Législation consolidée
La consolidation consiste à intégrer dans un acte juridique ses modifications et corrections successives. Elle a pour but d'améliorer la transparence et l'accessibilité du droit de l'Union européenne. Plusieurs actes juridiques publiés dans des numéros différents du Journal officiel de l'Union européenne sont réunis pour former une «famille consolidée», rassemblée dans un document unique facile à consulter.
Le point d'entrée de la législation consolidée est le Répertoire de la législation de l'Union européenne en vigueur. Si un acte de base a fait l'objet d'une consolidation, un lien vers la famille correspondante est indiqué. Une famille peut comporter plusieurs consolidations successives d'un acte de base. Chaque famille contient différentes versions consolidées d'un acte de base, affichées de manière chronologique selon la date d'entrée en vigueur des modifications concernées.
La législation de l'Union européenne étant en évolution constante, comme en témoigne la publication incessante d'actes juridiques nouveaux ou modificatifs, il est impossible de garantir qu'un texte représente l'état le plus récent de la législation en vigueur.
Chaque texte consolidé contient néanmoins la liste de tous les actes juridiques pris en considération pour le constituer. Une comparaison avec les données du Répertoire de la législation de l'Union européenne en vigueur permet de vérifier aisément le degré d'actualité de la consolidation. De plus, chaque partie du texte est enrichie d'informations concernant son origine (acte de base, acte modificatif ou acte rectificatif).
La législation consolidée est disponible en ligne, sur le site web EUR-Lex, où elle peut être consultée ou téléchargée gratuitement, au format PDF ou HTML.
Les textes consolidés ont uniquement une valeur documentaire, et les institutions déclinent toute responsabilité quant à leur contenu. Il importe de noter que ces textes n'ont pas de valeur juridique. En matière juridique, il y a lieu de se reporter aux textes publiés au Journal officiel de l'Union européenne.
