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Législation en vigueur

Date de référence 1.5.2013

03 Agriculture

03.60.51 Céréales

• 31976R1520
  Règlement (CEE) n° 1520/76 du Conseil, du 24 juin 1976, relatif aux importations de froment (blé) dur, originaire du Maroc
  (JO L 169 du 28.6.1976, p. 42–42)
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• 31981R1842
  Règlement (CEE) n° 1842/81 de la Commission, du 3 juillet 1981, portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 1188/81 en ce qui concerne des règles générales relatives à l'octroi de restitutions adaptées pour les céréales exportées sous forme de certaines boissons spiritueuses
  (JO L 183 du 4.7.1981, p. 10–13)
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  Modifié par 31981R3237
  Complété par 31982R0897
  Complété par 31982R2938
  Modifié par 31982R2938
  Modifié par 31983R1981
  Modifié par 31986R2187
  

• 31981R3423
  Règlement (CEE) n° 3423/81 de la Commission, du 30 novembre 1981, relative à la communication, par les États membres, de données relatives aux exportations de produits du secteur des céréales et du riz au titre de l'aide alimentaire
  (JO L 345 du 1.12.1981, p. 50–51)
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• 31987R3556
  Règlement (CEE) n° 3556/87 de la Commission du 26 novembre 1987 portant modalités complémentaires d'application du régime des certificats de préfixation pour certains produits du secteur des céréales exportés sous forme de pâtes alimentaires, relevant de la position 19.03 du tarif douanier commun
  (JO L 337 du 27.11.1987, p. 57–58)
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  Modifié par 31987R4057
  Texte consolidé 01987R3556-19880101 htmlpdf
  Modifié par 31992R1613
  Texte consolidé 01987R3556-19920702 htmlpdf
  

• 31992R0338
  Règlement (CEE) n° 338/92 de la Commission, du 12 février 1992, portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 3763/91 du Conseil en ce qui concerne le contingent communautaire à l'importation de 8 000 tonnes de son de froment relevant du code NC 2302 30, originaire des États ACP dans le département français de l'île de la Réunion
  (JO L 36 du 13.2.1992, p. 16–17)
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  Modifié par 31995R1319
  Texte consolidé 01992R0338-19950701 htmlpdf
  

• 31992R1776
  Règlement (CEE) n° 1776/92 de la Commission, du 30 juin 1992, relatif au stockage des produits céréaliers et du riz dans les entrepôts douaniers en vue de leur exportation
  (JO L 182 du 2.7.1992, p. 27–27)
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• 31994R1549
  Règlement (CE) n° 1549/94 de la Commission du 30 juin 1994 modifiant les règlements (CEE) n° 388/92, (CEE) n 1727/92 et (CEE) n° 1728/92 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement en produits céréaliers des départements français d'outre-mer (DOM), des Açores, de Madère et des îles Canaries
  (JO L 166 du 1.7.1994, p. 41–42)
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• 31995R1517
  Règlement (CE) n° 1517/95 de la Commission, du 29 juin 1995, portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 1766/92 en ce qui concerne le régime d'importation et d'exportation applicable aux aliments composés à base de céréales pour les animaux et modifiant le règlement (CE) n° 1162/95 portant modalités particulières d'application du régime des certificats d'importation et d'exportation dans le secteur des céréales et du riz
  (JO L 147 du 30.6.1995, p. 51–54)
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• 31998D0292
  98/292/CE: Décision de la Commission du 22 avril 1998 concernant la mise sur le marché de maïs génétiquement modifié (Zea mays L. lignée Bt-11), conformément à la directive 90/220/CEE du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
  (JO L 131 du 5.5.1998, p. 28–29)
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• 31998D0293
  98/293/CE: Décision de la Commission du 22 avril 1998 concernant la mise sur le marché de maïs génétiquement modifié (Zea mays L. T25), conformément à la directive 90/220/CEE du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
  (JO L 131 du 5.5.1998, p. 30–31)
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• 31998D0294
  98/294/CE: Décision de la Commission du 22 avril 1998 concernant la mise sur le marché de maïs génétiquement modifié (Zea mays L. lignée MON 810), conformément à la directive 90/220/CEE du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
  (JO L 131 du 5.5.1998, p. 32–33)
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• 31998L0082
  Directive 98/82/CE de la Commission du 27 octobre 1998 modifiant les annexes des directives 86/362/CEE, 86/363/CEE et 90/642/CEE du Conseil concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur et dans les céréales, les denrées alimentaires d'origine animale et certains produits d'origine végétale, y compris les fruits et légumes (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
  (JO L 290 du 29.10.1998, p. 25–54)
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  Texte consolidé 01998L0082-19981101 htmlpdf
  

• 32000L0047
  Directive 2000/47/CE du Conseil du 20 juillet 2000 modifiant les directives 69/169/CEE et 92/12/CEE en ce qui concerne des restrictions quantitatives temporaires sur les importations de bière en Finlande
  (JO L 193 du 29.7.2000, p. 73–74)
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• 32001R2133
  Règlement (CE) n° 2133/2001 de la Commission du 30 octobre 2001 portant ouverture et mode de gestion de certains contingents tarifaires communautaires et de plafonds tarifaires du secteur des céréales et abrogeant les règlements (CE) n° 1897/94, (CE) n° 306/96, (CE) n° 1827/96, (CE) n° 1970/96, (CE) n° 1405/97, (CE) n° 1406/97, (CE) n° 2492/98, (CE) n° 2809/98 et (CE) n° 778/1999
  (JO L 287 du 31.10.2001, p. 12–17)
  htmlpdf

  Texte consolidé 02001R2133-20040501 htmlpdf
  Modifié par 32006R0899
  Texte consolidé 02001R2133-20060623 htmlpdf
  Modifié par 32006R1996
  Texte consolidé 02001R2133-20070101 htmlpdf
  Modifié par 32007R0880
  Texte consolidé 02001R2133-20070729 htmlpdf
  Modifié par 32007R1381
  Texte consolidé 02001R2133-20071201 htmlpdf
  

• 32002R1647
  Règlement (CE) n° 1647/2002 de la Commission du 16 septembre 2002 relatif à la fourniture de céréales au titre de l'aide alimentaire
  (JO L 249 du 17.9.2002, p. 6–10)
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• 32003R0398
  Règlement (CE) n° 398/2003 de la Commission du 3 mars 2003 relatif à la fourniture de céréales au titre de l'aide alimentaire
  (JO L 59 du 4.3.2003, p. 8–12)
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• 32003R1342
  Règlement (CE) n° 1342/2003 de la Commission du 28 juillet 2003 portant modalités particulières d'application du régime des certificats d'importation et d'exportation dans le secteur des céréales et du riz
  (JO L 189 du 29.7.2003, p. 12–29)
  htmlpdf

  Dérogé par 32003R2305
  Texte consolidé 02003R1342-20040501 htmlpdf
  Modifié par 32004R1092
  Texte consolidé 02003R1342-20040614 htmlpdf
  Modifié par 32006R0830
  Texte consolidé 02003R1342-20060701 htmlpdf
  Modifié par 32006R0945
  Modifié par 32006R1713
  Texte consolidé 02003R1342-20070101 htmlpdf
  Modifié par 32006R1917
  Dérogé par 32006R1964
  Modifié par 32006R1996
  Modifié par 32008R0514
  Texte consolidé 02003R1342-20080613 htmlpdf
  Modifié par 32009R0084
  Texte consolidé 02003R1342-20090204 htmlpdf
  Modifié par 32009R1274
  Modifié par 32012R0418
  Texte consolidé 02003R1342-20120524 htmlpdf
  

• 32003R2305
  Règlement (CE) n° 2305/2003 de la Commission du 29 décembre 2003 portant ouverture et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire à l'importation d'orge en provenance des pays tiers
  (JO L 342 du 30.12.2003, p. 7–9)
  htmlpdf

  Texte consolidé 02003R2305-20040501 htmlpdf
  Modifié par 32006R0970
  Texte consolidé 02003R2305-20060701 htmlpdf
  Modifié par 32006R2022
  Texte consolidé 02003R2305-20070101 htmlpdf
  Modifié par 32007R1456
  Texte consolidé 02003R2305-20080101 htmlpdf
  Dérogé par 32008R1247
  Modifié par 32011R1253
  Texte consolidé 02003R2305-20120101 htmlpdf
  Dérogé par 32012R1222
  

• 32004R0750
  Règlement (CE) n° 750/2004 de la Commission du 22 avril 2004 portant adaptation du règlement (CEE) n° 2273/93 du fait de l'adhésion de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie à l'Union européenne
  (JO L 118 du 23.4.2004, p. 6–18)
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• 32005R1993
  Règlement (CE) n o  1993/2005 de la Commission du 7 décembre 2005 relatif à l’ajustement de la restitution à l'exportation de malt prévu à l'article 15, paragraphe 4, du règlement (CE) n o  1784/2003 du Conseil
  (JO L 320 du 8.12.2005, p. 26–29)
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• 32006D0335
  2006/335/CE: Décision de la Commission du 8 mai 2006 autorisant la République de Pologne à interdire sur son territoire l’utilisation de seize variétés de maïs génétiquement modifiées dérivées de la lignée MON 810, figurant dans le catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles, conformément à la directive 2002/53/CE du Conseil [notifiée sous le numéro C(2006) 1795]
  (JO L 124 du 11.5.2006, p. 26–28)
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• 32006H0026
  Recommandation de la Commission du 18 janvier 2006 concernant un programme communautaire coordonné de contrôle pour 2006, visant à assurer le respect des teneurs maximales en résidus de pesticides dans et sur les céréales et certains autres produits d'origine végétale, et les programmes de contrôle nationaux pour 2007 [notifiée sous le numéro C(2006) 11] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
  (JO L 19 du 24.1.2006, p. 23–29)
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• 32006R0937
  Règlement (CE) n o  937/2006 de la Commission du 23 juin 2006 portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire de gluten de maïs originaire des États-Unis d’Amérique
  (JO L 172 du 24.6.2006, p. 9–10)
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• 32006R0969
  Règlement (CE) n o  969/2006 de la Commission du 29 juin 2006 portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire à l'importation de maïs en provenance des pays tiers
  (JO L 176 du 30.6.2006, p. 44–48)
  htmlpdf

  Modifié par 32006R2022
  Texte consolidé 02006R0969-20070101 htmlpdf
  Modifié par 32007R1456
  Texte consolidé 02006R0969-20080101 htmlpdf
  Dérogé par 32008R1247
  Modifié par 32011R1253
  Texte consolidé 02006R0969-20120101 htmlpdf
  Dérogé par 32012R1222
  

• 32006R1670
  Règlement (CE) n o  1670/2006 de la Commission du 10 novembre 2006 portant certaines modalités d'application du règlement (CE) n o  1784/2003 du Conseil en ce qui concerne la fixation et l'octroi de restitutions adaptées pour les céréales exportées sous forme de certaines boissons spiritueuses (version codifiée)
  (JO L 312 du 11.11.2006, p. 33–40)
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  Texte consolidé 02006R1670-20070101 htmlpdf
  

• 32006R1850
  Règlement (CE) n o  1850/2006 de la Commission du 14 décembre 2006 relatif aux modalités de certification du houblon et des produits du houblon
  (JO L 355 du 15.12.2006, p. 72–87)
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  Modifié par 32011R0173
  Texte consolidé 02006R1850-20110301 htmlpdf
  

• 32007H0225
  Recommandation de la Commission du 3 avril 2007 concernant un programme communautaire de surveillance coordonnée pour 2007, afin d’assurer le respect des teneurs maximales en résidus de pesticides dans et sur les céréales et certains autres produits d’origine végétale, et les programmes de surveillance nationaux pour 2008 [notifiée sous le numéro C(2007) 1452] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE )
  (JO L 96 du 11.4.2007, p. 21–27)
  htmlpdf
• 32007R0088
  Règlement (CE) n o  88/2007 de la Commission du 12 décembre 2006 portant modalités particulières d'application du régime des restitutions à l'exportation pour les céréales exportées sous forme de pâtes alimentaires relevant des codes NC 19021100 et 190219 (version codifiée)
  (JO L 21 du 30.1.2007, p. 16–16)
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  Modifié par 32010R0286
  

• 32007R1375
  Règlement (CE) n°  1375/2007 de la Commission du 23 novembre 2007 relatif aux importations de résidus de l’amidonnerie du maïs des États-Unis d’Amérique (version codifiée)
  (JO L 307 du 24.11.2007, p. 5–13)
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• 32007R1475
  Règlement (CE) n°  1475/2007 de la Commission du 13 décembre 2007 portant ouverture d'un contingent tarifaire communautaire à compter de l'année 2008 pour le manioc originaire de Thaïlande
  (JO L 329 du 14.12.2007, p. 15–16)
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• 32008D0470
  2008/470/CE: Décision de la Commission du 7 mai 2008 concernant l’interdiction provisoire de l’utilisation et de la vente, en Autriche, de maïs génétiquement modifié ( Zea mays L. lignée T25), conformément à la directive 2001/18/CE du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2008) 1715] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
  (JO L 162 du 21.6.2008, p. 31–33)
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• 32008R0245
  Règlement (CE) n°  245/2008 de la Commission du 17 mars 2008 dérogeant au règlement (CE) n°  1249/96 portant modalités d'application du règlement (CEE) n°  1766/92 du Conseil en ce qui concerne les droits à l'importation dans le secteur des céréales
  (JO L 75 du 18.3.2008, p. 62–63)
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  Voir 32010R0642
  

• 32008R0402
  Règlement (CE) n°  402/2008 de la Commission du 6 mai 2008 relatif aux modalités concernant les importations de seigle de Turquie (version codifiée)
  (JO L 120 du 7.5.2008, p. 3–5)
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  Texte consolidé 02008R0402-20080527 htmlpdf
  

• 32008R0491
  Règlement (CE) n o  491/2008 de la Commission du 3 juin 2008 portant modalités d'application du règlement (CE) n o  1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les restitutions à la production dans le secteur des céréales
  (JO L 144 du 4.6.2008, p. 3–13)
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• 32008R0508
  Règlement (CE) n o  508/2008 de la Commission du 6 juin 2008 relatif à la définition, applicable pour l'octroi de la restitution à l'exportation, des grains mondés et des grains perlés de céréales (version codifiée)
  (JO L 149 du 7.6.2008, p. 55–58)
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• 32008R1296
  Règlement (CE) n o  1296/2008 de la Commission du 18 décembre 2008 portant modalités d'application des contingents tarifaires à l'importation respectivement de maïs et de sorgho en Espagne et de maïs au Portugal (version codifiée)
  (JO L 340 du 19.12.2008, p. 57–70)
  htmlpdf

  Modifié par 32009R0742
  Texte consolidé 02008R1296-20090903 htmlpdf
  

• 32009D0393
  2009/393/CE: Décision du Conseil du 18 mai 2009 définissant la position à adopter, au nom de la Communauté, au Conseil international des céréales en ce qui concerne la prorogation de la convention sur le commerce des céréales de 1995
  (JO L 124 du 20.5.2009, p. 63–63)
  htmlpdf
• 32009R0388
  Règlement (CE) n o  388/2009 de la Commission du 12 mai 2009 portant modalités d'application du règlement (CE) n o  1234/2007 du Conseil en ce qui concerne le régime d'importation et d'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz (version codifiée)
  (JO L 118 du 13.5.2009, p. 72–77)
  htmlpdf
• 32009R1064
  Règlement (CE) n o  1064/2009 de la Commission du 4 novembre 2009 portant ouverture et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire à l'importation d'orge de brasserie en provenance des pays tiers
  (JO L 291 du 7.11.2009, p. 14–17)
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  Modifié par 32010R0291
  Modifié par 32011R1253
  

• 32010R0560
  Règlement (UE) n ° 560/2010 de la Commission du 25 juin 2010 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Farine de blé noir de Bretagne/Farine de blé noir de Bretagne — Gwinizh du Breizh (IGP)]
  (JO L 160 du 26.6.2010, p. 1–2)
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• 32010R0634
  Règlement (UE) n ° 634/2010 de la Commission du 19 juillet 2010 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Ricotta di Bufala Campana (AOP)]
  (JO L 186 du 20.7.2010, p. 14–15)
  htmlpdf
• 32010R0642
  Règlement (UE) n ° 642/2010 de la Commission du 20 juillet 2010 portant modalités d’application du règlement (CE) n ° 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les droits à l’importation dans le secteur des céréales
  (JO L 187 du 21.7.2010, p. 5–22)
  htmlpdf

  Modifié par 32011R0259
  Modifié par 32011R0643
  

• 32010R1125
  Règlement (UE) n ° 1125/2010 de la Commission du 3 décembre 2010 déterminant les centres d’intervention des céréales et modifiant le règlement (CE) n ° 1173/2009
  (JO L 318 du 4.12.2010, p. 10–13)
  htmlpdf

  Modifié par 32012R0095
  Modifié par 32013R0074
  Modifié par 32013R0338
  

• 32011D0224
  2011/224/UE: Décision du Conseil du 31 mars 2011 établissant la position à prendre par l’Union européenne, au sein du Conseil international des céréales, en ce qui concerne la prorogation de la convention sur le commerce des céréales de 1995
  (JO L 94 du 8.4.2011, p. 28–28)
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• 32012D0116
  2012/116/UE: Décision d’exécution de la Commission du 22 février 2012 prévoyant la commercialisation temporaire de semences de l’espèce Triticum durum Desf. de la variété Marialva qui ne satisfont pas aux exigences de la directive 66/402/CEE du Conseil en ce qui concerne la teneur maximale en semences de blé ( Triticum aestivum L.) [notifiée sous le numéro C(2012) 1114]
  (JO L 52 du 24.2.2012, p. 26–27)
  htmlpdf
• 32012R0736
  Règlement d’exécution (UE) n ° 736/2012 de la Commission du 14 août 2012 fixant les coefficients applicables aux céréales exportées sous forme d’Irish whiskey pour la période 2012/2013
  (JO L 218 du 15.8.2012, p. 6–7)
  htmlpdf
• 32012R0745
  Règlement d’exécution (UE) n ° 745/2012 de la Commission du 16 août 2012 fixant les coefficients applicables aux céréales exportées sous forme de Scotch whisky pour la période 2012/2013
  (JO L 219 du 17.8.2012, p. 13–14)
  htmlpdf
• 32012R1115
  Règlement d’exécution (UE) n ° 1115/2012 de la Commission du 28 novembre 2012 portant suspension temporaire des droits de douane à l’importation de certaines céréales au titre de la campagne de commercialisation 2012/2013
  (JO L 329 du 29.11.2012, p. 14–15)
  htmlpdf
• 32013D0138
  2013/138/UE: Décision du Conseil du 18 mars 2013 définissant la position à adopter par l’Union européenne au sein du Conseil international des céréales en ce qui concerne la prorogation de la convention sur le commerce des céréales de 1995
  (JO L 77 du 20.3.2013, p. 1–1)
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• 42000D0232
  2000/232/CE: Décision des représentants des États membres réunis au sein du Conseil, du 13 mars 2000, concernant la répartition des quantités de céréales prévues au titre de la convention relative à l'aide alimentaire de 1995 (du 1.7.1998 au 30.6.1999)
  (JO L 73 du 22.3.2000, p. 15–15)
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