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Législation en vigueur

Date de référence 1.6.2013

04 Pêche

04.10.20 Organisation du marché

• 31974R1985
  Règlement (CEE) n° 1985/74 de la Commission, du 25 juillet 1974, relatif aux modalités de la fixation des prix de référence et de l'établissement des prix franco frontière pour les carpes
  (JO L 207 du 29.7.1974, p. 30–31)
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  Modifié par 31985R2046
  Texte consolidé 01974R1985-19950101 htmlpdf
  

• 31976R0110
  Règlement (CEE) n° 110/76 du Conseil, du 19 janvier 1976, établissant, dans le secteur des produits de la pêche, les règles générales relatives à l'octroi des restitutions à l'exportation et les critères de fixation de leur montant
  (JO L 20 du 28.1.1976, p. 48–50)
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• 31978R0686
  Règlement (CEE) n° 686/78 de la Commission, du 6 avril 1978, établissant, dans le secteur des produits de la pêche, des dispositions complémentaires relatives à l'octroi des restitutions à l'exportation
  (JO L 93 du 7.4.1978, p. 12–12)
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• 31983Y0203(01)
  Résolution du Conseil, du 25 janvier 1983, concernant l'adaptation des capacités et l'amélioration de la productivité du secteur de la pêche
  (JO C 28 du 3.2.1983, p. 1–3)
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• 31985R3460
  Règlement (CEE) n° 3460/85 de la Commission du 6 décembre 1985 établissant les modalités d'application relatives à l'octroi d'une indemnité compensatoire pour les sardines de la Méditerranée
  (JO L 332 du 10.12.1985, p. 19–21)
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  Modifié par 31989R1544
  

• 31985R3703
  Règlement (CEE) n° 3703/85 de la Commission du 23 décembre 1985 établissant les modalités d'application relatives aux normes communes de commercialisation pour certains poissons frais ou réfrigérés
  (JO L 351 du 28.12.1985, p. 63–65)
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  Modifié par 31989R3506
  Texte consolidé 01985R3703-19891127 htmlpdf
  Modifié par 32006R1115
  Texte consolidé 01985R3703-20060728 htmlpdf
  

• 31989R2136
  Règlement (CEE) n° 2136/89 du Conseil, du 21 juin 1989, portant fixation de normes communes de commercialisation pour les conserves de sardines
  (JO L 212 du 22.7.1989, p. 79–81)
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  Dérogé par 11994N
  Modifié par 32003R1181
  Texte consolidé 01989R2136-20030701 htmlpdf
  Modifié par 32008R1345
  Texte consolidé 01989R2136-20081231 htmlpdf
  

• 31990R3600
  Règlement (CEE) n° 3600/90 de la Commission, du 13 décembre 1990, portant réparation du préjudice causé du fait de l'arrêt de la pêche du cabillaud effectué en 1989 par les navires battant pavillon d'un État membre
  (JO L 350 du 14.12.1990, p. 52–53)
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• 31992R1536
  Règlement (CEE) n° 1536/92 du Conseil, du 9 juin 1992, fixant les normes communes de commercialisation pour les conserves de thon et de bonite
  (JO L 163 du 17.6.1992, p. 1–4)
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• 31993R2847
  Règlement (CEE) n° 2847/93 du Conseil, du 12 octobre 1993, instituant un régime de contrôle applicable à la politique commune de la pêche
  (JO L 261 du 20.10.1993, p. 1–16)
  htmlpdf

  Modifié par 31997R0686
  Texte consolidé 01993R2847-19980701 htmlpdf
  Modifié par 31998R2846
  Texte consolidé 01993R2847-19990101 htmlpdf
  Texte consolidé 01993R2847-19990701 htmlpdf
  Texte consolidé 01993R2847-20000101 htmlpdf
  Dérogé par 31999R0728
  Modifié par 32003R0806
  Texte consolidé 01993R2847-20030605 htmlpdf
  Modifié par 32003R1954
  Modifié par 32005R0768
  Texte consolidé 01993R2847-20050610 htmlpdf
  Modifié par 32006R1967
  Texte consolidé 01993R2847-20070129 htmlpdf
  Modifié par 32007R1098
  Texte consolidé 01993R2847-20080101 htmlpdf
  Modifié par 32008R1005
  Texte consolidé 01993R2847-20100101 htmlpdf
  Modifié par 32008R1006
  Texte consolidé 01993R2847-20081118 htmlpdf
  Voir 32009R1224
  Texte consolidé 01993R2847-20110101 htmlpdf
  

• 31994D0117
  94/117/CE: Décision du Conseil, du 21 février 1994, fixant les conditions minimales en matière de structure et d'équipement à respecter par certains petits établissements assurant la distribution de produits de la pêche en Grèce
  (JO L 54 du 25.2.1994, p. 28–29)
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• 31996R0347
  Règlement (CE) n° 347/96 de la Commission, du 27 février 1996, établissant un système de communication rapide concernant la mise en libre pratique du saumon dans la Communauté européenne (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
  (JO L 49 du 28.2.1996, p. 7–8)
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  Modifié par 31999R1471
  Texte consolidé 01996R0347-19990713 htmlpdf
  

• 31996R2406
  Règlement (CE) nº 2406/96 du Conseil du 26 novembre 1996 fixant des normes communes de commercialisation pour certains produits de la pêche
  (JO L 334 du 23.12.1996, p. 1–15)
  htmlpdf

  Modifié par 31997R0323
  Texte consolidé 01996R2406-19970101 htmlpdf
  Modifié par 32000R2578
  Texte consolidé 01996R2406-20010101 htmlpdf
  Modifié par 32001R2495
  Texte consolidé 01996R2406-20020101 htmlpdf
  Modifié par 12003T
  Texte consolidé 01996R2406-20040501 htmlpdf
  Modifié par 32005R0790
  Texte consolidé 01996R2406-20050602 htmlpdf
  

• 32000R0104
  Règlement (CE) Nº 104/2000 du Conseil du 17 décembre 1999 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l'aquaculture
  (JO L 17 du 21.1.2000, p. 22–52)
  htmlpdf

  Texte consolidé 02000R0104-20000210 htmlpdf
  Modifié par 12003T
  Texte consolidé 02000R0104-20040501 htmlpdf
  Modifié par 32006R1759
  Texte consolidé 02000R0104-20061016 htmlpdf
  Modifié par 32012R1220
  Texte consolidé 02000R0104-20130101 htmlpdf
  

• 32000R1924
  Règlement (CE) nº 1924/2000 de la Commission du 11 septembre 2000 établissant les modalités d'application du règlement (CE) nº 104/2000 du Conseil en ce qui concerne l'octroi de la reconnaissance spécifique aux organisations de producteurs du secteur de la pêche pour l'amélioration de la qualité de leur production
  (JO L 230 du 12.9.2000, p. 5–6)
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• 32000R1925
  Règlement (CE) nº 1925/2000 de la Commission du 11 septembre 2000 établissant les faits générateurs des taux de change à appliquer pour le calcul de certains montants résultant des mécanismes établis par le règlement (CE) nº 104/2000 du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l'aquaculture
  (JO L 230 du 12.9.2000, p. 7–9)
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• 32000R1926
  Règlement (CE) nº 1926/2000 de la Commission du 11 septembre 2000 prévoyant l'octroi de l'indemnité compensatoire aux organisations de producteurs pour les thons livrés à l'industrie de transformation durant la période du 1er octobre au 31 décembre 1999
  (JO L 230 du 12.9.2000, p. 10–12)
  htmlpdf

  Modifié par 32001R0584
  Texte consolidé 02000R1926-20010330 htmlpdf
  

• 32000R2508
  Règlement (CE) nº 2508/2000 de la Commission du 15 novembre 2000 établissant les modalités d'application du règlement (CE) nº 104/2000 du Conseil en ce qui concerne les programmes opérationnels dans le secteur de la pêche
  (JO L 289 du 16.11.2000, p. 8–10)
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• 32000R2509
  Règlement (CE) nº 2509/2000 de la Commission du 15 novembre 2000 établissant les modalités d'application du règlement (CE) nº 104/2000 du Conseil relatives à l'octroi de la compensation financière pour les retraits de certains produits de la pêche
  (JO L 289 du 16.11.2000, p. 11–15)
  htmlpdf
• 32000R2813
  Règlement (CE) nº 2813/2000 de la Commission du 21 décembre 2000 établissant les modalités d'application du règlement (CE) nº 104/2000 du Conseil en ce qui concerne l'octroi de l'aide au stockage privé pour certains produits de la pêche
  (JO L 326 du 22.12.2000, p. 30–33)
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• 32000R2814
  Règlement (CE) nº 2814/2000 de la Commission du 21 décembre 2000 établissant les modalités d'application du règlement (CE) nº 104/2000 du Conseil relatives à l'octroi de l'aide au report pour certains produits de la pêche
  (JO L 326 du 22.12.2000, p. 34–38)
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• 32001R0150
  Règlement (CE) n° 150/2001 de la Commission du 25 janvier 2001 établissant les modalités d'application du règlement (CE) n° 104/2000 du Conseil au regard des sanctions devant être appliquées aux organisations de producteurs dans le secteur de la pêche en cas d'irrégularités relatives aux mécanismes d'intervention et modifiant le règlement (CE) n° 142/98
  (JO L 24 du 26.1.2001, p. 10–11)
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• 32001R0500
  Règlement (CE) n° 500/2001 de la Commission du 14 mars 2001 relatif à l'établissement des modalités d'application du règlement (CEE) n° 2847/93 du Conseil relatif au contrôle des captures des navires de pêche communautaires dans les eaux des pays tiers et en haute mer
  (JO L 73 du 15.3.2001, p. 8–12)
  htmlpdf
• 32001R0939
  Règlement (CE) n° 939/2001 de la Commission du 14 mai 2001 établissant les modalités d'application du règlement (CE) n° 104/2000 du Conseil relatives à l'octroi de l'aide forfaitaire pour certains produits de la pêche
  (JO L 132 du 15.5.2001, p. 10–13)
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• 32001R1813
  Règlement (CE) n° 1813/2001 de la Commission du 14 septembre 2001 établissant les modalités d'application du règlement (CE) n° 104/2000 du Conseil en ce qui concerne les conditions, l'octroi et le retrait de la reconnaissance aux organisations interprofessionnelles
  (JO L 246 du 15.9.2001, p. 7–8)
  htmlpdf
• 32001R2065
  Règlement (CE) n° 2065/2001 de la Commission du 22 octobre 2001 établissant les modalités d'application du règlement (CE) n° 104/2000 du Conseil en ce qui concerne l'information du consommateur dans le secteur des produits de la pêche et de l'aquaculture (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
  (JO L 278 du 23.10.2001, p. 6–8)
  htmlpdf

  Texte consolidé 02001R2065-20011030 htmlpdf
  Modifié par 12003T
  Texte consolidé 02001R2065-20040501 htmlpdf
  Texte consolidé 02001R2065-20070101 htmlpdf
  

• 32001R2183
  Règlement (CE) n° 2183/2001 de la Commission du 9 novembre 2001 établissant les modalités d'application du règlement (CE) n° 104/2000 du Conseil en ce qui concerne l'octroi de l'indemnité compensatoire pour les thons destinés à l'industrie de la transformation
  (JO L 293 du 10.11.2001, p. 11–13)
  htmlpdf
• 32001R2318
  Règlement (CE) n° 2318/2001 de la Commission du 29 novembre 2001 établissant les modalités d'application du règlement (CE) n° 104/2000 du Conseil en ce qui concerne la reconnaissance des organisations de producteurs dans le secteur de la pêche et de l'aquaculture
  (JO L 313 du 30.11.2001, p. 9–11)
  htmlpdf

  Modifié par 32004R1767
  Texte consolidé 02001R2318-20041021 htmlpdf
  

• 32001R2493
  Règlement (CE) n° 2493/2001 de la Commission du 19 décembre 2001 relatif à l'écoulement de certains produits de la pêche retirés du marché
  (JO L 337 du 20.12.2001, p. 20–21)
  htmlpdf
• 32002R2306
  Règlement (CE) n° 2306/2002 de la Commission du 20 décembre 2002 établissant les modalités d'application du règlement (CE) n° 104/2000 du Conseil en ce qui concerne la notification des prix à l'importation des produits de la pêche
  (JO L 348 du 21.12.2002, p. 94–99)
  htmlpdf

  Texte consolidé 02002R2306-20070101 htmlpdf
  

• 32003D0566
  2003/566/CE: Décision de la Commission du 28 juillet 2003 relative à la contribution financière pour la réalisation d'actions prévues par les États membres au cours de l'année 2003 pour la mise en œuvre des régimes de contrôle, d'inspection et de surveillance applicables à la politique commune de la pêche [notifiée sous le numéro C(2003) 2693]
  (JO L 192 du 31.7.2003, p. 44–52)
  htmlpdf

  Modifié par 32004D0064
  Texte consolidé 02003D0566-20040120 htmlpdf
  

• 32003D0607
  2003/607/CE: Décision de la Commission du 18 août 2003 fixant les conditions particulières régissant les importations de produits de la pêche en provenance de Slovaquie (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2003) 2975]
  (JO L 210 du 20.8.2003, p. 20–24)
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• 32003R1984
  Règlement (CE) n° 1984/2003 du Conseil du 8 avril 2003 instituant dans la Communauté un régime d'enregistrement statistique relatif au thon rouge, à l'espadon et au thon obèse
  (JO L 295 du 13.11.2003, p. 1–42)
  htmlpdf

  Modifié par 32010R0640
  

• 32003R2326
  Règlement (CE) n° 2326/2003 du Conseil du 19 décembre 2003 fixant, pour la campagne de pêche 2004, les prix d'orientation et les prix à la production communautaire pour certains produits de la pêche conformément au règlement (CE) n° 104/2000
  (JO L 345 du 31.12.2003, p. 27–29)
  htmlpdf
• 32004R0425
  Règlement (CE) n° 425/2004 de la Commission du 4 mars 2004 fixant, pour la campagne de pêche 2004, les prix communautaires de retrait et de vente des produits de la pêche énumérés à l'annexe I du règlement (CE) n° 104/2000 du Conseil
  (JO L 70 du 9.3.2004, p. 14–21)
  htmlpdf
• 32004R0426
  Règlement (CE) n° 426/2004 de la Commission du 4 mars 2004 fixant, pour la campagne de pêche 2004, les prix communautaires de vente des produits de la pêche énumérés à l'annexe II du règlement (CE) n° 104/2000 du Conseil
  (JO L 70 du 9.3.2004, p. 22–23)
  htmlpdf
• 32004R0427
  Règlement (CE) n° 427/2004 de la Commission du 4 mars 2004 fixant les prix de référence de certains produits de la pêche pour la campagne de pêche 2004
  (JO L 70 du 9.3.2004, p. 24–26)
  htmlpdf
• 32004R0428
  Règlement (CE) n° 428/2004 de la Commission du 4 mars 2004 fixant le montant de l'aide au report et de la prime forfaitaire pour certains produits de la pêche pendant la campagne 2004
  (JO L 70 du 9.3.2004, p. 27–28)
  htmlpdf
• 32004R0430
  Règlement (CE) n° 430/2004 de la Commission du 4 mars 2004 fixant la valeur forfaitaire des produits de la pêche retirés du marché pendant la campagne de pêche 2004 intervenant dans le calcul de la compensation financière et de l'avance y afférente
  (JO L 70 du 9.3.2004, p. 30–31)
  htmlpdf
• 32004R1140
  Règlement (CE) n° 1140/2004 du Conseil du 21 juin 2004 portant suspension des droits autonomes du tarif douanier commun pour certains produits de la pêche originaires de Ceuta et Melilla
  (JO L 222 du 23.6.2004, p. 1–3)
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• 32005D0633
  2005/633/CE: Décision de la Commission du 30 août 2005 relative à l'attribution à l’Allemagne d’un jour supplémentaire d'absence du port conformément à l'annexe IVa du règlement (CE) n° 27/2005 du Conseil [notifiée sous le numéro C(2005) 3153]
  (JO L 226 du 1.9.2005, p. 10–11)
  htmlpdf
• 32005R0110
  Règlement (CE) n° 110/2005 de la Commission du 24 janvier 2005 prévoyant l'octroi de l'indemnité compensatoire aux organisations de producteurs pour les thons livrés à l'industrie de transformation durant la période allant du 1er octobre jusqu’au 31 décembre 2003
  (JO L 21 du 25.1.2005, p. 5–7)
  htmlpdf
• 32005R0768
  Règlement (CE) n° 768/2005 du Conseil du 26 avril 2005 instituant une agence communautaire de contrôle des pêches et modifiant le règlement (CEE) n° 2847/93 instituant un régime de contrôle applicable à la politique commune de la pêche
  (JO L 128 du 21.5.2005, p. 1–14)
  htmlpdf

  Modifié par 32009R1224
  

• 32005R1342
  Règlement (CE) n° 1342/2005 de la Commission du 16 août 2005 prévoyant l’octroi de l’indemnité compensatoire aux organisations de producteurs pour les thons livrés à l’industrie de transformation durant la période allant du 1er janvier au 31 mars 2004
  (JO L 212 du 17.8.2005, p. 5–7)
  htmlpdf
• 32005R1343
  Règlement (CE) n° 1343/2005 de la Commission du 16 août 2005 prévoyant l’octroi de l’indemnité compensatoire aux organisations de producteurs pour les thons livrés à l’industrie de transformation durant la période allant du 1er avril au 30 juin 2004
  (JO L 212 du 17.8.2005, p. 8–10)
  htmlpdf
• 32006R2003
  Règlement (CE) n o  2003/2006 de la Commission du 21 décembre 2006 établissant les modalités de financement par le Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) des dépenses liées à l’organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l’aquaculture
  (JO L 379 du 28.12.2006, p. 49–53)
  htmlpdf
• 32007R1447
  Règlement (CE) n°  1447/2007 du Conseil du 4 décembre 2007 fixant, pour la campagne de pêche 2008, les prix d’orientation et les prix à la production communautaire pour certains produits de la pêche conformément au règlement (CE) n°  104/2000
  (JO L 323 du 8.12.2007, p. 1–5)
  htmlpdf
• 32007R1537
  Règlement (CE) n°  1537/2007 de la Commission du 20 décembre 2007 prévoyant l’octroi de l’indemnité compensatoire aux organisations de producteurs pour les thons livrés à l’industrie de transformation durant la période allant du 1 er janvier au 31 mars 2007
  (JO L 337 du 21.12.2007, p. 46–48)
  htmlpdf
• 32007R1570
  Règlement (CE) n°  1570/2007 de la Commission du 21 décembre 2007 fixant, pour la campagne de pêche 2008, les prix communautaires de retrait et de vente des produits de la pêche énumérés à l’annexe I du règlement (CE) n°  104/2000 du Conseil
  (JO L 340 du 22.12.2007, p. 69–76)
  htmlpdf
• 32007R1571
  Règlement (CE) n°  1571/2007 de la Commission du 21 décembre 2007 fixant, pour la campagne de pêche 2008, les prix communautaires de vente des produits de la pêche énumérés à l’annexe II du règlement (CE) n°  104/2000 du Conseil
  (JO L 340 du 22.12.2007, p. 77–78)
  htmlpdf
• 32007R1572
  Règlement (CE) n°  1572/2007 de la Commission du 21 décembre 2007 fixant les prix de référence de certains produits de la pêche pour la campagne de pêche 2008
  (JO L 340 du 22.12.2007, p. 79–82)
  htmlpdf
• 32007R1573
  Règlement (CE) n°  1573/2007 de la Commission du 21 décembre 2007 fixant le montant de l’aide au report et de la prime forfaitaire pour certains produits de la pêche pendant la campagne 2008
  (JO L 340 du 22.12.2007, p. 83–84)
  htmlpdf
• 32007R1574
  Règlement (CE) n°  1574/2007 de la Commission du 21 décembre 2007 fixant le montant de l’aide au stockage privé pour certains produits de la pêche pendant la campagne de pêche 2008
  (JO L 340 du 22.12.2007, p. 85–85)
  htmlpdf
• 32007R1575
  Règlement (CE) n°  1575/2007 de la Commission du 21 décembre 2007 fixant la valeur forfaitaire des produits de la pêche retirés du marché pendant la campagne de pêche 2008 intervenant dans le calcul de la compensation financière et de l’avance y afférente
  (JO L 340 du 22.12.2007, p. 86–88)
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• 32007R1579
  Règlement (CE) n°  1579/2007 du Conseil du 20 décembre 2007 établissant, pour 2008, les possibilités de pêche et les conditions y afférentes applicables en mer Noire pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques
  (JO L 346 du 29.12.2007, p. 1–5)
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  Texte consolidé 02007R1579-20071229 htmlpdf
  Modifié par 32008R1257
  Texte consolidé 02007R1579-20081217 htmlpdf
  

• 32008R0446
  Règlement (CE) n o  446/2008 de la Commission du 22 mai 2008 adaptant certains quotas de thon rouge établis pour 2008 conformément à l'article 21, paragraphe 4, du règlement (CEE) n o  2847/93 du Conseil instituant un régime de contrôle applicable à la politique commune de la pêche
  (JO L 134 du 23.5.2008, p. 11–12)
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• 32008R0696
  Règlement (CE) n o  696/2008 de la Commission du 23 juillet 2008 établissant les modalités d'application du règlement (CE) n o  104/2000 du Conseil en ce qui concerne l'extension aux non-adhérents de certaines règles édictées par les organisations de producteurs dans le secteur de la pêche (version codifiée)
  (JO L 195 du 24.7.2008, p. 6–8)
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• 32008R1005
  Règlement (CE) n o  1005/2008 du Conseil du 29 septembre 2008 établissant un système communautaire destiné à prévenir, à décourager et à éradiquer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée, modifiant les règlements (CEE) n o  2847/93, (CE) n o  1936/2001 et (CE) n o  601/2004 et abrogeant les règlements (CE) n o  1093/94 et (CE) n o  1447/1999
  (JO L 286 du 29.10.2008, p. 1–32)
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  Texte consolidé 02008R1005-20100101 htmlpdf
  Modifié par 32009R1010
  Modifié par 32010R0086
  Modifié par 32011R0202
  Texte consolidé 02008R1005-20110309 htmlpdf
  

• 32008R1299
  Règlement (CE) n o  1299/2008 du Conseil du 9 décembre 2008 fixant, pour la campagne de pêche 2009, les prix d’orientation et les prix à la production communautaire pour certains produits de la pêche conformément au règlement (CE) n o  104/2000
  (JO L 344 du 20.12.2008, p. 1–5)
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• 32008R1306
  Règlement (CE) n o  1306/2008 de la Commission du 17 décembre 2008 fixant, pour la campagne de pêche 2009, les prix communautaires de vente des produits de la pêche énumérés à l’annexe II du règlement (CE) n o  104/2000 du Conseil
  (JO L 344 du 20.12.2008, p. 35–36)
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• 32008R1307
  Règlement (CE) n o  1307/2008 de la Commission du 19 décembre 2008 fixant, pour la campagne de pêche 2009, les prix de référence de certains produits de la pêche
  (JO L 344 du 20.12.2008, p. 37–40)
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• 32008R1308
  Règlement (CE) n o  1308/2008 de la Commission du 19 décembre 2008 fixant, pour la campagne de pêche 2009, le montant de l’aide au stockage privé pour certains produits de la pêche
  (JO L 344 du 20.12.2008, p. 41–41)
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• 32008R1309
  Règlement (CE) n o  1309/2008 de la Commission du 19 décembre 2008 fixant, pour la campagne de pêche 2009, les prix communautaires de retrait et de vente des produits de la pêche énumérés à l’annexe I du règlement (CE) n o  104/2000 du Conseil
  (JO L 344 du 20.12.2008, p. 42–51)
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• 32008R1310
  Règlement (CE) n o  1310/2008 de la Commission du 19 décembre 2008 fixant la valeur forfaitaire à utiliser aux fins du calcul de la compensation financière et de l’avance y afférente en ce qui concerne les produits de la pêche retirés du marché pendant la campagne de pêche 2009
  (JO L 344 du 20.12.2008, p. 52–53)
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• 32008R1311
  Règlement (CE) n o  1311/2008 de la Commission du 19 décembre 2008 fixant, pour la campagne de pêche 2009, le montant de l’aide au report et de la prime forfaitaire pour certains produits de la pêche
  (JO L 344 du 20.12.2008, p. 54–55)
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• 32008R1322
  /* La version française n'existe pas */
  (JO L 345 du 23.12.2008, p. 1–9)
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• 32009R0043
  Règlement (CE) n o  43/2009 du Conseil du 16 janvier 2009 établissant, pour 2009, les possibilités de pêche et les conditions associées pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux communautaires et, pour les navires communautaires, dans les eaux soumises à des limitations de capture
  (JO L 22 du 26.1.2009, p. 1–205)
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  Modifié par 32009R0302
  Texte consolidé 02009R0043-20090418 htmlpdf
  Modifié par 32009R0517
  Texte consolidé 02009R0043-20090619 htmlpdf
  Modifié par 32009R0593
  Texte consolidé 02009R0043-20090712 htmlpdf
  Modifié par 32009R0709
  Texte consolidé 02009R0043-20090901 htmlpdf
  Modifié par 32009R0753
  Texte consolidé 02009R0043-20100101 htmlpdf
  

• 32009R1010
  Règlement (CE) n o  1010/2009 de la Commission du 22 octobre 2009 portant modalités d’application du règlement (CE) n o  1005/2008 du Conseil établissant un système communautaire destiné à prévenir, à décourager et à éradiquer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée
  (JO L 280 du 27.10.2009, p. 5–41)
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  Modifié par 32010R0086
  Modifié par 32010R0395
  Modifié par 32011R0202
  Modifié par 32011R1222
  Modifié par 32013R0336
  

• 32009R1276
  Règlement (UE) n o  1276/2009 de la Commission du  22 décembre 2009 fixant la valeur forfaitaire à utiliser aux fins du calcul de la compensation financière et de l’avance y afférente en ce qui concerne les produits de la pêche retirés du marché pendant la campagne de pêche 2010
  (JO L 344 du 23.12.2009, p. 10–11)
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• 32009R1277
  Règlement (UE) n o  1277/2009 de la Commission du 22 décembre 2009 fixant, pour la campagne de pêche 2010, les prix communautaires de retrait et de vente des produits de la pêche énumérés à l’annexe I du règlement (CE) n o  104/2000 du Conseil
  (JO L 344 du 23.12.2009, p. 12–21)
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• 32009R1278
  Règlement (UE) n o  1278/2009 de la Commission du 22 décembre 2009 fixant, pour la campagne de pêche 2010, le montant de l’aide au stockage privé pour certains produits de la pêche
  (JO L 344 du 23.12.2009, p. 22–22)
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• 32009R1279
  Règlement (UE) n o  1279/2009 de la Commission du 22 décembre 2009 fixant, pour la campagne de pêche 2010, le montant de l’aide au report et de la prime forfaitaire pour certains produits de la pêche
  (JO L 344 du 23.12.2009, p. 23–24)
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• 32009R1280
  Règlement (UE) n o  1280/2009 de la Commission du 22 décembre 2009 fixant, pour la campagne de pêche 2010, les prix de référence de certains produits de la pêche
  (JO L 344 du 23.12.2009, p. 25–28)
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• 32009R1281
  Règlement (UE) n o  1281/2009 de la Commission du 22 décembre 2009 fixant, pour la campagne de pêche 2010, les prix communautaires de vente des produits de la pêche énumérés à l’annexe II du règlement (CE) n o  104/2000 du Conseil
  (JO L 344 du 23.12.2009, p. 29–30)
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• 32010D0352
  2010/352/: Décision de la Commission du 22 juin 2010 concernant une participation financière de l’Union aux programmes de contrôle, d’inspection et de surveillance de la pêche présentés par les États membres pour 2010 [notifiée sous le numéro C(2010) 3940]
  (JO L 160 du 26.6.2010, p. 11–25)
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• 32010D0370
  2010/370/: Décision de la Commission du 1 er juillet 2010 concernant l’octroi à l’Espagne de jours en mer supplémentaires dans les divisions CIEM VIII c et IX a, à l’exclusion du golfe de Cadix [notifiée sous le numéro C(2010) 4330]
  (JO L 168 du 2.7.2010, p. 22–22)
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• 32010R0468
  Règlement (UE) n ° 468/2010 de la Commission du 28 mai 2010 établissant la liste de l'UE des bateaux engagés dans des activités de pêche illicite, non déclarée et non réglementée
  (JO L 131 du 29.5.2010, p. 22–26)
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  Modifié par 32011R0724
  Remplacé par 32012R1234
  

• 32010R0640
  Règlement (UE) n ° 640/2010 du Parlement européen et du Conseil du 7 juillet 2010 établissant un programme de documentation des captures de thon rouge ( Thunnus thynnus ) et modifiant le règlement (CE) n ° 1984/2003 du Conseil
  (JO L 194 du 24.7.2010, p. 1–22)
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• 32010R1256
  Règlement (UE) n ° 1256/2010 du Conseil du 17 décembre 2010 établissant, pour 2011, les possibilités de pêche applicables en mer Noire pour certains stocks halieutiques
  (JO L 343 du 29.12.2010, p. 2–4)
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• 32011D0431
  2011/431/UE: Décision d’exécution de la Commission du 11 juillet 2011 concernant une participation financière de l’Union aux programmes de contrôle, d’inspection et de surveillance de la pêche présentés par les États membres pour 2011 [notifiée sous le numéro C(2011) 4852]
  (JO L 188 du 19.7.2011, p. 50–60)
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• 32011R0120
  Règlement (UE) n ° 120/2011 de la Commission du 11 février 2011 fixant, pour la campagne de pêche 2011, les prix de référence de certains produits de la pêche
  (JO L 38 du 12.2.2011, p. 1–5)
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• 32011R0121
  Règlement (UE) n ° 121/2011 de la Commission du 11 février 2011 fixant la valeur forfaitaire à utiliser aux fins du calcul de la compensation financière et de l’avance y afférente en ce qui concerne les produits de la pêche retirés du marché pendant la campagne de pêche 2011
  (JO L 38 du 12.2.2011, p. 6–8)
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• 32011R0122
  Règlement (UE) n ° 122/2011 de la Commission du 11 février 2011 fixant, pour la campagne de pêche 2011, les prix UE de retrait et de vente des produits de la pêche énumérés à l’annexe I du règlement (CE) n ° 104/2000 du Conseil
  (JO L 38 du 12.2.2011, p. 9–18)
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• 32011R0123
  Règlement (UE) n ° 123/2011 de la Commission du 11 février 2011 fixant, pour la campagne de pêche 2011, les prix UE de vente des produits de la pêche énumérés à l’annexe II du règlement (CE) n ° 104/2000 du Conseil
  (JO L 38 du 12.2.2011, p. 19–20)
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• 32011R0124
  Règlement (UE) n ° 124/2011 de la Commission du 11 février 2011 fixant, pour la campagne de pêche 2011, le montant de l’aide au stockage privé pour certains produits de la pêche
  (JO L 38 du 12.2.2011, p. 21–21)
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• 32011R0125
  Règlement (UE) n ° 125/2011 de la Commission du 11 février 2011 fixant, pour la campagne de pêche 2011, le montant de l’aide au report et de la prime forfaitaire pour certains produits de la pêche
  (JO L 38 du 12.2.2011, p. 22–23)
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• 32011R1343
  Règlement (UE) n ° 1343/2011 du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011 concernant certaines dispositions relatives à la pêche dans la zone couverte par l’accord de la CGPM (Commission générale des pêches pour la Méditerranée) et modifiant le règlement (CE) n ° 1967/2006 du Conseil concernant des mesures de gestion pour l’exploitation durable des ressources halieutiques en Méditerranée
  (JO L 347 du 30.12.2011, p. 44–61)
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• 32011R1388
  Règlement (UE) n ° 1388/2011 du Conseil du 16 décembre 2011 fixant, pour la campagne de pêche 2012, les prix d’orientation et les prix à la production de l’Union pour certains produits de la pêche conformément au règlement (CE) n ° 104/2000
  (JO L 346 du 30.12.2011, p. 1–5)
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• 32012D0294
  2012/294/UE: Décision d’exécution de la Commission du 25 mai 2012 concernant une participation financière de l’Union aux programmes de contrôle, d’inspection et de surveillance de la pêche présentés par les États membres pour 2012 [notifiée sous le numéro C(2012) 3262]
  (JO L 150 du 9.6.2012, p. 86–96)
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• 32012R0194
  Règlement d’exécution (UE) n ° 194/2012 de la Commission du 8 mars 2012 fixant, pour la campagne de pêche 2012, le montant de l’aide au stockage privé pour certains produits de la pêche
  (JO L 71 du 9.3.2012, p. 10–10)
  htmlpdf
• 32012R0195
  Règlement d’exécution (UE) n ° 195/2012 de la Commission du 8 mars 2012 fixant, pour la campagne de pêche 2012, les prix UE de vente des produits de la pêche énumérés à l’annexe II du règlement (CE) n ° 104/2000 du Conseil
  (JO L 71 du 9.3.2012, p. 11–12)
  htmlpdf
• 32012R0196
  Règlement d’exécution (UE) n ° 196/2012 de la Commission du 8 mars 2012 fixant, pour la campagne de pêche 2012, le montant de l’aide au report et de la prime forfaitaire pour certains produits de la pêche
  (JO L 71 du 9.3.2012, p. 13–14)
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• 32012R0197
  Règlement d’exécution (UE) n ° 197/2012 de la Commission du 8 mars 2012 fixant, pour la campagne de pêche 2012, les prix de référence de certains produits de la pêche
  (JO L 71 du 9.3.2012, p. 15–18)
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• 32012R0198
  Règlement d’exécution (UE) n ° 198/2012 de la Commission du 8 mars 2012 fixant, pour la campagne de pêche 2012, les prix UE de retrait et de vente des produits de la pêche énumérés à l’annexe I du règlement (CE) n ° 104/2000 du Conseil
  (JO L 71 du 9.3.2012, p. 19–28)
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• 32012R0199
  Règlement d’exécution (UE) n ° 199/2012 de la Commission du 8 mars 2012 fixant la valeur forfaitaire à utiliser aux fins du calcul de la compensation financière et de l’avance y afférente en ce qui concerne les produits de la pêche retirés du marché pendant la campagne de pêche 2012
  (JO L 71 du 9.3.2012, p. 29–30)
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• 32012R0433
  Règlement d'exécution (UE) n ° 433/2012 de la Commission du 23 mai 2012 portant modalités d’application du règlement (UE) n ° 1236/2010 du Parlement européen et du Conseil établissant un régime de contrôle et de coercition dans la zone de la convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l'Atlantique du Nord-Est
  (JO L 136 du 25.5.2012, p. 41–93)
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• 32012R1220
  Règlement (UE) n ° 1220/2012 du Conseil du 3 décembre 2012 relatif à des mesures commerciales visant à garantir l’approvisionnement des transformateurs de l’Union en certains produits de la pêche de 2013 à 2015, modifiant les règlements (CE) n ° 104/2000 et (UE) n ° 1344/2011
  (JO L 349 du 19.12.2012, p. 4–8)
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• 32012R1242
  Règlement (UE) n ° 1242/2012 du Conseil du 18 décembre 2012 fixant, pour la campagne de pêche 2013, les prix d’orientation et les prix à la production de l’Union pour certains produits de la pêche conformément au règlement (CE) n ° 104/2000
  (JO L 352 du 21.12.2012, p. 6–9)
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• 32013R0232
  Règlement d’exécution (UE) n ° 232/2013 de la Commission du 15 mars 2013 fixant, pour la campagne de pêche 2013, les prix UE de retrait et de vente des produits de la pêche énumérés à l’annexe I du règlement (CE) n ° 104/2000 du Conseil
  (JO L 74 du 16.3.2013, p. 1–12)
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• 32013R0233
  Règlement d’exécution (UE) n ° 233/2013 de la Commission du 15 mars 2013 fixant, pour la campagne de pêche 2013, le montant de l’aide au report et de la prime forfaitaire pour certains produits de la pêche
  (JO L 74 du 16.3.2013, p. 13–14)
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• 32013R0234
  Règlement d’exécution (UE) n ° 234/2013 de la Commission du 15 mars 2013 fixant, pour la campagne de pêche 2013, les prix UE de vente des produits de la pêche énumérés à l’annexe II du règlement (CE) n ° 104/2000 du Conseil
  (JO L 74 du 16.3.2013, p. 15–16)
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• 32013R0235
  Règlement d’exécution (UE) n ° 235/2013 de la Commission du 15 mars 2013 fixant la valeur forfaitaire à utiliser aux fins du calcul de la compensation financière et de l’avance y afférente en ce qui concerne les produits de la pêche retirés du marché pendant la campagne de pêche 2013
  (JO L 74 du 16.3.2013, p. 17–18)
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• 32013R0236
  Règlement d’exécution (UE) n ° 236/2013 de la Commission du 15 mars 2013 fixant, pour la campagne de pêche 2013, le montant de l’aide au stockage privé pour certains produits de la pêche
  (JO L 74 du 16.3.2013, p. 19–19)
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• 32013R0237
  Règlement d’exécution (UE) n ° 237/2013 de la Commission du 15 mars 2013 fixant, pour la campagne de pêche 2013, les prix de référence de certains produits de la pêche
  (JO L 74 du 16.3.2013, p. 20–23)
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