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Actualité
- Sélection de nouveaux documents
- 08/05/2012: 2012/245/UE: Décision du Conseil du 26 avril 2012 portant révision du statut du comité économique et financier pdf
- 05/05/2012: Règlement (UE) no 383/2012 de la Commission du 4 mai 2012 établissant les prescriptions techniques relatives aux permis de conduire munis d’un support de mémoire (microprocesseur) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) pdf
- 04/05/2012: 2012/238/UE: Décision du Conseil du 26 avril 2012 relative aux lignes directrices pour les politiques de l'emploi des États membres pdf
- 02/05/2012: Communication from the Commission to the European Parliament, the Council, the European Economic and Social Committee and the Committee of the Regions : European Strategy for a Better Internet for Children pdf
- 01/05/2012: 2012/235/UE: Décision de la Banque centrale européenne du 29 mars 2012 relative à l’établissement du comité pour TARGET2-Titres et abrogeant la décision BCE/2009/6 (BCE/2012/6) pdf
- 27/04/2012: 2012/224/UE: Décision d'exécution du Conseil du 29 mars 2012 modifiant la décision d'exécution 2011/344/UE sur l'octroi d'une assistance financière de l'Union au Portugal pdf
- 24/04/2012: Documents concernant l’adhésion de la République de Croatie à l’Union européenne pdf
- Dossiers thématiques
Références législatives à des thèmes d'actualité
03/04/2012: Petites et moyennes entreprises (PME) »
