Législation en vigueur
Date de référence 1.5.2008
07.30.50 Relations internationales
- 07.30.50.10 Procédure de consultation (nombre d'actes: 3)
- 07.30.50.20 Conventions CEE - pays tiers (nombre d'actes: 1)
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22008A0221(01)
Accord entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et le gouvernement de la République populaire de Chine, d’autre part, relatif aux transports maritimes
(JO L 46 du 21.2.2008, p. 25–36)Modifié par 22008A0221(02)
Adopté par 32008D0143
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22008A0312(01)
Accord entre la Communauté européenne et le Royaume hachémite de Jordanie sur certains aspects des services aériens
(JO L 68 du 12.3.2008, p. 15–24)Voir 32008D0216
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31978D0774
78/774/CEE: Décision du Conseil, du 19 septembre 1978, concernant les activités de certains pays tiers dans le domaine des transports maritimes
(JO L 258 du 21.9.1978, p. 35–36)Modifié par 31989D0242
Voir 32006D0167
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31978H0584
78/584/CEE: Recommandation du Conseil, du 26 juin 1978, relative à la ratification de conventions sur la sécurité du transport maritime
(JO L 194 du 19.7.1978, p. 17–18) -
31979H0114
79/114/CEE: Recommandation du Conseil, du 21 décembre 1978, relative à la ratification de la Convention internationale de 1978 sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille
(JO L 33 du 8.2.1979, p. 31–31) -
31979H0487
79/487/CEE: Recommandation du Conseil, du 15 mai 1979, relative à la ratification de la convention internationale sur la sécurité des conteneurs (CSC)
(JO L 125 du 22.5.1979, p. 18–18) -
31979R0954
Règlement (CEE) n° 954/79 du Conseil, du 15 mai 1979, concernant la ratification par les États membres de la convention des Nations unies relative à un code de conduite des conférences maritimes ou l'adhésion de ces États à la convention
(JO L 121 du 17.5.1979, p. 1–4)Repris par 21994A0103(63)
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31981A0326
81/326/CEE: Avis de la Commission, du 24 avril 1981, adressé au Royaume des Pays-Bas au sujet de la mise en oeuvre du règlement (CEE) n° 954/79, du 15 mai 1979, concernant la ratification par les États membres de la convention des Nations unies relative à un code de conduite des conférences maritimes ou l'adhésion de ces États à la convention
(JO L 129 du 15.5.1981, p. 68–68) -
31982A0024
82/24/CEE: Avis de la Commission, du 17 décembre 1981, adressé au gouvernement de la République fédérale d'Allemagne au sujet de la mise en oeuvre du règlement (CEE) n° 954/79, du 15 mai 1979, concernant la ratification par les États membres de la convention des Nations unies relative à un code de conduite des conférences maritimes ou l'adhésion de ces États à la convention
(JO L 10 du 15.1.1982, p. 29–29) -
31982A0154
82/154/CEE: Avis de la Commission, du 22 février 1982, adressé au gouvernement du Danemark au sujet de la mise en oeuvre du règlement (CEE) n° 954/79 du Conseil, du 15 mai 1979, concernant la ratification par les États membres de la convention des Nations unies relative à un code de conduite des conférences maritimes ou l'adhésion de ces États à la convention
(JO L 65 du 9.3.1982, p. 28–29) -
31982A0210
82/210/CEE: Avis de la Commission, du 16 mars 1982, adressé au Royaume de Belgique en application du règlement (CEE) n° 954/79 du Conseil, du 15 mai 1979, concernant la ratification par les États membres de la convention des Nations unies relative à un code de conduite des conférences maritimes ou l'adhésion de ces États à la convention
(JO L 99 du 15.4.1982, p. 39–39) -
31982A0508
82/508/CEE: Avis de la Commission, du 13 juillet 1982, adressé au Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord en application du règlement (CEE) n° 954/79 du 15 mai 1979 concernant la ratification par les États membres de la convention des Nations unies relative à un code de conduite des conférences maritimes ou l'adhésion de ces États à la convention
(JO L 229 du 5.8.1982, p. 28–28) -
31985A0185
85/185/CEE: Avis de la Commission du 28 février 1985 adressé au gouvernement français en application du règlement (CEE) n° 954/79 du Conseil concernant la ratification par les États membres de la convention des Nations unies relative à un code de conduite des conférences maritimes ou l'adhésion de ces États à la convention
(JO L 71 du 12.3.1985, p. 18–19) -
31987D0475
87/475/CEE: Décision du Conseil du 17 septembre 1987 concernant les transports maritimes entre l'Italie et l'Algérie
(JO L 272 du 25.9.1987, p. 37–38) -
31995L0021
Directive 95/21/CE du Conseil, du 19 juin 1995, concernant l'application aux navires faisant escale dans les ports de la Communauté ou dans les eaux relevant de la juridiction des États membres, des normes internationales relatives à la sécurité maritime, à la prévention de la pollution et aux conditions de vie et de travail à bord des navires (contrôle par l'État du port)
(JO L 157 du 7.7.1995, p. 1–19)Modifié par 31998L0025
Modifié par 31998L0042
Texte consolidé 01995L0021-19980704
Modifié par 31999L0097
Texte consolidé 01995L0021-19991230
Modifié par 32001L0106
Texte consolidé 01995L0021-20020122
Modifié par 32002L0084
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31996L0040
Directive 96/40/CE de la Commission du 25 juin 1996 instituant un modèle commun de carte d'identité pour les inspecteurs agissant dans le cadre du contrôle par l'État du port (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(JO L 196 du 7.8.1996, p. 8–9) -
32006D0167
Décision n o 167/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 janvier 2006 concernant les activités de certains pays tiers dans le domaine des transports maritimes (version codifiée)
(JO L 33 du 4.2.2006, p. 18–21)