Législation en vigueur
Date de référence 1.6.2008
15.10.30.30 Gestion des déchets et technologies propres
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31975L0439
Directive 75/439/CEE du Conseil, du 16 juin 1975, concernant l'élimination des huiles usagées
(JO L 194 du 25.7.1975, p. 23–25)Modifié par 31987L0101
Modifié par 31991L0692
Repris par 21994A0103(70)
Modifié par 32000L0076
Texte consolidé 01975L0439-20051228
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31976D0431
76/431/CEE: Décision de la Commission, du 21 avril 1976, relative à l'institution d'un comité en matière de gestion des déchets
(JO L 115 du 1.5.1976, p. 73–74)Modifié par 11979H
Texte consolidé 01976D0431-19810101
Modifié par 11985I
Texte consolidé 01976D0431-19860101
Modifié par 12003T
Modifié par 32006R1792
Texte consolidé 01976D0431-20070101
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31978L0176
Directive 78/176/CEE du Conseil, du 20 février 1978, relative aux déchets provenant de l'industrie du dioxyde de titane
(JO L 54 du 25.2.1978, p. 19–24)Modifié par 31982L0883
Texte consolidé 01978L0176-19821210
Modifié par 31983L0029
Texte consolidé 01978L0176-19830128
Modifié par 31991L0692
Repris par 21994A0103(70)
modification proposée par 52007PC0844
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31981H0972
81/972/CEE: Recommandation du Conseil, du 3 décembre 1981, concernant la réutilisation de vieux papiers et l'utilisation de papiers recyclés
(JO L 355 du 10.12.1981, p. 56–57) -
31986L0278
Directive 86/278/CEE du Conseil du 12 juin 1986 relative à la protection de l'environnement et notamment des sols, lors de l'utilisation des boues d'épuration en agriculture
(JO L 181 du 4.7.1986, p. 6–12)Modifié par 31991L0692
Texte consolidé 01986L0278-19911223
Modifié par 11994N
Texte consolidé 01986L0278-19950101
Repris par 21994A0103(70)
Modifié par 32003R0807
modification proposée par 52007PC0824
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31989Y0112(01)
Résolution du Conseil du 21 décembre 1988 concernant les mouvements transfrontaliers de déchets dangereux vers des pays tiers
(JO C 9 du 12.1.1989, p. 1–1) -
31990Y0518(01)
Résolution du Conseil, du 7 mai 1990, sur la politique en matière de déchets
(JO C 122 du 18.5.1990, p. 2–4) -
31991L0157
Directive 91/157/CEE du Conseil, du 18 mars 1991, relative aux piles et accumulateurs contenant certaines matières dangereuses
(JO L 78 du 26.3.1991, p. 38–41)Mis en oeuvre par 31993L0086
Application différée 11994N
Repris par 21994A0103(52)
Modifié par 31998L0101
Voir 32006L0066
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31991L0689
Directive 91/689/CEE du Conseil, du 12 décembre 1991, relative aux déchets dangereux
(JO L 377 du 31.12.1991, p. 20–27)Modifié par 31994L0031
Texte consolidé 01991L0689-19940722
Modifié par 32006R0166
Texte consolidé 01991L0689-20060224
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31991L0692
Directive 91/692/CEE du Conseil, du 23 décembre 1991, visant à la standardisation et à la rationalisation des rapports relatifs à la mise en oeuvre de certaines directives concernant l'environnement
(JO L 377 du 31.12.1991, p. 48–54)Texte consolidé 01991L0692-19911223
Mis en oeuvre par 31994D0741
Mis en oeuvre par 31997D0622
Modifié par 32003R1882
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31993L0086
Directive 93/86/CEE de la Commission du 4 octobre 1993 portant adaptation au progrès technique de la directive 91/157/CEE du Conseil relative aux piles et accumulateurs contenant certaines matières dangereuses
(JO L 264 du 23.10.1993, p. 51–52) -
31994D0741
94/741/CE: Décision de la Commission, du 24 octobre 1994, relative aux questionnaires pour les rapports des États membres sur l'application de certaines directives du secteur des déchets (mise en oeuvre de la directive 91/692/CEE du Conseil)
(JO L 296 du 17.11.1994, p. 42–55)Modifié par 32007D0151
Texte consolidé 01994D0741-20070307
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31994L0062
Directive 94/62/CE du Parlement européen et du Conseil, du 20 décembre 1994, relative aux emballages et aux déchets d'emballages
(JO L 365 du 31.12.1994, p. 10–23)Dérogé par 31999D0042
Dérogé par 31999D0177
Dérogé par 12003T
Modifié par 32003R1882
Texte consolidé 01994L0062-20031120
Modifié par 32004L0012
Texte consolidé 01994L0062-20040218
Dérogé par 12005S
Modifié par 32005L0020
Texte consolidé 01994L0062-20050405
modification proposée par 52007PC0824
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31996D0302
96/302/CE: Décision de la Commission, du 17 avril 1996, concernant la forme sous laquelle les informations doivent être fournies, conformément à l'article 8 paragraphe 3 de la directive 91/689/CEE du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(JO L 116 du 11.5.1996, p. 26–27) -
31996L0059
Directive 96/59/CE du Conseil du 16 septembre 1996 concernant l'élimination des polychlorobiphényles et des polychloroterphényles (PCB et PCT)
(JO L 243 du 24.9.1996, p. 31–35)modification proposée par 52008PC0071
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31997D0129
97/129/CE: Décision de la Commission du 28 janvier 1997 établissant le système d'identification des matériaux d'emballage, conformément à la directive 94/62/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux emballages et aux déchets d'emballages (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(JO L 50 du 20.2.1997, p. 28–31) -
31997D0138
97/138/CE: Décision de la Commission du 3 février 1997 établissant les tableaux correspondant au système de bases de données conformément à la directive 94/62/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux emballages et aux déchets d'emballages (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(JO L 52 du 22.2.1997, p. 22–30)Voir 32005D0270
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31997D0283
97/283/CE: Décision de la Commission du 21 avril 1997 portant sur les méthodes de mesures harmonisées pour la détermination de la concentration massique de dioxines et de furannes dans les émissions atmosphériques conformément à l'article 7 paragraphe 2 de la directive 94/67/CE concernant l'incinération de déchets dangereux
(JO L 113 du 30.4.1997, p. 11–11) -
31997D0622
97/622/CE: Décision de la Commission du 27 mai 1997 relative aux questionnaires pour les rapports des États membres sur l'application de certaines directives du secteur des déchets (mise en oeuvre de la directive 91/692/CEE du Conseil)
(JO L 256 du 19.9.1997, p. 13–19)Modifié par 32007D0151
Texte consolidé 01997D0622-20070307
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31997D0640
97/640/CE: Décision du Conseil du 22 septembre 1997 concernant l'adoption, au nom de la Communauté, de l'amendement à la convention sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination (convention de Bâle), qui figure dans la décision III/1 de la conférence des parties
(JO L 272 du 4.10.1997, p. 45–46) -
31997Y0311(01)
Résolution du Conseil du 24 février 1997 sur une stratégie communautaire pour la gestion des déchets
(JO C 76 du 11.3.1997, p. 1–4) -
31997Y1122(03)
Résolution du Comité Consultatif CECA concernant la classification des ferrailles (Adoptée à l'unanimité moins deux abstentions, lors de la 337e session le 10 octobre 1997)
(JO C 356 du 22.11.1997, p. 8–10) -
31998D0184
98/184/CE: Décision de la Commission du 25 février 1998 concernant le questionnaire servant de base aux rapports des États membres relatifs à la mise en oeuvre de la directive 94/67/CE du Conseil concernant l'incinération de déchets dangereux (application de la directive 91/692/CEE du Conseil) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(JO L 67 du 7.3.1998, p. 48–50) -
31999D0042
1999/42/CE: Décision de la Commission du 22 décembre 1998 confirmant les mesures notifiées par l'Autriche conformément à l'article 6, paragraphe 6, de la directive 94/62/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux emballages et aux déchets d'emballages [notifiée sous le numéro C(1998) 3940] (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(JO L 14 du 19.1.1999, p. 24–29) -
31999D0177
1999/177/CE: Décision de la Commission du 8 février 1999 établissant les conditions d'une dérogation pour les caisses en plastique et les palettes en plastique eu égard aux niveaux de concentration en métaux lourds fixés par la directive 94/62/CE relative aux emballages et aux déchets d'emballages [notifiée sous le numéro C(1999) 246] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(JO L 56 du 4.3.1999, p. 47–48) -
31999D0652
1999/652/CE: Décision de la Commission, du 15 septembre 1999, confirmant les mesures notifiées par la Belgique conformément à l'article 6, paragraphe 6, de la directive 94/62/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux emballages et aux déchets d'emballages [notifiée sous le numéro C(1999) 2919] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi)
(JO L 257 du 2.10.1999, p. 20–23) -
31999D0823
1999/823/CE: Décision de la Commission, du 22 novembre 1999, confirmant les mesures notifiées par les Pays-Bas conformément à l'article 6, paragraphe 6, de la directive 94/62/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux emballages et aux déchets d'emballages [notifiée sous le numéro C(1999) 3818] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi.)
(JO L 321 du 14.12.1999, p. 19–23) -
31999L0031
Directive 1999/31/CE du Conseil du 26 avril 1999 concernant la mise en décharge des déchets
(JO L 182 du 16.7.1999, p. 1–19)Dérogé par 12003T
Modifié par 32003R1882
Dérogé par 12005S
modification proposée par 52007PC0741
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31999R1420
Règlement (CE) n° 1420/1999 du Conseil, du 29 avril 1999, établissant les règles et procédures communes applicables aux transferts de certains types de déchets vers certains pays non membres de l'OCDE
(JO L 166 du 1.7.1999, p. 6–28)Modifié par 32000R1208
Texte consolidé 01999R1420-20000612
Modifié par 32000R2630
Modifié par 32001R0077
Modifié par 32001R1800
Texte consolidé 01999R1420-20011004
Modifié par 32001R2243
Texte consolidé 01999R1420-20011210
Modifié par 32003R2118
Texte consolidé 01999R1420-20031223
Modifié par 32005R0105
Texte consolidé 01999R1420-20050211
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32000D0532
2000/532/CE: Décision de la Commission du 3 mai 2000 remplaçant la décision 94/3/CE établissant une liste de déchets en application de l'article 1er , point a), de la directive 75/442/CEE du Conseil relative aux déchets et la décision 94/904/CE du Conseil établissant une liste de déchets dangereux en application de l'article 1er , paragraphe 4, de la directive 91/689/CEE du Conseil relative aux déchets dangereux [notifiée sous le numéro C(2000) 1147] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(JO L 226 du 6.9.2000, p. 3–24)Modifié par 32001D0118
Modifié par 32001D0119
Modifié par 32001D0573
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32000D0738
2000/738/CE: Décision de la Commission du 17 novembre 2000 relative au questionnaire servant de base aux rapports des États membres sur la mise en oeuvre de la directive 1999/31/CE concernant la mise en décharge des déchets [notifiée sous le numéro C(2000) 3318]
(JO L 298 du 25.11.2000, p. 24–26) -
32000L0053
Directive 2000/53/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 septembre 2000 relative aux véhicules hors d'usage - Déclarations de la Commission
(JO L 269 du 21.10.2000, p. 34–43)Modifié par 32002D0525
Texte consolidé 02000L0053-20030101
Modifié par 32005D0063
Texte consolidé 02000L0053-20050128
Modifié par 32005D0438
Texte consolidé 02000L0053-20050615
Modifié par 32005D0673
Texte consolidé 02000L0053-20050701
modification proposée par 52005PC0291
modification proposée par 52007PC0611
Modifié par 32008L0033
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32000L0059
Directive 2000/59/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2000 sur les installations de réception portuaires pour les déchets d'exploitation des navires et les résidus de cargaison - Déclaration de la Commission
(JO L 332 du 28.12.2000, p. 81–90)Modifié par 32002L0084
Modifié par 32007L0071
Texte consolidé 02000L0059-20071215
modification proposée par 52007PC0741
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32000L0076
Directive 2000/76/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 décembre 2000 sur l'incinération des déchets
(JO L 332 du 28.12.2000, p. 91–111)Dérogé par 12003T
Dérogé par 12005S
modification proposée par 52007PC0741
modification proposée par 52007PC0844
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32001D0068
2001/68/CE: Décision de la Commission du 16 janvier 2001 arrêtant deux méthodes de mesure de référence pour les PCB conformément à l'article 10, point a), de la directive 96/59/CE du Conseil concernant l'élimination des polychlorobiphényles et des polychloroterphényles (PCB/PCT) [notifiée sous le numéro C(2001) 107]
(JO L 23 du 25.1.2001, p. 31–31) -
32001D0171
2001/171/CE: Décision de la Commission du 19 février 2001 établissant les conditions d'une dérogation pour les emballages en verre en ce qui concerne les niveaux de concentration en métaux lourds fixés dans la directive 94/62/CE relative aux emballages et aux déchets d'emballages (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2001) 398]
(JO L 62 du 2.3.2001, p. 20–21)Modifié par 32006D0340
Prorogé par 32006D0340
Texte consolidé 02001D0171-20060512
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32001D0524
2001/524/CE: Décision de la Commission du 28 juin 2001 relative à la publication des références des normes EN 13428:2000, EN 13429:2000, EN 13430:2000, EN 13431:2000 et EN 13432:2000 au Journal officiel des Communautés européennes dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 94/62/CE relative aux emballages et aux déchets d'emballages (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2001) 1681]
(JO L 190 du 12.7.2001, p. 21–23) -
32001D0753
2001/753/CE: Décision de la Commission du 17 octobre 2001 concernant un questionnaire établi en vue des rapports des États membres sur l'application de la directive 2000/53/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux véhicules hors d'usage (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2001) 3096]
(JO L 282 du 26.10.2001, p. 77–80) -
32002D0151
2002/151/CE: Décision de la Commission du 19 février 2002 concernant les exigences minimales applicables au certificat de destruction délivré en application de l'article 5, paragraphe 3, de la directive 2000/53/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux véhicules hors d'usage (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2002) 518]
(JO L 50 du 21.2.2002, p. 94–95) -
32002D0909
2002/909/CE: Décision de la Commission du 13 novembre 2002 relative aux règles italiennes concernant la dispense de l'autorisation imposée aux entreprises et établissements qui valorisent des déchets dangereux en vertu de l'article 3 de la directive 91/689/CEE sur les déchets dangereux (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2002) 4392]
(JO L 315 du 19.11.2002, p. 16–20) -
32002L0095
Directive 2002/95/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 janvier 2003 relative à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques
(JO L 37 du 13.2.2003, p. 19–23)Modifié par 32005D0618
Modifié par 32005D0717
Modifié par 32005D0747
Modifié par 32006D0310
Modifié par 32006D0690
Modifié par 32006D0691
Modifié par 32006D0692
Modifié par 32008D0385
Modifié par 32008L0035
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32002L0096
Directive 2002/96/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 janvier 2003 relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) - Déclaration conjointe du Parlement européen, du Conseil et de la Commission relative à l'Article 9
(JO L 37 du 13.2.2003, p. 24–39)Modifié par 32003L0108
Dérogé par 32004D0486
Dérogé par 12005S
modification proposée par 52007PC0611
Modifié par 32008L0034
Texte consolidé 02002L0096-20080321
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32002R2150
Règlement (CE) n° 2150/2002 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2002 relatif aux statistiques sur les déchets (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(JO L 332 du 9.12.2002, p. 1–36)Dérogé par 32004R0317
Modifié par 32004R0574
Texte consolidé 02002R2150-20040416
Dérogé par 32004R1829
Modifié par 32005R0783
Texte consolidé 02002R2150-20050614
Dérogé par 32005R0784
Dérogé par 32005R1446
Modifié par 32006R1893
Texte consolidé 02002R2150-20080101
modification proposée par 52007PC0777
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32003D0033
2003/33/CE: Décision du Conseil du 19 décembre 2002 établissant des critères et des procédures d'admission des déchets dans les décharges, conformément à l'article 16 et à l'annexe II de la directive 1999/31/CE
(JO L 11 du 16.1.2003, p. 27–49) -
32003D0082
2003/82/CE: Décision de la Commission du 29 janvier 2003 confirmant la mesure notifiée par la Belgique conformément à l'article 6, paragraphe 6, de la directive 94/62/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux emballages et aux déchets d'emballages (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2003) 361]
(JO L 31 du 6.2.2003, p. 32–35) -
32003D0138
2003/138/CE: Décision de la Commission du 27 février 2003 établissant des normes concernant la codification des composants et des matériaux pour véhicules en application de la directive 2000/53/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux véhicules hors d'usage (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2003) 620]
(JO L 53 du 28.2.2003, p. 58–59) -
32004D0249
2004/249/CE: Décision de la Commission du 11 mars 2004 concernant un questionnaire en vue des rapports des États membres sur la mise en oeuvre de la directive 2002/96/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2004) 714]
(JO L 78 du 16.3.2004, p. 56–59) -
32004D0312
2004/312/CE: Décision du Conseil du 30 mars 2004 accordant à la République tchèque, à l'Estonie, à la Lettonie, à la Lituanie, à la Hongrie, à la Slovénie et à la Slovaquie des dérogations temporaires à la directive 2002/96/CE relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques
(JO L 100 du 6.4.2004, p. 33–34) -
32004D0486
2004/486/CE: Décision du Conseil du 26 avril 2004 accordant à Chypre, à Malte et à la Pologne certaines dérogations temporaires à la directive 2002/96/CE relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques
(JO L 162 du 30.4.2004, p. 114–115) -
32004R0317
Règlement (CE) n° 317/2004 de la Commission du 23 février 2004 concernant des dérogations aux dispositions du règlement (CE) n° 2150/2002 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques sur les déchets en ce qui concerne l'Autriche, la France et le Luxembourg (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(JO L 55 du 24.2.2004, p. 43–43) -
32005D0270
2005/270/CE: Décision de la Commission du 22 mars 2005 établissant les tableaux correspondant au système de bases de données conformément à la directive 94/62/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux emballages et aux déchets d'emballages [notifiée sous le numéro C(2005) 854] (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
(JO L 86 du 5.4.2005, p. 6–12) -
32005D0293
2005/293/CE: Décision de la Commission du 1er avril 2005 établissant les modalités nécessaires au contrôle du respect des objectifs fixés en matière de réutilisation/valorisation et de réutilisation/recyclage par la directive 2000/53/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux véhicules hors d'usage [notifiée sous le numéro C(2004) 2849] (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
(JO L 94 du 13.4.2005, p. 30–33) -
32005D0369
2005/369/CE: Décision de la Commission du 3 mai 2005 fixant les modalités du contrôle de la conformité dans les États membres et définissant des formats de données aux fins de la directive 2002/96/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux déchets d’équipements électriques et électroniques [notifiée sous le numéro C(2005) 1355]
(JO L 119 du 11.5.2005, p. 13–16) -
32005R1445
Règlement (CE) n° 1445/2005 de la Commission du 5 septembre 2005 définissant les critères appropriés d'évaluation de la qualité ainsi que le contenu des rapports de qualité concernant les statistiques sur les déchets conformément au règlement (CE) n° 2150/2002 du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(JO L 229 du 6.9.2005, p. 6–12) -
32006D0329
2006/329/CE: Décision de la Commission du 20 février 2006 établissant un questionnaire à utiliser pour rendre compte de la mise en œuvre de la directive 2000/76/CE sur l’incinération des déchets [notifiée sous le numéro C(2006) 438] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(JO L 121 du 6.5.2006, p. 38–42) -
32006L0012
Directive 2006/12/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2006 relative aux déchets (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(JO L 114 du 27.4.2006, p. 9–21)modification proposée par 52008PC0018
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32006L0021
Directive 2006/21/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 concernant la gestion des déchets de l'industrie extractive et modifiant la directive 2004/35/CE - Déclaration du Parlement européen, du Conseil et de la Commission
(JO L 102 du 11.4.2006, p. 15–34)modification proposée par 52008PC0071
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32006L0066
Directive 2006/66/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 septembre 2006 relative aux piles et accumulateurs ainsi qu'aux déchets de piles et d'accumulateurs et abrogeant la directive 91/157/CEE (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(JO L 266 du 26.9.2006, p. 1–14)Texte consolidé 02006L0066-20060926
Modifié par 32008L0011
Modifié par 32008L0012
modification proposée par 52008PC0211
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32006R0166
Règlement (CE) n o 166/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 janvier 2006 concernant la création d'un registre européen des rejets et des transferts de polluants, et modifiant les directives 91/689/CEE et 96/61/CE du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(JO L 33 du 4.2.2006, p. 1–17)modification proposée par 52008PC0071
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32006R1013
Règlement (CE) n o 1013/2006 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets
(JO L 190 du 12.7.2006, p. 1–98)Modifié par 32007R1379
Texte consolidé 02006R1013-20071130
modification proposée par 52007PC0824
modification proposée par 52008PC0018
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32007R0801
Règlement (CE) n° 801/2007 de la Commission du 6 juillet 2007 concernant l’exportation de certains déchets destinés à être valorisés, énumérés à l’annexe III ou IIIA du règlement (CE) n° 1013/2006, vers certains pays auxquels la décision de l’OCDE sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux ne s’applique pas (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(JO L 179 du 7.7.2007, p. 6–35)Voir 32007R1418
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32007R1418
Règlement (CE) n° 1418/2007 de la Commission du 29 novembre 2007 concernant l’exportation de certains déchets destinés à être valorisés, énumérés à l’annexe III ou IIIA du règlement (CE) n° 1013/2006 du Parlement européen et du Conseil vers certains pays auxquels la décision de l’OCDE sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets ne s’applique pas (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE )
(JO L 316 du 4.12.2007, p. 6–52) -
32008D0070(01)
Décision n° 70/2008/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2008 relative à un environnement sans support papier pour la douane et le commerce
(JO L 23 du 26.1.2008, p. 21–26) -
32008D0350
2008/350/CE: Décision de la Commission du 3 avril 2008 relative aux règles applicables en Angleterre, au pays de Galles, en Irlande du Nord et en Écosse concernant les dispenses d'autorisation accordées aux entreprises et aux établissements qui assurent la valorisation de déchets dangereux en application de l'article 3 de la directive 91/689/CEE du Conseil [notifiée sous le numéro C(2008) 1212] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(JO L 117 du 1.5.2008, p. 30–39)