Menu principal du site

• par mot

• par numéro de document

• par date

• par référence du JO

• par numéro CELEX

• autres options

• Traités
• Accords internationaux
• Législation en vigueur
• Législation consolidée
• Travaux préparatoires
• Jurisprudence
• Questions parlementaires

• Budget de l'Union européenne
• ECICS
• Registres des Institutions
• TARIC
• EU Pesticides Database
• Législation sur les statistiques de l'UE

• Synthèses de la législation de l'UE
• L'ABC du droit de l'Union européenne

• Technique législative
• Statistiques sur la législation de l'UE
• Types de documents dans EUR-Lex

Législation en vigueur

Date de référence 1.6.2013

04 Pêche

04.10.30 Conservation des ressources

• 04.10.30.10 Quotas de capture et gestion des stocks (nombre d'actes: 718)
• 04.10.30.20 Autres mesures de conservation (nombre d'actes: 28)

• 21998A0704(01)
  Accord portant création de la Commission générale des pêches pour la Méditerranée - Déclaration unique de la Communauté européenne sur l'exercice des compétences et du droit de vote conformément à l'article II, paragraphe 6 de l'accord de la CGPM - Règlement intérieur de la Commission générale des pêches pour la Méditerranée
  (JO L 190 du 4.7.1998, p. 36–47)
  htmlpdf

  Adopté par 31998D0416
  Modifié par 32004D0815
  

• 22001A0420(01)
  Convention sur la conservation et la gestion des ressources halieutiques de l'Atlantique Sud-Est
  (JO L 111 du 20.4.2001, p. 16–28)
  htmlpdf

  Voir 32001D0319
  Adopté par 32002D0738
  

• 22011A0722(01)
  Accord relatif aux mesures du ressort de l’État du port visant à prévenir, contrecarrer et éliminer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée
  (JO L 191 du 22.7.2011, p. 3–18)
  htmlpdf
• 22011A0806(01)
  Accord relatif aux mesures du ressort de l’État du port visant à prévenir, contrecarrer et éliminer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée
  (JO L 203 du 6.8.2011, p. 1–1)
  htmlpdf
• 31989D0631
  89/631/CEE: Décision du Conseil, du 27 novembre 1989, relative à une participation financière de la Communauté aux dépenses consentis par les États membres pour assurer le respect du régime communautaire de conservation et de gestion des ressources de pêche
  (JO L 364 du 14.12.1989, p. 64–67)
  htmlpdf

  Modifié par 31992D0393
  Texte consolidé 01989D0631-19920729 htmlpdf
  Modifié par 31994D0207
  Texte consolidé 01989D0631-19940421 htmlpdf
  Texte consolidé 01989D0631-19951214 htmlpdf
  

• 31994R1627
  Règlement (CE) n° 1627/94 du Conseil, du 27 juin 1994, établissant les dispositions générales relatives aux permis de pêche spéciaux
  (JO L 171 du 6.7.1994, p. 7–13)
  htmlpdf

  Modifié par 32008R1006
  Texte consolidé 01994R1627-20081118 htmlpdf
  Voir 32009R1224
  

• 31995R0685
  Règlement (CE) n° 685/95 du Conseil, du 27 mars 1995, relatif à la gestion des efforts de pêche concernant certaines zones et ressources de pêche communautaires
  (JO L 71 du 31.3.1995, p. 5–14)
  htmlpdf

  Voir 32003R1954
  

• 31996D0286
  96/286/CE: Décision de la Commission, du 11 avril 1996, portant modalités d'application de la décision 95/527/CE du Conseil relative à une participation financière de la Communauté à certaines dépenses consenties par les États membres pour la mise en oeuvre du régime de contrôle applicable à la politique commune de la pêche
  (JO L 106 du 30.4.1996, p. 37–40)
  htmlpdf
• 31996R0414
  Règlement (CE) n° 414/96 du Conseil, du 4 mars 1996, fixant certaines mesures de contrôle applicables aux activités de pêche exercées dans les eaux de la mer Baltique, des Belts et de l'Øresund
  (JO L 59 du 8.3.1996, p. 1–2)
  htmlpdf
• 31997R0894
  Règlement (CE) nº 894/97 du Conseil du 29 avril 1997 prévoyant certaines mesures techniques de conservation des ressources de pêche
  (JO L 132 du 23.5.1997, p. 1–27)
  htmlpdf

  Modifié par 31998R0850
  Modifié par 31998R1239
  Texte consolidé 01997R0894-19980701 htmlpdf
  Texte consolidé 01997R0894-20000101 htmlpdf
  Modifié par 32007R0809
  Texte consolidé 01997R0894-20070719 htmlpdf
  

• 31998R0850
  Règlement (CE) Nº 850/98 du Conseil du 30 mars 1998 visant à la conservation des ressources de pêche par le biais de mesures techniques de protection des juvéniles d'organismes marins
  (JO L 125 du 27.4.1998, p. 1–36)
  htmlpdf

  Texte consolidé 01998R0850-19980504 htmlpdf
  Modifié par 31999R0308
  Modifié par 31999R1459
  Modifié par 31999R2723
  Texte consolidé 01998R0850-20000101 htmlpdf
  Modifié par 32000R0812
  Texte consolidé 01998R0850-20000421 htmlpdf
  Modifié par 32000R1298
  Texte consolidé 01998R0850-20000712 htmlpdf
  Modifié par 32001R0724
  Texte consolidé 01998R0850-20010502 htmlpdf
  Texte consolidé 01998R0850-20010526 htmlpdf
  Modifié par 32004R0602
  Texte consolidé 01998R0850-20040823 htmlpdf
  Modifié par 32005R1568
  Texte consolidé 01998R0850-20051005 htmlpdf
  Modifié par 32005R2166
  Texte consolidé 01998R0850-20060117 htmlpdf
  Modifié par 32011R0579
  Texte consolidé 01998R0850-20110701 htmlpdf
  Modifié par 32013R0227
  

• 31998R1434
  Règlement (CE) nº 1434/98 du Conseil du 29 juin 1998 spécifiant les conditions dans lesquelles le hareng peut être débarqué à des fins industrielles autres que la consommation humaine directe
  (JO L 191 du 7.7.1998, p. 10–12)
  htmlpdf

  Modifié par 32005R2187
  Texte consolidé 01998R1434-20060101 htmlpdf
  Modifié par 32013R0227
  Texte consolidé 01998R1434-20130101 htmlpdf
  

• 31999D0405
  1999/405/CE: Décision du Conseil, du 10 juin 1999, autorisant le Royaume d'Espagne à adhérer provisoirement à la convention établissant la Commission interaméricaine du thon des tropiques (CITT)
  (JO L 155 du 22.6.1999, p. 37–38)
  htmlpdf
• 32000D0487
  2000/487/CE: Décision du Conseil du 17 juillet 2000 relative à l'acceptation, par la Communauté européenne, de l'amendement au texte de l'accord portant création de la Commission générale des pêches pour la Méditerranée en vue de l'établissement d'un budget autonome pour ladite organisation
  (JO L 197 du 3.8.2000, p. 35–47)
  htmlpdf
• 32000R1543
  Règlement (CE) nº 1543/2000 du Conseil du 29 juin 2000 instituant un cadre communautaire pour la collecte et la gestion des données nécessaires à la conduite de la politique commune de la pêche
  (JO L 176 du 15.7.2000, p. 1–16)
  htmlpdf

  Modifié par 32007R1343
  Texte consolidé 02000R1543-20071124 htmlpdf
  

• 32001D0431
  2001/431/CE: Décision du Conseil du 28 mai 2001 relative à une participation financière de la Communauté à certaines dépenses consenties par les États membres pour la mise en œuvre des régimes de contrôle, d'inspection et de surveillance applicables à la politique commune de la pêche
  (JO L 154 du 9.6.2001, p. 22–40)
  htmlpdf
• 32001R1639
  Règlement (CE) n° 1639/2001 de la Commission du 25 juillet 2001 établissant les programmes communautaires minimal et étendu pour la collecte des données dans le secteur de la pêche et portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1543/2000 du Conseil
  (JO L 222 du 17.8.2001, p. 53–115)
  htmlpdf

  Modifié par 32004R1581
  Texte consolidé 02001R1639-20040917 htmlpdf
  

• 32001R1936
  Règlement (CE) n° 1936/2001 du Conseil du 27 septembre 2001 établissant certaines mesures de contrôle applicables aux activités de pêche de certains stocks de poissons grands migrateurs
  (JO L 263 du 3.10.2001, p. 1–8)
  htmlpdf

  Modifié par 32004R0869
  Texte consolidé 02001R1936-20040507 htmlpdf
  Modifié par 32008R1005
  Texte consolidé 02001R1936-20100101 htmlpdf
  Modifié par 32009R0302
  Texte consolidé 02001R1936-20090418 htmlpdf
  

• 32002R2371
  Règlement (CE) n° 2371/2002 du Conseil du 20 décembre 2002 relatif à la conservation et à l'exploitation durable des ressources halieutiques dans le cadre de la politique commune de la pêche
  (JO L 358 du 31.12.2002, p. 59–80)
  htmlpdf

  Dérogé par 32004R0639
  Dérogé par 32004R1242
  Dérogé par 32007R0783
  Modifié par 32007R0865
  Texte consolidé 02002R2371-20070727 htmlpdf
  Modifié par 32009R1224
  Texte consolidé 02002R2371-20100101 htmlpdf
  Modifié par 12012J
  Modifié par 32012R1152
  Texte consolidé 02002R2371-20130101 htmlpdf
  

• 32003D0185
  2003/185/CE: Décision de la Commission du 14 mars 2003 relative à l'attribution aux États membres de jours supplémentaires d'absence du port conformément à l'annexe XVII du règlement (CE) n° 2341/2002 du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2003) 762]
  (JO L 71 du 15.3.2003, p. 28–29)
  htmlpdf
• 32003D0557
  2003/557/CE: Décision de la Commission du 24 juillet 2003 sur l'allocation provisoire aux Pays-Bas de jours supplémentaires d'absence du port pour les navires de pêche transportant des chaluts à perche [notifiée sous le numéro C(2003) 2636]
  (JO L 189 du 29.7.2003, p. 48–48)
  htmlpdf
• 32003R0677
  Règlement (CE) n° 677/2003 de la Commission du 14 avril 2003 établissant les mesures d'urgence pour le recouvrement des stocks de cabillaud dans la mer Baltique
  (JO L 97 du 15.4.2003, p. 31–31)
  htmlpdf
• 32003R0728
  Règlement (CE) n° 728/2003 de la Commission du 25 avril 2003 modifiant certains quotas de pêche au titre de 2003 conformément au règlement (CE) n° 847/96 du Conseil établissant des conditions additionnelles pour la gestion interannuelle des totaux admissibles des captures et quotas
  (JO L 105 du 26.4.2003, p. 3–8)
  htmlpdf
• 32003R1185
  Règlement (CE) n° 1185/2003 du Conseil du 26 juin 2003 relatif à l'enlèvement des nageoires de requin à bord des navires
  (JO L 167 du 4.7.2003, p. 1–3)
  htmlpdf
• 32003R1461
  Règlement (CE) n° 1461/2003 de la Commission du 18 août 2003 établissant les conditions applicables aux projets pilotes relatifs à la transmission électronique des informations concernant les activités de pêche et à la télédétection
  (JO L 208 du 19.8.2003, p. 14–16)
  htmlpdf
• 32003R1954
  Règlement (CE) n° 1954/2003 du Conseil du 4 novembre 2003 concernant la gestion de l'effort de pêche concernant certaines zones et ressources de pêche communautaires, modifiant le règlement (CEE) n° 2847/93 et abrogeant les règlements (CE) n° 685/95 et (CE) n° 2027/95
  (JO L 289 du 7.11.2003, p. 1–7)
  htmlpdf
• 32004D0065
  2004/65/CE: Décision de la Commission du 30 décembre 2003 relative à la contribution financière pour la réalisation de certaines actions prévues par les États membres au cours de l'année 2003 pour la mise en œuvre des régimes de contrôle, d'inspection et de surveillance applicables à la politique commune de la pêche (deuxième tranche) [notifiée sous le numéro C(2003) 5228]
  (JO L 13 du 20.1.2004, p. 36–40)
  htmlpdf
• 32004D0682
  2004/682/CE: Décision de la Commission du 9 septembre 2004 relative à l'attribution au Danemark et au Royaume-Uni de jours supplémentaires d'absence du port conformément à l'annexe V du règlement (CE) n° 2287/2003 du Conseil [notifiée sous le numéro C(2004) 3407]
  (JO L 311 du 8.10.2004, p. 32–33)
  htmlpdf
• 32004D0690
  2004/690/CE: Décision de la Commission du 7 octobre 2004 concernant une participation financière de la Communauté à l’acquisition ainsi qu’à l'installation à bord des navires de pêche de dispositifs électroniques de localisation en 2004 [notifiée sous le numéro C(2004) 3358]
  (JO L 314 du 13.10.2004, p. 11–13)
  htmlpdf
• 32004D0890
  2004/890/CE: Décision du Conseil du 20 décembre 2004 concernant le retrait de la Communauté européenne de la convention sur la pêche et la conservation des ressources vivantes dans la mer Baltique et les Belts
  (JO L 375 du 23.12.2004, p. 27–27)
  htmlpdf
• 32004D0930
  2004/930/CE: Décision de la Commission du 28 décembre 2004 relative à une participation financière de la Communauté aux actions prévues par les États membres pour la mise en œuvre des régimes de contrôle, d'inspection et de surveillance (deuxième tranche) [notifiée sous le numéro C(2004) 5310]
  (JO L 396 du 31.12.2004, p. 51–60)
  htmlpdf
• 32004R0639
  Règlement (CE) n° 639/2004 du Conseil du 30 mars 2004 relatif à la gestion des flottes de pêche enregistrées dans les régions ultrapériphériques
  (JO L 102 du 7.4.2004, p. 9–11)
  htmlpdf

  Modifié par 32006R1646
  Texte consolidé 02004R0639-20061110 htmlpdf
  Modifié par 32008R1207
  Texte consolidé 02004R0639-20081205 htmlpdf
  

• 32004R0827
  Règlement (CE) n° 827/2004 du Conseil du 26 avril 2004 interdisant l'importation de thon obèse de l'Atlantique (Thunnus obesus) originaire de Bolivie, du Cambodge, de Géorgie, de Guinée équatoriale et de Sierra Leone, et abrogeant le règlement (CE) n° 1036/2001
  (JO L 127 du 29.4.2004, p. 21–22)
  htmlpdf

  Modifié par 32005R0919
  Texte consolidé 02004R0827-20050625 htmlpdf
  

• 32004R1415
  Règlement (CE) n° 1415/2004 du Conseil du 19 juillet 2004 fixant le niveau maximal annuel d’effort de pêche pour certaines zones de pêche et pêcheries
  (JO L 258 du 5.8.2004, p. 1–5)
  htmlpdf
• 32004R2104
  Règlement (CE) n° 2104/2004 de la Commission du 9 décembre 2004 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 639/2004 du Conseil sur la gestion des flottes de pêche enregistrées dans les régions ultrapériphériques
  (JO L 365 du 10.12.2004, p. 19–21)
  htmlpdf

  Modifié par 32005R1570
  Texte consolidé 02004R2104-20030101 htmlpdf
  Modifié par 32007R1274
  Texte consolidé 02004R2104-20071106 htmlpdf
  Modifié par 32010R0389
  Texte consolidé 02004R2104-20100514 htmlpdf
  

• 32005D0038
  2005 /38/CE: Décision de la Commission du 27 décembre 2004 relative à l'attribution aux Pays-Bas de jours supplémentaires d'absence du port conformément à l'annexe V du règlement (CE) n° 2287/2003 du Conseil [notifiée sous le numéro C(2004) 5269]
  (JO L 19 du 21.1.2005, p. 75–75)
  htmlpdf
• 32005D0322
  2005/322/CE: Décision de la Commission du 26 février 2005 concernant la demande présentée par le Royaume-Uni au titre de l'article 9 du règlement (CE) n° 2371/2002 du Conseil relatif à la conservation et à l'exploitation durable des ressources halieutiques dans le cadre de la politique commune de la pêche [notifiée sous le numéro C(2005) 411]
  (JO L 104 du 23.4.2005, p. 37–38)
  htmlpdf
• 32005D0424
  2005/424/CE: Décision de la Commission du 3 juin 2005 concernant une participation financière de la Communauté aux programmes de contrôle, d’inspection et de surveillance de la pêche des États membres pour 2005 [notifiée sous le numéro C(2005) 1630]
  (JO L 144 du 8.6.2005, p. 43–50)
  htmlpdf
• 32005D0425
  2005/425/CE: Décision de la Commission du 6 juin 2005 relative à l’attribution au Danemark et au Royaume-Uni d’un jour supplémentaire d’absence du port, conformément à l’annexe IVa du règlement (CE) n° 27/2005 du Conseil [notifiée sous le numéro C(2005) 1657]
  (JO L 144 du 8.6.2005, p. 51–51)
  htmlpdf
• 32005R1570
  Règlement (CE) n° 1570/2005 de la Commission du 27 septembre 2005 rectifiant le règlement (CE) n° 2104/2004 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 639/2004 du Conseil sur la gestion des flottes de pêche enregistrées dans les régions ultrapériphériques
  (JO L 252 du 28.9.2005, p. 6–7)
  htmlpdf
• 32005R2115
  Règlement (CE) n o  2115/2005 du Conseil du 20 décembre 2005 établissant un plan de reconstitution du flétan noir dans le cadre de l’Organisation des pêches de l’Atlantique du Nord-Ouest
  (JO L 340 du 23.12.2005, p. 3–6)
  htmlpdf

  Modifié par 32009R1197
  Modifié par 32009R1224
  

• 32005R2166
  Règlement (CE) n o  2166/2005 du Conseil du 20 décembre 2005 établissant des mesures de reconstitution des stocks de merlu austral et de langoustine évoluant dans la mer Cantabrique et à l’ouest de la péninsule Ibérique et modifiant le règlement (CE) n o  850/98 visant à la conservation des ressources de pêche par le biais de mesures techniques de protection des juvéniles d’organismes marins
  (JO L 345 du 28.12.2005, p. 5–10)
  htmlpdf
• 32007D0166
  2007/166/CE: Décision de la Commission du 9 janvier 2007 adoptant la liste des inspecteurs et des moyens d’inspection communautaires conformément à l’article 28, paragraphe 4, du règlement (CE) n o  2371/2002 du Conseil relatif à la conservation et à l’exploitation durable des ressources halieutiques dans le cadre de la politique commune
  (JO L 76 du 16.3.2007, p. 22–31)
  htmlpdf

  Modifié par 32008D0201
  Texte consolidé 02007D0166-20080228 htmlpdf
  

• 32007D0222
  2007/222/CE: Décision de la Commission du 4 avril 2007 concernant la mise en service du conseil consultatif régional pour les eaux occidentales australes dans le cadre de la politique commune de la pêche
  (JO L 95 du 5.4.2007, p. 52–52)
  htmlpdf
• 32007R0520
  Règlement (CE) n o  520/2007 du Conseil du 7 mai 2007 prévoyant des mesures techniques de conservation pour certains stocks de grands migrateurs et abrogeant le règlement (CE) n o  973/2001
  (JO L 123 du 12.5.2007, p. 3–13)
  htmlpdf

  Texte consolidé 02007R0520-20080101 htmlpdf
  

• 32007R0676
  Règlement (CE) n o  676/2007 du Conseil du 11 juin 2007 établissant un plan pluriannuel de gestion pour les pêcheries exploitant des stocks de plie et de sole en mer du Nord
  (JO L 157 du 19.6.2007, p. 1–6)
  htmlpdf

  Modifié par 32009R1224
  

• 32007R0708
  Règlement (CE) n o  708/2007 du Conseil du 11 juin 2007 relatif à l'utilisation en aquaculture des espèces exotiques et des espèces localement absentes
  (JO L 168 du 28.6.2007, p. 1–17)
  htmlpdf

  Modifié par 32008R0506
  Texte consolidé 02007R0708-20080608 htmlpdf
  Modifié par 32011R0304
  Texte consolidé 02007R0708-20110424 htmlpdf
  

• 32007R1100
  Règlement (CE) n°  1100/2007 du Conseil du 18 septembre 2007 instituant des mesures de reconstitution du stock d’anguilles européennes
  (JO L 248 du 22.9.2007, p. 17–23)
  htmlpdf

  Texte consolidé 02007R1100-20070925 htmlpdf
  

• 32007R1303
  Règlement (CE) n°  1303/2007 de la Commission du 5 novembre 2007 portant modalités d’application du règlement (CE) n°  1966/2006 du Conseil concernant l'enregistrement et la communication électroniques des données relatives aux activités de pêche et les dispositifs de télédétection
  (JO L 290 du 8.11.2007, p. 3–13)
  htmlpdf
• 32008D0201
  2008/201/CE: Décision de la Commission du 28 février 2008 désignant l’agence communautaire de contrôle des pêches comme l’instance chargée d’effectuer certaines tâches au titre du règlement (CE) n°  1042/2006 et modifiant la décision 2007/166/CE adoptant la liste des inspecteurs et des moyens d’inspection communautaires de la pêche
  (JO L 60 du 5.3.2008, p. 36–58)
  htmlpdf
• 32008D0292
  2008/292/CE: Décision de la Commission du 4 avril 2008 établissant que la mer Noire et les voies fluviales qui y sont reliées ne constituent pas un habitat naturel pour l’anguille européenne aux fins du règlement (CE) n°  1100/2007 du Conseil [notifiée sous le numéro C(2008) 1217]
  (JO L 98 du 10.4.2008, p. 14–15)
  htmlpdf
• 32008D0589
  2008/589/CE: Décision de la Commission du 12 juin 2008 établissant un programme spécifique de contrôle et d’inspection concernant les stocks de cabillaud de la mer Baltique [notifiée sous le numéro C(2008) 2558]
  (JO L 190 du 18.7.2008, p. 11–16)
  htmlpdf

  Modifié par 32011D0114
  Modifié par 32012D0262
  

• 32008D0914
  2008/914/CE: Décision de la Commission du 11 juin 2008 concernant la confirmation des mesures proposées par les Pays-Bas pour la conservation des écosystèmes marins dans la zone du Voordelta [notifiée sous le numéro C(2008) 2415]
  (JO L 332 du 10.12.2008, p. 1–19)
  htmlpdf
• 32008R0535
  Règlement (CE) n o  535/2008 de la Commission du 13 juin 2008 portant modalités d'application du règlement (CE) n o  708/2007 du Conseil relatif à l'utilisation en aquaculture des espèces exotiques et des espèces localement absentes
  (JO L 156 du 14.6.2008, p. 6–9)
  htmlpdf
• 32008R0734
  Règlement (CE) n o  734/2008 du Conseil du 15 juillet 2008 relatif à la protection des écosystèmes marins vulnérables de haute mer contre les effets néfastes de l’utilisation des engins de pêche de fond
  (JO L 201 du 30.7.2008, p. 8–13)
  htmlpdf
• 32008R1300
  Règlement (CE) n o  1300/2008 du Conseil du 18 décembre 2008 établissant un plan pluriannuel pour le stock de hareng présent à l'ouest de l'Écosse et les pêcheries qui exploitent ce stock
  (JO L 344 du 20.12.2008, p. 6–9)
  htmlpdf

  Modifié par 32009R1224
  

• 32009D0310
  2009/310/CE: Décision de la Commission du 2 avril 2009 portant approbation des demandes d’exemption de l’Autriche, de Chypre, de Malte, de la Roumanie et de la Slovaquie concernant l’obligation d’élaborer un plan de gestion de l’anguille conformément au règlement (CE) n o  1100/2007 du Conseil [notifiée sous le numéro C(2009) 2231]
  (JO L 91 du 3.4.2009, p. 23–24)
  htmlpdf
• 32009R0216
  Règlement (CE) n o 216/2009 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2009 relatif à la communication de statistiques sur les captures nominales des États membres se livrant à la pêche dans certaines zones en dehors de l'Atlantique du Nord (refonte) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
  (JO L 87 du 31.3.2009, p. 1–41)
  htmlpdf
• 32009R0217
  Règlement (CE) n o 217/2009 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2009 relatif à la communication de statistiques sur les captures et l'activité de pêche des États membres se livrant à la pêche dans l'Atlantique du Nord-Ouest (refonte) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
  (JO L 87 du 31.3.2009, p. 42–69)
  htmlpdf
• 32009R0218
  Règlement (CE) n o 218/2009 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2009 relatif à la communication de statistiques sur les captures nominales des États membres se livrant à la pêche dans l'Atlantique du Nord-Est (refonte) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
  (JO L 87 du 31.3.2009, p. 70–108)
  htmlpdf
• 32009R0621
  Règlement (CE) n o  621/2009 de la Commission du 14 juillet 2009 interdisant la pêche du maquereau dans les zones VI, VII, VIII a, VIII b, VIII d et VIII e, dans les eaux communautaires de la zone V b ainsi que dans les eaux internationales des zones II a, XII et XIV par les navires battant pavillon de l’Espagne
  (JO L 182 du 15.7.2009, p. 31–32)
  htmlpdf
• 32009R1032
  Règlement (CE) n o  1032/2009 de la Commission du 27 octobre 2009 interdisant la pêche de la lingue dans les eaux communautaires et internationales de la zone V par les navires battant pavillon de la France
  (JO L 283 du 30.10.2009, p. 49–50)
  htmlpdf
• 32009R1287
  Règlement (CE) n o  1287/2009 du Conseil du 27 novembre 2009 établissant, pour 2010, les possibilités de pêche et les conditions y afférentes applicables en mer Noire pour certains stocks halieutiques
  (JO L 347 du 24.12.2009, p. 1–5)
  htmlpdf

  Modifié par 32010R0053
  Modifié par 32010R1004
  

• 32010R0508
  Règlement (UE) n ° 508/2010 de la Commission du 14 juin 2010 interdisant, dans l’océan Atlantique, à l’est de la longitude 45° W, et dans la mer Méditerranée, la pêche du thon rouge par les senneurs à senne coulissante battant pavillon de l'Espagne ou enregistrés dans cet État membre
  (JO L 149 du 15.6.2010, p. 7–8)
  htmlpdf
• 32010R1013
  Règlement (UE) n ° 1013/2010 de la Commission du 10 novembre 2010 établissant les modalités d’application de la politique de l’Union en matière de flotte définie au chapitre III du règlement (CE) n ° 2371/2002 du Conseil
  (JO L 293 du 11.11.2010, p. 1–14)
  htmlpdf
• 32010R1236
  Règlement (UE) n ° 1236/2010 du Parlement européen et du Conseil du 15 décembre 2010 établissant un régime de contrôle et de coercition dans la zone de la convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l’Atlantique du Nord-Est et abrogeant le règlement (CE) n ° 2791/1999 du Conseil
  (JO L 348 du 31.12.2010, p. 17–33)
  htmlpdf

  Modifié par 32012R0603
  

• 32010R1256
  Règlement (UE) n ° 1256/2010 du Conseil du 17 décembre 2010 établissant, pour 2011, les possibilités de pêche applicables en mer Noire pour certains stocks halieutiques
  (JO L 343 du 29.12.2010, p. 2–4)
  htmlpdf
• 32011D0443
  Décision du Conseil du 20 juin 2011 concernant l’approbation, au nom de l’Union européenne, de l’accord relatif aux mesures du ressort de l’État du port visant à prévenir, contrecarrer et éliminer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée
  (JO L 191 du 22.7.2011, p. 1–2)
  htmlpdf

  Voir 22011A0722(01)
  Voir 22011A0806(01)