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Législation en vigueur

Date de référence 1.6.2013

03 Agriculture

03.60.52 Porc

• 31968R0391
  Règlement (CEE) n° 391/68 de la Commission, du 1er avril 1968, relatif aux modalités d'application des achats d'intervention dans le secteur de la viande de porc
  (JO L 80 du 2.4.1968, p. 5–7)
  htmlpdf

  Modifié par 31970R2665
  Texte consolidé 01968R0391-19710102 htmlpdf
  Modifié par 31971R0912
  Texte consolidé 01968R0391-19710426 htmlpdf
  Modifié par 31987R4160
  Texte consolidé 01968R0391-19880101 htmlpdf
  Modifié par 31988R3498
  Texte consolidé 01968R0391-19881111 htmlpdf
  

• 31973D0053
  73/53/CEE: Décision de la Commission, du 26 février 1973, relative aux mesures de protection à appliquer par les États membres contre la maladie vésiculeuse du porc
  (JO L 83 du 30.3.1973, p. 43–43)
  htmlpdf

  Repris par 21994A0103(51)
  

• 31975Y0820(01)
  Version codifiée de la directive du Conseil, du 26 juin 1964, relative à des problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires d'animaux des espèces bovine et porcine (64/432/CEE)
  (JO C 189 du 20.8.1975, p. 1–30)
  htmlpdf
• 31978D0078
  78/78/CEE: Décision de la Commission, du 23 décembre 1977, concernant certaines modalités d'application de la directive 64/432/CEE en matière de fièvre aphteuse
  (JO L 25 du 31.1.1978, p. 58–58)
  htmlpdf
• 31981R1945
  Règlement (CEE) n° 1945/81 du Conseil, du 30 juin 1981, portant des restrictions aux aides aux investissements dans le secteur de la viande porcine
  (JO L 197 du 20.7.1981, p. 31–31)
  htmlpdf
• 31981R2180
  Règlement (CEE) n° 2180/81 de la Commission, du 30 juillet 1981, portant modalités d'application des restrictions aux aides aux investissements dans le secteur de la production porcine
  (JO L 211 du 31.7.1981, p. 28–29)
  htmlpdf
• 31982D0952
  82/952/CEE: Décision de la Commission, du 24 novembre 1982, relative à une aide accordée par le gouvernement français aux caisses de péréquation dans le secteur porcin (Le texte en langue française est le seul faisant foi.)
  (JO L 386 du 31.12.1982, p. 29–30)
  htmlpdf
• 31987D0293
  87/293/CEE: Décision de la Commission du 18 mai 1987 portant autorisation de méthodes de classement des carcasses de porcs en Irlande (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)
  (JO L 146 du 6.6.1987, p. 66–67)
  htmlpdf

  Modifié par 31989D0052
  Modifié par 31993D0320
  Modifié par 31994D0362
  Modifié par 31998D0284
  Texte consolidé 01987D0293-19980414 htmlpdf
  Modifié par 32000D0026
  Texte consolidé 01987D0293-19991222 htmlpdf
  

• 31989D0051
  89/51/CEE: Décision de la Commission du 21 décembre 1988 relative à l'autorisation d'une méthode de classement des carcasses de porcs au Grand-Duché de Luxembourg (Le texte en langue française est le seul faisant foi)
  (JO L 20 du 25.1.1989, p. 31–32)
  htmlpdf

  Voir 32011D0095
  

• 31989D0449
  89/449/CEE: Décision de la Commission, du 17 juillet 1989, relative à l'autorisation de méthodes de classement de carcasses de porcs en Grèce (Le texte en langue grecque est le seul faisant foi)
  (JO L 214 du 25.7.1989, p. 17–19)
  htmlpdf
• 31989D0471
  89/471/CEE: Décision de la Commission, du 14 juillet 1989, relative à l'autorisation de méthodes de classement des carcasses de porcs en Allemagne (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi)
  (JO L 233 du 10.8.1989, p. 30–32)
  htmlpdf

  Modifié par 31990D0346
  Modifié par 31991D0088
  Modifié par 31994D0459
  Modifié par 31997D0369
  Modifié par 31997D0546
  Texte consolidé 01989D0471-19970711 htmlpdf
  Modifié par 32005D0628
  Texte consolidé 01989D0471-20050830 htmlpdf
  Modifié par 32011D0258
  Texte consolidé 01989D0471-20111004 htmlpdf
  

• 31990R3657
  Règlement (CEE) n° 3657/90 du Conseil, du 11 décembre 1990, relatif à l'application du prix commun au Portugal en ce qui concerne le porc abattu
  (JO L 362 du 27.12.1990, p. 35–35)
  htmlpdf
• 31992D0244
  92/244/CEE: Décision de la Commission, du 8 avril 1992, concernant l'importation de porcs vivants, de viandes fraîches porcines et de produits à base de viande porcine en provenance de Tchécoslovaquie et modifiant les décisions 82/425/CEE et 91/449/CEE
  (JO L 124 du 9.5.1992, p. 40–41)
  htmlpdf
• 31993D0034
  93/34/CEE: Décision de la Commission, du 16 décembre 1992, relative à l'autorisation de méthodes de classement des carcasses de porcs au Portugal (Le texte en langue portugaise est le seul faisant foi)
  (JO L 16 du 25.1.1993, p. 37–38)
  htmlpdf
• 31994D0432
  94/432/CE: Décision de la Commission, du 30 mai 1994, établissant des dispositions d'application de la directive 93/23/CEE du Conseil en ce qui concerne les enquêtes statistiques sur le cheptel et la production du secteur porcin
  (JO L 179 du 13.7.1994, p. 22–26)
  htmlpdf

  Modifié par 31995D0380
  Modifié par 31999D0047
  Texte consolidé 01994D0432-19990111 htmlpdf
  Modifié par 31999D0547
  Texte consolidé 01994D0432-19990715 htmlpdf
  Modifié par 12003T
  Texte consolidé 01994D0432-20040501 htmlpdf
  Voir 32004D0760
  

• 31994D0813
  94/813/CE: Décision de la Commission, du 27 juillet 1994, relative à l'aide aux producteurs français de porcs - Caisse professionnelle de régulation porcine «Stabiporc» (Le texte en langue française est le seul faisant foi)
  (JO L 335 du 23.12.1994, p. 82–89)
  htmlpdf
• 31995D0297
  95/297/CE: Décision de la Commission, du 19 juillet 1995, approuvant la première modification du plan présenté par l'Allemagne en vue de l'éradication de la peste porcine classique chez les porcs sauvages dans le Mecklembourg-Poméranie-Occidentale, la Basse-Saxe et la Rhénanie-Palatinat (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
  (JO L 184 du 3.8.1995, p. 47–47)
  htmlpdf
• 31995R2810
  Règlement (CE) n° 2810/95 de la Commission, du 5 décembre 1995, relatif au classement tarifaire de carcasses et demi-carcasses de porcs et modifiant le règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil, relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun
  (JO L 291 du 6.12.1995, p. 24–25)
  htmlpdf
• 31996D0004
  96/4/CE: Décision de la Commission, du 13 décembre 1995, relative à l'autorisation d'une méthode de classement de carcasses de porcs en Autriche (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi)
  (JO L 1 du 3.1.1996, p. 9–11)
  htmlpdf

  Modifié par 31997D0813
  Texte consolidé 01996D0004-19980101 htmlpdf
  Modifié par 32007D0165
  Texte consolidé 01996D0004-20070315 htmlpdf
  

• 31996D0550
  96/550/CE: Décision de la Commission du 5 septembre 1996 relative à l'autorisation de méthodes de classement des carcasses de porcs en Finlande (Le texte en langue finnoise est le seul faisant foi.)
  (JO L 236 du 18.9.1996, p. 47–48)
  htmlpdf

  Modifié par 32005D0611
  Texte consolidé 01996D0550-20050812 htmlpdf
  Modifié par 32008D0177
  Texte consolidé 01996D0550-20080301 htmlpdf
  

• 31997D0028
  97/28/CE: Décision de la Commission du 13 décembre 1996 relative à l'autorisation d'une méthode de classement des carcasses de porcs en France (Le texte en langue française est le seul faisant foi.)
  (JO L 12 du 15.1.1997, p. 30–32)
  htmlpdf

  Modifié par 31997D0473
  Texte consolidé 01997D0028-19970711 htmlpdf
  Voir 32006D0784
  

• 31997D0107
  97/107/CE: Décision de la Commission du 16 janvier 1997 relative à l'autorisation de méthodes de classement de carcasses de porcs en Belgique (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi.)
  (JO L 39 du 8.2.1997, p. 17–19)
  htmlpdf

  Modifié par 31997D0734
  Texte consolidé 01997D0107-19971016 htmlpdf
  Modifié par 32008D0176
  Texte consolidé 01997D0107-20080301 htmlpdf
  Voir 32012D0416
  Texte consolidé 01997D0107-20120721 htmlpdf
  

• 31997D0370
  97/370/CE: Décision de la Commission du 30 mai 1997 relative à l'autorisation de méthodes de classement de carcasses de porcs en Suède (Le texte en langue suédoise est le seul faisant foi.)
  (JO L 157 du 14.6.1997, p. 19–20)
  htmlpdf

  Modifié par 31999D0381
  Texte consolidé 01997D0370-19990526 htmlpdf
  

• 31997R0571
  Règlement (CE) n° 571/97 de la Commission du 26 mars 1997 établissant les modalités d'application dans le secteur de la viande de porc du régime prévu par l'accord intérimaire pour le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, la Communauté européenne du charbon et de l'acier et la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'une part, et la République de Slovénie, d'autre part
  (JO L 85 du 27.3.1997, p. 56–60)
  htmlpdf

  Modifié par 32000R2868
  Texte consolidé 01997R0571-20000701 htmlpdf
  Modifié par 32001R1006
  Texte consolidé 01997R0571-20010531 htmlpdf
  Modifié par 32003R1935
  Texte consolidé 01997R0571-20031101 htmlpdf
  

• 31998D0718
  98/718/CE: Décision de la Commission du 4 décembre 1998 autorisant l'Allemagne, la France, l'Italie et le Royaume-Uni à ne réaliser que deux enquêtes porcines par an [notifiée sous le numéro C(1998) 3790] (Les textes en langues allemande, anglaise, française et italienne sont les seuls faisant foi.)
  (JO L 342 du 17.12.1998, p. 28–28)
  htmlpdf
• 32000D0805
  2000/805/CE: Décision de la Commission du 11 avril 2000 concernant l'aide d'État mise à exécution par la France dans le secteur porcin [notifiée sous le numéro C(2000) 1169] (Le texte en langue française est le seul faisant foi.)
  (JO L 326 du 22.12.2000, p. 65–76)
  htmlpdf
• 32001D0086
  2001/86/CE: Décision de la Commission du 4 octobre 2000 concernant le régime d'aide mis à exécution par le Portugal dans le secteur porcin [notifiée sous le numéro C(2000) 2755]
  (JO L 29 du 31.1.2001, p. 49–54)
  htmlpdf
• 32001D0468
  2001/468/CE: Décision de la Commission du 8 juin 2001 autorisant la mise en œuvre de certaines méthodes de classement des carcasses de porc en Italie [notifiée sous le numéro C(2001) 1568]
  (JO L 163 du 20.6.2001, p. 31–33)
  htmlpdf

  Texte consolidé 02001D0468-20010620 htmlpdf
  

• 32002D0442
  2002/442/CE: Décision de la Commission du 10 juin 2002 autorisant la Belgique à ne réaliser que deux enquêtes porcines par an (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2002) 2061]
  (JO L 152 du 12.6.2002, p. 29–30)
  htmlpdf
• 32002R2004
  Règlement (CE) n° 2004/2002 de la Commission du 8 novembre 2002 relatif à la procédure pour la détermination de la teneur en viande et en graisse de certains produits dans le secteur de la viande de porc
  (JO L 308 du 9.11.2002, p. 22–24)
  htmlpdf
• 32003R0462
  Règlement (CE) n° 462/2003 de la Commission du 13 mars 2003 établissant les modalités d'application du régime applicable à l'importation de certains produits relevant du secteur de la viande de porc originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) et abrogeant le règlement (CE) n° 2562/98
  (JO L 70 du 14.3.2003, p. 8–14)
  htmlpdf

  Texte consolidé 02003R0462-20030101 htmlpdf
  Modifié par 32006R1711
  Texte consolidé 02003R0462-20061121 htmlpdf
  Modifié par 32006R1939
  Texte consolidé 02003R0462-20070101 htmlpdf
  

• 32003R1518
  Règlement (CE) n° 1518/2003 de la Commission du 28 août 2003 portant modalités d'application du régime des certificats d'exportation dans le secteur de la viande de porc
  (JO L 217 du 29.8.2003, p. 35–42)
  htmlpdf

  Texte consolidé 02003R1518-20030905 htmlpdf
  Modifié par 32004R0130
  Texte consolidé 02003R1518-20040127 htmlpdf
  Modifié par 32004R1361
  Texte consolidé 02003R1518-20040801 htmlpdf
  Dérogé par 32006R0472
  Modifié par 32006R1713
  Texte consolidé 02003R1518-20070101 htmlpdf
  Dérogé par 32007R0326
  Dérogé par 32008R1247
  Modifié par 32010R0557
  Texte consolidé 02003R1518-20100701 htmlpdf
  Dérogé par 32012R1222
  

• 32004D0370
  2004/370/CE: Décision de la Commission du 15 avril 2004 relative à l'autorisation de méthodes de classement des carcasses de porcs au Royaume-Uni [notifiée sous le numéro C(2004) 1340]
  (JO L 116 du 22.4.2004, p. 32–38)
  htmlpdf

  Modifié par 32006D0099
  Texte consolidé 02004D0370-20060216 htmlpdf
  Modifié par 32006D0374
  Texte consolidé 02004D0370-20060530 htmlpdf
  

• 32004D0760
  2004/760/CE: Décision de la Commission du 26 octobre 2004 établissant des dispositions d'application de la directive 93/23/CEE du Conseil en ce qui concerne les enquêtes statistiques sur le cheptel et la production du secteur porcin [notifiée sous le numéro C(2004) 4090]Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
  (JO L 337 du 13.11.2004, p. 59–63)
  htmlpdf

  Texte consolidé 02004D0760-20070101 htmlpdf
  

• 32005D0001
  2005/1/CE: Décision de la Commission du 27 décembre 2004 relative à l’autorisation de méthodes de classement des carcasses de porcs en République tchèque [notifiée sous le numéro C(2004) 5266]
  (JO L 1 du 4.1.2005, p. 8–11)
  htmlpdf

  Modifié par 32006D0383
  Texte consolidé 02005D0001-20060602 htmlpdf
  Modifié par 32010D0793
  Texte consolidé 02005D0001-20101221 htmlpdf
  Modifié par 32013D0187
  

• 32005D0007
  2005/7/CE: Décision de la Commission du 27 décembre 2004 relative à l’autorisation d’une méthode de classement des carcasses de porcs à Chypre [notifiée sous le numéro C(2004) 5296]
  (JO L 2 du 5.1.2005, p. 19–20)
  htmlpdf

  Modifié par 32006D0100
  Texte consolidé 02005D0007-20060216 htmlpdf
  Modifié par 32011D0418
  Texte consolidé 02005D0007-20110905 htmlpdf
  

• 32005D0240
  2005/240/: Décision de la Commission du 11 mars 2005 relative à l’autorisation de méthodes de classement des carcasses de porcs en Pologne [notifiée sous le numéro C(2005) 552]
  (JO L 74 du 19.3.2005, p. 62–65)
  htmlpdf

  Modifié par 32005D0609
  Texte consolidé 02005D0240-20050810 htmlpdf
  Texte consolidé 02005D0240-20051004 htmlpdf
  Modifié par 32011D0506
  Texte consolidé 02005D0240-20111212 htmlpdf
  

• 32005D0307
  2005/307/CE: Décision de la Commission du 12 avril 2005 relative à l'autorisation d'une méthode de classement des carcasses de porcs en Lettonie [notifiée sous le numéro C(2005) 1098]
  (JO L 98 du 16.4.2005, p. 42–43)
  htmlpdf

  Modifié par 32007D0571
  Texte consolidé 02005D0307-20070823 htmlpdf
  

• 32005D0308
  2005/308/CE: Décision de la Commission du 12 avril 2005 relative à l'autorisation de méthodes de classement des carcasses de porcs en Estonie [notifiée sous le numéro C(2005) 1099]
  (JO L 98 du 16.4.2005, p. 44–46)
  htmlpdf
• 32005D0382
  2005/382/CE: Décision de la Commission du 18 mai 2005 relative à l’autorisation de méthodes de classement des carcasses de porcs en Hongrie [notifiée sous le numéro C(2005) 1448]
  (JO L 126 du 19.5.2005, p. 55–58)
  htmlpdf

  Modifié par 32011D0507
  

• 32005D0445
  2005/445/CE: Décision de la Commission du 13 juin 2005 autorisant la Belgique à ne réaliser que deux enquêtes porcines par année [notifiée sous le numéro C(2005) 1747] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
  (JO L 154 du 17.6.2005, p. 32–33)
  htmlpdf
• 32005D0879
  2005/879/CE: Décision de la Commission du 8 décembre 2005 relative à l’autorisation de méthodes de classement des carcasses de porcs en Slovénie [notifiée sous le numéro C(2005) 4744]
  (JO L 324 du 10.12.2005, p. 87–88)
  htmlpdf

  Modifié par 32008D0167
  Texte consolidé 02005D0879-20080229 htmlpdf
  

• 32006D0784
  2006/784/CE: Décision de la Commission du 14 novembre 2006 relative à l'autorisation de méthodes de classement des carcasses de porcs en France [notifiée sous le numéro C(2006) 5400] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
  (JO L 318 du 17.11.2006, p. 27–30)
  htmlpdf

  Modifié par 32007D0510
  Texte consolidé 02006D0784-20070719 htmlpdf
  Modifié par 32008D0293
  Texte consolidé 02006D0784-20080410 htmlpdf
  Modifié par 32008D0677
  Texte consolidé 02006D0784-20080819 htmlpdf
  

• 32007R0759
  Règlement (CE) n o  759/2007 de la Commission du 29 juin 2007 portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire d'importation pour les saucisses originaires d'Islande
  (JO L 172 du 30.6.2007, p. 48–49)
  htmlpdf
• 32007R1355
  Règlement (CE) n°  1355/2007 du Conseil du 19 novembre 2007 arrêtant des mesures autonomes et transitoires en vue de l’ouverture de contingents tarifaires communautaires pour l’importation de saucisses et de certains produits carnés originaires de Suisse
  (JO L 304 du 22.11.2007, p. 3–4)
  htmlpdf
• 32007R1410
  Règlement (CE) n°  1410/2007 de la Commission du 29 novembre 2007 fixant les restitutions à l’exportation dans le secteur de la viande de porc
  (JO L 312 du 30.11.2007, p. 21–22)
  htmlpdf
• 32008D0169
  2008/169/CE: Décision de la Commission du 22 février 2008 relative à l’autorisation de méthodes de classement des carcasses de porcs en Roumanie [notifiée sous le numéro C(2008) 676]
  (JO L 56 du 29.2.2008, p. 34–35)
  htmlpdf
• 32008D0364
  2008/364/CE: Décision de la Commission du 28 avril 2008 relative à l'autorisation de méthodes de classement des carcasses de porcs en Lituanie [notifiée sous le numéro C(2008) 1595]
  (JO L 125 du 9.5.2008, p. 32–35)
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• 32008D0676
  2008/676/CE: Décision de la Commission du 24 juillet 2008 relative à l'autorisation d'une méthode de classement des carcasses de porcs en Bulgarie [notifiée sous le numéro C(2008) 3740]
  (JO L 221 du 19.8.2008, p. 28–29)
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• 32008D0677
  2008/677/CE: Décision de la Commission du 28 juillet 2008 modifiant la décision 2006/784/CE relative à l'autorisation d'une méthode de classement des carcasses de porcs en France [notifiée sous le numéro C(2008) 3803]
  (JO L 221 du 19.8.2008, p. 30–31)
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• 32008R0903
  Règlement (CE) n o  903/2008 de la Commission du 17 septembre 2008 relatif aux conditions particulières d’octroi des restitutions à l’exportation de certains produits dans le secteur de la viande de porc (version codifiée)
  (JO L 249 du 18.9.2008, p. 3–8)
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• 32008R1165
  Règlement (CE) n o 1165/2008 du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 concernant les statistiques du cheptel et de la viande et abrogeant les directives du Conseil 93/23/CEE, 93/24/CEE et 93/25/CEE (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
  (JO L 321 du 1.12.2008, p. 1–13)
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• 32008R1249
  Règlement (CE) n o  1249/2008 de la Commission du 10 décembre 2008 portant modalités d’application des grilles communautaires de classement des carcasses de bovins, de porcins et d’ovins et de la communication des prix y afférents
  (JO L 337 du 16.12.2008, p. 3–30)
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• 32008R1329
  /* La version française n'existe pas */
  (JO L 345 du 23.12.2008, p. 56–59)
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• 32009D0622
  2009/622/CE: Décision de la Commission du 20 août 2009 relative à l'autorisation de méthodes de classement des carcasses de porcs en Slovaquie [notifiée sous le numéro C(2009) 6389]
  (JO L 224 du 27.8.2009, p. 11–14)
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• 32009R0094
  Règlement (CE) n o  94/2009 de la Commission du 30 janvier 2009 portant adoption d'une mesure exceptionnelle de soutien provisoire en faveur du marché de la viande de porc et de bœuf sous la forme d'un programme d'élimination en Irlande
  (JO L 29 du 31.1.2009, p. 41–44)
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• 32009R0314
  Règlement (CE) n o  314/2009 de la Commission du 16 avril 2009 portant adoption d’une mesure exceptionnelle de soutien provisoire en faveur du marché de la viande porcine et de la viande bovine sous la forme d’un programme d’élimination dans une partie du Royaume-Uni
  (JO L 98 du 17.4.2009, p. 26–30)
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• 32009R0442
  Règlement (CE) n o  442/2009 de la Commission du 27 mai 2009 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires dans le secteur de la viande de porc
  (JO L 129 du 28.5.2009, p. 13–20)
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  Modifié par 32013R0492
  

• 32009R1077
  Règlement (CE) n o  1077/2009 de la Commission du 10 novembre 2009 fixant la date limite de dépôt des demandes relatives à l'aide au stockage privé dans le secteur de la viande de porc prévue par le règlement (CE) n o  1329/2008
  (JO L 294 du 11.11.2009, p. 3–3)
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• 32009R1079
  Règlement (CE) n o  1079/2009 de la Commission du 10 novembre 2009 fixant la date limite de dépôt des demandes relatives à l'aide au stockage privé dans le secteur de la viande de porc prévue par le règlement (CE) n o  1278/2008
  (JO L 294 du 11.11.2009, p. 6–6)
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• 32010D0323
  2010/323/: Décision de la Commission du 10 juin 2010 accordant une dérogation pour la mise en œuvre du règlement (CE) n ° 1165/2008 du Parlement européen et du Conseil concernant les statistiques du cheptel et de la viande en ce qui concerne la Bulgarie et l’Allemagne [notifiée sous le numéro C(2010) 3617]
  (JO L 145 du 11.6.2010, p. 15–15)
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• 32010D0642
  2010/642/UE: Décision de la Commission du 25 octobre 2010 relative à l’autorisation d’une méthode de classement des carcasses de porcs en Grèce [notifiée sous le numéro C(2010) 7230]
  (JO L 280 du 26.10.2010, p. 60–61)
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• 32010R0751
  Règlement (UE) n ° 751/2010 de la Commission du 20 août 2010 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Saucisse de Morteau ou Jésus de Morteau (IGP)]
  (JO L 220 du 21.8.2010, p. 57–58)
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• 32010R0895
  Règlement (UE) n ° 895/2010 de la Commission du 8 octobre 2010 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Halberstädter Würstchen (IGP)]
  (JO L 266 du 9.10.2010, p. 42–43)
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• 32011D0095
  2011/95/UE: Décision de la Commission du 11 février 2011 relative à l’autorisation d’une méthode de classement des carcasses de porcs au Grand-Duché de Luxembourg [notifiée sous le numéro C(2011) 750]
  (JO L 38 du 12.2.2011, p. 40–41)
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• 32011D0303
  2011/303/UE: Décision d’exécution de la Commission du 20 mai 2011 relative à l’autorisation de méthodes de classement des carcasses de porcs aux Pays-Bas [notifiée sous le numéro C(2011) 3427]
  (JO L 136 du 24.5.2011, p. 95–98)
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  Modifié par 32011D0700
  

• 32011R0197
  Règlement (UE) n ° 197/2011 de la Commission du 28 février 2011 fixant la date limite de dépôt des demandes relatives à l'aide au stockage privé dans le secteur de la viande de porc prévue par le règlement (UE) n ° 68/2011
  (JO L 56 du 1.3.2011, p. 9–9)
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• 32011R0274
  Règlement d’exécution (UE) n ° 274/2011 de la Commission du 21 mars 2011 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Traditional Cumberland Sausage (IGP)]
  (JO L 76 du 22.3.2011, p. 38–39)
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• 32011R0416
  Règlement d'exécution (UE) n ° 416/2011 de la Commission du 26 avril 2011 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Valle d'Aosta Lard d'Arnad/Vallée d'Aoste Lard d'Arnad (AOP)]
  (JO L 110 du 29.4.2011, p. 20–21)
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• 32011R0533
  Règlement d'exécution (UE) n ° 533/2011 de la Commission du 31 mai 2011 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Chorizo de Cantimpalos (IGP)]
  (JO L 146 du 1.6.2011, p. 11–12)
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• 32012D0416
  2012/416/UE: Décision d'exécution de la Commission du 19 juillet 2012 relative à l'autorisation de méthodes de classement des carcasses de porcs en Belgique [notifiée sous le numéro C(2012) 4933]
  (JO L 194 du 21.7.2012, p. 33–38)
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• 32012R0787
  Règlement d’exécution (UE) n ° 787/2012 de la Commission du 31 août 2012 portant dérogation au règlement (CE) n ° 612/2009 en ce qui concerne la détermination du taux de restitution pour la viande de porc dans le cas des livraisons visées à l’article 34 dudit règlement et effectuées entre le 1 er et le 18 avril 2012
  (JO L 235 du 1.9.2012, p. 7–7)
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• 32012R0948
  Règlement d’exécution (UE) n ° 948/2012 de la Commission du 15 octobre 2012 abrogeant le règlement (CE) n ° 1180/2008 instaurant un système de communication d’informations pour certaines livraisons de viandes bovine et porcine à destination du territoire de la Fédération de Russie
  (JO L 282 du 16.10.2012, p. 39–39)
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