Législation en vigueur
Date de référence 1.8.2009
19 Espace de liberté, de sécurité et de justice
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- 19.10 Libre circulation des personnes (nombre d'actes: 220)
- 19.20 Coopération judiciaire en matière civile (nombre d'actes: 57)
- 19.30 Coopération policière, judiciaire en matière pénale et douanière (nombre d'actes: 257)
- 19.40 Programmes (nombre d'actes: 40)
- 19.50 Relations extérieures (nombre d'actes: 18)
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32006Q1219(02)
Règlement intérieur du Comité de surveillance de l'OLAF
(JO C 311 du 19.12.2006, p. 63–66) -
32008D0602
2008/602/CE: Décision de la Commission du 17 juin 2008 définissant l’architecture physique ainsi que les caractéristiques des interfaces nationales et de l’infrastructure de communication entre le système central d’information sur les visas et les interfaces nationales pour la phase de développement [notifiée sous le numéro C(2008) 2693]
(JO L 194 du 23.7.2008, p. 3–8)