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Législation en vigueur

Date de référence 1.5.2009

15.10.20.20 Protection et gestion des eaux

• 21991A1123(01)
  Convention relative à la Commission internationale pour la protection de l'Elbe (Traduction CEE)
  (JO L 321 du 23.11.1991, p. 25–27)
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  Adopté par 31991D0598
  Voir 32005D0884
  

• 21993A0223(01)
  Protocole à la convention du 8 octobre 1990 entre les gouvernements de la République fédérale d'Allemagne et de la République fédérative tchèque et slovaque et la Communauté économique européenne relative à la Commission internationale pour la protection de l'Elbe
  (JO L 45 du 23.2.1993, p. 26–26)
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• 21993A1028(01)
  Accord de coopération pour la protection des côtes et des eaux de l'Atlantique du Nord-Est contre la pollution
  (JO L 267 du 28.10.1993, p. 22–28)
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• 21998A0403(01)
  Convention pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est
  (JO L 104 du 3.4.1998, p. 2–21)
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  Adopté par 31998D0249
  Modifié par 22000A0519(01)
  

• 21999A0415(01)
  Convention relative à la commission internationale pour la protection de l'Oder contre la pollution
  (JO L 100 du 15.4.1999, p. 21–24)
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  Adopté par 31999D0257
  Voir 32005D0884
  

• 21999A1214(01)
  Protocole relatif aux aires spécialement protégées et à la diversité biologique en Méditerranée
  (JO L 322 du 14.12.1999, p. 3–17)
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  Adopté par 31999D0800
  

• 21999A1214(03)
  Amendements à la convention pour la protection de la mer Méditerranée contre la pollution
  (JO L 322 du 14.12.1999, p. 34–40)
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  Adopté par 31999D0802
  

• 21999A1214(04)
  Amendements au protocole relatif à la prévention de la pollution de la mer Méditerranée par les opérations d'immersion effectuées par les navires et aéronefs
  (JO L 322 du 14.12.1999, p. 41–43)
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  Adopté par 31999D0802
  

• 22000A0519(01)
  Annexe V à la convention pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est, relative à la protection et la conservation des écosystèmes et de la diversité biologique de la zone maritime
  (JO L 118 du 19.5.2000, p. 46–47)
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  Adopté par 32000D0340
  

• 22004A0806(01)
  Protocole relatif à la coopération en matière de prévention de la pollution par les navires et, en cas de situation critique, de lutte contre la pollution de la mer Méditerranée
  (JO L 261 du 6.8.2004, p. 41–46)
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  Adopté par 32004D0575
  

• 31976L0160
  Directive 76/160/CEE du Conseil, du 8 décembre 1975, concernant la qualité des eaux de baignade
  (JO L 31 du 5.2.1976, p. 1–7)
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  Modifié par 11979H
  Modifié par 11985I
  Modifié par 31991L0692
  Texte consolidé 01976L0160-19911223
  Modifié par 11994N
  Texte consolidé 01976L0160-19950101
  Voir 32006L0007
  Modifié par 32008R1137
  Texte consolidé 01976L0160-20081211
  

• 31978Y0708(01)
  Résolution du Conseil, du 26 juin 1978, instituant un programme d'action des Communautés européennes en matière de contrôle et de réduction de la pollution causée par le déversement d'hydrocarbures en mer
  (JO C 162 du 8.7.1978, p. 1–4)
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• 31980D0686
  80/686/CEE: Décision de la Commission du 25 juin 1980, relative à l'institution d'un comité consultatif en matière de contrôle et de réduction de la pollution causée par le déversement d'hydrocarbures en mer
  (JO L 188 du 22.7.1980, p. 11–12)
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  Modifié par 31985D0208
  Texte consolidé 01980D0686-19850325
  Modifié par 31987D0144
  

• 31980L0068
  Directive 80/68/CEE du Conseil, du 17 décembre 1979, concernant la protection des eaux souterraines contre la pollution causée par certaines substances dangereuses
  (JO L 20 du 26.1.1980, p. 43–48)
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  Modifié par 31991L0692
  Repris par 21994A0103(70)
  Voir 32000L0060
  

• 31982L0176
  Directive 82/176/CEE du Conseil, du 22 mars 1982, concernant les valeurs limites et les objectifs de qualité pour les rejets de mercure du secteur de l'électrolyse des chlorures alcalins
  (JO L 81 du 27.3.1982, p. 29–34)
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  Modifié par 31991L0692
  Repris par 21994A0103(70)
  Dérogé par 12003T
  Voir 32008L0105
  Modifié par 32008L0105
  Texte consolidé 01982L0176-20090113
  

• 31983L0513
  Directive 83/513/CEE du Conseil du 26 septembre 1983 concernant les valeurs limites et les objectifs de qualité pour les rejets de cadmium
  (JO L 291 du 24.10.1983, p. 1–8)
  html

  Modifié par 31991L0692
  Repris par 21994A0103(70)
  Dérogé par 12003T
  Dérogé par 12005S
  Voir 32008L0105
  Modifié par 32008L0105
  Texte consolidé 01983L0513-20090113
  

• 31983Y0217(02)
  Résolution du Conseil, du 7 février 1983, concernant la lutte contre la pollution des eaux
  (JO C 46 du 17.2.1983, p. 17–17)
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• 31984L0491
  Directive 84/491/CEE du Conseil du 9 octobre 1984 concernant les valeurs limites et les objectifs de qualité pour les rejets d'hexachlorocyclohexane
  (JO L 274 du 17.10.1984, p. 11–17)
  html

  Modifié par 31991L0692
  Repris par 21994A0103(70)
  Dérogé par 12005S
  Voir 32008L0105
  Modifié par 32008L0105
  

• 31986L0280
  Directive 86/280/CEE du Conseil du 12 juin 1986 concernant les valeurs limites et les objectifs de qualité pour les rejets de certaines substances dangereuses relevant de la liste I de l'annexe de la directive 76/464/CEE
  (JO L 181 du 4.7.1986, p. 16–27)
  html

  Modifié par 31988L0347
  Modifié par 31990L0415
  Modifié par 31991L0692
  Repris par 21994A0103(70)
  Dérogé par 12003T
  Dérogé par 12005S
  Voir 32008L0105
  Texte consolidé 01986L0280-20090113
  

• 31988L0347
  Directive 88/347/CEE du Conseil du 16 juin 1988 modifiant l'annexe II de la directive 86/280/CEE concernant les valeurs limites et les objectifs de qualité pour les rejets de certaines substances dangereuses relevant de la liste I de l'annexe de la directive 76/464/CEE
  (JO L 158 du 25.6.1988, p. 35–41)
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  Repris par 21994A0103(70)
  

• 31990Y0818(01)
  Résolution du Conseil, du 19 juin 1990, relative à la prévention des accidents causant une pollution marine
  (JO C 206 du 18.8.1990, p. 1–2)
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• 31991L0271
  Directive 91/271/CEE du Conseil, du 21 mai 1991, relative au traitement des eaux urbaines résiduaires
  (JO L 135 du 30.5.1991, p. 40–52)
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  Repris par 21994A0103(70)
  Dérogé par 12003T
  Modifié par 32003R1882
  Dérogé par 12005S
  Modifié par 32008R1137
  Texte consolidé 01991L0271-20081211
  

• 31991L0676
  Directive 91/676/CEE du Conseil, du 12 décembre 1991, concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles
  (JO L 375 du 31.12.1991, p. 1–8)
  html

  Modifié par 32003R1882
  Dérogé par 32005D0294
  Dérogé par 32007D0697
  Dérogé par 32008D0064
  Dérogé par 32008D0096
  Modifié par 32008R1137
  Texte consolidé 01991L0676-20081211
  

• 31991L0692
  Directive 91/692/CEE du Conseil, du 23 décembre 1991, visant à la standardisation et à la rationalisation des rapports relatifs à la mise en oeuvre de certaines directives concernant l'environnement
  (JO L 377 du 31.12.1991, p. 48–54)
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  Texte consolidé 01991L0692-19911223
  Mis en oeuvre par 31994D0741
  Mis en oeuvre par 31997D0622
  Modifié par 32003R1882
  

• 31992D0446
  92/446/CEE: Décision de la Commission, du 27 juillet 1992, relative aux questionnaires pour les directives du secteur eaux
  (JO L 247 du 27.8.1992, p. 10–36)
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  Modifié par 31995D0337
  

• 31992Y0306(02)
  Résolution du Conseil, du 25 février 1992, concernant la future politique communautaire en matière d'eaux souterraines
  (JO C 59 du 6.3.1992, p. 2–2)
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• 31995Y0228(01)
  Résolution du Conseil, du 20 février 1995, relative à la protection des eaux souterraines
  (JO C 49 du 28.2.1995, p. 1–1)
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• 31998L0083
  Directive 98/83/CE du Conseil du 3 novembre 1998 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine
  (JO L 330 du 5.12.1998, p. 32–54)
  html pdf

  Texte consolidé 01998L0083-19981225
  Dérogé par 12003T
  Modifié par 32003R1882
  Dérogé par 12005S
  

• 32000L0060
  Directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau
  (JO L 327 du 22.12.2000, p. 1–73)
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  Modifié par 32001D2455
  Modifié par 32008L0032
  Texte consolidé 02000L0060-20080321
  Modifié par 32008L0105
  Texte consolidé 02000L0060-20090113
  

• 32001D0720
  2001/720/CE: Décision de la Commission du 8 octobre 2001 accordant au Portugal une dérogation en ce qui concerne le traitement des eaux urbaines résiduaires de l'agglomération de la côte d'Estoril [notifiée sous le numéro C(2001) 2657]
  (JO L 269 du 10.10.2001, p. 14–16)
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• 32001D2455
  Décision n° 2455/2001/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 novembre 2001 établissant la liste des substances prioritaires dans le domaine de l'eau et modifiant la directive 2000/60/CE (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
  (JO L 331 du 15.12.2001, p. 1–5)
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• 32002R2099
  Règlement (CE) n° 2099/2002 du Parlement européen et du Conseil du 5 novembre 2002 instituant un comité pour la sécurité maritime et la prévention de la pollution par les navires (COSS) et modifiant les règlements en matière de sécurité maritime et de prévention de la pollution par les navires
  (JO L 324 du 29.11.2002, p. 1–5)
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  Modifié par 32004R0415
  Modifié par 32007R0093
  Texte consolidé 02002R2099-20070201
  

• 32003R0782
  Règlement (CE) no 782/2003 du Parlement européen et du Conseil du 14 avril 2003 interdisant les composés organostanniques sur les navires
  (JO L 115 du 9.5.2003, p. 1–11)
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  Modifié par 32008R0536
  Texte consolidé 02003R0782-20080704
  Modifié par 32009R0219
  

• 32005D0294
  2005/294/CE: Décision de la Commission du 5 avril 2005 concernant une demande de dérogation au titre de l’annexe III, point 2 b), et de l’article 9 de la directive 91/676/CEE du Conseil concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles [notifiée sous le numéro C(2005) 1032]
  (JO L 94 du 13.4.2005, p. 34–36)
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  Modifié par 32008D0664
  Prorogé par 32008D0664
  Texte consolidé 02005D0294-20080813
  

• 32005D0646
  2005/646/CE: Décision de la Commission du 17 août 2005 sur l'établissement d'un registre de sites en vue de constituer le réseau d'interétalonnage conformément à la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2005) 3140]
  (JO L 243 du 19.9.2005, p. 1–48)
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• 32005D0880
  2005/880/CE: Décision de la Commission du 8 décembre 2005 accordant aux Pays-Bas une dérogation demandée en application de la directive 91/676/CEE du Conseil concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles [notifiée sous le numéro C(2005) 4778]
  (JO L 324 du 10.12.2005, p. 89–93)
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• 32005D0884
  2005/884/CE: Décision du Conseil du 2 décembre 2005 concernant les effets de l’adhésion de la République tchèque et de la République de Pologne à l’Union européenne sur la participation de la Communauté européenne à la convention relative à la commission internationale pour la protection de l’Oder contre la pollution et à la convention relative à la commission internationale pour la protection de l’Elbe
  (JO L 326 du 13.12.2005, p. 35–36)
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• 32005F0667
  Décision-cadre 2005/667/JAI du Conseil du 12 juillet 2005 visant à renforcer le cadre pénal pour la répression de la pollution causée par les navires
  (JO L 255 du 30.9.2005, p. 164–167)
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  Texte consolidé 02005F0667-20051001
  

• 32005L0035
  Directive 2005/35/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la pollution causée par les navires et à l'introduction de sanctions en cas d'infractions
  (JO L 255 du 30.9.2005, p. 11–21)
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  Texte consolidé 02005L0035-20051001
  

• 32006L0007
  Directive 2006/7/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 février 2006 concernant la gestion de la qualité des eaux de baignade et abrogeant la directive 76/160/CEE
  (JO L 64 du 4.3.2006, p. 37–51)
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  Texte consolidé 02006L0007-20060324
  

• 32006L0011
  Directive 2006/11/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 février 2006 concernant la pollution causée par certaines substances dangereuses déversées dans le milieu aquatique de la Communauté (version codifiée) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
  (JO L 64 du 4.3.2006, p. 52–59)
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• 32006L0113
  Directive 2006/113/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative à la qualité requise des eaux conchylicoles (version codifiée)
  (JO L 376 du 27.12.2006, p. 14–20)
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  Modifié par 32008R1137
  Texte consolidé 02006L0113-20081211
  

• 32006L0118
  Directive 2006/118/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 sur la protection des eaux souterraines contre la pollution et la détérioration
  (JO L 372 du 27.12.2006, p. 19–31)
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• 32007D0697
  2007/697/CE: Décision de la Commission du 22 octobre 2007 accordant à l’Irlande une dérogation demandée en application de la directive 91/676/CEE du Conseil concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles [notifiée sous le numéro C(2007) 5095]
  (JO L 284 du 30.10.2007, p. 27–30)
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• 32007D0863
  2007/863/CE: Décision de la Commission du 14 décembre 2007 accordant au Royaume-Uni une dérogation relative à l’Irlande du Nord en application de la directive 91/676/CEE du Conseil concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles [notifiée sous le numéro C(2007) 6281]
  (JO L 337 du 21.12.2007, p. 122–126)
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• 32008D0064
  2008/64/CE: Décision de la Commission du 21 décembre 2007 accordant à la Belgique une dérogation demandée, pour la Région flamande, en application de la directive 91/676/CEE du Conseil concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles [notifiée sous le numéro C(2007) 6654]
  (JO L 16 du 19.1.2008, p. 28–33)
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• 32008D0915
  2008/915/CE: Décision de la Commission du 30 octobre 2008 établissant, conformément à la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil, les valeurs pour les classifications du système de contrôle des États membres à la suite de l'exercice d'interétalonnage [notifiée sous le numéro C(2008) 6016] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
  (JO L 332 du 10.12.2008, p. 20–44)
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• 32008L0056
  Directive 2008/56/CE du Parlement Européen et du Conseil du 17 juin 2008 établissant un cadre d’action communautaire dans le domaine de la politique pour le milieu marin (directive-cadre stratégie pour le milieu marin ) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
  (JO L 164 du 25.6.2008, p. 19–40)
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• 32008R0536
  Règlement (CE) n o  536/2008 de la Commission du 13 juin 2008 donnant effet à l’article 6, paragraphe 3, et à l’article 7 du règlement (CE) n o  782/2003 du Parlement européen et du Conseil interdisant les composés organostanniques sur les navires, et modifiant ce règlement
  (JO L 156 du 14.6.2008, p. 10–11)
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• 32008R0734
  Règlement (CE) n o  734/2008 du Conseil du 15 juillet 2008 relatif à la protection des écosystèmes marins vulnérables de haute mer contre les effets néfastes de l’utilisation des engins de pêche de fond
  (JO L 201 du 30.7.2008, p. 8–13)
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• 32009D0064
  2009/64/CE: Décision de la Commission du 21 janvier 2009 désignant, en application de la directive 2006/7/CE du Parlement européen et du Conseil, la norme ISO 17994:2004(E) en tant que norme pour l’équivalence des méthodes microbiologiques [notifiée sous le numéro C(2009) 119]
  (JO L 23 du 27.1.2009, p. 32–32)
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• 41984X1012(01)
  Résolution du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres des Communautés européennes, réunis au sein du Conseil du 3 octobre 1984, concernant de nouvelles formes de coopération dans le domaine de l'eau
  (JO C 272 du 12.10.1984, p. 2–2)
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