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Législation en vigueur

Date de référence 1.1.2012

03 Agriculture

03.60.55 Vin

• 21977A0312(01)
  Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et le Royaume du Maroc concernant certains vins originaires du Maroc et bénéficiant d'une appellation d'origine
  (JO L 65 du 11.3.1977, p. 2–3)
  html

  Mis en oeuvre par 31977R0482
  

• 21978A1023(01)
  Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République tunisienne concernant certains vins originaires de Tunisie et bénéficiant d'une appellation d'origine
  (JO L 296 du 21.10.1978, p. 2–3)
  html

  Mis en oeuvre par 31978R2457
  Complété par 21987A1202(01)
  

• 22002A0130(01)
  Accord entre la Communauté européenne et la République d'Afrique du Sud relatif au commerce des vins - Protocole - Acte final - Déclarations
  (JO L 28 du 30.1.2002, p. 4–111)
  htmlpdf

  Voir 22002A0130(03)
  Adopté par 32002D0051
  

• 22002A0130(05)
  Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la République d'Afrique du Sud relatif au commerce des vins
  (JO L 28 du 30.1.2002, p. 134–135)
  htmlpdf

  Adopté par 32002D0055
  

• 22005A1118(01)
  Accord sous forme d’échange de lettres entre la Communauté européenne et les États-Unis d’Amérique sur des questions concernant le commerce du vin
  (JO L 301R du 18.11.2005, p. 16–19)
  htmlpdf

  Adopté par 32005D0798
  

• 22006A0224(01)
  Accord sous forme d’échange de lettres entre la Communauté européenne et la République du Chili concernant des modifications à apporter à l’accord relatif au commerce du vin annexé à l’accord établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la République du Chili, d’autre part
  (JO L 54R du 24.2.2006, p. 24–27)
  htmlpdf

  Adopté par 32006D0136
  

• 22006A0324(01)
  Accord entre la Communauté européenne et les États-Unis d'Amérique sur le commerce du vin - Déclarations
  (JO L 87R du 24.3.2006, p. 2–74)
  htmlpdf

  Adopté par 32006D0232
  

• 22009A0130(01)
  Accord entre la Communauté européenne et l’Australie sur le commerce du vin - Protocole - Déclarations communes
  (JO L 28 du 30.1.2009, p. 3–87)
  htmlpdf

  Adopté par 32009D0049
  

• 22009A0206(01)
  Accord sous forme d’échange de lettres entre la Communauté européenne et la République du Chili concernant une modification à apporter à l’appendice V de l’accord relatif au commerce du vin annexé à l’accord d’association conclu entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la République du Chili, d’autre part
  (JO L 37 du 6.2.2009, p. 9–13)
  htmlpdf

  Adopté par 32009D0104
  

• 22011X1124(01)
  Information concernant la modification de l'accord entre la Communauté européenne et les États-Unis d'Amérique sur le commerce du vin
  (JO L 308 du 24.11.2011, p. 1–1)
  htmlpdf
• 31969H0014
  69/14/CEE: Recommandation de la Commission, du 11 décembre 1968, en ce qui concerne le projet de loi viticole allemand
  (JO L 18 du 24.1.1969, p. 3–4)
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• 31970Y0213(01)
  Résolution du Conseil, du 6 février 1970, concernant l'organisation commune du marché dans le secteur du vin
  (JO C 19 du 13.2.1970, p. 1–4)
  html
• 31972Y1231(01)
  Résolution du Conseil, du 28 décembre 1972, concernant l'élaboration de la politique commune en matière d'alcool et la mise en application du protocole n° 19 annexe à l'acte d'adhésion
  (JO C 141 du 31.12.1972, p. 1–1)
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• 31975D0287
  75/287/CEE: Décision de la Commission, du 18 avril 1975, dispensant le Royaume du Danemark, l'Irlande, le Royaume des Pays-Bas et le Royaume-Uni d'appliquer la directive du Conseil, du 9 avril 1968, concernant la commercialisation des matériels de multiplication végétative de la vigne (Les textes en langues anglaise, danoise et néerlandaise sont les seuls faisant foi.)
  (JO L 122 du 14.5.1975, p. 15–15)
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  Voir 32010D0680
  

• 31975D0538
  75/538/CEE: Décision de la Commission, du 25 juillet 1975, autorisant la République italienne à diminuer pour la Sicile les longueurs minimales de certains matériels de multiplication de la vigne (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi.)
  (JO L 237 du 9.9.1975, p. 22–22)
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• 31975Y0423(01)
  Résolution du Conseil, du 21 avril 1975, concernant les nouvelles orientations tendant à équilibrer le marché des vins de table
  (JO C 90 du 23.4.1975, p. 1–1)
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• 31976H0002
  76/2/CEE: Recommandation de la Commission, du 5 décembre 1975, relative à la taxation des vins
  (JO L 2 du 7.1.1976, p. 13–13)
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• 31979L0359
  Directive 79/359/CEE du Conseil, du 26 mars 1979, relative au programme d'accélération de la reconversion de certaines superficies viticoles dans la région des Charentes
  (JO L 85 du 5.4.1979, p. 34–36)
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• 31979R0357
  Règlement (CEE) n° 357/79 du Conseil, du 5 février 1979, concernant les enquêtes statistiques sur les superficies viticoles
  (JO L 54 du 5.3.1979, p. 124–129)
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  Modifié par 11979H
  Modifié par 31980R1992
  Modifié par 31981R3719
  Complété par 31986R0490
  Modifié par 31986R0490
  Modifié par 31993R3205
  Modifié par 11994N
  Texte consolidé 01979R0357-19950101 htmlpdf
  Modifié par 31998R2329
  Texte consolidé 01979R0357-19981031 htmlpdf
  Modifié par 12003T
  Modifié par 32003R1882
  Texte consolidé 01979R0357-20031120 htmlpdf
  Texte consolidé 01979R0357-20040501 htmlpdf
  Modifié par 32006R1791
  Texte consolidé 01979R0357-20070101 htmlpdf
  Voir 32011R1337
  

• 31980D0763
  80/763/CEE: Décision de la Commission, du 8 juillet 1980, fixant les dispositions complémentaires relatives aux enquêtes statistiques sur les superficies viticoles
  (JO L 213 du 16.8.1980, p. 26–27)
  html
• 31980D0764
  80/764/CEE: Décision de la Commission, du 8 juillet 1980, établissant le programme des tableaux et des définitions se rapportant aux enquêtes statistiques intermédiaires sur les superficies viticoles
  (JO L 213 du 16.8.1980, p. 28–33)
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• 31980R0632
  Règlement (CEE) n° 632/80 de la Commission, du 14 mars 1980, portant modalités d'application pour l'adjudication de saccharose en solution aqueuse pour des produits viticoles déterminés dans certaines régions de la zone viticole A et portant deuxième modification du règlement (CEE) n° 1594/70
  (JO L 69 du 15.3.1980, p. 33–33)
  html
• 31985R1907
  Règlement (CEE) n° 1907/85 de la Commission du 10 juillet 1985 relatif à la liste des variétés de vignes et des régions fournissant des vins importés pour l'élaboration des vins mousseux dans la Communauté
  (JO L 179 du 11.7.1985, p. 21–21)
  html

  Modifié par 12003T
  Texte consolidé 01985R1907-20040501 htmlpdf
  Modifié par 32006R2016
  Texte consolidé 01985R1907-20070101 htmlpdf
  

• 31986R0418
  Règlement (CEE) n° 418/86 de la Commission du 18 février 1986 portant adaptation de certains règlements relatifs au secteur viti-vinicole en raison de l' adhésion de l' Espagne et du Portugal
  (JO L 48 du 26.2.1986, p. 8–21)
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• 31987D0220
  87/220/CEE: Décision de la Commission du 26 février 1987 relative aux demandes d'avance et de remboursement des aides octroyées par la Grèce pour l'amélioration des structures viti-vinicoles dans le cadre du règlement (CEE) n° 895/85 (Le texte en langue grecque est le seul faisant foi)
  (JO L 92 du 4.4.1987, p. 20–38)
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• 31989R3488
  Règlement (CEE) n° 3488/89 du Conseil, du 21 novembre 1989, fixant le mode de décision relatif à certaines dispositions prévues pour des produits agricoles dans le cadre des accords méditerranéens
  (JO L 340 du 23.11.1989, p. 2–3)
  html
• 31990D0472
  90/472/CEE: Décision de la Commission du 10 septembre 1990 reconnaissant que la production de certains vins de qualité produits dans des régions déterminées est, du fait des caractéristiques qualitatives de ces vins, largement inférieure à la demande (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi)
  (JO L 256 du 20.9.1990, p. 30–31)
  html

  Modifié par 31991D0461
  Texte consolidé 01990D0472-19910903 htmlpdf
  

• 31990D0473
  90/473/CEE: Décision de la Commission du 12 septembre 1990 reconnaissant que la production de certains vins de qualité produits dans des régions déterminées est, du fait des caractéristiques qualitatives de ces vins, largement inférieure à la demande (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi)
  (JO L 256 du 20.9.1990, p. 32–33)
  html
• 31990D0474
  90/474/CEE: Décision de la Commission du 12 septembre 1990 reconnaissant que la production de certains vins de qualité produits dans des régions déterminées est, du fait des caractéristiques qualitatives de ces vins, largement inférieure à la demande (Le texte en langue espagnole est le seul faisant foi)
  (JO L 256 du 20.9.1990, p. 34–35)
  html
• 31990D0475
  90/475/CEE: Décision de la Commission du 12 septembre 1990 reconnaissant que la production de certains vins de qualité produits dans des régions déterminées est, du fait des caractéristiques qualitatives de ces vins, largement inférieure à la demande (Le texte en langue grecque est le seul faisant foi)
  (JO L 256 du 20.9.1990, p. 36–37)
  html
• 31990Y0104(02)
  Communication de la Commission - Liste des boissons spiritueuses énumérées à l'annexe II du règlement (CEE) n 1576/89 du Conseil dont le titre alcoométrique minimal déterminé par les législations nationales est supérieur aux valeurs fixées par la réglementation communautaire pour la catégorie à laquelle elles appartiennent
  (JO C 1 du 4.1.1990, p. 14–17)
  html

  Modifié par 31990Y0303(03)
  

• 31991D0138
  91/138/CEE: Décision de la Commission, du 21 février 1991, relative aux modalités spécifiques à la France des transferts de droits de replantation de superficies viticoles prévus par le règlement (CEE) n° 3302/90 (Le texte en langue française est le seul faisant foi)
  (JO L 67 du 14.3.1991, p. 44–44)
  html
• 31991R1601
  Règlement (CEE) n° 1601/91 du Conseil, du 10 juin 1991, établissant les règles générales relatives à la définition, à la désignation et à la présentation des vins aromatisés, des boissons aromatisées à base de vin et des cocktails aromatisés de produits viti-vinicoles
  (JO L 149 du 14.6.1991, p. 1–9)
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  Modifié par 31992R3279
  Texte consolidé 01991R1601-19921116 htmlpdf
  Modifié par 11994N
  Repris par 21994A0103(52)
  Modifié par 31994R3378
  Texte consolidé 01991R1601-19950101 htmlpdf
  Texte consolidé 01991R1601-19960101 htmlpdf
  Modifié par 31996R2061
  Texte consolidé 01991R1601-19961102 htmlpdf
  Modifié par 32003R1882
  Texte consolidé 01991R1601-20031120 htmlpdf
  Modifié par 12005S
  Texte consolidé 01991R1601-20070101 htmlpdf
  Modifié par 32008R1334
  Texte consolidé 01991R1601-20090120 htmlpdf
  

• 31992R2009
  Règlement (CEE) n° 2009/92 de la Commission, du 20 juillet 1992, déterminant les méthodes d'analyse communautaires de l'alcool éthylique d'origine agricole utilisé pour l'élaboration des boissons spiritueuses, des vins aromatisés, des boissons aromatisées à base de vin et des cocktails aromatisés de produits viti- vinicoles
  (JO L 203 du 21.7.1992, p. 10–10)
  html
• 31993D0155
  93/155/CEE: Décision de la Commission, du 20 janvier 1993, concernant un programme d'aide des autorités allemandes (Rhénanie-Palatinat) en faveur de la distillation de vin (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi)
  (JO L 61 du 13.3.1993, p. 55–57)
  html
• 31994R0122
  Règlement (CE) n° 122/94 de la Commission, du 25 janvier 1994, portant certaines modalités d'application du règlement (CEE) n° 1601/91 du Conseil pour la définition, la désignation et la présentation des vins aromatisés, des boissons aromatisées à base de vin et des cocktails aromatisés de produits viti-vinicoles
  (JO L 21 du 26.1.1994, p. 7–8)
  html
• 31994R2675
  Règlement (CE) n° 2675/94 de la Commission, du 3 novembre 1994, modifiant le règlement (CEE) n° 1014/90 portant modalités d'application pour la définition, la désignation et la présentation des boissons spiritueuses
  (JO L 285 du 4.11.1994, p. 5–6)
  html

  Texte consolidé 01994R2675-19941111 htmlpdf
  

• 31996R2061
  Règlement (CE) n° 2061/96 du Parlement européen et du Conseil du 8 octobre 1996 modifiant le règlement (CEE) n 1601/91 établissant les règles générales relatives à la définition, à la désignation et à la présentation des vins aromatisés, des boissons aromatisées à base de vin et des cocktails aromatisés de produits viti-vinicoles
  (JO L 277 du 30.10.1996, p. 1–2)
  html
• 31997D0085
  97/85/CE: Décision de la Commission du 9 janvier 1997 reconnaissant que la production de certains vins de qualité produits dans des régions déterminées en Espagne est, du fait des caractéristiques qualitatives de ces vins, largement inférieure à la demande (Le texte en langue espagnole est le seul faisant foi.) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
  (JO L 27 du 30.1.1997, p. 35–36)
  html

  Modifié par 31997D0665
  Texte consolidé 01997D0085-19971014 htmlpdf
  

• 31997D0151
  97/151/CE: Décision de la Commission du 4 février 1997 reconnaissant que la production de certains vins de qualité produits dans des régions déterminées et de certains vinho regional au Portugal est, du fait des caractéristiques qualitatives de ces vins, largement inférieure à la demande (Le texte en langue portugaise est le seul faisant foi.)
  (JO L 59 du 28.2.1997, p. 48–49)
  html
• 31997D0194
  97/194/CE: Décision de la Commission du 4 mars 1997 reconnaissant que la production en Grèce de certains vins de qualité produits dans des régions déterminées et de certains «vins locaux» est, du fait des caractéristiques qualitatives de ces vins, largement inférieure à la demande (Le texte en langue grecque est le seul faisant foi.)
  (JO L 82 du 22.3.1997, p. 54–55)
  html
• 31997D0280
  97/280/CE: Décision de la Commission du 17 avril 1997 reconnaissant que la production de certains vins de qualité produits dans des régions déterminées en Autriche est, du fait des caractéristiques qualitatives de ces vins, largement inférieure à la demande (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.)
  (JO L 112 du 29.4.1997, p. 54–55)
  html

  Modifié par 31997D0654
  Texte consolidé 01997D0280-19971008 htmlpdf
  

• 31997D0686
  97/686/CE: Décision de la Commission du 13 octobre 1997 reconnaissant que la production de certains vins de qualité produits dans des régions déterminées en Italie est, du fait des caractéristiques qualitatives de ces vins, largement inférieure à la demande (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi.)
  (JO L 289 du 22.10.1997, p. 5–9)
  html
• 32000D0808
  2000/808/CE: Décision du Conseil du 19 décembre 2000 relative à l'octroi d'une aide nationale extraordinaire par les autorités de la République fédérale d'Allemagne à la distillation de certains produits du secteur vitivinicole
  (JO L 328 du 23.12.2000, p. 49–50)
  htmlpdf
• 32000D0809
  2000/809/CE: Décision du Conseil du 19 décembre 2000 relative à l'octroi d'une aide nationale extraordinaire par le gouvernement de la République italienne à la distillation de certains produits du secteur vitivinicole
  (JO L 328 du 23.12.2000, p. 51–51)
  htmlpdf
• 32000D0810
  2000/810/CE: Décision du Conseil du 19 décembre 2000 relative à l'octroi d'une aide nationale extraordinaire par le gouvernement de la République française à la distillation de certains produits du secteur vitivinicole
  (JO L 328 du 23.12.2000, p. 52–52)
  htmlpdf
• 32000R2870
  Règlement (CE) nº 2870/2000 de la Commission du 19 décembre 2000 établissant des méthodes d'analyse communautaires de référence applicables dans le secteur des boissons spiritueuses
  (JO L 333 du 29.12.2000, p. 20–46)
  htmlpdf

  Modifié par 32002R2091
  Texte consolidé 02000R2870-20021204 htmlpdf
  

• 32001D0428
  2001/428/CE: Décision du Conseil du 22 mai 2001 relative à l'octroi par le gouvernement portugais d'une aide nationale extraordinaire à la distillation de certains produits du secteur vitivinicole
  (JO L 153 du 8.6.2001, p. 28–29)
  htmlpdf
• 32001R1037
  Règlement (CE) n° 1037/2001 du Conseil du 22 mai 2001 autorisant l'offre et la livraison à la consommation humaine directe de certains vins importés susceptibles d'avoir fait l'objet de pratiques œnologiques non prévues par le règlement (CE) n° 1493/1999
  (JO L 145 du 31.5.2001, p. 12–15)
  htmlpdf

  Modifié par 32003R2324
  Texte consolidé 02001R1037-20040103 htmlpdf
  Modifié par 32005R2079
  Texte consolidé 02001R1037-20051221 htmlpdf
  

• 32001R2597
  Règlement (CE) n° 2597/2001 de la Commission du 28 décembre 2001 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour certains vins originaires de la République de Croatie, de l'ancienne République yougoslave de Macédoine et de la République de Slovénie
  (JO L 345 du 29.12.2001, p. 35–40)
  htmlpdf

  Modifié par 32004R2088
  Texte consolidé 02001R2597-20040501 htmlpdf
  Modifié par 32009R0554
  

• 32003D0654
  2003/654/CE: Décision de la Commission du 8 septembre 2003 établissant le code et les règles types relatifs à la transcription sous une forme lisible par machine des données se rapportant aux enquêtes statistiques intermédiaires sur les superficies viticoles (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2003) 3191]
  (JO L 230 du 16.9.2003, p. 44–53)
  htmlpdf
• 32003R1402
  Règlement (CE) n° 1402/2003 de la Commission du 1er août 2003 établissant un programme de tableaux et des définitions se rapportant aux enquêtes statistiques de base sur les superficies viticoles
  (JO L 199 du 7.8.2003, p. 4–11)
  htmlpdf
• 32006D0717
  2006/717/CE: Décision de la Commission du 4 septembre 2006 établissant le code et les règles types relatifs à la transcription sous une forme lisible par machine des données des enquêtes de bases sur les superficies viticoles [notifiée sous le numéro C(2006) 3881] (version codifiée)
  (JO L 294 du 25.10.2006, p. 59–71)
  htmlpdf
• 32006R1416
  Règlement (CE) n o  1416/2006 de la Commission du 26 septembre 2006 établissant des modalités particulières d’application de l’article 7, paragraphe 2, de l’accord entre la Communauté européenne et les États-Unis d’Amérique sur le commerce du vin en ce qui concerne la protection des noms d’origine des États-Unis dans la Communauté
  (JO L 267 du 27.9.2006, p. 22–33)
  htmlpdf

  Remplacé par 32011R1212
  

• 32006R1742
  Règlement (CE) n o  1742/2006 de la Commission du 24 novembre 2006 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour les vins originaires de la République d’Albanie
  (JO L 329 du 25.11.2006, p. 13–15)
  htmlpdf
• 32007D0653
  2007/653/CE: Décision de la Commission du 8 octobre 2007 portant fixation pour l’exercice financier 2007 des allocations financières définitives aux États membres, pour un certain nombre d’hectares, en vue de la restructuration et de la reconversion des vignobles au titre du règlement (CE) n°  1493/1999 du Conseil [notifiée sous le numéro C(2007) 4524]
  (JO L 262 du 9.10.2007, p. 31–33)
  htmlpdf
• 32007R0218
  Règlement (CE) n o  218/2007 de la Commission du 28 février 2007 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires pour les vins
  (JO L 62 du 1.3.2007, p. 22–22)
  htmlpdf
• 32008R0053
  Règlement (CE) n°  53/2008 de la Commission du 22 janvier 2008 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour les vins originaires de la République du Monténégro
  (JO L 18 du 23.1.2008, p. 7–9)
  htmlpdf
• 32008R0110
  Règlement (CE) n°  110/2008 du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2008 concernant la définition, la désignation, la présentation, l'étiquetage et la protection des indications géographiques des boissons spiritueuses et abrogeant le règlement (CEE) n°  1576/89 du Conseil
  (JO L 39 du 13.2.2008, p. 16–54)
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  Modifié par 32008R1334
  

• 32008R0555
  Règlement (CE) n o  555/2008 de la Commission du 27 juin 2008 fixant les modalités d’application du règlement (CE) n o  479/2008 du Conseil portant organisation commune du marché vitivinicole, en ce qui concerne les programmes d’aide, les échanges avec les pays tiers, le potentiel de production et les contrôles dans le secteur vitivinicole
  (JO L 170 du 30.6.2008, p. 1–80)
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  Modifié par 32009R0042
  Texte consolidé 02008R0555-20090128 htmlpdf
  Modifié par 32009R0702
  Modifié par 32010R0772
  

• 32009R0113
  Règlement (CE) n o  113/2009 de la Commission du 6 février 2009 relatif à l'utilisation de certaines mentions traditionnelles sur les étiquettes de vin importé des États-Unis d'Amérique
  (JO L 38 du 7.2.2009, p. 25–25)
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• 32009R0436
  Règlement (CE) n o  436/2009 de la Commission du 26 mai 2009 portant modalités d'application du règlement (CE) n o  479/2008 du Conseil en ce qui concerne le casier viticole, les déclarations obligatoires et l'établissement des informations pour le suivi du marché, les documents accompagnant les transports des produits et les registres à tenir dans le secteur vitivinicole
  (JO L 128 du 27.5.2009, p. 15–53)
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  Modifié par 32011R0173
  

• 32009R0606
  Règlement (CE) n o  606/2009 de la Commission du 10 juillet 2009 fixant certaines modalités d’application du règlement (CE) n o  479/2008 du Conseil en ce qui concerne les catégories de produits de la vigne, les pratiques œnologiques et les restrictions qui s’y appliquent
  (JO L 193 du 24.7.2009, p. 1–59)
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  Modifié par 32009R1166
  Modifié par 32011R0053
  

• 32009R0607
  Règlement (CE) n o  607/2009 de la Commission du  14 juillet 2009 fixant certaines modalités d'application du règlement (CE) n o  479/2008 du Conseil en ce qui concerne les appellations d'origine protégées et les indications géographiques protégées, les mentions traditionnelles, l'étiquetage et la présentation de certains produits du secteur vitivinicole
  (JO L 193 du 24.7.2009, p. 60–139)
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  Modifié par 32010R0401
  Modifié par 32011R0538
  Modifié par 32011R0670
  Remplacé par 32011R0670
  

• 32009R0936
  Règlement (CE) n o  936/2009 de la Commission du 7 octobre 2009 portant application des accords entre l’Union européenne et des pays tiers concernant la reconnaissance mutuelle de certaines boissons spiritueuses
  (JO L 264 du 8.10.2009, p. 5–6)
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• 32010D0618
  2010/618/UE: Décision de la Commission du 14 octobre 2010 concernant les montants transférés des programmes d’aide nationaux dans le secteur vitivinicole vers le régime de paiement unique conformément au règlement (CE) n ° 1234/2007 du Conseil [notifiée sous le numéro C(2010) 7042]
  (JO L 271 du 15.10.2010, p. 18–19)
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• 32010H0133
  Recommandation de la Commission du 2 mars 2010 concernant la prévention et la réduction de la contamination des eaux-de-vie de fruits à noyaux et des eaux-de-vie de marc de fruits à noyaux par le carbamate d’éthyle, ainsi que le suivi des teneurs en carbamate d’éthyle dans ces boissons (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
  (JO L 52 du 3.3.2010, p. 53–57)
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• 32011D0751
  2011/751/UE: Décision d'exécution de la Commission du 13 septembre 2011 relative à la notification d'une proposition de modification des annexes de l'accord CE-États-Unis sur le commerce du vin
  (JO L 308 du 24.11.2011, p. 36–113)
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• 32011R0059
  Règlement (UE) n ° 59/2011 de la Commission du 25 janvier 2011 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires de l'Union pour les vins originaires de la République de Serbie
  (JO L 22 du 26.1.2011, p. 1–3)
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• 32011R0343
  Règlement d’exécution (UE) n ° 343/2011 de la Commission du 8 avril 2011 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires de l’Union pour les vins originaires de Bosnie-Herzégovine
  (JO L 96 du 9.4.2011, p. 12–14)
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• 32011R0644
  Règlement d’exécution (UE) n ° 644/2011 de la Commission du 1 er juillet 2011 portant ouverture d’une adjudication d’alcool d’origine vinique n ° 1/2011 UE en vue de nouvelles utilisations industrielles
  (JO L 175 du 2.7.2011, p. 3–5)
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