Législation en vigueur
Date de référence 1.7.2009
07.40 Transport aérien
- 07.40.10 Règles de concurrence (nombre d'actes: 14)
- 07.40.20 Fonctionnement du marché (nombre d'actes: 60)
- 07.40.30 Sécurité aérienne (nombre d'actes: 31)
- 07.40.40 Rapprochement des structures (nombre d'actes: 6)
- 07.40.50 Relations internationales (nombre d'actes: 28)
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22008A0201(01)
Accord entre la Communauté européenne et les Émirats arabes unis sur certains aspects des services aériens
(JO L 28 du 1.2.2008, p. 21–33)Voir 32008D0087
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22008A1015(01)
Accord entre la Communauté européenne et le gouvernement de la République de l’Inde sur certains aspects des services aériens
(JO L 273 du 15.10.2008, p. 9–17)Voir 32008D0797
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22009A0402(01)
Accord entre la Communauté européenne et l'État d'Israël sur certains aspects des services aériens
(JO L 90 du 2.4.2009, p. 10–19)Voir 32009D0305
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32002D0746
2002/746/CE: Décision de la Commission du 5 juillet 2002 dans une procédure ouverte conformément à l'article 81 du traité CE et à l'article 53 de l'accord EEE (COMP/37.730 AuA/Lufthansa) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2002) 2502]
(JO L 242 du 10.9.2002, p. 25–43) -
32003R0437
Règlement (CE) n° 437/2003 du Parlement européen et du Conseil du 27 février 2003 sur les données statistiques relatives au transport de passagers, de fret et de courrier par voie aérienne
(JO L 66 du 11.3.2003, p. 1–8)Modifié par 32003R1358
Texte consolidé 02003R0437-20030821
Modifié par 32005R0546
Texte consolidé 02003R0437-20050429
Modifié par 32006R1791
Texte consolidé 02003R0437-20070101
Modifié par 32009R0219
Texte consolidé 02003R0437-20090420
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32003R1358
Règlement (CE) n° 1358/2003 de la Commission du 31 juillet 2003 concernant la mise en œuvre du règlement (CE) n° 437/2003 du Parlement européen et du Conseil sur les données statistiques relatives au transport de passagers, de fret et de courrier par voie aérienne et modifiant ledit règlement (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(JO L 194 du 1.8.2003, p. 9–33)Modifié par 32005R0546
Texte consolidé 02003R1358-20050429
Modifié par 32007R0158
Texte consolidé 02003R1358-20070309
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32005D0247
Décision de la Commission du 3 mars 2005 ayant pour objet l'ouverture de l'enquête prévue à l'article 4, paragraphe 3, du règlement (CEE) n° 2408/92 du Conseil concernant l'accès des transporteurs aériens communautaires aux liaisons aériennes intracommunautaires [notifiée sous le numéro C(2005) 577] (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
(JO L 75 du 22.3.2005, p. 53–57) -
32008D0948
2008/948/CE: Décision de la Commission du 23 juillet 2008 relative à des aides accordées par l'Allemagne à DHL et à l'aéroport de Leipzig/Halle C 48/06 (ex N 227/06) [notifiée sous le numéro C(2008) 3512] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(JO L 346 du 23.12.2008, p. 1–36) -
32008R0071
Règlement (CE) n° 71/2008 du Conseil du 20 décembre 2007 portant création de l'entreprise commune Clean Sky (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE )
(JO L 30 du 4.2.2008, p. 1–20) -
32008R1008
Règlement (CE) n o 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté (refonte) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(JO L 293 du 31.10.2008, p. 3–20) -
32009L0012
Directive 2009/12/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2009 sur les redevances aéroportuaires (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(JO L 70 du 14.3.2009, p. 11–16)