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Législation en vigueur

Date de référence 1.11.2009

04 Pêche

04.20.20 Accords avec les pays tiers

• 21977A0315(01)
  Accord sur la pêche entre la Communauté économique européenne, d'une part, et le gouvernement du Danemark et le gouvernement local des îles Féroé, d'autre part
  (JO L 226 du 29.8.1980, p. 12–15)
  html

  Mis en oeuvre par 31980R2211
  

• 21979A0615(02)
  Accord entre le gouvernement de la République du Sénégal et la Communauté économique européenne concernant la pêche au large de la côte sénégalaise
  (JO L 226 du 29.8.1980, p. 17–27)
  html

  Mis en oeuvre par 31980R2212
  Modifié par 21982A0121(02)
  

• 21980A0227(02)
  Accord entre le gouvernement de la République de Guinée-Bissau et la Communauté économique européenne concernant la pêche au large de la côte de Guinée-Bissau - Protocole entre la Communauté européenne et le gouvernement de la république de Guinée-Bissau
  (JO L 226 du 29.8.1980, p. 34–42)
  html

  Adopté par 31980R2213
  Modifié par 21983A0330(01)
  

• 21980A0227(05)
  Accord de pêche entre la Communauté économique européenne et le Royaume de Norvège
  (JO L 226 du 29.8.1980, p. 48–50)
  html

  Mis en oeuvre par 31980R2214
  

• 21981A1230(02)
  Accord en matière de pêche entre la Communauté économique européenne et le gouvernement du Canada - Déclaration de la Communauté concernant l'article XI de l'accord en matière de pêche entre la Communauté économique européenne et le gouvernement du Canada
  (JO L 379 du 31.12.1981, p. 54–57)
  html

  Mis en oeuvre par 31981D1053
  

• 21982A0121(02)
  Accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la République du Sénégal modifiant l'accord concernant la pêche au large de la côte sénégalaise, signé le 15 juin 1979
  (JO L 234 du 9.8.1982, p. 9–11)
  html

  Adopté par 31982D0531
  

• 21983A0330(01)
  Accord modifiant l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la République de Guinée-Bissau concernant la pêche au large de la côte de Guinée-Bissau
  (JO L 84 du 30.3.1983, p. 2–8)
  html

  Adopté par 31983R0707
  

• 21983A0427(01)
  Accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la République populaire révolutionnaire de Guinée concernant la pêche au large de la côte guinéenne - Protocole fixant les droits de pêche et la compensation financière prévus dans l'accord entre la Communauté économique européenne et la République populaire révolutionnaire de Guinée - Échange de lettres
  (JO L 111 du 27.4.1983, p. 2–16)
  html

  Mis en oeuvre par 31983R0971
  Modifié par 21987A0130(03)
  Voir 22009A0619(02)
  

• 21983A1014(01)
  Échange de lettres portant application provisoire de l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la République démocratique de São Tomé e Príncipe concernant la pêche au large de São Tomé e Príncipe
  (JO L 282 du 14.10.1983, p. 53–53)
  html
• 21984A0208(02)
  Accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'application provisoire de l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la République du Sénégal portant deuxième modification de l'accord concernant la pêche au large de la côte sénégalaise ainsi que du nouveau protocole qui l'accompagne - Projet d'accord - Projet du protocole fixant les droits de pêche et la compensation financière prévus dans l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la République du Sénégal concernant la pêche au large de la côte sénégalaise pour la période du 16 janvier 1984 au 15 janvier 1986
  (JO L 37 du 8.2.1984, p. 50–51)
  html
• 21984A0225(01)
  Accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la République démocratique de São Tomé e Príncipe concernant la pêche au large de São Tomé e Príncipe - Protocole entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la République démocratique de São Tomé e Príncipe
  (JO L 54 du 25.2.1984, p. 2–5)
  html

  Voir 21983A1014(01)
  Adopté par 31984R0477
  Modifié par 21987A1023(02)
  Modifié par 22007A0807(03)
  Adopté par 22007A0807(03)
  

• 21984A0323(02)
  Accord sous forme d'échanges de lettres portant application provisoire de l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la République des Seychelles concernant la pêche au large des Seychelles
  (JO L 79 du 23.3.1984, p. 30–33)
  html

  Adopté par 31984D0170
  

• 21984A0716(01)
  Accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la République de Guinée équatoriale concernant la pêche au large de la côte de Guinée équatoriale - Protocole entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la République de Guinée équatoriale
  (JO L 188 du 16.7.1984, p. 2–6)
  html

  Adopté par 31984R1966
  

• 21985A0201(01)
  Accord en matière de pêche, entre la Communauté économique européenne, d'une part, et le gouvernement du Danemark et le gouvernement local du Groenland, d'autre part
  (JO L 29 du 1.2.1985, p. 9–12)
  html

  Adopté par 31985R0223
  Modifié par 21994A1231(02)
  Voir 22006A1230(10)
  

• 21985A0507(01)
  Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne, d'une part, et le gouvernement du Danemark et le gouvernement local des îles Féroé, d'autre part, concernant la pêche au saumon dans les eaux féringiennes
  (JO L 122 du 7.5.1985, p. 2–3)
  html

  Adopté par 31985R1172
  

• 21986A0318(01)
  Accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la République démocratique de Madagascar concernant la pêche au large de Madagascar - Protocole n° 1 entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la République démocratique de Madagascar concernant la pêche thonière - Protocole n° 2 entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la République démocratique de Madagascar concernant les pêches autres que celles reprises au protocole n° 1
  (JO L 73 du 18.3.1986, p. 26–32)
  html

  Voir 22007A1217(02)
  Modifié par 22007A1217(03)
  

• 21986A1122(09)
  Accord sous forme d'échanges de lettres entre la Communauté économique européenne et le Royaume de Norvège relatifs aux domaines de l'agriculture et de la pêche
  (JO L 328 du 22.11.1986, p. 77–88)
  html

  Adopté par 31986D0557
  

• 21986A1122(11)
  Accord sous forme d'échanges de lettres entre la Communauté économique européenne et la Confédération suisse relatifs aux domaines de l'agriculture et de la pêche
  (JO L 328 du 22.11.1986, p. 99–112)
  html

  Adopté par 31986D0559
  

• 21987A0130(03)
  Accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la République de Guinée portant modification de l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la République populaire révolutionnaire de Guinée concernant la pêche au large de la côte guinéenne, signé à Conakry le 7 février 1983 - Protocole fixant les droits de pêche et la compensation financière pour la période du 8 août 1986 au 7 août 1989
  (JO L 29 du 30.1.1987, p. 10–16)
  html

  Adopté par 31987R0253
  

• 21987A0410(04)
  Accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'application provisoire de l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la République populaire du Mozambique concernant la pêche au large du Mozambique, paraphé à Bruxelles le 11 décembre 1986, pour la période qui commence le 1er janvier 1987
  (JO L 98 du 10.4.1987, p. 11–11)
  html

  Adopté par 31987D0226
  

• 21987A0410(05)
  Accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la République populaire du Mozambique concernant les relations de pêche - Protocole fixant les droits de pêche et la compensation financière prévus dans l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la République populaire du Mozambique concernant les relations de pêches
  (JO L 98 du 10.4.1987, p. 12–24)
  html

  Voir 21987A0410(04)
  Adopté par 31987R2143
  

• 21987A0507(01)
  Accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'application provisoire de l'accord entre la Communauté économique européenne et la République des Seychelles concernant la pêche au large des Seychelles
  (JO L 119 du 7.5.1987, p. 25–25)
  html

  Adopté par 31987D0255
  

• 21987A0606(01)
  Accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la République de Gambie concernant la pêche au large de la Gambie - Protocole entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la République de Gambie
  (JO L 146 du 6.6.1987, p. 3–10)
  html

  Adopté par 31987R1580
  

• 21987A0919(02)
  Accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la République populaire d'Angola sur la pêche au large de l'Angola - Protocole fixant les droits de pêche et la compensation financière prévus dans l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la République populaire d'Angola sur la pêche au large de l'Angola
  (JO L 268 du 19.9.1987, p. 66–77)
  html

  Adopté par 31987D0474
  Adopté par 31987R3620
  

• 21987A1023(01)
  Accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'application provisoire à partir du 1er juin 1987 de l'accord portant modification de l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la République démocratique de São Tomé e Príncipe concernant la pêche au large de São Tomé e Príncipe, signé à Bruxelles, le 1er février 1984
  (JO L 300 du 23.10.1987, p. 33–33)
  html

  Adopté par 31987D0518
  

• 21987A1023(02)
  Accord portant modification de l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la République démocratique de São Tomé e Príncipe concernant la pêche au large de São Tomé e Príncipe, signé à Bruxelles le 1er février 1984
  (JO L 300 du 23.10.1987, p. 34–37)
  html

  Voir 21987A1023(01)
  Adopté par 31987D0518
  Adopté par 31987R3544
  

• 21987A1024(02)
  Accord entre la Communauté économique européenne et la République islamique de Mauritanie concernant la pêche au large de la Mauritanie - Protocole fixant les possibilités de pêche et la contribution financière pour la période du 1er juillet 1987 au 30 juin 1990
  (JO L 302 du 24.10.1987, p. 26–35)
  html

  Adopté par 31987R4143
  

• 21988A0602(02)
  Accord entre la Communauté économique européenne et la République fédérale islamique des Comores concernant la pêche au large des Comores - Protocole fixant les possibilités de pêche et la contribution financière prévues par l'accord entre la Communauté économique européenne et la république fédérale islamique des Comores concernant la pêche au large des Comores
  (JO L 137 du 2.6.1988, p. 19–23)
  html

  Modifié par 22005A0928(02)
  

• 21989A0610(01)
  Accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de l'île Maurice concernant la pêche dans les eaux mauriciennes - Protocole n°1 relatif aux possibilités de pêche accordées par l'île Maurice et à la contribution financière apportée par la Communauté - Protocole n°2 relatif à la pêche expérimentale des crustacés
  (JO L 159 du 10.6.1989, p. 2–8)
  html
• 21990A0515(01)
  Accord entre la Communauté économique européenne et la République de la Sierra Leone concernant la pêche au large de la Sierra Leone - Protocol relatif aux droits de pêche et à la contribution financière prévus par l'accord entre la Communauté économique européenne et la république de la Sierra Leone concernant la pêche au large de la Sierra Leone
  (JO L 125 du 15.5.1990, p. 28–36)
  html

  Adopté par 31990R1237
  

• 21990A0809(01)
  Accord entre la Communauté économique européenne et la République du Cap-Vert concernant la pêche au large du Cap-Vert - Protocole fixant les droits de pêche et la compensation financière prévus par l'accord entre la Communauté économique européenne et la République du Cap-Vert concernant la pêche au large du Cap-Vert
  (JO L 212 du 9.8.1990, p. 3–12)
  html

  Adopté par 31990R2321
  Voir 22006A1230(04)
  Modifié par 22006A1230(04)
  Modifié par 22006A1230(05)
  

• 21990A1231(03)
  Accord entre la Communauté économique européenne et la République de Côte-d'Ivoire concernant la pêche au large de la Côte-d'Ivoire
  (JO L 379 du 31.12.1990, p. 3–13)
  html

  Voir 22008A0222(03)
  

• 21990A1231(06)
  Accord entre la Communauté économique européenne et la République unie de Tanzanie concernant la pêche au large de la Tanzanie - Protocole relatif aux possibilités de pêche et aux versements prévus par l'accord entre la Communauté économique européenne et la république unie de Tanzanie concernant la pêche au large de la Tanzanie
  (JO L 379 du 31.12.1990, p. 25–32)
  html

  Adopté par 31990R3941
  

• 21993A0309(03)
  Accord concernant les relations en matière de pêche entre la Communauté économique européenne et la République de Lituanie
  (JO L 56 du 9.3.1993, p. 10–12)
  html

  Adopté par 31993R0521
  Remplacé par 21996A1220(02)
  

• 21993A0702(01)
  Accord entre la Communauté économique européenne et la République d'Islande sur la pêche et le milieu marin
  (JO L 161 du 2.7.1993, p. 2–3)
  html

  Adopté par 31993R1737
  

• 21993A1204(01)
  Accord sur la pêche entre la Communauté économique européenne et le gouvernement du Commonwealth de la Dominique - Protocole entre la Communauté économique européenne et le gouvernement du Commonwealth de la Dominique sur les conditions d'accès réciproque des navires de pêche des deux parties
  (JO L 299 du 4.12.1993, p. 2–7)
  html

  Adopté par 31993R3329
  

• 21993A1220(01)
  Accord sur les relations concernant la pêche maritime entre la Communauté économique européenne et la République argentine - Protocole I : Possibilités de pêche et concours financier prévu dans l'accord entre l'Argentine et la Communauté sur les relations concernant la pèche maritime - Échange de notes
  (JO L 318 du 20.12.1993, p. 2–17)
  html

  Adopté par 31993R3447
  

• 21993A1231(09)
  Accord sous forme d'échanges de lettres entre la Communauté européenne et le gouvernement du Canada concernant les relations de pêche - Mémorandum d'entente
  (JO L 340 du 31.12.1993, p. 3–14)
  html

  Adopté par 31993R3675
  

• 21993A1231(10)
  Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République d'Islande concernant la pêche
  (JO L 346 du 31.12.1993, p. 20–24)
  html

  Adopté par 31993D0739
  

• 21993A1231(11)
  Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et le Royaume de Norvège concernant l'accord de pêche entre la Communauté économique européenne et le Royaume de Norvège
  (JO L 346 du 31.12.1993, p. 26–29)
  html

  Adopté par 31993D0740
  

• 21994A1231(02)
  Accord sous forme d'échange de lettres modifiant l'accord en matière de pêche entre la Communauté économique européenne, d'une part, et le gouvernement du Danemark et le gouvernement local du Groenland, d'autre part
  (JO L 351 du 31.12.1994, p. 16–17)
  html

  Adopté par 31994D0829
  

• 21995A0808(01)
  Protocole additionnel à l'accord entre la Communauté économique européenne et le Royaume de Norvège à la suite de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne
  (JO L 187 du 8.8.1995, p. 15–21)
  html

  Adopté par 31995D0312
  

• 21995A1005(01)
  Accord portant création de la Commission des thons de l'océan Indien
  (JO L 236 du 5.10.1995, p. 25–33)
  html

  Adopté par 31995D0399
  

• 21996A1220(01)
  Accord concernant les relations en matière de pêche entre la Communauté et la République de Lettonie
  (JO L 332 du 20.12.1996, p. 2–5)
  html
• 21996A1220(02)
  Accord concernant les relations en matière de pêche entre la Communauté européenne et la République de Lituanie
  (JO L 332 du 20.12.1996, p. 7–10)
  html

  Adopté par 31996R2395
  

• 21996A1220(04)
  Accord concernant les relations en matière de pêche entre la Communauté européenne et la République d'Estonie
  (JO L 332 du 20.12.1996, p. 17–20)
  html

  Adopté par 31996R2396
  

• 21997A0222(01)
  Accord entre la Communauté européenne, d'une part, et le gouvernement du Danemark et le gouvernement local des îles Féroé, d'autre part
  (JO L 53 du 22.2.1997, p. 2–135)
  html

  Adopté par 31997D0126
  Modifié par 21998D0926(01)
  Complété par 21999A1130(01)
  Modifié par 21999D0714(01)
  Modifié par 22001D0814(01)
  Modifié par 22002D0306
  Modifié par 22006D0287
  Modifié par 22006D0561
  Modifié par 22007D0671
  Modifié par 22008D0957
  

• 21998A1118(01)
  Accord entre la Communauté européenne et la République gabonaise relatif à la pêche au large de la côte gabonaise - Protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l'accord entre la Communauté européenne et la République gabonaise concernant la pêche au large de la côte gabonaise
  (JO L 308 du 18.11.1998, p. 4–11)
  html pdf

  Adopté par 31998R2469
  Modifié par 22006A1118(02)
  Voir 22007A0426(01)
  

• 22002A0125(01)
  Protocole additionnel à l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Hongrie, d'autre part, protocole fixant les dispositions commerciales applicables aux échanges de certains poissons et produits de la pêche
  (JO L 23 du 25.1.2002, p. 25–29)
  html pdf

  Adopté par 32002D0056
  

• 22002A0125(02)
  Protocole additionnel à l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République d'Estonie, d'autre part, protocole fixant les dispositions commerciales applicables aux échanges de certains poissons et produits de la pêche
  (JO L 23 du 25.1.2002, p. 31–33)
  html pdf

  Adopté par 32002D0057
  

• 22002A0125(03)
  Protocole additionnel à l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Lituanie, d'autre part, protocole fixant les dispositions commerciales applicables aux échanges de poissons et produits de la pêche
  (JO L 23 du 25.1.2002, p. 35–36)
  html pdf

  Adopté par 32002D0058
  

• 22002A0620(01)
  Protocole additionnel à l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Lettonie, d'autre part, protocole fixant les dispositions commerciales applicables aux échanges de certains poissons et produits de la pêche
  (JO L 162 du 20.6.2002, p. 23–25)
  html pdf

  Adopté par 32002D0466(01)
  

• 22002A0711(01)
  Protocole additionnel à l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Pologne, d'autre part, protocole fixant les dispositions commerciales applicables aux échanges de certains poissons et produits de la pêche - Information relative à l'entrée en vigueur du protocole additionnel à l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Pologne, d'autre part, protocole fixant les dispositions commerciales applicables aux échanges de certains poissons et produits de la pêche
  (JO L 181 du 11.7.2002, p. 15–20)
  html pdf

  Adopté par 32002D0572
  

• 22002A1129(01)
  Protocole additionnel à l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres d'une part, et la République tchèque, d'autre part, protocole fixant les dispositions applicables aux échanges de certains poissons et produits de la pêche
  (JO L 324 du 29.11.2002, p. 61–62)
  html pdf

  Adopté par 32002D0931
  

• 22002A1212(01)
  Protocole additionnel à l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Bulgarie, d'autre part, protocole fixant les dispositions applicables aux échanges de poissons et produits de la pêche
  (JO L 335 du 12.12.2002, p. 18–28)
  html pdf

  Adopté par 32002D0969
  

• 22003A0522(01)
  Accord entre la Communauté européenne et la République de Kiribati concernant la pêche dans la zone de pêche de Kiribati - Protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord entre la Communauté européenne et la République de Kiribati concernant la pêche dans la zone de pêche de Kiribati
  (JO L 126 du 22.5.2003, p. 3–19)
  html pdf

  Adopté par 32003R0874
  Voir 22007A0807(01)
  Remplacé par 22007A0807(02)
  

• 22005A0928(01)
  Accord sous forme d’échange de lettres relatif à l’application provisoire du protocole fixant, pour la période allant du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2010, les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l’accord entre la Communauté économique européenne et la République fédérale islamique des Comores concernant la pêche au large des Comores
  (JO L 252R du 28.9.2005, p. 10–10)
  html pdf

  Adopté par 32005D0669
  

• 22005A0928(02)
  Protocole fixant, pour la période allant du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2010, les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l’accord entre la Communauté économique européenne et la République fédérale islamique des Comores concernant la pêche au large des Comores
  (JO L 252R du 28.9.2005, p. 11–26)
  html pdf

  Voir 22005A0928(01)
  Voir 32005D0669
  Adopté par 32005R1660
  

• 22006A0413(01)
  Accord de partenariat entre la Communauté européenne et les Îles Salomon concernant la pêche au large des Îles Salomon
  (JO L 105 du 13.4.2006, p. 34–38)
  html pdf

  Adopté par 32006R0563
  

• 22006A0413(02)
  Protocole établissant les possibilités de pêche et les paiements prévus dans l’accord de partenariat entre la Communauté européenne et les Îles Salomon concernant la pêche au large des Îles Salomon
  (JO L 105 du 13.4.2006, p. 39–53)
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  Adopté par 32006R0563
  

• 22006A0529(01)
  Accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et le Royaume du Maroc - Protocole
  (JO L 141R du 29.5.2006, p. 4–37)
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  Adopté par 32006R0764
  Voir 22007X0317(01)
  

• 22006A0606(01)
  Accord de partenariat entre la Communauté européenne et les États fédérés de Micronésie concernant la pêche dans les États fédérés de Micronésie
  (JO L 151 du 6.6.2006, p. 3–7)
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  Adopté par 32006R0805
  

• 22006A0606(02)
  PROTOCOLE établissant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l'accord de partenariat entre la Communauté européenne et les États fédérés de Micronésie concernant la pêche dans les États fédérés de Micronésie
  (JO L 151 du 6.6.2006, p. 8–30)
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• 22006A0718(01)
  Accord relatif aux pêches dans le sud de l'océan Indien (SIOFA)
  (JO L 196R du 18.7.2006, p. 15–24)
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  Voir 32006D0496
  

• 22006A1020(01)
  Accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et la République des Seychelles
  (JO L 290R du 20.10.2006, p. 2–5)
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  Adopté par 32006R1562
  

• 22006A1020(02)
  Accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et l’Union des Comores
  (JO L 290R du 20.10.2006, p. 7–10)
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  Adopté par 32006R1563
  

• 22006A1118(01)
  Accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'application provisoire du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l'accord entre la Communauté économique européenne et la République gabonaise concernant la pêche au large du Gabon pour la période du 3 décembre 2005 au 2 décembre 2011
  (JO L 319R du 18.11.2006, p. 17–17)
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  Adopté par 32006D0788
  Voir 22007A0426(01)
  

• 22006A1118(02)
  Protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l'accord entre la Communauté européenne et la République gabonaise concernant la pêche au large du Gabon pour la période allant du 3 décembre 2005 au 2 décembre 2011
  (JO L 319R du 18.11.2006, p. 18–36)
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  Modifié par 22006A1118(01)
  Modifié par 32006D0788
  

• 22006A1230(04)
  Accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et la République du Cap-Vert
  (JO L 414R du 30.12.2006, p. 3–7)
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  Adopté par 32006R2027
  

• 22006A1230(05)
  Protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l’accord de partenariat entre la Communauté européenne et la République du Cap-Vert concernant la pêche au large du Cap-Vert pour la période allant du 1er septembre 2006 au 31 août 2011
  (JO L 414R du 30.12.2006, p. 8–25)
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  Adopté par 32006R2027
  

• 22006A1230(07)
  Accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'application provisoire de l'accord de partenariat en matière de pêche entre la Communauté européenne, d'une part, et le gouvernement du Danemark et le gouvernement local du Groenland, d'autre part
  (JO L 411R du 30.12.2006, p. 30–31)
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  Adopté par 32006D1006
  

• 22007A0426(01)
  Accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la République gabonaise et la Communauté européenne
  (JO L 109R du 26.4.2007, p. 3–7)
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  Adopté par 32007R0450
  

• 22007A0807(01)
  Accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne, d’une part, et la République de Kiribati, d’autre part
  (JO L 205 du 7.8.2007, p. 3–7)
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  Voir 22007A0807(02)
  Adopté par 32007R0893
  Voir 22008X0626(01)
  

• 22007A0807(02)
  Protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l’accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et la République de Kiribati pour la période allant du 16 septembre 2006 au 15 septembre 2012
  (JO L 205 du 7.8.2007, p. 8–34)
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  Adopté par 32007R0893
  

• 22007A0807(03)
  Accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la République démocratique de São Tomé e Príncipe et la Communauté européenne
  (JO L 205 du 7.8.2007, p. 36–39)
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  Voir 22007A0807(04)
  Adopté par 32007R0894
  

• 22007A0807(04)
  Protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l’accord entre la République Démocratique de São Tomé e Príncipe et la Communauté Européenne concernant la pêche au large de São Tomé e Príncipe pour la période allant du 1er juin 2006 au 31 mai 2010
  (JO L 205 du 7.8.2007, p. 40–58)
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  Voir 22007A0807(05)
  Adopté par 32007R0894
  

• 22007A0807(05)
  Accord sous forme d’échange de lettres relatif à l’application provisoire du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l’accord entre la République démocratique de São Tomé e Príncipe et la Communauté européenne pour la période du 1er juin 2006 au 31 mai 2010
  (JO L 205 du 7.8.2007, p. 61–62)
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  Adopté par 32007D0532
  

• 22007A1217(01)
  Accord sous forme d’échange de lettres relatif à l’application provisoire des amendements modifiant le protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l’accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté économique européenne et la République de Madagascar concernant la pêche dans les zones de pêche malgaches, pour la période du 1 er  janvier 2007 au 31 décembre 2012
  (JO L 331 du 17.12.2007, p. 5–6)
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  Adopté par 32007D0797
  

• 22007A1217(02)
  Accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la République de Madagascar et la Communauté européenne
  (JO L 331 du 17.12.2007, p. 7–10)
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  Voir 32007D0797
  Adopté par 32008R0031
  

• 22007A1217(03)
  Protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l’accord entre la Communauté européenne et la République de Madagascar concernant la pêche au large de Madagascar pour la période du 1 er janvier 2007 au 31 décembre 2012
  (JO L 331 du 17.12.2007, p. 11–30)
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  Voir 22007A1217(02)
  Voir 32007D0797
  

• 22007A1217(04)
  Accord sous forme d’échange de lettres relatif à l’application provisoire de l’accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et la République du Mozambique
  (JO L 331 du 17.12.2007, p. 33–34)
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  Adopté par 32007D0798
  

• 22007A1217(05)
  Accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et la République du Mozambique
  (JO L 331 du 17.12.2007, p. 35–38)
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  Voir 22007A1217(04)
  Voir 32007D0798
  Adopté par 32007R1446
  

• 22007A1217(06)
  Protocole fixant, pour la période du 1 er janvier 2007 au 31 décembre 2011 , les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l’accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et la République du Mozambique concernant la pêche au large du Mozambique
  (JO L 331 du 17.12.2007, p. 39–54)
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  Voir 22007A1217(04)
  Voir 22007A1217(05)
  Voir 32007D0798
  

• 22007D0671
  2007/671/CE: Décision n°  1/2007 du comité mixte CE/Danemark-îles Féroé du 8 octobre 2007 modifiant le protocole n°  4 de l’accord entre la Communauté européenne, d’une part, et le gouvernement du Danemark et le gouvernement local des îles Féroé, d’autre part
  (JO L 275 du 19.10.2007, p. 32–34)
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• 22007X0317(01)
  Information sur la date d’entrée en vigueur de l’accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et le Royaume du Maroc
  (JO L 78 du 17.3.2007, p. 31–31)
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• 22007X0425(01)
  Information sur la date d'entrée en vigueur de l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et la République du Cap-Vert
  (JO L 107 du 25.4.2007, p. 7–7)
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• 22008A0222(01)
  Accord sous forme d’échange de lettres relatif à l’application provisoire des amendements modifiant le protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l’accord entre la Communauté économique européenne et la République des Seychelles concernant la pêche au large des Seychelles, pour la période du 18 janvier 2005 au 17 janvier 2011
  (JO L 48 du 22.2.2008, p. 33–36)
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  Voir 32008D0150
  Adopté par 32008R0480
  

• 22008A0222(02)
  Accord sous forme d’échange de lettres relatif à l’application provisoire du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l’accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et la République de Côte d’Ivoire concernant la pêche dans les zones de pêche ivoiriennes, pour la période du 1 er juillet 2007 au 30 juin 2013
  (JO L 48 du 22.2.2008, p. 39–40)
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  Adopté par 32008D0151
  

• 22008A0222(03)
  Accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la République de Côte d’Ivoire et la Communauté européenne
  (JO L 48 du 22.2.2008, p. 41–45)
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  Voir 32008D0151
  Adopté par 32008R0242
  

• 22008A0222(04)
  Protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l’accord entre la Communauté européenne et la République de Côte d’Ivoire concernant la pêche au large de la Côte d’Ivoire pour la période du 1 er juillet 2007 au 30 juin 2013
  (JO L 48 du 22.2.2008, p. 46–63)
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  Voir 22008A0222(02)
  Voir 32008D0151
  Adopté par 32008R0242
  

• 22008D0951
  2008/951/CE: Décision n o  2/2008 du Conseil des ministres ACP-CE du 18 novembre 2008 concernant l’affectation à la Somalie de ressources du 10 e Fonds européen de développement
  (JO L 338 du 17.12.2008, p. 53–54)
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• 22008X0626(01)
  Information sur la date d’entrée en vigueur de l’accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et la République de Kiribati
  (JO L 165 du 26.6.2008, p. 10–10)
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• 22009A0528(01)
  Accord entre la Communauté européenne et le gouvernement de la Fédération de Russie sur la coopération dans le secteur de la pêche et la préservation des ressources marines vivantes en mer Baltique
  (JO L 129 du 28.5.2009, p. 2–7)
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  Adopté par 32009R0439
  

• 22009A0619(01)
  Accord sous forme d’échange de lettres relatif à l’application provisoire de l’accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et la République de Guinée
  (JO L 156 du 19.6.2009, p. 33–34)
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  Adopté par 32009D0473
  

• 22009A0619(02)
  Accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la République de Guinée et la Communauté européenne
  (JO L 156 du 19.6.2009, p. 35–39)
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  Voir 22009A0619(01)
  Voir 32009D0473
  

• 22009A0619(03)
  Protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l’accord entre la Communauté européenne et la République de Guinée concernant la pêche au large de la Guinée pour la période allant du 1 er janvier 2009 au 31 décembre 2012
  (JO L 156 du 19.6.2009, p. 40–55)
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  Voir 22009A0619(01)
  Voir 22009A0619(02)
  Voir 32009D0473
  

• 31980R2213
  Règlement (CEE) n° 2213/80 du Conseil, du 27 juin 1980, concernant la conclusion de l'accord entre le gouvernement de la République de Guinée-Bissau et la Communauté économique européenne concernant la pêche au large de la côte de Guinée-Bissau et de deux échanges de lettres s'y référant
  (JO L 226 du 29.8.1980, p. 33–33)
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• 31985R0225
  Règlement (CEE) n° 225/85 du Conseil du 29 janvier 1985 prévoyant certaines mesures spécifiques concernant le régime particulier applicable au Groenland en matière de pêche
  (JO L 29 du 1.2.1985, p. 18–18)
  html
• 31986R0568
  Règlement (CEE) n° 568/86 du Conseil du 24 février 1986 concernant l'application du protocole n° 4 annexé à l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal, relatif au mécanisme de complément de charge dans le cadre des accords de pêche conclus par la Communauté avec des pays tiers
  (JO L 55 du 1.3.1986, p. 103–105)
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• 31994D0317
  94/317/CE: Décision du conseil du 2 juin 1994 autorisant le Royaume d'Espagne à reconduire jusqu'au 7 mars 1995 l'accord sur les relations de pêche mutuelles avec la République d'Afrique du Sud
  (JO L 142 du 7.6.1994, p. 30–30)
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• 31994D0318
  94/318/CE: Décision du conseil du 2 juin 1994 autorisant la République portugaise à reconduire jusqu'au 7 mars 1995 l'accord sur les relations de pêche mutuelles avec la République d'Afrique du Sud
  (JO L 142 du 7.6.1994, p. 31–31)
  html
• 32001D0179
  2001/179/CE: Décision du Conseil du 26 février 2001 fixant les modalités d'octroi à la Guinée-Bissau d'un appui financier dans le domaine des pêches
  (JO L 66 du 8.3.2001, p. 33–34)
  html pdf
• 32001R2562
  Règlement (CE) n° 2562/2001 du Conseil du 17 décembre 2001 relatif à la conclusion du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la République démocratique de Madagascar concernant la pêche au large de Madagascar pour la période du 21 mai 2001 au 20 mai 2004
  (JO L 344 du 28.12.2001, p. 21–25)
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• 32005D0076
  2005/76/CE: Décision du Conseil du 22 novembre 2004 relative à la signature, au nom de la Communauté européenne, et à l'application provisoire de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à la prorogation, pour la période du 28 février 2004 au 31 décembre 2004, du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l'accord entre la Communauté économique européenne et la République fédérale islamique des Comores concernant la pêche au large des Comores
  (JO L 29R du 2.2.2005, p. 20–21)
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• 32005R0172
  Règlement (CE) n° 172/2005 du Conseil du 18 janvier 2005 relatif à la conclusion de l’accord sous forme d’échange de lettres relatif à la prorogation, pour la période allant du 28 février 2004 au 31 décembre 2004, du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l'accord entre la Communauté économique européenne et la République fédérale islamique des Comores concernant la pêche au large des Comores
  (JO L 29 du 2.2.2005, p. 1–2)
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• 32005R2157
  Règlement (CE) n o  2157/2005 de la Commission du 23 décembre 2005 établissant les droits de licence applicables en 2006 aux navires communautaires pêchant dans les eaux du Groenland
  (JO L 342 du 24.12.2005, p. 59–60)
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• 32006R1185
  Règlement (CE) n o  1185/2006 du Conseil du 24 juillet 2006 dénonçant l’accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la République populaire d’Angola sur la pêche au large de l’Angola, et dérogeant au règlement (CE) n o  2792/1999
  (JO L 214 du 4.8.2006, p. 10–11)
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• 32008R0241
  Règlement (CE) n°  241/2008 du Conseil du 17 mars 2008 relatif à la conclusion de l’accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et la République de Guinée-Bissau
  (JO L 75 du 18.3.2008, p. 49–50)
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