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Législation en vigueur

Date de référence 1.10.2008

03.60.64 Tabac

• 31970R1467
  Règlement (CEE) n° 1467/70 du Conseil, du 20 juillet 1970, fixant certaines règles générales régissant l'intervention dans le secteur du tabac brut
  (JO L 164 du 27.7.1970, p. 32–33)
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• 31992L0079
  Directive 92/79/CEE du Conseil, du 19 octobre 1992, concernant le rapprochement des taxes frappant les cigarettes
  (JO L 316 du 31.10.1992, p. 8–9)
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  Dérogé par 11994N
  Modifié par 31999L0081
  Texte consolidé 01992L0079-19990101
  Modifié par 32002L0010
  Texte consolidé 01992L0079-20020308
  Dérogé par 12003T
  Modifié par 32003L0117
  Dérogé par 12005S
  

• 31992L0080
  Directive 92/80/CEE du Conseil, du 19 octobre 1992, concernant le rapprochement des taxes frappant les tabacs manufacturés autres que les cigarettes
  (JO L 316 du 31.10.1992, p. 10–11)
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  Modifié par 31999L0081
  Modifié par 32002L0010
  Texte consolidé 01992L0080-20020308
  Dérogé par 12003T
  Modifié par 32003L0117
  

• 31994D0385
  94/385/CE: Décision de la Commission, du 8 juin 1994, concernant la mise sur le marché d'un produit consistant en un organisme génétiquement modifié, à savoir des semences de la variété de tabac ITB 1000 OX, résistant aux herbicides, en application de l'article 13 de la directive 90/220/CEE du Conseil
  (JO L 176 du 9.7.1994, p. 23–24)
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• 31999R0660
  Règlement (CE) nº 660/1999 du Conseil du 22 mars 1999 modifiant le règlement (CEE) nº 2075/92 et fixant les primes et les seuils de garantie pour le tabac en feuilles par groupe de variétés et par État membre pour les récoltes 1999, 2000 et 2001
  (JO L 83 du 27.3.1999, p. 10–14)
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• 31999R1373
  Règlement (CE) n° 1373/1999 de la Commission, du 25 juin 1999, modifiant le règlement (CE) n° 2848/98 dans le secteur du tabac brut et fixant les quantités de seuil de garantie autorisées à être transférées vers un autre groupe de variétés pour la récolte 1999
  (JO L 162 du 26.6.1999, p. 47–48)
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• 31999R1823
  Règlement (CE) nº 1823/1999 de la Commission, du 20 août 1999, déterminant les zones de production sensibles et/ou des groupes de variétés à haute qualité qui sont exemptés de l'application du programme de rachat de quotas dans le secteur du tabac brut
  (JO L 221 du 21.8.1999, p. 5–5)
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• 32000R1045
  Règlement (CE) nº 1045/2000 de la Commission du 18 mai 2000 fixant les quantités de seuil de garantie autorisées à être transférées vers un autre groupe de variétés pour la récolte 2000 dans le secteur du tabac brut
  (JO L 118 du 19.5.2000, p. 18–19)
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• 32000R1534
  Règlement (CE) nº 1534/2000 de la Commission du 13 juillet 2000 relatif à la détermination des zones de production sensibles et/ou des groupes de variétés à haute qualité qui sont exemptés de l'application du programme de rachat de quotas dans le secteur du tabac brut
  (JO L 175 du 14.7.2000, p. 78–78)
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• 32000Y0324(03)
  Conclusions du Conseil, du 18 novembre 1999, sur la lutte contre la consommation de tabac
  (JO C 86 du 24.3.2000, p. 4–5)
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• 32001R1578
  Règlement (CE) n° 1578/2001 de la Commission du 1er août 2001 relatif à la détermination des zones de production sensibles et/ou des groupes de variétés à haute qualité qui sont exemptés de l'application du programme de rachat de quotas dans le secteur du tabac brut
  (JO L 209 du 2.8.2001, p. 13–13)
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• 32002R0546
  Règlement (CE) n° 546/2002 du Conseil du 25 mars 2002 fixant les primes et les seuils de garantie pour le tabac en feuilles par groupe de variétés, par État membre et pour les récoltes 2002, 2003 et 2004 et modifiant le règlement (CEE) n° 2075/92
  (JO L 84 du 28.3.2002, p. 4–7)
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  Modifié par 12003T
  Modifié par 32003R1782
  

• 32002R2182
  Règlement (CE) n° 2182/2002 de la Commission du 6 décembre 2002 portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 2075/92 du Conseil en ce qui concerne le Fonds communautaire du tabac
  (JO L 331 du 7.12.2002, p. 16–22)
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  Modifié par 32004R0480
  Texte consolidé 02002R2182-20040319
  Modifié par 32005R1881
  Texte consolidé 02002R2182-20060101
  

• 32003D0161
  2003/161/CE: Décision de la Commission du 7 mars 2003 portant établissement pour l'année 2003 d'une répartition indicative entre les États membres des ressources du Fonds communautaire du tabac destinées au financement des mesures visées aux articles 13 et 14 du règlement (CE) n° 2182/2002 [notifiée sous le numéro C(2003) 704]
  (JO L 65 du 8.3.2003, p. 31–32)
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• 32003R0640
  Règlement (CE) n° 640/2003 de la Commission du 9 avril 2003 fixant les quantités pouvant être transférées vers un autre groupe de variétés dans le cadre du seuil de garantie pour la récolte 2003 dans le secteur du tabac brut
  (JO L 93 du 10.4.2003, p. 18–19)
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• 32003R0888
  Règlement (CE) n° 888/2003 de la Commission du 22 mai 2003 fixant les quantités de tabac brut pouvant être transférées vers un autre groupe de variétés dans le cadre du seuil de garantie pour la récolte 2003 en Allemagne, en Espagne et au Portugal
  (JO L 127 du 23.5.2003, p. 19–20)
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• 32003R1245
  Règlement (CE) n° 1245/2003 de la Commission du 11 juillet 2003 relatif à la détermination des groupes de variétés à haute qualité exemptés du programme de rachat de quotas dans le secteur du tabac brut pour la récolte 2003
  (JO L 174 du 12.7.2003, p. 3–3)
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• 32004D0148
  2004/148/CE: Décision de la Commission du 18 février 2004 portant établissement pour l'année 2004 d'une répartition indicative entre les États membres des ressources du Fonds communautaire du tabac destinées au financement des actions visées aux articles 13 et 14 du règlement (CE) n° 2182/2002 [notifiée sous le numéro C(2004) 493]
  (JO L 49 du 19.2.2004, p. 47–48)
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• 32004D0543
  2004/543/: 2004/543/CE:#Décision de la Commission du 30 juin 2004 établissant pour l'année 2004 une répartition définitive entre les États membres des ressources du Fonds communautaire du tabac destinées au financement des actions visées aux articles 13 et 14 du règlement (CE) n° 2182/2002 [notifiée sous le numéro C(2004) 2411]
  (JO L 240 du 10.7.2004, p. 14–15)
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• 32004R0479
  Règlement (CE) n° 479/2004 de la Commission du 15 mars 2004 fixant les quantités de tabac brut pouvant être transférées vers un autre groupe de variétés dans le cadre du seuil de garantie pour la récolte 2004 en Italie
  (JO L 78 du 16.3.2004, p. 6–7)
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• 32004R1084
  Règlement (CE) n° 1084/2004 de la Commission du 9 juin 2004 portant dérogation au règlement (CE) n° 2848/98 en ce qui concerne la date limite pour la signature des contrats de culture entre les producteurs et les premiers transformateurs de tabac brut pour la récolte 2004
  (JO L 207 du 10.6.2004, p. 6–6)
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• 32004R1418
  Règlement (CE) n° 1418/2004 de la Commission du 4 août 2004 relatif à la détermination des groupes de variétés à haute qualité exemptés du programme de rachat de quotas dans le secteur du tabac brut pour la récolte 2004
  (JO L 258 du 5.8.2004, p. 10–10)
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  Modifié par 32008R0740
  

• 32005D0129
  2005/129/CE: Décision de la Commission du 11 février 2005 portant établissement pour l'année 2005 d'une répartition indicative entre les États membres des ressources du Fonds communautaire du tabac destinées au financement des actions visées aux articles 13 et 14 du règlement (CE) n° 2182/2002 [notifiée sous le numéro C(2005) 331]
  (JO L 43 du 15.2.2005, p. 28–29)
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• 32005R0299
  Règlement (CE) n° 299/2005 de la Commission du 23 février 2005 fixant les quantités de tabac brut pouvant être transférées vers un autre groupe de variétés dans le cadre du seuil de garantie pour la récolte 2005 en Italie
  (JO L 51 du 24.2.2005, p. 11–12)
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• 32005R0760
  Règlement (CE) n° 760/2005 de la Commission du 19 mai 2005 fixant les quantités de tabac brut pouvant être transférées vers un autre groupe de variétés dans le cadre du seuil de garantie pour la récolte 2005 en Allemagne, en Grèce, en Espagne, en France, en Italie et au Portugal
  (JO L 127 du 20.5.2005, p. 4–5)
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• 32005R2095
  Règlement (CE) n o  2095/2005 de la Commission du 20 décembre 2005 portant modalités d'application du règlement (CEE) n o  2075/92 du Conseil en ce qui concerne la communication d'informations relatives au tabac
  (JO L 335 du 21.12.2005, p. 6–12)
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  Modifié par 32008R0668
  

• 32006D0472
  2006/472/CE: Décision de la Commission du 4 juillet 2006 établissant pour l'année 2006 une répartition définitive entre les États membres des ressources du Fonds communautaire du tabac destinées au financement des actions visées aux articles 13 et 14 du règlement (CE) n o  2182/2002 [notifiée sous le numéro C(2006) 3030]
  (JO L 187 du 8.7.2006, p. 33–34)
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• 32008R0709
  Règlement (CE) n o  709/2008 de la Commission du 24 juillet 2008 portant modalités d'application du règlement (CE) n o  1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les organisations et accords interprofessionnels dans le secteur du tabac
  (JO L 197 du 25.7.2008, p. 23–27)
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