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Législation en vigueur

Date de référence 1.4.2012

02 Union douanière et libre circulation des marchandises

02.70 Coopération douanière internationale

• 21973A0518(01)
  Convention internationale pour la simplification et l'harmonisation des régimes douaniers
  (JO L 100 du 21.4.1975, p. 2–17)
  html

  Adopté par 31975D0199
  Adopté par 31975D0199
  Adopté par 31977D0415
  Adopté par 31978D0528
  Adopté par 31980D0391
  Adopté par 31985D0204
  Mis en oeuvre par 31986D0103
  Adopté par 31986D0103
  Adopté par 31987D0593
  Adopté par 31987D0594
  Adopté par 31988D0355
  Adopté par 31988D0355
  Adopté par 31988D0356
  Modifié par 22003A0403(01)
  

• 21974A0917(01)
  Accord européen sur l'échange de réactifs pour la détermination des groupes tissulaires - Protocole à l'accord
  (JO L 295 du 18.11.1977, p. 8–14)
  html

  Adopté par 31977D0715
  

• 21975A1114(01)
  Convention douanière relative au transport international de marchandises sous le couvert de carnets TIR (convention TIR)
  (JO L 252 du 14.9.1978, p. 2–65)
  html

  Mis en oeuvre par 31978R2112
  

• 21976A0624(01)
  Protocole additionnel à l'accord européen sur l'échange de réactifs pour la détermination des groupes tissulaires
  (JO L 295 du 18.11.1977, p. 15–15)
  html

  Adopté par 31977D0715
  

• 21979A0412(09)
  Accords multilatéraux résultant des négociations commerciales de 1973-1979 (GATT) - Accord relatif à la mise en oeuvre de l'article VII de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce
  (JO L 71 du 17.3.1980, p. 107–126)
  html

  Mis en oeuvre par 31980D0271
  

• 21979A0531(01)
  Protocole à l'accord pour l'importation d'objets de caractère éducatif, scientifique ou culturel
  (JO L 134 du 31.5.1979, p. 14–22)
  html

  Adopté par 31979D0505
  

• 21979A1101(01)
  Accords multilatéraux résultant des négociations commerciales de 1973-1979(GATT) - Protocole à l'accord relatif à la mise en oeuvre de l'article VII de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce
  (JO L 71 du 17.3.1980, p. 127–128)
  html

  Mis en oeuvre par 31980D0271
  

• 21981A1001(02)
  Règlement économique et règles de contrôle de l'accord international de 1980 sur le cacao
  (JO L 279 du 1.10.1981, p. 3–24)
  html
• 21984A0512(01)
  Convention internationale sur l'harmonisation des contrôles des marchandises aux frontières
  (JO L 126 du 12.5.1984, p. 3–19)
  html

  Adopté par 31984R1262
  

• 21984A0714(01)
  Échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la Confédération suisse instaurant une collaboration directe entre les services de répression des fraudes des États membres de la Communauté et les services compétents de la Suisse
  (JO L 187 du 14.7.1984, p. 2–5)
  html

  Adopté par 31984R2006
  

• 21986A0517(01)
  Accord pour l'importation temporaire en franchise de douane, à titre de prêt gratuit et à des fins diagnostiques ou thérapeutiques, de matériel médico-chirurgical et de laboratoire destiné aux établissements sanitaires
  (JO L 131 du 17.5.1986, p. 48–49)
  html

  Adopté par 31986D0181
  

• 21986A0517(02)
  Protocole additionnel à l'accord pour l'importation temporaire en franchise de douane, à titre de prêt gratuit et à des fins diagnostiques ou thérapeutiques, de matériel médicochirurgical et de laboratoire destiné aux établissements sanitaires
  (JO L 131 du 17.5.1986, p. 50–50)
  html

  Adopté par 31986D0181
  

• 21987A0207(01)
  Accord européen relatif à l'échange de substances thérapeutiques d'origine humaine
  (JO L 37 du 7.2.1987, p. 2–3)
  html

  Adopté par 31987D0067
  

• 21987A0207(02)
  Protocole à l'accord européen relatif à l'échange de substances thérapeutiques d'origine humaine
  (JO L 37 du 7.2.1987, p. 4–28)
  html

  Adopté par 31987D0067
  

• 21987A0207(03)
  Protocole additionnel à l'accord européen relatif à l'échange de substances thérapeutiques d'origine humaine
  (JO L 37 du 7.2.1987, p. 29–29)
  html

  Adopté par 31987D0067
  

• 21987A0207(04)
  Accord européen relatif à l'échange des réactifs pour la détermination des groupes sanguins
  (JO L 37 du 7.2.1987, p. 31–32)
  html

  Adopté par 31987D0068
  

• 21987A0207(05)
  Protocole à l'accord européen relatif à l'échange des réactifs pour la détermination des groupes sanguins
  (JO L 37 du 7.2.1987, p. 33–43)
  html

  Adopté par 31987D0068
  

• 21987A0207(06)
  Protocole additionnel à l'accord européen relatif à l'échange des réactifs pour la détermination des groupes sanguins
  (JO L 37 du 7.2.1987, p. 44–44)
  html

  Adopté par 31987D0068
  

• 21987A0720(01)
  Convention internationale sur le système harmonisé de désignation et de codification des marchandises
  (JO L 198 du 20.7.1987, p. 3–10)
  html

  Modifié par 21987A0720(02)
  Adopté par 31987D0369
  

• 21993A0527(01)
  Convention relative à l'admission temporaire (Convention d'Istambul)
  (JO L 130 du 27.5.1993, p. 4–75)
  html

  Adopté par 31993D0329
  

• 21994A0226(01)
  Convention douanière relative à l'importation temporaire des véhicules routiers privés (1954)
  (JO L 56 du 26.2.1994, p. 3–23)
  html

  Complété par 21994A0226(02)
  Adopté par 31994D0110
  

• 21994A0226(02)
  Acceptation de la résolution du 2 juillet 1993 des Nations unies sur l'applicabilité des carnets de passage en douane et des carnets CPD, relative aux véhicules routiers à usage privé
  (JO L 56 du 26.2.1994, p. 24–26)
  html

  Adopté par 31994D0110
  

• 21994A0226(03)
  Convention douanière relative à l'importation temporaire des véhicules routiers commerciaux (1956)
  (JO L 56 du 26.2.1994, p. 28–49)
  html

  Complété par 21994A0226(04)
  Adopté par 31994D0111
  

• 21994A0226(04)
  Acceptation de la résolution des Nations unies sur l'applicabilité des carnets de passage en douane et des carnets CPD, relative aux véhicules routiers à usage commercial
  (JO L 56 du 26.2.1994, p. 50–52)
  html

  Adopté par 31994D0111
  

• 21995A0422(02)
  Convention relative au régime douanier des conteneurs utilisés en transport international dans le cadre d'un pool (Genève, le 21 janvier 1994)
  (JO L 91 du 22.4.1995, p. 46–52)
  html

  Adopté par 31995D0137
  

• 21997A0423(01)
  Accord de coopération douanière sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et le Royaume de Norvège
  (JO L 105 du 23.4.1997, p. 15–16)
  html

  Adopté par 31997D0269
  

• 21997A0423(02)
  Accord de coopération douanière entre la Communauté européenne et le Royaume de Norvège
  (JO L 105 du 23.4.1997, p. 17–20)
  html

  Adopté par 21997A0423(01)
  

• 21997A0513(01)
  Accord sur la coopération et l'assistance mutuelle administrative en matière douanière entre la Communauté européenne et la République de Corée
  (JO L 121 du 13.5.1997, p. 14–18)
  html

  Adopté par 31997D0291
  

• 21997A0627(01)
  Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la Confédération suisse ajoutant à l'accord entre la Communauté économique européenne et la Confédération suisse un protocole additionnel relatif à l'assistance administrative mutuelle en matière douanière - Déclaration commune
  (JO L 169 du 27.6.1997, p. 77–84)
  html
• 21997A0812(01)
  Accord de coopération douanière et d'assistance mutuelle en matière douanière entre la Communauté européenne et les États-Unis d'Amérique
  (JO L 222 du 12.8.1997, p. 17–24)
  html

  Adopté par 31997D0541
  

• 21998A0113(03)
  Accord entre la Communauté européenne et le Canada sur la coopération douanière et l'assistance mutuelle en matière douanière
  (JO L 7 du 13.1.1998, p. 38–45)
  htmlpdf

  Adopté par 31998D0018
  

• 21999A0618(01)
  Accord entre la Communauté européenne et Hong Kong (Chine) relatif à la coopération et à l'assistance administrative mutuelle en matière douanière
  (JO L 151 du 18.6.1999, p. 21–26)
  htmlpdf

  Adopté par 31999D0400
  

• 22002A0328(01)
  Accord de coopération et d'union douanière entre la Communauté économique européenne et la République de Saint-Marin - Déclarations
  (JO L 84 du 28.3.2002, p. 43–52)
  htmlpdf

  Adopté par 32002D0245
  Modifié par 22007A1211(01)
  

• 22002A0328(02)
  Protocole à l'accord de coopération et d'union douanière entre la Communauté économique européenne et la République de Saint-Marin à la suite de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne - Acte final - Information relative à l'entrée en vigueur de l'accord de coopération et d'union douanière entre la Communauté économique européenne et la République de Saint-Marin et du protocole à l'accord de coopération et d'union douanière entre la Communauté économique européenne et la République de Saint-Marin à la suite de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne - Déclarations communes
  (JO L 84 du 28.3.2002, p. 53–64)
  htmlpdf

  Voir 22002A0328(01)
  Adopté par 32002D0245
  

• 22004A0930(02)
  Accord entre la Communauté européenne et les États-Unis d'Amérique intensifiant et élargissant le champ d'application de l'accord de coopération douanière et d'assistance mutuelle en matière douanière afin d'y inclure la coopération relative à la sécurité des conteneurs et aux questions connexes
  (JO L 304 du 30.9.2004, p. 34–37)
  htmlpdf

  Adopté par 32004D0634
  

• 31975D0767
  75/767/CEE: Décision du Conseil, du 9 décembre 1975, portant acceptation de la recommandation du 1er janvier 1975 du Conseil de coopération douanière visant à exprimer en termes de classification type pour le commerce international, révision 2, les données statistiques du commerce international sur la base de la nomenclature de Bruxelles
  (JO L 321 du 12.12.1975, p. 27–27)
  html
• 31976R3237
  Règlement (CEE) n° 3237/76 du Conseil, du 21 décembre 1976, portant application des annexes techniques ainsi qu'utilisation anticipée du modèle de carnet TIR de la convention douanière relative au transport international de marchandises sous le couvert de carnets TIR (convention TIR), en date, à Genève, du 14 novembre 1975
  (JO L 368 du 31.12.1976, p. 1–50)
  html

  Modifié par 31981R3020
  Texte consolidé 01976R3237-19820101 htmlpdf
  

• 31977D0415
  77/415/CEE: Décision du Conseil, du 3 juin 1977, portant acceptation, au nom de la Communauté, de plusieurs annexes de la convention internationale pour la simplification et l'harmonisation des régimes douaniers
  (JO L 166 du 4.7.1977, p. 1–39)
  html
• 31978D0528
  78/528/CEE: Décision du Conseil, du 6 juin 1978, portant acceptation, au nom de la Communauté, de trois annexes à la convention internationale pour la simplification et l'harmonisation des régimes douaniers
  (JO L 160 du 17.6.1978, p. 13–24)
  html
• 31979D0006
  79/6/CEE: Décision du Conseil, du 18 décembre 1978, concernant l'acceptation de la recommandation du 13 juin 1978 du Conseil de coopération douanière en vue d'amender les articles XIV a) et XVI d) de la convention sur la nomenclature pour la classification des marchandises dans les tarifs douaniers
  (JO L 6 du 10.1.1979, p. 23–23)
  html
• 31980D0391
  80/391/CEE: Décision du Conseil, du 17 mars 1980, portant acceptation au nom de la Communauté d'une annexe à la convention internationale pour la simplification et l'harmonisation des régimes douaniers
  (JO L 100 du 17.4.1980, p. 27–31)
  html
• 31982D0456
  82/456/CEE: Décision du Conseil, du 14 juin 1982, portant acceptation au nom de la Communauté de la recommandation du conseil de coopération douanière concernant la coopération technique en matière douanière
  (JO L 204 du 12.7.1982, p. 25–25)
  html
• 31982D0457
  82/457/CEE: Décision du Conseil, du 14 juin 1982, portant acceptation au nom de la Communauté de la recommandation du conseil de coopération douanière concernant les exigences douanières en matière de factures commerciales
  (JO L 204 du 12.7.1982, p. 27–27)
  html
• 31985D0204
  85/204/CEE: Décision du Conseil du 7 mars 1985 portant acceptation au nom de la Communauté de trois annexes de la convention internationale pour la simplification et l'harmonisation des régimes douaniers
  (JO L 87 du 27.3.1985, p. 8–35)
  html
• 31986D0006
  86/6/CEE: Décision du Conseil du 20 janvier 1986 portant acceptation, au nom de la Communauté, de la recommandation du conseil de coopération douanière du 16 juin 1982 concernant l'établissement des déclarations de marchandises par ordinateur ou par d'autres machines à imprimer automatiques
  (JO L 18 du 24.1.1986, p. 39–39)
  html
• 31986D0103
  86/103/CEE: Décision du Conseil du 24 mars 1986 portant acceptation, au nom de la Communauté, de l'annexe F 2 de la convention internationale pour la simplification et l'harmonisation des régimes douaniers
  (JO L 88 du 3.4.1986, p. 42–45)
  html
• 31986D0257
  86/257/CEE: Décision du Conseil du 18 juin 1986 portant acceptation, au nom de la Communauté, de la recommandation du conseil de coopération douanière, du 16 juin 1982, relative à l'utilisation d'un code pour la représentation des modes de transport
  (JO L 167 du 24.6.1986, p. 32–32)
  html
• 31987D0593
  87/593/CEE: Décision du Conseil du 30 novembre 1987 portant acceptation, au nom de la Communauté, de l'annexe E.5 de la convention internationale pour la simplification et l'harmonisation des régimes douaniers
  (JO L 362 du 22.12.1987, p. 1–7)
  html

  Modifié par 31989D0579
  Texte consolidé 01987D0593-19871130 htmlpdf
  

• 31987D0594
  87/594/CEE: Décision du Conseil du 30 novembre 1987 portant acceptation, au nom de la Communauté, de l'annexe F. 3 à la convention internationale pour la simplification et l'harmonisation des régimes douaniers
  (JO L 362 du 22.12.1987, p. 8–21)
  html

  Modifié par 31989D0579
  Texte consolidé 01987D0594-19871130 htmlpdf
  

• 31987D0595
  87/595/CEE: Décision du Conseil du 30 novembre 1987 portant acceptation, au nom de la Communauté, de la recommandation du Conseil de coopération douanière, du 22 mai 1984, concernant l'utilisation de codes pour la représentation des éléments d'information, ainsi que de quatre de ses annexes
  (JO L 362 du 22.12.1987, p. 22–26)
  html

  Modifié par 31989D0579
  Texte consolidé 01987D0595-19871130 htmlpdf
  

• 31988D0355
  88/355/CEE: Décision du Conseil du 7 juin 1988 portant acceptation, au nom de la Communauté, de l'annexe B.2 à la convention internationale pour la simplification de l'harmonisation des régimes douaniers
  (JO L 161 du 28.6.1988, p. 3–11)
  html
• 31988D0356
  88/356/CEE: Décision du Conseil du 7 juin 1988 portant acceptation, au nom de la Communauté, de l'annexe E.4 de la convention internationale pour la simplification de l'harmonisation des régimes douaniers
  (JO L 161 du 28.6.1988, p. 12–15)
  html
• 31989D0285
  89/285/CEE: Décision du Conseil du 13 avril 1989 portant acceptation de la résolution n° 46 concernant la conformité des conteneurs aux normes applicables au transport de marchandises sous scellement douanier - Résolution n° 46 adoptée le 20 novembre 1987 par le groupe d'experts des problèmes douaniers intéressant les transports
  (JO L 111 du 22.4.1989, p. 39–39)
  html
• 31989D0339
  89/339/CEE: Décision du Conseil du 3 mai 1989 portant acceptation au nom de la Communauté de la recommandation du 5 juin 1962 du conseil de coopération douanière concernant le traitement douanier des bagages enregistrés, transportés par chemin de fer, telle que modifiée le 21 juin 1988
  (JO L 142 du 25.5.1989, p. 7–7)
  html
• 31989D0345
  89/345/CEE: Décision du Conseil du 3 mai 1989 autorisant les États membres à accepter un amendement à la convention douanière sur le carnet ATA pour l'admission temporaire de marchandises (convention ATA)
  (JO L 142 du 25.5.1989, p. 20–20)
  html
• 31989D0526
  89/526/CEE: Décision du Conseil, du 18 septembre 1989, acceptant, au nom de la Communauté, la résolution du comité des transports intérieurs de la commission économique pour l'Europe concernant les mesures d'assistances technique visant à l'application de la convention internationale sur l'harmonisation des contrôles des marchandises aux frontières
  (JO L 273 du 22.9.1989, p. 27–27)
  html
• 31991R3648
  Règlement (CEE) n° 3648/91 du Conseil, du 11 décembre 1991, fixant les modalités d'utilisation du formulaire 302 et abrogeant le règlement (CEE) n° 3690/86 concernant la suppression des formalités douanières dans le cadre de la convention TIR à la sortie d'un État membre lors du franchissement d'une frontière commune à deux États membres et le règlement (CEE) n° 4283/88 relatif à la suppression de certaines formalités à la sortie lors du franchissement des frontières intérieures de la Communauté - banalisation des postes frontières
  (JO L 348 du 17.12.1991, p. 1–2)
  html
• 31993D0329
  93/329/CEE: Décision du Conseil, du 15 mars 1993, concernant la conclusion de la convention relative à l'admission temporaire, ainsi que l'acceptation de ses annexes
  (JO L 130 du 27.5.1993, p. 1–75)
  html
• 31994D0166
  94/166/CE: Décision du Conseil, du 10 mars 1994, portant acceptation de la résolution n° 47 concernant l'introduction d'un carnet TIR supplémentaire offrant une garantie plus élevée, adoptée le 2 juillet 1993 par le groupe de travail de la Commission économique pour l'Europe (ONU) chargé des problèmes douaniers intéressant les transports
  (JO L 76 du 18.3.1994, p. 25–27)
  html
• 31994D0167
  94/167/CE: Décision du Conseil du 10 mars 1994 concernant les amendements à apporter aux réserves formulées par la Communauté à l'égard des dispositions de certaines annexes à la convention internationale pour la simplification et l'harmonisation des régimes douaniers
  (JO L 76 du 18.3.1994, p. 28–34)
  html
• 31995D0285
  95/285/CE: Décision du Conseil, du 24 juillet 1995, portant acceptation de la résolution n° 49 concernant les mesures à court terme visant à assurer la sécurité et le fonctionnement efficace du régime de transit TIR
  (JO L 181 du 1.8.1995, p. 32–32)
  html
• 32004D0804
  Décision n° 804/2004/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 établissant un programme d'action communautaire pour la promotion d'actions dans le domaine de la protection des intérêts financiers de la Communauté (programme "Hercule")
  (JO L 143 du 30.4.2004, p. 9–14)
  htmlpdf

  Modifié par 32007D0878
  Texte consolidé 02004D0804-20070726 htmlpdf
  

• 32009D0161
  2009/161/CE: Décision du Conseil du 25 septembre 2008 approuvant, au nom de la Communauté, l'annexe 8 à la convention internationale sur l'harmonisation des contrôles des marchandises aux frontières
  (JO L 55 du 27.2.2009, p. 21–39)
  htmlpdf
• 32009D0477
  2009/477/CE: Décision du conseil du 28 mai 2009 publiant une version consolidée du texte de la convention douanière relative au transport international de marchandises sous le couvert de carnets TIR (convention TIR), en date du  14 novembre 1975 , et telle que modifiée depuis lors
  (JO L 165 du 26.6.2009, p. 1–94)
  htmlpdf

  Modifié par 22012A0306(01)
  

• 32010D0623(01)
  2010/1/: Décision n ° 1/2010 «Omnibus» du Comité de coopération UE — Saint-Marin du 29 mars 2010 établissant diverses mesures d’application de l’accord de coopération et d’union douanière entre la Communauté économique européenne et la République de Saint-Marin
  (JO L 156 du 23.6.2010, p. 13–22)
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• 41990X1017
  Déclaration des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, sur la persistance du rôle des services douaniers après 1992
  (JO C 262 du 17.10.1990, p. 3–4)
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