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Législation en vigueur

Date de référence 1.7.2009

03.07 Statistique

• 31972D0279
  72/279/CEE: Décision du Conseil, du 31 juillet 1972, instituant un Comité permanent de la statistique agricole
  (JO L 179 du 7.8.1972, p. 1–1)
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• 31976D0806
  76/806/CEE: Décision de la Commission, du 1er octobre 1976, fixant des dispositions complémentaires concernant les enquêtes statistiques à effectuer par les États membres en vue de déterminer le potentiel de production des plantations de certaines espèces d'arbres fruitiers
  (JO L 285 du 16.10.1976, p. 34–35)
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  Texte consolidé 01976D0806-19810624
  Modifié par 31987D0206
  

• 31977D0144
  77/144/CEE: Décision de la Commission, du 22 décembre 1976, établissant le code et les règles types relatifs à la transcription sous une forme lisible par machine des données des enquêtes sur les plantations de certaines espèces d'arbres fruitiers et fixant les limites des zones de production pour ces enquêtes
  (JO L 47 du 18.2.1977, p. 52–61)
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  Texte consolidé 01977D0144-19810624
  Texte consolidé 01977D0144-19851217
  Texte consolidé 01977D0144-19870317
  Modifié par 31991D0618
  Modifié par 31995D0531
  Modifié par 31996D0689
  

• 31979D0491
  79/491/CEE: Décision de la Commission, du 17 mai 1979, établissant le code et les règles types relatifs à la transcription sous une forme lisible par machine des données des enquêtes sur les superficies viticoles
  (JO L 129 du 28.5.1979, p. 9–20)
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  Modifié par 31985D0620
  Modifié par 31999D0661
  Voir 32006D0717
  

• 31979R0357
  Règlement (CEE) n° 357/79 du Conseil, du 5 février 1979, concernant les enquêtes statistiques sur les superficies viticoles
  (JO L 54 du 5.3.1979, p. 124–129)
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  Modifié par 11979H
  Modifié par 31980R1992
  Modifié par 31981R3719
  Complété par 31986R0490
  Modifié par 31986R0490
  Modifié par 31993R3205
  Modifié par 11994N
  Modifié par 31998R2329
  Modifié par 12003T
  Modifié par 32003R1882
  Texte consolidé 01979R0357-20031120
  Modifié par 32006R1791
  Texte consolidé 01979R0357-20070101
  

• 31980D0763
  80/763/CEE: Décision de la Commission, du 8 juillet 1980, fixant les dispositions complémentaires relatives aux enquêtes statistiques sur les superficies viticoles
  (JO L 213 du 16.8.1980, p. 26–27)
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• 31980D0764
  80/764/CEE: Décision de la Commission, du 8 juillet 1980, établissant le programme des tableaux et des définitions se rapportant aux enquêtes statistiques intermédiaires sur les superficies viticoles
  (JO L 213 du 16.8.1980, p. 28–33)
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• 31980D0765
  80/765/CEE: Décision de la Commission, du 8 juillet 1980, établissant le code et les règles types relatifs à la transcription sous une forme lisible par machine des données se rapportant aux enquêtes statistiques intermédiaires sur les superficies viticoles
  (JO L 213 du 16.8.1980, p. 34–41)
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  Modifié par 31999D0661
  Voir 32003D0654
  

• 31990R0837
  Règlement (CEE) n° 837/90 du Conseil, du 26 mars 1990, concernant les informations statistiques à fournir par les États membres sur la production de céréales
  (JO L 88 du 3.4.1990, p. 1–6)
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  Modifié par 11994N
  Texte consolidé 01990R0837-19950101
  Repris par 21994A0103(71)
  Modifié par 31995R2197
  Texte consolidé 01990R0837-19951009
  Modifié par 12003T
  Modifié par 32003R1882
  Texte consolidé 01990R0837-20031120
  Modifié par 32006R1791
  Texte consolidé 01990R0837-20070101
  Voir 32009R0543
  

• 31993R0959
  Règlement (CEE) n° 959/93 du Conseil, du 5 avril 1993, concernant les informations statistiques à fournir par les États membres sur les produits végétaux autres que les céréales
  (JO L 98 du 24.4.1993, p. 1–13)
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  Modifié par 11994N
  Texte consolidé 01993R0959-19950101
  Modifié par 31995R2197
  Texte consolidé 01993R0959-19951009
  Modifié par 12003T
  Texte consolidé 01993R0959-20030310
  Modifié par 32003R1882
  Texte consolidé 01993R0959-20031120
  Modifié par 32006R1791
  Texte consolidé 01993R0959-20070101
  Voir 32009R0543
  

• 31994D0432
  94/432/CE: Décision de la Commission, du 30 mai 1994, établissant des dispositions d'application de la directive 93/23/CEE du Conseil en ce qui concerne les enquêtes statistiques sur le cheptel et la production du secteur porcin
  (JO L 179 du 13.7.1994, p. 22–26)
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  Modifié par 31995D0380
  Modifié par 31999D0047
  Modifié par 31999D0547
  Texte consolidé 01994D0432-19990715
  Modifié par 12003T
  Texte consolidé 01994D0432-20040501
  

• 31994D0433
  94/433/CE: Décision de la Commission, du 30 mai 1994, établissant des dispositions d'application de la directive 93/24/CEE du Conseil en ce qui concerne les enquêtes statistiques sur le cheptel et la production du secteur bovin et modifiant ladite directive
  (JO L 179 du 13.7.1994, p. 27–32)
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  Modifié par 31995D0380
  Modifié par 31999D0047
  Modifié par 31999D0547
  Modifié par 12003T
  Texte consolidé 01994D0433-20040501
  Voir 32004D0761
  

• 31994D0434
  94/434/CE: Décision de la Commission, du 30 mai 1994, établissant des dispositions d'application de la directive 93/25/CEE du Conseil en ce qui concerne les enquêtes statistiques sur le cheptel et la production du secteur des ovins et des caprins
  (JO L 179 du 13.7.1994, p. 33–39)
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  Modifié par 31995D0380
  Modifié par 31999D0047
  Texte consolidé 01994D0434-19990111
  Modifié par 12003T
  Voir 32003D0597
  

• 31996D0411
  96/411/CE: Décision du Conseil du 25 juin 1996 relative à l'amélioration des statistiques agricoles communautaires
  (JO L 162 du 1.7.1996, p. 14–20)
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  Modifié par 31998D0003
  Modifié par 31998D0514
  Modifié par 32000D2298
  Texte consolidé 01996D0411-20001021
  Modifié par 32002D1919
  Texte consolidé 01996D0411-20021101
  

• 31996L0016
  Directive 96/16/CE du Conseil, du 19 mars 1996, concernant les enquêtes statistiques à effectuer dans le domaine du lait et des produits laitiers
  (JO L 78 du 28.3.1996, p. 27–29)
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  Modifié par 32003L0107
  Modifié par 32003R1882
  Modifié par 32009R0219
  

• 31997D0080
  97/80/CE: Décision de la Commission du 18 décembre 1996 portant dispositions d'application de la directive 96/16/CE du Conseil concernant les enquêtes statistiques à effectuer dans le domaine du lait et des produits laitiers (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
  (JO L 24 du 25.1.1997, p. 26–49)
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  Modifié par 31998D0582
  Texte consolidé 01997D0080-19981017
  Modifié par 32005D0288
  

• 31997D0394
  97/394/CE: Décision de la Commission du 6 juin 1997 établissant les données minimales pour les bases de données relatives aux animaux et aux produits introduits dans la Communauté (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
  (JO L 164 du 21.6.1997, p. 42–43)
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• 31998D0186
  98/186/CE: Décision de la Commission du 25 février 1998 approuvant le plan d'action technique 1998 (première tranche) pour l'amélioration des statistiques agricoles (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
  (JO L 70 du 10.3.1998, p. 23–25)
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• 31998D0718
  98/718/CE: Décision de la Commission du 4 décembre 1998 autorisant l'Allemagne, la France, l'Italie et le Royaume-Uni à ne réaliser que deux enquêtes porcines par an [notifiée sous le numéro C(1998) 3790] (Les textes en langues allemande, anglaise, française et italienne sont les seuls faisant foi.)
  (JO L 342 du 17.12.1998, p. 28–28)
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• 31999D0317
  99/317/CE: Décision de la Commission, du 28 avril 1999, reconnaissant le caractère pleinement opérationnel de la base de données finlandaise concernant les bovins [notifiée sous le numéro C(1999) 854] (Les textes en langues finnoise et suédoise sont les seuls faisant foi.)
  (JO L 122 du 12.5.1999, p. 40–40)
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• 31999D0375
  1999/375/CE: Décision de la Commission, du 19 mai 1999, reconnaissant le caractère pleinement opérationnel de la base de données luxembourgeoise relative aux bovins [notifiée sous le numéro C(1999) 1270] (Le texte en langue française est le seul faisant foi.)
  (JO L 144 du 9.6.1999, p. 34–34)
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• 31999D0376
  1999/376/CE: Décision de la Commission, du 19 mai 1999, reconnaissant le caractère opérationnel de la base de données danoise relative aux bovins [notifiée sous le numéro C(1999) 1305] (Le texte en langue danoise est le seul faisant foi.)
  (JO L 144 du 9.6.1999, p. 35–35)
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• 31999D0377
  1999/377/CE: Décision de la Commission, du 19 mai 1999, reconnaissant le caractère pleinement opérationnel de la base de données belge relative aux bovins [notifiée sous le numéro C(1999) 1349] (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi.)
  (JO L 144 du 9.6.1999, p. 36–36)
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• 31999D0546
  1999/546/CE: Décision de la Commission du 13 juillet 1999 reconnaissant le caractère pleinement opérationnel de la base de données néerlandaise concernant les bovins [notifiée sous le numéro C(1999) 2071] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (langue faisant foi néerlandais)
  (JO L 209 du 7.8.1999, p. 32–32)
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• 31999D0571
  1999/571/CE: Décision de la Commission du 28 juillet 1999 reconnaissant le caractère pleinement opérationnel de la base de données autrichienne relative aux bovins [notifiée sous le numéro C(1999) 2478] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
  (JO L 217 du 17.8.1999, p. 62–62)
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• 31999D0693
  1999/693/CE: Décision de la Commission, du 5 octobre 1999, reconnaissant le caractère pleinement opérationnel de la base de données suédoise concernant les bovins [notifiée sous le numéro C(1999) 3145] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (Le texte en langue suédoise est le seul faisant foi.)
  (JO L 273 du 23.10.1999, p. 14–15)
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• 31999D0696
  1999/696/CE: Décision de la Commission, du 11 octobre 1999, reconnaissant le caractère pleinement opérationnel de la base de données de l'Irlande du Nord relative aux bovins [notifiée sous le numéro C(1999) 3224] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi)
  (JO L 275 du 26.10.1999, p. 32–32)
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• 31999D0714
  1999/714/CE: Décision de la Commission, du 19 octobre 1999, fixant les dates limites pour la transmission des résultats des enquêtes de base sur la structure des exploitations agricoles 1999/2000 à l'Office statistique des Communautés européennes [notifiée sous le numéro C(1999) 3352]
  (JO L 282 du 5.11.1999, p. 14–15)
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• 31999D0799
  1999/799/CE: Décision de la Commission du 29 octobre 1999 fixant le nouveau programme communautaire des tableaux statistiques qui doivent être stockés dans la banque de données tabulaires (BDT) du système Eurofarm [notifiée sous le numéro C(1999) 3455]
  (JO L 320 du 13.12.1999, p. 1–281)
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• 31999R0509
  Règlement (CE) nº 509/1999 de la Commission du 8 mars 1999 concernant une prolongation du délai maximal prévu pour l'apposition de marques auriculaires aux bisons (espèce Bison bison spp.)
  (JO L 60 du 9.3.1999, p. 53–53)
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• 31999R1257
  Règlement (CE) n° 1257/1999 du Conseil du 17 mai 1999 concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA) et modifiant et abrogeant certains règlements
  (JO L 160 du 26.6.1999, p. 80–102)
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  Modifié par 12003T
  Modifié par 32003R1783
  Voir 32004D0281
  Modifié par 32004R0567
  Modifié par 32004R0583
  Modifié par 32004R2223
  Modifié par 32005R1698
  

• 31999R2680
  Règlement (CE) nº 2680/1999 de la Commission, du 17 décembre 1999, approuvant un système d'identification des taureaux destinés à des événements culturels ou sportifs
  (JO L 326 du 18.12.1999, p. 16–17)
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• 32000D0115
  2000/115/CE: Décision de la Commission du 24 novembre 1999 concernant les définitions des caractéristiques, la liste des produits agricoles, les exceptions aux définitions ainsi que les régions et circonscriptions pour les enquêtes sur la structure des exploitations agricoles [notifiée sous le numéro C(1999) 3875]
  (JO L 38 du 12.2.2000, p. 1–57)
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  Modifié par 32002R1444
  Texte consolidé 02000D0115-20020901
  Modifié par 12003T
  Texte consolidé 02000D0115-20040501
  Modifié par 32004R2139
  Texte consolidé 02000D0115-20050105
  Modifié par 32006R0204
  Texte consolidé 02000D0115-20060227
  Texte consolidé 02000D0115-20070101
  

• 32000D0272
  2000/272/CE: Décision de la Commission, du 24 mars 2000, portant approbation du programme de nouvelles plantations d'oliviers en France [notifiée sous le numéro C(2000) 807] (Le texte en langue française est le seul faisant foi.)
  (JO L 85 du 6.4.2000, p. 35–35)
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• 32000D0380
  2000/380/CE: Décision de la Commission du 29 mai 2000 autorisant la République d'Autriche à ne réaliser que deux enquêtes porcines par an [notifiée sous le numéro C(2000) 1396] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.)
  (JO L 139 du 10.6.2000, p. 39–39)
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• 32000R1760
  Règlement (CE) nº 1760/2000 du Parlement européen et du Conseil du 17 juillet 2000 établissant un système d'identification et d'enregistrement des bovins et concernant l'étiquetage de la viande bovine et des produits à base de viande bovine, et abrogeant le règlement (CE) nº 820/97 du Conseil
  (JO L 204 du 11.8.2000, p. 1–10)
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  Mis en oeuvre par 32000R1825
  Modifié par 12003T
  Modifié par 32006R1791
  Texte consolidé 02000R1760-20070101
  

• 32000R1825
  Règlement (CE) nº 1825/2000 de la Commission du 25 août 2000 portant modalités d'application du règlement (CE) nº 1760/2000 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'étiquetage de la viande bovine et des produits à base de viande bovine
  (JO L 216 du 26.8.2000, p. 8–12)
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  Modifié par 32007R0275
  

• 32001D0147
  2001/147/CE: Décision de la Commission du 12 février 2001 approuvant le plan d'action technique 2001 pour l'amélioration des statistiques agricoles [notifiée sous le numéro C(2001) 356]
  (JO L 55 du 24.2.2001, p. 62–64)
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• 32001D0189
  2001/189/CE: Décision de la Commission du 28 février 2001 concernant l'utilisation d'un système d'étiquetage obligatoire de la viande bovine en Allemagne [notifiée sous le numéro C(2001) 467]
  (JO L 67 du 9.3.2001, p. 87–87)
  html pdf
• 32001D0399
  2001/399/CE: Décision de la Commission du 7 mai 2001 reconnaissant le caractère pleinement opérationnel de la base de données française relative aux bovins (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2001) 1183]
  (JO L 140 du 24.5.2001, p. 69–69)
  html pdf
• 32001D0672
  2001/672/CE: Décision de la Commission du 20 août 2001 portant modalités particulières d'application aux mouvements de bovins destinés à pâturer durant l'été dans différents lieux situés en montagne (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2001) 2551]
  (JO L 235 du 4.9.2001, p. 23–25)
  html pdf

  Modifié par 32004D0318
  

• 32001D0843
  2001/843/CE: Décision de la Commission du 29 novembre 2001 concernant l'utilisation d'un système d'étiquetage obligatoire de la viande bovine au Luxembourg [notifiée sous le numéro C(2001) 3783]
  (JO L 313 du 30.11.2001, p. 58–59)
  html pdf
• 32001L0109
  Directive 2001/109/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 décembre 2001 concernant les enquêtes statistiques à effectuer par les États membres en vue de déterminer le potentiel de production des plantations de certaines espèces d'arbres fruitiers
  (JO L 13 du 16.1.2002, p. 21–24)
  html pdf

  Modifié par 12003T
  Modifié par 32006D0128
  Texte consolidé 02001L0109-20060222
  Modifié par 32006L0110
  Texte consolidé 02001L0109-20070101
  Modifié par 32008D0690
  Texte consolidé 02001L0109-20080823
  Modifié par 32009R0219
  Texte consolidé 02001L0109-20090420
  

• 32001R1282
  Règlement (CE) n° 1282/2001 de la Commission du 28 juin 2001 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1493/1999 du Conseil en ce qui concerne l'établissement des informations pour la connaissance des produits et le suivi du marché dans le secteur vitivinicole et modifiant le règlement (CE) n° 1623/2000
  (JO L 176 du 29.6.2001, p. 14–23)
  html pdf

  Voir 32009R0436
  

• 32002D0030
  2002/30/CE: Décision de la Commission du 8 janvier 2002 approuvant le plan d'action technique 2002 pour l'amélioration des statistiques agricoles [notifiée sous le numéro C(2001) 4973]
  (JO L 13 du 16.1.2002, p. 28–30)
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• 32002D0038
  2002/38/CE: Décision de la Commission du 27 décembre 2001 fixant les paramètres des enquêtes et établissant le code et les règles types relatifs à la transcription, sous forme lisible par machine, des données des enquêtes sur les plantations de certaines espèces d'arbres fruitiers [notifiée sous le numéro C(2001) 4626]
  (JO L 16 du 18.1.2002, p. 35–53)
  html pdf

  Modifié par 32006D0128
  Texte consolidé 02002D0038-20060222
  Modifié par 32008D0690
  Texte consolidé 02002D0038-20080823
  

• 32002D0067
  2002/67/CE: Décision de la Commission du 28 janvier 2002 reconnaissant le caractère pleinement opérationnel de la base de données allemande relative aux bovins (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2002) 302]
  (JO L 26 du 30.1.2002, p. 17–17)
  html pdf
• 32002D0442
  2002/442/CE: Décision de la Commission du 10 juin 2002 autorisant la Belgique à ne réaliser que deux enquêtes porcines par an (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2002) 2061]
  (JO L 152 du 12.6.2002, p. 29–30)
  html pdf
• 32002R0178
  Règlement (CE) n° 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires
  (JO L 31 du 1.2.2002, p. 1–24)
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  Modifié par 32003R1642
  Texte consolidé 02002R0178-20031001
  Modifié par 32006R0575
  Texte consolidé 02002R0178-20060428
  Modifié par 32008R0202
  Texte consolidé 02002R0178-20080325
  

• 32003D0304
  2003/304/CE: Décision de la Commission du 29 avril 2003 approuvant le plan d'action technique 2003 pour l'amélioration des statistiques agricoles [notifiée sous le numéro C(2003) 1369]
  (JO L 110 du 3.5.2003, p. 15–17)
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• 32003D0597
  2003/597/CE: Décision de la Commission du 4 août 2003 établissant des dispositions d'application de la directive 93/25/CEE du Conseil en ce qui concerne les enquêtes statistiques sur le cheptel et la production du secteur des ovins et des caprins [notifiée sous le numéro C(2003) 2801]
  (JO L 203 du 12.8.2003, p. 46–53)
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  Voir 32004D0747
  

• 32003D0654
  2003/654/CE: Décision de la Commission du 8 septembre 2003 établissant le code et les règles types relatifs à la transcription sous une forme lisible par machine des données se rapportant aux enquêtes statistiques intermédiaires sur les superficies viticoles (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2003) 3191]
  (JO L 230 du 16.9.2003, p. 44–53)
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• 32003R0068
  Règlement (CE) n° 68/2003 de la Commission du 16 janvier 2003 concernant l'utilisation d'informations tirées de sources autres que les enquêtes statistiques et les dates limites de transmission des résultats de l'enquête sur la structure des exploitations agricoles de 2003
  (JO L 12 du 17.1.2003, p. 5–7)
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• 32003R1082
  Règlement (CE) n° 1082/2003 de la Commission du 23 juin 2003 fixant les modalités d'application du règlement (CE) n° 1760/2000 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les contrôles minimaux à effectuer dans le cadre du système d'identification et d'enregistrement des bovins (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
  (JO L 156 du 25.6.2003, p. 9–12)
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  Modifié par 32004R0499
  

• 32003R1402
  Règlement (CE) n° 1402/2003 de la Commission du 1er août 2003 établissant un programme de tableaux et des définitions se rapportant aux enquêtes statistiques de base sur les superficies viticoles
  (JO L 199 du 7.8.2003, p. 4–11)
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• 32003R1461
  Règlement (CE) n° 1461/2003 de la Commission du 18 août 2003 établissant les conditions applicables aux projets pilotes relatifs à la transmission électronique des informations concernant les activités de pêche et à la télédétection
  (JO L 208 du 19.8.2003, p. 14–16)
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• 32004D0302
  2004/302/CE: Décision de la Commission du 30 mars 2004 relative à la participation financière de la Communauté aux dépenses effectuées par la Grèce pour l'établissement du casier viticole communautaire (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2004) 1070]
  (JO L 98 du 2.4.2004, p. 57–58)
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• 32004D0303
  2004/303/CE: Décision de la Commission du 31 mars 2004 relative à la participation financière de la Communauté aux dépenses effectuées par l'Italie pour l'établissement du casier viticole communautaire [notifiée sous le numéro C(2004) 1077]
  (JO L 98 du 2.4.2004, p. 59–60)
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• 32004D0412
  2004/412/CE:Décision de la Commission du 28 avril 2004 autorisant la République d’Autriche à utiliser le système établi par le titre I du règlement (CE) n° 1760/2000 en remplacement des enquêtes statistiques sur le cheptel bovin
  (JO L 151 du 30.4.2004, p. 53–54)
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• 32004D0588
  2004/588/CE: Décision de la Commission du 3 juin 2004 reconnaissant le caractère pleinement opérationnel de la base de données maltaise relative aux bovins [notifiée sous le numéro C(2004) 1964] (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi)(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
  (JO L 257 du 4.8.2004, p. 8–8)
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• 32004D0590
  2004/590/CE: Décision de la Commission du 4 juin 2004 reconnaissant le caractère pleinement opérationnel de la base de données chypriote relative aux bovins [notifiée sous le numéro C(2004) 1969] (Le texte en langue grecque est le seul faisant foi)(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
  (JO L 260 du 6.8.2004, p. 9–9)
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• 32004D0637
  2004/637/CE: Décision de la Commission du 8 septembre 2004 approuvant la deuxième phase du plan d’action technique 2004 pour l’amélioration des statistiques agricoles [notifiée sous le numéro C(2004) 3374]
  (JO L 291 du 14.9.2004, p. 14–16)
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• 32004D0747
  2004/747/CE: Décision de la Commission du 26 octobre 2004 établissant des dispositions d'application de la directive 93/25/CEE du Conseil en ce qui concerne les enquêtes statistiques sur le cheptel et la production du secteur des ovins et des caprins [notifiée sous le numéro C(2004) 4092]Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
  (JO L 329 du 4.11.2004, p. 14–19)
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  Texte consolidé 02004D0747-20070101
  

• 32004D0760
  2004/760/CE: Décision de la Commission du 26 octobre 2004 établissant des dispositions d'application de la directive 93/23/CEE du Conseil en ce qui concerne les enquêtes statistiques sur le cheptel et la production du secteur porcin [notifiée sous le numéro C(2004) 4090]Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
  (JO L 337 du 13.11.2004, p. 59–63)
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  Texte consolidé 02004D0760-20070101
  

• 32004D0761
  2004/761/CE: Décision de la Commission du 26 octobre 2004 établissant des dispositions d'application de la directive 93/24/CEE du Conseil en ce qui concerne les enquêtes statistiques sur le cheptel et la production du secteur bovin [notifiée sous le numéro C(2004) 4091]Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
  (JO L 337 du 13.11.2004, p. 64–69)
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  Texte consolidé 02004D0761-20070101
  

• 32004R0021
  Règlement (CE) n° 21/2004 du Conseil du 17 décembre 2003 établissant un système d'identification et d'enregistrement des animaux des espèces ovine et caprine et modifiant le règlement (CE) n° 1782/2003 et les directives 92/102/CEE et 64/432/CEE
  (JO L 5 du 9.1.2004, p. 8–17)
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  Modifié par 32006R1791
  Texte consolidé 02004R0021-20070101
  Modifié par 32007R1560
  Texte consolidé 02004R0021-20071222
  Modifié par 32008R0933
  Texte consolidé 02004R0021-20081014
  

• 32004R0138
  Règlement (CE) n° 138/2004 du Parlement européen et du Conseil du 5 décembre 2003 relatif aux comptes économiques de l'agriculture dans la Communauté (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.)
  (JO L 33 du 5.2.2004, p. 1–87)
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  Texte consolidé 02004R0138-20050317
  Modifié par 32006R0909
  Texte consolidé 02004R0138-20060711
  Modifié par 32008R1137
  Texte consolidé 02004R0138-20081211
  

• 32004R0882
  Règlement (CE) n° 882/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif aux contrôles officiels effectués pour s'assurer de la conformité avec la législation sur les aliments pour animaux et les denrées alimentaires et avec les dispositions relatives à la santé animale et au bien-être des animaux
  (JO L 165 du 30.4.2004, p. 1–141)
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  Modifié par 32006R0776
  Texte consolidé 02004R0882-20060525
  Modifié par 32006R1791
  Modifié par 32008R0180
  Texte consolidé 02004R0882-20080320
  Modifié par 32008R0301
  Texte consolidé 02004R0882-20080410
  Modifié par 32008R0737
  Texte consolidé 02004R0882-20080819
  Modifié par 32008R1029
  Texte consolidé 02004R0882-20081110
  

• 32004R0911
  Règlement (CE) n° 911/2004 de la Commission du 29 avril 2004 portant dispositions d'exécution du règlement (CE) n° 1760/2000 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les marques auriculaires, les passeports et les registres d'exploitation (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
  (JO L 163 du 30.4.2004, p. 65–70)
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  Texte consolidé 02004R0911-20040501
  Texte consolidé 02004R0911-20070101
  

• 32005D0105
  2005/105/CE: Décision de la Commission du 3 février 2005 autorisant la Suède à utiliser le système établi par le titre I du règlement (CE) n° 1760/2000 du Parlement européen et du Conseil en remplacement des enquêtes statistiques sur le cheptel bovin [notifiée sous le numéro C(2005) 194] (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
  (JO L 33 du 5.2.2005, p. 74–74)
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• 32005D0124
  2005/124/CE: Décision de la Commission du 10 février 2005 autorisant certains États membres à utiliser des informations tirées de sources autres que des enquêtes statistiques lors de l’enquête de 2005 sur la structure des exploitations agricoles [notifiée sous le numéro C(2005) 284]
  (JO L 39 du 11.2.2005, p. 55–56)
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• 32005D0197
  2005/197/CE: Décision de la Commission du 9 mars 2005 approuvant le plan d'action technique 2005 pour l'amélioration des statistiques agricoles [notifiée sous le numéro C(2005) 531]
  (JO L 65 du 11.3.2005, p. 30–32)
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• 32005D0415
  2005/415/CE: Décision de la Commission du 1er juin 2005 autorisant Malte à utiliser le système établi par le titre I du règlement (CE) n° 1760/2000 du Parlement européen et du Conseil en remplacement des enquêtes statistiques sur le cheptel bovin [notifiée sous le numéro C(2005) 1588] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
  (JO L 141 du 4.6.2005, p. 30–30)
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• 32005D0422
  2005/422/CE: Décision de la Commission du 3 juin 2005 autorisant la France à utiliser le système établi par le titre I du règlement (CE) n° 1760/2000 du Parlement européen et du Conseil en remplacement de l’enquête statistique de mai sur le cheptel bovin [notifiée sous le numéro C(2005) 1626] Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
  (JO L 143 du 7.6.2005, p. 45–46)
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• 32005D0597
  2005/597/CE: Décision de la Commission du 2 août 2005 portant reconnaissance du système d’identification et d’enregistrement des animaux de l’espèce ovine en Irlande conformément à l’article 4, paragraphe 2, point d) du règlement (CE) n° 21/2004 du Conseil [notifiée sous le numéro C(2005) 2911] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
  (JO L 204 du 5.8.2005, p. 21–21)
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• 32005R0644
  Règlement (CE) n° 644/2005 de la Commission du 27 avril 2005 autorisant un système d’identification spécial pour les bovins détenus dans un but culturel et historique dans des locaux agréés conformément au règlement (CE) n° 1760/2000 du Parlement européen et du ConseilTexte présentant de l'intérêt pour l'EEE
  (JO L 107 du 28.4.2005, p. 18–19)
  html pdf
• 32005R1698
  Règlement (CE) n° 1698/2005 du Conseil du 20 septembre 2005 concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader)
  (JO L 277 du 21.10.2005, p. 1–40)
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  Modifié par 32006R1463
  Modifié par 32006R1944
  Modifié par 32006R2012
  Modifié par 32008R0146
  Modifié par 32009R0074
  Modifié par 32009R0473
  

• 32006D0028
  2006/28/CE: Décision de la Commission du 18 janvier 2006 concernant la prolongation du délai maximal prévu pour l'apposition de marques auriculaires sur certains bovins [notifiée sous le numéro C(2006) 43] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
  (JO L 19 du 24.1.2006, p. 32–33)
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• 32006D0127
  2006/127/CE: Décision de la Commission du 2 février 2006 approuvant le plan d’action technique 2006 pour l’amélioration des statistiques agricoles [notifiée sous le numéro C(2005) 6068]
  (JO L 51 du 22.2.2006, p. 19–20)
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• 32006D0132
  2006/132/CE: Décision de la Commission du 13 février 2006 reconnaissant le caractère pleinement opérationnel de la base de données italienne relative aux bovins [notifiée sous le numéro C(2006) 350]
  (JO L 52 du 23.2.2006, p. 33–33)
  html pdf
• 32006D0478
  2006/478/CE: Décision du Conseil du 19 juin 2006 portant nomination de la moitié des membres du conseil d’administration de l’Autorité européenne de sécurité des aliments
  (JO L 189 du 12.7.2006, p. 7–8)
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• 32006D0578
  2006/578/CE: Décision de la Commission du 23 août 2006 relative à des mesures d'urgence concernant la présence de l'organisme génétiquement modifié non autorisé LL RICE 601 dans des produits à base de riz [notifiée sous le numéro C(2006) 3863] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
  (JO L 230 du 24.8.2006, p. 8–10)
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  Voir 32006D0601
  

• 32006D0601
  2006/601/CE: Décision de la Commission du 5 septembre 2006 relative à des mesures d’urgence concernant la présence de l’organisme génétiquement modifié non autorisé LL RICE 601 dans des produits à base de riz [notifiée sous le numéro C(2006) 3932] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
  (JO L 244 du 7.9.2006, p. 27–29)
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  Modifié par 32006D0754
  Texte consolidé 02006D0601-20061107
  Modifié par 32008D0162
  Texte consolidé 02006D0601-20080227
  

• 32006D0615
  2006/615/CE: Décision de la Commission du 13 septembre 2006 portant approbation provisoire des systèmes d’identification et d’enregistrement des animaux des espèces ovine et caprine au Royaume-Uni conformément au règlement (CE) n o  21/2004 du Conseil [notifiée sous le numéro C(2006) 4086]
  (JO L 252 du 15.9.2006, p. 28–29)
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• 32006D0636
  2006/636/CE: Décision de la Commission du 12 septembre 2006 fixant, par État membre, la ventilation annuelle du montant du soutien communautaire en faveur du développement rural pour la période allant du 1 er janvier 2007 au 31 décembre 2013 [notifiée sous le numéro C(2006) 4024]
  (JO L 261 du 22.9.2006, p. 32–34)
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  Modifié par 32007D0383
  Texte consolidé 02006D0636-20070101
  Modifié par 32007D0680
  Modifié par 32008D0609
  Texte consolidé 02006D0636-20080101
  Modifié par 32009D0014
  Texte consolidé 02006D0636-20090101
  

• 32006D0661
  2006/661/CE: Décision de la Commission du 29 septembre 2006 concernant un soutien financier de la Communauté à de nouveaux laboratoires communautaires de référence dans le domaine du contrôle des denrées alimentaires et des aliments pour animaux pour l’année 2006 [notifiée sous le numéro C(2006) 4277]
  (JO L 272 du 3.10.2006, p. 18–21)
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• 32006D0677
  2006/677/CE: Décision de la Commission du 29 septembre 2006 établissant des lignes directrices fixant des critères pour la réalisation des audits en application du règlement (CE) n o 882/2004 du Parlement européen et du Conseil relatif aux contrôles officiels effectués pour s'assurer de la conformité avec la législation sur les aliments pour animaux et les denrées alimentaires et avec les dispositions relatives à la santé animale et au bien-être des animaux [notifiée sous le numéro C(2006) 4026] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
  (JO L 278 du 10.10.2006, p. 15–23)
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• 32006D0694
  2006/694/CE: Décision de la Commission du 13 octobre 2006 interdisant la mise sur le marché de fromage blanc fabriqué dans une laiterie du Royaume-Uni [notifiée sous le numéro C(2006) 4877] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
  (JO L 283 du 14.10.2006, p. 59–61)
  html pdf

  Voir 32007D0148
  

• 32006D0701
  2006/701/CE: Décision de la Commission du 19 octobre 2006 portant fixation des allocations financières indicatives aux États membres, pour un certain nombre d’hectares, en vue de la restructuration et de la reconversion des vignobles au titre du règlement (CE) n o 1493/1999 du Conseil, pour la campagne 2006/2007 [notifiée sous le numéro C(2006) 4884] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
  (JO L 290 du 20.10.2006, p. 41–43)
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• 32006D0717
  2006/717/CE: Décision de la Commission du 4 septembre 2006 établissant le code et les règles types relatifs à la transcription sous une forme lisible par machine des données des enquêtes de bases sur les superficies viticoles [notifiée sous le numéro C(2006) 3881] (version codifiée)
  (JO L 294 du 25.10.2006, p. 59–71)
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• 32006D0968
  2006/968/CE: Décision de la Commission du 15 décembre 2006 portant application du règlement (CE) n o  21/2004 du Conseil en ce qui concerne les lignes directrices et procédures relatives à l'identification électronique des animaux des espèces ovine et caprine [notifiée sous le numéro C(2006) 6522] Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
  (JO L 401 du 30.12.2006, p. 41–45)
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  Modifié par 32008D0337
  Texte consolidé 02006D0968-20080601
  

• 32006R1320
  Règlement (CE) n o  1320/2006 de la Commission du 5 septembre 2006 fixant des règles transitoires pour le soutien au développement rural prévu par le règlement (CE) n o  1698/2005 du Conseil
  (JO L 243 du 6.9.2006, p. 6–19)
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• 32006R1505
  Règlement (CE) n o 1505/2006 de la Commission du 11 octobre 2006 portant application du règlement (CE) n o 21/2004 du Conseil en ce qui concerne les contrôles minimaux à effectuer en rapport avec l'identification et l'enregistrement des animaux des espèces ovine et caprine (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
  (JO L 280 du 12.10.2006, p. 3–6)
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• 32006R1974
  Règlement (CE) n o  1974/2006 de la Commission du 15 décembre 2006 portant modalités d’application du règlement (CE) n o  1698/2005 du Conseil concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader)
  (JO L 368 du 23.12.2006, p. 15–73)
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  Modifié par 32007R0434
  Modifié par 32007R1236
  Modifié par 32009R0363
  Modifié par 32009R0482
  

• 32006R1975
  Règlement (CE) n o  1975/2006 de la Commission du 7 décembre 2006 portant modalités d’application du règlement (CE) n o  1698/2005 du Conseil en ce qui concerne l’application de procédures de contrôle et de conditionnalité pour les mesures de soutien au développement rural
  (JO L 368 du 23.12.2006, p. 74–84)
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  Modifié par 32006R1974
  Modifié par 32007R1396
  Modifié par 32009R0484
  

• 32007D0080
  2007/80/CE: Décision de la Commission du 1 er février 2007 autorisant certains États membres à utiliser des informations provenant d’autres sources que des enquêtes statistiques pour l’enquête de 2007 sur la structure des exploitations agricoles [notifiée sous le numéro C(2006) 7173] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE )
  (JO L 28 du 3.2.2007, p. 19–22)
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• 32007D0082
  2007/82/CE: Décision de la Commission du 2 février 2007 relative à des mesures d’urgence aux fins de la suspension des importations de produits de la pêche destinés à la consommation humaine en provenance de la République de Guinée [notifiée sous le numéro C(2007) 278] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE )
  (JO L 28 du 3.2.2007, p. 25–26)
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• 32007D0084
  2007/84/CE: Décision de la Commission du 2 février 2007 approuvant le plan d’action technique 2007 pour l’amélioration des statistiques agricoles [notifiée sous le numéro C(2006) 7081]
  (JO L 35 du 8.2.2007, p. 18–28)
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• 32007D0157
  2007/157/CE: Décision de la Commission du 7 mars 2007 abrogeant la décision 2005/317/CE relative à des mesures d’urgence concernant la présence de l’organisme génétiquement modifié non autorisé Bt10 dans des produits à base de maïs [notifiée sous le numéro C(2007) 674] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE )
  (JO L 68 du 8.3.2007, p. 8–9)
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• 32007D0234
  2007/234/CE: Décision de la Commission du 16 avril 2007 relative à l’inventaire du potentiel de production viticole présenté par la Roumanie au titre du règlement (CE) n o  1493/1999 du Conseil [notifiée sous le numéro C(2007) 1587]
  (JO L 100 du 17.4.2007, p. 27–27)
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• 32007D0363
  2007/363/CE: Décision de la Commission du 21 mai 2007 établissant des lignes directrices pour aider les États membres à élaborer le plan de contrôle national pluriannuel intégré unique prévu par le règlement (CE) n o 882/2004 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2007) 2099] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
  (JO L 138 du 30.5.2007, p. 24–49)
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• 32007D0607
  2007/607/CE: Décision de la Commission du 10 septembre 2007 autorisant la Slovénie à prolonger de deux campagnes viticoles la possibilité de déroger au titre alcoométrique volumique naturel minimal fixé pour la zone C II, pour les vins de la région de Primorska incluant les vins de qualité produits dans des régions déterminées Teran PTP Kras [notifiée sous le numéro C(2007) 4085]
  (JO L 241 du 14.9.2007, p. 24–25)
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• 32007D0642
  2007/642/CE: Décision de la Commission du 4 octobre 2007 relative à des mesures d’urgence applicables aux produits de la pêche importés d’Albanie et destinés à la consommation humaine [notifiée sous le numéro C(2007) 4482] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
  (JO L 260 du 5.10.2007, p. 21–22)
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• 32007D0719
  2007/719/CE: Décision de la Commission du 6 novembre 2007 portant fixation des allocations financières indicatives aux États membres, pour un certain nombre d’hectares, en vue de la restructuration et de la reconversion des vignobles au titre du règlement (CE) n°  1493/1999 du Conseil, pour la campagne 2007/2008 [notifiée sous le numéro C(2007) 5293]
  (JO L 289 du 7.11.2007, p. 59–61)
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• 32007H0196
  Recommandation de la Commission du 28 mars 2007 sur le suivi de la présence de furanne dans les denrées alimentaires (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE )
  (JO L 88 du 29.3.2007, p. 56–57)
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• 32007R0333
  Règlement (CE) n o 333/2007 de la Commission du 28 mars 2007 portant fixation des modes de prélèvement d'échantillons et des méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des teneurs en plomb, en cadmium, en mercure, en étain inorganique, en 3-MCPD et en benzo(a)pyrène dans les denrées alimentaires (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE )
  (JO L 88 du 29.3.2007, p. 29–38)
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• 32007R0927
  Règlement (CE) n°  927/2007 de la Commission du 2 août 2007 portant une mesure transitoire relative au traitement des sous-produits de la vinification prévu par le règlement (CE) n°  1493/1999 du Conseil pour la campagne viticole 2007/2008 en Roumanie
  (JO L 202 du 3.8.2007, p. 10–10)
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• 32008D0168
  2008/168/CE: Décision de la Commission du 20 février 2008 établissant la structure organisationnelle du réseau européen de développement rural
  (JO L 56 du 29.2.2008, p. 31–33)
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• 32008D0289
  2008/289/CE: Décision de la Commission du 3 avril 2008 relative à des mesures d’urgence concernant l’organisme génétiquement modifié non autorisé Bt 63 dans les produits à base de riz [notifiée sous le numéro C(2008) 1208] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
  (JO L 96 du 9.4.2008, p. 29–34)
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• 32008D0352
  2008/352/CE: Décision de la Commission du 29 avril 2008 imposant des conditions particulières applicables à la gomme de guar originaire ou en provenance d’Inde, en raison des risques de contamination de ces produits par le pentachlorophénol et les dioxines [notifiée sous le numéro C(2008) 1641] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
  (JO L 117 du 1.5.2008, p. 42–44)
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• 32008D0388
  2008/388/CE: Décision de la Commission du 23 mai 2008 soumettant l’importation d’huile de tournesol originaire ou en provenance d’Ukraine à des conditions particulières, en raison d’un risque de contamination par des huiles minérales [notifiée sous le numéro C(2008) 2259] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
  (JO L 136 du 24.5.2008, p. 43–44)
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  Voir 32008D0433
  

• 32008D0433
  2008/433/CE: Décision de la Commission du 10 juin 2008 soumettant l’importation d’huile de tournesol originaire ou en provenance d’Ukraine à des conditions particulières, en raison d’un risque de contamination par des huiles minérales [notifiée sous le numéro C(2008) 2709] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
  (JO L 151 du 11.6.2008, p. 55–56)
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• 32008D0799
  2008/799/CE: Décision de la Commission du 10 octobre 2008 portant fixation pour l’exercice financier 2008 des allocations financières définitives aux États membres, pour un certain nombre d’hectares, en vue de la restructuration et de la reconversion des vignobles au titre du règlement (CE) n o  1493/1999 du Conseil [notifiée sous le numéro C(2008) 5738]
  (JO L 275 du 16.10.2008, p. 42–44)
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• 32008D0912
  2008/912/CE: Décision de la Commission du 28 novembre 2008 concernant le soutien financier accordé par la Communauté à certains laboratoires communautaires de référence dans le domaine du contrôle des aliments pour animaux et des denrées alimentaires pour l’année 2009 [notifiée sous le numéro C(2008) 7283]
  (JO L 328 du 6.12.2008, p. 49–54)
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• 32008D0935
  2008/935/CE: Décision de la Commission du 5 décembre 2008 concernant le soutien financier accordé par la Communauté au Centre commun de recherche de la Commission en Belgique et en Italie pour certaines activités réalisées en application du règlement (CE) n o  882/2004 du Parlement européen et du Conseil en 2009 [notifiée sous le numéro C(2008) 7702]
  (JO L 333 du 11.12.2008, p. 15–16)
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• 32008D0965
  2008/965/CE: Décision de la Commission du 5 décembre 2008 concernant l’aide financière octroyée par la Communauté, pour l’année 2009, à des laboratoires communautaires de référence travaillant dans le domaine de la santé animale et des animaux vivants [notifiée sous le numéro C(2008) 7667]
  (JO L 344 du 20.12.2008, p. 112–116)
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• 32008R0078
  Règlement (CE) n°  78/2008 du Conseil du 21 janvier 2008 portant sur les actions à entreprendre par la Commission, pour la période 2008-2013, par l’intermédiaire des applications de télédétection mises en place dans le cadre de la politique agricole commune
  (JO L 25 du 30.1.2008, p. 1–2)
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• 32008R0180
  Règlement (CE) n°  180/2008 de la Commission du 28 février 2008 concernant le laboratoire communautaire de référence pour les maladies équines autres que la peste équine et modifiant l’annexe VII du règlement (CE) n°  882/2004 du Parlement européen et du Conseil
  (JO L 56 du 29.2.2008, p. 4–7)
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• 32008R0737
  Règlement (CE) n o  737/2008 de la Commission du 28 juillet 2008 désignant les laboratoires communautaires de référence pour les maladies des crustacés, la rage et la tuberculose bovine, assignant des responsabilités et des tâches supplémentaires aux laboratoires communautaires de référence en matière de rage et de tuberculose bovine et modifiant l'annexe VII du règlement (CE) n o  882/2004 du Parlement européen et du Conseil
  (JO L 201 du 30.7.2008, p. 29–32)
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• 32008R1165
  Règlement (CE) n o 1165/2008 du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 concernant les statistiques du cheptel et de la viande et abrogeant les directives du Conseil 93/23/CEE, 93/24/CEE et 93/25/CEE (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
  (JO L 321 du 1.12.2008, p. 1–13)
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• 32008R1166
  Règlement (CE) n o 1166/2008 du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 relatif aux enquêtes sur la structure des exploitations et à l'enquête sur les méthodes de production agricole, et abrogeant le règlement (CEE) n o 571/88 du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
  (JO L 321 du 1.12.2008, p. 14–34)
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