Législation en vigueur
Date de référence 1.12.2008
16 Science, information, éducation, culture
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- 16.07 Statistique (nombre d'actes: 11)
- 16.10 Science (nombre d'actes: 68)
- 16.20 Diffusion de l'information (nombre d'actes: 137)
- 16.30 Éducation et formation (nombre d'actes: 113)
- 16.40 Culture (nombre d'actes: 73)
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32005D0056
2005/56/CE: Décision de la Commission du 14 janvier 2005 instituant l’Agence exécutive «Éducation, audiovisuel et culture» pour la gestion de l’action communautaire dans les domaines de l’éducation, de l’audiovisuel et de la culture, en application du règlement (CE) n° 58/2003 du Conseil
(JO L 24 du 27.1.2005, p. 35–38)Modifié par 32007D0114
Texte consolidé 02005D0056-20070101
Modifié par 32008D0629
Modifié par 32008D0785
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32006D0796
2006/796/CE: Décision du Conseil du 13 novembre 2006 concernant la désignation des Capitales européennes de la culture 2010
(JO L 324 du 23.11.2006, p. 7–7) -
32008D0634
2008/634/CE: Décision prise d’un commun accord par les représentants des gouvernements des États membres le 18 juin 2008 fixant le siège de l’Institut européen d’innovation et de technologie (EIT)
(JO L 206 du 2.8.2008, p. 16–16) -
32008R0294
Règlement (CE) n° 294/2008 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2008 portant création de l’Institut européen d’innovation et de technologie
(JO L 97 du 9.4.2008, p. 1–12) -
42005X1124(01)
Résolution du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, sur la mobilisation des cerveaux européens: permettre aux universités de contribuer pleinement à la stratégie de Lisbonne
(JO C 292 du 24.11.2005, p. 1–2)