battant pavillon de l’Allemagne
  (JO L 18 du 22.1.2013, p. 9–10)
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• 32013R0136
  Règlement d’exécution (UE) n ° 136/2013 de la Commission du 18 février 2013 excluant les subdivisions CIEM 27 et 28.2 de certaines limitations de l’effort de pêche pour l’année 2013, conformément au règlement (CE) n ° 1098/2007 du Conseil établissant un plan pluriannuel applicable aux stocks de cabillaud de la mer Baltique et aux pêcheries exploitant ces stocks
  (JO L 46 du 19.2.2013, p. 18–18)
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• 32013R0185
  Règlement d’exécution (UE) n ° 185/2013 de la Commission du 5 mars 2013 prévoyant des déductions sur certains quotas attribués à l’Espagne pour 2013 et les années suivantes en raison de la surexploitation d’un quota de pêche pour le maquereau en 2009
  (JO L 62 du 6.3.2013, p. 1–3)
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• 32013R0323
  Règlement d’exécution (UE) n ° 323/2013 de la Commission du 9 avril 2013 majorant les quotas de pêche pour 2013 de certaines quantités retenues, en 2012, conformément à l’article 4, paragraphe 2, du règlement (CE) n ° 847/96 du Conseil
  (JO L 101 du 10.4.2013, p. 5–26)
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• 32013R0326
  Règlement (UE) n ° 326/2013 de la Commission du 27 mars 2013 interdisant la pêche du hareng dans les eaux de l’Union européenne et les eaux internationales des zones I et II par les navires battant pavillon du Royaume-Uni
  (JO L 102 du 11.4.2013, p. 6–7)
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• 32013R0333
  Règlement (UE) n ° 333/2013 de la Commission du 5 avril 2013 interdisant la pêche du makaire blanc dans l’océan Atlantique par les navires battant pavillon du Portugal
  (JO L 103 du 12.4.2013, p. 1–2)
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