Élargissement de 2013: Croatie
En vue de l'adhésion de la Croatie à l'Union européenne, le droit dérivé en vigueur à la date de l'adhésion sera traduit en croate et progressivement publié dans l'édition spéciale du Journal officiel de l'Union européenne. fr hr
Édition électronique authentique du Journal officiel
L'édition électronique du Journal officiel (JO) de l'Union européenne fera foi et produira des effets juridiques à compter du 1er juillet 2013, conformément à nouveau règlement du Conseil [règlement (UE) n° 216/2013 du 7 mars 2013]. Vous pourrez accéder au JO et vérifier son authenticité via EUR-Lex.
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Publications récentes
- 14/05/2013: 2013/C 135/01: Rapport sur la gestion budgétaire et financière relatif à l'exercice 2012 pdf
- 09/05/2013: Règlement d’exécution (UE) no 390/2013 de la Commission du 3 mai 2013 établissant un système de performance pour les services de navigation aérienne et les fonctions de réseau (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) pdf
- 09/05/2013: Règlement d’exécution (UE) no 391/2013 de la Commission du 3 mai 2013 établissant un système commun de tarification des services de navigation aérienne (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) pdf
- 26/04/2013: Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relative à des mesures facilitant l’exercice des droits conférés aux travailleurs dans le contexte de la libre circulation des travailleurs html pdf
