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Législation en vigueur

Date de référence 1.12.2009

03 Agriculture

03.60.66 Houblon

• 31987R2997
  Règlement (CEE) n° 2997/87 du Conseil du 22 septembre 1987 fixant, dans le secteur du houblon, le montant de l'aide aux producteurs pour la récolte de 1986 et prévoyant des mesures spéciales en faveur de certaines régions de production
  (JO L 284 du 7.10.1987, p. 19–20)
  html

  Texte consolidé 01987R2997-19871010
  Modifié par 31989R1809
  Texte consolidé 01987R2997-19890627
  Texte consolidé 01987R2997-19910101
  Texte consolidé 01987R2997-19921123
  Texte consolidé 01987R2997-19950101
  

• 31995D0017
  95/17/CE: Décision de la Commission, du 2 février 1995, relative à la reconnaissance du groupement de producteurs de houblon du Nord de la France (Le texte en langue française est le seul faisant foi)
  (JO L 28 du 7.2.1995, p. 7–7)
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• 31996R1601
  Règlement (CE) n° 1601/96 du Conseil du 30 juillet 1996 fixant, dans le secteur du houblon, le montant de l'aide aux producteurs pour la récolte 1995
  (JO L 206 du 16.8.1996, p. 46–47)
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• 31997D0834
  97/834/CE: Décision de la Commission du 3 décembre 1997 approuvant une modification du programme additionnel de reconversion variétale pour le houblon présenté par la Belgique au titre du règlement (CEE) nº 2997/87 du Conseil (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi.)
  (JO L 345 du 16.12.1997, p. 53–55)
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• 32006R1557
  Règlement (CE) n o  1557/2006 de la Commission du 18 octobre 2006 portant modalités d’application du règlement (CE) n o  1952/2005 du Conseil en ce qui concerne l'enregistrement des contrats et les communications des données dans le secteur du houblon
  (JO L 288 du 19.10.2006, p. 18–20)
  html pdf
• 32007R1299
  Règlement (CE) n°  1299/2007 de la Commission du 6 novembre 2007 relatif à la reconnaissance des groupements de producteurs dans le secteur du houblon (version codifiée)
  (JO L 289 du 7.11.2007, p. 4–7)
  html pdf

  Modifié par 32008R0753
  Texte consolidé 02007R1299-20080701
  

• 32008R1295
  Règlement (CE) n o  1295/2008 de la Commission du 18 décembre 2008 relatif à l'importation du houblon en provenance des pays tiers (version codifiée)
  (JO L 340 du 19.12.2008, p. 45–56)
  html pdf

  Modifié par 32009R0267
  Texte consolidé 02008R1295-20090405