Actualité

  • Sélection de nouveaux documents
    • 03/09/2010: Règlement (UE) no 774/2010 de la Commission du 2 septembre 2010 relatif à la fixation des orientations relatives à la compensation entre gestionnaires de réseau de transport et à une approche réglementaire commune pour la fixation des redevances de transport (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) pdf
    • 02/09/2010: 2010/477/UE: Décision de la Commission du 1er septembre 2010 relative aux critères et aux normes méthodologiques concernant le bon état écologique des eaux marines [notifiée sous le numéro C(2010) 5956] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) pdf
    • 02/09/2010: 2010/C 237/02: Medicaments — Liste des autorisations de mise sur le marché octroyées par les États de l’AELE membres de l’EEE au cours du second semestre 2009 pdf
    • 01/09/2010: 2010/C 236/04: Communication de la Commission dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive 88/378/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la sécurité des jouets (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (Publication des titres et des références des normes harmonisées au titre de la directive) pdf
    • 31/08/2010: REPORT FROM THE COMMISSION TO THE EUROPEAN PARLIAMENT AND THE COUNCIL Annual Report to the Discharge Authority on internal audits carried out in 2009 (Article 86(4) of the Financial Regulation) pdf