Élargissement de 2013: Croatie
En vue de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne, le droit dérivé en vigueur à la date de l'adhésion sera traduit en croate et progressivement publié dans l'édition spéciale du Journal officiel de l'Union européenne.
En attendant leur publication dans l'édition spéciale, cette page permet d'accéder aux textes provisoires déjà disponibles en croate. Ils ont été authentifiés par les services juridiques du Conseil de l'Union européenne, du Parlement européen et de la Commission européenne. Jusqu'à l'entrée en vigueur du règlement du Conseil relatif à la publication électronique du Journal officiel de l'Union européenne, le 1er juillet 2013, seuls les textes publiés dans la version papier de l'édition spéciale font foi.