Législation en vigueur
Date de référence 1.6.2008
15 Environnement, consommateurs et protection de la santé
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- 15.07 Statistique (nombre d'actes: 17)
- 15.10 Environnement (nombre d'actes: 615)
- 15.20 Consommateurs (nombre d'actes: 337)
- 15.30 Protection de la santé (nombre d'actes: 154)
- 15.40 Protection des animaux (nombre d'actes: 20)
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32006H0339
Recommandation de la Commission du 8 mai 2006 concernant la promotion de l’utilisation du réseau électrique terrestre par les navires à quai dans les ports de la Communauté (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(JO L 125 du 12.5.2006, p. 38–42) -
32006R1320
Règlement (CE) n o 1320/2006 de la Commission du 5 septembre 2006 fixant des règles transitoires pour le soutien au développement rural prévu par le règlement (CE) n o 1698/2005 du Conseil
(JO L 243 du 6.9.2006, p. 6–19)