Législation en vigueur
Date de référence 1.7.2008
07.40 Transport aérien
- 07.40.10 Règles de concurrence (nombre d'actes: 14)
- 07.40.20 Fonctionnement du marché (nombre d'actes: 60)
- 07.40.30 Sécurité aérienne (nombre d'actes: 30)
- 07.40.40 Rapprochement des structures (nombre d'actes: 7)
- 07.40.50 Relations internationales (nombre d'actes: 28)
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22008A0201(01)
Accord entre la Communauté européenne et les Émirats arabes unis sur certains aspects des services aériens
(JO L 28du 1.2.2008, p. 21–33)Voir 32008D0087
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32002D0746
2002/746/CE: Décision de la Commission du 5 juillet 2002 dans une procédure ouverte conformément à l'article 81 du traité CE et à l'article 53 de l'accord EEE (COMP/37.730 AuA/Lufthansa) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2002) 2502]
(JO L 242du 10.9.2002, p. 25–43) -
32003R0437
Règlement (CE) n° 437/2003 du Parlement européen et du Conseil du 27 février 2003 sur les données statistiques relatives au transport de passagers, de fret et de courrier par voie aérienne
(JO L 66du 11.3.2003, p. 1–8)Modifié par 32003R1358
Texte consolidé 02003R0437-20030821
Modifié par 32005R0546
Texte consolidé 02003R0437-20050429
Modifié par 32006R1791
Texte consolidé 02003R0437-20070101
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32003R1358
Règlement (CE) n° 1358/2003 de la Commission du 31 juillet 2003 concernant la mise en œuvre du règlement (CE) n° 437/2003 du Parlement européen et du Conseil sur les données statistiques relatives au transport de passagers, de fret et de courrier par voie aérienne et modifiant ledit règlement (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(JO L 194du 1.8.2003, p. 9–33)Modifié par 32005R0546
Texte consolidé 02003R1358-20050429
Modifié par 32006R1792
Modifié par 32007R0158
Texte consolidé 02003R1358-20070309
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32005D0247
Décision de la Commission du 3 mars 2005 ayant pour objet l'ouverture de l'enquête prévue à l'article 4, paragraphe 3, du règlement (CEE) n° 2408/92 du Conseil concernant l'accès des transporteurs aériens communautaires aux liaisons aériennes intracommunautaires [notifiée sous le numéro C(2005) 577] (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
(JO L 75du 22.3.2005, p. 53–57) -
32008R0071
Règlement (CE) n° 71/2008 du Conseil du 20 décembre 2007 portant création de l'entreprise commune Clean Sky (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE )
(JO L 30du 4.2.2008, p. 1–20)