Législation en vigueur
Date de référence 1.5.2013
03 Agriculture
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(1)(2)(3)(4)
- 03.05 Généralités (nombre d'actes: 302)
- 03.07 Statistique (nombre d'actes: 101)
- 03.10 Dispositions de base (nombre d'actes: 60)
- 03.20 Fonds structurels agricoles (nombre d'actes: 173)
- 03.30 Structures agricoles (nombre d'actes: 152)
- 03.40 Mesures monétaires (nombre d'actes: 37)
- 03.50 Harmonisation des législations et police sanitaire (nombre d'actes: 1862)
- 03.60 Produits faisant l'objet d'une organisation commune des marchés (nombre d'actes: 650)
- 03.70 Produits ne faisant pas l'objet d'une organisation commune des marchés (nombre d'actes: 20)
- 03.80 Accords avec les pays tiers (nombre d'actes: 112)
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32010D0772
2010/772/UE: Décision de la Commission du 14 décembre 2010 concernant une participation financière de l’Union pour l’année 2010 à la couverture des dépenses supportées par l’Allemagne, l’Espagne, la France, l’Italie, Chypre et le Portugal aux fins de la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux [notifiée sous le numéro C(2010) 8933]
(JO L 330 du 15.12.2010, p. 9–13) -
32011D0096
2011/96/UE: Décision de la Commission du 11 février 2011 relative à l’apurement des comptes présentés par la Roumanie en ce qui concerne les dépenses financées au titre du programme spécial d’adhésion pour l’agriculture et le développement rural (Sapard) en 2007 [notifiée sous le numéro C(2011) 759]
(JO L 38 du 12.2.2011, p. 42–44)