13 Politique industrielle et marché intérieur

13.30.14.30 Autres dispositions

31978H0358
78/358/CEE: Recommandation de la Commission, du 29 mars 1978, aux États membres sur l'utilisation de la saccharine comme ingrédient alimentaire et sa vente sous forme de comprimés au consommateur final
(JO L 103 du 15.4.1978, p. 32–32)
32008R0764
Règlement (CE) n o 764/2008 du Parlement européen et du Conseil du 9 juillet 2008 établissant les procédures relatives à l'application de certaines règles techniques nationales à des produits commercialisés légalement dans un autre État membre et abrogeant la décision n o 3052/95/CE (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(JO L 218 du 13.8.2008, p. 21–29)