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Législation en vigueur

Date de référence 1.7.2009

03.60.55 Vin

• 21977A0312(01)
  Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et le Royaume du Maroc concernant certains vins originaires du Maroc et bénéficiant d'une appellation d'origine
  (JO L 65 du 11.3.1977, p. 2–3)
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  Mis en oeuvre par 31977R0482
  

• 21978A1023(01)
  Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République tunisienne concernant certains vins originaires de Tunisie et bénéficiant d'une appellation d'origine
  (JO L 296 du 21.10.1978, p. 2–3)
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  Mis en oeuvre par 31978R2457
  Complété par 21987A1202(01)
  

• 22002A0130(01)
  Accord entre la Communauté européenne et la République d'Afrique du Sud relatif au commerce des vins - Protocole - Acte final - Déclarations
  (JO L 28 du 30.1.2002, p. 4–111)
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  Voir 22002A0130(03)
  Adopté par 32002D0051
  

• 22002A0130(05)
  Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la République d'Afrique du Sud relatif au commerce des vins
  (JO L 28 du 30.1.2002, p. 134–135)
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  Adopté par 32002D0055
  

• 22005A1118(01)
  Accord sous forme d’échange de lettres entre la Communauté européenne et les États-Unis d’Amérique sur des questions concernant le commerce du vin
  (JO L 301R du 18.11.2005, p. 16–19)
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  Adopté par 32005D0798
  

• 22006A0224(01)
  Accord sous forme d’échange de lettres entre la Communauté européenne et la République du Chili concernant des modifications à apporter à l’accord relatif au commerce du vin annexé à l’accord établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la République du Chili, d’autre part
  (JO L 54R du 24.2.2006, p. 24–27)
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  Adopté par 32006D0136
  

• 22006A0324(01)
  Accord entre la Communauté européenne et les États-Unis d'Amérique sur le commerce du vin - Déclarations
  (JO L 87R du 24.3.2006, p. 2–74)
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  Adopté par 32006D0232
  

• 22009A0130(01)
  Accord entre la Communauté européenne et l’Australie sur le commerce du vin - Protocole - Déclarations communes
  (JO L 28 du 30.1.2009, p. 3–87)
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  Adopté par 32009D0049
  

• 22009A0206(01)
  Accord sous forme d’échange de lettres entre la Communauté européenne et la République du Chili concernant une modification à apporter à l’appendice V de l’accord relatif au commerce du vin annexé à l’accord d’association conclu entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la République du Chili, d’autre part
  (JO L 37 du 6.2.2009, p. 9–13)
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  Adopté par 32009D0104
  

• 31969H0014
  69/14/CEE: Recommandation de la Commission, du 11 décembre 1968, en ce qui concerne le projet de loi viticole allemand
  (JO L 18 du 24.1.1969, p. 3–4)
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• 31970Y0213(01)
  Résolution du Conseil, du 6 février 1970, concernant l'organisation commune du marché dans le secteur du vin
  (JO C 19 du 13.2.1970, p. 1–14)
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• 31972Y1231(01)
  Résolution du Conseil, du 28 décembre 1972, concernant l'élaboration de la politique commune en matière d'alcool et la mise en application du protocole n° 19 annexe à l'acte d'adhésion
  (JO C 141 du 31.12.1972, p. 1–1)
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• 31975D0287
  75/287/CEE: Décision de la Commission, du 18 avril 1975, dispensant le Royaume du Danemark, l'Irlande, le Royaume des Pays-Bas et le Royaume-Uni d'appliquer la directive du Conseil, du 9 avril 1968, concernant la commercialisation des matériels de multiplication végétative de la vigne (Les textes en langues anglaise, danoise et néerlandaise sont les seuls faisant foi.)
  (JO L 122 du 14.5.1975, p. 15–15)
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• 31975D0538
  75/538/CEE: Décision de la Commission, du 25 juillet 1975, autorisant la République italienne à diminuer pour la Sicile les longueurs minimales de certains matériels de multiplication de la vigne (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi.)
  (JO L 237 du 9.9.1975, p. 22–22)
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• 31975Y0423(01)
  Résolution du Conseil, du 21 avril 1975, concernant les nouvelles orientations tendant à équilibrer le marché des vins de table
  (JO C 90 du 23.4.1975, p. 1–1)
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• 31976H0002
  76/2/CEE: Recommandation de la Commission, du 5 décembre 1975, relative à la taxation des vins
  (JO L 2 du 7.1.1976, p. 13–13)
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• 31979D0491
  79/491/CEE: Décision de la Commission, du 17 mai 1979, établissant le code et les règles types relatifs à la transcription sous une forme lisible par machine des données des enquêtes sur les superficies viticoles
  (JO L 129 du 28.5.1979, p. 9–20)
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  Modifié par 31985D0620
  Modifié par 31999D0661
  Voir 32006D0717
  

• 31979L0359
  Directive 79/359/CEE du Conseil, du 26 mars 1979, relative au programme d'accélération de la reconversion de certaines superficies viticoles dans la région des Charentes
  (JO L 85 du 5.4.1979, p. 34–36)
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• 31979R0357
  Règlement (CEE) n° 357/79 du Conseil, du 5 février 1979, concernant les enquêtes statistiques sur les superficies viticoles
  (JO L 54 du 5.3.1979, p. 124–129)
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  Modifié par 11979H
  Modifié par 31980R1992
  Modifié par 31981R3719
  Complété par 31986R0490
  Modifié par 31986R0490
  Modifié par 31993R3205
  Modifié par 11994N
  Modifié par 31998R2329
  Modifié par 12003T
  Modifié par 32003R1882
  Texte consolidé 01979R0357-20031120
  Modifié par 32006R1791
  Texte consolidé 01979R0357-20070101
  

• 31980D0763
  80/763/CEE: Décision de la Commission, du 8 juillet 1980, fixant les dispositions complémentaires relatives aux enquêtes statistiques sur les superficies viticoles
  (JO L 213 du 16.8.1980, p. 26–27)
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• 31980D0764
  80/764/CEE: Décision de la Commission, du 8 juillet 1980, établissant le programme des tableaux et des définitions se rapportant aux enquêtes statistiques intermédiaires sur les superficies viticoles
  (JO L 213 du 16.8.1980, p. 28–33)
  html
• 31980D0765
  80/765/CEE: Décision de la Commission, du 8 juillet 1980, établissant le code et les règles types relatifs à la transcription sous une forme lisible par machine des données se rapportant aux enquêtes statistiques intermédiaires sur les superficies viticoles
  (JO L 213 du 16.8.1980, p. 34–41)
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  Modifié par 31999D0661
  Voir 32003D0654
  

• 31980R0632
  Règlement (CEE) n° 632/80 de la Commission, du 14 mars 1980, portant modalités d'application pour l'adjudication de saccharose en solution aqueuse pour des produits viticoles déterminés dans certaines régions de la zone viticole A et portant deuxième modification du règlement (CEE) n° 1594/70
  (JO L 69 du 15.3.1980, p. 33–33)
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• 31983R3033
  Règlement (CEE) no 3033/83 du Conseil du 26 octobre 1983 portant suppression du montant compensatoire "adhésion" applicable aux vins de liqueur
  (JO L 297 du 29.10.1983, p. 1)
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• 31985R1907
  Règlement (CEE) n° 1907/85 de la Commission du 10 juillet 1985 relatif à la liste des variétés de vignes et des régions fournissant des vins importés pour l'élaboration des vins mousseux dans la Communauté
  (JO L 179 du 11.7.1985, p. 21–21)
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  Modifié par 12003T
  Modifié par 32006R2016
  Texte consolidé 01985R1907-20070101
  

• 31986R0418
  Règlement (CEE) n° 418/86 de la Commission du 18 février 1986 portant adaptation de certains règlements relatifs au secteur viti-vinicole en raison de l' adhésion de l' Espagne et du Portugal
  (JO L 48 du 26.2.1986, p. 8–21)
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• 31987D0220
  87/220/CEE: Décision de la Commission du 26 février 1987 relative aux demandes d'avance et de remboursement des aides octroyées par la Grèce pour l'amélioration des structures viti-vinicoles dans le cadre du règlement (CEE) n° 895/85 (Le texte en langue grecque est le seul faisant foi)
  (JO L 92 du 4.4.1987, p. 20–38)
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• 31988R1441
  Règlement (CEE) n° 1441/88 du Conseil du 24 mai 1988 modifiant le règlement (CEE) n° 822/87 portant organisation commune du marché viti-vinicole
  (JO L 132 du 28.5.1988, p. 1–2)
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  Repris par 21994A0103(48)
  

• 31989R3488
  Règlement (CEE) n° 3488/89 du Conseil, du 21 novembre 1989, fixant le mode de décision relatif à certaines dispositions prévues pour des produits agricoles dans le cadre des accords méditerranéens
  (JO L 340 du 23.11.1989, p. 2–3)
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• 31990D0472
  90/472/CEE: Décision de la Commission du 10 septembre 1990 reconnaissant que la production de certains vins de qualité produits dans des régions déterminées est, du fait des caractéristiques qualitatives de ces vins, largement inférieure à la demande (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi)
  (JO L 256 du 20.9.1990, p. 30–31)
  html

  Modifié par 31991D0461
  Texte consolidé 01990D0472-19910903
  

• 31990D0473
  90/473/CEE: Décision de la Commission du 12 septembre 1990 reconnaissant que la production de certains vins de qualité produits dans des régions déterminées est, du fait des caractéristiques qualitatives de ces vins, largement inférieure à la demande (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi)
  (JO L 256 du 20.9.1990, p. 32–33)
  html
• 31990D0474
  90/474/CEE: Décision de la Commission du 12 septembre 1990 reconnaissant que la production de certains vins de qualité produits dans des régions déterminées est, du fait des caractéristiques qualitatives de ces vins, largement inférieure à la demande (Le texte en langue espagnole est le seul faisant foi)
  (JO L 256 du 20.9.1990, p. 34–35)
  html
• 31990D0475
  90/475/CEE: Décision de la Commission du 12 septembre 1990 reconnaissant que la production de certains vins de qualité produits dans des régions déterminées est, du fait des caractéristiques qualitatives de ces vins, largement inférieure à la demande (Le texte en langue grecque est le seul faisant foi)
  (JO L 256 du 20.9.1990, p. 36–37)
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• 31990R2676
  Règlement (CEE) n° 2676/90 de la Commission, du 17 septembre 1990, déterminant les méthodes d'analyse communautaires applicables dans le secteur du vin
  (JO L 272 du 3.10.1990, p. 1–192)
  html

  Repris par 21994A0103(48)
  Modifié par 31996R0069
  Modifié par 31997R0822
  Modifié par 31999R0761
  Texte consolidé 01990R2676-20030801
  Modifié par 32003R0440
  Modifié par 32004R0128
  Texte consolidé 01990R2676-20040203
  Modifié par 32005R0355
  Texte consolidé 01990R2676-20050309
  Modifié par 32005R1293
  Texte consolidé 01990R2676-20050813
  

• 31990Y0104(02)
  Communication de la Commission - Liste des boissons spiritueuses énumérées à l'annexe II du règlement (CEE) n 1576/89 du Conseil dont le titre alcoométrique minimal déterminé par les législations nationales est supérieur aux valeurs fixées par la réglementation communautaire pour la catégorie à laquelle elles appartiennent
  (JO C 1 du 4.1.1990, p. 14–17)
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  Modifié par 31990Y0303(03)
  

• 31991D0138
  91/138/CEE: Décision de la Commission, du 21 février 1991, relative aux modalités spécifiques à la France des transferts de droits de replantation de superficies viticoles prévus par le règlement (CEE) n° 3302/90 (Le texte en langue française est le seul faisant foi)
  (JO L 67 du 14.3.1991, p. 44–44)
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• 31991R1601
  Règlement (CEE) n° 1601/91 du Conseil, du 10 juin 1991, établissant les règles générales relatives à la définition, à la désignation et à la présentation des vins aromatisés, des boissons aromatisées à base de vin et des cocktails aromatisés de produits viti-vinicoles
  (JO L 149 du 14.6.1991, p. 1–9)
  html

  Modifié par 31992R3279
  Modifié par 11994N
  Repris par 21994A0103(52)
  Modifié par 31994R3378
  Modifié par 31996R2061
  Modifié par 32003R1882
  Modifié par 12005S
  Modifié par 32008R1334
  

• 31991R3777
  Règlement (CEE) n° 3777/91 de la Commission, du 18 décembre 1991, portant ouverture d'une vente par adjudication permanente pour utilisation dans la Communauté d'alcools d'origine vinique détenus par les organismes d'intervention
  (JO L 356 du 24.12.1991, p. 45–45)
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• 31992D0564
  92/564/CEE: Décision de la Commission, du 26 novembre 1992, relative à la participation financière de la Communauté aux dépenses effectuées par le Luxembourg pour l'établissement du casier viticole communautaire (Le texte en langue française est le seul faisant foi)
  (JO L 361 du 10.12.1992, p. 46–47)
  html
• 31992R2009
  Règlement (CEE) n° 2009/92 de la Commission, du 20 juillet 1992, déterminant les méthodes d'analyse communautaires de l'alcool éthylique d'origine agricole utilisé pour l'élaboration des boissons spiritueuses, des vins aromatisés, des boissons aromatisées à base de vin et des cocktails aromatisés de produits viti- vinicoles
  (JO L 203 du 21.7.1992, p. 10–10)
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• 31993D0155
  93/155/CEE: Décision de la Commission, du 20 janvier 1993, concernant un programme d'aide des autorités allemandes (Rhénanie-Palatinat) en faveur de la distillation de vin (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi)
  (JO L 61 du 13.3.1993, p. 55–57)
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• 31994R0122
  Règlement (CE) n° 122/94 de la Commission, du 25 janvier 1994, portant certaines modalités d'application du règlement (CEE) n° 1601/91 du Conseil pour la définition, la désignation et la présentation des vins aromatisés, des boissons aromatisées à base de vin et des cocktails aromatisés de produits viti-vinicoles
  (JO L 21 du 26.1.1994, p. 7–8)
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• 31994R1267
  Règlement (CE) n° 1267/94 de la Commission, du 1er juin 1994, portant application des accords entre l'Union européenne et des pays tiers concernant la reconnaissance mutuelle de certaines boissons spiritueuses
  (JO L 138 du 2.6.1994, p. 7–8)
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  Modifié par 31997R1434
  

• 31994R2675
  Règlement (CE) n° 2675/94 de la Commission, du 3 novembre 1994, modifiant le règlement (CEE) n° 1014/90 portant modalités d'application pour la définition, la désignation et la présentation des boissons spiritueuses
  (JO L 285 du 4.11.1994, p. 5–6)
  html

  Texte consolidé 01994R2675-19941111
  

• 31995R2805
  Règlement (CE) n° 2805/95 de la Commission, du 5 décembre 1995, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur viti-vinicole et abrogeant le règlement (CEE) n° 2137/93
  (JO L 291 du 6.12.1995, p. 10–13)
  html

  Texte consolidé 01995R2805-20001116
  Texte consolidé 01995R2805-20020701
  Texte consolidé 01995R2805-20030401
  Modifié par 32003R1175
  

• 31996R2061
  Règlement (CE) n° 2061/96 du Parlement européen et du Conseil du 8 octobre 1996 modifiant le règlement (CEE) n 1601/91 établissant les règles générales relatives à la définition, à la désignation et à la présentation des vins aromatisés, des boissons aromatisées à base de vin et des cocktails aromatisés de produits viti-vinicoles
  (JO L 277 du 30.10.1996, p. 1–2)
  html
• 31997D0085
  97/85/CE: Décision de la Commission du 9 janvier 1997 reconnaissant que la production de certains vins de qualité produits dans des régions déterminées en Espagne est, du fait des caractéristiques qualitatives de ces vins, largement inférieure à la demande (Le texte en langue espagnole est le seul faisant foi.) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
  (JO L 27 du 30.1.1997, p. 35–36)
  html

  Modifié par 31997D0665
  

• 31997D0151
  97/151/CE: Décision de la Commission du 4 février 1997 reconnaissant que la production de certains vins de qualité produits dans des régions déterminées et de certains vinho regional au Portugal est, du fait des caractéristiques qualitatives de ces vins, largement inférieure à la demande (Le texte en langue portugaise est le seul faisant foi.)
  (JO L 59 du 28.2.1997, p. 48–49)
  html
• 31997D0194
  97/194/CE: Décision de la Commission du 4 mars 1997 reconnaissant que la production en Grèce de certains vins de qualité produits dans des régions déterminées et de certains «vins locaux» est, du fait des caractéristiques qualitatives de ces vins, largement inférieure à la demande (Le texte en langue grecque est le seul faisant foi.)
  (JO L 82 du 22.3.1997, p. 54–55)
  html
• 31997D0280
  97/280/CE: Décision de la Commission du 17 avril 1997 reconnaissant que la production de certains vins de qualité produits dans des régions déterminées en Autriche est, du fait des caractéristiques qualitatives de ces vins, largement inférieure à la demande (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.)
  (JO L 112 du 29.4.1997, p. 54–55)
  html

  Modifié par 31997D0654
  

• 31997D0686
  97/686/CE: Décision de la Commission du 13 octobre 1997 reconnaissant que la production de certains vins de qualité produits dans des régions déterminées en Italie est, du fait des caractéristiques qualitatives de ces vins, largement inférieure à la demande (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi.)
  (JO L 289 du 22.10.1997, p. 5–9)
  html
• 31997D0799
  97/799/CE: Décision de la Commission du 14 novembre 1997 reconnaissant que la production de certains vins de pays et certains v.q.p.r.d. en France est, du fait des caractéristiques qualitatives de ces vins, largement inférieure à la demande (Le texte en langue française est le seul faisant foi.)
  (JO L 324 du 27.11.1997, p. 41–45)
  html
• 31998R1893
  Règlement (CE) nº 1893/98 de la Commission du 3 septembre 1998 déterminant les États membres dans lesquels les campagnes promotionnelles en faveur de la consommation de jus de raisins peuvent être réalisées au titre de la campagne 1997/1998
  (JO L 245 du 4.9.1998, p. 34–35)
  html pdf

  Modifié par 31999R1593
  

• 31999D0180
  1999/180/CE: Décision de la Commission du 23 février 1999 reconnaissant que la production de certains vins de qualité produits dans des régions déterminées en Allemagne est, du fait des caractéristiques qualitatives de ces vins, largement inférieure à la demande [notifiée sous le numéro C(1999) 391] (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.)
  (JO L 59 du 6.3.1999, p. 29–31)
  html pdf
• 32000D0808
  2000/808/CE: Décision du Conseil du 19 décembre 2000 relative à l'octroi d'une aide nationale extraordinaire par les autorités de la République fédérale d'Allemagne à la distillation de certains produits du secteur vitivinicole
  (JO L 328 du 23.12.2000, p. 49–50)
  html pdf
• 32000D0809
  2000/809/CE: Décision du Conseil du 19 décembre 2000 relative à l'octroi d'une aide nationale extraordinaire par le gouvernement de la République italienne à la distillation de certains produits du secteur vitivinicole
  (JO L 328 du 23.12.2000, p. 51–51)
  html pdf
• 32000D0810
  2000/810/CE: Décision du Conseil du 19 décembre 2000 relative à l'octroi d'une aide nationale extraordinaire par le gouvernement de la République française à la distillation de certains produits du secteur vitivinicole
  (JO L 328 du 23.12.2000, p. 52–52)
  html pdf
• 32000R1607
  Règlement (CE) nº 1607/2000 de la Commission du 24 juillet 2000 fixant certaines modalités d'application du règlement (CE) nº 1493/1999 portant organisation commune du marché vitivinicole, notamment du titre relatif aux vins de qualité produits dans des régions déterminées
  (JO L 185 du 25.7.2000, p. 17–23)
  html pdf

  Modifié par 32006R2030
  Texte consolidé 02000R1607-20070101
  

• 32000R2870
  Règlement (CE) nº 2870/2000 de la Commission du 19 décembre 2000 établissant des méthodes d'analyse communautaires de référence applicables dans le secteur des boissons spiritueuses
  (JO L 333 du 29.12.2000, p. 20–46)
  html pdf

  Modifié par 32002R2091
  

• 32001D0314
  2001/314/CE: Décision de la Commission du 10 avril 2001 relative à l'inventaire du potentiel de production viticole présenté par le Luxembourg au titre du règlement (CE) n° 1493/1999 du Conseil [notifiée sous le numéro C(2001) 1045]
  (JO L 109 du 19.4.2001, p. 68–68)
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• 32001D0414
  2001/414/CE: Décision de la Commission du 18 mai 2001 relative à l'inventaire du potentiel de production viticole présenté par l'Allemagne au titre du règlement (CE) n° 1493/1999 du Conseil [notifiée sous le numéro C(2001) 1432]
  (JO L 149 du 2.6.2001, p. 37–37)
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• 32001D0422
  2001/422/CE: Décision de la Commission du 21 mai 2001 relative à l'inventaire du potentiel de production viticole présenté par l'Autriche au titre du règlement (CE) n° 1493/1999 du Conseil [notifiée sous le numéro C(2001) 1442]
  (JO L 151 du 7.6.2001, p. 40–40)
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• 32001D0425
  2001/425/CE: Décision de la Commission du 23 mai 2001 relative à l'inventaire du potentiel de production viticole présenté par l'Espagne au titre du règlement (CE) n° 1493/1999 du Conseil [notifiée sous le numéro C(2001) 1466]
  (JO L 151 du 7.6.2001, p. 44–44)
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• 32001D0428
  2001/428/CE: Décision du Conseil du 22 mai 2001 relative à l'octroi par le gouvernement portugais d'une aide nationale extraordinaire à la distillation de certains produits du secteur vitivinicole
  (JO L 153 du 8.6.2001, p. 28–29)
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• 32001D0435
  2001/435/CE: Décision de la Commission du 21 mai 2001 relative à l'inventaire du potentiel de production viticole présenté par la France au titre du règlement (CE) n° 1493/1999 du Conseil [notifiée sous le numéro C(2001) 1443]
  (JO L 154 du 9.6.2001, p. 64–64)
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• 32001D0436
  2001/436/CE: Décision de la Commission du 22 mai 2001 relative à l'inventaire du potentiel de production viticole présenté par le Portugal au titre du règlement (CE) n° 1493/1999 du Conseil [notifiée sous le numéro C(2001) 1458]
  (JO L 154 du 9.6.2001, p. 65–65)
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• 32001D0475
  2001/475/CE: Décision de la Commission du 12 juin 2001 relative à l'inventaire du potentiel de production viticole présenté par l'Italie au titre du règlement (CE) n° 1493/1999 du Conseil [notifiée sous le numéro C(2001) 1581]
  (JO L 167 du 22.6.2001, p. 32–32)
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• 32001D0580
  2001/580/CE: Décision de la Commission du 18 juillet 2001 relative à l'inventaire du potentiel de production viticole présenté par la Grèce au titre du règlement (CE) n° 1493/1999 du Conseil [notifiée sous le numéro C(2001) 1962]
  (JO L 208 du 1.8.2001, p. 44–44)
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• 32001D0862
  2001/862/CE: Décision de la Commission du 30 novembre 2001 relative à la participation financière de la Communauté aux dépenses effectuées par la France pour l'établissement du casier viticole communautaire [notifiée sous le numéro C(2001) 3811]
  (JO L 321 du 6.12.2001, p. 36–37)
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• 32001R0884
  Règlement (CE) n° 884/2001 de la Commission, du 24 avril 2001, portant modalités d'application relatives aux documents accompagnant les transports des produits vitivinicoles et aux registres à tenir dans le secteur vitivinicole
  (JO L 128 du 10.5.2001, p. 32–53)
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  Modifié par 32002R1782
  Modifié par 32004R0908
  Modifié par 32006R0643
  Modifié par 32006R1507
  Modifié par 32006R2016
  Voir 32009R0436
  

• 32001R1037
  Règlement (CE) n° 1037/2001 du Conseil du 22 mai 2001 autorisant l'offre et la livraison à la consommation humaine directe de certains vins importés susceptibles d'avoir fait l'objet de pratiques œnologiques non prévues par le règlement (CE) n° 1493/1999
  (JO L 145 du 31.5.2001, p. 12–15)
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  Modifié par 32003R2324
  Texte consolidé 02001R1037-20040103
  Modifié par 32005R2079
  Texte consolidé 02001R1037-20051221
  

• 32001R1282
  Règlement (CE) n° 1282/2001 de la Commission du 28 juin 2001 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1493/1999 du Conseil en ce qui concerne l'établissement des informations pour la connaissance des produits et le suivi du marché dans le secteur vitivinicole et modifiant le règlement (CE) n° 1623/2000
  (JO L 176 du 29.6.2001, p. 14–23)
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  Voir 32009R0436
  

• 32001R2597
  Règlement (CE) n° 2597/2001 de la Commission du 28 décembre 2001 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour certains vins originaires de la République de Croatie, de l'ancienne République yougoslave de Macédoine et de la République de Slovénie
  (JO L 345 du 29.12.2001, p. 35–40)
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  Modifié par 32004R2088
  Texte consolidé 02001R2597-20040501
  Modifié par 32009R0554
  

• 32002D0207
  2002/207/CE: Décision de la Commission du 11 mars 2002 relative à l'inventaire du potentiel de production viticole présenté par le Portugal (régions des Açores et de Madère) au titre du règlement (CE) n° 1493/1999 du Conseil [notifiée sous le numéro C(2002) 902]
  (JO L 68 du 12.3.2002, p. 35–35)
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• 32002D0303
  2002/303/CE: Décision de la Commission du 19 avril 2002 relative à la participation financière de la Communauté aux dépenses effectuées par l'Allemagne pour l'établissement du casier viticole communautaire [notifiée sous le numéro C(2002) 1445]
  (JO L 104 du 20.4.2002, p. 35–36)
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• 32002D0680
  2002/680/CE: Décision de la Commission du 23 août 2002 relative à la participation financière de la Communauté aux dépenses effectuées par l'Espagne pour l'établissement du casier viticole communautaire [notifiée sous le numéro C(2002) 3133]
  (JO L 229 du 27.8.2002, p. 41–42)
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• 32002D0948
  2002/948/CE: Décision de la Commission du 29 novembre 2002 relative à la participation financière de la Communauté aux dépenses effectuées par le Portugal pour l'établissement du casier viticole communautaire [notifiée sous le numéro C(2002) 4780]
  (JO L 328 du 5.12.2002, p. 21–22)
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• 32002R0753
  Règlement (CE) n° 753/2002 de la Commission du 29 avril 2002 fixant certaines modalités d'application du règlement (CE) n° 1493/1999 du Conseil en ce qui concerne la désignation, la dénomination, la présentation et la protection de certains produits vitivinicoles
  (JO L 118 du 4.5.2002, p. 1–54)
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  Modifié par 32002R2086
  Texte consolidé 02002R0753-20021129
  Dérogé par 12003T
  Modifié par 12003T
  Modifié par 32003R1205
  Texte consolidé 02002R0753-20030708
  Modifié par 32004R0316
  Texte consolidé 02002R0753-20040201
  Modifié par 32004R0908
  Modifié par 32004R1429
  Texte consolidé 02002R0753-20040501
  Modifié par 32004R1991
  Modifié par 32005R1512
  Texte consolidé 02002R0753-20050901
  Modifié par 32006R0261
  Texte consolidé 02002R0753-20060223
  Modifié par 32006R1507
  Modifié par 32006R1951
  Texte consolidé 02002R0753-20061229
  Modifié par 32006R2016
  Modifié par 32007R0382
  Texte consolidé 02002R0753-20070401
  Modifié par 32007R1207
  Texte consolidé 02002R0753-20070701
  Modifié par 32007R1471
  Texte consolidé 02002R0753-20071214
  

• 32003D0654
  2003/654/CE: Décision de la Commission du 8 septembre 2003 établissant le code et les règles types relatifs à la transcription sous une forme lisible par machine des données se rapportant aux enquêtes statistiques intermédiaires sur les superficies viticoles (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2003) 3191]
  (JO L 230 du 16.9.2003, p. 44–53)
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• 32003R0527
  Règlement (CE) n° 527/2003 du Conseil du 17 mars 2003 autorisant l'offre et la livraison à la consommation humaine directe de certains vins importés d'Argentine susceptibles d'avoir fait l'objet de pratiques œnologiques non prévues par le règlement (CE) n° 1493/1999
  (JO L 78 du 25.3.2003, p. 1–2)
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  Texte consolidé 02003R0527-20031011
  Texte consolidé 02003R0527-20041001
  Modifié par 32005R1912
  Texte consolidé 02003R0527-20051001
  Modifié par 32007R0519
  Texte consolidé 02003R0527-20070101
  

• 32003R1402
  Règlement (CE) n° 1402/2003 de la Commission du 1er août 2003 établissant un programme de tableaux et des définitions se rapportant aux enquêtes statistiques de base sur les superficies viticoles
  (JO L 199 du 7.8.2003, p. 4–11)
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• 32003R2136
  Règlement (CE) n° 2136/2003 de la Commission du 5 décembre 2003 portant ouverture d'une adjudication d'alcool d'origine vinique en vue de nouvelles utilisations industrielles n° 47/2003 CE
  (JO L 321 du 6.12.2003, p. 3–4)
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• 32003R2303
  Règlement (CE) n° 2303/2003 de la Commission du 29 décembre 2003 concernant des règles spécifiques d'étiquetage de vins importés des États-Unis d'Amérique
  (JO L 342 du 30.12.2003, p. 5–5)
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  Modifié par 32005R2079
  Texte consolidé 02003R2303-20051221
  

• 32004D0302
  2004/302/CE: Décision de la Commission du 30 mars 2004 relative à la participation financière de la Communauté aux dépenses effectuées par la Grèce pour l'établissement du casier viticole communautaire (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2004) 1070]
  (JO L 98 du 2.4.2004, p. 57–58)
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• 32004D0303
  2004/303/CE: Décision de la Commission du 31 mars 2004 relative à la participation financière de la Communauté aux dépenses effectuées par l'Italie pour l'établissement du casier viticole communautaire [notifiée sous le numéro C(2004) 1077]
  (JO L 98 du 2.4.2004, p. 59–60)
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• 32004D0599
  2004/599/CE: Décision de la Commission du 17 août 2004 relative à l’inventaire du potentiel de production viticole présenté par la République de Hongrie au titre du règlement (CE) n° 1493/1999 du Conseil [notifiée sous le numéro C(2004) 3117]
  (JO L 270 du 18.8.2004, p. 16–16)
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• 32004D0601
  2004/601/CE: Décision de la Commission du 18 août 2004 relative à l’inventaire du potentiel de production viticole présenté par la République de Slovénie au titre du règlement (CE) n° 1493/1999 du Conseil [notifiée sous le numéro C(2004) 3121]
  (JO L 271 du 19.8.2004, p. 40–40)
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• 32004D0602
  2004/602/CE: Décision de la Commission du 18 août 2004 relative à l’inventaire du potentiel de production viticole présenté par la République slovaque au titre du règlement (CE) n° 1493/1999 du Conseil [notifiée sous le numéro C(2004) 3123]
  (JO L 271 du 19.8.2004, p. 41–41)
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• 32004D0603
  2004/603/CE: Décision de la Commission du 18 août 2004 relative à l’inventaire du potentiel de production viticole présenté par la République de Malte au titre du règlement (CE) n° 1493/1999 du Conseil [notifiée sous le numéro C(2004) 3130]
  (JO L 271 du 19.8.2004, p. 42–42)
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• 32004D0610
  2004/610/CE: Décision de la Commission du 19 août 2004 relative à l’inventaire du potentiel de production viticole présenté par la République de Chypre au titre du règlement (CE) n° 1493/1999 du Conseil [notifiée sous le numéro C(2004) 3139]
  (JO L 274 du 24.8.2004, p. 19–19)
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• 32004D0611
  2004/611/CE: Décision de la Commission du 13 août 2004 relative à l’inventaire du potentiel de production viticole présenté par la République tchèque au titre du règlement (CE) n° 1493/1999 du Conseil [notifiée sous le numéro C(2004) 3154]
  (JO L 274 du 24.8.2004, p. 20–20)
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• 32005D0791
  2005/791/CE: Décision de la Commission du 14 novembre 2005 autorisant l’Allemagne à poursuivre l’expérimentation d’une nouvelle pratique œnologique [notifiée sous le numéro C(2005) 4376]
  (JO L 299 du 16.11.2005, p. 71–71)
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• 32005R0146
  Règlement (CE) n° 146/2005 de la Commission du 28 janvier 2005 relatif à la fixation d'un pourcentage d'acceptation des contrats souscrits pour une distillation facultative de vin de table
  (JO L 27 du 29.1.2005, p. 24–24)
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• 32006D0701
  2006/701/CE: Décision de la Commission du 19 octobre 2006 portant fixation des allocations financières indicatives aux États membres, pour un certain nombre d’hectares, en vue de la restructuration et de la reconversion des vignobles au titre du règlement (CE) n o 1493/1999 du Conseil, pour la campagne 2006/2007 [notifiée sous le numéro C(2006) 4884] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
  (JO L 290 du 20.10.2006, p. 41–43)
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• 32006D0717
  2006/717/CE: Décision de la Commission du 4 septembre 2006 établissant le code et les règles types relatifs à la transcription sous une forme lisible par machine des données des enquêtes de bases sur les superficies viticoles [notifiée sous le numéro C(2006) 3881] (version codifiée)
  (JO L 294 du 25.10.2006, p. 59–71)
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• 32006R0132
  Règlement (CE) n o  132/2006 de la Commission du 26 janvier 2006 relatif à la fixation d'un pourcentage d'acceptation des contrats souscrits pour une distillation facultative de vin de table
  (JO L 23 du 27.1.2006, p. 10–10)
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• 32006R1416
  Règlement (CE) n o  1416/2006 de la Commission du 26 septembre 2006 établissant des modalités particulières d’application de l’article 7, paragraphe 2, de l’accord entre la Communauté européenne et les États-Unis d’Amérique sur le commerce du vin en ce qui concerne la protection des noms d’origine des États-Unis dans la Communauté
  (JO L 267 du 27.9.2006, p. 22–33)
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• 32006R1742
  Règlement (CE) n o  1742/2006 de la Commission du 24 novembre 2006 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour les vins originaires de la République d’Albanie
  (JO L 329 du 25.11.2006, p. 13–15)
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• 32007D0223
  2007/223/CE: Décision de la Commission du 4 avril 2007 relative à l’inventaire du potentiel de production viticole présenté par la Bulgarie au titre du règlement (CE) n o  1493/1999 du Conseil [notifiée sous le numéro C(2007) 1469]
  (JO L 95 du 5.4.2007, p. 53–53)
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• 32007D0234
  2007/234/CE: Décision de la Commission du 16 avril 2007 relative à l’inventaire du potentiel de production viticole présenté par la Roumanie au titre du règlement (CE) n o  1493/1999 du Conseil [notifiée sous le numéro C(2007) 1587]
  (JO L 100 du 17.4.2007, p. 27–27)
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• 32007D0381
  2007/381/CE: Décision de la Commission du 1 er juin 2007 portant fixation, pour la campagne de commercialisation 2006/2007 et pour un certain nombre d’hectares, de l’allocation financière indicative destinée à la Bulgarie et la Roumanie aux fins de la restructuration et de la reconversion des vignobles au titre du règlement (CE) n o  1493/1999 du Conseil [notifiée sous le numéro C(2007) 2272]
  (JO L 141 du 2.6.2007, p. 80–81)
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• 32007D0607
  2007/607/CE: Décision de la Commission du 10 septembre 2007 autorisant la Slovénie à prolonger de deux campagnes viticoles la possibilité de déroger au titre alcoométrique volumique naturel minimal fixé pour la zone C II, pour les vins de la région de Primorska incluant les vins de qualité produits dans des régions déterminées Teran PTP Kras [notifiée sous le numéro C(2007) 4085]
  (JO L 241 du 14.9.2007, p. 24–25)
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• 32007D0653
  2007/653/CE: Décision de la Commission du 8 octobre 2007 portant fixation pour l’exercice financier 2007 des allocations financières définitives aux États membres, pour un certain nombre d’hectares, en vue de la restructuration et de la reconversion des vignobles au titre du règlement (CE) n°  1493/1999 du Conseil [notifiée sous le numéro C(2007) 4524]
  (JO L 262 du 9.10.2007, p. 31–33)
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• 32007D0719
  2007/719/CE: Décision de la Commission du 6 novembre 2007 portant fixation des allocations financières indicatives aux États membres, pour un certain nombre d’hectares, en vue de la restructuration et de la reconversion des vignobles au titre du règlement (CE) n°  1493/1999 du Conseil, pour la campagne 2007/2008 [notifiée sous le numéro C(2007) 5293]
  (JO L 289 du 7.11.2007, p. 59–61)
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• 32007R0218
  Règlement (CE) n o  218/2007 de la Commission du 28 février 2007 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires pour les vins
  (JO L 62 du 1.3.2007, p. 22–22)
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• 32007R0927
  Règlement (CE) n°  927/2007 de la Commission du 2 août 2007 portant une mesure transitoire relative au traitement des sous-produits de la vinification prévu par le règlement (CE) n°  1493/1999 du Conseil pour la campagne viticole 2007/2008 en Roumanie
  (JO L 202 du 3.8.2007, p. 10–10)
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• 32007R0968
  Règlement (CE) n°  968/2007 de la Commission du 17 août 2007 relatif à la participation de la Communauté au financement des coûts de restructuration et de reconversion prévue par le règlement (CE) n°  1493/1999 du Conseil pour la campagne viticole 2007/2008
  (JO L 215 du 18.8.2007, p. 4–5)
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• 32008D0799
  2008/799/CE: Décision de la Commission du 10 octobre 2008 portant fixation pour l’exercice financier 2008 des allocations financières définitives aux États membres, pour un certain nombre d’hectares, en vue de la restructuration et de la reconversion des vignobles au titre du règlement (CE) n o  1493/1999 du Conseil [notifiée sous le numéro C(2008) 5738]
  (JO L 275 du 16.10.2008, p. 42–44)
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• 32008R0053
  Règlement (CE) n°  53/2008 de la Commission du 22 janvier 2008 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour les vins originaires de la République du Monténégro
  (JO L 18 du 23.1.2008, p. 7–9)
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• 32008R0110
  Règlement (CE) n°  110/2008 du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2008 concernant la définition, la désignation, la présentation, l'étiquetage et la protection des indications géographiques des boissons spiritueuses et abrogeant le règlement (CEE) n°  1576/89 du Conseil
  (JO L 39 du 13.2.2008, p. 16–54)
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  Modifié par 32008R1334
  Texte consolidé 02008R0110-20090120
  

• 32008R0423
  Règlement (CE) n o  423/2008 de la Commission du 8 mai 2008 fixant certaines modalités d'application du règlement (CE) n o  1493/1999 du Conseil et instituant un code communautaire des pratiques et traitements œnologiques (version codifiée)
  (JO L 127 du 15.5.2008, p. 13–57)
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  Modifié par 32008R0981
  Texte consolidé 02008R0423-20081011
  Modifié par 32008R1087
  Texte consolidé 02008R0423-20081109
  

• 32008R0479
  Règlement (CE) n o  479/2008 du Conseil du 29 avril 2008 portant organisation commune du marché vitivinicole, modifiant les règlements (CE) n o  1493/1999, (CE) n o  1782/2003, (CE) n o  1290/2005 et (CE) n o  3/2008, et abrogeant les règlements (CEE) n o  2392/86 et (CE) n o  1493/1999
  (JO L 148 du 6.6.2008, p. 1–61)
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  Modifié par 32008R1246
  Modifié par 32009R0072
  Voir 32009R0491
  

• 32008R0555
  Règlement (CE) n o  555/2008 de la Commission du 27 juin 2008 fixant les modalités d’application du règlement (CE) n o  479/2008 du Conseil portant organisation commune du marché vitivinicole, en ce qui concerne les programmes d’aide, les échanges avec les pays tiers, le potentiel de production et les contrôles dans le secteur vitivinicole
  (JO L 170 du 30.6.2008, p. 1–80)
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  Modifié par 32009R0042
  Texte consolidé 02008R0555-20090128
  

• 32008R1123
  Règlement (CE) n o  1123/2008 de la Commission du  12 novembre 2008 portant fixation d'un pourcentage unique d'acceptation pour les montants notifiés par les États membres à la Commission concernant les demandes de prime à l'arrachage
  (JO L 303 du 14.11.2008, p. 5–6)
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• 32009R0113
  Règlement (CE) n o  113/2009 de la Commission du 6 février 2009 relatif à l'utilisation de certaines mentions traditionnelles sur les étiquettes de vin importé des États-Unis d'Amérique
  (JO L 38 du 7.2.2009, p. 25–25)
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• 32009R0114
  Règlement (CE) n o  114/2009 de la Commission du 6 février 2009 portant mesures transitoires d'application du règlement (CE) n o  479/2008 du Conseil en ce qui concerne les références aux vins bénéficiant d'une appellation d'origine protégée et d'une indication géographique protégée
  (JO L 38 du 7.2.2009, p. 26–27)
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• 32009R0436
  Règlement (CE) n o  436/2009 de la Commission du 26 mai 2009 portant modalités d'application du règlement (CE) n o  479/2008 du Conseil en ce qui concerne le casier viticole, les déclarations obligatoires et l'établissement des informations pour le suivi du marché, les documents accompagnant les transports des produits et les registres à tenir dans le secteur vitivinicole
  (JO L 128 du 27.5.2009, p. 15–53)
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