Menu principal du site

• par mot

• par numéro de document

• par date

• par référence du JO

• par numéro CELEX

• autres options

• Traités
• Accords internationaux
• Législation en vigueur
• Législation consolidée
• Travaux préparatoires
• Jurisprudence
• Questions parlementaires

• Budget de l'Union européenne
• ECICS
• Registres des Institutions
• TARIC
• EU Pesticides Database
• Législation sur les statistiques de l'UE

• Synthèses de la législation de l'UE
• L'ABC du droit de l'Union européenne

• Technique législative
• Statistiques sur la législation de l'UE
• Types de documents dans EUR-Lex

Législation en vigueur

Date de référence 1.5.2013

03 Agriculture

03.60.67 Semences

• 31966D0399
  66/399/CEE: Décision du Conseil, du 14 juin 1966, portant institution d'un Comité permanent des semences et plants agricoles, horticoles et forestiers
  (JO 125 du 11.7.1966, p. 2289–2290)
  htmlpdf
• 31970D0481
  70/481/CEE: Décision de la Commission, du 16 octobre 1970, dispensant la République française d'appliquer, à certaines espèces, la directive du Conseil, du 30 juin 1969, concernant la commercialisation des semences de plantes oléagineuses et à fibres (Le texte en langue française est le seul faisant foi)
  (JO L 237 du 28.10.1970, p. 29–29)
  htmlpdf

  Modifié par 31973D0123
  Texte consolidé 01970D0481-19730602 htmlpdf
  Voir 32010D0680
  

• 31973D0083
  73/83/CEE: Décision du Conseil, du 26 mars 1973, concernant l'équivalence des inspections sur pied des cultures productrices de semences, effectuées au Danemark, en Irlande et au Royaume-Uni
  (JO L 106 du 20.4.1973, p. 9–11)
  htmlpdf

  Modifié par 31974D0350
  Texte consolidé 01973D0083-19740715 htmlpdf
  Repris par 21994A0103(51)
  

• 31973D0188
  73/188/CEE: Décision de la Commission, du 4 juin 1973, dispensant le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord d'appliquer à certaines espèces, la directive du Conseil, du 29 septembre 1970, concernant la commercialisation des semences de légumes (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi)
  (JO L 194 du 16.7.1973, p. 16–16)
  htmlpdf

  Repris par 21994A0103(51)
  Voir 32010D0680
  

• 31974D0005
  74/5/CEE: Décision de la Commission, du 6 décembre 1973, dispensant le Royaume du Danemark d'appliquer à certaines espèces la directive du Conseil, du 14 juin 1966, concernant la commercialisation des semences de céréales (Le texte en langue danoise est le seul faisant foi.)
  (JO L 12 du 15.1.1974, p. 13–13)
  htmlpdf

  Repris par 21994A0103(51)
  Voir 32010D0680
  

• 31974D0269
  74/269/CEE: Décision de la Commission, du 2 mai 1974, autorisant certains États membres à prendre des dispositions plus strictes en ce qui concerne la présence d'Avena fatua dans les semences de plantes fourragères et de céréales (Les textes en langues anglaise et danoise sont les seuls faisant foi.)
  (JO L 141 du 24.5.1974, p. 20–20)
  htmlpdf

  Modifié par 31978D0512
  Texte consolidé 01974D0269-19800701 htmlpdf
  Repris par 21994A0103(51)
  

• 31974D0361
  74/361/CEE: Décision de la Commission, du 13 juin 1974, dispensant le Royaume-Uni d'appliquer, à certaines espèces, la directive du Conseil, du 14 juin 1966, concernant la commercialisation des semences de céréales (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi)
  (JO L 196 du 19.7.1974, p. 19–19)
  htmlpdf

  Repris par 21994A0103(51)
  Voir 32010D0680
  

• 31974D0362
  74/362/CEE: Décision de la Commission, du 13 juin 1974, dispensant le Royaume-Uni d'appliquer, à certaines espèces, la directive du Conseil, du 14 juin 1966, concernant la commercialisation de semences de plantes fourragères (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi)
  (JO L 196 du 19.7.1974, p. 20–20)
  htmlpdf

  Repris par 21994A0103(51)
  Voir 32010D0680
  

• 31974D0531
  74/531/CEE: Décision de la Commission, du 16 octobre 1974, autorisant le Royaume des Pays-Bas à prendre des dispositions plus strictes en ce qui concerne la présence d'Avena fatua dans les semences de céréales (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi.)
  (JO L 299 du 7.11.1974, p. 13–13)
  htmlpdf

  Repris par 21994A0103(51)
  

• 31974D0532
  74/532/CEE: Décision de la Commission, du 16 octobre 1974, dispensant l'Irlande d'appliquer à certaines espèces les directives du Conseil, du 14 juin 1966, concernant la commercialisation de semences de plantes fourragères et de céréales ainsi que la directive du Conseil, du 30 juin 1969, concernant la commercialisation des semences de plantes oléagineuses et à fibres (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi)
  (JO L 299 du 7.11.1974, p. 14–15)
  htmlpdf

  Repris par 21994A0103(51)
  Voir 32010D0680
  

• 31975D0576
  75/576/CEE: Décision de la Commission, du 30 juin 1975, autorisant la République fédérale d'Allemagne à restreindre la commercialisation des semences ou plants de certaines variétés des espèces de plantes agricoles (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.)
  (JO L 253 du 30.9.1975, p. 36–40)
  htmlpdf

  Voir 31978D0122
  Modifié par 31986D0268
  Voir 31991D0037
  Modifié par 31992D0227
  Texte consolidé 01975D0576-19920425 htmlpdf
  

• 31975D0577
  75/577/CEE: Décision de la Commission, du 30 juin 1975, autorisant la République française à restreindre la commercialisation des semences ou plants de certaines variétés des espèces de plantes agricoles (Le texte en langue française est le seul faisant foi)
  (JO L 253 du 30.9.1975, p. 41–44)
  htmlpdf

  Repris par 21994A0103(51)
  

• 31975D0578
  75/578/CEE: Décision de la Commission, du 30 juin 1975, autorisant le grand-duché de Luxembourg à restreindre la commercialisation des semences de certaines variétés des espèces de plantes agricoles (Le texte en langue française est le seul faisant foi)
  (JO L 253 du 30.9.1975, p. 45–48)
  htmlpdf

  Modifié par 31978D0285
  Texte consolidé 01975D0578-19771231 htmlpdf
  Repris par 21994A0103(51)
  

• 31976D0221
  76/221/CEE: Décision de la Commission, du 30 décembre 1975, autorisant le grand-duché de Luxembourg à restreindre la commercialisation des semences de certaines variétés des espèces de plantes agricoles (Le texte en langue française est le seul faisant foi)
  (JO L 46 du 21.2.1976, p. 33–34)
  htmlpdf

  Repris par 21994A0103(51)
  

• 31976D0687
  76/687/CEE: Décision de la Commission, du 30 juin 1976, autorisant la République fédérale d'Allemagne à restreindre la commercialisation des semences de certaines variétés des espèces de plantes agricoles (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.)
  (JO L 235 du 26.8.1976, p. 21–23)
  htmlpdf

  Modifié par 31978D0615
  Texte consolidé 01976D0687-19780420 htmlpdf
  Repris par 21994A0103(51)
  

• 31976D0688
  76/688/CEE: Décision de la Commission, du 30 juin 1976, autorisant la République française à restreindre la commercialisation des semences de certaines variétés des espèces de plantes agricoles (Le texte en langue française est le seul faisant foi)
  (JO L 235 du 26.8.1976, p. 24–26)
  htmlpdf

  Repris par 21994A0103(51)
  

• 31976D0689
  76/689/CEE: Décision de la Commission, du 30 juin 1976, autorisant le grand-duché de Luxembourg à restreindre la commercialisation des semences de certaines variétés des espèces de plantes agricoles (Le texte en langue française est le seul faisant foi)
  (JO L 235 du 26.8.1976, p. 27–28)
  htmlpdf

  Repris par 21994A0103(51)
  

• 31977D0147
  77/147/CEE: Décision de la Commission, du 29 décembre 1976, autorisant la République fédérale d'Allemagne à restreindre la commercialisation des semences de certaines variétés des espèces de plantes agricoles (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.)
  (JO L 47 du 18.2.1977, p. 66–67)
  htmlpdf

  Modifié par 31992D0227
  Texte consolidé 01977D0147-19920425 htmlpdf
  Repris par 21994A0103(51)
  

• 31977D0149
  77/149/CEE: Décision de la Commission, du 29 décembre 1976, autorisant la République française à restreindre la commercialisation des semences de certaines variétés des espèces de plantes agricoles (Le texte en langue française est le seul faisant foi)
  (JO L 47 du 18.2.1977, p. 70–71)
  htmlpdf

  Repris par 21994A0103(51)
  

• 31977D0150
  77/150/CEE: Décision de la Commission, du 29 décembre 1976, autorisant la République française à restreindre la commercialisation des semences d'une variété des céréales (Le texte en langue française est le seul faisant foi)
  (JO L 47 du 18.2.1977, p. 72–73)
  htmlpdf

  Repris par 21994A0103(51)
  

• 31977D0282
  77/282/CEE: Décision de la Commission, du 30 mars 1977, autorisant la République française à restreindre la commercialisation des semences de certaines variétés des espèces de plantes agricoles (Le texte en langue française est le seul faisant foi)
  (JO L 95 du 19.4.1977, p. 21–22)
  htmlpdf

  Repris par 21994A0103(51)
  

• 31977D0406
  77/406/CEE: Décision de la Commission, du 1er juin 1977, autorisant la République fédérale d'Allemagne à restreindre la commercialisation des semences de certaines variétés des espèces de plantes agricoles (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.)
  (JO L 148 du 16.6.1977, p. 25–26)
  htmlpdf

  Repris par 21994A0103(51)
  

• 31978D0122
  78/122/CEE: Décision de la Commission, du 28 décembre 1977, modifiant les décisions 75/576/CEE, 76/216/CEE et 77/146/CEE (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi)
  (JO L 41 du 11.2.1978, p. 34–35)
  htmlpdf

  Repris par 21994A0103(51)
  

• 31978D0124
  78/124/CEE: Décision de la Commission, du 28 décembre 1977, autorisant le grand-duché de Luxembourg à restreindre la commercialisation des semences de certaines variétés des espèces de plantes agricoles (Le texte en langue française est le seul faisant foi)
  (JO L 41 du 11.2.1978, p. 38–39)
  htmlpdf

  Repris par 21994A0103(51)
  

• 31978D0126
  78/126/CEE: Décision de la Commission, du 28 décembre 1977, autorisant la République fédérale d'Allemagne à restreindre la commercialisation des semences de certaines variétés des espèces de plantes agricoles (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.)
  (JO L 41 du 11.2.1978, p. 41–42)
  htmlpdf

  Modifié par 31992D0227
  Texte consolidé 01978D0126-19920425 htmlpdf
  Repris par 21994A0103(51)
  

• 31978D0348
  78/348/CEE: Décision de la Commission, du 30 mars 1978, autorisant la République française à restreindre la commercialisation des semences de certaines variétés des espèces de plantes agricoles (Le texte en langue française est le seul faisant foi)
  (JO L 99 du 12.4.1978, p. 28–29)
  htmlpdf

  Repris par 21994A0103(51)
  

• 31978D0349
  78/349/CEE: Décision de la Commission, du 30 mars 1978, autorisant la République fédérale d'Allemagne à restreindre la commercialisation des semences de certaines variétés des espèces de plantes agricoles (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.)
  (JO L 99 du 12.4.1978, p. 30–31)
  htmlpdf

  Repris par 21994A0103(51)
  

• 31978R2514
  Règlement (CEE) n° 2514/78 de la Commission, du 26 octobre 1978, relatif à l'enregistrement dans les États membres des contrats de multiplication des semences dans les pays tiers
  (JO L 301 du 28.10.1978, p. 10–11)
  htmlpdf

  Modifié par 31986R2811
  Modifié par 31989R0119
  Texte consolidé 01978R2514-19890121 htmlpdf
  

• 31979D0092
  79/92/CEE: Décision de la Commission, du 29 décembre 1978, autorisant la République fédérale d'Allemagne à restreindre la commercialisation des semences de certaines variétés des espèces de plantes agricoles (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.)
  (JO L 22 du 31.1.1979, p. 14–16)
  htmlpdf

  Voir 31991D0037
  Modifié par 31992D0227
  Texte consolidé 01979D0092-19920425 htmlpdf
  Repris par 21994A0103(51)
  

• 31979D0094
  79/94/CEE: Décision de la Commission, du 29 décembre 1978, autorisant la République française à restreindre la commercialisation des semences de certaines variétés des espèces de plantes agricoles (Le texte en langue française est le seul faisant foi)
  (JO L 22 du 31.1.1979, p. 19–20)
  htmlpdf

  Repris par 21994A0103(51)
  

• 31979D0348
  78/348/CEE: Décision de la Commission, du 14 mars 1979, autorisant la République française à restreindre la commercialisation des semences de certaines variétés des espèces de plantes agricoles (Le texte en langue française est le seul faisant foi)
  (JO L 84 du 4.4.1979, p. 12–13)
  htmlpdf

  Repris par 21994A0103(51)
  

• 31980D0512
  80/512/CEE: Décision de la Commission, du 2 mai 1980, autorisant le Royaume de Danemark, la République fédérale d'Allemagne, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas et le Royaume-Uni à ne pas appliquer les conditions de la directive 66/401/CEE du Conseil concernant la commercialisation des semences de plantes fourragères, en ce qui concerne le poids de l'échantillon pour le dénombrement de semences de cuscuta (Les textes en langues française, allemande, néerlandaise, anglaise et danoise sont les seuls faisant foi.)
  (JO L 126 du 21.5.1980, p. 15–16)
  htmlpdf

  Repris par 21994A0103(51)
  

• 31980D0755
  80/755/CEE: Décision de la Commission, du 17 juillet 1980, autorisant l'apposition des indications prescrites sur les emballages des semences de céréales
  (JO L 207 du 9.8.1980, p. 37–37)
  htmlpdf

  Modifié par 31981D0109
  Texte consolidé 01980D0755-19810311 htmlpdf
  Repris par 21994A0103(51)
  

• 31980D1359
  Décision de la Commission, du 30 décembre 1980, autorisant la République fédérale d'Allemagne à restreindre la commercialisation des semences de certaines variétés des espèces de plantes agricoles (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.)
  (JO L 384 du 31.12.1980, p. 42–43)
  htmlpdf

  Modifié par 31992D0227
  Texte consolidé 01980D1359-19920425 htmlpdf
  Repris par 21994A0103(51)
  

• 31981D0277
  81/277/CEE: Décision de la Commission, du 31 mars 1981, autorisant la République française à restreindre la commercialisation des semences de certaines variétés des espèces de plantes agricoles (Le texte en langue française est le seul faisant foi)
  (JO L 123 du 7.5.1981, p. 32–33)
  htmlpdf

  Repris par 21994A0103(51)
  

• 31981D0436
  81/436/CEE: Décision de la Commission, du 8 mai 1981, autorisant le Royaume-Uni à proroger le délai d'admission de certaines variétés d'espèces de plantes agricoles et de légumes (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi)
  (JO L 167 du 24.6.1981, p. 29–30)
  htmlpdf

  Repris par 21994A0103(51)
  

• 31982D0949
  82/949/CEE: Décision de la Commission, du 30 décembre 1982, autorisant la République fédérale d'Allemagne à restreindre la commercialisation des semences de certaines variétés des espèces de plantes agricoles (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.)
  (JO L 383 du 31.12.1982, p. 27–28)
  htmlpdf

  Voir 31991D0037
  Modifié par 31992D0227
  Texte consolidé 01982D0949-19920425 htmlpdf
  Repris par 21994A0103(51)
  

• 31984D0019
  84/19/CEE: Décision de la Commission du 22 décembre 1983 autorisant la République française à restreindre la commercialisation des semences de certaines variétés des espèces de plantes agricoles (Le texte en langue française est le seul faisant foi)
  (JO L 18 du 21.1.1984, p. 43–44)
  htmlpdf

  Repris par 21994A0103(51)
  

• 31984D0023
  84/23/CEE: Décision de la Commission du 22 décembre 1983 autorisant la République fédérale d'Allemagne à restreindre la commercialisation des semences de certaines variétés des espèces de plantes agricoles (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.)
  (JO L 20 du 25.1.1984, p. 19–20)
  htmlpdf

  Modifié par 31992D0227
  Texte consolidé 01984D0023-19920425 htmlpdf
  Repris par 21994A0103(51)
  

• 31985D0623
  85/623/CEE: Décision de la Commission du 16 décembre 1985 autorisant la République française à restreindre la commercialisation des semences de certaines variétés des espèces de plantes agricoles (Le texte en langue française est le seul faisant foi)
  (JO L 379 du 31.12.1985, p. 18–19)
  htmlpdf

  Repris par 21994A0103(51)
  

• 31985D0624
  85/624/CEE: Décision de la Commission du 16 décembre 1985 autorisant la République fédérale d'Allemagne à restreindre la commercialisation des semences de certaines variétés des espèces de plantes agricoles (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.)
  (JO L 379 du 31.12.1985, p. 20–21)
  htmlpdf

  Voir 31991D0037
  Modifié par 31992D0227
  Texte consolidé 01985D0624-19920425 htmlpdf
  Repris par 21994A0103(51)
  

• 31985R3758
  Règlement (CEE) n° 3758/85 de la Commission du 23 décembre 1985 portant adaptation du règlement (CEE) n° 1119/79 concernant les semences en raison de l'adhésion de l'Espagne et du Portugal
  (JO L 356 du 31.12.1985, p. 63–63)
  htmlpdf
• 31987D0110
  Décision de la Commission du 22 décembre 1986 autorisant la République fédérale d'Allemagne à restreindre la commercialisation des semences de certaines variétés des espèces de plantes agricoles (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.)
  (JO L 48 du 17.2.1987, p. 27–28)
  htmlpdf

  Voir 31991D0037
  Repris par 21994A0103(51)
  

• 31989D0078
  89/78/CEE: Décision de la Commission du 29 décembre 1988 libéralisant les échanges des semences de certaines espèces de plantes agricoles entre le Portugal et d'autres États membres (Les textes en langues allemande, anglaise, danoise, française, grecque, italienne et néerlandaise sont les seuls faisant foi)
  (JO L 30 du 1.2.1989, p. 75–77)
  htmlpdf

  Repris par 21994A0103(51)
  

• 31989D0120
  89/120/CEE: Décision de la Commission du 26 janvier 1989 approuvant le programme spécifique de transformation et de commercialisation des semences, notifié par le gouvernement grec en vertu du règlement (CEE) n° 355/77 du Conseil (Le texte en langue grecque est le seul faisant foi)
  (JO L 45 du 17.2.1989, p. 28–28)
  htmlpdf
• 31989D0421
  89/421/CEE: Décision de la Commission, du 22 juin 1989, autorisant la République hellénique à restreindre la commercialisation des semences de certaines variétés d'une espèce de plante agricole (Le texte en langue grecque est le seul faisant foi)
  (JO L 193 du 8.7.1989, p. 41–42)
  htmlpdf

  Repris par 21994A0103(51)
  

• 31989D0422
  89/422/CEE: Décision de la Commission, du 23 juin 1989, autorisant la République fédérale d'Allemagne à restreindre la commercialisation des semences d'une variété d'une espèce de plante agricole et modifiant la décision 89/77/CEE (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.)
  (JO L 193 du 8.7.1989, p. 43–44)
  htmlpdf

  Modifié par 31992D0227
  Texte consolidé 01989D0422-19920425 htmlpdf
  Repris par 21994A0103(51)
  

• 31990D0057
  90/57/CEE: Décision de la Commission, du 24 janvier 1990, libéralisant les échanges des semences de certaines espèces de plantes agricoles entre le Portugal et d'autres États membres (Les textes en langues allemande, anglaise, danoise, française, grecque, italienne et néerlandaise sont les seuls faisant foi)
  (JO L 40 du 14.2.1990, p. 13–14)
  htmlpdf

  Repris par 21994A0103(51)
  

• 31991D0037
  91/37/CEE: Décision de la Commission du 20 décembre 1990 autorisant la République fédérale d'Allemagne et la République hellénique à restreindre la commercialisation des semences de certaines variétés des espèces de plantes agricoles, et modifiant certaines décisions autorisant la République fédérale d'Allemagne à restreindre la commercialisation des semences de certaines variétés des espèces de plantes agricoles (Les textes en langues allemande et grecque sont les seuls faisant foi.)
  (JO L 18 du 24.1.1991, p. 19–22)
  htmlpdf

  Modifié par 31992D0227
  Texte consolidé 01991D0037-19920425 htmlpdf
  Repris par 21994A0103(51)
  

• 31992D0168
  92/168/CEE: Décision de la Commission, du 4 mars 1992, autorisant la Grèce à restreindre la commercialisation de semences de certaines variétés d'une espèce de plantes agricoles (Le texte en langue grecque est le seul faisant foi)
  (JO L 74 du 20.3.1992, p. 46–46)
  htmlpdf
• 31995D0075
  95/75/CE: Décision de la Commission, du 10 mars 1995, autorisant la Finlande à prendre des dispositions particulièrement strictes en ce qui concerne la présence d'Avena fatua dans les semences de céréales (Le texte en langue finnoise est le seul faisant foi) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
  (JO L 60 du 18.3.1995, p. 30–30)
  htmlpdf
• 31996D0152
  96/152/CE: Décision de la Commission, du 2 février 1996, relative aux aides finlandaises dans le secteur des semences de céréales (Le texte en langue finnoise est le seul faisant foi)
  (JO L 34 du 13.2.1996, p. 48–48)
  htmlpdf
• 31996D0334
  96/334/CE: Décision de la Commission, du 3 mai 1996, autorisant la Suède à prendre des dispositions particulièrement strictes en ce qui concerne la présence d'Avena fatua dans les semences de céréales (Le texte en langue suédoise est le seul faisant foi) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
  (JO L 127 du 25.5.1996, p. 39–39)
  htmlpdf
• 32000D0148
  2000/148/CE: Décision de la Commission, du 11 février 2000, relative aux aides finlandaises concernant le secteur des semences [notifiée sous le numéro C(2000) 358] (Les textes en langues finnoise et suédoise sont les seuls faisant foi.)
  (JO L 50 du 23.2.2000, p. 19–21)
  htmlpdf
• 32000D0476
  2000/476/CE: Décision de la Commission du 17 juillet 2000 autorisant les États membres à admettre temporairement la commercialisation de semences de certaines espèces ne satisfaisant pas aux exigences de la directive 66/401/CEE du Conseil [notifiée sous le numéro C(2000) 1782]
  (JO L 187 du 26.7.2000, p. 55–55)
  htmlpdf
• 32007R0491
  Règlement (CE) n o  491/2007 de la Commission du 3 mai 2007 portant modalités d’application du règlement (CE) n o  1947/2005 du Conseil en ce qui concerne la communication des données dans le secteur des semences
  (JO L 116 du 4.5.2007, p. 3–4)
  htmlpdf