Menu principal du site

• par mot

• par numéro de document

• par date

• par référence du JO

• par numéro CELEX

• autres options

• Traités
• Accords internationaux
• Législation en vigueur
• Législation consolidée
• Travaux préparatoires
• Jurisprudence
• Questions parlementaires

• Budget de l'Union européenne
• ECICS
• Registres des Institutions
• TARIC
• EU Pesticides Database
• Législation sur les statistiques de l'UE

• Synthèses de la législation de l'UE
• L'ABC du droit de l'Union européenne

• Technique législative
• Statistiques sur la législation de l'UE
• Types de documents dans EUR-Lex

Législation en vigueur

Date de référence 1.5.2013

03 Agriculture

03.60.59 Matières grasses

• 21993A0618(01)
  Mémorandum d'accord entre la Communauté économique européenne et les Etats-Unis d'Amérique concernant les graines oléagineuses dans le cadre du GATT
  (JO L 147 du 18.6.1993, p. 26–27)
  htmlpdf

  Adopté par 31993D0355
  

• 31967G0518
  67/518/CEE: Résolution du Conseil, du 26 juillet 1966, sur l'éligibilité, au titre du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, d'aides à la production d'huile de pépins de raisins
  (JO 183 du 5.8.1967, p. 10–10)
  htmlpdf
• 31972R0616
  Règlement (CEE) n° 616/72 de la Commission, du 27 mars 1972, relatif aux modalités d'application des restitutions et prélèvements à l'exportation d'huile d'olive
  (JO L 78 du 31.3.1972, p. 1–2)
  htmlpdf

  Texte consolidé 01972R0616-19721208 htmlpdf
  Modifié par 31975R0142
  Texte consolidé 01972R0616-19750125 htmlpdf
  Texte consolidé 01972R0616-19760123 htmlpdf
  Texte consolidé 01972R0616-19760307 htmlpdf
  Modifié par 31977R0231
  Texte consolidé 01972R0616-19770204 htmlpdf
  Modifié par 31977R2962
  Texte consolidé 01972R0616-19771231 htmlpdf
  

• 31974R0306
  Règlement (CEE) n° 306/74 du Conseil, du 4 février 1974, relatif aux importations des huiles d'olive de Turquie
  (JO L 34 du 7.2.1974, p. 11–12)
  htmlpdf
• 31975R1031
  Règlement (CEE) n° 1031/75 de la Commission, du 17 avril 1975, définissant le fait générateur du droit à l'aide pour les graines de coton
  (JO L 102 du 22.4.1975, p. 7–7)
  htmlpdf
• 31979R1963
  Règlement (CEE) n° 1963/79 de la Commission, du 6 septembre 1979, fixant les modalités d'application de la restitution à la production pour les huiles d'olive utilisées pour la fabrication de certaines conserves
  (JO L 227 du 7.9.1979, p. 10–11)
  htmlpdf

  Modifié par 31979R2829
  Texte consolidé 01979R1963-19791218 htmlpdf
  Complété par 31980R2940
  Modifié par 31980R2940
  Texte consolidé 01979R1963-19801114 htmlpdf
  Modifié par 31987R0393
  Texte consolidé 01979R1963-19870213 htmlpdf
  Modifié par 31989R1458
  Texte consolidé 01979R1963-19890527 htmlpdf
  Modifié par 32001R1081
  Texte consolidé 01979R1963-20010609 htmlpdf
  

• 31987R2048
  Règlement (CEE) n° 2048/87 de la Commission du 10 juillet 1987 portant modalités d'application des mesures spéciales pour l'importation d'huile d'olive originaire de Tunisie
  (JO L 192 du 11.7.1987, p. 20–21)
  htmlpdf
• 31987R3170
  Règlement (CEE) n° 3170/87 de la Commission du 23 octobre 1987 portant modalités d'application des mesures spéciales pour l'importation d'huile d'olive originaire de Tunisie
  (JO L 301 du 24.10.1987, p. 23–24)
  htmlpdf
• 31988R0632
  Règlement (CEE) n° 632/88 de la Commission du 8 mars 1988 portant suppression des droits de douane applicables aux olives de table en provenance d'Espagne et du Portugal, importées dans la Communauté dans sa composition au 31 décembre 1985
  (JO L 63 du 9.3.1988, p. 7–8)
  htmlpdf
• 31989R3164
  Règlement (CEE) n° 3164/89 de la Commission, du 23 octobre 1989, portant modalités d'application des mesures spéciales pour les graines de chanvre
  (JO L 307 du 24.10.1989, p. 22–23)
  htmlpdf

  Modifié par 31992R3587
  Modifié par 32006R1913
  Texte consolidé 01989R3164-20070101 htmlpdf
  

• 31989R3786
  Règlement (CEE) n° 3786/89 de la Commission, du 15 décembre 1989, autorisant le Portugal à supprimer, pour les tourteaux, les droits à l'importation en provenance des autres États membres et à appliquer les droits du tarif douanier commun à l'importation en provenance des pays tiers
  (JO L 367 du 16.12.1989, p. 42–42)
  htmlpdf
• 31991R0104
  Règlement (CEE) n° 104/91 de la Commission, du 16 janvier 1991, relatif à l'importation de certaines olives dans la Communauté
  (JO L 12 du 17.1.1991, p. 21–22)
  htmlpdf
• 31991R2568
  Règlement (CEE) n° 2568/91 de la Commission, du 11 juillet 1991, relatif aux caractéristiques des huiles d'olive et des huiles de grignons d'olive ainsi qu'aux méthodes y afférentes
  (JO L 248 du 5.9.1991, p. 1–83)
  htmlpdf

  Texte consolidé 01991R2568-19910906 htmlpdf
  Modifié par 31991R3682
  Texte consolidé 01991R2568-19911221 htmlpdf
  Modifié par 31992R1429
  Texte consolidé 01991R2568-19920605 htmlpdf
  Texte consolidé 01991R2568-19920703 htmlpdf
  Texte consolidé 01991R2568-19920721 htmlpdf
  Modifié par 31992R3288
  Texte consolidé 01991R2568-19921101 htmlpdf
  Modifié par 31993R0183
  Texte consolidé 01991R2568-19930220 htmlpdf
  Texte consolidé 01991R2568-19930321 htmlpdf
  Texte consolidé 01991R2568-19930501 htmlpdf
  Modifié par 31994R0177
  Texte consolidé 01991R2568-19940205 htmlpdf
  Texte consolidé 01991R2568-19940219 htmlpdf
  Texte consolidé 01991R2568-19941101 htmlpdf
  Modifié par 31995R0656
  Texte consolidé 01991R2568-19950528 htmlpdf
  Texte consolidé 01991R2568-19951031 htmlpdf
  Modifié par 31997R2472
  Modifié par 31998R0282
  Texte consolidé 01991R2568-19980210 htmlpdf
  Texte consolidé 01991R2568-19981101 htmlpdf
  Modifié par 31999R0379
  Texte consolidé 01991R2568-19990601 htmlpdf
  Modifié par 32001R0455
  Texte consolidé 01991R2568-20010701 htmlpdf
  Texte consolidé 01991R2568-20011101 htmlpdf
  Modifié par 32002R0796
  Texte consolidé 01991R2568-20020522 htmlpdf
  Modifié par 32003R1989
  Texte consolidé 01991R2568-20031101 htmlpdf
  Modifié par 32007R0702
  Texte consolidé 01991R2568-20080101 htmlpdf
  Modifié par 32008R0640
  Texte consolidé 01991R2568-20081001 htmlpdf
  Modifié par 32011R0061
  Texte consolidé 01991R2568-20110401 htmlpdf
  Texte consolidé 01991R2568-20120809 htmlpdf
  Modifié par 32013R0299
  

• 31991R3657
  Règlement (CEE) n° 3657/91 de la Commission, du 16 décembre 1991, autorisant l'Espagne à suspendre totalement les droits de douane à l'importation des graines de tournesol en provenance des pays tiers
  (JO L 348 du 17.12.1991, p. 38–38)
  htmlpdf
• 31993D0468
  93/468/CEE: Décision de la Commission, du 24 février 1993, concernant un programme national AIMA relatif à une aide en faveur des organisations de producteurs d'huile d'olive et de leurs unions (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi)
  (JO L 218 du 28.8.1993, p. 53–57)
  htmlpdf
• 31993R0183
  Règlement (CEE) n° 183/93 de la Commission, du 29 janvier 1993, modifiant le règlement (CEE) n° 2568/91 relatif aux caractéristiques des huiles d'olive et des huiles de grignons d'olive ainsi qu'aux méthodes d'analyse y afférentes
  (JO L 22 du 30.1.1993, p. 58–68)
  htmlpdf

  Texte consolidé 01993R0183-19930220 htmlpdf
  Modifié par 31993R0826
  Texte consolidé 01993R0183-19930410 htmlpdf
  

• 31997R2005
  Règlement (CE) n° 2005/97 du Conseil du 9 octobre 1997 prévoyant certaines règles d'application pour le régime spécial aux importations d'huile d'olive originaire d'Algérie
  (JO L 284 du 16.10.1997, p. 11–12)
  htmlpdf
• 31997R2006
  Règlement (CE) n° 2006/97 du Conseil du 9 octobre 1997 prévoyant certaines règles d'application pour le régime spécial aux importations d'huile d'olive originaire du Maroc
  (JO L 284 du 16.10.1997, p. 13–14)
  htmlpdf

  Suspendu par 32000R0593
  

• 31997R2007
  Règlement (CE) n° 2007/97 du Conseil du 9 octobre 1997 prévoyant certaines règles d'application pour le régime spécial aux importations d'huile d'olive originaire du Liban
  (JO L 284 du 16.10.1997, p. 15–16)
  htmlpdf
• 31997R2008
  Règlement (CE) nº 2008/97 du Conseil du 9 octobre 1997 prévoyant certaines règles d'application pour le régime spécial aux importations d'huile d'olive et de certains autres produits agricoles de la Turquie
  (JO L 284 du 16.10.1997, p. 17–19)
  htmlpdf

  Modifié par 31998R0846
  Texte consolidé 01997R2008-19980101 htmlpdf
  

• 31998R0148
  Règlement (CE) n° 148/98 de la Commission du 22 janvier 1998 portant modalités d'application du règlement (CE) n 2005/97 du Conseil prévoyant certaines règles d'application pour le régime spécial aux importations d'huile d'olive originaire d'Algérie
  (JO L 18 du 23.1.1998, p. 3–3)
  htmlpdf
• 31998R0152
  Règlement (CE) n° 152/98 de la Commission du 22 janvier 1998 portant modalités d'application du règlement (CE) n 2006/97 du Conseil prévoyant certaines règles d'application pour le régime spécial aux importations d'huile d'olive originaire du Maroc
  (JO L 18 du 23.1.1998, p. 7–7)
  htmlpdf
• 31998R0846
  Règlement (CE) nº 846/98 de la Commission du 22 avril 1998 portant adaptation au règlement (CE) nº 2008/97 du Conseil et abrogeant le règlement (CE) nº 151/98
  (JO L 120 du 23.4.1998, p. 13–13)
  htmlpdf
• 31999R0528
  Règlement (CE) nº 528/1999 de la Commission du 10 mars 1999 arrêtant les mesures visant à l'amélioration de la qualité de la production oléicole
  (JO L 62 du 11.3.1999, p. 8–11)
  htmlpdf

  Modifié par 32001R0593
  Texte consolidé 01999R0528-20010404 htmlpdf
  Modifié par 32003R0629
  Texte consolidé 01999R0528-20011101 htmlpdf
  

• 32000D0274
  2000/274/CE: Décision de la Commission, du 27 mars 2000, portant approbation du programme de nouvelles plantations d'oliviers en Grèce [notifiée sous le numéro C(2000) 825] (Le texte en langue grecque est le seul faisant foi.)
  (JO L 86 du 7.4.2000, p. 20–20)
  htmlpdf
• 32000D0406
  2000/406/CE: Décision de la Commission du 9 juin 2000 portant approbation du programme de nouvelles plantations d'oliviers au Portugal [notifiée sous le numéro C(2000) 1576] (Le texte en langue portugaise est le seul faisant foi.)
  (JO L 154 du 27.6.2000, p. 33–33)
  htmlpdf
• 32000D0500
  2000/500/CE: Décision de la Commission du 24 juillet 2000 relative à l'autorisation de mise sur le marché de «matières grasses à tartiner enrichies aux esters de phytostérol» en tant que nouvel aliment ou nouvel ingrédient alimentaire, en application du règlement (CE) nº 258/97 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2000) 2121] (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)
  (JO L 200 du 8.8.2000, p. 59–60)
  htmlpdf
• 32000Y0727(01)
  Rapport spécial nº 11/2000 concernant le régime d'aide dans le secteur de l'huile d'olive, accompagné des réponses de la Commission
  (JO C 215 du 27.7.2000, p. 1–43)
  htmlpdf
• 32001D0788
  2001/788/CE: Décision de la Commission du 12 novembre 2001 portant approbation du programme modifié de nouvelles plantations d'oliviers en France [notifiée sous le numéro C(2001) 3436]
  (JO L 295 du 13.11.2001, p. 24–24)
  htmlpdf
• 32002D0597
  2002/597/CE: Décision de la Commission du 3 avril 2002 concernant l'aide d'État que l'Italie entend mettre en œuvre en faveur des entreprises oléicoles au titre de l'article 4 de la loi n° 290 du 17 août 1999 [notifiée sous le numéro C(2002) 1188]
  (JO L 194 du 23.7.2002, p. 37–44)
  htmlpdf
• 32004D0834
  2004/834/CE: Décision de la Commission du 7 mai 2004 relative au régime d'aides que l'Espagne a prévu d'accorder aux organisations de producteurs d'huile d'olive [notifiée sous le numéro C(2004) 1630]
  (JO L 360 du 7.12.2004, p. 22–27)
  htmlpdf
• 32005R1345
  Règlement (CE) n° 1345/2005 de la Commission du 16 août 2005 portant modalités d’application du régime des certificats d’importation dans le secteur de l’huile d’olive
  (JO L 212 du 17.8.2005, p. 13–15)
  htmlpdf

  Modifié par 32008R0514
  Texte consolidé 02005R1345-20080701 htmlpdf
  Modifié par 32010R0557
  Texte consolidé 02005R1345-20100701 htmlpdf
  

• 32006R1918
  Règlement (CE) n o  1918/2006 de la Commission du 20 décembre 2006 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires en ce qui concerne l’huile d’olive originaire de Tunisie
  (JO L 365 du 21.12.2006, p. 84–85)
  htmlpdf

  Modifié par 32008R0514
  Texte consolidé 02006R1918-20080701 htmlpdf
  Dérogé par 32008R1247
  Dérogé par 32012R1222
  

• 32007R0445
  Règlement (CE) n o  445/2007 de la Commission du 23 avril 2007 portant certaines modalités d'application du règlement (CE) n o  2991/94 du Conseil établissant des normes pour les matières grasses tartinables et du règlement (CEE) n o  1898/87 du Conseil concernant la protection de la dénomination du lait et des produits laitiers lors de leur commercialisation (version codifiée)
  (JO L 106 du 24.4.2007, p. 24–29)
  htmlpdf
• 32007R0552
  Règlement (CE) n o  552/2007 de la Commission du 22 mai 2007 établissant la contribution communautaire maximale au financement des programmes de travail dans le secteur de l'huile d'olive et fixant, pour 2007, des plafonds budgétaires pour la mise en œuvre partielle ou facultative du régime de paiement unique et les enveloppes financières annuelles du régime de paiement unique à la surface, prévus par le règlement (CE) n o  1782/2003 du Conseil, et modifiant ledit règlement
  (JO L 131 du 23.5.2007, p. 10–15)
  htmlpdf

  Modifié par 32007R1276
  Texte consolidé 02007R0552-20071031 htmlpdf
  Modifié par 32008R0329
  Texte consolidé 02007R0552-20080411 htmlpdf
  

• 32008R0867
  Règlement (CE) n o  867/2008 de la Commission du 3 septembre 2008 portant modalités d’application du règlement (CE) n o  1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les organisations d’opérateurs oléicoles, leurs programmes de travail et leur financement
  (JO L 237 du 4.9.2008, p. 5–17)
  htmlpdf

  Modifié par 32011R1220
  Modifié par 32012R0865
  

• 32012R0029
  Règlement d’exécution (UE) n ° 29/2012 de la Commission du 13 janvier 2012 relatif aux normes de commercialisation de l’huile d’olive
  (JO L 12 du 14.1.2012, p. 14–21)
  htmlpdf

  Modifié par 32012R0357
  

• 32012R0111
  Règlement d'exécution (UE) n ° 111/2012 de la Commission du 9 février 2012 portant ouverture d’une adjudication relative à l’aide au stockage privé d’huile d’olive
  (JO L 37 du 10.2.2012, p. 55–57)
  htmlpdf
• 32012R0430
  Règlement d'exécution (UE) n ° 430/2012 de la Commission du 22 mai 2012 portant ouverture d’une adjudication relative à l’aide au stockage privé d’huile d’olive
  (JO L 132 du 23.5.2012, p. 13–15)
  htmlpdf
• 32012R0661
  Règlement d'exécution (UE) n ° 661/2012 de la Commission du 19 juillet 2012 rectifiant le texte en langue slovène du règlement (CEE) n ° 2568/91 de la Commission relatif aux caractéristiques des huiles d’olive et des huiles de grignons d’olive ainsi qu’aux méthodes d’analyse y afférentes
  (JO L 192 du 20.7.2012, p. 3–3)
  htmlpdf
• 32013R0087
  Règlement d’exécution (UE) n ° 87/2013 de la Commission du 31 janvier 2013 rectifiant la version polonaise du règlement d’exécution (UE) n ° 29/2012 relatif aux normes de commercialisation de l’huile d’olive
  (JO L 32 du 1.2.2013, p. 7–7)
  htmlpdf