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Législation en vigueur

Date de référence 1.2.2012

03 Agriculture

03.60.60 Sucre

• 22005A1220(01)
  Protocole modifiant l’accord de stabilisation et d’association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et l’ancienne République yougoslave de Macédoine, d’autre part, sur un contingent tarifaire à l’importation dans la Communauté de sucre et de produits à base de sucre originaires de l’ancienne République yougoslave de Macédoine
  (JO L 333R du 20.12.2005, p. 45–45)
  htmlpdf

  Voir 22005A1220(02)
  Adopté par 32005D0914
  

• 22005A1220(02)
  Accord sous forme d’échange de lettres entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et l’ancienne République yougoslave de Macédoine, d’autre part, sur un contingent tarifaire à l’importation dans la Communauté de sucre et de produits à base de sucre originaires de l’ancienne République yougoslave de Macédoine
  (JO L 333 du 20.12.2005, p. 46–48)
  htmlpdf
• 31967R1043
  Règlement n° 1043/67/CEE de la Commission, du 22 décembre 1967, relatif aux modalités d'application pour la fixation des quotas de base dans le secteur du sucre
  (JO 314 du 23.12.1967, p. 17–18)
  html

  Complété par 31968R1431
  Texte consolidé 01967R1043-19680915 htmlpdf
  

• 31969R1265
  Règlement (CEE) n° 1265/69 de la Commission, du 1er juillet 1969, concernant les méthodes de détermination de qualité applicables au sucre acheté par les organismes d'intervention
  (JO L 163 du 4.7.1969, p. 1–6)
  html

  Texte consolidé 01969R1265-19990204 htmlpdf
  

• 31972R0100
  Règlement (CEE) n° 100/72 de la Commission, du 14 janvier 1972, établissant les modalités d'application relatives à la dénaturation du sucre en vue de l'alimentation animale
  (JO L 12 du 15.1.1972, p. 15–23)
  html

  Modifié par 31972R2351
  Texte consolidé 01972R0100-19721112 htmlpdf
  Modifié par 31972R2847
  Texte consolidé 01972R0100-19730201 htmlpdf
  Modifié par 31980R3475
  Texte consolidé 01972R0100-19810101 htmlpdf
  Modifié par 31985R3819
  Texte consolidé 01972R0100-19860301 htmlpdf
  Modifié par 31996R0260
  Texte consolidé 01972R0100-19950201 htmlpdf
  Texte consolidé 01972R0100-19960216 htmlpdf
  

• 31972R2351
  Règlement (CEE) n° 2351/72 de la Commission, du 8 novembre 1972, complétant les règlements (CEE) n° 100/72 et (CEE) n° 1574/72 en ce qui concerne un procédé de dénaturation du sucre
  (JO L 253 du 9.11.1972, p. 11–11)
  html

  Texte consolidé 01972R2351-19730707 htmlpdf
  

• 31974R1516
  Règlement (CEE) n° 1516/74 de la Commission, du 18 juin 1974, relatif au contrôle à effectuer par les États membres, notamment en matière de contrats conclus entre fabricants de sucre et producteurs de betteraves
  (JO L 163 du 19.6.1974, p. 21–21)
  html
• 31977R0189
  Règlement (CEE) n° 189/77 de la Commission, du 28 janvier 1977, portant modalités d'application du régime de stock minimal dans le secteur du sucre
  (JO L 25 du 29.1.1977, p. 27–29)
  html

  Modifié par 31981R1920
  Modifié par 31996R0260
  Modifié par 31997R0986
  Texte consolidé 01977R0189-19970603 htmlpdf
  

• 31978R1998
  Règlement (CEE) n° 1998/78 de la Commission, du 18 août 1978, établissant les modalités d'application du système de compensation des frais de stockage dans le secteur du sucre
  (JO L 231 du 23.8.1978, p. 5–10)
  html

  Modifié par 31978R2377
  Modifié par 31980R1475
  Modifié par 31981R2671
  Modifié par 31982R1862
  Modifié par 31983R0663
  Modifié par 31985R0645
  Modifié par 31987R0089
  Modifié par 31988R1714
  Modifié par 31993R1758
  Texte consolidé 01978R1998-19930705 htmlpdf
  

• 31980R0797
  Règlement (CEE) n° 797/80 de la Commission, du 31 mars 1980, portant ajustement des restitutions et des prélèvements à l'exportation fixés à l'avance dans le secteur du sucre
  (JO L 87 du 1.4.1980, p. 39–41)
  html

  Modifié par 31980R1698
  Texte consolidé 01980R0797-19800701 htmlpdf
  

• 31996R0779
  Règlement (CE) n° 779/96 de la Commission, du 29 avril 1996, portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 1785/81 du Conseil en ce qui concerne les communications dans le secteur du sucre
  (JO L 106 du 30.4.1996, p. 9–19)
  html

  Modifié par 32002R0995
  Texte consolidé 01996R0779-20020619 htmlpdf
  Modifié par 32003R1140
  Texte consolidé 01996R0779-20030701 htmlpdf
  

• 31997R1729
  Règlement (CE) n° 1729/97 de la Commission du 4 septembre 1997 relatif à l'ajustement de certaines restitutions à l'exportation, fixées à l'avance par suite d'une modification des prix ou de la cotisation de stockage dans le secteur du sucre
  (JO L 243 du 5.9.1997, p. 1–4)
  html

  Modifié par 31998R1148
  Texte consolidé 01997R1729-19980101 htmlpdf
  

• 32000D0534
  2000/534/CE: Décision de la Commission du 22 août 2000 établissant les mesures d'application nécessaires pour mettre en oeuvre l'ordonnance du président du Tribunal de première instance des Communautés européennes du 8 août 2000, dans l'affaire T-159/00 R [notifiée sous le numéro C(2000) 2535]
  (JO L 226 du 6.9.2000, p. 26–26)
  htmlpdf
• 32001R1554
  Règlement (CE) n° 1554/2001 de la Commission du 30 juillet 2001 établissant des modalités d'application du règlement (CE) n° 1260/2001 du Conseil en ce qui concerne l'écoulement des sucres produits dans les départements français d'outre-mer et l'égalisation des conditions de prix avec le sucre brut préférentiel
  (JO L 205 du 31.7.2001, p. 18–20)
  htmlpdf

  Modifié par 32002R1442
  Texte consolidé 02001R1554-20020701 htmlpdf
  

• 32001Y0215(02)
  Rapport spécial n° 20/2000 relatif à la gestion de l'organisation commune des marchés dans le secteur du sucre, accompagné des réponses de la Commission
  (JO C 50 du 15.2.2001, p. 1–30)
  htmlpdf
• 32002R0357
  Règlement (CE) n° 357/2002 de la Commission du 26 février 2002 concernant la délivrance de certificats d'importation pour le sucre et les mélanges de sucre et cacao cumulant l'origine ACP/PTOM et CE/PTOM
  (JO L 56 du 27.2.2002, p. 3–3)
  htmlpdf
• 32003R0430
  Règlement (CE) n° 430/2003 de la Commission du 7 mars 2003 fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état
  (JO L 65 du 8.3.2003, p. 16–17)
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• 32003R0431
  Règlement (CE) n° 431/2003 de la Commission du 7 mars 2003 fixant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre
  (JO L 65 du 8.3.2003, p. 18–20)
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• 32004R0060
  Règlement (CE) n° 60/2004 de la Commission du 14 janvier 2004 établissant des mesures transitoires dans le secteur du sucre en raison de l'adhésion de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie à l'Union européenne
  (JO L 9 du 15.1.2004, p. 8–12)
  htmlpdf

  Texte consolidé 02004R0060-20040501 htmlpdf
  Modifié par 32005R0651
  Texte consolidé 02004R0060-20050429 htmlpdf
  Modifié par 32005R1667
  Texte consolidé 02004R0060-20051014 htmlpdf
  Modifié par 32007R0115
  Texte consolidé 02004R0060-20070211 htmlpdf
  

• 32004R0966
  Règlement (CE) n° 966/2004 de la Commission du 13 mai 2004 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre applicables à partir du 14 mai 2004
  (JO L 179 du 14.5.2004, p. 4–5)
  htmlpdf
• 32005R0832
  Règlement (CE) n° 832/2005 de la Commission du 31 mai 2005 relatif à la détermination des quantités excédentaires de sucre, d’isoglucose et de fructose pour la République tchèque, l'Estonie, Chypre, la Lettonie, la Lituanie, la Hongrie, Malte, la Pologne, la Slovénie et la Slovaquie
  (JO L 138 du 1.6.2005, p. 3–4)
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• 32006D0776
  2006/776/CE: Décision de la Commission du 13 novembre 2006 concernant les montants à débiter pour les quantités excédentaires de sucre non éliminées [notifiée sous le numéro C(2006) 5370]
  (JO L 314 du 15.11.2006, p. 35–36)
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• 32006R0320
  Règlement (CE) n o  320/2006 du Conseil du 20 février 2006 instituant un régime temporaire de restructuration de l'industrie sucrière dans la Communauté européenne et modifiant le règlement (CE) n o  1290/2005 relatif au financement de la politique agricole commune
  (JO L 58 du 28.2.2006, p. 42–50)
  htmlpdf

  Texte consolidé 02006R0320-20060303 htmlpdf
  Modifié par 32006R2011
  Texte consolidé 02006R0320-20070101 htmlpdf
  Modifié par 32007R1261
  Texte consolidé 02006R0320-20071030 htmlpdf
  Modifié par 32009R0072
  Dérogé par 32010D0176
  

• 32006R0951
  Règlement (CE) n° 951/2006 de la Commission du 30 juin 2006 portant modalités d'application du règlement (CE) n o  318/2006 du Conseil en ce qui concerne les échanges avec les pays tiers dans le secteur du sucre
  (JO L 178 du 1.7.2006, p. 24–38)
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  Texte consolidé 02006R0951-20060701 htmlpdf
  Texte consolidé 02006R0951-20070101 htmlpdf
  Modifié par 32007R1568
  Texte consolidé 02006R0951-20080101 htmlpdf
  Modifié par 32008R0514
  Modifié par 32008R0910
  Texte consolidé 02006R0951-20081001 htmlpdf
  Modifié par 32009R0164
  Texte consolidé 02006R0951-20090302 htmlpdf
  Modifié par 32009R1055
  Modifié par 32010R0858
  Dérogé par 32011R1108
  Modifié par 32011R1387
  

• 32006R0967
  Règlement (CE) n o  967/2006 de la Commission du 29 juin 2006 portant modalités d'application du règlement (CE) n o  318/2006 du Conseil en ce qui concerne la production hors quota dans le secteur du sucre
  (JO L 176 du 30.6.2006, p. 22–31)
  htmlpdf

  Modifié par 32006R1913
  Texte consolidé 02006R0967-20070101 htmlpdf
  Modifié par 32008R0858
  Texte consolidé 02006R0967-20080909 htmlpdf
  Modifié par 32010R0863
  

• 32006R0968
  Règlement (CE) n o  968/2006 de la Commission du 27 juin 2006 portant modalités d’exécution du règlement (CE) n o  320/2006 du Conseil instituant un régime temporaire de restructuration de l’industrie sucrière dans la Communauté européenne
  (JO L 176 du 30.6.2006, p. 32–43)
  htmlpdf

  Modifié par 32007R1264
  Texte consolidé 02006R0968-20071030 htmlpdf
  Modifié par 32009R1204
  Modifié par 32011R0672
  

• 32006R1039
  Règlement (CE) n o  1039/2006 de la Commission du 7 juillet 2006 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché communautaire de sucre détenu par les organismes d'intervention belge, tchèque, allemand, espagnol, irlandais, italien, hongrois, polonais, slovène, slovaque et suédois
  (JO L 187 du 8.7.2006, p. 3–7)
  htmlpdf

  Modifié par 32006R1555
  

• 32006R1832
  Règlement (CE) n o  1832/2006 de la Commission du 13 décembre 2006 établissant des mesures transitoires dans le secteur du sucre en raison de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie
  (JO L 354 du 14.12.2006, p. 8–18)
  htmlpdf

  Modifié par 32008R1089
  

• 32007D0316
  2007/316/CE: Décision du Conseil du 16 avril 2007 définissant la position à adopter au nom de la Communauté, dans le cadre du Conseil international du sucre, en ce qui concerne la prorogation de l’accord international de 1992 sur le sucre
  (JO L 119 du 9.5.2007, p. 29–29)
  htmlpdf
• 32007R1498
  Règlement (CE) n°  1498/2007 de la Commission du 18 décembre 2007 relatif aux modalités spécifiques de délivrance des certificats d’importation pour le sucre et les mélanges de sucre et de cacao cumulant l’origine ACP/PTOM ou CE/PTOM
  (JO L 333 du 19.12.2007, p. 6–9)
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• 32009D0394
  2009/394/CE: Décision du Conseil du 18 mai 2009 définissant la position à adopter, au nom de la Communauté, au Conseil international du sucre, en ce qui concerne la prorogation de l'accord international de 1992 sur le sucre
  (JO L 124 du 20.5.2009, p. 64–64)
  htmlpdf
• 32010R0858
  Règlement (UE) n ° 858/2010 de la Commission du 28 septembre 2010 modifiant le règlement (CE) n ° 951/2006 en ce qui concerne les exportations hors quota et les certificats d'exportation
  (JO L 254 du 29.9.2010, p. 29–30)
  htmlpdf
• 32011D0223
  2011/223/UE: Décision du Conseil du 31 mars 2011 établissant la position à prendre par l’Union européenne, au sein du Conseil international du sucre, en ce qui concerne la prorogation de l’accord international de 1992 sur le sucre
  (JO L 94 du 8.4.2011, p. 1–1)
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• 32011R0222
  Règlement (UE) n ° 222/2011 de la Commission du 3 mars 2011 établissant des mesures exceptionnelles en ce qui concerne la mise sur le marché de l’Union de sucre et d’isoglucose hors quota à un taux réduit de prélèvement sur les excédents au cours de la campagne de commercialisation 2010/2011
  (JO L 60 du 5.3.2011, p. 6–9)
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  Modifié par 32011R0839
  

• 32011R0292
  Règlement d'exécution (UE) n ° 292/2011 de la Commission du 23 mars 2011 fixant le coefficient d'attribution, rejetant les nouvelles demandes et clôturant la période de dépôt des demandes en ce qui concerne les quantités disponibles d'isoglucose hors quota destinées à la vente sur le marché de l'Union à un taux réduit de prélèvement sur les excédents
  (JO L 79 du 25.3.2011, p. 7–7)
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• 32011R0293
  Règlement d'exécution (UE) n ° 293/2011 de la Commission du 23 mars 2011 fixant le coefficient d'attribution, rejetant les nouvelles demandes et clôturant la période de dépôt des demandes en ce qui concerne les quantités disponibles de sucre hors quota destinées à la vente sur le marché de l'Union à un taux réduit de prélèvement sur les excédents
  (JO L 79 du 25.3.2011, p. 8–8)
  htmlpdf
• 32011R0372
  Règlement d'exécution (UE) n ° 372/2011 de la Commission du 15 avril 2011 fixant la limite quantitative applicable aux exportations de sucre et d’isoglucose hors quota jusqu’à la fin de la campagne de commercialisation 2011/2012
  (JO L 102 du 16.4.2011, p. 8–9)
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  Remplacé par 32011R1238
  

• 32011R0380
  Règlement d’exécution (UE) n ° 380/2011 de la Commission du 18 avril 2011 portant ouverture d’un contingent tarifaire en ce qui concerne certaines quantités de sucre industriel pour la campagne de commercialisation 2011/2012
  (JO L 103 du 19.4.2011, p. 4–4)
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• 32011R1239
  Règlement d’exécution (UE) n ° 1239/2011 de la Commission du 30 novembre 2011 relatif à l’ouverture d’une adjudication permanente pour les importations de sucre relevant du code NC 1701 à un taux réduit de droits de douane pour la campagne de commercialisation 2011/2012
  (JO L 318 du 1.12.2011, p. 4–8)
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• 32011R1240
  Règlement d’exécution (UE) n ° 1240/2011 de la Commission du 30 novembre 2011 établissant des mesures exceptionnelles en ce qui concerne la mise sur le marché de l’Union de sucre et d’isoglucose hors quota à un taux réduit de prélèvement sur les excédents au cours de la campagne de commercialisation 2011/2012
  (JO L 318 du 1.12.2011, p. 9–13)
  htmlpdf
• 32012R0057
  Règlement d’exécution (UE) n ° 57/2012 de la Commission du 23 janvier 2012 suspendant la procédure d’adjudication ouverte par le règlement d’exécution (UE) n ° 1239/2011
  (JO L 19 du 24.1.2012, p. 12–12)
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