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Législation en vigueur

Date de référence 1.6.2009

01.40.95 Système européen de banques centrales

• 31998R2531
  Règlement (CE) nº 2531/98 du Conseil du 23 novembre 1998 concernant l'application de réserves obligatoires par la Banque centrale européenne
  (JO L 318 du 27.11.1998, p. 1–3)
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  Modifié par 32002R0134
  

• 31998R2532
  Règlement (CE) nº 2532/98 du Conseil du 23 novembre 1998 concernant les pouvoirs de la Banque centrale européenne en matière de sanctions
  (JO L 318 du 27.11.1998, p. 4–7)
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• 31998R2533
  Règlement (CE) nº 2533/98 du Conseil du 23 novembre 1998 concernant la collecte d'informations statistiques par la Banque centrale européenne
  (JO L 318 du 27.11.1998, p. 8–19)
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• 31999O0003
  Orientation de la Banque centrale européenne, du 26 août 1998, concernant certaines dispositions relatives aux billets en euros, modifiée le 26 août 1999 (BCE/1999/3)
  (JO L 258 du 5.10.1999, p. 32–33)
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  Modifié par 32003O0005
  

• 31999R2157
  Règlement (CE) nº 2157/1999 de la Banque centrale européenne, du 23 septembre 1999, concernant les pouvoirs de la Banque centrale européenne en matière de sanctions (BCE/1999/4)
  (JO L 264 du 12.10.1999, p. 21–26)
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  Modifié par 32001R0985
  

• 32000R2548
  Règlement (CE) nº 2548/2000 de la Banque centrale européenne du 2 novembre 2000 portant dispositions transitoires pour l'application de réserves obligatoires par la Banque centrale européenne à la suite de l'introduction de l'euro en Grèce (BCE/2000/11)
  (JO L 291 du 18.11.2000, p. 28–29)
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• 32002O0007
  Orientation de la Banque centrale européenne du 21 novembre 2002 relative aux obligations de déclaration statistique établies par la Banque centrale européenne en matière de comptes financiers trimestriels (BCE/2002/7)
  (JO L 334 du 11.12.2002, p. 24–44)
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  Modifié par 32005O0013
  Texte consolidé 02002O0007-20060401
  Modifié par 32006O0006
  Modifié par 32007O0013
  Texte consolidé 02002O0007-20080101
  Modifié par 32008O0006
  Texte consolidé 02002O0007-20081001
  

• 32002R0063
  Règlement (CE) n° 63/2002 de la Banque centrale européenne du 20 décembre 2001 concernant les statistiques sur les taux d'intérêt appliqués par les institutions financières monétaires aux dépôts et crédits vis-à-vis des ménages et des sociétés non financières (BCE/2001/18)
  (JO L 10 du 12.1.2002, p. 24–46)
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  Modifié par 32004R2181
  Modifié par 32009R0290
  

• 32003O0005
  Orientation de la Banque centrale européenne du 20 mars 2003 relative aux mesures applicables aux reproductions irrégulières de billets en euros ainsi qu'à l'échange et au retrait des billets en euros (BCE/2003/5)
  (JO L 78 du 25.3.2003, p. 20–22)
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• 32003O0012
  Orientation de la Banque centrale européenne du 23 octobre 2003 relative aux transactions effectuées sur leurs fonds de roulement en devises par les États membres participants, en vertu de l'article 31.3 des statuts du système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne (BCE/2003/12)
  (JO L 283 du 31.10.2003, p. 81–86)
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• 32004O0015
  2004/808/CE:Orientation de la Banque centrale européenne du 16 juillet 2004 relative aux obligations de déclaration statistique établies par la Banque centrale européenne concernant les statistiques de la balance des paiements et de la position extérieure globale et le cadre de diffusion des données sur les réserves de change (BCE/2004/15)
  (JO L 354 du 30.11.2004, p. 34–76)
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  Modifié par 32007O0003
  Texte consolidé 02004O0015-20070710
  

• 32005O0005
  Orientation de la Banque centrale européenne du 17 février 2005 relative aux obligations de déclaration statistique établies par la Banque centrale européenne et aux procédures d’échange d’informations statistiques au sein du Système européen de banques centrales en matière de statistiques de finances publiques (BCE/2005/5)
  (JO L 109 du 29.4.2005, p. 81–106)
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  Modifié par 32006O0002
  Texte consolidé 02005O0005-20060205
  Modifié par 32006O0027
  Modifié par 32007O0014
  Texte consolidé 02005O0005-20080101
  Modifié par 32008O0007
  Texte consolidé 02005O0005-20081001
  

• 32006D0017(01)
  2006/888/CE: Décision de la Banque centrale européenne du 10 novembre 2006 concernant les comptes annuels de la Banque centrale européenne (BCE/2006/17)
  (JO L 348 du 11.12.2006, p. 38–51)
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  Modifié par 32007D0021(01)
  Modifié par 32008D0022(01)
  

• 32006R1027
  Règlement (CE) n o  1027/2006 de la Banque centrale européenne du 14 juin 2006 relatif aux obligations de déclaration statistique concernant les organismes de chèques et virements postaux qui reçoivent des dépôts de résidents de la zone euro autres que les institutions financières monétaires (BCE/2006/8)
  (JO L 184 du 6.7.2006, p. 12–24)
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• 32006R1637
  Règlement (CE) n o  1637/2006 de la Banque centrale européenne du 2 novembre 2006 portant dispositions transitoires pour l’application de réserves obligatoires par la Banque centrale européenne à la suite de l’introduction de l’euro en Slovénie (BCE/2006/15)
  (JO L 306 du 7.11.2006, p. 15–16)
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• 32007O0009
  Orientation de la Banque centrale européenne du 1 er  août 2007 relative aux statistiques monétaires, des institutions financières et des marchés de capitaux (refonte) (BCE/2007/9)
  (JO L 341 du 27.12.2007, p. 1–232)
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  Texte consolidé 02007O0009-20070903
  Modifié par 32008O0031
  

• 32007R0958
  Règlement (CE) n°  958/2007 de la Banque centrale européenne du 27 juillet 2007 relatif aux statistiques sur les actifs et les passifs des fonds de placement (BCE/2007/8)
  (JO L 211 du 11.8.2007, p. 8–29)
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• 32008D0029(01)
  2009/5/CE: Décision de la Banque centrale européenne du 18 décembre 2008 relative à l’application différée du système de rotation au sein du conseil des gouverneurs de la Banque centrale européenne (BCE/2008/29)
  (JO L 3 du 7.1.2009, p. 4–5)
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• 32009D0004(01)
  2009/245/CE: Décision de la Banque centrale européenne du 6 mars 2009 concernant les dérogations qui peuvent être octroyées conformément au règlement (CE) n o  958/2007 relatif aux statistiques sur les actifs et les passifs des fonds de placement (BCE/2007/8) (BCE/2009/4)
  (JO L 72 du 18.3.2009, p. 21–23)
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• 32009R0024
  Règlement (CE) n o 24/2009 de la Banque centrale européenne du 19 décembre 2008 relatif aux statistiques sur les actifs et les passifs des sociétés-écrans effectuant des opérations de titrisation (BCE/2008/30)
  (JO L 15 du 20.1.2009, p. 1–13)
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