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Législation en vigueur

Date de référence 1.2.2012

03 Agriculture

03.60.54 Fruits et légumes

• 22010A0609(01)
  Accord de Genève sur le commerce des bananes
  (JO L 141 du 9.6.2010, p. 3–5)
  htmlpdf

  Voir 32010D0314
  

• 22010A0609(02)
  Accord sur le commerce des bananes entre l'Union européenne et les États-Unis d'Amérique
  (JO L 141 du 9.6.2010, p. 6–7)
  htmlpdf

  Voir 32010D0314
  

• 31974D0358
  74/358/CEE: Décision de la Commission, du 13 juin 1974, dispensant l'Irlande d'appliquer à certaines espèces la directive du Conseil, du 29 septembre 1970, concernant la commercialisation des semences de légumes (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)
  (JO L 196 du 19.7.1974, p. 15–15)
  html

  Modifié par 31990D0209
  Texte consolidé 01974D0358-19900420 htmlpdf
  Repris par 21994A0103(51)
  Voir 32010D0680
  

• 31974Y0608(07)
  Directive du Conseil, du 29 septembre 1970, concernant la commercialisation des semences de légumes
  (JO C 66 du 8.6.1974, p. 61–76)
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• 31975D0538
  75/538/CEE: Décision de la Commission, du 25 juillet 1975, autorisant la République italienne à diminuer pour la Sicile les longueurs minimales de certains matériels de multiplication de la vigne (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi.)
  (JO L 237 du 9.9.1975, p. 22–22)
  html
• 31975D0752
  75/752/CEE: Décision de la Commission, du 20 novembre 1975, dispensant le Royaume-Uni d'appliquer la directive 70/458/CEE du Conseil à certaines espèces de légumes (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)
  (JO L 319 du 10.12.1975, p. 12–12)
  html

  Repris par 21994A0103(51)
  Voir 32010D0680
  

• 31984D0224
  84/224/CEE: Décision de la Commission du 11 janvier 1984 relative aux aides prévues en Campanie pour le soutien de la production des abricots (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi)
  (JO L 105 du 18.4.1984, p. 16–18)
  html
• 31985D0215
  85/215/CEE: Décision de la Commission du 13 février 1985 relative au tarif préférentiel du gaz naturel à l'égard des horticulteurs néerlandais (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi)
  (JO L 97 du 4.4.1985, p. 49–56)
  html
• 31988D0605
  88/605/CEE: Décision de la Commission du 8 juin 1988 relative au projet de loi de la région de Sicile (Italie) relatif à la création d'un fonds régional destiné à promouvoir l'exportation d'agrumes (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi)
  (JO L 334 du 6.12.1988, p. 22–25)
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• 31989D0216
  89/216/CEE: Décision de la Commission du 30 novembre 1988 relative aux fonds de promotion pour l'aviculture et le petit élevage ainsi que pour les fruits et les légumes en Belgique (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi)
  (JO L 85 du 30.3.1989, p. 45–47)
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• 31989L0014
  Directive 89/14/CEE de la Commission du 15 décembre 1988 déterminant les groupes de variétés de poirée et de betterave rouge visés aux conditions d'isolement des cultures prévues à l'annexe I de la directive 70/458/CEE du Conseil concernant la commercialisation des semences de légumes
  (JO L 8 du 11.1.1989, p. 9–10)
  html

  Repris par 21994A0103(51)
  

• 31993D0154
  93/154/CEE: Décision de la Commission, du 12 janvier 1993, concernant un programme national AIMA relatif à un projet d'aide de l'Italie au stockage privé de carottes (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi)
  (JO L 61 du 13.3.1993, p. 52–54)
  html
• 31993D0175
  93/175/CEE: Décision de la Commission, du 23 décembre 1992, relative au programme national AIMA concernant des aides aux opérateurs agricoles pour l'exportation d'agrumes en Union soviétique et dans les pays de l'Est (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi)
  (JO L 74 du 27.3.1993, p. 84–86)
  html
• 31993D0255
  93/255/CEE: Décision de la Commission, du 10 février 1993, relative aux aides que l'Italie a décidé d'accorder par l'intermédiaire de l'AIMA au stockage privé de noisettes (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi)
  (JO L 117 du 13.5.1993, p. 28–30)
  html
• 31997R0888
  Règlement (CE) nº 888/97 de la Commission du 16 mai 1997 modifiant certaines dispositions des normes fixées pour les fruits et légumes frais
  (JO L 126 du 17.5.1997, p. 11–14)
  html
• 31997R2467
  Règlement (CE) n° 2467/97 de la Commission du 11 décembre 1997 portant modalités d'application du règlement (CE) nº 2200/97 du Conseil concernant l'assainissement de la production communautaire de pommes, de poires, de pêches et de nectarines
  (JO L 341 du 12.12.1997, p. 3–5)
  html
• 31999R0856
  Règlement (CE) n° 856/1999 du Conseil du 22 avril 1999 établissant un cadre spécial d'assistance en faveur des fournisseurs ACP traditionnels de bananes
  (JO L 108 du 27.4.1999, p. 2–6)
  htmlpdf

  Mis en oeuvre par 31999R1609
  Modifié par 32003R1882
  Texte consolidé 01999R0856-20031120 htmlpdf
  

• 31999R1609
  Règlement (CE) n° 1609/1999 de la Commission du 22 juillet 1999 fixant les modalités d'application du règlement (CE) n° 856/1999 du Conseil établissant un cadre spécial d'assistance en faveur des fournisseurs ACP traditionnels de bananes
  (JO L 190 du 23.7.1999, p. 14–17)
  htmlpdf
• 31999R2789
  Règlement (CE) nº 2789/1999 de la Commission, du 22 décembre 1999, fixant la norme de commercialisation applicable aux raisins de table
  (JO L 336 du 29.12.1999, p. 13–20)
  htmlpdf

  Modifié par 32001R0716
  Texte consolidé 01999R2789-20010601 htmlpdf
  Modifié par 32002R2137
  Modifié par 32003R0046
  Texte consolidé 01999R2789-20030131 htmlpdf
  Texte consolidé 01999R2789-20030301 htmlpdf
  Modifié par 32004R0907
  Texte consolidé 01999R2789-20040520 htmlpdf
  Texte consolidé 01999R2789-20050106 htmlpdf
  

• 32002L0063
  Directive 2002/63/CE de la Commission du 11 juillet 2002 fixant des méthodes communautaires de prélèvement d'échantillons pour le contrôle officiel des résidus de pesticides sur et dans les produits d'origine végétale et animale et abrogeant la directive 79/700/CEE (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
  (JO L 187 du 16.7.2002, p. 30–43)
  htmlpdf
• 32003L0091
  Directive 2003/91/CE de la Commission du 6 octobre 2003 établissant des modalités d'application de l'article 7 de la directive 2002/55/CE du Conseil en ce qui concerne les caractères devant être couverts au minimum par l'examen et les conditions minimales pour l'examen de certaines variétés d'espèces de légumes (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
  (JO L 254 du 8.10.2003, p. 11–13)
  htmlpdf

  Modifié par 32006L0127
  Texte consolidé 02003L0091-20061228 htmlpdf
  Modifié par 32007L0049
  Texte consolidé 02003L0091-20070816 htmlpdf
  Modifié par 32008L0083
  Texte consolidé 02003L0091-20080903 htmlpdf
  Modifié par 32009L0097
  Dérogé par 32009L0145
  Modifié par 32010L0046
  Modifié par 32011L0068
  

• 32003R2111
  Règlement (CE) n° 2111/2003 de la Commission du 1er décembre 2003 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 2202/96 du Conseil instituant un régime d'aide aux producteurs de certains agrumes
  (JO L 317 du 2.12.2003, p. 5–21)
  htmlpdf
• 32005R1964
  Règlement (CE) n o  1964/2005 du Conseil du 29 novembre 2005 concernant les taux de droit applicables aux bananes
  (JO L 316 du 2.12.2005, p. 1–2)
  htmlpdf

  Modifié par 32007R1528
  Voir 32011R0306
  

• 32007R0341
  Règlement (CE) n o  341/2007 de la Commission du 29 mars 2007 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires et instaurant un régime de certificats d’importation et de certificats d’origine pour l’ail et certains autres produits agricoles importés des pays tiers
  (JO L 90 du 30.3.2007, p. 12–22)
  htmlpdf

  Modifié par 32008R0514
  Texte consolidé 02007R0341-20080701 htmlpdf
  Modifié par 32008R0972
  Texte consolidé 02007R0341-20081115 htmlpdf
  Modifié par 32010R0074
  Modifié par 32010R0328
  

• 32009D0402
  2009/402/CE: Décision de la Commission du 28 janvier 2009 concernant les plans de campagne dans le secteur des fruits et légumes mis à exécution par la France [C 29/05 (ex NN 57/05)] [notifiée sous le numéro C(2009) 203]
  (JO L 127 du 26.5.2009, p. 11–20)
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• 32010D0314
  2010/314/: Décision du Conseil du 10 mai 2010 relative à la signature et à l’application provisoire de l’accord de Genève sur le commerce des bananes entre l’Union européenne et le Brésil, la Colombie, le Costa Rica, l’Équateur, le Guatemala, le Honduras, le Mexique, le Nicaragua, le Panama, le Pérou et le Venezuela et d’un accord sur le commerce des bananes entre l’Union européenne et les États-Unis d’Amérique
  (JO L 141 du 9.6.2010, p. 1–2)
  htmlpdf
• 32010R0700
  Règlement (UE) n ° 700/2010 de la Commission du 4 août 2010 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Pemento de Herbón (AOP)]
  (JO L 203 du 5.8.2010, p. 7–8)
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• 32010R0701
  Règlement (UE) n ° 701/2010 de la Commission du 4 août 2010 approuvant des modifications non mineures du cahier des charges d’une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Pesca e Nettarina di Romagna (IGP)]
  (JO L 203 du 5.8.2010, p. 9–10)
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• 32010R0778
  Règlement (UE) n ° 778/2010 de la Commission du 2 septembre 2010 approuvant des modifications non mineures du cahier des charges d’une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Mela Val di Non (AOP)]
  (JO L 233 du 3.9.2010, p. 13–14)
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• 32011D0194
  2011/194/UE: Décision du Conseil du 7 mars 2011 relative à la conclusion de l’accord de Genève sur le commerce des bananes entre l’Union européenne et le Brésil, la Colombie, le Costa Rica, l’Équateur, le Guatemala, le Honduras, le Mexique, le Nicaragua, le Panama, le Pérou et le Venezuela et d’un accord sur le commerce des bananes entre l’Union européenne et les États-Unis d’Amérique
  (JO L 88 du 4.4.2011, p. 66–66)
  htmlpdf
• 32011R0306
  Règlement (UE) n ° 306/2011 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2011 abrogeant le règlement (CE) n ° 1964/2005 du Conseil concernant les taux de droit applicables aux bananes
  (JO L 88 du 4.4.2011, p. 44–44)
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• 32011R0769
  Règlement d'exécution (UE) n ° 769/2011 de la Commission du 2 août 2011 prévoyant un coefficient d'attribution relatif à l'aide exceptionnelle temporaire de l'Union en faveur du secteur des fruits et légumes
  (JO L 200 du 3.8.2011, p. 18–18)
  htmlpdf
• 32011R1287
  Règlement d'exécution (UE) n ° 1287/2011 de la Commission du 9 décembre 2011 abrogeant le règlement (CE) n ° 2014/2005 relatif aux certificats dans le cadre du régime à l’importation de bananes dans la Communauté pour les bananes mises en libre pratique au taux du droit de douane du tarif douanier commun
  (JO L 328 du 10.12.2011, p. 41–41)
  htmlpdf
• 32011R1288
  Règlement d’exécution (UE) n ° 1288/2011 de la Commission du 9 décembre 2011 concernant la communication des prix de gros des bananes dans le cadre de l’organisation commune des marchés agricoles
  (JO L 328 du 10.12.2011, p. 42–42)
  htmlpdf
• 32011R1333
  Règlement d’exécution (UE) n ° 1333/2011 de la Commission du 19 décembre 2011 fixant des normes de commercialisation pour les bananes, des dispositions relatives au contrôle du respect de ces normes de commercialisation et des exigences relatives aux communications dans le secteur de la banane
  (JO L 336 du 20.12.2011, p. 23–34)
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