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Législation en vigueur

Date de référence 1.6.2013

01 Questions générales, financières et institutionnelles

01.60.20 Budget

• 31970D0244
  70/244/CECA, CEE, Euratom: Décision du Conseil, du 21 avril 1970, concernant les prévisions financières pluriannuelles
  (JO L 94 du 28.4.1970, p. 23–23)
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• 31997D0594
  97/594/CE, CECA, Euratom: Décision de la Commission du 30 juillet 1997 sur l'actualisation des montants prévus au règlement (Euratom, CECA, CE) nº 3418/93 portant modalités d'exécution du règlement financier
  (JO L 239 du 30.8.1997, p. 54–55)
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  Modifié par 31998D0539
  Texte consolidé 01997D0594-19980912 htmlpdf
  

• 31999B0828
  1999/828/CE: Documents joints au budget général pour l'Union européenne - État des recettes et des dépenses de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) pour l'exercice 2000
  (JO L 330 du 22.12.1999, p. 13–20)
  htmlpdf
• 32001D0691
  2001/691/CE: Décision du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2000 concernant la mobilisation de l'instrument de flexibilité (point 24 de l'accord interinstitutionnel du 6 mai 1999 sur la discipline budgétaire et l'amélioration de la procédure budgétaire)
  (JO L 246 du 15.9.2001, p. 27–27)
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• 32001D0692
  2001/692/CE: Décision du Parlement européen et du Conseil du 3 mai 2001 relative à l'adaptation des perspectives financières aux conditions d'exécution
  (JO L 246 du 15.9.2001, p. 28–32)
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• 32002B0452
  2002/452/CE: Décision du Parlement européen du 10 avril 2002 concernant la décharge au directeur de l'Agence européenne pour la reconstruction sur l'exécution de son budget pour l'exercice 2000
  (JO L 158 du 17.6.2002, p. 62–65)
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• 32002D0158
  2002/158/CE: Décision du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2001 concernant la mobilisation de l'instrument de flexibilité (point 24 de l'accord interinstitutionnel du 6 mai 1999 sur la discipline budgétaire et l'amélioration de la procédure budgétaire)
  (JO L 53 du 23.2.2002, p. 28–29)
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• 32002D1010
  2002/1010/CE: Décision du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2002 concernant la mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne en application du point 3 de l'accord interinstitutionnel du 7 novembre 2002 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur le financement du Fonds de solidarité de l'Union européenne, complétant l'accord interinstitutionnel du 6 mai 1999 sur la discipline budgétaire et l'amélioration de la procédure budgétaire
  (JO L 358 du 31.12.2002, p. 142–143)
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• 32002R1605
  Règlement (CE, Euratom) n° 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes
  (JO L 248 du 16.9.2002, p. 1–48)
  htmlpdf

  Texte consolidé 02002R1605-20021006 htmlpdf
  Modifié par 32006R1995
  Texte consolidé 02002R1605-20070101 htmlpdf
  Modifié par 32007R1525
  Texte consolidé 02002R1605-20071227 htmlpdf
  Modifié par 32010R1081
  Texte consolidé 02002R1605-20101129 htmlpdf
  Voir 32012R0966
  

• 32002R2343
  Règlement (CE, Euratom) n° 2343/2002 de la Commission du 23 décembre 2002 portant règlement financier-cadre des organismes visés à l'article 185 du règlement (CE, Euratom) n° 1605/2002 du Conseil portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes
  (JO L 357 du 31.12.2002, p. 72–90)
  htmlpdf

  Texte consolidé 02002R2343-20030101 htmlpdf
  Modifié par 32008R0652
  Texte consolidé 02002R2343-20080713 htmlpdf
  

• 32003B0405
  2003/405/CE: Décision du Parlement européen du 8 avril 2003 concernant l'octroi de la décharge à la Commission sur l'exécution du budget des sixième, septième et huitième Fonds européens de développement pour l'exercice 2001
  (JO L 148R du 16.6.2003, p. 1–2)
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• 32003B0406
  2003/406/CE: Décision du Parlement européen du 8 avril 2003 concernant la clôture des comptes des sixième, septième et huitième Fonds européens de développement pour l'exercice 2001
  (JO L 148 du 16.6.2003, p. 13–15)
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• 32003B0407
  2003/407/CE: Décision du Parlement européen du 8 avril 2003 concernant l'ajournement de la décision concernant la décharge à donner au directeur de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail, au directeur de l'Agence européenne pour l'environnement, au directeur du Centre de traduction des organes de l'Union européenne, au directeur de l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies, au directeur de l'Observatoire européen du racisme et de la xénophobie sur l'exécution du budget de chacun de ces organismes pour l'exercice 2001
  (JO L 148R du 16.6.2003, p. 16–17)
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• 32003B0408
  2003/408/CE,CECA,Euratom: Décision du Parlement européen du 8 avril 2003 concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2001 (Commission)
  (JO L 148R du 16.6.2003, p. 20–20)
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• 32003B0410
  2003/410/CE: Décision du Parlement européen du 8 avril 2003 concernant la décharge relative à l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2001 — Section II — Conseil
  (JO L 148R du 16.6.2003, p. 42–42)
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• 32003B0411
  2003/411/CE: Décision du Parlement européen du 8 avril 2003 concernant la décharge relative à l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2001 — Section IV — Cour de justice
  (JO L 148R du 16.6.2003, p. 45–45)
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• 32003B0412
  2003/412/CE: Décision du Parlement européen du 8 avril 2003 concernant la décharge relative à l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2001 — Section V — Cour des comptes
  (JO L 148R du 16.6.2003, p. 49–49)
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• 32003B0413
  2003/413/CE: Décision du Parlement européen du 8 avril 2003 concernant la décharge relative à l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2001 — Section VI — Comité économique et social
  (JO L 148R du 16.6.2003, p. 54–54)
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• 32003B0414
  2003/414/CE: Décision du Parlement européen du 8 avril 2003 concernant la décharge relative à l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2001 — Section VII — Comité des régions
  (JO L 148R du 16.6.2003, p. 57–57)
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• 32003B0415
  2003/415/CE: Décision du Parlement européen du 8 avril 2003 concernant la décharge relative à l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2001 — Section VIII — Médiateur
  (JO L 148R du 16.6.2003, p. 59–59)
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• 32003B0416
  2003/416/CE,CECA,Euratom: Décision du Parlement européen du 8 avril 2003 concernant la décharge relative à l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2001 (Section I — Parlement européen)
  (JO L 148R du 16.6.2003, p. 61–61)
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• 32003B0417
  2003/417/CE: Décision du Parlement européen du 8 avril 2003 concernant la décharge à donner au conseil d'administration du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle sur l'exécution de son budget pour l'exercice 2001
  (JO L 148R du 16.6.2003, p. 82–82)
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• 32003B0418
  2003/418/CE: Décision du Parlement européen du 8 avril 2003 concernant la décharge à donner au conseil d'administration de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail sur l'exécution de son budget pour l'exercice 2001
  (JO L 148R du 16.6.2003, p. 89–89)
  htmlpdf
• 32003B0419
  2003/419/CE: Décision du Parlement européen du 8 avril 2003 concernant la décharge à donner au directeur de l'Agence européenne pour la reconstruction sur l'exécution de son budget pour l'exercice 2001
  (JO L 148R du 16.6.2003, p. 95–95)
  htmlpdf
• 32003B0420
  2003/420/CECA: Décision du Parlement européen du 8 avril 2003 concernant la décharge sur l'exécution du budget de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) pour l'exercice 2001
  (JO L 148R du 16.6.2003, p. 102–102)
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• 32003B0888
  2003/888/CE: Décision du Parlement européen du 6 novembre 2003 sur la décharge à donner au directeur de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail pour l'exercice 2001
  (JO L 333R du 20.12.2003, p. 52–52)
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• 32003B0889
  2003/889/CE: Décision du Parlement européen du 6 novembre 2003 sur la décharge à donner au directeur de l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies sur l'exécution du budget de l'Observatoire pour l'exercice 2001
  (JO L 333R du 20.12.2003, p. 59–59)
  htmlpdf
• 32003B0890
  2003/890/CE: Décision du Parlement européen du 6 novembre 2003 sur la décharge à donner au directeur du Centre de traduction des organes de l'Union européenne sur l'exécution du budget du Centre pour l'exercice 2001
  (JO C 83E du 2.4.2004, p. 161–161)
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• 32003B0891
  2003/891/CE: Décision du Parlement européen du 6 novembre 2003 sur la décharge à donner au directeur de l'Agence européenne pour l'environnement sur l'exécution du budget de l'Agence pour l'exercice 2001
  (JO L 333R du 20.12.2003, p. 71–71)
  htmlpdf
• 32003B0892
  2003/892/CE: Décision du Parlement européen du 6 novembre 2003 sur la décharge à donner au directeur de l'Observatoire européen du racisme et de la xénophobie sur l'exécution du budget de l'Observatoire pour l'exercice 2001
  (JO L 333R du 20.12.2003, p. 78–78)
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• 32003D0133
  2003/133/CE: Décision du Parlement européen et du Conseil du 19 décembre 2002 relative à la mobilisation de l'instrument de flexibilité en vertu du point 24 de l'accord interinstitutionnel du 6 mai 1999
  (JO L 53 du 28.2.2003, p. 43–44)
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• 32003D0429
  2003/429/CE: Décision du Parlement européen et du Conseil du 19 mai 2003 relative à l'adaptation des perspectives financières en fonction de l'élargissement
  (JO L 147 du 14.6.2003, p. 25–30)
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• 32003D0430
  2003/430/CE: Décision du Parlement européen et du Conseil du 19 mai 2003 concernant la révision des perspectives financières
  (JO L 147 du 14.6.2003, p. 31–37)
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• 32003D0785
  2003/785/CE: Décision du Parlement européen et du Conseil du 9 octobre 2003 concernant la mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne, en application du point 3 de l'accord interinstitutionnel du 7 novembre 2002 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur le financement du Fonds de solidarité de l'Union européenne complétant l'accord interinstitutionnel du 6 mai 1999 sur la discipline budgétaire et l'amélioration de la procédure budgétaire (dommages causés par le naufrage du pétrolier Prestige, par le tremblement de terre en Molise et en Apulie et par l'éruption de l'Etna)
  (JO L 290 du 8.11.2003, p. 40–40)
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• 32003D0786
  2003/786/CE: Décision du Parlement européen et du Conseil du 9 octobre 2003 concernant la mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne, en application du point 3 de l'accord interinstitutionnel du 7 novembre 2002 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur le financement du Fonds de solidarité de l'Union européenne complétant l'accord interinstitutionnel du 6 mai 1999 sur la discipline budgétaire et l'amélioration de la procédure budgétaire (incendies au Portugal)
  (JO L 290 du 8.11.2003, p. 41–41)
  htmlpdf
• 32004B0180
  2004/180/CE: Décision du Parlement européen du 29 janvier 2004 sur la décharge relative à l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2001 — Section VII — Comité des régions
  (JO L 57R du 25.2.2004, p. 6–7)
  htmlpdf
• 32004B0707
  2004/707/CE: Décision du Parlement européen du 21 avril 2004 sur la décharge à donner au directeur de l'Agence européenne pour la reconstruction pour l'exercice 2002
  (JO L 330 du 4.11.2004, p. 1–1)
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• 32004B0708
  2004/708/CE: Décision du Parlement européen du 21 avril 2004 sur la décharge à donner au directeur de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail sur l'exécution de son budget pour l'exercice 2002
  (JO L 330 du 4.11.2004, p. 8–8)
  htmlpdf
• 32004B0709
  2004/709/CE: Décision du Parlement européen du 21 avril 2004 sur la décharge à donner au directeur de l'Agence européenne pour l'environnement sur l'exécution de son budget pour l'exercice 2002
  (JO L 330 du 4.11.2004, p. 14–14)
  htmlpdf
• 32004B0710
  2004/710/CE: Décision du Parlement européen du 21 avril 2004 sur la décharge à donner au directeur de l'Agence européenne pour l'évaluation des médicaments sur l'exécution de son budget pour l'exercice 2002
  (JO L 330 du 4.11.2004, p. 20–20)
  htmlpdf
• 32004B0711
  2004/711/CE: Décision du Parlement européen du 21 avril 2004 sur la décharge à donner au directeur du Centre de traduction des organes de l'Union européenne sur l'exécution de son budget pour l'exercice 2002
  (JO L 330 du 4.11.2004, p. 27–27)
  htmlpdf
• 32004B0712
  2004/712/CE: Décision du Parlement européen du 21 avril 2004 sur la décharge à donner au directeur du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle sur l'exécution de son budget pour l'exercice 2002
  (JO L 330 du 4.11.2004, p. 34–34)
  htmlpdf
• 32004B0713
  2004/713/CE: Décision du Parlement européen du 21 avril 2004 sur la décharge à donner au directeur d'Eurojust sur l'exécution de son budget pour l'exercice 2002
  (JO L 330 du 4.11.2004, p. 40–40)
  htmlpdf
• 32004B0714
  2004/714/CE: Décision du Parlement européen du 21 avril 2004 sur la décharge à donner au directeur de la Fondation européenne pour la formation sur l'exécution de son budget pour l'exercice 2002
  (JO L 330 du 4.11.2004, p. 46–46)
  htmlpdf
• 32004B0715
  2004/715/CE: Décision du Parlement européen du 21 avril 2004 sur la décharge à donner au directeur de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail sur l'exécution du budget de la Fondation pour l'exercice 2002
  (JO L 330 du 4.11.2004, p. 53–53)
  htmlpdf
• 32004B0716
  2004/716/CE: Décision du Parlement européen du 21 avril 2004 sur la décharge à donner au directeur de l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies sur l'exécution du budget de l'Observatoire pour l'exercice 2002
  (JO L 330 du 4.11.2004, p. 59–59)
  htmlpdf
• 32004B0717
  2004/717/CE: Décision du Parlement européen du 21 avril 2004 sur la décharge à donner au directeur de l'Observatoire européen des phénomènes racistes et xénophobes sur l'exécution du budget de l'Observatoire pour l'exercice 2002
  (JO L 330 du 4.11.2004, p. 66–66)
  htmlpdf
• 32004B0718
  2004/718/CE: Décision du Parlement européen du 21 avril 2004 concernant la décharge sur l'exécution du budget de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) pour l'exercice se clôturant au 23 juillet 2002
  (JO L 330 du 4.11.2004, p. 73–73)
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• 32004B0719
  2004/719/CE: Décision du parlement européen du 21 avril 2004 concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2002 (Commission)
  (JO L 330 du 4.11.2004, p. 13–13)
  htmlpdf
• 32004B0720
  2004/720/CE: Décision du Parlement européen du 21 avril 2004 sur la clôture des comptes concernant l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2002 (Commission)
  (JO L 330 du 4.11.2004, p. 80–81)
  htmlpdf
• 32004B0721
  2004/721/CE: Décision du Parlement européen du 21 avril 2004 sur l'octroi de la décharge à la Commission sur l'exécution du budget des sixième, septième et huitième Fonds européens de développement pour l'exercice 2002
  (JO L 330 du 4.11.2004, p. 15–15)
  htmlpdf
• 32004B0722
  2004/722/CE: Décision du Parlement européen du 21 avril 2004 sur la clôture des comptes des sixième, septième et huitième Fonds européens de développement pour l'exercice 2002
  (JO L 330 du 4.11.2004, p. 125–127)
  htmlpdf
• 32004B0723
  2004/723/CE: Décision du Parlement européen du 21 avril 2004 concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2002 (Section II — Conseil)
  (JO L 330 du 4.11.2004, p. 137–137)
  htmlpdf
• 32004B0724
  2004/724/CE: Décision du Parlement européen du 21 avril 2004 concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2002 (Section IV — Cour de justice)
  (JO L 330 du 4.11.2004, p. 140–140)
  htmlpdf
• 32004B0725
  2004/725/CE: Décision du Parlement européen du 21 avril 2004 concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2002 (Section V — Cour des comptes)
  (JO L 330 du 4.11.2004, p. 143–143)
  htmlpdf
• 32004B0726
  2004/726/CE: Décision du Parlement européen du 21 avril 2004 concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2002 (Section VI — Comité économique et social européen)
  (JO L 330 du 4.11.2004, p. 149–149)
  htmlpdf
• 32004B0727
  2004/727/CE: Décision du Parlement européen du 21 avril 2004 concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2002 (Section VII — Comité des régions)
  (JO L 330 du 4.11.2004, p. 152–152)
  htmlpdf
• 32004B0728
  2004/728/CE: Décision du Parlement européen du 21 avril 2004 concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2002 (Section VIII — Médiateur)
  (JO L 330 du 4.11.2004, p. 156–156)
  htmlpdf
• 32004B0729
  2004/729/CE: Décision du Parlement européen du 21 avril 2004 sur la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2002 (Section I — Parlement européen)
  (JO L 330 du 4.11.2004, p. 158–159)
  htmlpdf
• 32004D0155
  2004/155/CE: Décision du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2003 relative à la mobilisation de l'instrument de flexibilité en faveur de la réhabilitation et de la reconstruction de l'Iraq en vertu du point 24 de l'accord interinstitutionnel du 6 mai 1999
  (JO L 54 du 23.2.2004, p. 1–2)
  htmlpdf
• 32004D0323
  2004/323/CE: Décision du Parlement européen et du Conseil du 30 mars 2004 concernant la mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne, en application du point 3 de l'accord interinstitutionnel du 7 novembre 2002 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur le financement du Fonds de solidarité de l'Union européenne, complétant l'accord interinstitutionnel du 6 mai 1999 sur la discipline budgétaire et l'amélioration de la procédure budgétaire
  (JO L 104 du 8.4.2004, p. 112–112)
  htmlpdf
• 32005B0529
  2005/529/CE, Euratom: Décision du Parlement européen du 12 avril 2005 concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2003 (Section III — Commission)
  (JO L 196 du 27.7.2005, p. 1–2)
  htmlpdf
• 32005B0530
  2005/530/CE, Euratom: Décision du Parlement européen du 12 avril 2005 sur la clôture des comptes concernant l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2003 (Section III — Commission)
  (JO L 196R du 27.7.2005, p. 3–3)
  htmlpdf
• 32005B0531
  2005/531/,: Décision du Parlement européen du 12 avril 2005 sur la décharge relative à l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2003 (Section I — Parlement européen)
  (JO L 196R du 27.7.2005, p. 26–27)
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• 32005B0532
  2005/532/CE: Décision du Parlement européen du 12 avril 2005 concernant la décharge relative à l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2003 (Section II — Conseil)
  (JO L 196R du 27.7.2005, p. 39–39)
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• 32005B0533
  2005/533/CE: Décision du Parlement européen du 12 avril 2005 concernant la décharge relative à l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2003 (Section IV — Cour de justice)
  (JO L 196R du 27.7.2005, p. 42–42)
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• 32005B0534
  2005/534/CE: Décision du Parlement européen du 12 avril 2005 concernant la décharge relative à l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2003 (Section V — Cour des comptes)
  (JO L 196R du 27.7.2005, p. 46–46)
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• 32005B0535
  2005/535/CE: Décision du Parlement européen du 12 avril 2005 concernant la décharge relative à l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2003 (Section VI — Comité économique et social européen)
  (JO L 196R du 27.7.2005, p. 50–50)
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• 32005B0536
  2005/536/CE: Décision du Parlement européen du 12 avril 2005 concernant la décharge relative à l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2003 (Section VII — Comité des régions)
  (JO L 196R du 27.7.2005, p. 53–53)
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• 32005B0537
  2005/537/: Décision du Parlement européen du 12 avril 2005 concernant la décharge relative à l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2003 (Section VIII — Médiateur)
  (JO L 196R du 27.7.2005, p. 57–57)
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• 32005B0538
  2005/538/CE: Décision du Parlement européen du 12 avril 2005 concernant la décharge au directeur de l'Agence européenne pour la reconstruction sur l'exécution de son budget pour l'exercice 2003
  (JO L 196R du 27.7.2005, p. 60–60)
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• 32005B0539
  2005/539/CE: Décision du Parlement européen du 12 avril 2005 concernant la décharge au directeur du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle sur l'exécution de son budget pour l'exercice 2003
  (JO L 196R du 27.7.2005, p. 68–68)
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• 32005B0540
  2005/540/CE: Décision du Parlement européen du 12 avril 2005 concernant la décharge au directeur de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail sur l'exécution de son budget pour l'exercice 2003
  (JO L 196R du 27.7.2005, p. 74–74)
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• 32005B0541
  2005/541/CE: Décision du Parlement européen du 12 avril 2005 concernant la décharge au directeur exécutif de l'Agence européenne pour l'environnement sur l'exécution de son budget pour l'exercice 2003
  (JO L 196R du 27.7.2005, p. 80–80)
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• 32005B0542
  2005/542/CE: Décision du Parlement Européen du 12 avril 2005 concernant la décharge au directeur de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail sur l'exécution de son budget pour l'exercice 2003
  (JO L 196R du 27.7.2005, p. 86–86)
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• 32005B0543
  2005/543/CE: Décision du Parlement européen du 12 avril 2005 concernant la décharge au directeur exécutif de l'Agence européenne pour l'évaluation des médicaments sur l'exécution de son budget pour l'exercice 2003
  (JO L 196R du 27.7.2005, p. 93–93)
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• 32005B0544
  2005/544/CE: Décision du Parlement européen du 12 avril 2005 concernant la décharge au directeur du Centre de traduction des organes de l'Union européenne sur l'exécution de son budget pour l'exercice 2003
  (JO L 196R du 27.7.2005, p. 100–100)
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• 32005B0545
  2005/545/CE: Décision du Parlement européen du 12 avril 2005 concernant la décharge au directeur administratif d'Eurojust sur l'exécution de son budget pour l'exercice 2003
  (JO L 196R du 27.7.2005, p. 107–107)
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• 32005B0546
  2005/546/CE: Décision du Parlement européen du 12 avril 2005 concernant la décharge au directeur de la Fondation européenne pour la formation sur l'exécution de son budget pour l'exercice 2003
  (JO L 196R du 27.7.2005, p. 113–113)
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• 32005B0547
  2005/547/CE: Décision du Parlement européen du 12 avril 2005 concernant la décharge au directeur de l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies sur l'exécution de son budget pour l'exercice 2003
  (JO L 196R du 27.7.2005, p. 120–120)
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• 32005B0548
  2005/548/CE: Décision du Parlement européen du 12 avril 2005 concernant la décharge au directeur de l'Observatoire européen des phénomènes racistes et xénophobes sur l'exécution de son budget pour l'exercice 2003
  (JO L 196R du 27.7.2005, p. 126–126)
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• 32005B0549
  2005/549/CE: Décision du Parlement européen du 12 avril 2005 concernant la décharge au directeur exécutif de l'Autorité européenne de sécurité des aliments sur l'exécution de son budget pour l'exercice 2003
  (JO L 196R du 27.7.2005, p. 132–132)
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• 32005B0550
  2005/550/CE: Décision du Parlement européen du 12 avril 2005 concernant la décharge au directeur exécutif de l'Agence européenne pour la sécurité maritime sur l'exécution de son budget pour l'exercice 2003
  (JO L 196R du 27.7.2005, p. 138–138)
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• 32005B0551
  2005/551/CE: Décision du Parlement européen du 12 avril 2005 concernant la décharge au directeur exécutif de l'Agence européenne de la sécurité aérienne sur l'exécution de son budget pour l'exercice 2003
  (JO L 196R du 27.7.2005, p. 144–144)
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• 32005B0552
  2005/552/CE: Décision du Parlement européen du 12 avril 2005 concernant la décharge donnée à la Commission pour l'exécution du budget des sixième, septième, huitième et neuvième Fonds européens de développement pour l'exercice 2003
  (JO L 196 du 27.7.2005, p. 150–151)
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• 32005B0553
  2005/553/CE: Décision du Parlement européen du 12 avril 2005 sur la clôture des comptes des sixième, septième, huitième et neuvième Fonds européens de développement pour l'exercice 2003
  (JO L 196R du 27.7.2005, p. 152–154)
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• 32005D0706
  2005/706/CE: Décision du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 concernant la mobilisation du Fonds de solidarité de l’Union européenne, en application du point 3 de l’accord interinstitutionnel du 7 novembre 2002 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur le financement du Fonds de solidarité de l’Union européenne, complétant l’accord interinstitutionnel du 6 mai 1999 sur la discipline budgétaire et l’amélioration de la procédure budgétaire
  (JO L 269 du 14.10.2005, p. 21–22)
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• 32005D0707
  2005/707/CE: Décision du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la mobilisation de l’instrument de flexibilité en faveur de l’aide à la réhabilitation et à la reconstruction pour les pays touchés par le tsunami conformément au point 24 de l’accord interinstitutionnel du 6 mai 1999
  (JO L 269 du 14.10.2005, p. 23–23)
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• 32005D0708
  2005/708/CE: Décision du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 sur la révision des perspectives financières 2000-2006
  (JO L 269 du 14.10.2005, p. 24–29)
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• 32006D0012
  2006/12/CE: Décision du Parlement européen et du Conseil du 17 novembre 2005 concernant la mobilisation du Fonds de solidarité de l'UE en application du point 3 de l'accord interinstitutionnel du 7 novembre 2002 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur le financement du Fonds de solidarité de l'Union européenne, complétant l'accord interinstitutionnel du 6 mai 1999 sur la discipline budgétaire et l'amélioration de la procédure budgétaire
  (JO L 8 du 13.1.2006, p. 44–45)
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• 32006D0397
  2006/397/CE: Décision du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2006 concernant la mobilisation du Fonds de solidarité de l’Union européenne, en application du point 3 de l’accord interinstitutionnel du 7 novembre 2002 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur le financement du Fonds de solidarité de l’Union européenne complétant l’accord interinstitutionnel du 6 mai 1999 sur la discipline budgétaire et l’amélioration de la procédure budgétaire
  (JO L 154 du 8.6.2006, p. 20–21)
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• 32006Q0614(01)
  Accord interinstitutionnel entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière - Déclarations
  (JO C 139 du 14.6.2006, p. 1–17)
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  Texte consolidé 02006Q0614(01)-20071218 htmlpdf
  Modifié par 32009D0407
  Texte consolidé 02006Q0614(01)-20090506 htmlpdf
  Remplacé par 32009D1005
  Texte consolidé 02006Q0614(01)-20091217 htmlpdf
  Modifié par 32012D0005
  Texte consolidé 02006Q0614(01)-20120107 htmlpdf
  

• 32006R1990
  Règlement (CE) n o 1990/2006 du Conseil du 21 décembre 2006 relatif à la mise en œuvre du protocole n o 4 à l'acte d'adhésion de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie, concernant la centrale nucléaire d'Ignalina en Lituanie Programme Ignalina
  (JO L 411 du 30.12.2006, p. 10–17)
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• 32007D0726
  2007/726/CE: Décision du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2007 concernant la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en application du point 28 de l’accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière
  (JO L 294 du 13.11.2007, p. 21–22)
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• 32007D0930
  Décision n°  930/2007/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 juin 2007 concernant la mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne, en application du point 26 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière
  (JO L 202 du 3.8.2007, p. 18–18)
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• 32007D1530
  Décision n°  1530/2007/CE du Parlement Européen et du Conseil du 24 octobre 2007 concernant la mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne, en application du point 26 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière
  (JO L 337 du 21.12.2007, p. 1–1)
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• 32007R0549
  Règlement (Euratom) n o  549/2007 du Conseil du 14 mai 2007 relatif à la mise en œuvre du protocole n o  9 sur l’unité 1 et l’unité 2 de la centrale nucléaire de Bohunice V1 en Slovaquie, annexé à l’acte relatif aux conditions d’adhésion à l’Union européenne de la République tchèque, de l’Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie
  (JO L 131 du 23.5.2007, p. 1–4)
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• 32008B0500
  2008/500/CE,Euratom: Décision du Parlement européen du 24 avril 2007 sur la clôture des comptes concernant l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2005, section III — Commission
  (JO L 187 du 15.7.2008, p. 54–55)
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• 32008B0606
  Arrêt définitif du budget rectificatif n o  3 de l'Union européenne pour l'exercice 2008
  (JO L 208 du 5.8.2008, p. 1–150)
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  Voir 32008B0606
  

• 32008B0607
  Arrêt définitif du budget rectificatif n o  4 de l'Union européenne pour l'exercice 2008
  (JO L 208 du 5.8.2008, p. 151–169)
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  Voir 32008B0607
  

• 32008B0833
  Arrêt définitif du budget rectificatif n o  5 de l’Union européenne pour l’exercice 2008
  (JO L 305 du 14.11.2008, p. 1–32)
  htmlpdf

  Voir 32008B0833
  

• 32008B0834
  Arrêt définitif du budget rectificatif n o  6 de l’Union européenne pour l’exercice 2008
  (JO L 305 du 14.11.2008, p. 33–65)
  htmlpdf

  Voir 32008B0834
  

• 32008B0869
  Arrêt définitif du budget rectificatif n o  7 de l’Union européenne pour l’exercice 2008
  (JO L 315 du 25.11.2008, p. 1–9)
  htmlpdf

  Voir 32008B0869
  

• 32008D0030
  2008/30/CE: Décision du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2007 concernant la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation
  (JO L 6 du 10.1.2008, p. 9–9)
  htmlpdf
• 32008D0267
  2008/267/CE: Décision du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2008 concernant la mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne, en application du point 26 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière
  (JO L 85 du 27.3.2008, p. 7–7)
  htmlpdf
• 32008D0370
  2008/370/CE: Décision du Parlement européen et du Conseil du 10 avril 2008 concernant la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation, en application du point 28 de l’accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière
  (JO L 128 du 16.5.2008, p. 6–7)
  htmlpdf
• 32008D0466
  2008/466/CE: Décision de la Commission du 19 juin 2008 concernant la contribution financière de la Communauté, pour l’année 2008, à la réalisation de projets pilotes et d’actions préparatoires dans le domaine du bien-être des animaux
  (JO L 161 du 20.6.2008, p. 41–44)
  htmlpdf
• 32008D0469
  2008/469/CE: Décision du Parlement Européen et du Conseil du 5 juin 2008 concernant la mobilisation du Fonds de solidarité de l’Union européenne, en application du point 26 de l’accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière
  (JO L 162 du 21.6.2008, p. 30–30)
  htmlpdf
• 32008D0879
  2008/879/CE: Décision du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2008 relative à la mobilisation du Fonds de solidarité de l’Union européenne, en application du point 26 de l’accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière
  (JO L 314 du 25.11.2008, p. 13–13)
  htmlpdf

  Modifié par 32009D0560
  

• 32008D0969
  2008/969/CE,Euratom: Décision de la Commission du 16 décembre 2008 relative au système d’alerte précoce à l’usage des ordonnateurs de la Commission et des agences exécutives
  (JO L 344 du 20.12.2008, p. 125–138)
  htmlpdf
• 32009B0008
  Arrêt définitif du budget rectificatif n o  8 de l'Union européenne pour l'exercice 2008
  (JO L 12 du 16.1.2009, p. 1–39)
  htmlpdf
• 32009D0080
  2009/80/CE: Décision du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2008 concernant la mobilisation du Fonds de solidarité de l’Union européenne, en application du point 26 de l’accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière
  (JO L 26 du 30.1.2009, p. 3–3)
  htmlpdf
• 32009D0604
  2009/604/CE: Décision de la Commission du 7 août 2009 concernant la participation financière de la Communauté, pour l’année 2009, à la réalisation d’un projet pilote de deux ans dans le domaine de la qualité de l’air dans les écoles
  (JO L 206 du 8.8.2009, p. 16–19)
  htmlpdf
• 32009D0755
  2009/755/CE: Décision de la Commission du 13 octobre 2009 portant adoption d’une décision de financement en faveur d’une action préparatoire concernant les postes de contrôle en 2009
  (JO L 269 du 14.10.2009, p. 26–29)
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• 32009D1007
  Décision du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2009 relative à la mobilisation de l'instrument de flexibilité, conformément au point 27 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière
  (JO L 347 du 24.12.2009, p. 29–29)
  htmlpdf
• 32009R0480
  Règlement (CE, Euratom) n o  480/2009 du Conseil du 25 mai 2009 instituant un Fonds de garantie relatif aux actions extérieures (version codifiée)
  (JO L 145 du 10.6.2009, p. 10–14)
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• 32010D0203
  2010/203/: Décision du Parlement européen et du Conseil du 25 mars 2010 concernant la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, conformément au point 28 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière
  (JO L 88 du 8.4.2010, p. 16–16)
  htmlpdf
• 32010D0204
  2010/204/: Décision du Parlement européen et du Conseil du 25 mars 2010 concernant la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, conformément au point 28 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière
  (JO L 88 du 8.4.2010, p. 17–17)
  htmlpdf
• 32010D0230
  2010/230/: Décision de la Commission du 23 avril 2010 relative au financement du programme de travail 2010 concernant la formation dans le domaine de la sécurité des denrées alimentaires et des aliments pour animaux et de la santé et du bien-être des animaux au titre du programme Une meilleure formation pour des denrées alimentaires plus sûres
  (JO L 104 du 24.4.2010, p. 60–63)
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• 32010D0338
  /* La version française n'existe pas */
  (JO L 154 du 19.6.2010, p. 25–25)
  htmlpdf
• 32010D0339
  2010/339/: Décision du Parlement européen et du Conseil du 16 juin 2010 concernant la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation, conformément au point 28 de l’accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière
  (JO L 154 du 19.6.2010, p. 26–26)
  htmlpdf
• 32010D0340
  2010/340/: Décision du Parlement européen et du Conseil du 16 juin 2010 concernant la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation, conformément au point 28 de l’accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière
  (JO L 154 du 19.6.2010, p. 27–27)
  htmlpdf
• 32010D0659
  2010/659/UE: Décision du Parlement européen et du Conseil du 20 octobre 2010 concernant la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, en application du point 28 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2009/015 DK/groupe Danfoss, Danemark)
  (JO L 286 du 4.11.2010, p. 15–15)
  htmlpdf
• 32010D0660
  2010/660/UE: Décision du Parlement européen et du Conseil du 20 octobre 2010 concernant la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, conformément au point 28 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2009/023 PT/Qimonda, présentée par le Portugal)
  (JO L 286 du 4.11.2010, p. 16–16)
  htmlpdf
• 32010D0661(01)
  2010/661/UE: Décision du Parlement européen et du Conseil du 20 octobre 2010 concernant la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, conformément au point 28 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2009/031 DK/Linak, Danemark)
  (JO L 286 du 4.11.2010, p. 17–17)
  htmlpdf
• 32010D0662
  2010/662/UE: Décision du Parlement européen et du Conseil du 20 octobre 2010 concernant la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, conformément au point 28 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2010/001 DK/Nordjylland, présentée par le Danemark)
  (JO L 286 du 4.11.2010, p. 18–18)
  htmlpdf
• 32010D0663
  2010/663/UE: Décision du Parlement européen et du Conseil du 20 octobre 2010 concernant la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, conformément au point 28 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2010/002 ES/Cataluña automoción)
  (JO L 286 du 4.11.2010, p. 19–19)
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• 32010D0664
  2010/664/UE: Décision du Parlement européen et du Conseil du 20 octobre 2010 concernant la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, conformément au point 28 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2010/003 ES/Textiles de Galice, présentée par l'Espagne)
  (JO L 286 du 4.11.2010, p. 20–20)
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• 32010D0665
  2010/665/UE: Décision du Parlement européen et du Conseil du 20 octobre 2010 concernant la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, en application du point 28 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2010/011 NL/NXP Semiconductors, présentée par les Pays-Bas)
  (JO L 286 du 4.11.2010, p. 21–21)
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• 32010D0739
  2010/739/UE: Décision du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 concernant la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation, conformément au point 28 de l’accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2009/021 IE/SR Technics, présentée par l’Irlande)
  (JO L 318 du 4.12.2010, p. 36–36)
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• 32010D0740
  2010/740/UE: Décision du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 concernant la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation, conformément au point 28 de l’accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2009/024 NL/Noord Holland et Zuid Holland Division 58, présentée par les Pays-Bas)
  (JO L 318 du 4.12.2010, p. 37–37)
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• 32010D0741
  2010/741/UE: Décision du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 concernant la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation, conformément au point 28 de l’accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2009/027 NL/Noord Brabant et Zuid Holland Division 18, présentée par les Pays-Bas)
  (JO L 318 du 4.12.2010, p. 38–38)
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• 32010D0742
  2010/742/UE: Décision du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 concernant la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation, conformément au point 28 de l’accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2009/028 NL/Limburg Division 18, présentée par les Pays-Bas)
  (JO L 318 du 4.12.2010, p. 39–39)
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• 32010D0743
  2010/743/UE: Décision du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 concernant la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation, conformément au point 28 de l’accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2009/029 NL/Gelderland et Overijssel Division 18, présentée par les Pays-Bas)
  (JO L 318 du 4.12.2010, p. 40–40)
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• 32010D0744
  2010/744/UE: Décision du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 concernant la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation, conformément au point 28 de l’accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2009/026 NL/Noord Holland et Utrecht Division 18, présentée par les Pays-Bas)
  (JO L 318 du 4.12.2010, p. 41–41)
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• 32010D0746
  2010/746/UE: Décision du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 concernant la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation, conformément au point 28 de l’accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2009/030 NL/Drenthe Division 18, présentée par les Pays-Bas)
  (JO L 318 du 4.12.2010, p. 43–43)
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• 32010D0764
  2010/764/UE: Décision de la Commission du 8 décembre 2010 concernant l’adoption d’une décision de financement pour 2010 dans le domaine de la sécurité des denrées alimentaires [notifiée sous le numéro C(2010) 8620]
  (JO L 324 du 9.12.2010, p. 49–51)
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• 32010D0805
  2010/805/UE: Décision du Parlement européen et du Conseil du 15 décembre 2010 concernant la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation, conformément au point 28 de l’accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2010/004 PL/Wielkopolskie Automotive, présentée par la Pologne)
  (JO L 342 du 28.12.2010, p. 17–17)
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• 32010D0806
  2010/806/UE: Décision du Parlement européen et du Conseil du 15 décembre 2010 concernant la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation, conformément au point 28 de l’accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2010/005 ES/Comunidad Valenciana — Pierre naturelle, présentée par l’Espagne)
  (JO L 342 du 28.12.2010, p. 18–18)
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• 32010D0807
  2010/807/UE: Décision du Parlement européen et du Conseil du 15 décembre 2010 concernant la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation, conformément au point 28 de l’accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2010/006 PL/H. Cegielski-Poznań, présentée par la Pologne)
  (JO L 342 du 28.12.2010, p. 19–19)
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• 32010D0808
  2010/808/UE: Décision du Parlement européen et du Conseil du 15 décembre 2010 concernant la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation, conformément au point 28 de l’accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2010/009 ES/Comunidad Valenciana — Textiles, présentée par l’Espagne)
  (JO L 342 du 28.12.2010, p. 20–20)
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• 32010D0809
  2010/809/UE: Décision du Parlement européen et du Conseil du 15 décembre 2010 concernant la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation, conformément au point 28 de l’accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2010/014 SI/Mura, Slovénie)
  (JO L 342 du 28.12.2010, p. 21–21)
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• 32010D0810
  2010/810/UE: Décision du Parlement européen et du Conseil du 15 décembre 2010 concernant la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation, conformément au point 28 de l’accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2010/016 ES/Aragón — Commerce de détail, présentée par l’Espagne)
  (JO L 342 du 28.12.2010, p. 22–22)
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• 32010D0811
  2010/811/UE: Décision du Parlement européen et du Conseil du 15 décembre 2010 concernant la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation, conformément au point 28 de l’accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2010/018 DE/Heidelberger Druckmaschinen, présentée par l’Allemagne)
  (JO L 342 du 28.12.2010, p. 23–23)
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• 32010D0812
  2010/812/UE: Décision du Parlement européen et du Conseil du 15 décembre 2010 concernant la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation, conformément au point 28 de l’accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2010/023 ES/Lear, présentée par l’Espagne)
  (JO L 342 du 28.12.2010, p. 24–24)
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• 32010R1016(01)
  Règlement financier applicable à Europol
  (JO C 281 du 16.10.2010, p. 1–26)
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• 32011D0029
  2011/29/UE: Décision du Parlement européen et du Conseil du 15 décembre 2010 relative à la mobilisation de l’instrument de flexibilité
  (JO L 14 du 19.1.2011, p. 20–20)
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• 32011D0099
  2011/99/UE: Décision du Parlement européen et du Conseil du 3 février 2011 concernant la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation, conformément au point 28 de l’accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2010/012 NL/Noord Holland ICT, présentée par les Pays-Bas)
  (JO L 41 du 15.2.2011, p. 8–8)
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• 32011D0303(01)
  Décision de la Commission du 22 février 2011 relative à l’adoption d’une décision de financement pour 2011 dans le cadre du deuxième programme d’action communautaire dans le domaine de la santé (2008-2013) et aux critères de sélection, d’attribution et autres applicables aux participations financières aux actions dudit programme Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
  (JO C 69 du 3.3.2011, p. 1–37)
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• 32011D0621(01)
  Décision de la Commission du 17 juin 2011 modifiant la décision de la Commission du 16 décembre 2008 relative au système d’alerte précoce à l’usage des ordonnateurs de la Commission et des agences exécutives
  (JO C 180 du 21.6.2011, p. 11–11)
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• 32011D0652
  2011/652/: Décision du Parlement européen et du Conseil du 27 septembre 2011 concernant la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation, conformément au point 28 de l’accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2010/007 AT/Styrie et Basse-Autriche, présentée par l’Autriche)
  (JO L 263 du 7.10.2011, p. 9–9)
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• 32011D0653
  2011/653/: Décision du Parlement européen et du Conseil du 27 septembre 2011 concernant la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation, conformément au point 28 de l’accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2010/008 AT/AT&S, Autriche)
  (JO L 263 du 7.10.2011, p. 10–10)
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• 32011D0654
  2011/654/: Décision du Parlement européen et du Conseil du 27 septembre 2011 concernant la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation, conformément au point 28 de l’accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2010/027 NL/Noord-Brabant Division 18, présentée par les Pays-Bas)
  (JO L 263 du 7.10.2011, p. 11–11)
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• 32011D0655
  2011/655/: Décision du Parlement européen et du Conseil du 27 septembre 2011 concernant la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation, conformément au point 28 de l’accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2010/028 NL/Overijssel Division 18, présentée par les Pays-Bas)
  (JO L 263 du 7.10.2011, p. 12–12)
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• 32011D0656
  2011/656/: Décision du Parlement européen et du Conseil du 27 septembre 2011 concernant la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation, conformément au point 28 de l’accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2010/029 NL/Zuid-Holland et Utrecht Division 18, Pays-Bas)
  (JO L 263 du 7.10.2011, p. 13–13)
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• 32011D0657
  2011/657/: Décision du Parlement européen et du Conseil du 27 septembre 2011 concernant la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation, conformément au point 28 de l’accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2010/030 NL/Noord-Holland et Flevoland Division 18, présentée par les Pays-Bas)
  (JO L 263 du 7.10.2011, p. 14–14)
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• 32011D0658
  2011/658/: Décision du Parlement européen et du Conseil du 27 septembre 2011 concernant la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, conformément au point 28 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (EGF/2011/000 TA 2011 — demande d'assistance technique présentée à l'initiative de la Commission)
  (JO L 263 du 7.10.2011, p. 15–15)
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• 32011D0724
  2011/724/: Décision du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011 relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation, conformément au point 28 de l’accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2011/003 DE/Arnsberg et Düsseldorf — Industrie automobile, introduite par l’Allemagne)
  (JO L 289 du 8.11.2011, p. 30–30)
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• 32011D0725
  2011/725/: Décision du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011 concernant la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation, conformément au point 28 de l’accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2010/017 DK/Midtjylland Machinery présentée par le Danemark)
  (JO L 289 du 8.11.2011, p. 31–31)
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• 32011D0726
  2011/726/: Décision du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011 concernant la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation, conformément au point 28 de l’accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2010/026 PT/Rohde présentée par le Portugal)
  (JO L 289 du 8.11.2011, p. 32–32)
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• 32011D0770
  2011/770/UE: Décision du Parlement européen et du Conseil du 16 novembre 2011 concernant la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation, conformément au point 28 de l’accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2011/001 AT/Basse-Autriche et Haute-Autriche, présentée par l’Autriche)
  (JO L 317 du 30.11.2011, p. 28–28)
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• 32011D0771
  2011/771/UE: Décision du Parlement européen et du Conseil du 16 novembre 2011 concernant la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation, conformément au point 28 de l’accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2011/004 EL/ALDI Hellas, présentée par la Grèce)
  (JO L 317 du 30.11.2011, p. 29–29)
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• 32011D0772
  2011/772/UE: Décision du Parlement européen et du Conseil du 16 novembre 2011 concernant la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation, conformément au point 28 de l’accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2010/019/IE/Construction 41, Irlande)
  (JO L 317 du 30.11.2011, p. 30–30)
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• 32011D0773
  2011/773/UE: Décision du Parlement européen et du Conseil du 16 novembre 2011 concernant la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation, conformément au point 28 de l’accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2010/020 IE/Construction 43, Irlande)
  (JO L 317 du 30.11.2011, p. 31–31)
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• 32011D0774
  2011/774/UE: Décision du Parlement européen et du Conseil du 16 novembre 2011 concernant la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation, conformément au point 28 de l’accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2010/021 IE/Construction 71, Irlande)
  (JO L 317 du 30.11.2011, p. 32–32)
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• 32011L0085
  Directive 2011/85/UE du Conseil du 8 novembre 2011 sur les exigences applicables aux cadres budgétaires des États membres
  (JO L 306 du 23.11.2011, p. 41–47)
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• 32012D0003
  2012/3/UE: Décision du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011 relative à la mobilisation de l’instrument de flexibilité
  (JO L 4 du 7.1.2012, p. 10–10)
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• 32012D0004
  2012/4/UE: Décision du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011 concernant la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation, conformément au point 28 de l’accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2011/005 PT/Norte-Centro Automotive présentée par le Portugal)
  (JO L 4 du 7.1.2012, p. 11–11)
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• 32012D0007
  2012/7/UE: Décision du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011 relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation, conformément au point 28 de l’accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2011/002 IT/Trentino-Alto Adige/Südtirol — Construction de bâtiments, introduite par l’Italie)
  (JO L 4 du 7.1.2012, p. 15–15)
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• 32012D0056
  2012/56/UE: Décision de la Commission du 31 janvier 2012 relative à la révision des seuils visés à l’article 157, point b), et à l’article 158, paragraphe 1, du règlement (CE, Euratom) n ° 2342/2002 établissant les modalités d’exécution du règlement financier
  (JO L 29 du 1.2.2012, p. 43–43)
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• 32012D0420(01)
  Décision du Conseil portant adoption de la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif n ° 1 de l'Union européenne pour l'exercice 2012
  (JO C 116 du 20.4.2012, p. 1–1)
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• 32012D0804(01)
  Décision du Conseil du 24 juillet 2012 portant adoption de la position du Conseil sur le projet de budget de l'Union européenne pour l'exercice 2013
  (JO C 234 du 4.8.2012, p. 4–4)
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• 32012D1208(02)
  Décision du Conseil du 6 décembre 2012 adoptant la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif n ° 6 de l'Union européenne pour l'exercice 2012
  (JO C 378 du 8.12.2012, p. 3–3)
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• 32012R0966
  Règlement (UE, Euratom) n ° 966/2012 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 relatif aux règles financières applicables au budget général de l'Union et abrogeant le règlement (CE, Euratom) n ° 1605/2002 du Conseil
  (JO L 298 du 26.10.2012, p. 1–96)
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• 32012R1268
  Règlement délégué (UE) n ° 1268/2012 de la Commission du 29 octobre 2012 relatif aux règles d’application du règlement (UE, Euratom) n ° 966/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux règles financières applicables au budget général de l’Union
  (JO L 362 du 31.12.2012, p. 1–111)
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• 32013B0102
  Adoption définitive du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2013
  (JO L 66 du 8.3.2013, p. 1–1368)
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• 41999D0003
  Acquis de Schengen - Décision du Comité exécutif du 28 avril 1999 concernant le budget 1999 pour le help desk [SCH/Com-ex (99) 3]
  (JO L 239 du 22.9.2000, p. 453–453)
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• 42005D0113
  2005/113/UE: Décision des représentants des gouvernements des États membres réunis au sein du Conseil du 27 janvier 2005 donnant décharge au secrétaire général de la Convention sur l’avenir de l’Union européenne sur l’exécution du budget du Fonds destiné au financement de la Convention, pour l’exercice 2003
  (JO L 36 du 9.2.2005, p. 7–7)
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