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Législation en vigueur

Date de référence 1.5.2013

04 Pêche

04.07 Statistique

• 31986R2930
  Règlement (CEE) n° 2930/86 du Conseil du 22 septembre 1986 définissant les caractéristiques des navires de pêche
  (JO L 274 du 25.9.1986, p. 1–2)
  htmlpdf

  Modifié par 31994R3259
  Texte consolidé 01986R2930-19941229 htmlpdf
  

• 32004R0026
  Règlement (CE) n° 26/2004 de la Commission du 30 décembre 2003 relatif au fichier de la flotte de pêche communautaire
  (JO L 5 du 9.1.2004, p. 25–35)
  htmlpdf

  Modifié par 32006R1799
  Texte consolidé 02004R0026-20061214 htmlpdf
  

• 32006R1921
  Règlement (CE) n o 1921/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 relatif à l'envoi de données statistiques sur les débarquements de produits de la pêche dans les États membres et abrogeant le règlement (CEE) n o 1382/91 du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
  (JO L 403 du 30.12.2006, p. 1–8)
  htmlpdf
• 32008R0762
  Règlement (CE) n o 762/2008 du Parlement européen et du Conseil du 9 juillet 2008 relatif à la communication de statistiques sur l'aquaculture par les États membres et abrogeant le règlement (CE) n o 788/96 du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
  (JO L 218 du 13.8.2008, p. 1–13)
  htmlpdf
• 32009R0216
  Règlement (CE) n o 216/2009 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2009 relatif à la communication de statistiques sur les captures nominales des États membres se livrant à la pêche dans certaines zones en dehors de l'Atlantique du Nord (refonte) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
  (JO L 87 du 31.3.2009, p. 1–41)
  htmlpdf
• 32009R0217
  Règlement (CE) n o 217/2009 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2009 relatif à la communication de statistiques sur les captures et l'activité de pêche des États membres se livrant à la pêche dans l'Atlantique du Nord-Ouest (refonte) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
  (JO L 87 du 31.3.2009, p. 42–69)
  htmlpdf
• 32009R0218
  Règlement (CE) n o 218/2009 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2009 relatif à la communication de statistiques sur les captures nominales des États membres se livrant à la pêche dans l'Atlantique du Nord-Est (refonte) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
  (JO L 87 du 31.3.2009, p. 70–108)
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• 32010D0076
  2010/76/: Décision de la Commission du 9 février 2010 accordant une période transitoire pour la mise en œuvre du règlement (CE) n o  762/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la communication de statistiques sur l’aquaculture par les États membres en ce qui concerne la République tchèque, l’Allemagne, la Grèce, l’Autriche, la Pologne, le Portugal et la Slovénie [notifiée sous le numéro C(2010) 735]
  (JO L 37 du 10.2.2010, p. 70–71)
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• 32011D0626
  2011/626/UE: Décision d’exécution de la Commission du 22 septembre 2011 accordant une dérogation pour la mise en œuvre du règlement (CE) n ° 762/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la communication de statistiques sur l’aquaculture par les États membres en ce qui concerne la République tchèque, le Grand-Duché de Luxembourg et la République d’Autriche [notifiée sous le numéro C(2011) 6533]
  (JO L 246 du 23.9.2011, p. 33–33)
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