Notre site rencontre actuellement des difficultés techniques, nous travaillons pour le rétablir le plus rapidement possible.
Actualité
- Dossiers thématiques
Références législatives à des thèmes d'actualité
27/01/2012: Protection des données à caractère personnel »
Votre avis sur N-Lex
Avez-vous déjà utilisé N-Lex?
Nous souhaiterions mieux vous connaître et savoir en quoi N-Lex vous intéresse. C’est pourquoi nous vous proposons de participer à une enquête, afin d’améliorer notre portail et de vous proposer de meilleurs services.
Merci d’avance pour votre collaboration.
- Sélection de nouveaux documents
- 28/01/2012: Directive 2011/92/UE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011 concernant l’évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l’environnement (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) pdf
- 28/01/2012: Information concernant la date d’entrée en vigueur du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l’accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et la République du Cap-Vert pdf
- 26/01/2012: Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relative à la classification, l'emballage et l'étiquetage des préparations dangereuses pdf
- 24/01/2012: Décision 2012/35/PESC du Conseil du 23 janvier 2012 modifiant la décision 2010/413/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de l'Iran pdf
- 24/01/2012: 2012/38/UE: Orientation de la Banque centrale européenne du 21 décembre 2011 modifiant l’orientation BCE/2010/20 concernant le cadre juridique des procédures comptables et d’information financière dans le Système européen de banques centrales (BCE/2011/27) pdf
- 17/01/2012: LIVRE VERT Restructurations et anticipation du changement: quelles leçons tirer de l'expérience récente? html pdf
- 13/01/2012: 2012/12/UE: Décision d’exécution de la Commission du 18 novembre 2011 arrêtant une cinquième liste actualisée des sites d’importance communautaire pour la région biogéographique alpine [notifiée sous le numéro C(2011) 8202] pdf
- 13/01/2012: 2012/C 11/01: Lignes directrices sur l’application de la directive 2004/113/CE du Conseil dans le secteur des assurances, à la lumière de l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne dans l’affaire C-236/09 (Test-Achats) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) pdf
- 11/01/2012: LIVRE VERT Vers un marché européen intégré des paiements par carte, par internet et par téléphone mobile html pdf
