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Législation en vigueur

Date de référence 1.8.2009

13 Politique industrielle et marché intérieur

13.30.14 Denrées alimentaires

• 13.30.14.10 Colorants (nombre d'actes: 3)
• 13.30.14.20 Agents conservateurs (nombre d'actes: 1)
• 13.30.14.30 Autres dispositions (nombre d'actes: 2)

• 21996D1121(01)
  Recommandation de l'autorité de surveillance AELE n° 86/96/COL du 10 juillet 1996 concernant un programme coordonné de contrôle officiel des denrées alimentaires en 1996
  (JO L 296 du 21.11.1996, p. 64–66)
  html
• 31969Y0617(03)
  Résolution du Conseil, du 28 mai 1969, établissant un programme en vue de l'élimination des entraves techniques aux échanges de denrées alimentaires, résultant de disparités entre les dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres
  (JO C 76 du 17.6.1969, p. 5–7)
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• 31969Y1119(01)
  Résolution du Conseil, du 13 novembre 1969, concernant des procédures d'intervention du Comité permanent des denrées alimentaires
  (JO C 148 du 19.11.1969, p. 1–2)
  html
• 31976L0621
  Directive 76/621/CEE du Conseil, du 20 juillet 1976, relative à la fixation du taux maximal d'acide érucique dans les huiles et graisses destinées telles quelles à l'alimentation humaine ainsi que dans les denrées alimentaires additionnées d'huiles ou de graisses
  (JO L 202 du 28.7.1976, p. 35–37)
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  Modifié par 11979H
  Modifié par 11985I
  Repris par 21994A0103(52)
  

• 31978L0142
  Directive 78/142/CEE du Conseil, du 30 janvier 1978, relative au rapprochement des législations des États membres en ce qui concerne les matériaux et objets contenant du chlorure de vinyle monomère destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires
  (JO L 44 du 15.2.1978, p. 15–17)
  html

  Repris par 21994A0103(52)
  

• 31978L0663
  Directive 78/663/CEE du Conseil, du 25 juillet 1978, établissant des critères de pureté spécifiques pour les agents émulsifiants, stabilisants, épaississants et gélifiants pouvant être employés dans les denrées alimentaires
  (JO L 223 du 14.8.1978, p. 7–29)
  html

  Modifié par 31982L0504
  Modifié par 31990L0612
  Modifié par 31992L0004
  Voir 32008R1333
  

• 31978L0664
  Directive 78/664/CEE du Conseil, du 25 juillet 1978, portant établissement de critères de pureté spécifiques pour les substances ayant des effets antioxygènes et pouvant être employées dans les denrées destinées à l'alimentation humaine
  (JO L 223 du 14.8.1978, p. 30–47)
  html

  Repris par 21994A0103(52)
  Voir 32008R1333
  

• 31979L0796
  Première directive 79/796/CEE de la Commission, du 26 juillet 1979, portant fixation des méthodes d'analyse communautaires pour le contrôle de certains sucres destinés à l'alimentation humaine
  (JO L 239 du 22.9.1979, p. 24–52)
  html

  Repris par 21994A0103(52)
  

• 31979L1067
  Première directive 79/1067/CEE de la Commission, du 13 novembre 1979, portant fixation des méthodes d'analyse communautaires pour le contrôle de certains laits de conserve partiellement ou totalement déshydratés destinés à l'alimentation humaine
  (JO L 327 du 24.12.1979, p. 29–52)
  html

  Repris par 21994A0103(52)
  

• 31980H1089
  80/1089/CEE: Recommandation de la Commission, du 11 novembre 1980, adressée aux États membres concernant les essais relatifs à l'évaluation de l'innocuité d'emploi des additifs alimentaires
  (JO L 320 du 27.11.1980, p. 36–36)
  html
• 31980L0766
  Directive 80/766/CEE de la Commission, du 8 juillet 1980, portant fixation de la méthode communautaire d'analyse pour le contrôle officiel de la teneur des matériaux et objets en chlorure de vinyle monomère destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires
  (JO L 213 du 16.8.1980, p. 42–46)
  html

  Repris par 21994A0103(52)
  

• 31980L0891
  Directive 80/891/CEE de la Commission, du 25 juillet 1980, relative à la méthode d'analyse communautaire de détermination de la teneur en acide érucique dans les huiles et graisses destinées telles quelles à l'alimentation humaine ainsi que dans les denrées alimentaires additionnées d'huiles ou de graisses
  (JO L 254 du 27.9.1980, p. 35–41)
  html

  Repris par 21994A0103(52)
  

• 31981L0432
  Directive 81/432/CEE de la Commission, du 29 avril 1981, portant fixation de la méthode communautaire d'analyses pour le contrôle officiel du chlorure de vinyle cédé par les matériaux et objets aux denrées alimentaires
  (JO L 167 du 24.6.1981, p. 6–11)
  html

  Repris par 21994A0103(52)
  

• 31981L0712
  Première directive 81/712/CEE de la Commission, du 28 juillet 1981, portant fixation des méthodes d'analyse communautaires pour le contrôle des critères de pureté de certains additifs alimentaires
  (JO L 257 du 10.9.1981, p. 1–27)
  html

  Repris par 21994A0103(52)
  Voir 32008R1333
  

• 31982L0711
  Directive 82/711/CEE du Conseil, du 18 octobre 1982, établissant les règles de base nécessaires à la vérification de la migration des constituants des matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires
  (JO L 297 du 23.10.1982, p. 26–30)
  html

  Modifié par 31993L0008
  Repris par 21994A0103(52)
  Modifié par 31997L0048
  

• 31983L0417
  Directive 83/417/CEE du Conseil du 25 juillet 1983 relative au rapprochement des législations des États membres concernant certaines lacto-protéines (caséines et caséinates) destinées à l'alimentation humaine
  (JO L 237 du 26.8.1983, p. 25–31)
  html

  Modifié par 11985I
  Repris par 21994A0103(52)
  Modifié par 32008R1332
  Texte consolidé 01983L0417-20090120
  

• 31984L0500
  Directive 84/500/CEE du Conseil du 15 octobre 1984 relative au rapprochement des législations des États membres en ce qui concerne les objets céramiques destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires
  (JO L 277 du 20.10.1984, p. 12–16)
  html

  Repris par 21994A0103(52)
  Modifié par 32005L0031
  

• 31985L0503
  Première directive 85/503/CEE de la Commission du 25 octobre 1985 relative aux méthodes d'analyse des caséines et caséinates alimentaires
  (JO L 308 du 20.11.1985, p. 12–24)
  html

  Repris par 21994A0103(52)
  

• 31985L0572
  Directive 85/572/CEE du Conseil du 19 décembre 1985 fixant la liste des simulants à utiliser pour vérifier la migration des constituants des matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires
  (JO L 372 du 31.12.1985, p. 14–21)
  html

  Repris par 21994A0103(52)
  Modifié par 32007L0019
  Texte consolidé 01985L0572-20070420
  

• 31986L0424
  Première Directive 86/424/CEE de la Commission du 15 juillet 1986 portant fixation des méthodes communautaires de prélèvement des caséines et caséinates alimentaires en vue de l'analyse chimique
  (JO L 243 du 28.8.1986, p. 29–33)
  html

  Repris par 21994A0103(52)
  

• 31987L0524
  Première directive 87/524/CEE de la Commission du 6 octobre 1987 portant fixation des méthodes communautaires de prélèvement en vue de l'analyse chimique pour le contrôle des laits de conserve
  (JO L 306 du 28.10.1987, p. 24–31)
  html

  Repris par 21994A0103(52)
  

• 31988D0389
  88/389/CEE: Décision du Conseil du 22 juin 1988 concernant l'établissement, par la Commission, d'un inventaire des substances et matériaux de base utilisés pour la préparation d'arômes
  (JO L 184 du 15.7.1988, p. 67–67)
  html

  Repris par 21994A0103(52)
  Voir 32008R1334
  

• 31988L0388
  Directive 88/388/CEE du Conseil du 22 juin 1988 relative au rapprochement des législations des États membres dans le domaine des arômes destinés à être employés dans les denrées alimentaires et des matériaux de base pour leur production
  (JO L 184 du 15.7.1988, p. 61–66)
  html

  Modifié par 31991L0071
  Repris par 21994A0103(52)
  Modifié par 32003R1882
  Voir 32008R1334
  

• 31989L0107
  Directive 89/107/CEE du Conseil du 21 décembre 1988 relative au rapprochement des législations des États membres concernant les additifs pouvant être employés dans les denrées destinées à l'alimentation humaine
  (JO L 40 du 11.2.1989, p. 27–33)
  html

  Repris par 21994A0103(52)
  Modifié par 31994L0034
  Modifié par 32003R1882
  Voir 32008R1333
  

• 31989L0396
  Directive 89/396/CEE du Conseil, du 14 juin 1989, relative aux mentions ou marques permettant d'identifier le lot auquel appartient une denrée alimentaire
  (JO L 186 du 30.6.1989, p. 21–22)
  html

  Modifié par 31991L0238
  Modifié par 31992L0011
  Repris par 21994A0103(52)
  

• 31990L0496
  Directive 90/496/CEE du Conseil, du 24 septembre 1990, relative à l'étiquetage nutritionnel des denrées alimentaires
  (JO L 276 du 6.10.1990, p. 40–44)
  html

  Repris par 21994A0103(52)
  Modifié par 32003L0120
  Modifié par 32003R1882
  Modifié par 32008L0100
  Texte consolidé 01990L0496-20081118
  Texte consolidé 01990L0496-20081211
  Modifié par 32008R1137
  

• 31990Y0104(02)
  Communication de la Commission - Liste des boissons spiritueuses énumérées à l'annexe II du règlement (CEE) n 1576/89 du Conseil dont le titre alcoométrique minimal déterminé par les législations nationales est supérieur aux valeurs fixées par la réglementation communautaire pour la catégorie à laquelle elles appartiennent
  (JO C 1 du 4.1.1990, p. 14–17)
  html

  Modifié par 31990Y0303(03)
  

• 31991R1601
  Règlement (CEE) n° 1601/91 du Conseil, du 10 juin 1991, établissant les règles générales relatives à la définition, à la désignation et à la présentation des vins aromatisés, des boissons aromatisées à base de vin et des cocktails aromatisés de produits viti-vinicoles
  (JO L 149 du 14.6.1991, p. 1–9)
  html

  Modifié par 31992R3279
  Modifié par 11994N
  Repris par 21994A0103(52)
  Modifié par 31994R3378
  Modifié par 31996R2061
  Modifié par 32003R1882
  Modifié par 12005S
  Modifié par 32008R1334
  

• 31992L0002
  Directive 92/2/CEE de la Commission, du 13 janvier 1992, portant fixation des modalités relatives au prélèvement d'échantillons et de la méthode d'analyse communautaire pour le contrôle des températures des aliments surgelés destinés à l'alimentation humaine
  (JO L 34 du 11.2.1992, p. 30–33)
  html
• 31992L0052
  Directive 92/52/CEE du Conseil, du 18 juin 1992, relative aux préparations pour nourrissons et aux préparations de suite destinées à être exportées vers des pays tiers
  (JO L 179 du 1.7.1992, p. 129–130)
  html
• 31993L0011
  Directive 93/11/CEE de la Commission, du 15 mars 1993, concernant la libération de N-nitrosamines et de substances N-nitrosables par les tétines et les sucettes en élastomère ou caoutchouc
  (JO L 93 du 17.4.1993, p. 37–38)
  html
• 31993L0045
  Directive 93/45/CEE de la Commission, du 17 juin 1993, relative à la fabrication de nectars sans addition de sucres ou de miel
  (JO L 159 du 1.7.1993, p. 133–133)
  html
• 31993Y0420(01)
  Résolution du Conseil, du 5 avril 1993, sur les mesures futures en matière d'étiquetage des produits dans l'intérêt des consommateurs
  (JO C 110 du 20.4.1993, p. 1–2)
  html
• 31994L0035
  Directive 94/35/CE du Parlement européen et du Conseil, du 30 juin 1994, concernant les édulcorants destinés à être employés dans les denrées alimentaires
  (JO L 237 du 10.9.1994, p. 3–12)
  html

  Modifié par 31996L0083
  Modifié par 32003L0115
  Modifié par 32003R1882
  Modifié par 32006L0052
  Voir 32008R1333
  

• 31994L0036
  Directive 94/36/CE du Parlement européen et du Conseil, du 30 juin 1994, concernant les colorants destinés à être employés dans les denrées alimentaires
  (JO L 237 du 10.9.1994, p. 13–29)
  html

  Modifié par 32003R1882
  Voir 32008R1333
  

• 31994R0122
  Règlement (CE) n° 122/94 de la Commission, du 25 janvier 1994, portant certaines modalités d'application du règlement (CEE) n° 1601/91 du Conseil pour la définition, la désignation et la présentation des vins aromatisés, des boissons aromatisées à base de vin et des cocktails aromatisés de produits viti-vinicoles
  (JO L 21 du 26.1.1994, p. 7–8)
  html
• 31995L0002
  Directive 95/2/CE du Parlement européen et du Conseil, du 20 février 1995, concernant les additifs alimentaires autres que les colorants et les édulcorants
  (JO L 61 du 18.3.1995, p. 1–40)
  html

  Modifié par 31996L0085
  Modifié par 31998L0072
  Modifié par 32001L0005
  Modifié par 32003L0052
  Modifié par 32003L0114
  Modifié par 32003R1882
  Modifié par 32006L0052
  Voir 32008R1333
  

• 31995L0045
  Directive 95/45/CE de la Commission, du 26 juillet 1995, établissant des critères de pureté spécifiques pour les colorants pouvant être utilisés dans les denrées alimentaires
  (JO L 226 du 22.9.1995, p. 1–45)
  html

  Modifié par 31999L0075
  Modifié par 32001L0050
  Modifié par 32004L0047
  Modifié par 32006L0033
  

• 31996L0003
  Directive 96/3/Euratom, CECA, CE de la Commission, du 26 janvier 1996, instituant une dérogation en ce qui concerne le transport par mer d'huiles et de graisses liquides en vrac, à certaines dispositions de la directive 93/43/CEE du Conseil relative à l'hygiène des denrées alimentaires (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
  (JO L 21 du 27.1.1996, p. 42–46)
  html

  Modifié par 32004L0004
  

• 31996L0008
  Directive 96/8/CE de la Commission, du 26 février 1996, relatives aux denrées alimentaires destinées à être utilisées dans les régimes hypocaloriques destinés à la perte de poids (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
  (JO L 55 du 6.3.1996, p. 22–26)
  html

  Modifié par 32007L0029
  Texte consolidé 01996L0008-20070620
  

• 31996R2061
  Règlement (CE) n° 2061/96 du Parlement européen et du Conseil du 8 octobre 1996 modifiant le règlement (CEE) n 1601/91 établissant les règles générales relatives à la définition, à la désignation et à la présentation des vins aromatisés, des boissons aromatisées à base de vin et des cocktails aromatisés de produits viti-vinicoles
  (JO L 277 du 30.10.1996, p. 1–2)
  html
• 31996R2232
  Règlement (CE) n° 2232/96 du Parlement européen et du conseil du 28 octobre 1996 fixant une procédure communautaire dans le domaine des substances aromatisantes utilisées ou destinées à être utilisées dans ou sur les denrées alimentaires
  (JO L 299 du 23.11.1996, p. 1–4)
  html

  Mis en oeuvre par 31999D0217
  Modifié par 32003R1882
  Modifié par 32008R1334
  

• 31997D0292
  Décision n° 292/97/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 décembre 1996 relative au maintien de législations nationales concernant l'interdiction frappant l'utilisation de certains additifs dans la production de certaines denrées alimentaires spécifiques
  (JO L 48 du 19.2.1997, p. 13–15)
  html

  Voir 32008R1333
  

• 31997H0618
  97/618/CE: Recommandation de la Commission du 29 juillet 1997 concernant les aspects scientifiques relatifs à la présentation des informations requises pour étayer des demandes d'autorisation de mise sur le marché de nouveaux aliments et de nouveaux ingrédients alimentaires et l'établissement des rapports d'évaluation initiale au titre du règlement (CE) nº 258/97 du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
  (JO L 253 du 16.9.1997, p. 1–36)
  html
• 31997R0258
  Règlement (CE) n° 258/97 du Parlement européen et du Conseil du 27 janvier 1997 relatif aux nouveaux aliments et aux nouveaux ingrédients alimentaires
  (JO L 43 du 14.2.1997, p. 1–6)
  html

  Modifié par 32003R1829
  Modifié par 32003R1882
  Texte consolidé 01997R0258-20031120
  Modifié par 32008R1332
  Texte consolidé 01997R0258-20090120
  Modifié par 32009R0596
  

• 31998H0282
  98/282/CE: Recommandation de la Commission du 21 avril 1998 relative aux modalités suivant lesquelles les États membres et les pays signataires de l'accord sur l'Espace économique européen devraient assurer la protection de la propriété intellectuelle en ce qui concerne le développement et la fabrication des substances aromatisantes visées par le règlement (CE) nº 2232/96 du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
  (JO L 127 du 29.4.1998, p. 32–33)
  html pdf
• 31998L0028
  Directive 98/28/CE de la Commission du 29 avril 1998 instituant une dérogation en ce qui concerne le transport maritime de sucre brut en vrac à certaines dispositions de la directive 93/43/CEE du Conseil relative à l'hygiène des denrées alimentaires (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
  (JO L 140 du 12.5.1998, p. 10–11)
  html pdf
• 31999D0005
  1999/5/CE: Décision de la Commission du 21 décembre 1998 relative aux dispositions nationales notifiées par le Royaume de Suède concernant l'emploi de certains colorants et édulcorants dans les denrées alimentaires [notifiée sous le numéro C(1998) 4193] (Le texte en langue suédoise est le seul faisant foi.) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
  (JO L 3 du 7.1.1999, p. 13–22)
  html pdf
• 31999D0217
  1999/217/CE: Décision de la Commission du 23 février 1999 portant adoption d'un répertoire des substances aromatisantes utilisées dans ou sur les denrées alimentaires, établi en application du règlement (CE) nº 2232/96 du Parlement européen et du Conseil (notifiée sous le numéro C(1999) 399) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
  (JO L 84 du 27.3.1999, p. 1–137)
  html pdf

  Modifié par 32000D0489
  Texte consolidé 01999D0217-20000803
  Modifié par 32002D0113
  Texte consolidé 01999D0217-20020220
  Modifié par 32004D0357
  Texte consolidé 01999D0217-20040420
  Modifié par 32005D0389
  Texte consolidé 01999D0217-20050521
  Modifié par 32006D0252
  Texte consolidé 01999D0217-20060329
  Modifié par 32008D0478
  Texte consolidé 01999D0217-20080624
  Texte consolidé 01999D0217-20090227
  

• 31999D0830
  1999/830/CE: Décision de la Commission du 26 octobre 1999 relative aux dispositions nationales notifiées par le Royaume de Danemark concernant l'emploi des sulfites, nitrites et nitrates dans les denrées alimentaires [notifiée sous le numéro C(1999) 3416] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.) (Le texte en langue danoise est le seul faisant foi.)
  (JO L 329 du 22.12.1999, p. 1–14)
  html pdf
• 31999L0002
  Directive 1999/2/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 février 1999 relative au rapprochement des législations des États membres sur les denrées et ingrédients alimentaires traités par ionisation
  (JO L 66 du 13.3.1999, p. 16–23)
  html pdf

  Modifié par 32003R1882
  Modifié par 32008R1137
  Texte consolidé 01999L0002-20081211
  

• 31999L0003
  Directive 1999/3/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 février 1999 établissant une liste communautaire de denrées et ingrédients alimentaires traités par ionisation
  (JO L 66 du 13.3.1999, p. 24–25)
  html pdf
• 31999L0004
  Directive 1999/4/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 février 1999 relative aux extraits de café et aux extraits de chicorée
  (JO L 66 du 13.3.1999, p. 26–29)
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  Modifié par 32003R1882
  Modifié par 32008R1137
  Texte consolidé 01999L0004-20081211
  

• 31999L0021
  Directive 1999/21/CE de la Commission, du 25 mars 1999, relative aux aliments diététiques destinés à des fins médicales spéciales - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
  (JO L 91 du 7.4.1999, p. 29–36)
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  Modifié par 12003T
  Modifié par 32006L0082
  Modifié par 32006L0141
  Texte consolidé 01999L0021-20070119
  

• 32000D0195
  2000/195/CE: Décision de la Commission, du 22 février 2000, relative à l'autorisation de mise sur le marché de «phospholipides de jaune d'oeuf» en tant que nouvel aliment ou nouvel ingrédient alimentaire conformément au règlement (CE) nº 258/97 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2000) 2] (Le texte en langue française est le seul faisant foi.)
  (JO L 61 du 8.3.2000, p. 12–13)
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• 32000D0196
  2000/196/CE: Décision de la Commission, du 22 février 2000, relative au refus d'autorisation de mise sur le marché de «Stevia rebaudiana Bertoni: plantes et feuilles séchées» en tant que nouvel aliment ou nouvel ingrédient alimentaire conformément au règlement (CE) nº 258/97 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2000) 77] (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi.)
  (JO L 61 du 8.3.2000, p. 14–14)
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• 32000L0036
  Directive 2000/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 juin 2000 relative aux produits de cacao et de chocolat destinés à l'alimentation humaine
  (JO L 197 du 3.8.2000, p. 19–25)
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  Modifié par 12003T
  Modifié par 32008R1137
  Texte consolidé 02000L0036-20040501
  

• 32000R1565
  Règlement (CE) nº 1565/2000 de la Commission du 18 juillet 2000 énonçant les mesures nécessaires à l'adoption d'un programme d'évaluation, en application du règlement (CE) nº 2232/96 du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
  (JO L 180 du 19.7.2000, p. 8–16)
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• 32001D0017
  2001/17/CE: Décision de la Commission du 19 décembre 2000 relative au refus d'autorisation de mise sur le marché de "noix de nangaille" (Canarium indicum L.) en tant que nouvel aliment ou nouvel ingrédient alimentaire conformément au règlement (CE) n° 258/97 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2000) 3888]
  (JO L 4 du 9.1.2001, p. 35–35)
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• 32001D0122
  2001/122/CE: Décision de la Commission du 30 janvier 2001 relative à l'autorisation de mise sur le marché d'une préparation de dextran produite par Leuconostoc mesenteroides en tant que nouvel ingrédient alimentaire de produits de boulangerie, en application du règlement (CE) n° 258/97 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2001) 174]
  (JO L 44 du 15.2.2001, p. 46–47)
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• 32001D0424
  2001/424/CE: Décision de la Commission du 23 mai 2001 autorisant la mise sur le marché de préparations pasteurisées à base de fruits produites au moyen d'un traitement de pasteurisation à haute pression, en application du règlement (CE) n° 258/97 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2001) 1462]
  (JO L 151 du 7.6.2001, p. 42–43)
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• 32001D0721
  2001/721/CE: Décision de la Commission du 25 septembre 2001 relative à l'autorisation de mise sur le marché du tréhalose en tant que nouvel aliment ou nouvel ingrédient alimentaire, en application du règlement (CE) n° 258/97 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2001) 2687]
  (JO L 269 du 10.10.2001, p. 17–19)
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• 32001L0015
  Directive 2001/15/CE de la Commission du 15 février 2001 relative aux substances qui peuvent être ajoutées dans un but nutritionnel spécifique aux denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
  (JO L 52 du 22.2.2001, p. 19–25)
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  Modifié par 32004L0005
  Texte consolidé 02001L0015-20040210
  Dérogé par 32004L0006
  Modifié par 32006L0034
  Texte consolidé 02001L0015-20060411
  

• 32001L0110
  Directive 2001/110/CE du Conseil du 20 décembre 2001 relative au miel
  (JO L 10 du 12.1.2002, p. 47–52)
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• 32001L0111
  Directive 2001/111/CE du Conseil du 20 décembre 2001 relative à certains sucres destinés à l'alimentation humaine
  (JO L 10 du 12.1.2002, p. 53–57)
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• 32001L0112
  Directive 2001/112/CE du Conseil du 20 décembre 2001 relative aux jus de fruits et à certains produits similaires destinés à l'alimentation humaine
  (JO L 10 du 12.1.2002, p. 58–66)
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  Texte consolidé 02001L0112-20080101
  Modifié par 32008R1332
  Texte consolidé 02001L0112-20090120
  

• 32001L0113
  Directive 2001/113/CE du Conseil du 20 décembre 2001 relative aux confitures, gelées et marmelades de fruits, ainsi qu'à la crème de marrons, destinées à l'alimentation humaine
  (JO L 10 du 12.1.2002, p. 67–72)
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  Modifié par 32004L0084
  Texte consolidé 02001L0113-20080101
  

• 32001L0114
  Directive 2001/114/CE du Conseil du 20 décembre 2001 relative à certains laits de conserve partiellement ou totalement déshydratés destinés à l'alimentation humaine
  (JO L 15 du 17.1.2002, p. 19–23)
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  Modifié par 12003T
  Modifié par 32007L0061
  Texte consolidé 02001L0114-20071007
  

• 32001R1852
  Règlement (CE) n° 1852/2001 de la Commission du 20 septembre 2001 portant modalités d'application relatives à la mise à la disposition du public de certaines informations et à la protection des informations fournies en application du règlement (CE) n° 258/97 du Parlement européen et du Conseil
  (JO L 253 du 21.9.2001, p. 17–18)
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• 32002D0150
  2002/150/CE: Décision de la Commission du 15 février 2002 autorisant la mise sur le marché de protéines de pomme de terre coagulées et de leurs hydrolysats en tant que nouveaux ingrédients alimentaires en application du règlement (CE) n° 258/97 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2002) 506]
  (JO L 50 du 21.2.2002, p. 92–93)
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• 32002D0840
  2002/840/CE: Décision de la Commission du 23 octobre 2002 portant adoption de la liste des unités agréées dans les pays tiers pour l'irradiation des denrées alimentaires (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2002) 3994]
  (JO L 287 du 25.10.2002, p. 40–41)
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  Modifié par 32004D0691
  Texte consolidé 02002D0840-20041013
  Modifié par 32007D0802
  Texte consolidé 02002D0840-20071208
  

• 32002L0046
  Directive 2002/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 10 juin 2002 relative au rapprochement des législations des États membres concernant les compléments alimentaires (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
  (JO L 183 du 12.7.2002, p. 51–57)
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  Modifié par 32006L0037
  Texte consolidé 02002L0046-20060421
  Modifié par 32008R1137
  Texte consolidé 02002L0046-20081211
  

• 32002L0072
  Directive 2002/72/CE de la Commission du 6 août 2002 concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
  (JO L 220 du 15.8.2002, p. 18–58)
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  Texte consolidé 02002L0072-20020904
  Modifié par 32004L0001
  Texte consolidé 02002L0072-20040202
  Modifié par 32004L0019
  Texte consolidé 02002L0072-20040330
  Modifié par 32005L0079
  Texte consolidé 02002L0072-20051209
  Modifié par 32007L0019
  Texte consolidé 02002L0072-20070420
  Modifié par 32008L0039
  Texte consolidé 02002L0072-20080327
  

• 32002R0622
  Règlement (CE) n° 622/2002 de la Commission du 11 avril 2002 fixant les dates limites pour la transmission des informations nécessaires à l'évaluation des substances aromatisantes de constitution chimique définie utilisées dans ou sur les denrées alimentaires (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
  (JO L 95 du 12.4.2002, p. 10–11)
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• 32003D0426
  2003/426/CE: Décision de la Commission du 5 juin 2003 relative à l'autorisation de mise sur le marché de "jus de noni" (jus du fruit de Morinda citrifolia L.) en tant que nouvel ingrédient alimentaire, en application du règlement (CE) n° 258/97 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2003) 1789]
  (JO L 144 du 12.6.2003, p. 12–12)
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• 32003D0427
  2003/427/CE: Décision de la Commission du 5 juin 2003 autorisant la mise sur le marché d'une huile extraite de la microalgue Schizochytrium sp. à teneur élevée en DHA (acide docosahexaénoïque) en tant que nouvel ingrédient alimentaire, en application du règlement (CE) n° 258/97 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2003) 1790]
  (JO L 144 du 12.6.2003, p. 13–14)
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• 32003D0867
  2003/867/CE: Décision de la Commission du 1er décembre 2003 autorisant la mise sur le marché des différentes formes de salatrim en tant que nouveaux ingrédients alimentaires en application du règlement (CE) n° 258/97 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2003) 4408]
  (JO L 326 du 13.12.2003, p. 32–34)
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• 32003L0040
  Directive 2003/40/CE de la Commission du 16 mai 2003 fixant la liste, les limites de concentration et les mentions d'étiquetage pour les constituants des eaux minérales naturelles, ainsi que les conditions d'utilisation de l'air enrichi en ozone pour le traitement des eaux minérales naturelles et des eaux de source
  (JO L 126 du 22.5.2003, p. 34–39)
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• 32003R1829
  Règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 concernant les denrées alimentaires et les aliments pour animaux génétiquement modifiés (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
  (JO L 268 du 18.10.2003, p. 1–23)
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  Modifié par 32006R1981
  Modifié par 32008R0298
  Texte consolidé 02003R1829-20080410
  

• 32003R1830
  Règlement (CE) n° 1830/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 concernant la traçabilité et l'étiquetage des organismes génétiquement modifiés et la traçabilité des produits destinés à l'alimentation humaine ou animale produits à partir d'organismes génétiquement modifiés, et modifiant la directive 2001/18/CE
  (JO L 268 du 18.10.2003, p. 24–28)
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  Modifié par 32008R1137
  Texte consolidé 02003R1830-20081211
  

• 32003R2065
  Règlement (CE) n° 2065/2003 du Parlement européen et du Conseil du 10 novembre 2003 relatif aux arômes de fumée utilisés ou destinés à être utilisés dans ou sur les denrées alimentaires
  (JO L 309 du 26.11.2003, p. 1–8)
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  Modifié par 32009R0596
  

• 32004D0333
  2004/333/CE: Décision de la Commission du 31 mars 2004 autorisant la mise sur le marché de matières grasses à tartiner, d'assaisonnements pour salades, de produits de type lait, de produits de type lait fermenté, de boissons à base de soja et de produits de type fromage enrichis en phytostérols/phytostanols en tant que nouveaux aliments ou ingrédients alimentaires, en application du règlement (CE) n° 258/97 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2004) 1243]
  (JO L 105 du 14.4.2004, p. 40–42)
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• 32004D0334
  2004/334/CE: Décision de la Commission du 31 mars 2004 autorisant la mise sur le marché de matières grasses à tartiner, de produits de type lait, de produits de type yaourt et de sauces épicées enrichis en phytostérols/phytostanols en tant que nouveaux aliments ou ingrédients alimentaires, en application du règlement (CE) n° 258/97 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2004) 1244]
  (JO L 105 du 14.4.2004, p. 43–45)
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• 32004D0335
  2004/335/CE: Décision de la Commission du 31 mars 2004 relative à l'autorisation de mise sur le marché de produits de type lait et de produits de type yaourt enrichis en esters de phytostérol en tant que nouveaux ingrédients alimentaires en vertu du règlement (CE) n° 258/97 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2004) 1245]
  (JO L 105 du 14.4.2004, p. 46–48)
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• 32004D0336
  2004/336/CE: Décision de la Commission du 31 mars 2004 relative à l'autorisation de mise sur le marché de matières grasses à tartiner, de boissons lactées aux fruits, de produits de type yaourt et de produits de type fromage enrichis en phytostérols/phytostanols en tant que nouveaux aliments ou nouveaux ingrédients alimentaires, en application du règlement (CE) n° 258/97 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2004) 1246]
  (JO L 105 du 14.4.2004, p. 49–51)
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• 32004D0613
  2004/613/CE: Décision de la Commission du 6 août 2004 relative à la création d'un groupe consultatif de la chaîne alimentaire et de la santé animale et végétale
  (JO L 275 du 25.8.2004, p. 17–19)
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• 32004D0657
  2004/657/CE: Décision de la Commission du 19 mai 2004 relative à l'autorisation de mise sur le marché de maïs doux issu de la lignée de maïs génétiquement modifiée Bt11 en tant que nouvel aliment ou nouvel ingrédient alimentaire, en application du règlement (CE) n° 258/97 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2004) 1865]
  (JO L 300 du 25.9.2004, p. 48–51)
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• 32004D0845(01)
  2004/845/CE: Décision de la Commission du 12 novembre 2004 autorisant la mise sur le marché de boissons à base de lait contenant des phytostérols/phytostanols ajoutés en tant que nouveaux aliments ou ingrédients alimentaires, en application du règlement (CE) n° 258/97 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2004) 4289]
  (JO L 366 du 11.12.2004, p. 14–16)
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• 32004H0024
  Recommandation de la Commission du 19 décembre 2003 relative à un programme coordonné de contrôle officiel des denrées alimentaires pour 2004 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2003) 4878]
  (JO L 6 du 10.1.2004, p. 29–37)
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• 32004H0787
  2004/787/CE: Recommandation de la Commission du 4 octobre 2004 concernant des lignes directrices techniques en matière d'échantillonnage et de détection des organismes génétiquement modifiés et des matières produites à partir d'organismes génétiquement modifiés en tant que produits ou ingrédients de produits, dans le cadre du règlement (CE) n° 1830/2003Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
  (JO L 348 du 24.11.2004, p. 18–26)
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• 32004R0065
  Règlement (CE) n° 65/2004 de la Commission du 14 janvier 2004 instaurant un système pour l'élaboration et l'attribution d'identificateurs uniques pour les organismes génétiquement modifiés
  (JO L 10 du 16.1.2004, p. 5–10)
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• 32004R0641
  Règlement (CE) n° 641/2004 de la Commission du 6 avril 2004 fixant les modalités d'application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la demande d'autorisation de nouvelles denrées alimentaires et de nouveaux aliments pour animaux génétiquement modifiés, la notification de produits existants et la présence fortuite ou techniquement inévitable de matériel génétiquement modifié ayant fait l'objet d'une évaluation du risque et obtenu un avis favorable (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
  (JO L 102 du 7.4.2004, p. 14–25)
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• 32004R0852
  Règlement (CE) n° 852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif à l’hygiène des denrées alimentaires
  (JO L 139 du 30.4.2004, p. 1–54)
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  Modifié par 32008R1019
  Texte consolidé 02004R0852-20081028
  Modifié par 32009R0219
  Texte consolidé 02004R0852-20090420
  

• 32004R0882
  Règlement (CE) n° 882/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif aux contrôles officiels effectués pour s'assurer de la conformité avec la législation sur les aliments pour animaux et les denrées alimentaires et avec les dispositions relatives à la santé animale et au bien-être des animaux
  (JO L 165 du 30.4.2004, p. 1–141)
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  Modifié par 32006R0776
  Texte consolidé 02004R0882-20060525
  Modifié par 32006R1791
  Modifié par 32008R0180
  Texte consolidé 02004R0882-20080320
  Modifié par 32008R0301
  Texte consolidé 02004R0882-20080410
  Modifié par 32008R0737
  Texte consolidé 02004R0882-20080819
  Modifié par 32008R1029
  Texte consolidé 02004R0882-20081110
  Modifié par 32009R0596
  

• 32004R1935
  Règlement (CE) n° 1935/2004 du Parlement européen et du Conseil du 27 octobre 2004 concernant les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires et abrogeant les directives 80/590/CEE et 89/109/CEE
  (JO L 338 du 13.11.2004, p. 4–17)
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  Modifié par 32009R0596
  

• 32005D0448
  2005/448/CE: Décision de la Commission du 3 mars 2005 autorisant la mise sur le marché d’aliments et ingrédients alimentaires issus de la lignée de maïs génétiquement modifié NK 603 en tant que nouveaux aliments ou nouveaux ingrédients alimentaires, en application du règlement (CE) n° 258/97 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2005) 580]
  (JO L 158 du 21.6.2005, p. 20–22)
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• 32005D0457
  2005/457/CE: Décision de la Commission du 4 avril 2005 autorisant la mise sur le marché de l’isomaltulose en tant que nouvel aliment ou nouvel ingrédient alimentaire en application du règlement (CE) n° 258/97 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2005) 1001]
  (JO L 160 du 23.6.2005, p. 28–30)
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• 32005D0581
  2005/581/CE: Décision de la Commission du 25 juillet 2005 autorisant la mise sur le marché de l’isomaltulose en tant que nouvel aliment ou nouvel ingrédient alimentaire en application du règlement (CE) n° 258/97 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2005) 2776]
  (JO L 199 du 29.7.2005, p. 90–91)
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• 32005R0037
  Règlement (CE) n° 37/2005 de la Commission du 12 janvier 2005 relatif au contrôle des températures dans les moyens de transport et les locaux d'entreposage et de stockage des aliments surgelés destinés à l'alimentation humaineTexte présentant de l'intérêt pour l'EEE
  (JO L 10 du 13.1.2005, p. 18–19)
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  Texte consolidé 02005R0037-20050202
  

• 32005R0396
  Règlement (CE) N° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil du 23 février 2005 concernant les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d'origine végétale et animale et modifiant la directive 91/414/CEE du ConseilTexte présentant de l'intérêt pour l'EEE.
  (JO L 70 du 16.3.2005, p. 1–16)
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  Modifié par 32006R0178
  Texte consolidé 02005R0396-20060222
  Modifié par 32008R0149
  Modifié par 32008R0260
  Texte consolidé 02005R0396-20080410
  Modifié par 32008R0299
  Modifié par 32008R0839
  Modifié par 32009R0256
  

• 32005R1895
  Règlement (CE) n° 1895/2005 de la Commission du 18 novembre 2005 concernant la limitation de l'utilisation de certains dérivés époxydiques dans les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
  (JO L 302 du 19.11.2005, p. 28–32)
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• 32005R2073
  Règlement (CE) n o 2073/2005 de la Commission du 15 novembre 2005 concernant les critères microbiologiques applicables aux denrées alimentaires (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
  (JO L 338 du 22.12.2005, p. 1–26)
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  Texte consolidé 02005R2073-20071227
  

• 32006D0058
  2006/58/CE: Décision de la Commission du 24 janvier 2006 autorisant la mise sur le marché de pain de seigle enrichi en phytostérols/phytostanols en tant que nouvel aliment ou nouvel ingrédient alimentaire en application du règlement (CE) n o 258/97 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2006) 42] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
  (JO L 31 du 3.2.2006, p. 18–20)
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• 32006D0059
  2006/59/CE: Décision de la Commission du 24 janvier 2006 autorisant la mise sur le marché de pain de seigle enrichi en phytostérols/phytostanols en tant que nouvel aliment ou nouvel ingrédient alimentaire en application du règlement (CE) n o 258/97 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2006) 115] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
  (JO L 31 du 3.2.2006, p. 21–23)
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• 32006D0197
  2006/197/CE: Décision de la Commission du 3 mars 2006 autorisant la mise sur le marché de denrées alimentaires contenant du maïs génétiquement modifié de la lignée 1507 (DAS-Ø15Ø7-1), consistant en ce maïs ou produites à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) n o  1829/2003 du Parlement européen et du Conseil
  (JO L 70 du 9.3.2006, p. 82–86)
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• 32006D0255
  2006/255/CE: Décision de la Commission du 14 mars 2006 relative aux dispositions nationales imposant, dans les grandes surfaces, le placement des denrées alimentaires génétiquement modifiées sur des rayonnages distincts de ceux qu’occupent les produits non génétiquement modifiés, notifiées par Chypre au titre de l’article 95, paragraphe 5, du traité CE [notifiée sous le numéro C(2006) 797]
  (JO L 92 du 30.3.2006, p. 12–14)
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• 32006D0661
  2006/661/CE: Décision de la Commission du 29 septembre 2006 concernant un soutien financier de la Communauté à de nouveaux laboratoires communautaires de référence dans le domaine du contrôle des denrées alimentaires et des aliments pour animaux pour l’année 2006 [notifiée sous le numéro C(2006) 4277]
  (JO L 272 du 3.10.2006, p. 18–21)
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• 32006D0677
  2006/677/CE: Décision de la Commission du 29 septembre 2006 établissant des lignes directrices fixant des critères pour la réalisation des audits en application du règlement (CE) n o 882/2004 du Parlement européen et du Conseil relatif aux contrôles officiels effectués pour s'assurer de la conformité avec la législation sur les aliments pour animaux et les denrées alimentaires et avec les dispositions relatives à la santé animale et au bien-être des animaux [notifiée sous le numéro C(2006) 4026] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
  (JO L 278 du 10.10.2006, p. 15–23)
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• 32006D0720
  2006/720/CE: Décision de la Commission du 23 octobre 2006 relative à l'autorisation de mise sur le marché d’huile d’origine végétale à teneur élevée en diacylglycérols en tant que nouvel aliment en application du règlement (CE) n o  258/97 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2006) 4971]
  (JO L 296 du 26.10.2006, p. 10–12)
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• 32006D0721
  2006/721/CE: Décision de la Commission du 23 octobre 2006 autorisant la mise sur le marché de lycopène issu de Blakeslea trispora en tant que nouvel ingrédient alimentaire en application du règlement (CE) n o  258/97 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2006) 4973]
  (JO L 296 du 26.10.2006, p. 13–16)
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  Voir 32009D0365
  

• 32006D0722
  2006/722/CE: Décision de la Commission du 24 octobre 2006 autorisant la mise sur le marché d' huile de colza concentrée en insaponifiable en tant que nouvel ingrédient alimentaire en application du règlement (CE) n o  258/97 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2006) 4975]
  (JO L 296 du 26.10.2006, p. 17–19)
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• 32006D0723
  2006/723/CE: Décision de la Commission du 24 octobre 2006 autorisant la mise sur le marché d' huile de germe de maïs concentrée en insaponifiable en tant que nouvel ingrédient alimentaire en application du règlement (CE) n o  258/97 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2006) 4980]
  (JO L 296 du 26.10.2006, p. 20–22)
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• 32006L0034
  Directive 2006/34/CE de la Commission du 21 mars 2006 modifiant l'annexe de la directive 2001/15/CE afin d'y inscrire certaines substances (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
  (JO L 83 du 22.3.2006, p. 14–15)
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• 32006L0125
  Directive 2006/125/CE de la Commission du 5 décembre 2006 concernant les préparations à base de céréales et les aliments pour bébés destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge (version codifiée) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
  (JO L 339 du 6.12.2006, p. 16–35)
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• 32006L0141
  Directive 2006/141/CE de la Commission du 22 décembre 2006 concernant les préparations pour nourrissons et les préparations de suite et modifiant la directive 1999/21/CE Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
  (JO L 401 du 30.12.2006, p. 1–33)
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  Modifié par 32008R1243
  Texte consolidé 02006L0141-20081028
  

• 32006R0401
  Règlement (CE) n o 401/2006 de la Commission du 23 février 2006 portant fixation des modes de prélèvement d'échantillons et des méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des teneurs en mycotoxines des denrées alimentaires (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
  (JO L 70 du 9.3.2006, p. 12–34)
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• 32006R0627
  Règlement (CE) n o  627/2006 de la Commission du 21 avril 2006 portant application du règlement (CE) n o  2065/2003 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les critères de qualité pour les méthodes analytiques validées pour l'échantillonnage, l'identification et la caractérisation des produits de fumée primaires
  (JO L 109 du 22.4.2006, p. 3–6)
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• 32006R1609
  Règlement (CE) n o 1609/2006 de la Commission du 27 octobre 2006 autorisant la mise sur le marché de préparations pour nourrissons à base d'hydrolysats de protéines de lactosérum dérivées de protéines de lait de vache pendant une période de deux ans (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
  (JO L 299 du 28.10.2006, p. 9–10)
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• 32006R1881
  Règlement (CE) n o 1881/2006 de la Commission du 19 décembre 2006 portant fixation de teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
  (JO L 364 du 20.12.2006, p. 5–24)
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  Modifié par 32007R1126
  Modifié par 32008R0565
  Modifié par 32008R0629
  

• 32006R1924
  Règlement (CE) n o  1924/2006 du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 concernant les allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires
  (JO L 404 du 30.12.2006, p. 9–25)
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  Texte consolidé 02006R1924-20070701
  Modifié par 32008R0107
  Modifié par 32008R0109
  

• 32006R1925
  Règlement (CE) n o 1925/2006 du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 concernant l'adjonction de vitamines, de minéraux et de certaines autres substances aux denrées alimentaires
  (JO L 404 du 30.12.2006, p. 26–38)
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  Modifié par 32008R0108
  Texte consolidé 02006R1925-20080304
  

• 32006R1981
  Règlement (CE) n o 1981/2006 de la Commission du 22 décembre 2006 fixant les modalités d’application de l’article 32 du règlement (CE) n o 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le laboratoire communautaire de référence pour les organismes génétiquement modifiés (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
  (JO L 368 du 23.12.2006, p. 99–109)
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• 32007D0304
  2007/304/CE: Décision de la Commission du 25 avril 2007 concernant le retrait du marché du maïs Bt176 (SYN-EV176-9) et des produits qui en sont dérivés [notifiée sous le numéro C(2007) 1804]
  (JO L 117 du 5.5.2007, p. 14–16)
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• 32007D0305
  2007/305/CE: Décision de la Commission du 25 avril 2007 concernant le retrait du marché du colza hybride Ms1xRf1 (ACS-BNØØ4-7xACS-BNØØ1-4) et des produits qui en sont dérivés [notifiée sous le numéro C(2007) 1805]
  (JO L 117 du 5.5.2007, p. 17–19)
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• 32007D0306
  2007/306/CE: Décision de la Commission du 25 avril 2007 concernant le retrait du marché du colza hybride Ms1xRf2 (ACS-BNØØ4-7xACS-BNØØ2-5) et des produits qui en sont dérivés [notifiée sous le numéro C(2007) 1806]
  (JO L 117 du 5.5.2007, p. 20–22)
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• 32007D0307
  2007/307/CE: Décision de la Commission du 25 avril 2007 concernant le retrait du marché du colza Topas 19/2 (ACS-BNØØ7-1) et des produits qui en sont dérivés [notifiée sous le numéro C(2007) 1809]
  (JO L 117 du 5.5.2007, p. 23–24)
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• 32007D0308
  2007/308/CE: Décision de la Commission du 25 avril 2007 concernant le retrait du marché des produits dérivés du maïs GA21xMON810 (MON-ØØØ21-9xMON-ØØ81Ø-6) [notifiée sous le numéro C(2007) 1810]
  (JO L 117 du 5.5.2007, p. 25–26)
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• 32007D0343
  2007/343/CE: Décision de la Commission du 15 mai 2007 autorisant la mise sur le marché d’huile concentrée en phytostérols/phytostanols en tant que nouvel ingrédient alimentaire en application du règlement (CE) n o  258/97 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2007) 2073]
  (JO L 129 du 17.5.2007, p. 63–66)
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• 32007D0363
  2007/363/CE: Décision de la Commission du 21 mai 2007 établissant des lignes directrices pour aider les États membres à élaborer le plan de contrôle national pluriannuel intégré unique prévu par le règlement (CE) n o 882/2004 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2007) 2099] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
  (JO L 138 du 30.5.2007, p. 24–49)
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• 32007D0701
  2007/701/CE: Décision de la Commission du 24 octobre 2007 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié NK603xMON810 (MON-ØØ6Ø3-6xMON-ØØ81Ø-6), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2007) 5140] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
  (JO L 285 du 31.10.2007, p. 37–41)
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• 32007D0702
  2007/702/CE: Décision de la Commission du 24 octobre 2007 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié 59122 (DAS-59122-7), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2007) 5141] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
  (JO L 285 du 31.10.2007, p. 42–46)
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• 32007D0703
  2007/703/CE: Décision de la Commission du 24 octobre 2007 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié 1507xNK603 (DAS-Ø15Ø7-1xMON-ØØ6Ø3-6), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2007) 5142] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
  (JO L 285 du 31.10.2007, p. 47–51)
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• 32007H0196
  Recommandation de la Commission du 28 mars 2007 sur le suivi de la présence de furanne dans les denrées alimentaires (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE )
  (JO L 88 du 29.3.2007, p. 56–57)
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• 32007L0042
  Directive 2007/42/CE de la Commission du 29 juin 2007 relative aux matériaux et aux objets en pellicule de cellulose régénérée, destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires (version codifiée) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
  (JO L 172 du 30.6.2007, p. 71–82)
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• 32007R0333
  Règlement (CE) n o 333/2007 de la Commission du 28 mars 2007 portant fixation des modes de prélèvement d'échantillons et des méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des teneurs en plomb, en cadmium, en mercure, en étain inorganique, en 3-MCPD et en benzo(a)pyrène dans les denrées alimentaires (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE )
  (JO L 88 du 29.3.2007, p. 29–38)
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• 32007R0634
  Règlement (CE) n o 634/2007 de la Commission du 7 juin 2007 concernant l’autorisation de la sélénométhionine produite par Saccharomyces cerevisiae NCYC R397 en tant qu’additif pour l’alimentation animale (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
  (JO L 146 du 8.6.2007, p. 14–16)
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• 32007R0884
  Règlement (CE) n° 884/2007 de la Commission du 26 juillet 2007 relatif à des mesures d'urgence suspendant l'utilisation du colorant alimentaire Rouge 2G (E 128) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
  (JO L 195 du 27.7.2007, p. 8–9)
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• 32007R1146
  Règlement (CE) n°  1146/2007 de la Commission du 2 octobre 2007 adoptant un plan portant attribution aux États membres de ressources imputables à l’exercice 2008 pour la fourniture de denrées alimentaires provenant des stocks d’intervention au bénéfice des personnes les plus démunies de la Communauté
  (JO L 257 du 3.10.2007, p. 3–8)
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  Modifié par 32008R0182
  Texte consolidé 02007R1146-20080303
  

• 32008D0036
  2008/36/CE: Décision de la Commission du 10 janvier 2008 autorisant la mise sur le marché de boissons à base de riz enrichies en phytostérols/phytostanols en tant que nouvel aliment en application du règlement (CE) n°  258/97 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2008) 6]
  (JO L 8 du 11.1.2008, p. 15–17)
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• 32008D0047
  2008/47/CE: Décision de la Commission du 20 décembre 2007 homologuant les contrôles avant exportation effectués par les États-Unis d’Amérique sur les arachides et leurs produits dérivés pour y détecter la présence d’aflatoxines [notifiée sous le numéro C(2007) 6451] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE )
  (JO L 11 du 15.1.2008, p. 12–16)
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• 32008D0279
  2008/279/CE: Décision de la Commission du 28 mars 2008 abrogeant la décision 2006/69/CE autorisant la mise sur le marché d’aliments et d’ingrédients alimentaires produits à partir de la lignée de maïs génétiquement modifié Roundup Ready GA21 en tant que nouveaux aliments ou nouveaux ingrédients alimentaires, en application du règlement (CE) n°  258/97 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2008) 1116]
  (JO L 87 du 29.3.2008, p. 17–18)
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• 32008D0413
  2008/413/CE: Décision de la Commission du 26 mai 2008 autorisant la mise sur le marché d'alpha-cyclodextrine en tant que nouvel ingrédient alimentaire en application du règlement (CE) n o  258/97 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2008) 1954]
  (JO L 146 du 5.6.2008, p. 12–15)
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• 32008D0448
  2008/448/CE: Décision de la Commission du 23 mai 2008 relative aux dispositions nationales notifiées par le Danemark concernant l’adjonction de nitrites à certains produits à base de viande [notifiée sous le numéro C(2008) 2168]
  (JO L 157 du 17.6.2008, p. 98–107)
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• 32008D0558
  2008/558/CE: Décision de la Commission du 27 juin 2008 autorisant la mise sur le marché d’huile d’Echium raffinée en tant que nouvel ingrédient alimentaire en application du règlement (CE) n o  258/97 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2008) 3049]
  (JO L 180 du 9.7.2008, p. 17–19)
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• 32008D0559
  2008/559/CE: Décision de la Commission du 27 juin 2008 autorisant la mise sur le marché d’huile d’ Allanblackia en tant que nouvel ingrédient alimentaire en application du règlement (CE) n o  258/97 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2008) 3081]
  (JO L 180 du 9.7.2008, p. 20–21)
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• 32008D0654
  2008/654/CE: Décision de la Commission du 24 juillet 2008 établissant des lignes directrices pour aider les États membres à élaborer leur rapport annuel sur le plan de contrôle national pluriannuel intégré unique prévu par le règlement (CE) n o 882/2004 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2008) 3756] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
  (JO L 214 du 9.8.2008, p. 56–65)
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• 32008D0730
  2008/730/CE: Décision de la Commission du 8 septembre 2008 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié A2704-12 (ACS-GMØØ5-3), consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) n o 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2008) 4735] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
  (JO L 247 du 16.9.2008, p. 50–53)
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• 32008D0837
  2008/837/CE: Décision de la Commission du 29 octobre 2008 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du coton génétiquement modifié LLCotton25 (ACS-GHØØ1-3), consistant en ce coton ou en produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) n o 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2008) 6204] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
  (JO L 299 du 8.11.2008, p. 36–39)
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• 32008D0864
  2008/864/CE: Décision de la Commission du 30 juillet 2008 concernant un projet d'arrêté de la République tchèque fixant des exigences applicables aux compléments alimentaires et à l'enrichissement des denrées alimentaires [notifiée sous le numéro C(2008) 3963] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
  (JO L 307 du 18.11.2008, p. 4–6)
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• 32008D0866
  2008/866/CE: Décision de la Commission du 12 novembre 2008 concernant des mesures d’urgence suspendant l’importation de certains mollusques bivalves destinés à la consommation humaine en provenance du Pérou [notifiée sous le numéro C(2008) 6732] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
  (JO L 307 du 18.11.2008, p. 9–10)
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  Modifié par 32009D0297
  Texte consolidé 02008D0866-20090327
  

• 32008D0912
  2008/912/CE: Décision de la Commission du 28 novembre 2008 concernant le soutien financier accordé par la Communauté à certains laboratoires communautaires de référence dans le domaine du contrôle des aliments pour animaux et des denrées alimentaires pour l’année 2009 [notifiée sous le numéro C(2008) 7283]
  (JO L 328 du 6.12.2008, p. 49–54)
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• 32008D0933
  2008/933/CE: Décision de la Commission du 4 décembre 2008 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié MON89788 (MON-89788-1), consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) n o 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2008) 7517] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
  (JO L 333 du 11.12.2008, p. 7–10)
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• 32008D0935
  2008/935/CE: Décision de la Commission du 5 décembre 2008 concernant le soutien financier accordé par la Communauté au Centre commun de recherche de la Commission en Belgique et en Italie pour certaines activités réalisées en application du règlement (CE) n o  882/2004 du Parlement européen et du Conseil en 2009 [notifiée sous le numéro C(2008) 7702]
  (JO L 333 du 11.12.2008, p. 15–16)
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• 32008D0965
  2008/965/CE: Décision de la Commission du 5 décembre 2008 concernant l’aide financière octroyée par la Communauté, pour l’année 2009, à des laboratoires communautaires de référence travaillant dans le domaine de la santé animale et des animaux vivants [notifiée sous le numéro C(2008) 7667]
  (JO L 344 du 20.12.2008, p. 112–116)
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• 32008D0968
  2008/968/CE: Décision de la Commission du 12 décembre 2008 autorisant la mise sur le marché d’huile riche en acide arachidonique extraite du champignon Mortierella alpina en tant que nouvel ingrédient alimentaire en application du règlement (CE) n o  258/97 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2008) 8080]
  (JO L 344 du 20.12.2008, p. 123–124)
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• 32008D0985
  2008/985/CE: Décision de la Commission du 15 décembre 2008 autorisant la mise sur le marché de feuilles de Morinda citrifolia en tant que nouvel ingrédient alimentaire en application du règlement (CE) n o 258/97 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2008) 8108]
  (JO L 352 du 31.12.2008, p. 46–47)
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• 32008L0060
  Directive 2008/60/CE de la Commission du 17 juin 2008 établissant des critères de pureté spécifiques pour les édulcorants pouvant être utilisés dans les denrées alimentaires (version codifiée) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
  (JO L 158 du 18.6.2008, p. 17–40)
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• 32008L0084
  Directive 2008/84/CE de la Commission du 27 août 2008 portant établissement de critères de pureté spécifiques pour les additifs alimentaires autres que les colorants et les édulcorants (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)(Version codifiée)
  (JO L 253 du 20.9.2008, p. 1–175)
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  Modifié par 32009L0010
  Texte consolidé 02008L0084-20090306
  

• 32008L0128
  Directive 2008/128/CE de la Commission du 22 décembre 2008 établissant des critères de pureté spécifiques pour les colorants pouvant être utilisés dans les denrées alimentaires (version codifiée) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
  (JO L 6 du 10.1.2009, p. 20–63)
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• 32008R0110
  Règlement (CE) n°  110/2008 du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2008 concernant la définition, la désignation, la présentation, l'étiquetage et la protection des indications géographiques des boissons spiritueuses et abrogeant le règlement (CEE) n°  1576/89 du Conseil
  (JO L 39 du 13.2.2008, p. 16–54)
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  Modifié par 32008R1334
  Texte consolidé 02008R0110-20090120
  

• 32008R0180
  Règlement (CE) n°  180/2008 de la Commission du 28 février 2008 concernant le laboratoire communautaire de référence pour les maladies équines autres que la peste équine et modifiant l’annexe VII du règlement (CE) n°  882/2004 du Parlement européen et du Conseil
  (JO L 56 du 29.2.2008, p. 4–7)
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• 32008R0353
  Règlement (CE) n° 353/2008 de la Commission du 18 avril 2008 fixant les dispositions d’exécution relatives aux demandes d’autorisation d’allégations de santé prévues à l’article 15 du règlement (CE) n° 1924/2006 du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
  (JO L 109 du 19.4.2008, p. 11–16)
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• 32008R0737
  Règlement (CE) n o  737/2008 de la Commission du 28 juillet 2008 désignant les laboratoires communautaires de référence pour les maladies des crustacés, la rage et la tuberculose bovine, assignant des responsabilités et des tâches supplémentaires aux laboratoires communautaires de référence en matière de rage et de tuberculose bovine et modifiant l'annexe VII du règlement (CE) n o  882/2004 du Parlement européen et du Conseil
  (JO L 201 du 30.7.2008, p. 29–32)
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• 32008R0983
  Règlement (CE) n o  983/2008 de la Commission du 3 octobre 2008 relatif à l'adoption d'un plan portant attribution aux États membres de ressources imputables à l'exercice 2009 pour la fourniture de denrées alimentaires provenant des stocks d'intervention au bénéfice des personnes les plus démunies de la Communauté
  (JO L 268 du 9.10.2008, p. 3–7)
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  Modifié par 32008R1303
  Texte consolidé 02008R0983-20081010
  

• 32008R1213
  Règlement (CE) n o 1213/2008 de la Commission du 5 décembre 2008 concernant un programme communautaire de contrôle, pluriannuel et coordonné, pour 2009, 2010 et 2011 destiné à garantir le respect des teneurs maximales en résidus de pesticides dans et sur les denrées alimentaires d'origine végétale et animale et à évaluer l'exposition du consommateur à ces résidus (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
  (JO L 328 du 6.12.2008, p. 9–17)
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• 32008R1331
  Règlement (CE) n o 1331/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 établissant une procédure d’autorisation uniforme pour les additifs, enzymes et arômes alimentaires (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
  (JO L 354 du 31.12.2008, p. 1–6)
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• 32008R1337
  Règlement (CE) n o 1337/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 portant établissement d'une facilité de réponse rapide à la flambée des prix alimentaires dans les pays en développement
  (JO L 354 du 31.12.2008, p. 62–69)
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• 32009D0344
  2009/344/CE: Décision de la Commission du 22 avril 2009 autorisant la mise sur le marché de la protéine structurante de la glace (ISP) de type III HPLC 12 en tant que nouvel ingrédient alimentaire en application du règlement (CE) n o  258/97 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2009) 2929]
  (JO L 105 du 25.4.2009, p. 14–15)
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• 32009D0345
  2009/345/CE: Décision de la Commission du 22 avril 2009 autorisant la mise sur le marché de la vitamine K2 (ménaquinone) issue de Bacillus subtilis natto en tant que nouvel ingrédient alimentaire en application du règlement (CE) n o  258/97 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2009) 2935]
  (JO L 105 du 25.4.2009, p. 16–17)
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• 32009D0348
  2009/348/CE: Décision de la Commission du 23 avril 2009 autorisant la mise sur le marché de lycopène en tant que nouvel ingrédient alimentaire en application du règlement (CE) n o  258/97 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2009) 2975]
  (JO L 106 du 28.4.2009, p. 55–59)
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• 32009D0355
  2009/355/CE: Décision de la Commission du 28 avril 2009 autorisant la mise sur le marché d’oléorésine de lycopène extrait de la tomate en tant que nouvel ingrédient alimentaire en application du règlement (CE) n o  258/97 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2009) 3036]
  (JO L 109 du 30.4.2009, p. 47–51)
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• 32009D0362
  2009/362/CE: Décision de la Commission du 30 avril 2009 autorisant la mise sur le marché de lycopène en tant que nouvel ingrédient alimentaire en application du règlement (CE) n o  258/97 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2009) 3149]
  (JO L 110 du 1.5.2009, p. 54–57)
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• 32009D0365
  2009/365/CE: Décision de la Commission du 28 avril 2009 autorisant la mise sur le marché de lycopène issu de Blakeslea trispora en tant que nouvel ingrédient alimentaire en application du règlement (CE) n o  258/97 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2009) 3039]
  (JO L 111 du 5.5.2009, p. 31–34)
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• 32009L0032
  Directive 2009/32/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 relative au rapprochement des législations des États membres concernant les solvants d'extraction utilisés dans la fabrication des denrées alimentaires et de leurs ingrédients (refonte) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
  (JO L 141 du 6.6.2009, p. 3–11)
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• 32009L0039
  Directive 2009/39/CE du Parlement Européen et du Conseil du 6 mai 2009 relative aux denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière (refonte) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
  (JO L 124 du 20.5.2009, p. 21–29)
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• 32009L0054
  Directive 2009/54/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2009 relative à l’exploitation et à la mise dans le commerce des eaux minérales naturelles (Refonte) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
  (JO L 164 du 26.6.2009, p. 45–58)
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• 32009R0041
  Règlement (CE) n o 41/2009 de la Commission du 20 janvier 2009 relatif à la composition et à l’étiquetage des denrées alimentaires convenant aux personnes souffrant d’une intolérance au gluten (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
  (JO L 16 du 21.1.2009, p. 3–5)
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  Texte consolidé 02009R0041-20090210
  

• 32009R0450
  Règlement (CE) n o 450/2009 de la Commission du 29 mai 2009 concernant les matériaux et objets actifs et intelligents destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
  (JO L 135 du 30.5.2009, p. 3–11)
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