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Législation en vigueur

Date de référence 1.5.2013

04 Pêche

04.05 Généralités, approvisionnement et recherche

• 31980Y0627(02)
  Déclaration du Conseil du 30 mai 1980 concernant la politique commune de la pêche
  (JO C 158 du 27.6.1980, p. 2–2)
  htmlpdf
• 31993D0619
  93/619/CE: Décision de la Commission, du 19 novembre 1993, relative à l'institution d'un comité scientifique, technique et économique de la pêche
  (JO L 297 du 2.12.1993, p. 25–26)
  htmlpdf
• 32000Y0330(01)
  Rapport spécial nº 9/99 relatif aux actions de recherche dans le domaine de l'agriculture et de la pêche [programme FAIR (Fisheries, Agriculture and Agro-Industrial Research)], accompagné des réponses de la Commission
  (JO C 92 du 30.3.2000, p. 1–32)
  htmlpdf
• 32004D0585
  2004/585/CE: Décision du Conseil du 19 juillet 2004 instituant des conseils consultatifs régionaux dans le cadre de la politique commune de la pêche
  (JO L 256 du 3.8.2004, p. 17–22)
  htmlpdf

  Voir 32004D0774
  Voir 32005D0668
  Mis en oeuvre par 32006D0191
  Modifié par 32007D0409
  Texte consolidé 02004D0585-20070622 htmlpdf
  

• 32004D0774
  2004/774/CE: Décision de la Commission du 9 novembre 2004 concernant la mise en service du conseil consultatif régional pour la mer du Nord dans le cadre de la politique commune de la pêche
  (JO L 342 du 18.11.2004, p. 28–28)
  htmlpdf
• 32005D0606
  2005/606/CE: Décision de la Commission du 5 août 2005 concernant la mise en service du conseil consultatif régional pour les stocks pélagiques dans le cadre de la politique commune de la pêche
  (JO L 206 du 9.8.2005, p. 21–21)
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• 32005D0668
  2005/668/CE: Décision de la Commission du 22 septembre 2005 concernant la mise en service du conseil consultatif régional pour les eaux occidentales septentrionales dans le cadre de la politique commune de la pêche
  (JO L 249 du 24.9.2005, p. 18–19)
  htmlpdf
• 32006D0191
  2006/191/CE: Décision de la Commission du 1 er mars 2006 concernant la mise en service du conseil consultatif régional pour la mer Baltique dans le cadre de la politique commune de la pêche
  (JO L 66 du 8.3.2006, p. 50–50)
  htmlpdf
• 32007D0206
  2007/206/CE: Décision de la Commission du 29 mars 2007 concernant la mise en service du conseil consultatif régional pour la flotte en haute mer/pêche lointaine dans le cadre de la politique commune de la pêche
  (JO L 91 du 31.3.2007, p. 52–52)
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• 32008D0695
  2008/695/CE: Décision de la Commission du 29 août 2008 concernant la mise en service du conseil consultatif régional pour la mer Méditerranée dans le cadre de la politique commune de la pêche
  (JO L 232 du 30.8.2008, p. 12–12)
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• 32008R0762
  Règlement (CE) n o 762/2008 du Parlement européen et du Conseil du 9 juillet 2008 relatif à la communication de statistiques sur l'aquaculture par les États membres et abrogeant le règlement (CE) n o 788/96 du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
  (JO L 218 du 13.8.2008, p. 1–13)
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• 32010D0076
  2010/76/: Décision de la Commission du 9 février 2010 accordant une période transitoire pour la mise en œuvre du règlement (CE) n o  762/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la communication de statistiques sur l’aquaculture par les États membres en ce qui concerne la République tchèque, l’Allemagne, la Grèce, l’Autriche, la Pologne, le Portugal et la Slovénie [notifiée sous le numéro C(2010) 735]
  (JO L 37 du 10.2.2010, p. 70–71)
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• 32010D1028(01)
  Décision de la Commission du 27 octobre 2010 relative à la nomination des membres du comité scientifique, technique et économique de la pêche et la constitution d'une liste de réserve
  (JO C 292 du 28.10.2010, p. 3–7)
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• 32011D0626
  2011/626/UE: Décision d’exécution de la Commission du 22 septembre 2011 accordant une dérogation pour la mise en œuvre du règlement (CE) n ° 762/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la communication de statistiques sur l’aquaculture par les États membres en ce qui concerne la République tchèque, le Grand-Duché de Luxembourg et la République d’Autriche [notifiée sous le numéro C(2011) 6533]
  (JO L 246 du 23.9.2011, p. 33–33)
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• 32011D0779
  2011/779/UE: Décision d’exécution de la Commission du 25 novembre 2011 concernant une participation financière complémentaire aux programmes de contrôle, d’inspection et de surveillance de la pêche des États membres pour 2011 [notifiée sous le numéro C(2011) 8359]
  (JO L 318 du 1.12.2011, p. 20–30)
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• 32012D0830
  2012/830/UE: Décision d’exécution de la Commission du 7 décembre 2012 concernant une participation financière complémentaire aux programmes de contrôle, d’inspection et de surveillance de la pêche des États membres pour 2012 [notifiée sous le numéro C(2012) 8967]
  (JO L 356 du 22.12.2012, p. 78–89)
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